fiche de révision du bac

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FICHE DE RÉVISION DU BAC
LE COURS
[Série – Matière – (Option)]
[Titre
de la fiche]
Histoire
– Toutes séries
Gouverner la France depuis 1946 : Etat, gouvernement et administration
Introduction
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La France en 1946, est un Etat dévasté par 6 années de guerre. L’Etat français se dote de différents moyens pour
relever le pays et assurer sa cohésion. La IVème république est née. L’Etat français se dote de moyen pour relever le
pays et garantir sa cohésion : les avancées sont sociales, notamment avec la création de la Sécurité sociale et la
nationalisation des grandes entreprises (pour assurer un emploi et le bien-être des salariés). Le gouvernement
s’installe à Paris. Les « bases » de la France moderne sont jetées en 1946. La seconde étape renforçant le pouvoir de
l’Etat dans tous les domaines est l’avènement de la 5ème république en 1958. Le sujet permet de balayer une période
riche sous l’axe de la gouvernance de l’Etat, du gouvernement et de l’administration.
Le cours
Plan du cours
1. La gouvernance sous la IVème république
2. Vers une meilleure gouvernance sous la Vème République entre équilibre et décentralisation
3. L’action de l’Etat remise en cause
1. La gouvernance sous la IVème république
A/ La IVème république : la centralisation de l’Etat et la reconstruction du pays
Après la Seconde guerre mondiale, la France est une nation affaiblie à tous les niveaux : économiquement surtout,
ainsi que toute sa structure étatique et administrative qui a été ébranlée et désorganisée par l’occupation
allemande.
Il faut organiser la reconstruction du pays : le gouvernement provisoire de la République Française (GPRF) issu de la
résistance unifiée autour du Général De Gaulle va orchestrer cette reconstruction politique, économique et sociale.
La constitution de IVème république s’inscrit dans une continuité historique : l’Etat assurant des fonctions
régaliennes traditionnelles : le prélèvement des impôts, l’indépendance de la justice. Ses prérogatives sont larges :
l’école, les transports, qu’elle élargit à la sécurité sociale et à l’assistance des personnes et devient « l’Etatprovidence », l’Etat bat « toujours la monnaie », le franc étant un emblème de l’Etat-nation. La politique
économique du nouvel Etat est d’inspiration keynésienne (du nom de l’économiste britannique JM.Keynes), elle cible
la relance de l’économie en privilégiant la protection des citoyens et redistribuer les richesses. De ce fait les grandes
entreprises dans de nombreux secteurs sont nationalisées dès 1945 : l’énergie avec notamment EDF et GDF ; les
transports avec Air France et Renault ; le secteur financier avec la Banque de France, le Crédit Lyonnais, la Société
Générale. L’Etat devient un véritable acteur de l’activité du pays, et cela dans de très nombreux domaines.
La nécessité de planifier le relèvement de l’économie aboutit à la création du Commissariat au plan, créé dès 1946,
sous la direction de Jean Monnet.
L’administration est complètement réformée avec la création d’institutions telles que l’Ena (école nationale de
l’administration qui dispose du monopole du recrutement des hauts fonctionnaires), ainsi qu’avec notamment la
mise en place des préfets au sein des départements.
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Histoire
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B/ Instabilité et impopularité : la fin de la IVème république
Tous les efforts dans tous les domaines de l’après-guerre permettent la consécration de la période que l’on appelle
les « 30 glorieuses ». Les conditions de vie des Français s’améliorent, pour autant même si la IVème réussit le
relèvement économique de la France, les inégalités existent : en 1954, l’Abbé Pierre lance son premier appel à la
radio pour porter secours à ceux qui meurent de froid. Avec le baby boom, une crise du logement se fait sentir, la
classe politique peine à résoudre ce problème.
