07/06/2004

Transcription

07/06/2004

Lundi 7 juin 2004
Salle de conférences
Hôpital-Clinique Claude Bernard, METZ
Les membres actifs de l’association « Réseau ONCOLOR », dûment convoqués, se sont réunis le 07 juin
2004, salle de conférences, à l’Hôpital-Clinique Claude Bernard à Metz, de 19 h 00 à 20 h 30, sous la
présidence du Pr SOMMELET.
Une feuille de présence est émargée en début de séance.
La séance est ouverte à 19 h 15.
Ordre du jour
1. Approbation du compte rendu de l’Assemblée générale du 13 juin 2003
2. Rapport moral
3. Rapport financier de l’exercice 2003
4. Rapports du Commissaire aux comptes
5. Approbation des comptes de l’exercice 2003,
quitus aux administrateurs,
affectation du résultat
6. Cotisations 2004 des membres actifs
7. Orientations budgétaires 2004
8. Les réseaux et le Plan Cancer
9. Projets de recherche 2003 - 2004
10. Présentation du projet IRCa (Information – Rencontre – Cancer)
11. Questions diverses
12. Date de la prochaine Assemblée générale
Conformément à l’article 15 des statuts de l’association, la convocation à cette séance a été adressée au
préalable aux membres actifs de l’association avec l’ordre du jour et les pièces relatives aux points 1, 3,
5, 7 et 10 abordés.
Compte rendu de l’Assemblée générale d’ONCOLOR approuvé le 15 mars 2005
AG du 07 juin 2004
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Les décisions sont prises sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents ou
représentés détenteurs d’un droit de vote. L’attribution des voix délibératives est fonction des activités
spécifiques des institutions membres (chirurgie, radiothérapie, chimiothérapie, plateau technique
d’imagerie) :
•
•
•
•
•
•
Site Hautement Spécialisé (SHS) : 1 à 4 voix par établissement
Site Spécialisé (SSP) : 2 voix chacun
Membres associés : 1 voix chacun
Organisations professionnelles : 1 voix chacune
Mutuelles santé : 1 voix chacune
Usagers : 1 voix chacun
Introduction
Le Pr Danièle SOMMELET, présidente d’ONCOLOR, remercie M. Ramiro PEIRERA, directeur de la
Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS) et Mme le Dr Brigitte HONORE, référent
cancer à l’Agence Régionale de l’Hospitalisation (ARH), de nous honorer de leur présence à cette
assemblée et invite M. PEIRERA a prononcer une allocution d’introduction.
« La lutte contre le cancer constitue une priorité présidentielle comme chacun le sait aujourd’hui. Elle
manifeste aussi la prise de conscience collective, bien que tardive, d’un fléau social qui tue près de 150
000 personnes par an (6 000 pour la seule Lorraine). Beaucoup de ces 400 morts quotidiennes sont
évitables, notamment par une meilleur approche de la prévention. L’Etat reconnaît que ce qui apparaît
aujourd’hui comme un problème majeur de société, doit relever de sa compétence première.
Notre système de santé, centré sur le curatif doit (re)donner à la prévention, toute la place qu’elle mérite
et comme l’évoque le rapport de l’IGAS de 2003 « Elle doit être intégrée à toutes les politiques
publiques : éducatives, environnementales, de sécurité au travail et bien entendu, d’offres de soins ».
Ce constat défini un enjeu majeur pour l’état : hisser le niveau d’exigence de professionnalisme et
d’imagination mobilisé pour la conception, la mise en place et la gestion des dispositifs de prévention
d’éducation sanitaire et de dépistage aux stades atteints par ceux du soin. Il n’est pas douteux pour moi
que le travail partenarial de fond réalisé par ONCOLOR depuis près de 10 ans, constitue pour cette
nouvelle phase de l’action de l’Etat, une sorte de modèle. Nous devrons pour cela nous appuyer sur une
notion : celle de « continuum d’actions » bien avant, pendant et espérons le, bien après la phase de
maladie … et de soins.
Ceci à conduit à la formalisation d’une véritable stratégie de santé publique contre le cancer.
La commission d’orientation sur le cancer, chargée d’identifier les orientations et les mesures dont
notre pays a besoin pour répondre au problème de santé publique posé par le cancer a conduit le
Gouvernement à présenter, le 24 mars 2003, un plan de mobilisation nationale contre le cancer. Ce
plan pluriannuel, 2003-2007, comprend vous le savez 70 mesures et constitue un programme stratégique
de grande ampleur dont les premiers résultats devront être visibles dans un délai de 5 ans, l’objectif étant
globalement de réduire la mortalité de 20 % d’ici 2007.
Sans entrer dans le détail de toutes les mesures, il convient de mettre l’accent sur un certain nombre
d’entre elles :
-
Mettre en place et développer les actions de prévention : notre système de santé sait mal
prévenir les conduites à risques et promouvoir une hygiène de vie adaptée. Il faut lutter
davantage contre le tabac et l’alcool, en particulier pour les jeunes, car on sait que 50 000 décès
par an sont directement dus à une consommation excessive et que, en ce domaine, seule la
prévention est efficace.
AG du 07 juin 2004
- 2-
Les actions de prévention concerneront aussi les cancers professionnels et les risques
environnementaux, avec un développement fort de l’éducation à la santé, notamment en milieu
scolaire. Tout ceci constitue l’un des points essentiels de la future loi de santé publique dont le
projet est actuellement en cours de discussion au Parlement.
-
Développer le dépistage, car, vous le savez mieux que quiconque, plus vite un cancer est
diagnostiqué, meilleures sont les chances de guérison.
Ce dépistage doit être accessible à tous, et en tout point du territoire national. C’est la raison
pour laquelle, devant les inégalités territoriales actuelles, le projet de loi sur les
responsabilités locales prévoit de redonner à l’Etat la compétence pleine et entière en
matière de dépistage des cancers.
-
Continuer à rechercher, bien sûr, une meilleure organisation des soins : c’est à dire
poursuivre le travail, novateur qui a été le vôtre depuis toutes ces années : en vue de promouvoir
des soins plus coordonnés, avec une organisation en réseaux, davantage centrés sur les
patients et leur famille. Il convient également de développer les traitements innovants et pouvoir
les mettre à disposition du plus grand nombre. Cela suppose davantage de professionnels
formés en cancérologie et d’équipements lourds de diagnostic et de traitement, mieux répartis
sur le territoire régional.
