Les pouvoirs du gouvernement (Synthèse)

Les pouvoirs du gouvernement
(Synthèse)
Les pouvoirs exécutifs
Le gouvernement exerce ses pouvoirs tout d’abord au plan exécutif. Ce
premier niveau d’exercice du pouvoir consiste à diriger et à gouverner, à
assumer un rôle de direction. Mais pour plus de précisions, on peut
distinguer trois dimensions dans cet exercice.
1.
L’élaboration des objectifs gouvernementaux
Élaboration des objectifs en fonction de l’orientation générale et des
priorités établies par le Premier ministre et les ministres; en fonction
du programme du parti et des pressions diverses exercées sur le
gouvernement.
2.
La mise en oeuvre des programmes d’action
Mise en oeuvre des moyens et des programmes d’action pour
atteindre les objectifs: élaboration de plans de travail ou de
développement, fixation des échéances, détermination des priorités
législatives et budgétaires, partage des responsabilités ministérielles,
expédition des affaires courantes.
3.
La coordination et l’animation
Coordination des travaux dans les comités ministériels et dans les
différents ministères; coordination et animation des réunions du
gouvernement et du caucus.
Au plan fédéral, dans le cadre de ses fonctions exécutives, le
gouvernement est également responsable de la conduite de
la politique étrangère du pays.
Les pouvoirs législatifs
Le gouvernement exerce un contrôle presque total de toutes les
législations présentées au Parlement. C’est le grand maître d’oeuvre au
Parlement. Le gouvernement assume une mainmise sur plusieurs aspects.
1.
Le gouvernement conserve l’initiative sur la presque totalité des
législations qui sont présentées au Parlement, c’est-à-dire les lois
publiques. L’initiative sur l’élaboration des lois, leur rédaction et leur
présentation au Parlement relève du gouvernement..
2.
Le gouvernement est responsable de la mise en oeuvre des lois.
3.
Le gouvernement possède un pouvoir de législation déléguée,
c’est-à-dire un pouvoir d’édicter de multiples règlements par le biais
de décrets ministériels.
4.
Le gouvernement possède une initiative financière exclusive, sur
le budget et sur toute loi à caractère financier.
5.
Le gouvernement rédige le discours du trône ou discours
inaugural.
6.
Le gouvernement contrôle le calendrier parlementaire.
7.
Le gouvernement fixe l’ordre du jour des séances parlementaires.
8.
Le gouvernement désigne la majorité des présidents des
commissions parlementaires et s’assure ainsi d’un relatif contrôle
sur le déroulement de leurs travaux.
9.
En tout temps, le gouvernement peut dissoudre le Parlement et
convoquer les électeurs à des élections.
Les pouvoirs administratifs et judiciaires
Le gouvernement exerce une multitude de responsabilités administratives.
Gouverner c’est diriger, mais c’est aussi gérer une immense
administration d’État qui recouvre des centaines de milliers d’employés et
des milliards de dollars. À ce titre, les responsabilités sont nombreuses.
1.
Le gouvernement est le grand responsable de l’administration
publique et parapublique et de la gestion des sociétés d’État.
2.
Chaque ministre est responsable de son ministère.
3.
Le gouvernement possède des pouvoirs de nomination étendus.
4.
Le gouvernement est responsable des forces de l’ordre, dont
notamment:
- l’armée (sous l’autorité du gouvernement fédéral);
- la GRC et le SCRS (sous l’autorité du gouvernement fédéral);
- la Sûreté du Québec ( sous l’autorité du gouvernement du
Québec).
Pour leur part, les corps policiers municipaux relèvent des
municipalités.
5.
Le gouvernement possède aussi des pouvoirs administratifs dans
le domaine judiciaire:
- nomination des juges des cours relevant de sa compétence;
- possibilité d’instituer des commissions d’enquête;
- pouvoir sur l’organisation des tribunaux (sous la responsabilité du
ministère de la justice).
6.
Le gouvernement voit enfin à l’application des lois et règlements
au plan administratif.