Fiche signalétique d`un service de téléphonie fixe version du 30/09

Fiche signalétique d’un service de téléphonie fixe
version du 30/09/2012
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CROSSING TELECOM 1. Nom de l’entreprise notifiée
SARL
1.1. Adresse
3, Rue Henri Tudor L‐
5366 MUNSBACH
numéro 433111
1.2. Helpdesk
[joignable de xxh à xxh, du x au x]
téléphone
Lu‐Ve 8h30‐12h00 / 13h00‐17h30
e‐mail
[email protected]
numéro 433111
1.3. Service clientèle
[joignable de xxh à xxh, du x au x]
téléphone
Lu‐Ve 8h30‐12h00 / 13h00‐17h30
e‐mail
[email protected]
numéro 433111
1.4. Service technique
[joignable de xxh à xxh, du x au x]
téléphone
Lu‐Ve 8h30‐12h00 / 13h00‐17h30
e‐mail
[email protected]
numéro 433111
1.5. Service réclamation/médiation
[joignable de xxh à xxh, du x au x]
téléphone
Lu‐Ve 8h30‐12h00 / 13h00‐17h30
e‐mail
[email protected]
adresse
Idem adresse entreprise
numéro 433111
1.6. Service facturation
[joignable de xxh à xxh, du x au x]
téléphone
Lu‐Ve 8h30‐12h00 / 13h00‐17h30
e‐mail
[email protected]
1.7. Site Web
www.crossingtel.lu
.
Dernière mise à jour le 30/12/2014 , tarifs en vigueur à partir du 01/01/2015
Tous les prix sont à indiquer en € TVA comprise
2.
Nom de l’offre
Telephonie Accès Direct
3.
Contrat
3.1.
3.2.
Lien vers les conditions contractuelles (particulières/générales)
Description du service
3.3.
Valable à partir du
3.4.
3.5.
3.6.
3.7.
3.8.
Durée minimale d'engagement
Délai contractuel de fourniture
Délai commercial de fourniture
Délai contractuel de levée de dérangement
Frais d’initialisation de l’offre
www.crossingtel.lu/documents/CG.pdf
Fourniture de lignes dégroupées sur réseau Cegecom
[mois]
[jours]
[jours]
[heures]
[€]
12
45
45
8
Si portage depuis P&T : 0
Si nouvelle ligne : 70,20€ PSTN, 81,90€ ISDN/ligne, selon faisabilité pour PRI
National : 75/1, International 45/1
3.9. Rythme de facturation
3.10. Définition heures pleines (peak hours)
[s/s]
8h‐18h
3.11. Définition heures creuses (off‐peak hours)
18h‐8h + W‐E et jours fériés
3.12. Résiliation du contrat (décrire)
Par voie recommandée au moins 30 jours avant la date d’anniversaire du contrat
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3.13. Frais dus au moment de la résiliation du contrat, y compris le recouvrement des coûts liés aux équipements terminaux
Aucun, sauf si résiliation anticipée auquel cas facturation du solde des mensualités restantes jusqu’à la date anniversaire
3.14. Frais liés à la portabilité des numéros et autres identifiants
AUcun
3.15. Option(s) de paiement (à énumérer et décrire)
Par virement, par domiciliation bancaire
4.
Coûts du service
4.1.
Raccordement téléphonique
4.1.1. Maison unifamiliale
4.1.1.1. Raccordement au réseau souterrain 4.1.1.2. Installation tête terminale et connexion du câble principal
4.1.1.3. Déplacement du raccordement vers une nouvelle adresse ou autre appartement d’un immeuble
[€]
[€]
N/A
Effectué et facturé par POST / Tarifs POST
[€]
PSTN : 70,20€
ISDN : 81,90€/ligne
MSN : 0€
Multiligne : 81,90€/ligne
PRI : selon faisabilité
Si installation NT2AB : 128,70€
4.1.1.4. Frais supplémentaires
[€]
4.1.2.
