Modele de reglement de jeu déposé à la SCP Carlini

Règlement du jeu
« Idylcar / France Passion »
Article I - Organisation
IDYLCAR FRANCE, Groupement d'intérêt économique, immatriculée au registre du commerce et des
sociétés de Cusset sous le numéro C 441 139 383, ayant son siège RN 7 à TOULON SUR ALLIER
(03400) organise, du 15 au 30 mai 2015, un jeu gratuit sans obligation d’achat, intitulé « Idylcar / France
Passion » dans les magasins de son réseau Ydilcar Accessoires dont la liste figure ci-dessous :
Idylcar Peyruis
Alpes Provence
Caravanes
ZA Le Mardaric
04310 PEYRUIS
Idylcar Valence
Morin Loisir’Auto
Zone Pole 2000
07130 SAINT PERAY
Idylcar Pamiers
Muratet Camping
Cars
La Cavalerie
09100 PAMIERS
Idylcar Rodez
Aveyron Camping Car
274 Avenue de Rodez
12450 LA PRIMAUBE
Idylcar Angouleme
Caravaning Naulin
3 Route de la Croix
Blanche
16800 SOYAUX
Idylcar Lannion
Britways Car Lannion
ZA de Ploumilliau Route de Morlaix
22300 LANNION
Idylcar Saint Brieuc
Britways Car Saint
Brieuc
ZA La Ferrere
22120 YFFINIAC
Idylcar Nogent
Chevalier Loisirs 28
RN 23 Route du Mans
28400 NOGENT LE
ROTROU
Idylcar Brest
Britways Car Brest
ZA de Mescoden
29260 PLOUDANIEL
Idylcar Toulouse
Muratet Camping
Cars 31
7 Rue Aristide Berges
31600 MURET
Idylcar Beziers
CJL Evasion
20 Rue Saint Victor
ZI Capiscol
34420 VILLENEUVE
LES BEZIERS
Idylcar Rennes
Roger Briant
108/110 Route du
Meuble
Lieu Dit « Le
Beaucé »
35520 LA MEZIERE
Idylcar Tours
Camping Cars de
Touraine
D 976 - Route de
Bléré
37270 VERETZ
Idylcar Montfaucon
Loisirs Camper
Les Maisonnettes
43290
MONTFAUCON EN
VELAY
Idylcar Alençon
Chevalier Loisirs
ZA La Fosse au Coq
61250 VINGT
HANAPS
Idylcar Bethune
Caravan’Or
702 Route de Lille
62113 SAILLY
LABOURSE
Idylcar Strasbourg
Laurent Camping
Cars
7 Rue de L’industrie
67640 FEGERSHEIM
Idylcar St
Leger/Dheune
Nord Sud Caravaning
ZA du Colombier
71510 SAINT LEGER
SUR DHEUNE
Idylcar Chambery
Caravaning du Marais
524 Rue de la Dent
du Chat
73420 VOGLANS
Idylcar Roquebrune
Mistral Loisirs
RN 7
Lieu Dit Le Pitche
83520
ROQUEBRUNE SUR
ARGENS
Article II - Participation
La participation à ce jeu, gratuit et sans obligation d'achat, est ouverte aux personnes physiques,
majeures et capables, domiciliée, en France métropolitaine et est limitée à une seule participation par
personne (même nom, même personne, même coordonnées).
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Sont exclues les personnels de l’organisatrice ainsi que les personnes ayant participé à l'élaboration
directe ou indirecte du jeu, les représentants de l’organisatrice, de ses partenaires, et de ses soustraitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille (conjoint, ascendants, descendants,
personnes vivant sous le même toit).
La participation à ce jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Toutes les
éventuelles difficultés pratiques d'interprétation ou d'application seront tranchées par l’organisatrice..
Article III - Principe du jeu et modalités
Le Jeu se déroule comme suit :
Le support du jeu est mis à disposition du 15 au 30 mai 2015 dans les magasins participants du réseau
Ydilcar Accessoires.
Sur les bulletins seront demandés les nom, prénom, adresse complète, téléphone, portable des
participants. Les bulletins illisibles ou incomplets ne pourront être pris en compte pour le tirage au sort.
Les bulletins seront à glisser dans les urnes prévues à cet effet, situées dans les magasins participants
du réseau Ydilcar Accessoires, au plus tard le 30 mai 2015.
Tout bulletin de participation au jeu incomplet, ou sous une autre forme que celle prévue, sera
considéré comme nul.
Article IV - Dotation
Lots à gagner :
Rang
Produit
1
Un « Guide Etape 2015 »
Dotation totale Valeur Unitaire
80
29,00 € TTC
Valeur totale
2 320,00 € TTC
Il est mis en jeu 4 « Guides Etape 2015 » par magasins participants du réseau Ydilcar Accessoires.
Les prix devront être acceptés tels quels et ne pourront en aucun cas être remboursés ou échangés.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni à la remise de leur contre-valeur en
argent ni sous quelque forme que ce soit, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont
non cessibles. En cas d’impossibilité de délivrer les lots, qu’elle qu’en soit la cause, l’organisateur
pourra les remplacer par des lots d’une valeur équivalente ou supérieure.
Article V - Accès et durée
Le jeu est ouvert du 15 au 30 mai 2015.
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Ce jeu est gratuit et sans obligation d'achat.
