GLOBAL DIVERSIFIED INVESTMENT GRADE INCOME TRUST II
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GLOBAL DIVERSIFIED INVESTMENT GRADE INCOME TRUST II
GLOBAL DIVERSIFIED INVESTMENT GRADE INCOME TRUST II RAPPORT DE LA DIRECTION SUR LE RENDEMENT DU FONDS 30 juin 2016 Le présent rapport intermédiaire de la direction sur le rendement du fonds contient les faits saillants financiers, mais non les états financiers complets du fonds d’investissement. Vous pouvez obtenir les états financiers gratuitement, sur demande, en consultant le site Web de la Financière Banque Nationale Inc. au www.financierebn.com ou le site Web de SEDAR au www.sedar.com, en appelant au numéro de téléphone sans frais 1 800 361-8838 (poste 5592) ou en nous écrivant au 800, rue du Square Victoria, bureau 3700, Montréal (Québec) H4Z 1E9. Vous pouvez également obtenir de cette façon l’information trimestrielle sur le portefeuille du fonds. Rapport de la direction sur le rendement du fonds Informations prospectives Le présent rapport intermédiaire de la direction sur le rendement du fonds contient des informations prospectives au sens de la législation sur les valeurs mobilières, lesquelles informations se fondent sur certaines estimations et attentes. Les informations qui ne sont pas des faits historiques, notamment les informations relatives à des hypothèses et des attentes qui proviennent de la direction du fiduciaire (défini aux présentes), sont des informations prospectives. Ces informations sont fondées sur un certain nombre d’hypothèses et sont assujetties à certains risques et incertitudes indépendants de la volonté du fiduciaire, et qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement de ceux explicitement ou implicitement exprimés dans les informations prospectives. Bien que les informations prospectives figurant dans le présent rapport soient fondées sur ce que le fiduciaire juge être des hypothèses raisonnables, les investisseurs sont mis en garde de ne pas accorder une importance trop grande à ces informations étant donné que les résultats réels peuvent varier des informations prospectives. La direction du fiduciaire ne s’engage aucunement à rendre publique toute mise à jour d’informations prospectives pour tenir compte d’une information nouvelle, d’un événement futur ou d’autres facteurs. Gestion Global DIGIT II Inc. (le « fiduciaire ») est le fiduciaire de l’émetteur, Global Diversified Investment Grade Income Trust II (« Global DIGIT II »). 1. Objectifs et stratégies de placement Les objectifs initiaux de Global DIGIT II étaient : (i) jusqu’en mars 2010, de fournir aux porteurs de parts (les « porteurs de parts ») des distributions mensuelles à taux fixe d’un montant prévu de 0,0687 $ par part (0,8244 $ par année) (taux composé mensuellement de 8,244 % par année ou taux annuel effectif de 8,56 %) et, par la suite, des distributions mensuelles à un taux fixe révisé toutes les cinq années civiles (la date de chacune de ces révisions constituant une « date de révision ») visant à égaler le taux des obligations du gouvernement du Canada à cinq ans majoré de 4 % à 4,5 %; ces distributions consistent en remboursements de capital, ce qui réduit le prix de base rajusté des parts et, quand le prix de base rajusté des parts sera égal à zéro, elles constituent des versements de revenu; et (ii) de rembourser aux porteurs de parts, à la date de révision tombant le 2 mars 2010 ou après cette date (ou tous les cinq ans par la suite), mais au plus tard le 2 mars 2045, date à laquelle les swaps sur défaillance de crédit (tels que décrits ci-après) sont résiliés par Winchester Capital, unité de Deutsche Bank AG (« Deutsche Bank » ou la « Banque ») (laquelle date étant la « date d’échéance »), un montant égal à la valeur résiduelle, soit une somme de 9,36 $ par part ou moins. Toutefois, de tels objectifs ne peuvent plus être atteints pour les raisons suivantes : 1. En novembre 2009, Global DIGIT II a reçu de Deutsche Bank des avis d’événement de crédit pour sept obligations de référence. Par suite de ces avis d’événement de crédit, 1) la perte totale a été établie à 6,57 $ par part, ce qui se traduit par un prix de rachat maximal de 2,79 $ par part; et 2) les distributions mensuelles versées aux porteurs de parts ont été réduites à compter de la distribution versée en janvier 2010. (Voir rubrique 2. Risques, Risque lié au crédit, et rubrique 3. Résultats d’exploitation, Revenu et distributions); 2. En novembre 2014, Global DIGIT II a reçu de Deutsche Bank des avis d’événement de crédit pour six obligations de référence additionnelles. Les prix finaux lorsque connus, pourraient se traduire par -2une perte totale pour le contrat swap sur défaillance de crédit encore en vigueur. L'actif de Global DIGIT II serait donc réduit à l'encaisse disponible au moment du règlement, déduction faite des frais de liquidation. De plus, par suite de ces avis d’événement de crédit, toutes les distributions mensuelles futures ont été suspendues; et 3. Comme il est mentionné dans la note 2 des états financiers intermédiaires de Global DIGIT II, Méthode de présentation et continuité de l’exploitation, certains faits soulèvent des doutes importants quant à la capacité de Global DIGIT II d’exercer ses activités sur la base de la continuité de l’exploitation : Ces états financiers intermédiaires ont été préparés sur la base de la continuité de l’exploitation conformément aux Normes internationales d’information financière (« IFRS ») publiées par l’International Accounting Standards Board (« IASB »). La présentation sur la base de la continuité de l’exploitation suppose que la Fiducie continuera d’exercer ses activités dans un avenir prévisible. Toutefois, les faits suivants soulèvent des doutes importants quant à la capacité de la Fiducie à exercer ses activités sur la base de la continuité de l’exploitation : • Au 30 juin 2016, la juste valeur du swap C était de 0 % du notionnel (0,8 % au 31 décembre 2015 et cette juste valeur était la valeur de l’option de remettre à la banque, l’investissement et le montant à recevoir sur le swap sur défaillance de crédit en nature, correspondant à leurs valeurs nominales au lieu du règlement en espèces d’une perte résultant d’un événement de crédit); • En novembre 2014, la Fiducie a reçu six avis d’événement de crédit (voir la note 11), ce qui pourrait entraîner une perte maximale de 2,79 $ par part, soit la valeur nominale totale du swap C. (N.D.L.R. : Selon les pondérations applicables, tout recouvrement consécutif au processus d’évaluation dont le montant serait inférieur à 72,7 % du notionnel global des obligations de référence touchées se traduirait par une perte totale sur le swap C pour Global DIGIT II). Selon les termes du swap C, l’évaluation des obligations de référence en défaut pourrait prendre jusqu’à 720 jours suivant l’envoi des avis d’événement de crédit par la banque. Entre-temps, le swap C permet à la banque de retenir une portion de la prime correspondant à ces obligations de référence jusqu’à l’établissement de la perte finale. En tant qu’agent de calcul, la banque est tenue de déterminer en toute bonne foi et de façon commercialement raisonnable la portion de la prime à retenir, compte tenu des prix finaux estimatifs des obligations en défaut. En mars 2015, la banque a avisée la Fiducie qu’elle retiendrait en totalité les paiements de la prime et en conséquent, la Fiducie a annoncé la suspension des distributions jusqu’à nouvel ordre. • Suite aux avis d’événement de crédit reçus de la banque en novembre 2014 et de l’estimation des pertes finales par la banque, le fiduciaire prévoit que le contrat financier sera probablement terminé en novembre 2016. Selon les termes du contrat financier, la Fiducie pourra alors, à son choix, s’acquitter de l’obligation liée au swap sur