bordereau d`envoi des coupons de reduction
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bordereau d`envoi des coupons de reduction
Date : / / MENTIONS OBLIGATOIRES Magasin : Téléphone : HighCo DATA 110 Avenue Galilée BP 70392 13799 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 BORDEREAU D’ENVOI DES COUPONS DE REDUCTION PERIODE DE COLLECTE DES BONS DE REDUCTION DU / AU / / / Certifie sur l'honneur que tous les bons de réduction ont bien été remboursés aux consommateurs contre l'achat des produits concernés, commercialisés dans notre magasin. - Nombre de coupons contenu dans le colis - Valeur faciale des coupons € Total à payer T.T.C € Ce document constitue une estimation provisionnelle réalisée par le magasin. Les comptages et contrôles effectués par le Centre de traitement concerné déterminent les montants définitifs du remboursement et du paiement dus au magasin. Cachet du magasin Nom du responsable Nom : ………………… Prénom : ……………… Signature : NB : à défaut d’avoir reçu le relevé d’identité bancaire du magasin, HighCo DATA ne pourra pas procéder au remboursement des coupons de réduction de votre magasin. HighCo DATA - Société par Actions Simplifiée au capital de 636 966 € - SIRET 403 096 670 00050 - R.C.S. Aix en Provence APE 7311Z - TVA Intracommunautaire FR 434 030 966 70