Appartements ou bureaux dans maisons multifamiliales
4.2.
4.1.2.1. Raccordement au réseau souterrain
4.1.2.2. Installation tête terminale et connexion du câble principal
4.1.2.3. Frais supplémentaires par appartement
4.1.2.4. Activation par ligne téléphonique
4.1.2.5. Déplacement du raccordement vers une nouvelle adresse ou autre appartement d’un immeuble
4.1.2.6. Frais supplémentaires
Option(s) (à énumérer et décrire)
[€]
[€]
N/A
Idem 4.1.1.2
[€]
[€]
[€]
N/A
N/A
Idem 4.1.1.3
[€]
Idem 4.1.1.4
N/A
5.
Coûts
5.1.
5.2.
Abonnement mensuel analogique
Abonnement mensuel ISDN (nombre de lignes à préciser)
[€/mois]
[€/mois]
5.3.
5.4.
5.5.
5.6.
5.7.
Abonnement VoIP
Consommation minimale mensuelle/annuelle
Consommation mensuelle incluse
Facture par email (Réduction)
Facture détaillée par numéro envoyée par email (Réduction)
Facture en ligne (Webbilling)
Fonction d’appel en conférence
[€/mois]
[€/mois]
[€/mois]
[€/mois]
[€/mois]
17,28
23,85
18,72 (Multiligne)
1,17 (MSN)
0
N/A
N/A
Gratuit
Gratuit
[€/mois]
[€]
Gratuit
0
5.8.
5.9.
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5.10. Activation / désactivation de la déviation des appels
5.11. Blocage / Déblocage de certains types de communications 5.12. Présentation des numéros entrants
5.13. Consultation de la messagerie vocale
5.14. Numéro non‐publié 5.15. Ouverture d’une nouvelle ligne téléphonique
[€]
[€]
0
0
[€]
[€]
[€]
[€]
5.16. Matériel supplémentaire (modem, router, téléphone,
…)
5.17. Changement d’adresse de facturation
5.18. Changement du titulaire d’un raccordement
5.19. Changement de numéro de téléphone (prix par numéro)
5.20. Inscription dans l’annuaire
5.21. Option(s) (à énumérer et décrire)
[€]
0
0
0
PSTN : 70,20€
ISDN : 81,90€/ligne
MSN : 0€
Multiligne : 81,90€/ligne
PRI : selon faisabilité
N/A
[€]
[€]
[€]
0
0
0
[€]
0
6.
Coûts communications nationales hors option(s)
6.1.
Appels nationaux vers numéros fixes (peak/off‐peak) [€/min]
6.1.1. On‐net‐call
0,0328/0,0125
6.1.2. Off‐net‐call
0,0328/0,0125
6.2.
Appels nationaux vers numéros VoIP1 (peak/off‐peak) [€/min]
6.2.1. On‐net‐call
0,0328/0,0125
6.2.2. Off‐net‐call
0,0328/0,0125
6.3.
Appels nationaux vers numéros mobiles (peak/off‐peak) [€/min]
6.3.1. On‐net‐call 0,2527/0,2527
6.3.2. Off‐net call
0,2527/0,2527
7.
Option(s) (à énumérer et décrire)
FREECALL pour Résidentiels : Appels nationaux vers fixes illimités 24/24 : 3,05€/mois
8.
Coûts communications nationales vers internationales hors option(s)
8.1.
Zone 1 ‐ Allemagne, Andorre, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grande Bretagne, Islande, Irlande, Italie, Japon, Liechtenstein, Monaco, Pays Bas, Portugal, Suède, Suisse, USA
Zone 2 : Chine, Grèce, Hong‐Kong, Israel, Nouvelle‐Zelande, Pologne, Slovakie
Zone 3 : Albanie, Algerie, Argentine, Brésil, Corée du Sud, Croatie, Chypre, Estonie, Iles Feroe, Gibraltar, Lithuanie, 1
Les numéros de la plage '20', voir la décision 04/79/ILR du 21 octobre 2004.
