Contrôleurs FIP Stagiaires ENFiP Clermont-Ferrand - CFDT

LIVRET
D’ACCUEIL
Scolarité
2016/2017
CFDT-FINANCES.FR
Contrôleurs FIP Stagiaires
ENFiP Clermont-Ferrand
TABLE DES MATIÈRES
LES RÈGLES DE GESTION
4
LA FORMATION
4
LA TITULARISATION
6
LA CARRIÈRE
7
LE RECLASSEMENT
7
LA VALIDATION DES SERVICES AUXILIAIRES
7
AFFECTATION ET MUTATION
8
LA CARRIÈRE DEPUIS LE 1ER JANVIER 2016
11
(AVEC PPCR)
LA RÉMUNÉRATION
13
INFOS PRATIQUES
15
L’ACTION SOCIALE
15
INFORMATIONS DIVERSES
16
LA MUTUELLE
16
2
Bienvenue à l’ENFiP.
La CFDT Finances publiques vous félicite pour votre
réussite au concours de contrôleur des Finances publiques
et vous souhaite une excellente scolarité.
La CFDT Finances publiques sera à vos côtés tout au long
de votre carrière.
Les militants CFDT sont à votre disposition pour faciliter
votre installation et vous permettre de suivre votre
scolarité dans les meilleures conditions.
Ce livret se veut pratique et convivial pour vous aider.
Bonne lecture !
Pour répondre à vos questions, rendez-vous au 3ème étage,
bureau 315.
CFDT Finances publiques
ENFiP Clermont-Ferrand
Elsa Berton
06 75 31 39 95
[email protected]
3
LES RÈGLES DE GESTION
LA FORMATION
otre formation va se dérouler en deux parties :
V
QQ une
dite « formation de carrière » correspondant à l’appropriation du fonctionnement de la DGFiP
QQ une
formation sur une dominante : soit gestion publique; soit fiscalité des particuliers;
soit fiscalité des professionnels, permettant d’acquérir les savoirs fondamentaux de la filière retenue.
Cette formation sera complétée par un stage d’adaptation, puis de formations spécifiques
correspondant aux missions de votre service d’affectation.
LE PROGRAMME
FORMATION THÉORIQUE
« dominante Formation « domi« dominante Formation
Formation « Carrière » Formation
»
fiscalité
des
particu- nante » fiscalité des
» gestion publique
liers
professionnels
• Comptabilité générale
• Fondamentaux
• Relation professionnelle et communication
Missions fiscales
• Contentieux et
contrôle fiscal
• Fiscalité des
entreprises
• Fiscalité directe locale
• Impôt sur le revenu
• Taxe sur la valeur
ajoutée
• Recouvrement
Missions
gestion publique
• Gestion publique
Etat
• Gestion publique
locale
• Environnement
• Relation professionnelle et communica• Environnement
• Environnement
• Relation profession- • Relation profession- tion
Fiscalité patrimonelle et communication nelle et communication •
niale
• Gestion publique
• Impôt sur le revenu
Fiscalité des
locale
• Fiscalité patrimoniale •
entreprises
• Recouvrement
• Recouvrement
• Recouvrement
• Gestion publique
• Contrôle et conten• Contrôle et contenEtat (dépense et
tieux
tieux
comptabilité)
• Fiscalité directe lo• Taxe sur la valeur
• Comptabilité
cale
ajoutée
• Journée comptable
• Comptabilité de
• Comptabilité de
fictive
poste
poste
• Bilan reformulation
synthèse
FORMATION PRATIQUE
Le cycle de formation est ponctué de stages au sein des services de la DGFiP.
QQ Stage
de découverte dans les services d’une semaine
QQ Stage d’adaptation de trois mois dans la direction d’affectation en fonction des métiers.
Il s’effectue souvent dans une structure similaire au 1er poste, voire sur votre poste.
Vous serez accompagné par un tuteur pendant toute la durée du stage.
4
La CFDT Finances publiques exige :
QQ
QQ
QQ
QQ
QQ
la suppression du caractère probatoire du stage pour les agents contractuels handicapés
le libre choix du lieu de stage
la désignation systématique d’un tuteur
la proximité géographique du tuteur et du stagiaire
la reconnaissance du tutorat en tant que mission et sa compensation.
Important, Stagiaires en situation de handicap : la CFDT a obtenu un aménagement
spécifique des évaluations et du suivi de la scolarité.
Pour en bénéficier, contactez le médecin de prévention de l’école et rapprochez
vous du correspondant handicap.
EMPLOI DU TEMPS
Les cours se tiennent du lundi au vendredi midi. Les emplois du temps sont connus une
semaine à l’avance. Ils sont affichés sur les tableaux d’information. Ils sont consultables via
l’intranet du site de l’ENFiP.
