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MODULE D’INTERVENTION
STRATEGIES ET OUTILS DE
MOBILISATION OPTIMALE DES
RESSOURCES
AUTONOMIE FINANCIERE DES
COLLECTIVITES LOCALES
D’AFRIQUE
D AFRIQUE :
STRATEGIES ET OUTILS D’AIDE A LA
MOBILISATION DES RESSOURCES
LOCALES
INTITULE
Stratégies et outils de mobilisation
optimale des ressources en Afrique
INTERVENANT
Ousmane DEMBELE
Ousmane DEMBELE
L’objectif de la mobilisation des ressources
•
- d’engager
d’
l populations
les
l ti
ett les
l autorités
t ité locales
l
l à mobiliser
bili
d ressources pour la
des
l
réalisation des actions et projets locaux de développement
- d’identifier et d’évaluer les différentes sources de financement
- de renforcer les capacités de la commune en matière de recherche de financement.
•
•
La problématique de la mobilisation des ressources financières locales par l’analyse de:
•
•
La structuration du dispositif actuel de mobilisation
– des ressources locales permet de conclure à l’existence d’un potentiel de
ressources important et à de nombreuses sources de recettes potentielles.
Les difficultés que rencontrent les CT imposent :
– la nécessité d’analyser les contraintes et facteurs limitant de mobilisation des
ressources locales
– d
d’élaborer
élaborer des stratégies et la confection d’outils
d outils d’aide
d aide pour améliorer à la
mobilisation des ressources locales.
Ousmane DEMBELE
1 : les ressources mobilisables par les communes ?
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Le législateur fixe les modalités de la fiscalité locale
locale, et les conseils municipaux qui
établissent les modalités et les tarifs des droits et taxes sur les prestations de services.
Les ressources non fiscales sont liées à des prestations publiques, au degré
d'équipement, à l'activité économique et au niveau de vie des habitants du territoire
communal
La loi au sujet des ressources des CT énumère et différencie les ressources
financières de la commune. On distinguera :
1 : les
l recettes de
d fonctionnement,
f
i
quii comprennent :
les impôts et taxes perçus sur le territoire de la commune,
les recettes de l’exploitation des services communaux (sur délibération du CM)
les recettes du domaine communal (isur délibération du CM)
les revenus divers
la dotation globale de fonctionnement provenant de l’Etat
les produits de la fiscalité partagée
Ousmane DEMBELE
2 : les recettes d’investissement
- les recettes propres, la dotation globale d’équipement, les autres subventions,
aides,, dons,, legs,
g , les emprunts,
p
, les recettes temporaires
p
ou accidentelles,, les fonds de
concours.
Ousmane DEMBELE
BILAN DE LA SITUATION ACTUELLE
•
•
•
Dans les détails il ya plus de nombreuses sources de recettes financières que
l’Etat accordent aux communes. Le potentiel existant semble énorme: Les ressources
se repartissent selon 2 niveaux :
(1) les ressources propres constituées (1) Les ressources fiscales et parafiscales
comprenant les taxes et autres produits divers et des services (2) Les ressources non –
fiscales,
(2) les ressources extérieures à la collectivité
– Au niveau national (aides ou subventions de l’état, emprunts nationaux ; dons et
legs, fonds de concours etc….)
– Au niveau international (aide extérieure, coopération décentralisée, emprunts
avec ou sans garantie
garantie, fonds de concours
concours, dons et legs)
legs).
FAIBLE MOBILISATION DES RESSOURCES FINANCIERES LOCALES
Ousmane DEMBELE
•
Bien qu'il existe une myriade de droits et taxes rémunératoires, seul un petit
nombre contribue à la majorité
j
des revenus :
– taxe et contribution directe (patentes et impôts);
– droits d’expédition d’actes administratifs : état civil et autres actes;
– produits domaniaux (ou d’impôt et taxes municipales) composés: droits de place,
taxes de stationnement
stationnement, location de propriétés communales
communales, de terrains et
boutiques, taxe de résidence, frais de mutation des vente de terrains;
Ousmane DEMBELE
2 : Analyse des facteurs d’effort (limitant) de mobilisation des ressources locales
locales.
• les obstacles techniques de détermination et de recouvrement de l’assiette
– L'insuffisance de moyens humains et matériels des services de l'assiette et du
recouvrement empêche
p
un recensement annuel et exhaustif des contribuables.
– La chaîne fiscale est complexe et inadaptée à la dualité de l’économie locale.
• les obstacles organisationnels
– (1)La faible collaboration entre les institutions responsables de la chaîne fiscale
(impôts Trésor et collectivité)
(impôts,
collectivité).
– (2) Le recoupement des fichiers cadastraux et fiscaux, est rarement effectué.
– etc….
• les obstacles économiques et ou conjoncturelles
– Le rendement des impôts et taxes locaux est fortement influencé par la capacité
contributive des populations (seuil de pauvreté, revenus instables etc…)
• les obstacles socio- culturels économiques et politiques :
– ((1)) manque
q de tradition fiscale ((notamment sur le foncier),
),
– (2) confusion sur la destination finale de l'impôt,
– (3) insuffisance des campagnes de sensibilisation
– Etc….
Ousmane DEMBELE
31 : Quelles stratégies adopter pour améliorer la mobilisation des ressources locales ?
•
•
quels concepts de base pour élaborer les stratégies
– importance contribution de l’auto- financement ?
– priorités
i ité aux ressources propres?
?
– Prise en compte de la dotation de l’état et appuis projet ?,
– Prise en compte de compétences et ressources transférées?
– opportunités
pp
de p
partenariat,, p
place de la coopération
p
décentralisée?
– marketing de programmes et d’actions?