-
Développer la recherche en cancérologie : ceci nécessite une stratégie nationale, appuyée
sur des programmes coordonnés, pilotés et financés. La mise en place de « cancéropôles »
dans les régions et interrégions permettra d’associer hôpitaux de référence et unités de
recherche fondamentale et de favoriser les partenariats avec l’industrie.
Deux de ces grands axes de travail relèvent de la volonté des pouvoirs publics de
redimensionner la politique de santé en direction des populations en amont et au delà du
dialogue singulier « médecin / malade ». Cette approche nouvelle, volontariste, suppose de
profonds changements dans nos organisations.
Ce plan de mobilisation nationale s’inscrit parfaitement dans les grandes réformes en cours :

Réforme de la constitution financière de l’Etat (LOLF) qui va amener chaque ministère à définir
des objectifs précis et des indicateurs de résultat pour chacun des programmes votés. Chaque
dépense devra être justifiée devant le Parlement.

Projet de loi d’orientation en santé publique qui confie à l’Etat la responsabilité d’arrêter les
priorités en matière de santé publique et d’organiser au plan local, sous l’autorité des préfets, les
partenariats nécessaires dans le cadre d’un GRSP. Un programme régional de santé publique
(PRSP) sera élaboré tenant compte des priorités arrêtées au niveau national mais aussi des
spécificités régionales. Il comportera bien entendu un volet cancer important.

Projet de loi sur les responsabilités locales qui envisage de ré-attribuer à l’Etat certaines
compétences de santé publique confiées aux départements lors de la première réforme de
décentralisation, et le dépistage des cancers en faisait partie.

Réorganisation des services déconcentrés de l’Etat au niveau régional, sous l’autorité des
préfets de région, et mise en place de pôles de compétences interministériels réunissant
plusieurs services autour d’une même thématique. L’un de ces pôles sera consacré à la santé
publique et à la cohésion sociale qui est une politique interministérielle : comment faire de la
prévention sans l’Education Nationale, les administrations en charge de la jeunesse, du travail et
de l’emploi, de l’environnement etc…. voire sans les collectivités locales en charge du social… ?
Une plus grande responsabilité de l’Etat ne signifie évidemment pas qu’il définira, orientera et agira seul.
La lutte contre le cancer a besoin de toutes les énergies, mais il est impératif de mieux nous organiser
pour atteindre le plus rapidement possible les objectifs fixés par le plan national. Un Etat responsable se
devra d’être aussi pour vous un meilleur partenaire. »
M. PEREIRA remercie l’Assemblée de son attention.
AG du 07 juin 2004
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1. Approbation du compte rendu de l’Assemblée générale du 13 juin 2003
Il est demandé aux membres actifs de l’association « réseau ONCOLOR » de délibérer et
d’approuver, après d’éventuels amendements, le compte rendu de l’Assemblée générale du 13 juin
2003.
Le compte rendu de l’Assemblée générale du 13 juin 2003 est approuvé à l’unanimité des
membres actifs présents ou représentés, sans aucune modification souhaitée.
2. Rapport moral
L’Assemblée générale est invitée à entendre, discuter et approuver le rapport moral présenté par le
Pr Danièle SOMMELET, présidente de l’association.
« Le réseau ONCOLOR et le Plan Cancer
Le réseau ONCOLOR est un « réseau de Santé » régional inter-établissements publics et privés,
ouvert à la Ville, en partenariat avec l’URML de Lorraine. Le patient est au centre du dispositif. Il doit
bénéficier de l’impact des actions menées par ONCOLOR, dont les missions sont d’ordre
organisationnel, différant ainsi du rôle des « réseaux de soins » ou des « réseaux Ville-Hôpital » ;
ceux-ci prennent directement en charge les patients (la confusion entre ces différents types de
réseaux est fréquente). Des liens doivent être établis entre ces deux types de réseaux.
Ces notions méritent d’être rappelées dans le contexte actuel du développement des réseaux dans
une nouvelle culture de prise en charge de certaines pathologies. Leur hétérogénéité (objectifs,
actions, antériorité ou émergence, niveau de financement, importance numérique et formation du
personnel dédié spécifiquement au réseau) a motivé un rapport remis en mars 2004 au Ministère de
la Santé « Des réseaux pour l’avenir » rédigé par un groupe de travail sous la présidence d’Yves
Kessler.
Dans le cadre du Plan Cancer, a été confié simultanément à Ph. Bergerot par la MILC (Mission
InterMinistérielle de Lutte contre le Cancer) une mission (rapport présenté le 7 mai 2004 à une
réunion des réseaux et accessible sur www.plancancer.fr) ayant pour objectif de faire le bilan de
l’existant (questionnaire réseaux et questionnaire établissements), cibler les points forts et faire
connaître les difficultés rencontrées au niveau territorial et au niveau régional. Sur 56 réseaux de
cancérologie recensés en métropole et dans les DOM-TOM, 25 sont régionaux et 31 territoriaux.
En raison de leur hétérogénéité, mais de la nécessaire coordination des acteurs autour du patient
(égalité d’accès à des soins de qualité, pluridisciplinarité, continuité des soins) une commission
« Réseaux de cancérologie » a été activée par la DHOS en avril 2004 en vue de structurer les cahiers
des charges, statuts, modes de fonctionnement ; Yves Kessler fait partie de cette commission en tant
que « membre qualifié » et non en tant que représentant d’ONCOLOR mais cela nous est bien utile.
A noter que les représentants des réseaux seront auditionnés en tant que de besoin. A l’issue du
rapport de cette commission, la mise en place des réseaux régionaux se poursuivra de 2005 à 2007 ;
couvrant toute la métropole et les DOM-TOM.
AG du 07 juin 2004
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Le réseau ONCOLOR, initié en 1993, a largement anticipé sur le Plan Cancer auquel ses objectifs
sont parfaitement conformes (mesures 29 à 33) :
-
coordination des acteurs,
organisation des outils de la prise en charge pluridisciplinaire,
formation des professionnels,
continuité des soins,
contribution à l’information des patients,
évaluation,
liaison avec l’Agence Régionale de l’Hospitalisation.