ÉVALUATION DES CONNAISSANCES
Cinq épreuves ponctuent la scolarité : trois épreuves écrites, un oral collectif et un oral individuel. En cas de difficultés, il est prévu un écrit de rattrapage.
Un sujet de remplacement est prévu pour les stagiaires absents à l’une des épreuves. Les
notes obtenues servent à valider la titularisation.
Dans tous les cas, si vous éprouvez des difficultés, faites appel aux équipes pédagogiques,
c’est leur rôle.
TEMPS DE TRAVAIL, CONGÉS,
ABSENCES
Pendant la scolarité, temps de travail et congés relèvent d’un système spécifique. Les internes doivent avoir épuisé leurs congés annuels ou les avoir mis sur un compte épargne
temps (CET) avant le début de la scolarité.
Les jours RTT 2016 sont proratisés (8/12ème). En effet, pendant la période de formation théorique, les stagiaires n’ont droit ni aux congés annuels, ni aux jours RTT et jours de fractionnement.
Les stagiaires bénéficient des autorisations d’absence et des suspensions de cours prévues
par l’ENFiP. Le vendredi après-midi est généralement libéré.
Vous devez informer l’ENFiP par téléphone en cas d’absence légale au caractère imprévisible (maladie, enfant malade…) et transmettre les justificatifs à l’école via le bureau des
absences.
Le certificat médical, justifiant un arrêt maladie ne doit être adressé ni à un service RH, ni
à la sécurité sociale et ni à la mutuelle mais à l’ENFiP.
Vous conservez le droit aux congés de maternité, de paternité et d’adoption ainsi que le
bénéfice des absences pour enfant malade ou pour en assurer la garde.
La CFDT Finances publiques a obtenu que la 1ère affectation soit déconnectée du classement de sortie de l’école.
5
DÉLAIS DE ROUTE
es délais de route accordés pour rejoindre les établissements de l’ENFiP ou pour
retourner dans les services sont ceux accordés en cas de changement de résidence administrative :
L
QQ 1
jour en cas d’affectation dans le même département (Paris et les départements
de la petite couronne - 92, 93 et 94 - sont considérés comme un seul département),
QQ 2
jours en cas d’affectation dans un département limitrophe ;
QQ 3
jours en cas d’affectation dans un autre département.
LA TITULARISATION
Les contrôleurs stagiaires qui, à l’issue de la scolarité ont obtenu la moyenne
(10/20) sont titularisés (moyenne des notes de toutes les épreuves d’évaluation
des connaissances). La note de participation dite « note de gueule » n’est normalement pas prise en compte pour la titularisation.
L
En cas de non titularisation (cas extrêmement rare)
Les contrôleurs stagiaires qui ont une moyenne inférieure à 10/20 passent une
épreuve de rattrapage (épreuve Joker). Si la moyenne obtenue reste insuffisante,
leur scolarité n’est pas validée.
Après consultation de la Commission Administrative Paritaire Nationale où siège la
CFDT, le redoublement de la scolarité, le reversement dans le cadre C ou le licenciement peuvent être prononcés.
LA CFDT REVENDIQUE
QQ La
limitation des cours en conférence aux matières non-techniques.
QQ La suppression des vidéoconférences et la présence d’un enseignant à chaque heure de cours.
QQ La suppression de la note de participation : la CFDT réclame la
suppression de la note de participation qui s’appuie sur des éléments
subjectifs et pour laquelle il n’existe pas d’instance d’appel alors même
qu’un jugement est porté sur l’agent.
QQ La suspension des cours du lundi matin.
6
LA CARRIÈRE
LE RECLASSEMENT
CONTRÔLEURS STAGIAIRES ISSUS DU CONCOURS INTERNE
Le décret du 22 décembre 2006 transcrivant les dispositions de l’accord Jacob signé par
la CFDT permet le reclassement dès l’entrée à l’ENFIP et non plus à la sortie. C’est un gain
salarial important pour l’année de scolarité (jusqu’à 200 €/mois).
CONTRÔLEURS STAGIAIRES ISSUS DU CONCOURS EXTERNE : PRISE EN
COMPTE DE L’ANCIENNETÉ DU PRIVÉ
La reprise de l’ancienneté du privé a été intégrée dans les décrets d’application des accords
Jacob.
Elle permet, sous conditions, de récupérer la moitié de la durée d’activité salariée dans le
secteur privé dans la limite de 14 ans (soit 7 ans de reprise maxi).
Dès la rentrée, les services de l’ENFiP mettent en œuvre les procédures pour vous permettre, le cas échéant, d’en bénéficier.
