Stratégies et outils pour une mobilisation optimale des ressources

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SESSION DE FORMATION
Organisée par le CIFAL
Thème : Stratégies et outils pour une
mobilisation optimale des ressources
locales. Expériences de la ville de
Cotonou.
Communication Présentée par Mr ADDA D Evariste, Chef du Département des
Services Economiques de la Mairie de Cotonou
95 95 55 75 ou 97 44 61 61
Cotonou, le 16 /09/ 10
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Plan de communication
Introduction
I – Rappel et clarification des notions du thème
A Les ressources locales
B Mobilisation optimale de ressources
C Stratégies et outils de mobilisation de ressources
II – Expériences de mobilisation de ressources dans la ville de
Cotonou
A Mobilisation des recettes fiscales
B Mobilisation des recettes parafiscales ou non fiscales
C Mobilisation d’autres ressources
Conclusion
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Introduction
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Avant tout propos, qu’il me soit permis de remercier le Président Maire
Nicéphore Dieudonné SOGLO et le Premier Adjoint au Maire Lehady V.
SOGLO, respectivement Ordonnateur et Ordonnateur délégué du budget de la
Commune de Cotonou qui m’ont permis de cumuler ce capital d’expériences
que mon supérieur hiérarchique, le Directeur des Services Economiques et
Financiers, m’autorise à partager avec vous.
En effet avec l’avènement de la décentralisation, la stratégie première de
mobilisation de ressources locales dépend de la vision et de l’ambition que les
autorités locales ont de leur ville. En la matière, les autorités municipales de la
ville de Cotonou ont très tôt vite compris et ont pris la mesure du défi à relever
par rapport à l’autonomie financière que confèrent les lois sur la décentralisation
aux Communes.
Ainsi, la stratégie première a été pour le Maire de la ville de Cotonou
d’adapter un organigramme approprié et de s’entourer des ressources humaines
capables de l’assister dignement dans cette noble mission de développement à la
base. En matière de la gestion des ressources financières, il a fallu créer sous le
Secrétariat Général des directions techniques dont la Direction des Services
Economiques et Financiers qui est chargée de mobiliser de recouvrer et de gérer
les ressources financières de la Commune. Elle est dirigée par un expert
fiscaliste, ancien Directeur Général des Impôts et des Domaines, Consultant
fiscaliste international en la personne de Monsieur ALIDOU Mouftaou.
Le second intérêt de cet organigramme réside dans la séparation des rôles
en matière de mobilisation et de recouvrement des recettes. Ainsi, la Direction
des Services Economiques et Financiers est divisée en deux Départements à
savoir le Département des Services Economiques qui est chargé spécifiquement
de la mobilisation des recettes non fiscales ou parafiscales et le Département des
Services Financiers qui est chargé du recouvrement de ces recettes, du suivi des
recettes fiscales et de la gestion comptable de toutes les ressources financières et
foncière de la Commune.
Etant donné que la finalité et l’intérêt de cette session de formation est de
partager avec tous les participants l’expérience de la ville de Cotonou en matière
de mobilisation des ressources financières, la présentation se fera en deux volets
à savoir : le rappel des notions essentielles du thème et les expériences
proprement dites.
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I – RAPPEL ET CLARIFICATION DES NOTIONS
A- RESSOURCES LOCALES
- Recettes fiscales locales
 Taxe Foncière Unique (TFU)
 Taxe Professionnelle Unique (TPU)
 Patente
 Taxes sur l’eau et l’électricité
 Taxe d’Enlèvement des Ordures (TEO)
 Etc…
Ressources
propres :
Autonomie
Financière
- Recettes non fiscales ou « recettes propres »





Taxe sur occupation du domaine public
Taxe sur la publicité
Les diverses redevances sur les marchés, les gares, les parkings.
Les ventes des timbres d’enregistrement et d’état civil
Etc…. Voir les textes de lois sur la décentralisation
- Autres ressources locales
 Taxe de voirie considérée comme ressources rétrocédées ou reversées
 Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
 Subvention et dons (Etat central, partenaires au développement, partenaires
financiers et autres ONG)
 Transfert des ressources de l’Etat Central ???
 Emprunts (marchés financiers, partenaires financiers)
B- MOBILISATION OPTIMALE DE RESSOURCES
- Mobilisation au sens large
Elle regroupe toutes les actions menées pouvant aboutir à la détermination
et à l’obtention de la masse potentielle de ressources.