Sa spécificité est d’être un « réseau gradué » (ordonnance du 24.04.96 et mesure 29 du Plan
Cancer), comportant trois types de sites basés sur des cahiers des charges, des conventions et des
chartes de fonctionnement entre les sites. C’est aussi le seul réseau en France dont la
reconnaissance par l’ARH de 5 sites hautement spécialisés et de 15 sites spécialisés repose sur un
audit initial des établissements, dont le renouvellement est prévu à la demande de l’ARH en 2005.
Cette politique est un gage de qualité, de sécurité, de transparence et témoigne de l’adhésion des
acteurs au travail en réseau régional.
L’année écoulée a été marquée par :
•
•
•
•
•
•
la continuité et le développement des actions déjà engagées conformément aux missions du
réseau : pluridisciplinarité, système d’information, formation, dépistage, groupe pharmacie, soins
de support, évaluation ;
l’activation des groupes : ONCOLOR-Patients et ONCOLOR-Communication ;
l'implication d’ONCOLOR dans la cancéropôle inter-régional grand Est ;
la participation active des membres du réseau dans un certain nombre de commissions
ministérielles et réunions régionales et nationales sur les réseaux et sur le Plan Cancer ;
les échanges avec les autres réseaux de cancérologie ;
le renforcement des liens avec les autorités de tutelles et les collectivités territoriales.
La pluridisciplinarité
•
les référentiels régionaux initiés en 1999 constituent un outil indispensable de la pratique et à la
formation en cancérologie, favorisant surtout les échanges entre les professionnels. Sur 106
référentiels identifiés initialement, 98 on été revus en comité de relecture et 89 (84 %) sont
publiés sur le site d’ONCOLOR. Leur mise à jour, indispensable à notre crédibilité, doit être
absolument dynamisée, car seuls 51 % d’entre eux ont été actualisés une fois. Si chaque
professionnel impliqué dans les groupes de travail est bien conscient de leur utilité, il est certain
que le temps médical doit être valorisé (financement, mesures d’impacts).
•
Le développement de Kasimir, système d’aide à des propositions (traitement, surveillance), fruit
d’une recherche en collaboration avec le CNAM, le LORIA, le CAV et ONCOLOR se poursuit :
version Web via le site ONCOLOR depuis le 01.12.03 ; intégration de nouveaux référentiels
facilitant la prise en charge par les généralistes et spécialistes ; projet d’étude des pratiques
induites par l’usage de ce système afin d’améliorer la conception d’une nouvelle version de cet
outil (ergonomie).
•
L’organisation et la formalisation des comités de concertation pluridisciplinaire (CCP) au
nombre de 47 répartis dans les 5 SHS ont été soutenues par ONCOLOR, les projets e-santé
2001 et 2002 dans la phase initiale (équipement et secrétariat, de septembre 2001 à juin 2003).
De mars 2002 à juin 2003, l’analyse des données archivées indique que 7 943 dossiers ont été
soumis à l’avis des CCP. Le projet actuel (e-santé2002 et Préfecture de Région) intitulé
« système d’aide à l’organisation des CCP et à leur évaluation (SAOCCP) » est en cours de
développement, et de mise en place d’une phase de test. Ce projet s’intègre dans la réflexion
régionale soutenue par HE.R.M.E.S.
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- 5-
Le système d’information
•
Le site Internet www.oncolor.org est très largement visité : 700 visiteurs par jour en moyenne
en 2004, 1800 pages lues par jour, plus de 400 professionnels inscrits sur la partie privée du site.
•
Rappelons la forte implication d’ONCOLOR aux cotés de l’ARH et de l’URCAM dans la création
de l’association HE.R.M.E.S. (HEbergement des Réseaux Mutualisé En Santé) présidée par le
Pr Michel SCHMITT(qui n’a pas pu être là aujourd’hui) ; HE.R.M.E.S. réunit trois collèges
(réseaux de santé, établissements de santé et médico-sociaux, professionnels de santé libéraux
ou associations de professionnels) dont les objectifs sont la coordination des systèmes
d’information des réseaux et la gestion d’une plate-forme régionale d'intermédiation dans le cadre
d’une mutualisation des moyens (transfert des informaticiens d’ONCOLOR à HE.R.M.E.S.). Le
protocole d’accord signé en mai 2003 entre l’ARH et ONCOLOR a établi les missions et le temps
partagé des informaticiens entre HE.R.M.E.S. et ONCOLOR. Les réalisations actuelles pour
ONCOLOR concernent le SAOCCP, module d’échanges sécurisés de données structurées
relevant de la même problématique pour d’autres réseaux : Périnat, Oncodent, RIRLor.
•
Le dossier patient communiquant (mesure 34 du Plan Cancer) s’inscrit dans l’approche
régionale portée par HE.R M.E.S.. Nous bénéficierons aussi des recommandations issues de
l’expérimentation menée actuellement par le Ministère dans 4 réseaux régionaux de
cancérologie.
•
A noter que le bilan des actions menées à partir des projets e-santé 2000, 2001 et 2002 doit être
soumis sans délai au Ministère. Nous avons rencontré au préalable les responsables (Mme H.
Faure) pour faire part des modifications apportées temporairement dans l’avancement du projet
e-santé 2002 du fait de l’activation d’HE.R.M.E.S.
La formation
•
•
•
Deux sessions destinées aux personnels infirmiers de 6 jours par an sont organisées en
alternance à Nancy et à Metz. Le programme est revu en fonction de l’évaluation, des demandes,
du Plan Cancer.
La formation des pharmaciens et préparateurs en pharmacie des sites d’ONCOLOR est assurée
une fois par an.
Un DU de Pratique Pharmaceutique en Oncologie sera organisé en 2004-2005 avec la Faculté de
Pharmacie en accord avec Mme Finance, Doyen de cette faculté.