Tous les documents (contrats de travail, fiches de paie, etc.) permettant d’attester de votre
niveau d’emploi avant d’intégrer la DGFiP seront utiles.
LA VALIDATION DES SERVICES AUXILIAIRES
a validation des services permet de prendre en compte dans le calcul de la pension de
fonctionnaire, des périodes de travail effectuées comme agent non titulaire de droit
public, sous quelque dénomination que ce soit : contractuel, vacataire, auxiliaire, temporaire, aide.
L
C’est le cas par exemple si vous avez travaillé dans une administration centrale, un rectorat,
une préfecture, une direction départementale ou régionale ; une commune, un département,
une région, une université, au CNRS, à l’INRA, dans un établissement scolaire, un hôpital…
La demande de validation de services en vue de la retraite est facultative. Dès lors que vous
souhaitez faire valider pour la retraite vos services d’agent non titulaire, vous devrez établir
une demande écrite. Elle ne peut être formulée que dans un délai de deux ans suivant la
date de notification de votre titularisation. La demande devra porter obligatoirement sur la
totalité des services de non titulaire effectués.
La validation est subordonnée au versement de la retenue légale calculée sur la base de
l’indice de traitement attaché à l’emploi ou grade, classe et échelon détenus à la date de la
demande.
Attention, cette démarche est distincte du reclassement.
N’hésitez pas à nous contacter !
7
AFFECTATION ET MUTATION
es demandes de premières affectations des contrôleurs stagiaires sont intégrées
dans le mouvement national de mutation. Ils doivent donc impérativement faire
une demande d’affectation nationale.
L
AU NIVEAU NATIONAL,
Les contrôleurs sont affectés sur une direction, une résidence d’affectation nationale (RAN) et une mission structure.
La RAN correspond à une zone géographique et recouvre l’ensemble des structures-missions de celle-ci.
Les affectations varient selon la dominante que vous aurez choisi, fiscalité ou gestion publique.
Le tableau ci-dessous indique par mission les services d’affectation ouverts.
Missions/Structures
Affectation locale
FIPER
Fiscalité des particuliers
Service impôts des particuliers (SIP, SIP/SIE)
Trésorerie amendes
Centre des impôts fonciers (CDIF)
Fiscalité immobilière (FI)
Relations publiques
Pôle de contrôle des revenus et du patrimoine
(PCRP)
Service de publicité foncière (SPF)
Services communs (SERCO)
Direction
Échelon départemental de renfort
A la disposition du directeur
FIPRO
Fiscalité des professionnels
Service impôts des entreprises (SIE)
Pôle de recouvrement spécialisé (PRS)
Pôle contrôle expertise (PCE/ICE)
Brigade de vérification (BDV)
Brigade de contrôle et de recherché (BCR)
Direction
Échelon départemental de renfort
A la disposition du directeur
GCPUB
Gestion des comptes publiques
Trésorerie mixte
Trésorerie SPL
Trésorerie hospitalière
Paierie départementale
Pairie régionale
Direction
Echelon départemental de renfort
A la disposition du directeur
Les recrutements pour les services centraux, les équipes des délégués
interrégionaux et l’ENFIP s’effectuent au choix par appel de candidature mis en
ligne sur Ulysse.
La CFDT saura vous conseiller utilement dans vos choix.
Ne restez pas seul, contactez les représentants élus en CAP.
8
COMMENT CLASSE-T-ON LES DEMANDES ?
es demandes sont classées selon l’ancienneté administrative de l’agent, c’est-à-dire le
grade, l’échelon et la prise de rang dans l’échelon au 31 décembre n-1 de l’année du
mouvement.
L
Le calcul de la date de prise de rang dans l’échelon est bonifiée de 6 mois par enfant à
charge. Le calcul de l’Indice Nouveau Majoré (INM) s’effectue à partir de cette nouvelle date
de prise de rang et le tri est fait en fonction de ce dernier.
L’ANCIENNETÉ ADMINISTRATIVE
Elle est constituée par le grade, l’échelon, la date de prise de rang dans l’échelon et à rang
égal, le numéro d’ancienneté. Les demandes de 1ère affectation ne bénéficiant d’aucune reprise d’ancienneté figurent en fin de classement, et à ancienneté identique, elles sont départagées d’après le rang de classement au concours d’entrée à l’ENFiP.
Les règles de priorités et les incompatibilités sont identiques à celles des agents titulaires
en mutation.
Incompatibilités (interdiction d’exercer sur une résidence ou dans un département)
QQ Statutaires
: dues à l’exercice par le conjoint, un parent ou un allié, de certaines fonctions (notaire, marchand de biens, avocat, expert comptable…).