défaillance de crédit soit en espèces soit en transférant à la banque tous les placements autorisés déposés en garantie du contrat financier. Dans l’un ou l’autre cas, la Fiducie cesserait alors d’avoir une raison d’être et les revenus ne seraient plus suffisants pour couvrir les dépenses courantes. Il pourrait alors être jugé plus souhaitable d’entamer la liquidation et de terminer la Fiducie. -3Pour atteindre ses objectifs initiaux, Global DIGIT II a conclu trois accords de swaps sur défaillance de crédit (les « contrats financiers ») avec Deutsche Bank. Les contrats financiers fournissaient aux porteurs de parts une exposition à trois portefeuilles mondialement diversifiés (individuellement, la « position crédit A, B ou C » et, collectivement, les « positions crédit ») constitués de titres adossés à des créances hypothécaires, de titres adossés à des créances mobilières, de titres financiers structurés et de positions corporatives synthétiques (collectivement, les « obligations de référence »). Les obligations de Global DIGIT II aux termes des contrats financiers sont garanties par un billet de dépôt à terme financé par le produit du premier appel public à l’épargne de Global DIGIT II. Dans la mesure où des pertes, déduction faite des recouvrements, sont subies par suite d’événements de crédit reliés aux portefeuilles, le notionnel des positions crédit A, B et C diminuera et, en conséquence, le montant que Global DIGIT II remboursera aux porteurs de parts à la date d’échéance de même que les distributions mensuelles sur les parts diminueront. Ces montants seront ramenés à zéro si les pertes cumulatives égalent ou dépassent le notionnel initial des positions crédit A, B et C (le produit net du premier appel public à l’épargne). À la dernière date de révision, le 2 mars 2015, Deutsche Bank n’a pas décidé de résilier les contrats financiers et, par conséquent, la prochaine date de révision applicable sera le 2 mars 2020 (voir rubrique 3. Résultats d’exploitation, Placements). À la suite de l’établissement des prix définitifs des obligations de référence liées aux avis d’événement de crédit reçus en novembre 2009, le notionnel des positions crédit A et B a été réduit à néant. Ainsi, seule la position crédit C demeure. Gestion du portefeuille Au départ, la Deutsche Bank, agissant par l’intermédiaire de Winchester Capital, qui se spécialise dans les actifs financiers structurés, prenait toutes les décisions concernant la composition du portefeuille d’obligations de référence ainsi que l’ajout de ces dernières au portefeuille ou leur suppression de celui-ci, sous réserve de certaines restrictions de placement. Tout changement apporté à la composition du portefeuille par Winchester Capital peut uniquement être effectué afin de donner suite à la stratégie de négociation de Deutsche Bank et peut avoir des répercussions négatives ou positives sur la performance de crédit du portefeuille d’obligations de référence et sur les contrats financiers. De tels changements apportés à la composition du portefeuille ou d’autres mesures prises par Winchester Capital ne nécessitent ni l’approbation ni la consultation du fiduciaire ou des porteurs de parts. De plus, indépendamment du montant des pertes subies à l’égard de la position crédit, ni Deutsche Bank ni Winchester Capital n’est tenue d’agir dans l’intérêt de Global DIGIT II ou des porteurs de parts ou d’en tenir compte. Depuis le 1er janvier 2009, Deutsche Bank ne peut pas ajouter des obligations de référence au portefeuille ni remplacer des obligations de référence du portefeuille. En conséquence de ce changement, le capital du portefeuille a commencé à diminuer depuis le 1er janvier 2009 étant donné que les actifs du portefeuille qui viennent à échéance ne sont pas remplacés. Winchester Capital est tenue de maintenir une position non couverte de 25 % à l’égard du portefeuille d’obligations de référence sous-jacentes à la position crédit. Par conséquent, Winchester Capital est exposée, tout comme les porteurs de parts, au risque de perte lié à des événements de crédit survenant à l’égard des obligations de référence du portefeuille pendant la durée des contrats financiers. Le fiduciaire n’est pas tenu de remplacer, de modifier, de vendre ou de résilier la position crédit, et il ne peut le faire sans le consentement de Winchester Capital. Sous réserve du consentement de Winchester Capital, le fiduciaire peut demander qu’une modification soit apportée à la position crédit (en changeant les portefeuilles sous-jacents d’obligations de référence) lorsqu’il est d’avis qu’une telle modification est souhaitable. Une telle modification peut donner lieu à une réduction de la distribution mensuelle ainsi qu’à une diminution de la valeur des contrats financiers à la date d’échéance. Les modifications de la position crédit ne sont pas subordonnées à l’approbation des porteurs de parts et sont effectuées au seul gré du fiduciaire. -4Le tableau suivant indique la durée de vie moyenne prévue des titres sous-jacents de la position crédit C au 30 juin 2016, compte non tenu des pertes. Ces renseignements sont fournis par Winchester Capital et sont fondés sur différentes hypothèses. Portefeuille 3 Années De À 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 40 Total Notation Moyenne Incrémentale Cumulatif Équivalente S&P 32.97% 32.97% CCC / CCC15.80% 48.77% CCC+ / CCC 12.39% 61.16% B- / CCC+ 15.76% 76.92% CCC+ / CCC 3.31% 80.23% B / B10.45% 90.68% BBB- / BB+ 6.76% 97.44% B- / CCC+ 0.00% 97.44% 0.34% 97.78% D 1.97% 99.75% A / A0.00% 99.75% 0.00% 99.75% 0.25% 100.00% D 100% CCC+ / CCC 2. Risques Risque lié à la contrepartie En date du 30 juin 2016, la dette à long terme de premier rang non garantie de Deutsche Bank avait la notation BBB+ de Standard & Poor’s (« S&P ») et la notation A3 de Moody’s Investors Service, Inc. (« Moody’s »). Risque lié au crédit Les porteurs de parts assument les pertes sur les obligations de référence sous-jacentes à la position crédit jusqu’à concurrence du notionnel de cette position crédit. Toute perte résultant d’une faillite, d’un défaut de paiement ou d’un autre événement de perte touchant une obligation de référence (un « événement de crédit ») donnera lieu à un règlement qui diminuera le notionnel de la position crédit touchée. Une diminution du notionnel occasionnera une diminution des distributions mensuelles de Global DIGIT II et du prix de rachat des parts à la date d’échéance. La survenance de plusieurs événements de crédit pourrait réduire le notionnel à zéro, ce qui entraînerait une réduction à zéro des distributions mensuelles et un paiement à la date d’échéance calculé uniquement en fonction des liquidités restantes à titre de seul actif. En novembre 2009, Global DIGIT II a reçu de Deutsche Bank des avis d’événement de crédit pour les sept obligations de référence suivantes : -5Position crédit Émetteur Série Type d’événement de crédit Pondération Position Position par part A Glacier Funding CDO 2006-4A Défaut de paiement 0,15 % 3 822 205 $ 0,37 $ A IXIS ABS CDO Ltd. 2006-3A Événement de perte 0,20 % 4 959 073 $ 0,48 $ A STATIC RESIDENTIAL CDO (Start) 2006-B Ltd. 2006-B Défaut de paiement 0,87 % 21 695 944 $ 2,09 $ A Straits Global ABS CDO 2004-1 Ivy Lane CDO 2006-1 2004-1 Défaut de paiement 1,22 % 23 634 614 $ 2,27 $ 2006-1 Défaut de paiement 1,36 % 31 976 243 $ 3,08 $ STATIC RESIDENTIAL CDO (Start) 2006-B Ltd. Duke Funding VII Ltd. 2006-B Défaut de paiement 0,64 % 16 278 126 $ 1,57 $ 1A Défaut de paiement 0,46 % 12 701 570 $ 1,22 $ B B C Global DIGIT II n’avait jamais reçu d’avis d’événement de crédit avant de recevoir les avis susmentionnés. Par suite de ces événements de crédit, la perte sur la position crédit A a totalisé 5,21 $ par part, mais a été limitée à 2,27 $ aux termes des contrats financiers. Cette