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REGLEMENT JEU
« Jeu Bar à Projets »
Du 28 août au 13 septembre 2015 inclus
Article 1 : Organisation du jeu
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est, société coopérative à capital variable,
Etablissement de crédit, société de courtage d’assurances, N° ORIAS 07 022 663, immatriculée au RCS
de Reims, sous le numéro 394 157 085, dont le siège social est situé 25 rue Libergier à REIMS (51088),
ci-après dénommée « le Crédit Agricole du Nord Est » organise un jeu, intitulé « Grand Jeu Bar à
Projets», qui aura lieu du 28 août au 13 septembre inclus.
Ce jeu se déroulera :
- sur l’espace Particulier du Crédit Agricole du Nord Est à la Foire de Châlons-en-Champagne, hall
2 emplacement n°75, du 28 août au 7 septembre 2015 inclus.
- Sur le stand du Crédit Agricole du Nord Est à la Foire de la Capelle, emplacement n°8, du 4 au 6
septembre 2015 inclus.
- Sur le stand du Crédit Agricole du Nord Est à la Foire Agricole et Forestière de Sedan, Prairie de
Torcy, emplacement n°23, du 11 au 13 septembre 2015 inclus.
Article 2 : Participation
Ce jeu est gratuit et sans obligation d'achat.
La participation est ouverte à toute personne physique, majeure, domiciliée dans les départements de la
Marne, l’Aisne et les Ardennes à l’exclusion du personnel du Crédit Agricole du Nord Est. La participation
est exclusivement limitée à une seule inscription par personne (même nom, même adresse) pendant toute
la durée du jeu, les 3 foires confondues.
En cas d’inscription multiple, seule la première sera prise en compte.
Article 3 : Modalité de participation
Le jeu se déroule de la façon suivante :
Accès : Le participant pourra prendre connaissance du jeu :
- Sur l’espace Particulier du Crédit Agricole du Nord Est à la Foire de Châlons-en-Champagne, hall
2 emplacement n°75.
- Sur le stand du Crédit Agricole du Nord Est à la Foire de la Capelle, emplacement n°8.
- Sur le stand du Crédit Agricole du Nord Est à la Foire Agricole et Forestière de Sedan, Prairie de
Torcy, emplacement n°23.
Comment participer : La participation au Jeu se fait directement sur le stand, depuis les ordinateurs, les
tables tactiles ou les tablettes mis à disposition par le Crédit Agricole du Nord Est sur son espace, à
l’exclusion de tout autre moyen. Afin de participer au Jeu, le participant doit réaliser une simulation
gratuite de projet nécessitant un financement d’au moins 5000€. Seule une validation correcte et complète
du formulaire de participation et de l’inscription du projet permettra de participer au jeu.
Tout formulaire ne satisfaisant pas à l’ensemble des conditions susdites sera considéré comme nul et ne
pourra être pris en considération. Toute participation contenant des coordonnées incomplètes ou erronées
sera considéré comme nulle.
Les frais d’accès au jeu pourront être remboursés à tout participant en faisant la demande écrite à
l’adresse de la société organisatrice. Le remboursement s’effectuera sur envoi du billet d’entrée payant
accompagné d’une copie de pièce d’identité et d’un RIB. Il se fera sur la base de 5 € (tarif : adulte
semaine). Un seul remboursement de frais par personne (même nom, même adresse). Les frais
d’affranchissement de la demande de remboursement pourront être remboursés au tarif lent en vigueur,
sur simple demande écrite.
Article 4 : Tirage au sort
Parmi tous les bulletins de participation virtuels dûment complétés et répondant aux critères de
participation (projet d’un montant supérieur ou égal à 5000€), un tirage au sort sera effectué, le vendredi
18 septembre 2015 au Service Communication Evénementielle, situé 25 rue Libergier (51100) Reims. Il
désignera 1 gagnant pour l’ensemble des 3 foires.
