bordereau d`envoi des coupons de reduction

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bordereau d`envoi des coupons de reduction
Date :
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MENTIONS OBLIGATOIRES
Magasin :
Téléphone :
HighCo DATA
110 Avenue Galilée
BP 70392
13799 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
BORDEREAU D’ENVOI DES COUPONS DE REDUCTION
PERIODE DE COLLECTE
DES BONS DE REDUCTION
DU
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AU
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Certifie sur l'honneur que tous les bons de réduction ont bien été remboursés aux consommateurs contre l'achat
des produits concernés, commercialisés dans notre magasin.
- Nombre de coupons contenu dans le colis
- Valeur faciale des coupons
€
Total à payer T.T.C
€
Ce document constitue une estimation provisionnelle réalisée par le magasin. Les comptages et contrôles effectués
par le Centre de traitement concerné déterminent les montants définitifs du remboursement et du paiement dus
au magasin.
Cachet du magasin
Nom du responsable
Nom : …………………
Prénom : ………………
Signature :
NB : à défaut d’avoir reçu le relevé d’identité bancaire du magasin, HighCo DATA ne pourra pas procéder au
remboursement des coupons de réduction de votre magasin.
HighCo DATA - Société par Actions Simplifiée au capital de 636 966 € - SIRET 403 096 670 00050 - R.C.S. Aix en Provence
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