QQ Pour
mandat électif : un agent maire ou adjoint d’une commune ne peut exercer dans
un service situé dans le ressort de la commune.
AU NIVEAU LOCAL
Vous participez ensuite au mouvement local, pour préciser votre affectation fonctionnelle
dans un service correspondant à la mission-structure obtenue au niveau national, c’est-àdire le service où vous souhaitez travailler. C’est aussi au niveau du mouvement local que les
contrôleurs sont affectés dans un service précis de direction.
Les contrôleurs stagiaires exerceront leurs fonctions pendant une durée minimale de 3 ans
dans leur dominante de formation. Celle-ci doit être respectée notamment lorsque l’agent
est en situation d’affectation «à la disposition du directeur».
A l’issue de ces délais de séjours particuliers, le délai de droit commun d’un an s’applique
pour tous les agents.
Le mouvement est unique, il permet donc de changer de filière dès que vous n’êtes plus liés
par le délai de séjour particulier des stagiaires.
La CFDT saura vous conseiller utilement dans vos choix.
Ne restez pas seul, contactez les représentants élus et gestionnaires des contrôleurs
Venez les rencontrer lors des permanences.
Vous devez asolument étendre vos voeux en dehors du département espéré. A défaut, vous courez le risque d’être affecté d’office dans un département fortement déficitaire.
Ne formulez pas de voeux que vous ne souhaitez pas !
9
MUTATIONS : LES PRIORITÉS
Pour qui ?
Les agents reconnus travailleurs handicapés ou
ayant un enfant atteint
d’un handicap
QQ Pour
rapprochement
de conjoint, de partenaire
de PACS ou de concubin;
QQ Suite
QQ Du
QQ Pour
lieu de résidence
en cas de divorce ou séparation, d’un soutien de
famille
au transfert d’un
service au sein de la direction.
les originaires
d’un DOM ou pour ceux
qui quittent le réseau
Hors Métropole
Pourquoi ?
QQ Pour
obtenir une RAN à l’intérieur du département où s’exerce la priorité.
QQ Pour
se rapprocher d’un établissement de soins, du domicile familial ou du lieu
d’exercice du conjoint, du lieu de résidence des enfants, du département d’origine
(DOM) ou d’affectation avant départ dans le réseau Hors Métropole.
QQ Pour
suivre son emploi lorsqu’il est transféré vers un autre service déjà existant
ou vers un nouveau service.
L’interclassement dans le mouvement de mutation
Lorsqu’une demande de mutation prioritaire est formulée elle est classée en fonction de l’ancienneté administrative bonifiée pour enfant à charge.
Pour ne pas pénaliser les agents prioritaires par rapport aux autres, au moins la
moitié des possibilités d’arrivées dans une direction est réservée aux agents en
situation prioritaire.
Pour les situations de handicap, même en l’absence d’emploi vacant, l’agent est
affecté dans la direction ou dans la RAN demandées.
La CFDT est à vos côtés pour vous aider à rédiger votre demande et la soutenir en
commission administrative paritaire.
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@fedefinancescfdt
La CFDT se bat pour tous les agents
10
LA CARRIÈRE DEPUIS LE 1ER JANVIER 2016 (AVEC PPCR)
Éch
IM
Durée
Éch
1er grade 2016
13
Gain par mois en points
d'indice hors
transformation
indemnitaire (1)
IM
IM
Gain par mois en points
d'indice hors
transformation indemnitaire
(1)
1er janvier 2017
Gain brut par mois en €
hors transformation
indemnitaire (1)
1er janvier 2018
13
498
6
503
11
50,93 €
472
4
12
474
2
477
5
23,15 €
449
3
11
453
4
457
8
37,04 €
10
428
3
10
440
12
441
13
60,19 €
9
406
3
9
429
23
431
25
115,76 €
8
392
3
8
408
16
410
18
83,35 €
7
377
2
7
394
17
396
19
87,98 €
6
364
2
6
379
15
381
17
78,72 €
5
351
2
5
366
15
369
18
83,35 €
4
361
20
92,61 €
12
11
492
341
2
4
356
15
3
338
2
3
349
11
355
17
78,72 €
2
335
2
2
344
9
349
14
64,82 €
1
332
2
1
339
7
343
11
50,93 €
2ème grade 2016
13
1er Janvier 2017
13
521
529
8
1er Janvier 2018
534
13
60,19 €
12
497
4
12
500
3
504
7
32,41 €
11
474
3
11
477
3
480
6
27,78 €
10
451
3
10
459
8
461
10
46,30 €
9
431
3
9
452
21
452
21
97,24 €
8
433
22
436
25
115,76 €
20
92,61 €
8
411
3
7
396
2
7
413
17
416
6
381
2
6
398
17
401
20
92,61 €
5
367
2
5
385
18
390
23
106,50 €
4
19
379
25
115,76 €
354
2
4
