contribution commission terrorisme v3

POUR
UNE COOPERATIVE EUROPEENNE
DU RENSEIGNEMENT
Contribution de Christophe Cavard,
député écologiste du Gard
au rapport
de la commission d’enquête parlementaire
relative aux moyens mis en œuvre par l'état
pour lutter contre le terrorisme
depuis le 7 janvier 2015
Saint Denis. Molenbeek. Paris. Bruxelles. Salah Abdeslam. Reda Kriket.
Birmingham, Londres. Abrini, Abaaoud, Athènes... Jamais l'utilisation de
l'espace européen par les terroristes de l'EI n'a été aussi évidente. Le monde
arabe est la cible de leur expansionnisme, l'Europe est la cible de leur
stratégie de terreur. On le comprend : L’Europe est construite sur une volonté
de paix et de liberté, et les terroristes cherchent à l’affaiblir, à la diviser, à y
propager le chaos.
Mais ils misent aussi sur la difficulté de l’Europe à dépasser les
souverainetés nationales en matière de lutte contre le terrorisme, pour
circuler dans nos failles, et s’organiser dans nos points aveugles.
En quatre ans, c’est le troisième rapport d’une commission d’enquête
parlementaire qui vient pointer la nécessité d’un renforcement du
renseignement européen.
Et pourtant, tout se passe comme si nous ne savions pas par quel bout
prendre cette question.
Deux lignes d’opposition, sur la structure et sur les procédures de
coopération, animent le débat européen et nous empêchent de progresser à
la mesure des enjeux.
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Pour une coopérative européenne du renseignement.
Contribution de Christophe Cavard au rapport de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’Etat pour
lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Sur la structure, d’abord. Les pays européens dont les agences nationales
de renseignements sont faibles voient d’un bon œil la création d’une agence
européenne de renseignement. Cette option, qui passerait obligatoirement
par une procédure lourde et longue de révisions des traités, est refusée par
les pays dotés d’agences nationales fortes, et qui n’envisagent pas une perte
de souveraineté en matière de renseignement.
En écartant cette solution structurelle, ils souhaitent conforter l’existence
d’Europol, par un renforcement de ses moyens, tout en réaffirmant chaque
fois que possible que l’essentiel de l’efficacité d’une coopération européenne
dans la lutte anti-terroriste ne passe pas tant par une mutualisation à
l’échelle continentale, que par une densification des rapports bilatéraux entre
services, notamment au sein de la cellule spécialisée du GAT, le Groupe AntiTerroriste européen.
Cette double opposition se nourrit de freins à la coopération nés de
l’hétérogénéité des situations nationales. Il en est ainsi de l’accès au fichier
SIS, (Shengen Information System) dont les droits d’accès sont très différents
en fonction des pays membres. Cela pose à la fois des problèmes de confiance
au sein de la communauté construite autour de la base de données, et de
confiance dans la divulgation extérieure des données. Mais ce frein, pour réel
qu’il soit, ne peut continuer à rester en l’état. Il s’agit là de solutions
techniques dans les niveaux d’accès aux informations. Si nous ne sommes pas
capables de résoudre un tel problème technique, fusse-t-il porté par la double
exigence de sécurité et de protection des libertés, alors autant abdiquer tout
de suite.
Et ces faux débats perdurent, en l’absence de volonté politique affirmée.
Chaque attentat, chaque victime, chaque tentative déjouée fait pourtant
progresser la lucidité des dirigeants européens sur cette question. Mais nous
ne pouvons attendre plus longtemps pour être efficace. Nous devons nous
donner tout de suite les moyens d’éviter de revivre les folies meurtrières de
janvier et de novembre 2015.
Il faut renforcer l’outil existant. Chacun, ou presque, en convient, et les
propositions du rapport de la commission d’enquête vont dans ce sens.
Europol est très mal doté dans sa mission de lutte contre le terrorisme. Les
moyens humains sont trop faibles, et ne correspondent pas aux exigences de
la mission. Il n’y a pas assez d’agents spécialisés du renseignement à Europol
ou lié à cette organisation.
Il n’est qu’à voir, pour s’en assurer, la différence flagrante de précision et
d’acuité des deux rapports annuels d’Europol, TE-SAT pour la lutte contre le
terrorisme, et SOCTA pour la lutte contre le crime organisé. La mission antiterroriste d’Europol doit être au moins au niveau de sa mission contre le
crime organisé.
Cette question des moyens est essentielle. Si Europol joue aujourd’hui un
rôle mineur, c’est parce que l’organisme européen n’est pas en mesure
d’apporter une valeur ajoutée à la base de données nourrie par les états
membres.
cp
Pour une coopérative européenne du renseignement.
Contribution de Christophe Cavard au rapport de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’Etat pour
lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Cette déficience structurelle renforce le discours des services de
renseignements nationaux sur l’efficacité des relations bilatérales, qu’il
faudrait privilégier à une coopération continentale.
Il est exact et indéniable que les échanges bilatéraux fonctionnent bien, et
montrent leur efficacité dans la gestion d’opérations et le suivi de dossiers.
Mais le bilatéral ne suffit pas. Les derniers évènements nous montrent
combien ce système est faillible dès lors qu’il doit faire face à l’urgence, et à la
nouveauté des modes opératoires du terrorisme.
On ne peut pas en rester là. Et on ne peut, non plus, s’en tenir à inciter les
états à accroitre leur participation à Europol sans indiquer une méthode forte
et doter l'UE d'un suivi politique de la question terroriste.
Puisque la solution fédéraliste (l’agence européenne) est impossible, que
la solution actuelle est insuffisante, et que l’obstacle principal réside dans la
difficulté à faire confiance à une structure tierce, alors les états doivent
prendre l’initiative de détacher des agents du renseignement à Europol,
notamment dans le dispositif des officiers de liaisons qui lui est lié, pour
construire une mission efficace à l’échelle de l’Europe, dans une méthode de
travail qui soit en mesure de diffuser une culture de la coopération et de la
confiance, et qui permette au renseignement européen d’assurer
efficacement sa mission première : la prévention.
Europol doit être une coopérative européenne du renseignement.
Non pas une structure continentale coupée des agences nationales, mais
l’intersection de ces agences, avec une division anti-terroriste formée dans
un premier temps d’Experts Nationaux Détachés, capables d’assurer autant
des relations bilatérales que de forger une culture européenne de la
coopération en matière de renseignement, de favoriser les relations
humaines entre spécialistes. C’est en se construisant avec des équipes issues
des grandes agences nationales, instruites des apories de la coopération
passée, et des bonnes pratiques de leur propre expérience notamment
technologique, que nous pourrons avancer vite et efficacement dans cette
mission majeure : sécuriser notre espace intérieur, préserver la liberté des
peuples européens, insuffler au cœur de l’Europe une nouvelle coopération,
doter l’Europe d’outils lui permettant d’être efficace à l’échelle la plus globale
de la lutte contre le terrorisme, d’outils lui permettant de partager les
informations sensibles, et coordonner les réponses avec les autres pays, hors
de l’Union, et particulièrement les plus exposés : Burkina Fasso, Turquie,
Irak, Liban, Lybie... La lutte contre le terrorisme est une lutte mondiale. Dans
ce combat, le renseignement anti-terroriste ne peut plus être handicapé par
des jalousies nationales. C’est en enjeu de moyens, de méthode, d’intelligence.
La France peut / doit prendre l’initiative de cette impulsion majeure pour
lutter contre le terrorisme de DAESH.
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Pour une coopérative européenne du renseignement.
Contribution de Christophe Cavard au rapport de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’Etat pour
lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015