perte représentait donc une perte totale pour la position crédit A. La perte sur la position crédit B a totalisé 4,65 $ par part, mais a été limitée à 3,08 $ aux termes des contrats financiers. Cette perte représentait donc une perte totale pour la position crédit B. Enfin, la perte sur la position crédit C a totalisé 1,22 $ par part, sur un maximum de 4,01 $ aux termes des contrats financiers. Les pertes au titre des positions crédit A, B et C, qui totalisaient 6,57 $ par part aux termes des contrats financiers, réduisent le placement dans les contrats financiers de 9,36 $ par part à 2,79 $ par part (9,36 $ - 6,57 $). Pour régler ces événements de crédit, Global DIGIT II a transféré à Deutsche Bank une somme de 68 312 427 $ qui provenaient de la vente d’une partie des biens cédés en garantie et détenus par Deutsche Bank pour garantir les obligations de Global DIGIT II aux termes des contrats financiers. Le solde du placement donné en garantie à la Deutsche Bank correspond donc à 29 006 573 $. Depuis la réception des avis d’événement de crédit en novembre 2009, jusqu’au règlement en date du 20 décembre 2011, Deutsche Bank retenait les primes au titre des obligations de référence en défaut. La protection de crédit fournie aux termes de la position crédit C constitue un pourcentage relativement faible par rapport à la taille du portefeuille, soit 1,04 %. Par conséquent, un pourcentage relativement peu élevé des pertes sur le portefeuille entraînera cependant en proportion un plus fort pourcentage de pertes pour les porteurs de parts. De plus, en novembre 2014, Global DIGIT II a reçu de Deutsche Bank des avis d’événement de crédit pour les six obligations de référence suivantes : Position crédit C C C C C C Émetteur Série Ace Securities Corp Ace Securities Corp CHL Mortgage Pass-Through Trust 2004-25 Countrywide Asset Backed Certificates G-Star Ltd HarborView Mortgage Loan Trust Series 2006-12 2004-HE4 2004-RM2 2004-25 Type d’événement de crédit Événement de perte Pondération Position Position par part Événement de perte 0,18 % 0,02 % 0,15 % 4 949 492 $ 656 531 $ 4 245 915 $ 0,48 $ 0,06 $ 0,41 $ 2004-10 Événement de perte 0,05 % 1 459 297 $ 0,14 $ 2004-4 2006-12 Événement de perte 0,46 % 0,91 % 12 707 643 $ 25 415 287 $ 1,22 $ 2,45 $ Événement de perte Événement de perte -6Étant donné la plus récente série d’événements de crédit, si Deutsche Bank, agissant de bonne foi et d’une manière raisonnable sur le plan commercial, juge que les pertes au titre des obligations de référence en défaut susmentionnées se réaliseront, les contrats financiers lui permettent de retenir une partie des primes au titre des obligations de référence en défaut jusqu’à ce que la perte définitive soit établie. En conséquence, elle a avisé Global DIGIT II qu’elle retiendrait en totalité les paiements de la prime et donc, Global DIGIT II a annoncé en mars 2015, la suspension des distributions jusqu’à nouvel ordre. Il faudrait atteindre un taux de recouvrement moyen pondéré supérieur à 72,7 % pour éviter une perte totale sur le swap C pour Global DIGIT II. Toutefois, compte tenu des renseignements actuellement disponibles, il est peu probable que ce taux de recouvrement soit atteint. 3. Résultats d’exploitation L’actif de Global DIGIT II est formé principalement de liquidités, d’un dépôt à terme et d’un contrat financier relatif à la position crédit C, qui, au 30 juin 2016, comportait 173 titres (181 titres au 31 décembre 2015). Le notionnel global de la position crédit C s’élève à 29 006 573 $ (29 006 573 $ au 31 décembre 2015). Le notionnel du dépôt à terme est de 21 079 572 $ (21 332 220 $ au 31 décembre 2015) et le notionnel du montant à recevoir sur le swap sur défaillance de crédit (« SDC ») s’établit à 7 927 001 $ (7 674 353 $ au 31 décembre 2015), pour un total de 29 006 573 $ (29 006 573 $ au 31 décembre 2015). Placements Le dépôt à terme est un billet émis par la Banque Nationale du Canada (« BNC ») qui a été donné en garantie aux termes des contrats financiers. En date du 30 juin 2016, BNC affichait des notations de Aa3, A et AA (bas) accordées par Moody’s, S&P et DBRS Limited (« DBRS »), respectivement. À la dernière date de révision du 2 mars 2015, Deutsche Bank a choisi de ne pas résilier les contrats financiers et, par conséquent, la prochaine date de révision applicable est le 2 mars 2020. En conséquence, le produit du remboursement du dépôt à terme BNC a été réinvesti dans un nouveau dépôt à terme également émis par BNC et dont la date d’échéance est le 2 mars 2020 et assorti d’un coupon de 1,742 %. Qualité de crédit du portefeuille Position de crédit C Au 30 juin 2016, la position crédit C comportait 173 obligations de référence, y compris des titres adossés à des créances hypothécaires, des titres adossés à des créances mobilières, des titres financiers structurés et des positions d’entreprise synthétiques (181 obligations de référence au 31 décembre 2015). Les notes attribuées par S&P aux titres adossés à des créances hypothécaires, aux titres adossés à des créances mobilières, aux titres financiers structurés et aux positions d’entreprise synthétiques qui composent la position crédit C étaient réparties comme suit à la création (selon la catégorie de notation par grade de S&P) et au 31 décembre 2005 jusqu’au 30 juin 2016 (selon la catégorie de notation équivalente de S&P) : -7Note À la création AAA 66,1 % AA 9,7 % A 24,2 % BBB 0,0 % BB 0,0 % B 0,0 % CCC 0,0 % CC 0,0 % C 0,0 % D 0,0 % NN 0,0 % TOTAL 100,0 % Au 31 déc. 2005 50,2 % 12,6 % 35,0 % 2,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % Au 31 déc. 2006 49,5 % 13,5 % 35,5 % 1,5 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % Au Au 31 déc. 31 déc. 2007 2008 46,6 % 35,5 % 13,4 % 12,0 % 34,7 % 29,0 % 3,2 % 7,7 % 2,1 % 2,3 % 0,0 % 0,6 % 0,0 % 3,4 % 0,0 % 9,4 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,1 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100,0 % Au 31 déc. 2009 10,7 % 15,3 % 16,1 % 14,0 % 17,0 % 5,9 % 3,8 % 13,5 % 0,9 % 2,8 % 0,0 % 100,0 % Au 31 déc. 2010 5,7 % 8,3 % 13,2 % 14,7 % 8,2 % 3,7 % 20,6 % 15,7 % 2,0 % 7,9 % 0,0 % 100,0 % Au 31 déc. 2011 3,5 % 9,0 % 14,2 % 8,4 % 6,5 % 8,0 % 18,8 % 7,9 % 2,1 % 21,6 % 0,0 % 100,0 % Au 31 déc. 2012 6,4 % 4,7 % 10,0 % 14,5 % 4,7 % 10,2 % 14,0 % 5,0 % 3,9 % 26,6 % 0,0 % 100,0 % Au 31 déc. 2013 6,3 % 5,8 % 8,9 % 14,3 % 3,4 % 9,2 % 12,8 % 4,3 % 1,8 % 32,0 % 1,2 % 100,0 % Au 31 déc. 2014 7,3 % 5,6 % 6,2 % 12,7 % 3,6 % 8,2 % 8,9 % 4,3 % 2,6 % 38,0% 2,6% 100,0 % Au 31 déc. 2015 5,7 % 15,3 % 6,3 % 4,4 % 0,2 % 6,5 % 8,4 % 2,8 % 4,0 % 44,8 % 1,6 % 100,0 % Au 30 juin 2016 3,2 % 15,4 % 5,7 % 3,9 % 2,3 % 5,6 % 8,4 % 2,8 % 4,2 % 46,8 % 1,7 % 100,0 % Les pourcentages indiqués ci-dessus sont pondérés en fonction de la somme des notionnels des obligations de référence. La position crédit C est formée 1) d’une position de trésorerie qui correspond à 53,7 % du notionnel, et 2) d’obligations de référence qui correspondent à 46,3 % du notionnel. Au 30 juin 2016, des obligations de référence auxquelles S&P a déjà attribué la note « D » sont comprises dans la catégorie « D », quelle que soit la note qui leur a été attribuée par d’autres agences de notation. Au 31 décembre 2011, ce reclassement a occasionné une diminution de 10,3 % à 2,1 % du pourcentage des obligations de référence dont la note était de « C » et une augmentation de 13,4 % à 21,6 % des obligations de référence dont la note était de « D ». La composition de la position crédit C, par catégorie d’actif, s’établissait comme suit à la création et au 31 décembre 2005 jusqu’au 30 juin 2016 : Catégorie d’actif1 À la création Au 31 déc. 2005 Au 31 déc. 2006 Titres adossés à des créances mobilières 0,9 % 10,8 % 7,8 % commerciales Titres adossés à des créances mobilières de 0,5 % 0,5 % 0,0 % consommation Titres adossés à