373
3
346
2
3
361
15
369
23
106,50 €
2
338
2
2
354
16
362
24
111,13 €
1
333
2
1
347
14
356
23
106,50 €
3ème grade 2016
1er janvier 2017
1er janvier 2018
568
11
582
14
587
19
87,98 €
10
546
3
10
569
23
569
23
106,50 €
9
525
3
9
548
23
551
26
120,39 €
8
500
3
8
529
29
534
34
157,43 €
7
477
3
7
504
27
508
31
143,54 €
6
455
3
6
480
25
484
29
134,28 €
5
434
2
5
460
26
465
31
143,54 €
4
416
2
4
437
21
441
25
115,76 €
3
401
2
3
417
16
419
18
83,35 €
2
386
2
2
402
16
404
18
83,35 €
1
1
389
18
392
21
97,24 €
11
1
371
Éch : échelon - IM : indice majoré
(1) : nombre de points d’indice équivalent au montant des primes et des cotisations
sociales comprises transformées en traitement indiciaire. Un même code couleur
établit la correspondance entre les anciens et nouveaux échelons après la prise en
compte du reclassement
11
LE RECLASSEMENT AVEC PPCR
INTÉGRATION DES PRIMES
Depuis le 1er janvier 2016, les contrôleurs bénéficient de 6 points supplémentaires
(333,36 € brut par an) au titre de l’intégration des primes pour un montant équivalent à 5 points (277,80 € brut par an), la différence compensant la retenue pour
pension (9,94 % en 2016).
Les agents ne percevant pas de primes bénéficient également des 6 points. Pour
eux le gain est net (333,36 € brut par an).
L’intégration d’une partie des primes dans le traitement indiciaire bénéficie aux
agents qui partiront à la retraite.
LA CFDT SIGNE LE PROTOCOLE PPCR
ême si toutes les revendications ne sont pas satisfaites, la CFDT a approuvé
le protocole d’accord sur les Parcours Professionnels, les Carrières et les
Rémunérations (PPCR).
M
La CFDT a négocié pendant plus d’un an ce projet d’accord. Elle a mis sa force de
conviction au profit des intérêts des agents. Elle engrange les avancées et continue
à se battre pour améliorer les carrières et les rémunérations.
Pour aller plus loin : Le VRAI / FAUX de PPCR sur CFDT-FINANCES.FR
Le projet d’accord améliore la fiche de paie ? VRAI !
La plupart des échelons sont revalorisés entre 5 et 39 points d'indice soit entre 23,15 € et
180,57 € bruts par mois. Le début de l'intégration des primes dans la rémunération indiciaire
améliore les pensions des futurs retraités… D’ailleurs la Cour des Comptes critique le coût
estimé du projet d'accord à plus de deux milliards d’euros dès sa première année de mise
en œuvre pour atteindre les cinq milliards en 2020.
La CFDT a eu raison de signer le projet d’accord PPCR ? VRAI !
Ne pas signer revient à ne rien faire contre les pertes de pouvoir d’achat dans un
contexte où, selon l’Insee, le salaire des deux millions d’agents civils de la Fonction
publique d’État a baissé de 0,7% en euros constants entre 2012 et 2013. Dans ces
conditions, l’absence d’accord majoritaire est catastrophique. Même s’il ne répond
qu’en partie à la dégradation du pouvoir d’achat liée au gel de la valeur du point
d’indice, l’accord est favorable aux agents.
12
LA RÉMUNÉRATION
La rémunération est complexe. Voici des éléments pour comprendre son calcul et lire votre fiche de
paie. Certains éléments ne sont présents que durant votre stage.
Traitement brut : indice multiplié par la valeur du point au 1/07/2016 : 4,66 €
Exemple de calcul : 326 x 4,66 = 1 519,16 € / mois
Prime de 1er niveau (nommée indemnité d’administration et de technicité (IAT), ou à partir du
8ème échelon, Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) :
8,33% du traitement indiciaire majoré issu du classement à l’entrée en formation
Prime de 2ème niveau : ex-agents de catégorie C et les agents bénéficiaires d’une reprise partielle
d’activités
QQ Contrôleurs stagiaires internes ex-agents administratifs ou techniques principaux de 1ère ou 2ème
classe : 258,30 €/mois
QQ Contrôleurs stagiaires internes ex-agents administratifs ou techniques de 1ère classe : 251,71 €/mois
QQ Contrôleurs stagiaires internes ex-agents administratifs ou techniques de 2ème classe : 248,41 €/mois
QQ Contrôleurs stagiaires externes bénéficiant d’une reprise partielle d’activités antérieures : 83,33 €/
mois
IMT (Indemnité Mensuelle de Technicité) : 1 223,76 € annuels. Cette indemnité est soumise à pension.