Le groupe-pharmacie
Outre la formation, les pharmaciens d’ONCOLOR demeurent très actifs dans la démarche qualité tant
dans les établissements que dans le cadre d’un nouveau sous-groupe « pharmacies d’officines » :
sécurité de prescription, référentiels de pratiques et d’auto-évaluation, informatisation des
prescriptions, développement de la plate-forme ONCOTice (projet de recherche soumis au FOPIM à
l’AFSSAPS) en partenariat avec l’INPL : plate-forme multimédia de construction des savoirs et
d’évolution du référentiel de formation.
Soins de support
En liaison avec la psycho-oncologie, les soins palliatifs, l’hospitalisation à domicile, les soins de
support sont indissociables de l’activité de cancérologie, sans en être l’apanage. L’implication
majeure d’Ivan Krakowski dans la structuration nationale et régionale (liaison avec COLORDSPA)
des soins de support a abouti à l’inauguration, le 18 mai 2004 en présence de Mme Pascale Briand
en charge de la MILC, de la première fédération inter-hospitalière de ce type entre le CHU et le CAV ;
elle servira de modèle aux autres sites d’ONCOLOR. Des moyens doivent néanmoins être obtenus
pour combler la faiblesse des effectifs au niveau régional comme l’a indiqué l’enquête ONCOLOR
réalisée antérieurement dans 15 établissements.
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Dépistage
Les actions de communication et de sensibilisation au dépistage du cancer du sein et du col utérin
chez les femmes en situation de précarité se poursuivent avec la DRASS, l’URCAM, les partenaires
médico-sociaux et les associations dédiées au dépistage. La réalisation d'une plaquette d'information
a été coordonnée par ONCOLOR. Les axes de travail actuels concernent l'identification et la
formation des professionnels médico-sociaux relais de cette communication. ONCOLOR vient d'être
sollicité sur le thème de la Formation Médicale Continue des médecins généralistes lorrains. Il ne
suffit pas de dépister, il faut ensuite pouvoir suivre les patients.
Evaluation
Les dispositifs d’évaluation concernent plusieurs niveaux :
•
Les sites : l’ARH a missionné ONCOLOR pour une deuxième série d’audits. Ils seront réalisés
après révision partielle des cahiers des charges prenant en compte les éléments du Plan Cancer.
•
Les actions en cours : l’évaluation concerne la pluridisciplinarité, le contrôle qualité des
pharmacies hospitalières, la formation, le système d’information.
•
Le fonctionnement et l’impact du réseau : un avis donné par ONCOLOR à l’ANAES sur un
document préliminaire d’évaluation des réseaux de santé confirme la confusion entre réseaux de
soins et de santé et l’inadaptation partielle des critères proposés.
Ce type d’évaluation demeure en partie du domaine de la recherche et donne lieu à la thèse
d’Auguste RAKOTONDRANAIVO qui rejoint le projet soumis à l’ANAES et intitulé « Evaluation
hiérarchisée des facteurs limitant l’appropriation et la mise en œuvre des référentiels ONCOLOR
pour améliorer leur utilisation par les médecins lorrains ».
ONCOLOR-Patients
•
IRCa : pour répondre aux besoins d’information et d’accompagnement des patients (mesure 39
du Plan Cancer), a été créé en relation avec les Ligues départementales, la Mutuelle Préviade
Mutouest, des professionnels volontaires et des représentants de malades, un comité de pilotage.
Celui-ci a conçu un projet de création de lieux d’échanges et d’information (IRCa) = Information
Rencontre Cancer) sur la base d’un cahier des charges qui sera proposé le 1er juillet 04 lors d’une
réunion élargie. L’implantation dans les établissement se fera sur la base du volontariat.
•
Dispositif d’annonce : Après rédaction d’un cahier des charges, la DHOS a sélectionné sur
appel d’offres une trentaine de réseaux et/ou d’établissements en vue de participer à une phase
d’expérimentation visant, avant généralisation, à évaluer les moyens nécessaires à un
accompagnement adapté des patients dans une situation particulièrement éprouvante
(diagnostic, rechute(s)). Le dossier proposé sous l’égide d’ONCOLOR et porté par le CHU et le
CAV a été retenu et financé.
ONCOLOR et Cancéropôle
Parmi les projets proposés par ONCOLOR dans l’axe fédérateur n° 1 sur l’évaluation des pratiques et
la qualité de vie, a été intégré le projet suivant : « Optimisation de la prise en charge initiale des
sarcomes de l’os et des tissus mous dans le Grand Est ».
ONCOLOR - Communication
Une stratégie de communication est nécessaire pour renforcer la cohésion des acteurs et valoriser
les actions du réseau.
AG du 07 juin 2004
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Une réflexion est développée autour des points suivants :
-
un journal trimestriel
des rencontres d’experts
des journées interrégionales et/ou nationales
des relations presse …
Partenariats et missions extérieures diverses
•
•
•
•
•
•
•
•
Notre partenariat avec le réseau ONCODENT
Partenariat avec les Ligues départementales : projet ONCOLOR-Patients
Echanges avec les autres réseaux
Participation au Groupe National Référent Réseaux
Communications aux 2ème journées parlementaires sur le Plan Cancer le 18 mai 2004 : soins de
support, réseaux de santé
Présentation d’ONCOLOR à la journée régionale de cancérologie le 20.02.04
Participation aux réunions de la DHOS : dossier communiquant, réseaux, dispositif d’annonce
Participation aux deux colloques organisés par Décision & Stratégie Santé à Nancy puis à Paris
en mars et juillet 2003
Renforcement des relations régionales avec les autorités de tutelles, l’URCAM, les autres
partenaires, les élus, les collectivités territoriales
Nos objectifs sont les suivants :
•
•
Valoriser la place d’ONCOLOR dans la politique de santé régionale
Obtenir des soutiens financiers éventuels
Æ réunions mensuelles de synthèse avec l’ARH (Mme le Dr B. Honoré, correspondante
cancer)
Æ présentation du réseau à M. Hagelsteen, Préfet de région en avril 2004
Æ visites prévues au Conseil Régional et aux Conseils généraux
Î en projet : 1 Conseil d’administration extraordinaire annuel en présence des personnes pré-citées.