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Malaisie, Malte, Martinique, Mexique, Moldavie, Maroc, Montenegro, Roumanie, Russie, San Marin, Serbie, Singapour, Slovenie, Iles Salomon, Afrique du Sud, Taiwan, Tunisie, Turquie, Ukraine, Hawaï
Zone 4 : Armenie, Belarus, Bosnie, Bulgarie, Chili, Georgie, Hongrie, Kazakhstan, Lettonie, Macédonie, Iles Canaries
Zone 5 : Cap Vert, Colombie, Congo, Rep. Dem. Congo, Costa Rica, Egypte, Indonésie, Jordanie, Koweit, Liban, Lesotho, Libye, Liberia, Malawi, Mayotte, Perou, Venezuela
Zone 6 : Reste du Monde
Zone 7 : Satellites
8.1.1. Appels vers un numéro fixe (peak/off‐peak)
[€/min] Zone 1 : 0,1041 / 0,0744
Zone 2 : 0,1783 / 0,1189
Zone 3 : 0,3568 / 0,2676
Zone 4 : 0.5351 / 0.4459
Zone 5 : 0.8918 / 0.7432
Zone 6 : 1.2041 / 1.1891
Zone 7 : 11,7000 / 11,7000
8.1.2. Appels vers un numéro mobiles (peak/off‐peak)
[€/min] Zone 1 : 0,4459/0,4459
Zone 2 : 0,7432 / 0,7432
Zone 3 : 0,3568 / 0,3568
Zone 4 : 0,5351 / 0,5351
Zone 5 : 0,8918 / 0,8918
Zone 6 : 1,2041 / 1,2041
Zone 7 : 11,7000/11,7000
8.2. Option(s) appels internationales (à énumérer et décrire)
N/A
9.
9.1.
9.2.
9.3.
10.
Frais supplémentaires
Duplicata du contrat
Duplicata de la facture de base
Duplicata de la facture détaillée
Modification de la ligne téléphonique
10.1. Changement de numéro de téléphone (prix par numéro)
10.2. Ajout d’un numéro de téléphone pour ligne ISDN
10.3. Changement analogique vers ISDN / VoiP
10.4. Changement ISDN vers analogique / VoiP
10.5. Changement VoIP vers analogique / ISDN
10.6. Changement de profil (Clip, CLIR), présentation du/des numéro(s) de téléphone entrant(s)/sortant(s)
10.7. Option(s) (à énumérer et décrire)
[€]
[€]
[€]
0
2,93€ si duplicata papier
2,93€ si duplicata papier
[€]
0
[€]
[€]
[€]
[€]
[€]
Ajout : 0, mensuel : 1,15‐7€
81,90€/ligne
70,20€/ligne
70,20€/81,90€
0
N/A
11.
Intervention technique
11.1. Coûts horaires
[€/h]
Standard Cegecom : 180,18
11.2. Facturation par heures, demi‐heures, 15min,…
[min]
15
11.3. Frais de déplacement
[€]/km
Standard Cegecom : 2,34
12.
Procédure de « relance » (à énumérer et décrire)
[€]
Rappel courrier 1 à Date facture + 10 jours, Rappel courrier 2 (frais :5€) à date facture + 20 jours, Rappel courrier recommandé (frais 5€) à date facture + 27 jours
13.
Frais de récupération des créances (à énumérer et [€]
décrire)
En cas de suspension du service : 29 ,25,€ pour réactivation
5€ facturés par rappel à partir du 2è rappel
La suite dépend des décisions judiciaires éventuelles
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14.
Divers
Caractéristiques techniques principales [par principal il faut
comprendre celles qui sont indispensables pour mettre en service « soi‐même » (donc par le consommateur lui‐même
à son domicile) le service et/ou réseau concerné par ce consommateur]
15.
Option(s) (à énumérer et décrire)
Le client doit être éligible au dégroupage sur réseau Cegecom
N/A
5/5