Indemnité de résidence : proportionnelle au traitement brut, son taux est fonction de la zone de
résidence, soit :
QQ Zone 1 : 3 % (Paris, petite couronne, quelques villes de la grande couronne)
QQ Zone 2 : 1 % (grandes villes de province)
QQ Zone 3 : 0 %
Supplément familial de traitement (SFT)
QQ Pour un enfant : 2,29 €
QQ Pour deux enfants : 73,41 €
QQ Pour trois enfants : 182,56 €
QQ Par enfant supplémentaire: 130,06 €
Indemnité résidence durant le stage
Le taux de base est fixé à 9,40€
Selon la situation du stagiaire, seront versés
A. si l’école est située hors de la résidence familiale et de la résidence administrative où il était
affecté avant l’entrée en formation :
QQ 3 taux de base par jour durant le premier mois ;
QQ 2 taux de base par jour du 2ème au 6ème mois inclus ;
QQ 1 taux de base par jour du 7ème au 12ème mois.
B. si l’école est située dans la résidence familiale ou dans la résidence administrative où il était
affecté avant l’entrée en formation :
QQ 1 taux de base par jour dans la limite de six mois.
Le nombre de jours ouvrant droit à indemnisation est fixé forfaitairement à trente par mois
Participation aux frais de transport
Durant les périodes de formation théorique dans les établissements de l’ENFIP, les contrôleurs stagiaires bénéficient de la prise en charge partielle des trajets effectués quotidiennement entre leur
domicile et l’école.
Les stagiaires clermontois bénéficient également d’une prise en charge partielle de leur abonnement aux transports clermontois (T2C).
13
Retenues
Elles viennent en déduction du calcul de la rémunération brute et sont prélevées chaque
mois sur la paie.
Pension civile : cotisation retraite 9,94 % du traitement brut
Pension civile : cotisation sur IMT 20 %
• Contribution sociale généralisée (CSG) "non déductible" : prélèvement de 2,4 % du traitement
brut + primes + SFT + indemnité de résidence, à l’exception des primes représentatives de frais
(par ex. remboursement de transport), après déduction de l’abattement pour frais professionnels
de 5% de ce montant
• CSG «déductible» : prélèvement de 5,1 % sur l’ensemble des éléments énumérés dans le paragraphe ci-dessus
• Retraite additionnelle : 5% sur les éléments de rémunération de toute nature perçus et non cotisés au titre de la couverture vieillesse (indemnité de résidence, supplément familial de traitement,
primes, rémunération des activités accessoires...), dans la limite de 20 % du traitement indiciaire
brut annuel
• Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,5 % dans les
mêmes conditions que la CSG
• Contribution de solidarité : 1 %
ET AUSSI...
Prime spéciale d’installation (décret n°89-259 4 avril 1989)
Elle est attribuée aux stagiaires qui, lors de leur premier emploi dans une administration de l’État,
sont affectés dans une commune de la région Île-de-France (zone 1) ou de la communauté urbaine
de Lille (zone 2).
Le taux de la prime est fixé par rapport au montant mensuel du traitement brut et de l’indemnité de
résidence afférents à l’indice 431 brut (IM = 369), soit au 4 janvier 2011 un montant brut de :
QQ 2 055,51 € en 1ère zone de résidence (indemnité de résidence à 3%)
QQ 2 015,60 € en 2ème zone de résidence (indemnité de résidence à 1%)
Pensez à a demander dès la publication du mouvement d’affectation
La prime spécifique d’installation
Elle est attribuée sous conditions aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires :
QQ affectés dans un département d’outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon en 1ère affec-
tation, à la suite d’une mutation ou d’une promotion
QQ affectés en métropole à la suite de leur entrée dans l’administration et dont la résidence fami-
liale se situe dans un DOM, à Mayotte ou à Saint Pierre et Miquelon. Son montant est équivalent à
12 mois de TIB de base de l’agent, à l’exclusion de la NBI et de toute bonification indiciaire.
Allocation complémentaire de fonction
L’allocation complémentaire de fonction (ACF) sera versée durant la période de stage d’adaptation:
Le montant brut mensuel est fixé à 321,16 €.
Prime de rendement (durant le stage d’adaptation)
Issu du concours externe, comme du concours interne, vous percevrez cette prime mensuellement.