Etant donné ces lacunes, l’opinion publique manifeste son hostilité à son encontre, cela entraîne une « valse des
gouvernements » : 22 gouvernements se succèdent de 1946 à 1958 (les mêmes personnes reviennent
régulièrement : F.Mitterrand participe à 10 gouvernements différents, 9 pour R.Schuman). Cette instabilité est liée
aux institutions de la IVème république qui accorde de trop grands pouvoirs à l’Assemblée nationale : elle contrôle la
formation du gouvernement et peut le renverser par une motion de censure.
Ce sont les conflits « extérieurs » qui vont accélérer sa chute : la perte de l’Indochine en 1954, force les gouvernants
à adopter une ligne de conduite plus dure vis-à-vis de l’Algérie. Dès 1956, des appelés sont envoyés en Algérie, en
1958, c’est l’insurrection d’Alger, l’opinion publique se désolidarise de plus en plus de l’action gouvernementale,
c’est dans ce contexte que le Général De Gaulle est appelé à la présidence du conseil en juin 1958, en échange de
son retour, il enterre la IVème république. En septembre 1958, la Constitution de la Vème république est adoptée
par référendum. Les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés par la nouvelle constitution : le président peut dissoudre
l’Assemblée nationale, consulter directement le peuple par référendum, et accéder au plein pouvoir lors de
circonstances exceptionnelles. Dès 1962, il est élu au suffrage universel direct, il nomme le Premier Ministre (qui lui
choisit le gouvernement).
2. Vers une meilleure gouvernance sous la Vème République entre équilibre et décentralisation
A/ De nouveaux pouvoirs pour une nouvelle gouvernance
Le chef de l’Etat est au centre de la gouvernance dans la nouvelle constitution. L’Etat fait appel à ses énarques au
sein des cabinets ministériels afin de mettre en place une stratégie de gouvernance centralisée.
Les programmes lors des élections présidentielles infléchissent très largement l’orientation et les décisions des
gouvernements : par exemple F.Mitterrand avec ses 110 propositions dont la prise de position contre la peine de
mort lors de sa campagne, et qui la met en œuvre dès son élection en 1981, dont également la retraite à 60 ans, la
5ème semaine de congés payés.
Alors que l’Assemblée nationale peut désormais être dissoute par le président de la république (Jacques Chirac en
avril 1997 le fera, comme De Gaulle l’avait fait en 1962). Elle peut toutefois toujours « renverser » le gouvernement
avec une motion de censure.
L’alternance gouvernementale est davantage pratiquée, les institutions permettent la cohabitation : le pouvoir est
réparti entre un président et un gouvernement, de deux familles politiques opposées (ce fut le cas de 1986 à 88, puis
de 1993 à 1995 sous la présidence de F.Mitterrand, puis de 1997 à 2002 sous la présidence de J.Chirac).
Quelques reformes ont eu lieu : 1962 – élection du président au suffrage universel direct, 1974 – la majorité est
reculée à 18 ans contre 21, en 2002 : le septennat présidentiel devient le quinquennat (le président et l’Assemblée
sont élus pour 5 ans, cela doit permettre une meilleure gouvernance).
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B/ L’aménagement du territoire par l’Etat
L’Etat prend aussi à cœur de développer une politique d’aménagement : en 1963, la DATAR (Délégation à
l’aménagement du territoire et à l’action régionale) est créée. Ses objectifs sont : - une meilleure répartition des
services de l’Etat, - combler les déserts territoriaux, - résorber l’effet des disparités physiques et rendre l’accès aux
services de l’Etat à tous les citoyens. Cela passe par le développement du réseau autoroutier, ferroviaire. Par ailleurs,
les préoccupations gouvernementales se portent aussi sur l’aménagement urbain et sur le littoral (aménagement du
littoral languedocien débute dès 1963).
L’Etat contribue aussi au développement et à la modernisation de l’industrie française : l’indépendance énergétique
est visée : dès 1945, le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) est créé ; de même dans le domaine agricole avec la
création dès 1946, de l’Institut national de la recherche agronomique, ainsi que dans d’autres secteurs :
l’aéronautique dès 1962 avec le programme Concorde – le plan Calcul en 1966 doit développer le secteur de
l’électronique.
Tous ces efforts permettent à la France d’être classée parmi les premières industries mondiales dans de nombreux
secteurs (en 1967, c’est l’Etat français qui est le plus gros investisseur dans l’industrie : il réalise plus de 50% des
investissements dans ce domaine).
L’Etat se préoccupe aussi de la modernisation de la société française, les avancées sont nombreuses : - notamment
pour les droits des femmes : droit de vote accordé dès 1944, la loi Neuwirth autorisant la contraception en 1967 – ou
encore l’IVG (interruption volontaire de grossesse) autorisée en 1975 ; également pour le travail : instauration d’un
salaire minimum (SMIG) dès février 1950.
Toutefois ces avancées sont infléchies lors du premier crack pétrolier en 1973, la crise économique marque une
rupture entre les Français et les dirigeants : hausse de l’abstention, montée de l’électorat pour les partis extrêmes, la
multiplication des candidatures lors des élections (jusqu’à 16 candidats aux présidentiels en 2002), cela traduit une
crise politique.
Pour autant, la réorganisation de la France entre en marche dès les années 1950. La pression de l’Etat s’organise au
sein des collectivités territoriales, à différents niveaux grâce à son organisation : les communes – les départements
(crées en 1790) – et les régions (créés en 1956). La réforme se poursuit encore sous la présidence de F.Hollande avec
une France des régions prévues à 13 (contre 22 aujourd’hui pour la métropole).
La décentralisation a été initiée avec les lois Defferre de 1982-1983 : les collectivités territoriales acquièrent de
nouvelles compétences exécutives. Particulièrement : la gestion de leur budget, l’autonomie juridique, toutefois ces
compétences restent strictement administratives.
En 2000, la décentralisation est renforcée par de nouvelles lois qui leur accordent plus de moyens financiers et
humains, la répartition des tâches s’accentue : par exemple dans le domaine de la formation : aux communes : la
gestion des établissements maternelles et primaires, le département : le collège, la région : les lycées.
L’Etat encourage aussi le regroupement des communes au sein d’intercommunalité, instaurant une démocratie
participative dans les villes de plus de 80 000 habitants, chaque quartier se dotant d’une assemblée dont le conseil
municipal fixe la composition et le fonctionnement. Ils ont un rôle consultatif auprès du conseil municipal et peuvent
faire des propositions sur la gestion de la vie locale.
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3. L’action de l’Etat remise en cause
A/ La gouvernance de l’Outre-mer
C’est aussi une préoccupation de l’Etat, l’Outre-mer représentant presque 3 millions de Français. Les DROM
(Départements et Régions d’Outre-Mer) sont constitués de : la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, et depuis
mars 2011 de Mayotte, ainsi que de la Guyane. Ils affichent une certaine autonomie puisqu’ils sont gérés par des
conseils généraux et régionaux qui adaptent localement les lois et règlements de la métropole (ils doivent toutefois
en référer au Parlement).
Il existe aussi les PCOM (Pays et Collectivités d’Outre-Mer) qui comptent : la Polynésie française, Wallis et Futuna et
Saint Pierre et Miquelon. Ils affichent une autonomie plus large, avec des particularités locales : un gouverneur
territorial en Polynésie, hymne propre, drapeau. Les velléités indépendantistes y sont également plus fortes :
notamment pour la Nouvelle-Calédonie.
Toutefois, les liens entre l’Outre-mer et la métropole restent forts, particulièrement d’un point de vue administratifs
et financiers : l’Etat prend notamment en charge les aides sociales, les salaires des fonctionnaires, ce qui constitue
des avantages certains pour ces régions périphériques souvent isolées et mal intégrées à leur environnement proche
(la dépendance française contribue à cette rupture).
B/ Gouverner la France au sein de l’Europe et du monde : le nouveau défi
Effectivement, c’est un véritable défi : quels sont les pouvoirs du gouvernement français alors que dorénavant c’est
l’Union Européenne qui dicte la réglementation dans de nombreux domaines ?