- Mobilisation au sens strict
Elle regroupe toutes les actions permettant de déterminer à travers les
assiettes, les liquidations dans le but d’émettre des titres de recettes ou de
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contrats ou de protocole d’accord en vue de connaître la masse potentielle de
ressources à percevoir sans qu’il n’y est question de recouvrement.
C’est en ce sens que très souvent le terme mobilisation de ressources est
accompagné du terme recouvrement.
Ainsi, il n’est pas rare d’entendre « mobilisation et recouvrement de recettes »
- Mobilisation optimale
Le terme « optimale » fait donc appel à la rentabilité de la mobilisation des
ressources. Si pour mobiliser un montant de recettes données il faut y sacrifier
un montant supérieur à celui des recettes attendues, l’opération méritera de
déterminer le coût d’opportunité avant de s’y engager.
C- STRATEGIES ET OUTILS DE MOBILISATION
- Stratégies
* Organisation mise en place
 Organigramme très clair
exemple du district
 Séparation des rôles de mobilisation et de recouvrement d’Abidjan
Direction mobilisation
 Nomination du personnel compétent aux postes clés
 Eviter à tout prix l’hérésie fiscale et/ou para fiscale
Direction recouvrement
* Identification et réforme sur les ressources porteuses d’espoir
 Recensement des recettes à forte potentialité de la commune concernée
 Classement par ordre d’importance des recettes
 Mise en œuvre des réformes subséquentes
- Outils
* Système de mobilisation de ressources
 Gestion en régie
 Affermage
 Concession
 Appel de fond public
Ressources propres
- Marché Financier
- Partenaires Financiers
- Etat
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*Outils pratiques d’optimisation des recettes locales propres
 Le RFU / SIF
Le Registre Foncier Urbain (RFU) ou Système d’Information Foncier (SIF)
installé au Bénin depuis 1998 apparaît comme un outil performant de
développement. On dit que c’est un outil d’aide à la décision.
Il est performant de par son système d’adressage qui permet un repérage
pratique et rapide de la matière imposable et partant des contribuables.
Toutes les villes qui l’ont expérimenté témoignent de son efficacité.
L’informatisation des données foncières et fiscales permet de constituer une
base de données majeure.
Cependant, le RFU comme tous les autres outils de gestions urbaines, pour
demeurer performant, a besoin non seulement d’un suivi continu de tous les
acteurs mais surtout l’appropriation de l’autorité locale maître d’ouvrage de
l’outil.
 Le SIG (le Système d’information Géographique)
Le SIG qui en découle permet à l’autorité locale d’évaluer son potentielle
fiscale, de faire de bonne prévision de recettes, de bons projets pour le
développement de l’exécution harmonieux de son PDC.
 Le budget annuel (une bonne prévision de recette)
 Le PDC (Plan de Développement Communal)
II- Expériences de mobilisation de ressources dans
la ville de Cotonou
A- MOBILISATION DES RECETTES FISCALES LOCALES
Les recettes concernées sont celles citée plus haut. Elles ne sont pas
exhaustives. Elles varient selon les lois de finances votées chaque année.
- Stratégies et outils adoptés
Le système de gestion utilisé par la Mairie de Cotonou est la concession. En
effet, la mobilisation et le recouvrement des recettes fiscales locales sont donc
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concédés à partir d’un protocole d’accord signé entre la Mairie de Cotonou et la
Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) avec comme partenaire
direct la Direction Départemental des Impôts de l’Atlantique et du Littoral.
L’outil privilégié utilisé est le Registre Foncier Urbain (RFU).
Le suivi quotidien de la mise en œuvre de ce protocole est assuré par le Service
de la Fiscalité de la Mairie de Cotonou. Il en est de même pour la mise à jour du
RFU et du SIG.
- Organisation mise en place
Le Service de la Fiscalité qui est l’interlocuteur direct de la Mairie de
Cotonou vis-à-vis de la DDIAL relève du Département des Services Financiers
qui constitue le second Département de la Direction des Services Economiques
et Financiers (DSEF).
Il faut noter qu’il a été instauré par le DSEF et présidée par lui-même une
séance hebdomadaire (tous les mardis à 8h) en vue d’évaluer et d’aplanir de
façon permanente avec la DDIAL toutes les difficultés pouvant porter atteinte à
la réalisation des objectifs budgétaires.
Il est aussi prévu dans le protocole d’accord annuel deux évaluations ; une
évaluation à mi-parcours et une à la fin.