Le barème annuel est le suivant :
Agents en fonction en province
2402,59 € / n
(188,14 € mensuel)
Agents en fonction en Ile-de-France
2257,69 € / an
(200,22 € mensuel)
14
INFOS PRATIQUES
L’ACTION SOCIALE
E
n tant qu’agent de la DGFiP, vous pouvez bénéficier des prestations d’action
sociale.
L’action sociale collective ou individuelle vise à améliorer les conditions de vie
des agents et de leurs familles notamment dans les domaines de la restauration, du
logement, de l’enfance et des loisirs ainsi qu’à les aider à faire face à des situations
difficiles en leur apportant un service social.
QQ Restauration :
le restaurant administratif de l’ENFiP vous permettra de vous restaurer à un coût préférentiel.
QQ Logement :
en cas de difficultés, la délégation de l’action sociale de votre département d’affectation peut vous aider dans la recherche d’un logement.
L’ARENFIP propose des logements dans les résidences de la Pradelle et des Gourlettes. Réservation sur le site : arenfip.fr / [email protected]
QQ Petite
enfance : une réservation de berceaux dans les crèches collectives, les
haltes garderies inter-administratives, municipales, associatives ou privées s'effectue le plus près possible des sites ministériels. En fonction de votre affectation vous
pourrez y accéder. Renseignement sur la structure d’accueil à la Pradelle : 04 73 91
49 44
QQ Aide
à la première installation (API) : cette aide est octroyée pour financer partiellement les frais de location lors d’une première affectation dans les services
économiques et financiers.
QQ Prêts :
divers prêts à caractère social peuvent vous être accordés notamment
pour l’acquisition de mobiliers, les travaux et l’amélioration de l’habitat, l’acquisition
de votre résidence principale…
QQ Loisirs
et vacances : plus de 320 centres de vacances sont ouverts aux agents et
à leurs enfants. Sous certaines conditions, les séjours peuvent être subventionnés.
Vous pouvez aussi bénéficier des Chèques vacances. C’est une aide concrète pour
préparer en douceur votre budget vacances, culture, loisirs… Vous bénéficierez de
réductions ou d’avantages complémentaires tout au long de l'année.
Pour en savoir plus :
https://www.fonctionpublique-chequesvacances.fr/
C’est aussi d’autres actions à découvrir.
Pour vous informer, contactez le correspondant social de l’ENFiP.
Relation stagiaire à l’ENFiP :
Thierry Genestrier
 04 73 34 48 33
[email protected]
15
INFORMATIONS DIVERSES
l’ENFiP, des collègues dans les cinq établissements. Des enseignants évidemment, mais aussi les collègues de multiples services (scolarité, RH, imprimerie,
etc.). Certains deviendront des interlocuteurs privilégiés. Parmi eux …
a
... LES RELATIONS-STAGIAIRES
Dans les écoles, chaque nouvelle promotion bénéficie de l’expérience de stagiaires
de la promo passée. Ils font le lien entre les stagiaires et l’administration, vous permettent d’accéder à des informations pratiques (annales, bonnes adresses, cahier
de covoiturage, etc.).
N’hésitez pas à les contacter.
... LES CORRESPONDANTS HANDICAP
L’ENFIP accueille chaque année des stagiaires handicapés.
Christine Chasselade est à votre disposition à Clermont-Ferrand :
 04 73 34 48 31 / [email protected]
… LE SPORT, LES LOISIRS, LA CULTURE
L’ATSCAF-ENFiP propose tout au long de l’année un large choix d’activités sportives, de sorties culturelles, de réductions sur des spectacles et le cinéma, et plus
encore. Tout simplement indispensable !
Profitez de votre passage à l’ENFiP !
LA MUTUELLE
La MGEFI est l’unique mutuelle santé et prévoyance référencée auprès des ministères économique et financier.
La MGEFI place l’adhérent au cœur de sa mission qui repose sur la gestion du
risque santé et prévoyance des agents des ministères économique et financier. Elle
s’engage par ailleurs dans des actions de prévention sur l’ensemble du territoire.
La MGEFI, comme le mouvement mutualiste, est portée par les valeurs de solidarité, de liberté, de démocratie et de responsabilité. Elle met également en œuvre
3 principes de solidarité complémentaires : générationnelle, familiale et indiciaire.
Vous pourrez rencontrer les conseillers qui vous expliqueront vos droits au regard
de la Sécurité sociale et vous présenter l’offre MGEFI qui vous correspond.
Pour en savoir plus : https://www.mgefi.fr/
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VOUS ET LA CFDT
A L’ENFIP
Une correspondante vous accueille : Elsa Berton
06 75 31 39 95 / [email protected]
UN SYNDICAT
Mél.