des créances hypothécaires 41,4 % 32,3 % 24,5 % résidentielles Titres adossés à des créances hypothécaires 7,9 % 7,6 % 14,4 % commerciales Positions d’entreprise 49,3 % 48,8 % 53,3 % synthétiques TOTAL 100,0 % 100,0 % 100,0 % 1. Au 31 déc. 2007 Au 31 déc. 2008 Au 31 déc. 2009 Au 31 déc. 2010 Au 31 déc. 2011 Au 31 déc. 2012 Au 31 déc. 2013 Au 31 déc. 2014 Au 31 déc. 2015 Au 30 juin 2016 4,7 % 4,7 % 4,8 % 4,9 % 5,0 % 4,3 % 3,7 % 3,6 % 3,5 % 3,5 % 0,2 % 0,2 % 0,2 % 0,2 % 0,2 % 0,2 % 0,3 % 0,3 % 0,4 % 0,4 % 22,6 % 20,7 % 18,9 % 18,1 % 18,0 % 18,2 % 19,6 % 22,2 % 24,8 % 25,8 % 22,9 % 23,5 % 23,5 % 24,3 % 24,2 % 24,7 % 26,0 % 26,9 % 22,0 % 22,1 % 49,6 % 50,9 % 52,6 % 52,5 % 52,6 % 52,6 % 50,4 % 47,0 % 49,3 % 48,2 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % En fonction de la classification industrielle de S&P. L’exposition de Global DIGIT II à la position crédit C est restreinte à un montant de 29 006 573 $. De plus, l’exposition (en dollars) de Global DIGIT II à chacune des 173 obligations comprises dans la position crédit C est présentée dans la colonne de l’extrémité droite du tableau relatif au portefeuille C, à l’Annexe B. Détermination de la valeur liquidative des parts La valeur liquidative est calculée par BNC, en sa qualité de mandataire administratif (le « mandataire administratif »), au milieu du mois et au dernier jour ouvrable de chaque mois, et elle est approuvée par le fiduciaire avant sa publication. La valeur liquidative à une date donnée correspond à la valeur globale des actifs de Global DIGIT II, moins la valeur globale de ses passifs (y compris tous les frais d’exploitation exigibles) et les impôts sous-jacents sur le revenu gagné, le cas échéant. La quasi-totalité des actifs de Global DIGIT II est composée de liquidités, des contrats financiers et du dépôt à terme connexe. La valeur liquidative par part à une date donnée s’obtient en divisant la valeur liquidative de Global DIGIT II à cette date par le nombre de parts en -8circulation à cette même date. La valeur liquidative est affichée sur le site Web de Financière Banque Nationale Inc. à l’adresse www.financierebn.com et sur SEDAR à l’adresse www.sedar.com, et elle est publiée bimensuellement par Global DIGIT II. Pour obtenir une description détaillée des règles sous-jacentes au calcul de la valeur liquidative de Global DIGIT II, veuillez vous reporter à la dernière notice annuelle. Valeur liquidative L’exposition de Global DIGIT II aux obligations de référence liées aux marchés américains des prêts hypothécaires à risque et des prêts hypothécaires de transformation de l’avoir propre foncier, et le manque général de liquidité des titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles ont entraîné une forte baisse de la valeur des contrats financiers en 2007. Entre le 31 décembre 2006 et le 31 décembre 2007, la valeur des contrats financiers a chuté de 90,5 % à 5 % de leur montant nominal, ce qui a entraîné une perte importante non réalisée de 80 034 175 $ dans la valeur liquidative de Global DIGIT II. Par la suite, la valeur des contrats financiers a diminué encore davantage, passant de 2,75 % au 31 décembre 2008, à 1 % au 31 décembre 2009, à 0,975 % au 31 décembre 2010, à 1,5 % au 31 décembre 2011, à 1,4 % au 31 décembre 2012 et au 31 décembre 2013, à 0 % au 31 décembre 2014, à 0,8 % au 31 décembre 2015 et à 0% au 30 juin 2016 Comme le démontre le tableau ci-dessous, après une chute précipitée en 2007 et en 2008, la valeur des indices à notation « A » adossés à des hypothèques résidentielles à haut risque aux États-Unis s’est considérablement redressée depuis le 31 décembre 2008 : Indice1 ABX.HE.AAA 2006-I ABX.HE.AAA 2006-II ABX.HE.AA 2006-I ABX.HE.AA 2006-II ABX.HE.A 2006-I ABX.HE.A 2006-II 1. 2. Cours2 31 déc. 2007 93,740 % 86,840 % 84,980 % 62,150 % 61,000 % 39,480 % 31 déc. 2008 80,00 % 49,420 % 32,670 % 12,390 % 11,810 % 5,250 % 31 déc. 2009 81,290 % 45,460 % 32,940 % 10,820 % 10,950 % 4,840 % 31 déc. 2010 87,928 % 59,900 % 51,250 % 18,038 % 23,806 % 6,916 % 31 déc. 2011 86,160 % 43,440 % 35,300 % 12,166 % 12,580 % 6,842 % 31 déc. 2012 95,845 % 66,475 % 63,562 % 11,050 % 13,196 % 6,325 % 31 déc. 2013 96,060 % 74,840 % 74,000 % 12,560 % 15,870 % 7,230 % 31 déc. 2014 97,500 % 80,130 % 79,130 % 60,000 % 65,740 % 64,840 % 31 déc. 2015 98,000 % 80,810 % 80,180 % 60,260 % 65,150 % 66,830 % Le ABX.HE.Rating 2006-I ou II renvoie à l’indice Markit formé des titres adossés à des prêts hypothécaires de transformation de l’avoir propre foncier (des « home equity loans ») américains, notés AAA, AA ou A, et appartenant à l’année 2006 et au semestre I ou II. Source : Indices Markit La valeur liquidative de Global DIGIT II s’élevait à 2 708 328 $ au 30 juin 2016 (soit 0,28 $ par part, en fonction de 9 778 651 parts en circulation), comparativement à 2 585 764 $ au 31 décembre 2015 (soit 0,25 $ par part, en fonction de 10 392 283 parts en circulation). La valeur liquidative tient compte d’une radiation complète, à la création, des frais d’émission de 9 786 499 $ (0,65 $ par part) engagés dans le cadre du premier appel public à l’épargne de Global DIGIT II. La valeur liquidative tient compte du règlement de sept événements de crédit qui ont entraîné une perte réalisée de 68 312 427 $, soit 6,57 $ par part, sur les contrats financiers, et un gain réalisé de 2 038 443 $ ou 0,20 $ par part sur la vente des biens cédés en garantie. La valeur liquidative tient également compte de la perte non réalisée sur les contrats financiers de 29 006 573 $ ou 2,79 $ par part. Au cours de la période intermédiaire terminée le 30 juin 2016, le cours des parts de Global DIGIT II a augmenté, passant 0,105 $ à 0,185 $, et les porteurs de parts n’ont reçu aucune distribution (0,054 $ par part au cours de la période correspondante en 2015). 30 juin 2016 97,750% 82,000% 80,920% 52,000% 58,330% 67,330% -9Revenu et distributions Au cours de la période intermédiaire terminée le 30 juin 2016, Global DIGIT II a affiché un revenu net de 226 881 $ (0,02 $ par part, en fonction de 9 778 651 parts en circulation), comparativement à un revenu net de 185 740 $ (0,02 $ par part, en fonction d’un nombre de 10 392 283 parts en circulation) au cours de la période correspondante en 2015. L’un des objectifs de Global DIGIT II était de verser aux porteurs de parts des distributions mensuelles qui, à compter d’avril 2010, auraient représenté une somme correspondant au rendement des obligations du gouvernement du Canada d’une échéance de cinq ans plus 4,0 % à 4,5 % (voir rubrique 1. Objectifs et stratégies de placement). Cependant, compte tenu du règlement des événements de crédit touchant Global DIGIT II, les distributions mensuelles étaient, jusqu’en mars 2015, approximativement égales au rendement des obligations du gouvernement du Canada d’une échéance de cinq ans, à la dernière date de révision du 2 mars 2015, moins une marge de 0,4 % à 1,0 %, soit entre 0,015 $ et 0,02 $ par part, contre 0,055 $ à 0,059 $ par part compte tenu de la marge visée de 4,0 % à 4,5 %. Depuis mars 2015, les distributions ont été suspendues. Les distributions faites par Global DIGIT II étaient entièrement composées de remboursements de capital et ont entraîné une réduction du montant des placements détenus par Global DIGIT II. Le montant notionnel des placements détenus par Global DIGIT II a diminué de 252 648 $ en raison des distributions, et cette réduction a été compensée par une augmentation correspondante du montant à recevoir sur le swap sur défaillance de crédit. Rachats Suite au privilège de rachat annuel du 29 février 2016, Global DIGIT II a racheté 613 632 parts (aucune part au 28 février 2015). Par conséquent, Global DIGIT II a enregistré une réduction des actifs nets attribuable aux porteurs de parts de 104 317 $ (0 $ au 28 février 2015). Suite au privilège de rachat trimestriel du 31 mai 2016, 4 800 parts ont été présentées et ont été remises en circulation par Financière Banque Nationale. 