– Élaboration de budget participatifs?
– etc…
définir et adopter des stratégies de mobilisation des ressources fondées sur :
– l’élaboration et l’adoption d’un plan local et ou de plan stratégique de
développement ( comprenant le plan d’action prioritaire d’investissement
communal, rationnel, objectif, la stratégie de mise en œuvre et d’évaluation ;
– Adoption
Ad ti d
de mesures spécifiques
é ifi
en conseil
il municipal
i i l
Ousmane DEMBELE
- adoption de mesures spécifiques en conseils :
•
•
•
- élaborer
é
et adopter un plan spécifique
é f
de marketing du plan communal
- adoption de taxes communales de développement (du ressort de l’autorité
communale).
) Les taxes communales doivent être rationnellement ciblées,, facile à
collecter, à contribution significative au budget et hauteur raisonnable fonction du
contexte socio-économique. Il est important d’en évaluer le rendement.
•
- adoption
p
d’une p
politique
q
de recouvrement efficace et à bons rendements
: Exemples des dispositifs de collecte des droits de place sur les marchés, plusieurs
pratiques ont été introduites avec un impact positif sur le rendement financier.
•
- adoption d
d’une
une organisation performante des services municipaux (exemple
de l’état civil) L'état civil est un service porteur de recettes dans la mesure où ce type
de service est incontournable.
•
- adoption d
d’une
une politique de communication avec les populations,
populations les services
publics et privés, les associations et ONG etc….
Ousmane DEMBELE
- adoption de mesures spécifiques en conseils :
•
•
délégation de gestion de certaines infrastructures marchandes,
(marché, gares routières, abattoirs, parkings etc)
•
- l’allocation de subvention (eau, électricité, téléphone) au lieu de la prise en charge
d’infrastructures socio- culturelles (écoles, lieu de culte, musée etc).
•
- la négociation de convention de partenariat avec les services déconcentrés des
impôts et du trésor assortie de contrat d’objectifs d’émission d’avis et de recouvrement.
•
- le suivi-évaluation
suivi évaluation externe de la mobilisation des ressources, audit urbain
organisationnel et financier
•
- Promouvoir des projets en partenariat Public – Privé modèle B.O.T (Build Opérate
Transfert)
Ousmane DEMBELE
3.2 : Quels sont les différents outils d’aide au à la mobilisation dont peut disposer une commune.
•
Outils simples et faciles à réaliser. Elles peuvent être financées sur les ressources
propres de la commune.
commune
– un plan communal et ou un plan stratégique de développement (PIP et la stratégie
de réalisation du plan) ;
– un plan programme de mobilisation des ressources locales et les ajustements de la
fiscalité locale.
– un plan programme d’entretien prioritaire (maintenance,
entretien courant et rénovation) du patrimoine de la collectivité territoriale.
– un plan programme de communication et de sensibilisation;
– un plan programme de renforcement du management municipal (renforcement des
capacités
p
en p
personnel,, p
plan de formation,, charges
g du p
personnel etc )).
Ousmane DEMBELE
3.2 : Q
Quels sont les différents outils d’aide au à la mobilisation dont peut
p
disposer
p
une
commune.
•
Outils plus complexes, nécessitant le plus souvent les concours technique et
financiers de l’état et de p
partenaires au développement.
pp
– les recensements fiscaux
• la mise à jour d’un fichier fiables sur le contribuable: les limites sont liées (1)
aux couts des opérations et les mises à jour, (2) l'insuffisance des services de
l'assiette et du recouvrement,, ((3)) Le civisme fiscal du au manque
q
de tradition
fiscale. ;
– l’adressage et l’élaboration de fichiers d’adresse des contribuables
• Système permettant de localiser une construction ou une parcelle, à partir de
ll'identification
identification d
d'une
une voie et d
d'une
une numérotation de son entrée.
• Intérêt : suivi et localisation des acteurs économiques et du contribuable,
• suivi de l’occupation et de la mise en valeur des parcelles,
• Inventaire des équipements urbains, élaboration de SIF.
• les
l limites
li it résident
é id t sur les
l couts
t de
d l’opération
l’ é ti ett les
l mises
i
à jour.
j
Ousmane DEMBELE
3.2 : Quels sont les différents outils d’aide au à la mobilisation dont peut disposer une
commune.
– Les registres fonciers urbains (RFU) au Bénin, au Ruanda.
• applications (1) fiscales, (2) foncières, (3) gestion urbaine et SIG
• les limites résident sur les couts de l’opération et les mises à jour.
– Logiciel de gestion des finances locales, et exécutions de formations
Ousmane DEMBELE
Conclusion
•
La mobilisation
L
bili ti des
d ressources financières
fi
iè
estt un exercice
i indispensable
i di
bl même
ê
s’il
’il estt
aujourd’hui délicat et assez complexe dans le contexte actuel de développement
(économique social et culturel) des collectivités territoriales marquée par :
– lla pauvreté
é relative
l i des
d populations,
l i
à revenus bas
b et irrégulier
i é li disposé
di
é à une faible
f ibl
valeur contributive,
– l’analphabétisme et le manque de tradition fiscale,
– l’insuffisance et la manque
q de p
personnel compétent
p
au niveau des communes,
– une courte expérience en matière de gouvernance locale de nombreuses autorités
locales.
•
Le potentiel en ressources locales existe dans nos CT et ll’adoption
adoption d
d’une
une bonne stratégie
et des outils adéquats d’aides à la mobilisation, à court et moyen terme pourrait
– fortement améliorer les ressources financières de communes
– et mettre à la disposition des autorités locales des moyens pour développer leurs
collectivités locales.
locales
Ousmane DEMBELE
MERCI DE VOTRE ATTENTION