Conclusion
En conclusion, malgré la montée en charge de nombreuses actions correspondant aux missions d’un
réseau régional de santé et du rôle joué indirectement par l’avancement du Plan Cancer, nous
sommes conscients des améliorations nécessaires, notamment sur le plan du développement des
outils communs de prise en charge des patients, de la liaison avec les généralistes, du dossier
communiquant et de l’évaluation de cette réforme organisationnelle qu’est le travail en réseau. Seule
l’obtention de moyens humains adaptés, grâce à la dotation régionale de développement des réseaux
(DRDR) permettra d’éviter l’épuisement de l’équipe permanente.
Le rôle de « modèle » qui nous est souvent attribué devrait pouvoir se pérenniser.
Au nom du bureau et du Conseil d’administration d’ONCOLOR, je tiens à remercier les membres de
l’équipe permanente d’ONCOLOR dont la connaissance, le travail acharné et la disponibilité méritent
d’être soulignés. ».
Le Pr Danièle SOMMELET remercie l’assemblée de son attention et invite les membres présents à la
discussion puis à l’approbation de ce rapport.
Le rapport moral présenté à l’Assemblée générale est adopté à l’unanimité par les membres
actifs présents ou représentés.
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3. Rapport financier : bilan et compte de résultat 2003
M. BOUVIER, trésorier de l’association, procède à la lecture des comptes annuels d’ONCOLOR pour
l’exercice 2003 arrêtés préalablement par les membres du Conseil d’administration.
Bilan Actif - Passif 2003
Exercice n
Actif
Exercice n-1
Valeur brute
Amortiss.
Valeur nette
53 909,85
53 909,85
38 202,08
38 202,08
15 707,77
15 707,77
19 243
19 243
Créances
Compte courant CAV pour ONCOLOR
Cotisations 2003 à recevoir
Subventions à recevoir
Prestations formation à recevoir
Avances de fonds HERMES
Organismes sociaux trop versés
252 182,75
139 257,03
6 398,00
63 000,00
7 773,00
30 125,65
5 629,07
30 125,65
222 057,10
139 257,03
6 398,00
63 000,00
7 773,00
0,00
5 629,07
304 286
121 511
2 287
180 488
Trésorerie
Valeurs mobilières de placement
Compte courant
Livret A
Intérêts à recevoir
232 114,04
45 319,50
185 689,49
394,45
710,60
232 114,04
45 319,50
185 689,49
394,45
710,60
231 445
43 871
107 180
78 053
2 342
2 973,16
2 973,16
3 083
Immobilisations
Matériel informatique
Mobilier
Charges constatées d'avance
30 125,65
Valeur nette
Passif
Fonds associatifs
Excédent d'exploitation
Excédent d'investissement
68 327,73
472 852,07
558 057
114 531
42 274
70 889
1 026,44
1 368
268 452,81
19 289,05
28 965,26
6 097,96
46 542,24
15 220,05
39 338,25
30 000,00
20 000,00
45 000,00
18 000,00
318 266
19 289
58 693
46 497
70 204
123 583
88 841,91
11 139,32
22 556,15
47 168,10
125 261
24
56 983
396
7 978,34
67 857
Totaux 472 852,07
558 057
Fonds dédiés sur subv fonctionnement
DRASS plaquette dépistage
e-santé 2001-financt éts publics
Financt complémentaire ets privés
e-santé 2002
FAQSV 2001
FNADT 2003 Préfecture de région
Supports d'information
Refonte du site Internet
1/2 médecin coordonnateur adjoint
1/2 secrétaire
Autres dettes
Fournisseurs (INPL)
Dettes sociales
Charges à payer
Exercice n-1
114 530,91
43 642,12
70 888,79
Excédent de l'exercice
Autres charges à payer
Totaux 541 179,80
Exercice n
Actif : Le solde du compte courant CAV pour ONCOLOR (139 K€) correspond à la différence entre
les moyens attribués par l’Agence Régionale de l’Hospitalisation au CAV pour le compte
d’ONCOLOR et les dépenses supportées par le CAV au titre d’ONCOLOR ; ce solde versé
en 2004 par le Centre à ONCOLOR viendra augmenter la trésorerie de l’association.
Les subventions à recevoir (63 K€) proviennent de la Préfecture de Région au titre du Fonds
Nationale d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) en soutien au projet
d’aide à l’investissement pour l’organisation de la pluridisciplinarité dans les établissements
membres du réseau, qui a reçu également le soutien du Ministère de la Santé en 2001 et
2002 (e-santé).
Passif : Les fonds dédiés sur subventions attribuées font apparaître pour chaque action citée des
sommes restant à engager en fin d’exercice 2003. Les dettes sociales sont liées à l’emploi
de personnels. Les charges à payer couvrent en grande partie l’aide financière apportée par
ONCOLOR au secrétariat des comités de concertation pluridisciplinaire du 1er semestre
2003.
AG du 07 juin 2004
- 9-
Compte de résultat 2003
Charges
Exercice n
Exercice n-1
Achats matières et fourniture
10 344,32
12 687
Services extérieurs
Société Medcost
Locations immobilières
Primes d'assurance
Services extérieurs divers
47 718,43
12 495,80
14 635,00
2 057,61
18 530,02
30 084
8 257
14 635
1 798
5 394
Salaires et charges
Personnel médical
Personnel non médical
Charges sociales et taxes
251 106,34
79 994,55
85 189,49
85 922,30
90 403
18 565
42 484
29 354
Autres services extérieurs
Personnel extérieur médical
Personnel extérieur non médical
Charges sociales et taxes pers. ext.