4. Événements récents Modifications apportées au portefeuille Au cours de la période intermédiaire terminéele 30 juin 2016, le fiduciaire n’a demandé aucune modification au portefeuille de titres compris dans la position crédit. 5. Opérations entre apparentés Le fiduciaire est responsable de la gestion de Global DIGIT II, et BNC est le mandataire administratif de Global DIGIT II. Société de fiducie Natcan, une filiale de BNC, agit à titre de dépositaire de l’actif de Global DIGIT II. Société de fiducie Natcan agira également à titre de conseiller en placement de Global DIGIT II si le fiduciaire en fait la demande. Le promoteur est la Financière Banque Nationale (« FBN »), une filiale de BNC. Au cours de la période intermédiaire terminée le 30 juin 2016 et de la période correspondante de 2015, la rémunération touchée par ces parties apparentées, incluant les taxes connexes, s’est établie comme suit : - 10 Apparenté Type de rémunération Fiduciaire Rémunération des administrateurs et taxes Rémunération à titre de mandataire administratif Rémunération à titre de dépositaire BNC Société de fiducie Natcan TOTAL 30 juin 2016 30 juin 2015 52 303 $ 15 522 $ 72 033 $ 15 522 $ 1 100 $ 68 925 $ 1 021 $ 88 576 $ Tel qu’il est mentionné ci-dessus (voir la rubrique 3. Résultats d’exploitation, Placements), Global DIGIT II a un billet de dépôt à terme auprès de BNC, qui a été donné en garantie aux termes des contrats financiers. Le dépôt à terme porte intérêt à un taux de 1,742 % à compter du 2 mars 2015 jusqu’au 2 mars 2020. Toutes les opérations entre parties apparentées ont eu lieu dans le cours normal des activités et ont été mesurées à la valeur d’échange, soit le montant établi et convenu entre les parties apparentées. 6. Comité d’examen indépendant En 2007, le fiduciaire a créé un comité d’examen indépendant (le « CEI ») afin d’examiner les questions portant sur les conflits d’intérêts qui doivent être soumises à ce comité conformément au Règlement 81-107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement (le « Règlement 81-107 »). Les membres du CEI sont les suivants : Nom Yves Julien (président) Jean Durivage Jacques Valotaire Lieu de résidence Westmount (Québec) Lac Brome (Québec) Longueuil (Québec) Date de la première nomination er 1 novembre 2007 1er novembre 2007 1er novembre 2007 Mandat prolongé jusqu’à Novembre 2016 Novembre 2017 Novembre 2018 Tous les membres du CEI sont indépendants au sens du Règlement 81-107. Chaque membre du CEI a touché une rémunération annuelle ainsi que des jetons de présence relativement à sa participation aux réunions du CEI. 7. Faits saillants financiers Les tableaux qui suivent font état de données financières clés concernant Global DIGIT II et ont pour objet de vous aider à comprendre ses résultats financiers depuis le 1er janvier 2008. Les renseignements présentés ci-après proviennent des états financiers de Global DIGIT II, avec les ajustements nécessaires pour tenir compte des changements aux conventions comptables. - 11 - Actif net par part : 30 juin 2016 Nombre moyen pondéré de parts en circulation (en milliers)…………………… Actif net en début de période1 ..................... Augmentation (diminution) de l’actif net attribuable à l’exploitation1 : Total des produits .......................................... Total des charges ........................................... Gains (pertes) réalisé(e)s pour la période....... Gains (pertes) non réalisé(e)s......................... Augmentation (diminution) totale de l’actif net attribuable à l’exploitation1 : Distributions déclarées Remboursement de capital2............................ Distributions totales1.................................... Actif net à la fin de la période1 .................... 1. 2. 31 déc. 2015 31 déc. 2014 31 déc. 2013 31 déc. 2012 31 déc. 2011 31 déc. 2010 31 déc. 2009 31 déc. 2008 9 779 0,25 $ 10 392 0,26 $ 10 392 0,33 $ 10 392 0,42 $ 10 392 0,48 $ 10 392 0,25 $ 10 392 0,30 $ 10 392 2,14 $ 10 392 1,03 $ 0,05 $ (0,04 $) 0,02 $ 0,17 $ (0,14 $) (0,01 $) 0,54 $ (0,31 $) (0,08 $) 0,54 $ (0,31 $) (0,03 $) 0,54 $ (0,32 $) (0,01 $) 0,94 $ (0,52 $) (6,37 $) 6,57 $ 0,97 $ (0,54 $) (0,02 $) 1,87 $ (0,94 $) (0,23 $) 2,04 $ (1,09 $) 0,16 $ 0,02 $ 0,02 $ 0,15 $ 0,20 $ 0,21 $ 0,62 $ 0,41 $ 0,70 $ 1,11 $ 0,28 $ (0,04 $) (0,04 $) 0,25 $ (0,22 $) (0,22 $) 0,26 $ (0,29 $) (0,29 $) 0,33 $ (0,27 $) (0,27 $) 0,42 $ (0,40 $) (0,40 $) 0,48 $ (0,46 $) (0,46 $) 0,25 $ (2,55 $) (2,55 $) 0,30 $ 2,14 $ L’actif net par part est fonction du nombre réel de parts en circulation au moment pertinent. L’augmentation ou la diminution attribuable aux activités et les distributions sont fonction du nombre moyen pondéré de parts en circulation au cours de la période visée. Toutes les distributions déclarées ont été versées à leur date de versement prévue, sauf pour la distribution de juillet 2007, dont le paiement a été reporté jusqu’en février 2009 en raison de la crise du marché du PCAA émis par des tiers (voir Rapport de la direction sur le rendement du Fonds, rubrique 2. Risques, Risque lié à la contrepartie, 31 décembre 2009). 30 juin 2016 31 déc. 2015 31 déc. 2014 31 déc. 2013 31 déc. 2012 31 déc. 2011 31 déc. 2010 31 déc. 2009 31 déc. 2008 Valeur liquidative totale (en milliers de dollars) ....................................... 2 708 $ Nombre de parts en circulation (en milliers) ...... 9 779 Valeur liquidative par part ................................. 0,28 $ Frais de gestion (en milliers de dollars) ............. 198 $ Ratio des frais de gestion ................................... s.o.2 Taux de rotation du portefeuille ......................... -% Ratio des frais d’opérations................................ -% Cours des parts ................................................... 0,185 $ 2 586 $ 10 392 0,25 $ 583 $ s.o.2 -% -% 0,105 $ 2 729 $ 10 392 0,26 $ 469 $ s.o.2 -% -% 0,80 $ 3 463 $ 10 392 0,33 $ 498 $ s.o.2 -% -% 1,48 $ 4 410 $ 10 392 0,42 $ 502 $ s.o.2 -% -% 0,80 $ 4 945 $ 10 392 0,48 $ 541 $ s.o.2 -% -% 0,65 $ 2 643 $ 10 392 0,25 $ 591 $ s.o.2 -% -% 1,64 $ 3 134 $ 10 392 0,30 $ 80 $1 1,84 % -% -% 1,32 $ 22 287 $ 10 392 2,14 $ 1 120 $ 6,69 % - % - % 1,09 $ Ratios et données supplémentaires 1. 2. Les frais de gestion comprennent les frais d’administration (un coût de 579 336 $) et les frais de service (une réduction de 499 078 $), pour un coût net de 80 258 $. Au 30 juin 2016, au 31 décembre 2015, au 31 décembre 2014, au 31 décembre 2013, au 31 décembre 2012, au 31 décembre 2011 et au 31 décembre 2010, le ratio des frais de gestion s’est établi à 16,45 %, 22,63 %, 14,69 %, 12,88 %, 11,05 %, 13,26 % et 21,12 %, respectivement. Ce ratio correspond au total des frais, divisé par la valeur liquidative moyenne pour la période. Ce ratio n’est pas une information pertinente pour Global DIGIT II car les frais sont relativement stables d’un exercice à l’autre, mais la valeur des contrats financiers, qui a une incidence importante sur la valeur liquidative, a fait l’objet d’une réduction très importante en raison des pertes subies et des perturbations du marché américain du crédit à risque auquel Global DIGIT II est exposé. 