Pour vous aider, nous avons élaboré un MEMO

TR A N S F E RT S I NTE R N ATI O N AUX PA R E D I ( DATA LI S) :
C A RTE M E M O C LI E NT
(D oc u m e n t non c on t r ac t ue l)
1 - Pour valider le traitement de vos fichiers de virements Internationaux :
Une fois la réception de votre transfert réalisé, son traitement devra nous être confirmé :
- Soit par signature électronique,
- Soit par Fax transmission de votre bordereau dûment complété (type de remise, montant, date d’exécution, nombre d’opérations) et signé par une personne habilitée.
Fax : 01
58 06 61 93
Nous vous assurons de la prise en charge de vos ordres, à réception de votre confirmation et sous réserve de bonne fin de
traitement.
ATTENTION : les virements SEPA sont EXCLUS (non traités) du canal « international » *
2 - Prenez connaissance des horaires limites de prise en charge de vos remises pour traitement à J
DEVISE
EUR
DEV
13 h 40
9 h 45
L’historisation des opérations réalisées via le canal EDI seront visibles sur vos relevés de compte à J+1
La liste des pays ci-dessous est disponible sur www.caisse-epargne.fr : **
• Pays dont la Devise est interdite • Pays « sous embargo » pour lesquels la devise USD est interdite
• Pays « sous surveillance » vers lesquels les transferts sont interdits
Le non-respect de cette réglementation entrainera de facto le blocage de l’opération et sa destruction.
Vous en serez ultérieurement informé par courrier.
En cas de transaction financière avec un pays sous embargo, un document justifiant la nature et l’utilisation du bien exporté (facture,
déclaration en douanes …) vous sera demandé et éventuellement des pièces justificatives complémentaires (déclarations d’utilisation
et d’utilité finales, licence d’exportation …) préalablement à la libération du flux.
* Le virement sur zone EURO (virement SEPA) est un service spécifique que votre Caisse d’Epargne peut vous fournir.
** www.caisse-epargne.fr (région IDF) > Entreprises > Banque au Quotidien et Assurance > Facilitez vos transactions internationales.
Mod. 07.00.000 - 05/2014 - MAJ DJ : 04/2014 - Page : 1/3
3 - Vos opérations doivent répondre à la réglementation internationale :
4 - Vos opérations doivent répondre aux réglementation et usages bancaires :
• Longueur de compte
La liste détaillée des longueurs d’IBAN à respecter par pays est disponible sur www.caisse-epargne.fr **
• Banque Intermédiaire
Aucune information de banque intermédiaire renseignée dans vos fichiers ne pourra être exploitée par la Caisse d’Epargne
Ile-de-France.
• Montant minimum par opération
JAPON : 2500 YEN min (Soit 2.50 euros).
CUBA : Min 150 euros.
• Devises gérées par la CEIDF
AED
Emirat arabe Unis
ILSIsraël
RONRoumanie
AUDAustralie
INRInde
SAR
CADCanada
JPYJapon
SEKSuède
CHFSuisse
MADMaroc
SGDSingapour
CZK
MUR
THBThaïlande
République tchèque
Ile Maurice
Arabie Saoudite
DKKDanemark
MXNMexico
TRYTurquie
GBPAngleterre
NOKNorvège
USDEtats-Unis
HKD
NZD
ZAR
Afrique du Sud
QAR
Riyal Qatari
Hong Kong
HUFHongrie
Nouvelle Zélande
PLNPologne
• Les coordonnées bancaires du bénéficiaire - Lorsque les bénéficiaires de vos transferts sont des particuliers, les règles internationales préconisent systématiquement
d’indiquer le NOM et le PRENOM complet.
- CHINE : Les libellés des titulaires du compte bénéficiaire doivent être également saisis dans leur intégralité en y
insérant les caractères « . » et « , ».
Exemple : China Export Co., Ltd
Si votre bénéficiaire est un particulier, assurez-vous de qualifier correctement le motif de l’opération.
- Canada : vous devez indiquer le code Transit.
Code institution sur 3 ou 4 positions le code transit sur 5 positions qui est l’équivalent du code établissement et code
guichet. Ce code est positionné devant le numéro de compte sous le format :
CC000000000 puis le numéro de compte.
Notre système attend une valeur au minimum sur 6 positions et au maximum de 21.
- Australie : vous devez indiquer le code BSB.
Code institution sur 4 positions, code transit sur 5 positions qui est l’équivalent du code établissement et code guichet
à positionner devant le numéro de compte sous le format :
AU000000 puis le numéro de compte.
Notre système attend une valeur au minimum sur 6 positions et au maximum de 16.
• Libellé du motif
Le motif est obligatoire.
- Inde :
Pour toutes les opérations réalisées vers l’Inde en roupie Indienne INR (devise locale), vous devez impérativement renseigner le motif de l’opération en Anglais.
Mod. 07.00.000 - 05/2014 - MAJ DJ : 04/2014 - Page : 2/3
- USA : vous devez indiquer le code ABA (9 positions en chiffres) qui est l’équivalent du code SWIFT. Ce code de positionne devant le numéro de compte sous le format :
ABA000000000 puis le numéro de compte.
Notre système attend une valeur au minimum sur 8 positions et au maximum de 21.
5 -La Structure de vos remises EDI
Attention : les virements SEPA sont exclus (non traités) du canal « international ».
* Le virement sur zone EURO (virement SEPA) est un service spécifique que votre Caisse d’Epargne peut vous fournir.
• Les contraintes d’échanges
Le format utilisé pour l’EDI International est le CFONB 320C caractères ou le format ISO 20022 pain 001.001.03.
Vos fichiers de remise doivent être :
- Mono date
• Une date de règlement unique (une remise par date de règlement).
A défaut, votre remise ne pourra pas être prise en compte pour traitement.
• Transfert en Euros vers les USA
Les transferts en Euros vers les USA sont à transmettre en format papier .
• Compte de tarification
Si vous êtes amené à réaliser des opérations en devise à partir de votre compte ouvert en nos livres dans la même
devises(opération sans change), vous ne devez pas mentionner le compte de tarification. Notre système de traitement
prélèvera automatiquement la tarification appliquée à vos opérations sur votre compte courant tenu en euro.
• Enregistrement « Détail opération »
Zone 7 : Si le nom du bénéficiaire contient plus de 35 caractères, pensez à utiliser la première ligne de la zone d’adresse
pour compléter cette information.
• Traitement de fichier en anticipé
Vos remises peuvent être prises en charge par anticipation.
Nos systèmes acceptent des dates de règlements anticipées allant jusqu’à 20 jours . Au-delà, la remise sera rejetée.
6 - Aide à la Saisie
• Envoi de fichier via votre outil de télétransmission
Dans votre structure de fichier, le code enregistrement 04 sur les coordonnées du bénéficiaire devra indiquer dans
la zone type d’identifiant du compte la valeur 1 pour un compte IBAN*.
* merci de vous référer à la liste des pays sous format IBAN dans notre système »
DOCUMENT NON CONTR ACTUEL
Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile-de-France - 26/28, rue Neuve Tolbiac - CS 91344 - 75633 Paris Cedex 13 - Banque Coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants
du Code Monétaire et Financier - Société anonyme à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance - Capital : 1 476 294 680 Euros
382 900 942 RCS Paris - Siège social : 19, rue du Louvre 75001 Paris - Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 005 200
Mod. 07.00.000 - 05/2014 - MAJ DJ : 04/2014 - Page : 3/3
• e-remise
Dans la partie « Virement internationaux », lors de la saisie de nouvelles remises, n’oubliez pas de remplir le champ
dédiée au « Code Pays » de l’IBAN.