Prestation extérieure paie
Honoraires d'intermédiaires
Publicité, publications, relations publiques
Déplacements et missions
Frais postaux et de télécommunications
Services bancaires
114 548,75
327 297
46 648
109 266
87 684
3 453
34 933
27 095
10 837
7 344
39
Autres charges d'exploitation
Dotations amortissements et provisions
Sur immobilisations
Sur créances
Sur créances douteuses
Sur charges exceptionnelles
Engagements à réaliser/subv. Attribuées
381,12
194 872,19
12 408,29
30 125,65
40 182,35
34 060,91
2 686,44
11 221,19
27,03
22 434,53
3 879,81
56,49
287 866,60
146 655,95
42 690,82
15 244,90
38 112,25
Exercice n-1
399 794
146 656
27 441
15 245
38 112
102 136
70 204
45 162,68
Subventions Assurance Maladie
Subvention Préfecture Région FNADT
63 000,00
Cotisations des membres
Sites hautement spécialisés
Sites spécialisés
Membres associés
Collèges 3 à 5
42 976,29
17 823,00
13 710,00
9 597,00
1 846,29
33 935
14 864
10 672
8 004
396
Organisme de formation
Reprises sur fonds dédiés
Produits divers de gestion courante
Produits financiers
Reprises sur provisions - créances
152 338,25
381
4 622
252 480
3,42
1 449
83 722,33
29 727,57
31 252,03
22 742,73
86 919
43 448
43 471
Solde débiteur : Excédent
1 026,44
1 368
Totaux
703 723,34
824 296
Charges exceptionnelles
Equipements informatiques éts sous DG
Equipements informatique éts privés
Aide aux secrétariats des CCP
Exercice n
Dotation ARH de Lorraine
Personnel médical
Personnel non médical
Amortissement
Référentiels
e-santé2001
e-santé2002
Actualisation base budgétaire
1 530
272 559
15 076
Charges financières
Charges :
Produits
Produits exceptionnels
280 488
61 240,20
26 137
202 151,27
80 803
40,00
1
2 159,60
2 342
5,20
381
381,12
Transferts de charges
Totaux
43 903,06
415
703 723,34
824 296
ONCOLOR s’étant doté de la qualité d’employeur au 1er octobre 2002, on peut noter suite
au transfert d’employeur des variations importantes entre les postes « salaires et
charges » et « autres services extérieurs : personnel non médical et charges ».
Les frais de déplacements et missions qui ont doublé par rapport à 2002 couvrent les frais
de restauration liés aux actions de formation dispensées en 2003 pour 13 706,54 €, la
différence concerne les déplacements du personnel ONCOLOR et les indemnités versées
aux stagiaires.
Produits :
Actualisation de la base budgétaire sur la masse salariale uniquement allouée par l’ARH
avec effet rétroactif 1999-2003. Des reprises sur fonds dédiés plus importantes en 2003
liées à la poursuite des projets initiés précédemment. Le poste transfert de charges
comprend le remboursement d’une formation (contrat de qualification) et la facturation des
frais engagés par ONCOLOR pour le compte de l’association HE.R.M.E.S. (salaires et
charges, frais de déplacement, charges locatives). A noter, une évolution significative de
l’activité de l’organisme de formation ONCOLOR par l’ouverture d’une nouvelle session sur
la région Nord Lorraine.
AG du 07 juin 2004
- 10 -
Compte de résultat de l’activité de formation 2003
DEPENSES
RECETTES
602
Achats stockés
1 038,13
606
Achats fournitures
4 008,77
622
Honoraires de formation
625
Déplacements - réceptions
13 706,54
64
Secrétariat formation
18 560,21
Quote part des frais généraux
ONCOLOR imputée sur l'activité
de formation
16 146,63
Total des charges de l'organisme
59 179,87
Excédent de la période
2 060,33
706
Prestations formation
61 240,20
5 719,59
Total des produits de l'organisme
61 240,20
61 240,20
61 240,20
Quatre sessions de formations ont été dispensées sur l’exercice 2003. Un temps de secrétariat est
spécifiquement dédié à cette activité. Une partie des frais généraux est imputée à l’activité de formation ;
le pourcentage que représente les recettes de la formation par rapport à l’ensemble des recettes du
réseau pour un exercice donné est appliqué à la somme des frais communs de fonctionnement de
l’association de ce même exercice.
4. Rapport du Commissaire aux comptes
M. ZIRAH, commissaire aux comptes, est invité à donner lecture des rapports, général et spécifique,
relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2003. Ceux-ci portent sur le contrôle des comptes annuels
de l’association, les vérifications spécifiques, les conventions réglementées et les informations
prévues par la loi.
M. ZIRAH certifie sans aucune observation que les comptes annuels sont réguliers et sincères. Le
rapport du commissaire aux comptes peut être retiré, sur demande écrite, au secrétariat ONCOLOR.
5. Approbation des comptes et affectation du résultat. Quitus
L’Assemblée générale est invitée à se prononcer sur l’approbation des comptes annuels 2003 et
l’affectation du résultat afin de donner quitus au trésorier.
Les membres actifs présents ou représentés à l’Assemblée générale, après avoir pris
connaissance des comptes, du bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2003 et des rapports du
Commissaire aux comptes, approuvent les comptes 2003, donnent quitus aux administrateurs
pour leur gestion, et affectent le résultat 2003 au fonctionnement du réseau.
AG du 07 juin 2004
- 11 -
6. Cotisations 2004 des membres actifs
La cotisation annuelle est proportionnelle au nombre de voix attribué à chacun des membres en
fonction des activités spécifiques réalisées en leur sein :
•
Collège 1
Site Hautement Spécialisé (SHS) : 1 à 4 voix par établissement
Site Spécialisé (SSP) : 2 voix chacun
•
Collège 2
Membres associés : 1 voix chacun
•
Collège 3
Organisations professionnelles : 1 voix chacune
•
Collège 4
Mutuelles santé : 1 voix chacune
•
Collège 5
Usagers : 1 voix chacun
Sur proposition du Bureau et approbation du Conseil d’administration, M. BOUVIER, trésorier, soumet
à l’avis de l’Assemblée générale le maintien des montants des cotisations des membres actifs
d’ONCOLOR pour l’exercice 2004, exprimés en euros :
9 Collèges 1 à 4
9 Collège 5
457 € par voix attribuée
forfait 18,29 €
Le montant des cotisations 2004 est accepté à l'unanimité des membres actifs présents ou
représentés à l’Assemblée générale.
7. Orientations budgétaires 2004
R e s s o u rc e s
P ro v e n a n c e
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
47
192
227
227
227
287
354
A s s M a la d ie
-
-
18
5
5
-
-
e -s a n té
-
-
33
-
172
-
-
FAQSV
-
-
-
129
275
-
-
ARH
FNADT
-
-
-
-
-
63
-
DRASS
-
-
-
20
-
-
43
C o tis a tio n s
-
51
31
33
43
F o r m a tio n
-
-
-
2
26
61
60
47
192
329
414
738
454
457
TOTAL
Recettes prévisionnelles
1. Application du protocole d’accord pluriannuel mis à signature, le 27 mai 2003 entre le directeur
de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation et le président du réseau ONCOLOR
- Masse salariale
- Référentiels
- Amortissement
- Fonctionnement
- Mesure non recond.