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Article 5 : Description du lot
Le lot concernant ce jeu est le suivant :
Un chèque de 500€ attribué au gagnant
Article 6 : Remise des lots
Le gagnant sera informé par courrier, téléphone ou e-mail, avant le 25 septembre 2015 à l'adresse
postale ou internet ou au numéro de téléphone indiqué sur le formulaire au moment de l’inscription. Un
chèque factice accompagné du chèque réel sera remis au gagnant au plus tard le 16 octobre 2015 dans
son agence de proximité à la date qui lui sera communiquée. Le gagnant devra justifier de son identité sur
présentation de sa carte nationale d’identité ou de son passeport.
Au cas où le gagnant refuserait ou ne viendrait pas chercher son lot comme indiqué ci-dessus, le lot sera
conservé par la société organisatrice.
La dotation est personnelle, incessible et intransmissible. Elle ne pourra être remplacée par un autre lot
en cas de refus du lot attribué, conformément au présent règlement.
La responsabilité du Crédit Agricole du Nord Est ne pourra être engagée du fait du changement d’adresse
postale ou mail ou de numéro de téléphone ultérieur du participant non notifié. Le Crédit Agricole du Nord
Est décline toute responsabilité pour tout incident survenant au gagnant à l’occasion de la jouissance de
sa dotation.
Article 7 : Modification du Règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des
modalités de mise en œuvre du Jeu, si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision
et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. Elle se réserve dans
tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Toute modification du Règlement fera l’objet d’une annonce sur son site internet et donnera lieu à un
nouveau dépôt auprès de l’étude d’huissiers de justice citée à l’article 11 ci-dessous, et entrera en vigueur
à compter de sa mise en ligne. Tout participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du
simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de ladite modification. Tout
Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Article 8 : Annulation
La société organisatrice pourra, sans engager sa responsabilité, en cas de circonstances exceptionnelles,
étrangères à sa volonté, écourter, proroger, voire annuler la présente opération.
Dans le cas où ces mêmes circonstances empêcheraient la remise du chèque, le gagnant ne pourra
rechercher la responsabilité de la société organisatrice ou demander un autre lot en compensation.
Article 9 : Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies auprès des participants ont un caractère obligatoire pour
l’organisation de la présente opération.
Le Crédit Agricole du Nord Est, en sa qualité de responsable du traitement, se réserve le droit d’utiliser à
des fins promotionnelles et/ou publicitaires, les nom et prénom des gagnants, ce que ces derniers
acceptent. Aucune participation financière des intéressés ne pourra, dans ce cas, être exigée.
En application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
nous vous précisons que les informations que nous allons recueillir auprès de vous, feront l'objet d'un
traitement automatisé et ne seront utilisées que pour les seuls besoins de gestion et pour les actions de
prospection commerciale du Crédit Agricole du Nord Est et de toutes les sociétés du Groupe Crédit
Agricole, ainsi que par tout tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou pour
l’exécution de travaux confiés à des prestataires de service, sauf opposition de votre part.
Les participants disposent en vertu de la loi précitée, d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification. Le
cas échéant, ils peuvent l’exercer en écrivant par simple lettre au « service client » du Crédit Agricole du
Nord Est, 25 rue Libergier (51088) REIMS Cedex. Les frais de port ainsi occasionnés, seront remboursés
au tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite.
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Article 10 : Convention de preuve
La société organisatrice met en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la
participation ou la non-participation d'un joueur. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les
données contenues dans les systèmes d'information de la société organisatrice ont force probante quant
aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société organisatrice pourra se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature
ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par la Société organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent
être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve
par la Société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et
opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 11 : Acceptation et dépôt du règlement
La participation au présent jeu implique l’acceptation pleine et entière du participant, sur l’ensemble des
clauses et conditions du présent règlement.
Le règlement est déposé auprès de Maître Yves MORIVAL, Huissier de Justice, 2 rue du Traité de Paix,
02140 VERVINS. Il pourra être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande écrite à
l’adresse suivante : Crédit Agricole du Nord Est – « Grand Jeu Bar à Projets » – COM EVEN - 25 rue
Libergier (51088) Reims Cedex. Les frais de port ainsi occasionnés seront remboursés au tarif lent en
vigueur, sur simple demande écrite.
Fait à Reims le 24/08/2015.
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