Formulaire inscription CCPCT 2016
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Formulaire inscription CCPCT 2016
PRÉFECTURE DE LOIR-ET-CHER DOSSIER D’INSCRIPTION A L’EXAMEN POUR L’OBTENTION DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI SESSION 2016 ETAT CIVIL NOM : ...................................................................…………………………………………….………...……………………. PRÉNOMS : ..........................................................................................................................................………………... DATE ET LIEU DE NAISSANCE : ......................................................................NATIONALITÉ......................………. ADRESSE : ............................................................................................................................…….............................… CODE POSTAL : ....................................................... VILLE : ..................................................................................…. TÉLÉPHONE : ...................….......................................MAIL :..................................................................................… PRESENTATION A L’EXAMEN EPREUVE D’ADMISSIBILITE : UV à portée nationale : UV à portée départementale : UV 1 UV 2 UV 3 ANGLAIS Cette épreuve est optionnelle (UV2). Seuls les points au dessus de 10 comptent, elle ne peut donc pas vous faire perdre de points. EPREUVE D’ADMISSION : UV à portée départementale : UV 4 Tournez S.V.P Réservé à l’administration : - droit d’inscription : …................................................................................................................................................ UV 1 UV 2 UV 3 UV 4 U.V DEJA OBTENUES (copie de vos attestations de réussite) UV 1 UV 2 UV 3 oui non obtenue le.................................... dans le département................................. oui non obtenue le.................................... dans le département................................. oui non obtenue le.................................... dans le département................................. TITULAIRE DE LA CARTE PROFESSIONNELLE DE TAXI (copie de la carte) oui non délivrée le …................................dans le département.................................. DATE DES DIFFERENTES EPREUVES : Epreuves d’admissibilité : mardi 20 septembre 2016 Epreuve d’admission : du lundi 10 octobre au vendredi 14 octobre 2016 DATE LIMITE DE DEPOT DES DOSSIERS : mercredi 20 juillet 2016 La demande d’inscription et l’ensemble des pièces exigées devront parvenir au plus tard à la date indiquée ci-dessus (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER Direction de la Réglementation, des Libertés Publiques Bureau des Elections et de la Réglementation BER / TAXIS BP 40299 41006 BLOIS CEDEX Tout dossier d’inscription incomplet à la date de clôture des inscriptions sera rejeté. Tout dossier d’inscription expédié en préfecture après la date de clôture des inscriptions sera rejeté. Tout dossier d’inscription déposé directement à la préfecture sera rejeté. PENSEZ-VOUS SUIVRE UNE FORMATION A LA PRÉPARATION DE L’EXAMEN ? OUI NON Si OUI, indiquez les coordonnées du centre : …….……………………………..…… ……………………………..…….. Fait à ........................................., le ...................……................ (Signature) Nul ne peut s’inscrire à l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi : - s’il a fait l’objet dans les dix ans qui précèdent sa demande d’un retrait définitif en application de l’article 2 bis de la loi du 20 janvier 1995, de la carte professionnelle de conducteur de taxi, s’il a fait l’objet dans les cinq ans qui précèdent sa demande d’une exclusion pour fraude lors d’une session à l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi. Nul ne peut exercer la profession de conducteur de taxi si figure au bulletin n°2 de son casier judiciaire : - une condamnation définitive pour un délit prévu et réprimé par le code de la route donnant lieu à un retrait de six points du permis de conduire, une condamnation prononcée par une juridiction française ou étrangère à une peine criminelle ou à une peine correctionnelle d’au moins six mois d’emprisonnement pour vol, escroquerie, abus de confiance, atteinte volontaire à l’intégrité de la personne, agression sexuelle ou infraction à la législation sur les stupéfiants. PIECES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT Une photocopie du permis de conduire catégorie B en cours de validité et dont le nombre maximal de points n’est pas affecté par le délai probatoire prévu à l’article L 223-1 du code de la route ; Un certificat médical datant de moins de deux ans tel que défini au II de l’article R. 211-11 du code de la route délivré par un médecin agréé par la préfecture. Une photocopie soit de : - l’attestation d’obtention de l’unité d’enseignement «Prévention et secours civiques de niveau 1» (PSC1) délivrée depuis moins de deux ans au moment du dépôt du dossier, - l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 2 délivrée depuis moins de quatre ans au moment du dépôt, - du certificat de compétences de secouriste «premiers secours en équipe de niveau 1 ou de niveau 2», - du certificat de sauveteur-secouriste du travail - du brevet national de moniteur de premier secours, - du brevet national d’instructeur de secourisme Pour toute personne non ressortissante d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, un titre de séjour l’autorisant à exercer une activité professionnelle en France, Une photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité, Une copie ou un extrait d’acte de naissance, Quatre photographies d’identité récentes (si inscription à l’U.V 4), Une photographie d’identité récente (si inscription à une ou plusieurs épreuves d’admissibilités), Trois enveloppes (220 X 110 mm) timbrées libellées au nom et à l’adresse du candidat Le droit d’inscription de 19€ par unité de valeur (à l’ordre de la régie préfecture de loir-et-cher). Merci de faire un chèque séparé pour l’UV4, afin que celui-ci puisse vous être rendu si vous n’êtes pas admissible. Une copie de la ou des attestations de réussite doit être également jointe au dossier d’inscription dès lors que le candidat a déjà validé une ou plusieurs unités de valeur de l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi. ⇒ Merci de veiller à ce que les photocopies soient lisibles ⇐ Il est précisé que l’attestation de formation aux premiers secours peut être fournie au plus tard 1 mois avant la date du début de la session (cf. article 4 de l’arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d’organisation de l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi).