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Frédéric Paré
1155 René-Lévesque Blvd. West, Suite 4100, Montréal, QC H3B 3V2, Canada
Téléphone : (514) 397-3690
Télécopieur : (514) 397-5429
[email protected]
Champs de pratique
Frédéric Paré est associé au sein du groupe du litige du bureau de Montréal de Stikeman Elliott où il agit à titre de
conseiller principal pour plusieurs sociétés publiques et privées dans le cadre de litiges d'envergure et complexes.
Sa pratique couvre tous les aspects du droit commercial, y compris les différends entre actionnaires, le droit des valeurs
mobilières, le litige transactionnel, la responsabilité du fait des produits ainsi que le droit de la franchise et les recours
extraordinaires comme les injonctions. Au fil des ans, Me Paré a acquis une vaste expérience dans la défense d'actions
collectives de diverse nature.
L'expertise de Me Paré est régulièrement sollicitée à toutes les étapes des affaires contentieuses, depuis la prestation de
conseils stratégiques jusqu'à la représentation devant les tribunaux. Il plaide régulièrement devant les tribunaux civils
(première instance et appel) et administratifs, de même que dans le cadre d'arbitrages commerciaux complexes.
Activités professionnelles
Me Paré est membre du Barreau du Québec et de l’International Association of Defence Counsel (IADC). Il est également
membre du Comité des avocats et du Comité des étudiants et stagiaires et il est responsable de la campagne Centraide
pour le bureau de Montréal.
Publications et Conférences
Conférences
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« Securities Law Enforcement in Canada and Overview of Legal Principle regarding Insider Trading », coconférencier lors de la rencontre de l’American Bar Association à Montréal, avril 2016;
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« Cadre juridique régissant les activités de conseiller au Québec », présentation offerte à une importante société de
courtage, mai et octobre 2014;
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« Legal Framework Governing Advisors in the Province of Quebec », plusieurs présentations données à une
importante société de placement canadienne, 2013;
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« Legal Environment Governing Brokers and Investment Advisors in the Province of Quebec », plusieurs
présentations données à une importante société de placement canadienne, mai 2012;
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« La responsabilité des administrateurs au Québec », Congrès annuel de l’Association du Jeune Barreau de
Montréal, 17 mai 2012;
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« Franchise au Canada », présentation à un important franchiseur œuvrant dans le domaine de la restauration au
Canada, décembre 2011.
Publications
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Auteur de l’article « Dunkin’ Donuts : la Cour d’appel du Québec considère le devoir du franchiseur de protéger la
bannière », bulletin Actualités - Litige de Stikeman Elliott, mai 2015.
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« Co-auteur de l’article « La trilogie Marcotte de la Cour suprême du Canada », bulletin Actualités - Litige de
Stikeman Elliott, octobre 2014.
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« Une décision retentissante au Québec impose aux franchiseurs l’obligation de protéger et de rehausser leurs
marques », bulletin en litige de Stikeman Elliott, juillet 2012.
Expérience
Voici quelques exemples représentatifs de la diversité et de la complexité des mandats confiés à Me Paré.
Litige commercial et transactionnel
Me Paré agit régulièrement pour des sociétés publiques et privées dans des dossiers faisant appel à des notions
complexes du droit corporatif, tels des recours en oppression, en responsabilité des actionnaires et administrateurs et
autres litiges post-transactionnels.
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Il a joué un rôle de premier plan pour le compte d'une société publique dans sa défense contre l'offre d'achat hostile
déposée par Goldcorp Inc. et dans sa vente pour la somme de 3,9 milliards de dollars aux « chevaliers blancs »
Yamana Gold Inc. et Agnico-Eagle Mines Limited. Ces procédures urgentes, complexes et d'envergure portaient sur
l'étendue de l'obligation de négocier et d'agir de bonne foi, de même que, pour la toute première fois au Québec, sur
l'interprétation et l'application d'engagements de confidentialité et de statu quo (« Standstill ») dans le cadre d'une
offre d'achat hostile.
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Il a agi à titre d'associé en litige principal pour Lowe's dans son acquisition de 3,2 milliards de dollars de RONA Inc.,
par voie de plan d'arrangement approuvé par la Cour.
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Il représente des clients dans le cadre de poursuites reposant sur des allégations de délits d'initiés, y compris devant
le Bureau de décision et de révision (Autorité des marchés financiers c. Josh Baazov et al.).
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Il a représenté une société de capital de développement dans des litiges commerciaux d'envergure dont un important
recours en oppression ayant permis la clôture d'une transaction de plus de 90 millions de dollars.
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Il a représenté le co-fondateur et actionnaire de l'une des plus importantes compagnies privées canadiennes du
secteur des hautes technologies, dans le cadre d'un recours en oppression.
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Il a agi pour une société publique et sa filiale devant la Cour supérieure et la Cour d'appel dans le cadre d'un
important litige de nature transactionnelle portant principalement sur des réclamations d'ajustement de prix de vente
d'actions, acquises au coût de 34 millions de dollars (Airboss of America Corp. and al. c. Famcorp inc. and al. (2011
QCCS 1831 et 2013 QCCA 856)).
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Il représente plusieurs clients dans des différends post-transactionnels relatifs à des rajustements de prix d'achat,
des représentations inexactes, des violations de garanties et des indemnités.
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Il a agi pour l'une des plus importantes sociétés de raffinage et de commercialisation de produits pétroliers au pays,
notamment dans les dossiers suivants :
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Claude Lambert c. Valero Energy Corporation & Ultramar (2013 QCCS 388) dans un litige commercial portant
sur l'interprétation et sur l'application d'un régime d'intéressement à long terme (c.-a.-d. : Long Term Incentive
Plan) d'une société publique américaine.
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Les Investissement Intergem inc. c. Ultramar (2011 QCCS 1571 et 2011 QCCA 1299) dans un litige de nature
environnementale faisant appel à des questions de prescription et de droit transitoire.
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Lalonde Pilon c. Ultramar (2010 QCCS 1133 et 2010 QCCA 1902) dans un litige de nature environnementale.
Il représente des clients dans le cadre de poursuites reposant sur des allégations de délits d'initiés, y compris devant
le Bureau de décision et de révision (Autorité des marchés financiers c. Josh Baazov et al.).
Recours collectifs
Me Paré a développé une expertise particulière dans la défense de procédures de recours collectifs complexes et
d'envergure, tant au stade de l'autorisation qu'au mérite. Voici quelques mandats représentatifs :
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Gagné c. Rail World, Inc. et al. (480-06-000001-132): Il a représenté une importante société publique en défense
face à un recours collectif hautement médiatisé institué suite au déraillement à Lac Mégantic.
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Il a représenté des fabricants et importateurs de véhicules automobiles dans plusieurs recours collectifs d'envergure
portant sur des questions de responsabilité du fait des produits et de protection du consommateur, entre autres:
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Takata & als.: Il agit en défense pour des fabricants et importateurs de véhicules automobiles dans divers
recours collectifs pancanadiens d'envergure portant sur des questions de responsabilité du fait des produits
concernant des sacs gonflables.
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Il représente une des plus importantes chaînes de pharmacies dans sa défense contre une requête en
autorisation d'exercer un recours collectif (500-06-000802-161).
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Benabu c. Vidéotron et al. : Il représente Sirius dans sa contestation d'une requête en autorisation d'exercer un
recours collectif (500-06-798-161).
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Mendelsohn c. Sirius : Il représente Sirius dans sa contestation d'une requête en autorisation d'exercer un
recours collectif (500-06-000806-162).
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Gagné c. Rail World, Inc. et als. (480-06-000001-132) : Il a représenté une importante société publique en
défense face à un recours collectif hautement médiatisé institué suite au déraillement à Lac Mégantic.
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Billette c. Mazda Canada inc. (500-06-000184-024) : Il a obtenu pour sa cliente l'abandon d'un recours collectif
de plusieurs centaines de millions de dollars portant sur des questions complexes relatives à la Loi sur la
protection du consommateur.
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Pilon c. Mazda Canada Inc. (500-06-000628-129) Il a obtenu pour sa cliente l'abandon d'un recours collectif de
plusieurs centaines de millions de dollars portant sur des questions complexes relatives à la Loi sur la protection
du consommateur, dont celles liées à la divulgation et au calcul du taux de crédit dans des contrats.
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Contat c. Mazda Canada inc. et al. (500-06-000186-029) : Il a obtenu pour sa cliente l'abandon d'un recours collectif
de plusieurs centaines de millions de dollars portant sur des questions complexes relatives à la Loi sur la protection
du consommateur.
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Marandola c. Mazda Canada Inc. et al. (500-06-000206-033) : Il a obtenu pour sa cliente l'abandon d'un recours
collectif de plusieurs centaines de millions de dollars portant sur des questions liées au droit du consommateur.
Franchisage et litige immobilier et bancaire
Au fil des ans, Me Paré a acquis une vaste expérience dans le domaine du franchisage et du litige immobilier. Il
conseille sur une base régulière d'importants franchiseurs exploitant leurs activités au Canada, en plus d'agir dans de
nombreux litiges de franchise et d’immobilier. Me Paré a développé une expertise particulière dans les questions touchant
la responsabilité civile des firmes de courtage.
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Il a représenté Bank of America dans un litige de plus de 15 millions de dollars où il était notamment question de
l'étendue des droits et obligations d'une institution financière dans le contexte de la réalisation de ses sûretés.
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Il agit en défense pour des institutions financières dans le cadre de litiges divers.
Injonctions, ordonnances de sauvegarde et saisies avant jugement
Me Paré a développé un savoir-faire particulier quant à la rédaction, la stratégie et les règles juridiques applicables à ces
procédures extraordinaires. Il a plaidé avec succès plusieurs dossiers de cette nature, tant en demande qu'en défense.
Responsabilité du fait des produits et construction
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Il a représenté, principalement en défense, plusieurs sociétés œuvrant dans différents secteurs d'activités dans le
cadre de litiges techniques complexes et d'envergure de responsabilité du fait des produits, notamment dans
l'industrie automobile.
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Il a également représenté plusieurs sociétés dans d'importants litiges de construction.
Arrangements corporatifs
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Il a représenté plusieurs sociétés, telles Corporation Minière Osisko, Fibrek, Astral Media, Manac, EnGlobe,
Medtronic, Medicago et Silanis, dans le cadre d'arrangements en vertu des lois corporatives fédérale et provinciale.
Études et diplômes
Université du Québec à Montréal (LL.B., 2002), prix du Barreau de Montréal pour s’être classé premier de sa faculté. Il
est également lauréat du prix du meilleur plaideur au concours de plaidoirie Pierre Basile-Mignault (2002) et de la Coupe
du Bâtonnier du Québec décerné à la meilleure équipe.
Alors qu'il était à l'université, Me Paré a notamment servi comme officier d'infanterie avec Les Fusiliers Mont-Royal, une
unité de réserve des Forces Armées Canadiennes. Durant son service, Me Paré a remporté plusieurs prix et distinctions
pour s'être classé premier lors de diverses formations militaires.
Admission au barreau
Québec, 2005