8. Rendement passé Le graphique à bandes et le tableau ci-après indiquent le rendement des parts, pour la période, en présentant le rendement par exercice et les rendements composés depuis la création dans l’hypothèse où toutes les distributions versées par Global DIGIT II au cours des périodes présentées ont été réinvesties à la valeur liquidative par part ou au cours des parts, selon le cas. Le rendement passé n’est pas représentatif du rendement futur, et le rendement exceptionnel au cours de l’exercice terminé le 31 décembre 2009 est attribuable à la très forte volatilité de la valeur liquidative par part et des cours, et à deux distributions importantes (et extraordinaires) effectuées au cours des mois de février et de mars de ce même exercice. - 12 Rendement annualisé de Global DIGIT II en fonction de la valeur liquidative et du cours des parts 800% 720% 700% 579% 600% 572% 500% 382% 400% 300% ` 200% 131% 108% 100% 68% 9% 55% 74% 67% 57% 17% 23% 18% 3% 0% -4% 0% -87% -100% 2005 (10 2006 mois) -62% 2007 -64% 2008 -36% -50% 2009 2010 2011 2012 2013 -86% 2014 2015 2016/6 mois -200% Rendement en fonction de l'actif net par part Rendement en fonction du prix des parts Compte non tenu des distributions extraordinaires de 20091 Compte tenu des distributions extraordinaires de 20091 Rendements composés annuels 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Depuis la création En fonction de la valeur liquidative par part2 16,7 % 40,5 % 59,4 % 77,8 % 67,4 % 16,7 % 40,5 % 59,4 % 46,4 % 41,0 % En fonction du cours des parts3 23,3% -40,5 % -28,3 % -9,4 % -4,3 % 23,3 % -40,5 % -28,3 % -29,6 % -14,4 % 1. 2. 3. 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Depuis la création La distribution de 1,07 $ de février 2009 et la distribution de 0,635 $ de mars 2009. Calculé en fonction de la valeur liquidative par part initiale de 9,35 $ et de la valeur liquidative par part au 30 juin 2016, soit 0,28 $, en supposant que toutes les distributions sont réinvesties selon la valeur liquidative par part. Calculé en fonction du prix d’émission de 10,00 $ et du cours de 0,185 $ par part au 30 juin 2016, en supposant que toutes les distributions sont réinvesties selon le prix du marché des parts. - 13 - Aperçu du portefeuille Répartition du portefeuille : Type d’investissement Dépôt à terme de BNC Montant à recevoir sur un SDC Placements à court terme Liquidités et dépôt productif d’intérêts Contrats financiers* Autres passifs nets Total de la valeur liquidative 30 juin 2016 31 décembre 2015 21 195 510 $ 782,6 % 21 165 402 $ 818,5 % 7 970 599 $ 294,3 % 7 614 340 $ 294,5 % 0$ 0% 2 059 024 $ 79,6 % 2 534 740 $ 93,6 % 627 116 $ 24,3 % (29 006 573) $ (1 071,0) % (28 779 742) $ (1 113.0) % 14 052 $ 0,5 % (100 376) $ (3,9) % 2 708 328 $ 100,0 % 2 585 764 $ 100,0 % * Se reporter à l’annexe B pour obtenir une description détaillée de la position crédit sous-jacente. Cette position crédit peut être modifiée, comme il est mentionné à la rubrique 1, et une liste détaillée est disponible chaque trimestre. - 14 ANNEXE A RISQUES ET INCERTITUDES Global DIGIT II est soumise à certains risques et incertitudes. Les objectifs de placement de Global DIGIT II pourraient subir l’incidence négative de différents facteurs, dont les facteurs décrits ciaprès. Il ne s’agit pas des seuls risques et incertitudes auxquels est confrontée Global DIGIT II. D’autres risques et incertitudes dont la direction du fiduciaire n’a pas actuellement connaissance ou qui sont jugés plutôt négligeables pourraient avoir des conséquences sur ses activités. Risque de crédit En raison de la conclusion des contrats financiers, Global DIGIT II est exposée à un risque de crédit avec effet de levier parce que la protection de crédit fournie aux termes de la position crédit correspond à un montant relativement peu élevé par rapport à la taille du portefeuille à l’égard duquel cette protection de crédit est fournie. En raison de l’effet de levier des contrats financiers, des pertes en pourcentage relativement peu élevées pour le portefeuille se traduiront par la déduction d’une tranche en pourcentage proportionnellement bien plus importante du solde des contrats financiers afin de respecter les obligations relatives aux événements de crédit aux termes de la position crédit. Un événement de crédit déclenché à l’heure actuelle par les obligations de référence donnera lieu à une perte nette pour Global DIGIT II. La performance de crédit de la position crédit et, par conséquent, la performance de crédit des parts est directement liée à la performance de crédit des obligations de référence du portefeuille. Les pertes, déduction faite des recouvrements, subies par suite d’événements de crédit relatifs au portefeuille réduisent le montant notionnel de la position crédit et, par conséquent, le montant que Global DIGIT II remboursera aux porteurs de parts à la date d’échéance. À la suite des avis d’événement de crédit reçus par Global DIGIT II en 2014, il est prévu que les pertes sur le portefeuille seront supérieures dans l’ensemble au montant initial de la position crédit. Par conséquent, les distributions mensuelles ont été suspendues au début de 2015 et il est prévu que le montant à rembourser à l’échéance sera réduit à un montant égal aux dépôts bancaires qui ne garantissent pas les contrats financiers, moins les frais de liquidation. Notation des obligations de référence Les notations des obligations de référence ne constituent pas une recommandation d’acheter, de vendre ou de conserver un placement et peuvent faire l’objet d’une révision ou d’un retrait en tout temps de la part des agences de notation concernées. Aucune agence de notation ne note les parts. Même si des renseignements relatifs aux obligations de référence peuvent être obtenus auprès de sources publiques, aucune déclaration n’est faite par Global DIGIT II, le fiduciaire ou l’un ou l’autre des membres de leur groupe respectif quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité de tels renseignements. Solvabilité de Deutsche Bank Dans l’éventualité peu probable que les avis d’événement de crédit reçus par Global DIGIT II en 2014 n'auraient pas comme conséquence une perte totale des contrats financiers, la capacité de Global DIGIT II de racheter des parts à la date d’échéance serait sujette à un paiement par Deutsche Bank à cette date aux termes des contrats financiers. Dans cette éventualité, la réception de la totalité du prix de rachat par les porteurs de parts est sujette à la santé financière et la solvabilité de Deutsche Bank. Variations du prix de dénouement et du cours des parts Le cours des parts pourrait varier en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment les conditions générales du marché et la liquidité du marché pour les parts et les placements autorisés. - 15 Le prix de dénouement des parts pourrait varier en raison d’un certain nombre de facteurs, notamment la variation des paiements mensuels reçus en vertu des contrats financiers, les taux d’intérêt et le rendement des placements autorisés (qui pourraient ne pas être nécessairement évalués à leur valeur nominale). Variations de la valeur liquidative par part La valeur liquidative par part variera en fonction d’un certain nombre de facteurs qui échappent à la volonté de Global DIGIT II, dont la conjoncture des marchés, les taux d’intérêt, et la performance et la solvabilité des obligations de référence, de la position crédit et des placements autorisés. Puisque Global DIGIT II prévoit que la perte totale, telle que déterminée, relativement aux avis d’événement de crédit reçus en 2014 dépassera la valeur des placements autorisés qui garantissent les contrats financiers, elle a réduit la valeur nette des contrats financiers à zéro dans ses états financiers. À moins que la perte totale, telle que déterminée, ne soit un montant positif, on s'attend à ce que la valeur liquidative varie en fonction des variations des taux d'intérêt sur ses liquidités, des fluctuations périodiques des dépenses d'exploitation et, éventuellement, des coûts de liquidation. Absence de recours vis-à-vis des obligations de référence, du portefeuille et de la position crédit Les porteurs de parts n’ont aucun droit de propriété quel qu’il soit dans le portefeuille, les obligations de référence ou la position crédit, et les parts ne confèrent aucun droit de propriété de ce