Depuis la création de la CEE (Communauté Economique Européenne) en 1957, son rôle n’a cessé de se renforcer
dans nos institutions. Notamment dans le domaine agricole avec la PAC (Politique Agricole commune - 1962), qui fixe
depuis Bruxelles les aides et subventions destinés aux agriculteurs, ainsi que des quotas (notamment laitiers qui
soulevaient le droit à produire : supprimé au 31 mars 2015).
En 1992, le traité de Maastricht qui fonde l’Union Européenne élargit les champs de compétences aux dépends de la
souveraineté nationale (soit l’UE se substitue aux Etats dans de plus en plus de domaines). L’abandon des monnaies
nationales au profit de l’Euro est un symbole de cette gouvernance supranationale (les institutions européennes
viennent coiffer les institutions nationales) : les gouvernements nationaux deviennent les exécutants des
organisations européennes.
A l’échelle mondiale, la déréglementation des marchés financiers dans les années 1980 retire à l’Etat une partie de
son contrôle sur l’économie. Le recul de l’Etat keynésien en même temps que la crise économique engendre de
nombreuses privatisations, l’Etat privatise totalement ou en partie : Saint Gobain est privatisé en 1986, TF1 en 1997,
en partie pour : France telecom en 1997, Air France en 1999, il reste actionnaire dans les entreprises stratégiques
(EDF notamment).
La planification est totalement abandonnée dans les années 1990 et le Commissariat général au plan disparaît en
2006.
Le but de l’Etat étant d’être plus rentable, avec des objectifs fixés par la « Révision générale des politiques
publiques » (RGPP) lancée en 2007.
Face à ces évolutions, l’Etat tente malgré tout de se maintenir, mais démontre de nombreuses faiblesses.
Particulièrement dans le domaine de l’aide sociale : l’action des Restos du cœur depuis sa création en 1985, par
Coluche n’a cessé de croître, montrant la défaillance du rôle de l’Etat dans ce domaine.
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Ou encore sur les questions environnementales : entre les questions de santé publique soulevées par les
associations (la nocivité des antennes relais ? des éoliennes ?), ou encore le développement durable : l’exploitation
des gaz de schiste. La pauvreté et la grande précarité sont désormais des sujets récurrents : depuis sa création en
1988, le Rmi « Revenu Minimum d’Insertion » (Rsa « Revenu de solidarité active » depuis 2009) n’a cessé de voir
croître son nombre d’allocataires.
Pour autant, l’Etat reste un acteur très important de l’économique : il est le premier employeur avec 5,5 millions de
fonctionnaires (chiffres de 2014).
Il tente de maintenir son rôle dans d’autres domaines, particulièrement dans le domaine culturel : la constitution de
1946 reconnaissait pour la première fois des droits aux citoyens en la matière. En 1959, le premier ministère des
Affaires culturelles est confié à A.Malraux, la fête de la musique est instaurée en 1982, les journées du patrimoine en
1984. La culture devant être accessible à tous, elle se décentralise également : la première antenne du Louvre est
née en province à Lens (Pas-de-Calais) en 2012 ; celle du centre Pompidou à Metz en 2010. Les retombées
économiques et touristiques étant importantes, ces initiatives sont bénéfiques.
L’engagement de l’Etat pointe la volonté de préserver notre système de protection sociale : le système de sécurité
sociale et de retraite par répartition initié en 1945, mais au détriment de choix plus ou moins contestable (certains
citoyens critiquent l’accès inégal aux soins : les déserts médicaux sont un sujet récurent).
L’Europe est à ce sujet montré du doigt, puisque les gouvernements doivent s’engager à faire auprès de Bruxelles
des économies, cela crée un climat d’« euroscepticisme », l’exception française est confrontée à la mondialisation, à
la nécessité de rentabiliser tous les domaines, y compris ce qui relève de la sphère médicale, culturelle et publique.
Gouverner la France s’affiche donc comme une tâche de plus en plus complexe.
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