Infopratique spécial "Fonctionnaires détachés"

INFOPRATIQUE
Spécial “Fonctionnaires détachés”
Avril 2013
RETRAITE
PRÉVOYANCE
SANTÉ
ÉPARGNE
Ces dispositions relatives à la protection sociale en matière de prévoyance et de santé vous concernent :
• si vous êtes fonctionnaire détaché dans une entreprise Orange lors de la fin de votre détachement ;
• si vous êtes fonctionnaire Hors Cadre à la fin de votre mise en Hors Cadre.
Rappel
Avant
Vous bénéficiiez (pour la majorité d’entre vous) des garanties du régime individuel statutaire de La Mutuelle Générale.
Pendant
Vous bénéficiez du régime collectif - obligatoire - de Orange : garanties Prévoyance et Santé.
À ce titre, vous pouvez résilier ou non les garanties de prévoyance souscrites à titre individuel auprès de La Mutuelle Générale. Si vous les maintenez, vous n’avez pas à poursuivre la garantie Incapacité-invalidité.
À l’issue de votre détachement ou à la fin de votre mise en Hors Cadre
Le régime collectif obligatoire de Orange ne s’applique plus. En
revanche, les dispositions suivantes sont applicables :
1 - Si votre adhésion au régime individuel statutaire de La
■ soit
au régime individuel statutaire de La Mutuelle Générale*
Dans ce cas, les garanties dont vous pourrez bénéficier seront
fonction de votre âge à la date de votre réintégration.
Mutuelle Générale n’avait pas été résiliée, elle continue
à poursuivre ses effets et vos droits aux garanties
Incapacité-invalidité et Frais de santé sont réouverts.
2 - Si votre adhésion au régime individuel statutaire de La
Mutuelle Générale avait été résiliée, vous pouvez adhérer
(au choix) :
■ soit
aux contrats collectifs, facultatifs
• Santé (dit Article 4 Loi Evin). Pour ce faire, contactez le
N° Cristal
Garanties
Santé
Garanties Prévoyance
Moins de 40 ans
Oui avec
ancienneté
Vous récupérez la totalité des
garanties suivantes : IncapacitéInvalidité (Arrêt de travail), capital
Décès et capital Invalidité, capital
Obsèques et rente Dépendance
De 40 à moins
de 60 ans
Oui avec
ancienneté
Vos garanties sont limitées au
capital Invalidité, au capital Obsèques
et à la rente Dépendance
60 ans et plus
Oui avec
ancienneté
Néant
0 969 39 72 72
appel non surtaxé
• Prévoyance (il existe un contrat à adhésion individuelle
dit ASSOLAC/LMG) pour l’ensemble des garanties
Incapacité-invalidité, capital Décès et capital Invalidité,
capital Obsèques et rente Dépendance.
*Dans les conditions prévues par le Règlement de La Mutuelle Générale
Pour ce faire, contactez le
Contactez le
N° Vert
0 800 01 31 31
APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE
N° Cristal
0 969 32 34 46
appel non surtaxé
En résumé
Situation par rapport à votre détachement ou à votre mise en Hors Cadre :
AVANT
Adhésion au régime individuel statutaire de La Mutuelle Générale
non résiliée
résiliée
PENDANT
Adhésion au contrat collectif obligatoire de Orange
Poursuite des garanties du régime
individuel statutaire de La Mutuelle
Générale
>
>
APRES
soit
soit
Contrats collectifs à adhésion
facultative
Santé • Contact :
N° Cristal
0 969 39 72 72
appel non surtaxé
Régime individuel statutaire de La
Mutuelle Générale avec garanties
selon l’âge
Contact :
Prévoyance • Contact :
N° Vert
N° Cristal
0 800 01 31 31
0 969 32 34 46
appel non surtaxé
APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE
La Mutuelle Générale
Direction de la gestion
Domaine des Contrats Collectifs - Portefeuille Orange
79 avenue de Fontainebleau
94281 Le Kremlin Bicêtre Cedex
N° Vert
0 800 01 31 31
APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE
du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30
Fax : 01 45 59 81 31
E-mail : [email protected]
Humanis
Équipe Orange
CP 240
303 rue Gabriel Debacq
45953 Orléans Cedex 9
N° Cristal
0 969 39 72 72
appel non surtaxé
du lundi au vendredi de 8h à 18h
Fax : 01 58 82 40 70
E-mail : [email protected]
Humanis Prévoyance - Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale
La Mutuelle Générale - Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité
siège social : 7 rue de Magdebourg - 75116 Paris
siège social : 6 rue Vandrezanne - 75634 Paris Cedex 13
•Communication MDE• DOC0701-03HUMANIS07-13
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