genre. Par conséquent, les porteurs ne disposent d’aucun recours que ce soit, directement ou indirectement, vis-à-vis du portefeuille, des obligations de référence ou de la position crédit, pour obtenir le paiement des sommes qui leur sont dues par Global DIGIT II. Ni le fiduciaire, ni Deutsche Bank, ni les membres de leur groupe respectif, ni les porteurs de parts, ni l’un de leurs propriétaires, bénéficiaires, représentants, dirigeants, administrateurs, employés, membres du même groupe, successeurs ou ayants cause respectifs n’ont de responsabilité personnelle pour ce qui est des obligations de Global DIGIT II à l’égard des parts. Variations des distributions mensuelles Puisque des événements de crédit sont survenus et que la prime mensuelle versée sur les contrats financiers a été retenue par Deutsche Bank, Global DIGIT II a suspendu les versements de distributions mensuelles depuis le début de 2015. Perte de la qualité de fiducie de fonds commun de placement Si Global DIGIT II n’était pas admissible à titre de fiducie de fonds commun de placement au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (la « Loi de l’impôt »), le montant que reçoivent les porteurs de parts provenant des distributions faites par Global DIGIT II pourrait recevoir un traitement différent en vertu de la Loi de l’impôt et, de ce fait, pourrait être considéré comme un revenu imposable. En outre, les porteurs de parts pourraient subir d’autres incidences fiscales défavorables importantes. - 16 ANNEXE B PORTEFEUILLE C Durée de vie moyenne prévue au 7 juin 2016 S&P Moody’s Fitch Pondérati on Exposition $ AAA_CMBSPORT AJ_CMBSPORT_C992 167M_C 6.51 A+ Aa2 NR 0,27% 7 624 586 6.51 AAA Aaa NR 0,69% 19 061 465 MORGAN STANLEY Capital I 2006SRR2 BCC0U7QW3 0.20 D NR WD 0,91% 25 415 287 GRAPHITE MORTGAGES PLC 2006-1 GRAPH_LSS 3.90 AAA Aaa AAA 0,35% 9 822 515 ABACUS Ltd 2006-NS1 US002573AA19 0.20 NR NR NR 0,57% 15 884 554 ABACUS Ltd 2006-NS1 US002573AC74 0.20 NR NR NR 0,21% 5 718 440 ABACUS Ltd 2006-NS1 US002573AD57 0.20 D NR NR 0,14% 3 812 293 Accredited Mortgage Loan Trust 2004-3 1.72 AAA A1 BB 0,08% 2 159 711 Ace Securities Corp 2004-OP1 US004421EZ24_C 2.72 CCC Ca CC 0,02% 530 137 Ace Securities Corp 2004-FM2 US004421GL10 2.72 D C NR 0,02% 434 877 Ace Securities Corp 2004-HE2 US004421GU19 1.81 CCC Ba2 NR 0,02% 657 453 Ace Securities Corp 2004-HE3 US004421HV82 1.22 CCC C NR 0,07% 1 988 837 Ace Securities Corp 2004-HE4 US004421JH70 5.64 B Baa3 NR 1,17% 29 006 573 Ace Securities Corp 2004-HE4 US004421JJ37 2.13 CCC Ba1 NR 0,22% 6 011 654 Ace Securities Corp 2004-HE4 US004421JM65 2.72 CCC C NR 0,21% 5 777 057 Ace Securities Corp 2.72 D C NR 0,18% 4 949 492 1.81 D C NR 0,02% 656 531 Ace Securities Corp 2004-HE4 US004421JN49 2004RM2 US004421KA09 2005RM2 US004421NY57 2.30 D Ca D 0,23% 6 353 822 ACE SECURITIES CORP. 2005-HE4 US004421PV90 2.72 D C C 0,41% 11 397 485 Ace Securities Corp 2005-HE6 US004421ST18 0.20 D NR WD 0,46% 12 707 643 ALESCO PREFERRED FUNDING, LTD. 7A US01448YAB92 4.95 NR A1 A 0,30% 8 330 594 11A US01450AAB61 9.97 NR A2 BBB 0,91% 25 415 287 US014684AD66 0.20 D NR NR 0,05% 1 270 764 US02147DAK72 0.20 D NR NR 0,14% 3 812 293 US02147DAL55 0.20 D NR NR 0,14% 3 812 293 US03703FAC41 0.20 D NR WD 0,15% 4 298 875 US03703FAL40 Émetteur Série ML AAA CMBS Portfolio ML AJ CMBS Portfolio Ace Securities Corp Alesco Preferred Funding , Ltd Alexander Park CDO, Ltd COUNTRYWIDE ALTERNATIVE LOAN TRUST COUNTRYWIDE ALTERNATIVE LOAN TRUST ISIN US004375BP58 Notation au 30 juin 2016 Anthracite CDO Ltd 2004-1A 2006OA11 2006OA11 2006HY3A 2006HY3A 0.20 D NR WD 0,09% 2 477 546 Asset Backed Securities Corporation 2003-HE3 US04541GEM06 1.36 CCC Caa3 CC 0,02% 473 030 2006-1A US049730AC83 ANTHRACITE CDO, LTD. ATTENTUS CDO LTD. 6.51 NR Caa3 CC 0,41% 11 436 879 AVERY STREET CLO 2006-1A US053643AG79 1.83 BBB+ A3 NR 0,21% 5 718 440 Bayberry Funding, Ltd 2006-1A US07272PAA84 0.20 D NR WD 0,23% 6 314 200 Bayberry Funding, Ltd 2006-1A US07272PAC41 0.20 D NR WD 0,17% 4 735 650 BAyview commercial Asset Trust 2004-2 US07324SAR31 0.54 A+ Aa3 B 0,01% 303 269 US07324SAX09 1.22 AA+ Aa2 BB 0,14% 3 807 613 BAyview commercial Asset Trust BAYVIEW COMMERCIAL ASSET TRUST 2005-1 US07324SBF83 3.22 NR Aa3 B 0,03% 766 672 BAyview commercial Asset Trust Bear Stearns Asset Backed Securities I LLC Bear Stearns Asset Backed Securities I LLC 2005-3A 2004HE11 US07324SCC44 5.31 NR Baa1 B 0,14% 3 859 314 US073879PA06 0.73 CCC Ca NR 0,30% 8 447 541 2005-HE1 US073879PS14 0.96 CCC Caa3 NR 0,27% 7 495 920 US073879X453 0.00 D NR D 0,11% 3 099 636 BEAR STEARNS ASSET BACKED - 17 PORTEFEUILLE C (suite) Émetteur SECURITIES, INC. Série ISIN Durée de vie moyenne prévue au 7 juin 2016 Notation au 30 juin 2016 S&P Moody’s Fitch Pondérati on Exposition $ BROADWICK FUNDING, LTD. 2006-1A US11161RAF91 0.20 D C NR 0,19% 5 272 153 C-BASS LTD 15A US124670AC45 3.95 D C WD 0,25% 6 989 204 C-Bass Ltd 9A US12497LAD01 2.59 CC Caa2 CCC 0,18% 5 000 102 Encore Credit Receivables Trust 2005-2 2005-2 US126673J605 0.20 D NR NR 0,16% 4 527 071 Countrywide Asset Backed Certificates COUNTRYWIDE ASSET-BACKED CERTIFICATES 2004-10 US126673JX19 1.88 D C NR 0,05% 1 459 297 US126673LD27 1.88 CC NR C 0,05% 1 329 967 Countrywide Asset Backed Certificates COUNTRYWIDE ALTERNATIVE LOAN TRUST COUNTRYWIDE ALTERNATIVE LOAN TRUST CHL Mortgage Pass-Through Trust 200425 Capital ONE MULTI ASSET EXECUTION TRUST 2004-11 US126673LT78 2.38 CCC NR CC 0,18% 5 118 003 2005-51 US12668ADE29 0.20 D NR NR 0,43% 11 830 045 2005-56 US12668AMB88 0.20 D NR NR 0,08% 2 153 150 2004-25 US12669GKJ93 1.88 D C NR 0,14% 3 939 691 2004-B3 US14041NBL47 5.62 AA Aa3 A 0,18% 5 083 057 Capital Trust RE CDO Ltd. CAPITALSOURCE REAL ESTATE LOAN TRUST 2005-1A US140558AC14 3.12 D NR D 0,08% 2 273 608 US140560AD50 4.12 CCC Caa2 B 0,27% 7 624 586 US17307GJM15 1.88 CCC Ca CC 0,08% 2 354 840 US17307GJQ29 0.56 CC C C 0,02% 515 459 Citigroup Mortgage Loan Trust, Inc CITIGROUP MORTGAGE LOAN TRUST, INC. 2006-1A 2004OPT1 2004OPT1 2004RES1 2004RES1 US17307GKQ00 3.30 CCC B1 NR 0,01% 412 614 US17307GKR82 1.88 CC Caa3 NR 0,03% 783 798 Duke Funding VI Ltd 2004-1 US264407AF46 2.59 D C NR 0,80% 22 238 376 Duke Funding IX 2005-9 US26450AAC18 1.68 D C WD 1,54% 29 006 573 DUNHILL ABS CDO, LTD. 2004-1 US26545QAE98 3.32 D C C 0,93% 25 732 978 E*Trade ABS CDO III, Ltd. 2004-1 US26925JAB17 3.49 NR Ca C 0,41% 11 402 980 E*Trade ABS CDO III, Ltd. FIRST FRANKLIN MTG LOAN ASSET BACKED CERTIFICATES 2006-5A 2006FF17 US26925WAC01 4.24 D C NR 0,34% 9 530 733 US32028KAJ51 0.20 D NR WD 0,23% 6 353 822 Fort Point CDO Ltd 2003-2A US348522AA18 0.20 D NR WD 0,52% 14 500 940 Fortius Funding, Ltd 2006-1 US34958CAD65 2.35 D C NR 0,11% 2 964 889 Fremont Home Loan Trust 2004-C US35729PEV85 1.81 D Ca NR 0,02% 570 676 G-Star Ltd 2004-4 US36242CAF23 0.20 D NR WD 0,46% 12 707 643 GSAMP TRUST 2004-NC2 US36242DHC02 1.81 CCC NR CC 0,02% 650 629 GSAMP TRUST 1.81 D C NR 0,02% 641 859 GSAMP TRUST 2004-AHL US36242DHS53 2004OPT US36242DNV19 0.00 CCC Caa3 CC 0,05% 1 367 012 GSC ABS CDO Ltd. 2005-1A US362470AC01 0.20 D NR WD 0,34% 9 530 733 US36867VAE74 1.42 D C NR 0,23% 6 353 822 US36868AAJ16 1.53 D C NR 0,48% 13 343 026 US36868BAE02 3.01 D C NR 0,23% 6 353 822 US37638VAB99 2.99 D Ca C 0,11% 2 968 742 2006-AR5 US39538AAS50 0.20 NR C NR 0,16% 4 447 675 Citigroup Mortgage Loan Trust, Inc Citigroup Mortgage Loan Trust, Inc GEMSTONE CDO LTD GEMSTONE CDO LTD 2005-3A GEMSTONE CDO LTD Glacier Funding CDO GREENPOINT MORTGAGE FUNDING TRUST 2004-2A - 18 PORTEFEUILLE C (suite) Émetteur GREENPOINT MORTGAGE FUNDING TRUST GREENPOINT MORTGAGE FUNDING TRUST GREENPOINT MORTGAGE FUNDING TRUST GREENPOINT MORTGAGE FUNDING TRUST Harborview Mortgage Loan Trust Series 2006-7 Harborview Mortgage Loan Trust Series 2006-9 Harborview Mortgage Loan Trust Series 2006-12 Harborview Mortgage Loan Trust Series 2006-12 Durée de vie