L’organisatrice se réserve le droit de reporter, d’écourter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le jeu
si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Article VI - Désignation des gagnants
Un tirage au sort sera effectué par la société organisatrice, au plus tard le 15 juin 2015.
L’organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour le respect du présent
règlement notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque sans toutefois
qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des formulaires
d’inscription, pouvant limiter cette vérification aux bulletins tirés au sort.
Si un formulaire tiré au sort est écarté conformément à l’article III du présent règlement, il est
immédiatement procédé au tirage d’un nouveau formulaire..
Article VII - Modalité de mise en possession du lot
L’organisateur informera les gagnants, par mail et/ou téléphone, dans la semaine suivant le tirage au
sort, aux coordonnées renseignées dans son bulletin de participation.
Le lot sera mis à disposition du gagnant dans le magasin magasins participants du réseau Ydilcar
Accessoires au sein duquel il aura validé sa participation.
Les lots non retiré par le gagnant, au plus tard le 30 juin 2015, resteront la propriété de l’organisateur.
En cas de non attribution du prix remporté pour cause de coordonnées erronées, ou pour tout autre cas
fortuit, le prix ne sera pas remis en jeu et aucune réclamation ne sera admise à ce sujet.
La non acception du lot, pour quelque raison que ce soit, n’entraîne aucune contrepartie financière ou
autre.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Du seul fait de sa participation à ce jeu, le gagnant autorise l’organisatrice à reproduire et utiliser son
nom, prénom, adresse ou coordonnées et éventuellement photographie dans toute offre promotionnelle
et manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu, sans que cette utilisation puisse conférer au
gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du prix gagné.
Article VIII - Dépôt légal
Le règlement est déposé auprès de la Selarl Alexandre & Associés, huissiers de justice, 52, rue René
Goscinny, 16000 Angoulême.
Toute modification éventuelle du présent règlement devra faire l’objet d’un avenant déposé auprès de la
Selarl Alexandre & Associés, huissiers de justice, 52, rue René Goscinny, 1600 Angoulême, avenant
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qui devra être communiqué conjointement au règlement à toute personne ayant fait la demande dudit
règlement et qui sera publié par annonce en ligne à l’adresse « www.alexandre-associes.com ».
L’organisateur aviserait en outre les participants par voie d’affichage dans les magasins de son réseau..
Le règlement complet est consultable en magasin, pendant la durée du jeu et sur le site Internet « www.
alexandre-associes.com ».
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier,
avant la date de clôture du jeu, à l'adresse suivante GIE IDYLCAR FRANCE RN7 LES BERNACHETS
03400 TOULON SUR ALLIER.
Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur
la base du tarif lent « Ecopli » en vigueur.
Article IX - Remboursement des frais de jeu
La participation au jeu n’est possible qu’en magasin, au moyen des éléments de jeu distribués par la
société organisatrice.
Aucun autre support, adressé ou remis par un quelconque autre moyen que celui prévu au présent
règlement, ne saurait être pris en compte. En conséquence, le présent jeu n’entraîne aucun frais de
participation qui pourrait donner lieu à remboursement.
Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à la demande de règlement complet
seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent « Ecopli » en vigueur. Une seule
demande de remboursement par participant inscrit au Jeu et par enveloppe (même nom, même
adresse).
La demande de remboursement doit être envoyée par courrier à l'adresse suivante : GIE IDYLCAR
FRANCE RN7 LES BERNACHETS 03400 TOULON SUR ALLIER, accompagnée d'un RIB, au plus tard
10 jours après la date de clôture du Jeu, cachet de la poste faisant foi.
Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Article X - Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une
ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres
clauses garderaient toute leur force et leur portée.
L’organisateur ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas
fortuit ou force majeure) ainsi que tout autre événement considéré par elle comme rendant impossible
l'exécution du Jeu dans les conditions initialement prévues, le Jeu était partiellement ou totalement
modifié, reporté ou annulé.
Toute fraude entraînera la disqualification du participant. L’organisateur se réserve le droit d’exclure
définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon
déroulement du jeu.
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L’organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la
Selarl Alexandre & Associés, huissiers de justice, 52, rue René Goscinny, 1600 Angoulême.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application
du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception
dans un délai de 7 jours après la fin de l’opération. Cette lettre de contestation devra indiquer la date
précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la
contestation pour être prise en compte.
Article XI - Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige
qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile.
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EXTRAIT DU REGLEMENT
(A FAIRE FIGURER SUR TOUS LES DOCUMENTS A DESTINATION DU PUBLIC)
Le GIE Idylcar France organise, au sein de ses magasins (liste disponible sur www.idylcar.fr), du 15 au
30 mai 2015, un jeu gratuit sans obligation d'achat. Pour jouer, les participants doivent compléter un
bulletin de participation des informations requises (nom, prénom, adresse complète, téléphone,
portable) et le déposer dans une urne prévue à cet effet. Les gagnants seront désignés par tirage au
sort à l’issue du jeu. Dotation : 80 « Guides Etapes 2015 France Passion », d’une valeur de 29,00 €
(prix TTC public conseillé au jour de la rédaction du règlement). Le règlement des opérations est
adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Il a été déposé auprès de la Selarl
Alexandre & associés - Huissiers de justice à Angoulême et peut être obtenu sur simple demande
adressée à : GIE Idylcar RN7 les Bernachets 03400 Toulon Sur Allier.