206 703
38 112
30 000
60 000
20 000
Dotation annuelle
354 815
AG du 07 juin 2004
- 12 -
2. Les autres sources de financement pour 2004 proviendront :
- des cotisations des membres
- de l’activité de formation
43 000
60 000
TOTAL RECETTES 2004
457 815
3. Des reprises sur fonds dédiés permettront de poursuivre le développement des actions et projets
soutenus au cours des exercices précédents : 268 452 € (tous projets confondus).
Des nouveaux dossiers en réponse à des appels à projets ont été déposés fin 2003 – début 2004
par ONCOLOR.
Dépenses prévisionnelles
Les dépenses 2004 seront principalement liées à la poursuite des actions et projets en cours
provisionnés (référentiels, système d’aide à l’organisation des comités de concertation
pluridisciplinaire, site Internet, plaquette dépistage …), au développement d’outils et d’actions de
communication, à un renforcement de l’équipe permanente, et au fonctionnement général de
l’association. La préparation des audits des sites pourra entraîner dès la fin de l’année des
engagements financiers.
Il est prévu qu’un dossier de demande de soutien soit déposé au guichet unique des réseaux en
Lorraine au titre de la dotation régionale de développement des réseaux (DRDR). Le caractère
évolutif du réseau tant dans son organisation et son fonctionnement que dans ses activités nécessite
de renforcer les effectifs et d’attribuer des moyens à la coordination des projets ; la
professionnalisation du réseau et la pérennisation de son financement est nécessaire à son efficacité.
Les orientations budgétaires présentées à l’Assemblée générale sont adoptées à l’unanimité
par les membres actifs présents ou représentés.
8. Les réseaux et le Plan Cancer
Le Dr Yves KESSLER fait un bref résumé oral des travaux du groupe qu’il a présidé au Ministère de
la Santé consacré à l’organisation future des réseaux de santé.
Le Pr SOMMELET rappelle que les réseaux de santé en cancérologie actifs et dotés d’une antériorité
et dont les missions sont d’ordre organisationnel, tout comme ONCOLOR, sont encore peu
nombreux. Ces réseaux ont un rôle majeur dans la mise en place des actions prévues par le Plan
Cancer, aux côtés des établissements et des médecins libéraux.
•
L’identification de Centres de Coordination en Cancérologie (3C) dans les établissements traitant
des patients cancéreux, mesure 32 du Plan Cancer, relève de la politique d’établissements. La
mission du réseau régional ne doit pas être de se substituer à chacun d’eux, mais doit contribuer
à l’incitation de ces 3C.
•
Selon la mesure 30 du Plan Cancer, le pôle de référence et de recours appelé pôle régional de
cancérologie (PRC) constitue la tête du réseau régional du cancer autour d’une association entre
les centres de lutte contre le cancer, les centres hospitaliers universitaires et éventuellement
d’autres hôpitaux ou cliniques hautement spécialisés. Une modification de cette interprétation est
actuellement en cours au niveau du Ministère ; les PRC ne devraient pas avoir de missions
superposables à celles des réseaux et ne devraient plus être appelés tête de réseau.
AG du 07 juin 2004
- 13 -
Peu de réseaux régionaux en cancérologie sont impliqués dans le projet « Emergence de la
Cancéropôle », à la différence d’ONCOLOR.
Globalement, ONCOLOR est en cohérence avec les mesures du Plan Cancer mais il faut se donner
les moyens nécessaires au maintien et au développement des actions actuelles et futures.
9. Projet de recherche 2003 - 2004
ANAES
Titre
Objectifs
AFSSAPS
(FOPIM)
Titre
Objectifs
LIGUE
(4 dép.)
Titre
Objectifs
Partenaires
Dépôt
Durée
Coût
opération
Subvention
demandée
Cofinancement
Fac. Méd-ESP
ERPI-INPL
URMLL
15.03.04
12 mois
125 K€
sur 1 an
68,7 K€
sur 1 an
ERPI-INPL
ONCOLOR
C.Régional ?
Évaluation hiérarchisée des facteurs limitant l’appropriation et la mise en œuvre des référentiels
ONCOLOR pour améliorer leur utilisation par les médecins Lorrains
Identifier et hiérarchiser ces facteurs
Proposer des actions d’amélioration pour optimiser leur utilisation
Analyser la pertinence de la démarche d’AMDEC (Analyse des Modes de Défaillance, de leurs
Effets et de leur Criticité ) appliquée à la santé dans le cadre d’un réseau
ERPI – INPL
Cellule Tice de
l’INPL
30.09.03
36 mois
271,3 K€
sur 3 ans
159,7 K€
obtenu 0
ERPI-INPL
ONCOLOR
FSE ?
« OncoTICE » plate-forme multimédia de construction des savoirs et d’évolution du référentiel de
formation. Adaptation à l’apprentissage des préparations de cytotoxiques
Développement multimédia d’un référentiel de formation
Évolution dynamique du référentiel
Auto-formation
Amélioration de la qualité des services des UCPC
Homogénéisation et évaluation des pratiques dans les pharmacies
Généralisation à d’autres professionnels de santé
LORIA, CNAM,
CAV, URMLL
01.12.03
24 mois
226 K€
sur 2 ans
136 K€
sur 2 ans
FAQSV ?