moyenne prévue au 7 juin 2016 S&P Moody’s Fitch Pondérati on Exposition $ 2006-AR5 US39538AAV89 0.20 NR C NR 0,14% 3 812 293 2005-AR4 US39538WCN65 0.20 D NR NR 0,13% 3 572 004 2006-AR1 US39538WFM55 0.20 D C NR 0,08% 2 162 584 2007-AR2 US39539LAQ41 0.20 NR C NR 0,49% 13 597 178 2006-7 US41161VAK61 0.20 D NR NR 0,11% 3 176 911 2006-9 US41161XAJ54 0.20 D NR NR 0,16% 4 447 675 2006-12 US41162DAM11 0.20 D NR NR 0,91% 25 415 287 2006-12 Série ISIN Notation au 30 juin 2016 US41162DAN93 0.20 D NR NR 0,23% 6 353 822 Home Equity Asset Trust 2004-7 INDYMAC RESIDENTIAL ASSET BACKED TRUST 2005-A US437084FW18 2.88 CCC Caa2 CC 0,01% 391 529 US43708AAX00 1.89 D C C 0,11% 3 176 911 JER CDO 2005-1A US46614KAA43 3.70 D C D 0,40% 11 232 701 JETBLUE AIRWAYS CORP 2004-2 US47714NAA54 3.61 A- Baa3 NR 0,05% 1 399 082 JETBLUE AIRWAYS CORP JP MORGAN Chase Commercial Mortgage Securities 2006-RR1 2004-2 US47714NAB38 0.44 BBB+ Baa3 NR 0,46% 12 707 643 2006-RR1 US48123HAE36 0.20 D NR NR 0,32% 8 895 350 LEHMAN XS TRUST 2005-9N US525221GN14 0.05 D C NR 0,10% 2 787 029 LNR CDO LTD. 2006-1A US53944MAA71 8.89 D C D 0,10% 2 660 990 LNR CDO LTD. 2006-1A US53944MAB54 6.11 D C D 0,23% 6 353 822 LNR CDO LTD. 2006-1A US53944MAD11 6.11 D C C 0,89% 24 779 905 LNR CDO LTD. 2005-1A US53944PAD42 0.20 NR C C 0,29% 8 103 223 Long Beach Mortgage Loan Trust 2004-4 US542514HY37 0.00 CCC C CC 0,03% 766 608 LONG BEACH MORTGAGE LOAN TRUST 2004-4 US542514HZ02 1.56 CCC C CC 0,01% 233 478 Long Beach Mortgage Loan Trust 2005-1 US542514KD52 0.72 CC C C 0,08% 2 220 215 LONG HILL, LTD. MASTR ASSET BACKED SECURITIES TRUST MASTR ASSET BACKED SECURITIES TRUST MASTR ASSET BACKED SECURITIES TRUST US54266TAE29 0.20 D NR NR 0,18% 5 083 057 US57643LHU35 1.89 CC NR C 0,12% 3 305 936 US57643LHV18 0.97 CC NR C 0,15% 4 038 684 US57643LHW90 3.05 D NR D 0,17% 4 739 834 US59020UKP92 1.63 CCC NR CC 0,04% 1 064 318 US59020UKQ75 2.47 CC NR C 0,03% 695 948 US59020UMJ15 1.91 BB+ B1 NR 0,04% 1 194 430 Merrill Lynch Mortgage Investors, Inc. 2006-1A 2005OPT1 2005OPT1 2005OPT1 2004OPT1 2004OPT1 2004WMC5 2004WMC5 US59020UMK87 1.91 BB Caa1 NR 0,05% 1 262 096 Morgan Stanley ABS Capital I 2004-NC6 US61744CEV46 1.56 B- Caa1 CC 0,05% 1 344 461 Morgan Stanley ABS Capital I 2004-NC7 US61744CFS08 4.00 CCC Ca CC 0,04% 1 219 498 Morgan Stanley ABS Capital I 2004-NC8 US61744CHS89 1.56 B- Caa1 CCC 0,03% 890 116 Morgan Stanley ABS Capital I 2004-NC8 US61744CHT62 1.56 CCC Ca CC 0,03% 811 146 Morgan Stanley ABS Capital I 2004-HE9 US61744CJX56 1.56 CCC C C 0,04% 1 148 769 Morgan Stanley ABS Capital I 2004-HE9 US61744CJY30 1.56 CC C C 0,03% 890 175 MORGAN STANLEY ABS CAPITAL I 2005-NC1 US61744CKS43 1.14 CCC C CC 0,02% 680 430 Merrill Lynch Mortgage Investors, Inc. Merrill Lynch Mortgage Investors, Inc. Merrill Lynch Mortgage Investors, Inc. - 19 PORTEFEUILLE C (suite) Émetteur Série ISIN Durée de vie moyenne prévue au 7 juin 2016 Notation au 30 juin 2016 S&P Moody’s Fitch Pondérati on Exposition $ B1 NR 0,11% 3 176 911 Morgan Stanley Home Equity Loans 2005-1 2005-1 US61744CLH78 2.13 B- MORGAN STANLEY Capital I 2005-IQ9 US61745M2H50 2.00 AA+ NR AAA 0,71% 19 809 157 N-Star Real Estate CDO 2006-8 2006-8A US62940FAC32 4.07 NR Baa3 B 0,57% 15 884 554 N-Star Real Estate CDO 2006-8 2006-8A US62940FAD15 3.98 NR B3 B 0,50% 13 978 408 N-star Real Estate CDO LTD 2005-5 US62940HAE53 0.20 NR NR D 0,29% 8 047 878 N-star Real Estate CDO LTD 2006-6A US62940PAD96 3.52 CCC Caa1 CCC 0,23% 6 353 822 Nautilus CDO 2006-3 US639099AD28 0.20 D NR WD 0,11% 3 057 197 Nautilus CDO New Century Home Equity Loan Trust 2004-3 New Century Home Equity Loan Trust 2004-3 NEW CENTURY HOME EQUITY LOAN TRUST New Century Home Equity Loan Trust 2004-3 2005-2 US639103AD22 1.99 D NR WD 0,41% 11 325 588 2004-3 US64352VHY02 0.06 CCC Caa1 CC 0,04% 1 144 854 2004-3 US64352VJA08 1.56 D C C 0,06% 1 746 698 2004-4 US64352VJN29 8.38 D C NR 0,06% 1 750 063 2005-3 US64352VLP49 1.64 CCC C CC 0,56% 15 576 394 OPTION ONE MASTER LOAN TRUST 2004-3 US68389FFX78 1.56 CCC Caa3 CC 0,03% 827 781 OPTION ONE MASTER LOAN TRUST US68389FGP36 1.89 D NR D 0,03% 735 397 PARK PLACE SECURITIES INC 2005-1 2005WCW2 US70069FLK11 1.89 CC C C 0,21% 5 718 440 People"s CHoice Home Loan Trust 2004-2 US71085PAX15 1.56 CCC Caa3 CC 0,05% 1 484 822 Preferred Term Securities VI Ltd A-2 US74040YAB83 2.82 NR Aa1 A 0,91% 25 415 287 Preferred Term Securities XIII 13 US74041AAA16 1.66 NR Aaa AA 0,32% 8 873 137 Preferred Term Securities 15 Ltd 15 US74041CAB54 5.06 NR A2 BB 0,19% 5 400 748 PREFERRED TERM SECS XVI XVI US74041EAA38 5.96 NR Aa3 BBB 0,72% 20 092 337 Preferred Term Securities XIV US74041UAA79 6.22 NR Aa1 A 0,41% 11 394 668 PREFERRED TERM SECS XIV XIV US74041UAB52 3.55 NR Aa2 BBB 0,11% 3 176 911 Preferred Term Secs XI X US74041WAA36 3.90 NR Aaa AA 0,06% 1 648 681 Preferred Term Securities 20 Ltd XX US74042DAC02 3.96 NR Baa3 B 0,44% 12 255 105 Preferred Term XVIII XVIII US74042WAA27 5.71 NR Aa1 AA 0,17% 4 755 692 Raspro Trust 2005-1 US75405RAA14 2.08 A Aa3 NR 0,14% 4 021 977 Regional Diversified Funding 2004-1 US75902XAA63 3.95 NR Aa3 A 0,14% 3 801 703 Resource Real Estate Funding 2007-1A US76121BAK52 3.72 NR B2 CCC 0,74% 20 585 500 Fund America Investors III Ltd 2004-3A US80410JAD63 1.91 D C NR 0,31% 8 565 603 SAXON ASSET SECURITIES TRUST 2005-1 US805564RQ68 0.05 CCC C CC 0,05% 1 267 180 Securitized Asset Backed Receivables LLC 2004-OP2 US81375WBP05 0.88 CCC Ca CC 0,06% 1 703 387 Securitized Asset Backed Receivables LLC 2004-OP2 US81375WBR60 1.56 CCC C CC 0,01% 244 137 Silverado CLO Ltd 2006-2A US82835AAJ51 3.36 AA- Aa1 NR 0,34% 9 530 733 STAtic repackaging trust, ltd 2004-1 US85233VAC54 1.01 NR C NR 0,46% 12 707 643 STAtic reSIDENTIAL TRUST 2005-A US85768PAC14 3.09 D C NR 0,53% 14 613 790 STAtic reSIDENTIAL TRUST 2005-BA US85768QAF28 0.53 D C NR 0,44% 12 177 894 STAtic reSIDENTIAL TRUST STATIC RESIDENTIAL CDO (START) 2006-A Ltd STATIC RESIDENTIAL CDO (START) 2006-A Ltd STATIC RESIDENTIAL CDO (START) 2006-B Ltd 2005-C US85768TAG40 0.27 D C NR 0,17% 4 601 639 2006-A US85768VAD64 0.20 D NR NR 0,68% 19 016 601 2006-A US85768VAE48 0.20 D NR NR 0,11% 3 113 711 2006-B US85768XAF78 0.20 D NR NR 0,53% 14 613 790 - 20 PORTEFEUILLE C (suite) Émetteur Série ISIN Durée de vie moyenne prévue au 7 juin 2016 Notation au 30 juin 2016 S&P Moody’s Fitch Pondérati on Exposition $ SUMMIT RMBS CDO, LTD 2005-1 US866244AB23 1.99 NR NR C 0,39% 10 919 872 SUMMIT RMBS CDO, LTD TRAINER WORTHAM FIRST REPUBLIC CBO TRAINER WORTHAM FIRST REPUBLIC CBO 2005-1 US866244AC06 0.12 D NR C 0,59% 16 472 626 3A US892881AA10 2.48 NR Caa3 CCC 0,10% 2 876 778 3 US892881AD58 3.49 D C C 0,78% 21 602 994 US89412LAB45 6.17 NR A1 BBB 0,23% 6 317 260 US89707YAA29 5.23 NR Aa3 A 0,40% 11 243 991 US90264FAE88 0.63 BB+ Baa3 NR 0,96% 26 581 871 TRAPEZA EDGE CDO LTD TROPIC CDO CORP. 2004-4 UNITED CAPITAL AVIATION TRUST US Capital Funding I I US903329AA80 1.94 NR Aa1 AA 0,47% 13 140 764 US Capital Funding III III US90342BAA17 3.24 NR Aa3 AA 0,51% 14 282 321 US Capital Funding III III US90342BAC72 2.24 NR A3 A 0,53% 14 613 790 US Capital Funding II II US90390KAA25 5.16 NR Aa1 AA 0,72% 19 996 478 VERTICAL CDO LTD. 2A US925338AC98 12.17 D C WD 0,11% 3 176 911 US925345AE06 2.00 D C WD 0,37% 10 166 115 US92922F4W51 1.13 CCC Caa2 NR 0,21% 5 737 341 US92922F5B06 0.20 D C NR 0,19% 5 239 723 US92925CBP68 0.20 D NR NR 0,36% 9 957 647 US92925CBQ42 0.20 D NR NR 0,14% 3 811 371 US9497ERAH70 2.38 CCC C CC 0,16% 4 580 190 VERTICAL CDO LTD. WASHINGTON MUTUAL WASHINGTON MUTUAL WAMu MOrtgage Passthrough Certificates, Series 2005-AR19 WASHINGTON MUTUAL 2005AR13 2005AR13 2005AR19 2005AR19 WELLS FARGO HOME EQUITY TRUST Annington finance no. 4 plc B3 XS0198259813 4.96 NR A1 A 0,00% 3 267 TRAFFORD CENTRE FIN LTD A3 XS0222488396 5.89 AA+ Aaa AAA 1,14% 29 006 573 TITAN EUROPE 2006-3 PLC 2006-3A XS0257769769 0.20 D NR WD 0,13% 3 688 919