n°1-Newletter-Définitif de chez définitif
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n°1-Newletter-Définitif de chez définitif
N°1 - Mai 2011 EDITORIAL - Née de la volonté de sept diagnostiqueurs indépendants de mettre leur savoir-faire en commun, nous avons le plaisir de vous présenter le premier numéro de « la lettre de votre diagnostiqueur ». Pour ce métier en pleine évolution, il nous a paru indispensable d’échanger et de confronter nos pratiques de façon à offrir un service de grande qualité à nos prescripteurs. Régulièrement, cette « Lettre » vous informera des nouvelles normes et réglementations mais vous fera également partager nos expériences de « terrain » à travers la rubrique « Foire aux questions ». N’hésitez pas à nous interroger ! Etat des Risques Naturels et Technologiques A compter du 1er mai 2011, la nouvelle réglementation sismique introduite par le décret 2010-1254 du 22 octobre 2010 s’applique. Ain - Actuellement, le classement est 0, IA ou IB. Dorénavant, l’ensemble du département est en zone de sismicité modérée 3 , sauf : ― les communes de Massignieu-de-Rives, Murs-et-Gélignieux, Nattages, Parves, Peyrieu : zone de sismicité moyenne 4 ; ― les cantons de Bâgé-le-Châtel, Châtillon-sur-Chalaronne, Miribel, Montrevel-en-Bresse, Pont-de-Vaux, Pontde-Veyle, Reyrieux, Saint-Trivier-de-Courtes, Saint-Trivier-sur-Moignans, Thoissey, Trévoux, Villars-les-Dombes : zone de sismicité faible 2 ; ― les communes de Buellas, Montcet, Le Montellier, Montluel, Montracol, Le Plantay, Polliat, Saint-André-surVieux-Jonc, Saint-Denis-lès-Bourg, Sainte-Croix, Saint-Rémy, Vandeins : zone de sismicité faible 2. Saône-et-Loire – Actuellement, tout le département est classé en zone 0. Dorénavant, l’ensemble du département est en zone de sismicité faible 2, sauf : ― le canton de Lucenay-l'Évêque : zone de sismicité très faible 1 ; ― les communes de Brion, La Comelle, La Grande-Verrière, Laizy, Monthelon, Saint-Forgeot, Saint-Légersous-Beuvray, Saint-Prix, Tavernay : zone de sismicité très faible 1; ― les communes de Beaurepaire-en-Bresse, Champagnat, Condal, Cuiseaux, Dommartin-lès-Cuiseaux, Le Fay, Flacey-en-Bresse, Frontenaud, Joudes, Le Miroir, Sagy, Saillenard, Savigny-en-Revermont : zone de sismicité modérée 3. Rhône L’ensemble du département est en zone de sismicité faible 2 , sauf : ― les cantons de Bron, Décines-Charpieu, Meyzieu, Saint-Fons, Saint-Priest, Saint-Symphorien-d'Ozon, Vénissieux-Nord, Vénissieux-Sud : zone de sismicité modérée 3 ; ― les communes de Ampuis, Condrieu, Echalas, Givors, Les Haies, Irigny, Loire-sur-Rhône, Pierre-Bénite, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Sainte-Colombe, Saint-Romain-en-Gal, Tupin-et-Semons, Vernaison : zone de sismicité modérée 3 . er Pour les ventes ou réitérations d’actes postérieures au 1 mai 2011, nous recommandons d’actualiser les ERNT de moins de six mois ne faisant pas état de cette nouvelle réglementation Les arrêtés préfectoraux devraient évoluer pour prendre en compte ce risque réévalué, car seules les communes qu’ils mentionnent sont soumises à l‘obligation d’ERNT. Nous rappelons qu’il est possible de faire un ERNT dans une commune non listée dans un arrêté préfectoral mais située dans une zone de sismicité supérieure ou égale à 2. VOTRE « FOIRE AUX QUESTIONS » 1) Question : je loue mon appartement, quels sont les diagnostics à réaliser ? Diagnostic habitation Bien concerné Utilisation A annexer au bail. Classement à indiquer dans les annonces. A tenir à disposition de tout candidat locataire Validité : 10 ans DPE Diagnostic de Performance Energétique Toutes les habitations, à l’exception de celles concernant des immeubles de SHOB inférieure à 50 m² CREP Constat du Risque d’Exposition au Plomb Tous les locaux à usage d’habitation dans les immeubles construits avant 1949. A annexer au bail. Validité : 6 ans en présence de plomb. ERNT Etat des Risques Naturels et Technologiques Tous les immeubles dans les communes prévues par arrêté préfectoral. A annexer au bail. Validité : 6 mois Surface habitable Le logement loué A mentionner dans le bail de location Réalisation Un opérateur de diagnostic indépendant (ODI*), certifié et assuré Un opérateur de diagnostic indépendant (ODI), certifié et assuré Le bailleur, qui peut s’appuyer sur l’agence, le notaire, un ODI…. Voir www.prim.net Le bailleur qui peut s’appuyer sur un ODI…. (*) O.D.I. : Opérateur en Diagnostic Immobilier 2) Question : que signifie la lettre de classement du Diagnostic de performance énergétique ? A (0 à 50kWh/m².an) B (51 à 90kWh/m².an) C (91 à 150kWh/m².an) D (151 à 230kWh/m².an) E (231 à 330kWh/m².an) F (331 à 450kWh/m².an) G (> 451kWh/m².an) Logement neuf très, très performant – RT 2012 – Cas très rare Logement neuf très performant ou ancien après de gros travaux de rénovation Peu fréquent Standard de la construction neuve actuelle (RT 2005) avec chauffage gaz naturel Standard de la construction neuve actuelle (RT 2005) avec chauffage électrique ou construction années 80-90 améliorée Logement construit avant le 1er choc pétrolier – nombreuses améliorations à apporter MOYENNE DU PARC IMMOBILIER FRANÇAIS 240kWh/m².an Logement ancien - nombreuses améliorations à apporter Logement ancien – absence d’isolation – surconsommation énergétique Vous avez une question ? N’hésitez pas à contacter votre diagnostiqueur !