[email protected]
Philippe Pras
[email protected]
Johnny Mathias
[email protected]
Allier
Guy Orard
[email protected]
Puy-de-Dôme
Johnny Mathias
[email protected]
Syndicat régional
Auvergne
VOS ÉLUS
En CAP Nationale
Béatrice Obellianne
[email protected]
Vincent Mazella
[email protected]
Le bureau des élus : 01 56 41 55 33/35
Les gestionnaires de la catégorie B
Sophie Bon
[email protected]
07 82 93 61 31
René Mayer
[email protected]
01 56 41 55 34
Le secrétariat de la CFDT Finances publiques
2 rue Gaston Rébuffat
75940 Paris Cedex 19
[email protected]
En cas de difficultés, prenez contact avec la CFDT.
Ne restez pas seul avec vos problèmes, la CFDT Finances publiques
est là pour vous défendre et vous conseiller.
Les élus en CAPN cherchent des solutions concrètement et
discrètement.
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ADHÉRER À LA CFDT
remier syndicat français avec près de 868 600 adhérents travaillant dans tous
les secteurs professionnels, dans les petites et les grandes entreprises, et dans
toutes les régions de France.
P
Deuxième syndicat français en voix aux élections prud’homales et dans les entreprises et l’administration.
La CFDT est à vos côtés tout au long de votre carrière.
La CFDT lutte pour les droits individuels et collectifs des agents de toutes les catégories, et pour l’amélioration de ces droits qu’il s’agisse de statuts, de règles de
gestion, d’avancées salariales ou indemnitaires, de promotions ou d’avancement.
La CFDT a obtenu par la négociation l’harmonisation indemnitaire des personnels
"oubliés" dans la réforme : informaticiens, permanents des écoles et équipes départementales de renfort.
La CFDT est contre toute forme de corporatisme.
La CFDT revendique l’arrêt des suppressions d’emploi pour un service public de
qualité.
La CFDT combat les situations de précarité à la DGFiP.
La CFDT lutte pour l’amélioration des conditions de travail de tous les agents, pour
une organisation du travail reposant sur la confiance et le travail en équipe.
La CFDT est à l’origine de la création des espaces de dialogue. Elle œuvre dans le
domaine de la prévention des risques psychosociaux.
La CFDT est un syndicat où l’adhérent a des droits : être écouté, respecté, informé
et défendu.
La CFDT, indépendante des partis, est du côté des salariés.
Son objectif : obtenir des droits nouveaux en faisant reculer les inégalités.
La CFDT est un syndicat pragmatique qui préfère trouver des solutions concrètes
par le dialogue, mais n’hésite pas à se mobiliser pour obtenir satisfaction.
La CFDT est un syndicat laïc, respectueux de toutes les croyances religieuses ou
philosophiques tant qu’elles ne conduisent pas à la haine, au racisme, à l’exclusion.
La CFDT sait que le monde change, qu’il faut innover dans ses revendications pour
répondre à la réalité que vivent les salariés.
La CFDT est adhérente à la Confédération européenne des syndicats et se prononce pour une Europe politique et sociale, capable de créer des emplois et de
préserver la protection sociale.
La CFDT est consciente des enjeux planétaires, est affiliée à la Confédération syndicale internationale pour peser sur les décisions.
La CFDT s’engage pour chacun, agit pour tous.
Elle est concrète, dynamique, opiniâtre, offensive.
Pour en savoir plus : cfdt-finances.fr
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AUTORISATION D’INSCRIPTION
SUR LES LISTES DE DIFFUSION
Nom
Adresse
Prénom
Grade
administrative
Direction
Adresse
électronique
J’autorise la CFDT Finances publiques à m’envoyer des informations sur ma boîte aux lettres électronique et à m’inscrire
sur les listes de diffusions locales et nationales de la CFDT Finances publiques.
Date Signature
A remettre à un militant CFDT ou à renvoyer à :
CFDT Finances publiques - 2-8 rue Gaston Rébuffat - 75940 Paris Cedex 19
[email protected]
C’est ce syndicalisme que je soutiens, pas démago, clairvoyant sur l’état du
monde et plein d’idées pour restaurer la croissance et la justice sociale
RENDEZ-VOUS SUR CFDT-FINANCES.FR
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REJOIGNEZ LA CFDT
BULLETIN D’ADHÉSION
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Prénom :
Adresse personnelle :
N° téléphone :
Mél :
Indice :
Affectation administrative :
J’adhère à la CFDT à compter du
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Date :
Signature
À renvoyer ou à remettre à
Elsa Berton
06 75 31 39 95
[email protected]
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