C. Régional ?
« Kasimir » un système d'aide à la prise en charge et au suivi des patients atteints de cancer par
les médecins généralistes et spécialistes
Poursuivre le travail d’actualisation des bases de connaissances
Intégrer de nouveaux référentiels :
- de surveillance (colon, poumon)
- de soins de support (douleur, vomissements)
AG du 07 juin 2004
- 14 -
Partenaires
Dépôt
Durée
Coût
opération
Subvention
demandée
Cofinancement
CNAM
URMLL
27.02.04
12 mois
83 K€
sur 1 an
83 K€
sur 1 an
Néant
Ministère RNT
Titre
Objectifs
« COUCOS » – Construction des Usages et Conception des Systèmes
Etudier le développement des pratiques induites par l’usage de ce système afin d’améliorer la
conception d’une nouvelle version de « Kasimir » (système d'aide à la décision en cancérologie
destiné aux médecins)
Æ ergonomie
Ministère Santé
(dispositif
annonce)
Titre
Objectifs
CAV
CHU
10.12.03
12 mois
160 K€
sur 1 an
160 K€
sur 1 an
obtenue 160 K€
néant
Expérimentation du dispositif autour de l’annonce d’un cancer
Mise en place du projet avec stratégies concernant la formation, l’information, le soutien aux
bonnes pratiques d’annonces, le programme personnalisé de soins
Période d’expérimentation permettant par la suite la généralisation de ce dispositif
Cancéropôle
Axe 1
Titre
Réseau ONCOLOR
Centre GF Leclerc
CHU Besançon
4 Registres
(Lorraine, Doubs, Haut Rhin,
Bas Rhin)
Hôp.-Univ Strasbourg
Hôp. Civils Colmar
INSERM EA 3444
Réseau Oncobourgogne
13.04.04
274 K€
68,5 K€
PHRC
36 mois
sur 3 ans
sur 3 ans
205 K€
sur 3 ans
Indicateurs de santé et évaluation des pratiques en cancérologie
Soft tissue and bone sarcomas initial management optimisation in North Eastern France
PHRC 2004
Investigateur principal
Dr M. RIOS
Centre Alexis Vautrin
Investigateurs associés
Pr D. SOMMELET
CHRU Nancy
Dr B. LACOUR
Registre Lorrain Cancers Enfants / CHRU Nancy
Dr A. DANZON
Registre Tumeurs Doubs / CHRU Besançon
Dr M. VELTEN
Registre Cancers Bas-Rhin / Univ. L. Pasteur
Dr A. BUEMI
Registre Cancer Haut Rhin / Assoc RER 68
Titre
Optimisation de la prise en charge initiale des sarcomes de l’os et des tissus mous dans le Grand Est
Durée : 3 ans (durée totale sur 6 ans)
Coût opération : 274 K€
Subv demandée : 205 K€
Co-financement : 68,5 K€ (Cancéropôle)
AG du 07 juin 2004
- 15 -
10. Présentation du projet IRCa (Information – Rencontre – Cancer)
Mesure 39 « … Développement des points d’information sur le cancer »
Mesure 60 « Mieux reconnaître et organiser la présence de bénévoles […]
au sein des structures de soins »
Objectif
Améliorer l’information, les échanges et l’accompagnement des patients et de
leurs proches
Partenaires
Professionnels de santé
Ligues départementales et autres associations d’usagers
Mutuelle Préviade Mutouest
Moyens
Création de lieux d’échanges ou d’informations
IRCa « Informations Rencontres Cancer »
(cahier des charges ERI « allégé »)
La réflexion menée par le groupe ONCOLOR – Patients a conduit à l’élaboration d’un projet de
cahier des charges de lieux de rencontres et d’informations des malades et de leurs proches (IRCa)
adapté à des établissements de soins, publics ou privés, de la région Lorraine. Un lieu qui aura la
particularité d’être animé par des bénévoles formés, non soignants issus du milieu
associatif.
Les modalités d’organisation et de fonctionnement sont décrites dans le cahier des charges ; un
lieu d’accueil spécifique dans l’établissement, une équipe de coordination identifiée, des
intervenants bénévoles formés, non soignants issus du milieu associatif, ayant des missions et des
fonctions précises sans interférence avec celles des soignants, des critères de recrutement des
intervenants et leur évaluation, le rôle d’ONCOLOR, la place des bénévoles dans les
établissements de soins telle qu’elle est rapportée par les textes en vigueur, les modalités de mise
en place, etc.
Une réunion de présentation et de discussion du projet avec le groupe ONCOLOR – Patients,
les directeurs, les présidents de CME, les interlocuteurs médicaux privilégiés des sites, les
directeurs des soins infirmiers des établissements membres du réseau, les référents ARH et
DRASS aura lieu :
Jeudi 1er juillet 2004, de 16 h 30 à 18 h 30
salle 132 au Centre Alexis Vautrin
Les modalités pratiques de l’expérimentation dans les établissements membres volontaires y seront
débattues.
11. Conclusion
Mme le Dr Brigitte HONORE excuse l’absence à cette assemblée de M. SANS, directeur de l’ARH,
et nous fait l’honneur de présenter une allocution de conclusion.
Le volet cancérologie du Schéma Régional de l’Organisation Sanitaire (SROS), 1999-2004, est
fondé sur l’organisation du réseau ONCOLOR. Le bilan de ce SROS de 2ème génération a été
présenté aux conférences sanitaires de secteur.
De 1999 à 2003, la somme de 656 856 € a été ciblée par l’ARH sur la prise en charge et
l’organisation des soins dans les domaines suivants : Urgences, Psychiatrie, et Cancérologie. La
cohérence entre le financement et les résultats représente un réel point fort.
AG du 07 juin 2004
- 16 -
La circulaire n° 101/DHOS/O/2004 du 5 mars 2004 fixe les conditions d’élaboration du SROS 3ème
génération. Mme HONORE insiste sur :

la 2ème série d’audits dans les établissements de santé membres du réseau ONCOLOR
s’appuyant sur des cahiers des charges actualisés à partir du Plan Cancer. L’Agence a
officiellement missionné le réseau pour conduire cette seconde vague d’audits et veiller au
maintien de la conformité des sites gradués aux niveaux d’exigence définis par les cahiers des
charges ;

l’élaboration du volet « chirurgie » en cancérologie ;

le renforcement des liens d’ONCOLOR et des médecins de ville.
Mme HONORE remercie l’assemblée de son attention.
12. Date de la prochaine Assemblée générale
La date de la prochaine Assemblée générale est fixée au mardi 15 mars 2005, à la Polyclinique
La Ligne Bleue, à Epinal, de 17 h 30 à 19 h 30.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 40.
Le Secrétaire
Le Président
M. le Dr Ivan KRAKOWSKI
Mme le Pr Danièle SOMMELET
AG du 07 juin 2004
- 17 -