B- MOBILISATION DES RECETTES NON FISCALES « RECETTES
PROPRES »
Les recettes concernées sont aussi celles citées ci-dessus. Elles ne sont pas
non plus exhaustives et peuvent aussi varier d’années en années suivant les lois
de finances annuelles.
Elles concernent une panoplie de rubriques, d’où l’intérêt de la mise en place
de bonnes stratégies et l’utilisation des meilleurs outils de leur mobilisation.
 Organisation mise en place
L’organigramme de la DSEF est tel que c’est le Département des Services
Economiques qui est consacré à la mobilisation des recettes non fiscales. Ce
Département regroupe trois (3) Services que sont : le Service des Gares et
Parking, chargé de l’Espace Publicitaire, le Service des Marchés et le Service de
la Promotion des Micro Entreprises et du Tourisme.
Autant qu’ils sont aucun de ces services ne s’occupe du recouvrement. Par
contre ils sont chargés chacun en ce qui le concerne de la détermination de
l’assiette de la liquidation et de l’émission du titre de recettes qui permet au
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Service de la Régie Principale des Recettes du Département des Services
Financiers de procéder au recouvrement.
Aussi, aura-t-il fallu nommer à la tête de chacun de ces Départements et de
ces Services des cadres de qualifications appropriées, capables de concevoir et
de prendre des responsabilités. A titre d’exemples, à la tête du Département des
Services Economiques est nommé un Economiste, Administrateur en Sciences
de Gestion très expérimenté. Le Chef du Service des Gares et Parkings est un
Ingénieur en économie des transports. Le Chef du Service des Marchés est un
gestionnaire et le Chef du Service de la Promotion des Micro Entreprises et du
Tourisme est un juriste, spécialiste des questions de tourisme.
Avec une telle équipe et sous l’impulsion d’un tel Directeur des Services
Economiques et Financiers, plusieurs réformes ont été menées dans tous ces
domaines en vue de l’amélioration des recettes dites propres de la ville. Entre
autres réformes on peut citer celle relative à la gestion de l’espace publicitaire
où les résultats obtenus sont très encourageants. Il en est de même pour la
gestion des marchés. La nouvelle réforme en cours cette année concerne les
recettes relatives à l’occupation du domaine public. La seule réforme qui
continue d’être un casse-tête pour la Mairie est celle relative à la gestion des
Gares routières.
 Système de mobilisation utilisé
A toutes ces réformes est adapté le système de mobilisation des recettes qui
convient le mieux. C’est ainsi que malgré la réforme au niveau des marchés, ils
continuent d’être gérés en régie. Par contre en ce qui concerne la réforme
relative à la gestion de l’espace publicitaire, la partie concernant les panneaux
publicitaires a été concédée aux spécialistes c'est-à-dire les Régies Publicitaires,
avec un très bon résultat et pourtant les enseignes et autres panneaux continuent
d’être gérés en régie.
C- MOBILISATION D’AUTRES RESSOURCES
- Les recettes rétrocédées par l’Etat
La stratégie ici est de chercher à comprendre de quoi retourne ce que l’Etat
rétrocède aux communes. L’objectif de cette recherche est de pouvoir suivre le
respect des textes réglementaires en la matière.
Il s’agit essentiellement de la taxe de voirie perçue au cordon douanier pour
le compte des collectivités locales et une partie de la TVA.
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La taxe de voirie à l’origine était une taxe créée pour le compte de la ville de
Cotonou seule qui abrite le port et l’aéroport, avant d’être révisée pour être
prévue à toutes les collectivités locales et à la Direction du Fonds Routier.
Son importance est essentiellement fonction de l’importance des transactions
(les importations) au niveau de nos frontières.
Sa répartition se présente comme suit :
- 0,75% du montant recouvré est attribué à la Direction Générale des
Douanes et Droits Indirects
- 50% du solde est attribué à la Direction du Fonds Routier
- 50% restants sont attribués aux collectivités locales de la manière
suivante :
= 20% aux Communes ordinaires
= 80% aux trois Communes à statuts particuliers dans les
proportions ci-après :
= 60% à la Commune de Cotonou
= 24% à la Commune de Porto-Novo
= 16% à la Commune de Parakou
- Les transferts de ressources par l’Etat Central
Cet aspect des ressources qu’attendent les collectivités locales risque d’être
une très longue attente du simple fait qu’après plus de sept années de
décentralisation aucune volonté allant dans ce sens ne se manifeste de la part de
nos gouvernants.
 Les subventions et dons
Le dynamisme et le charisme du Maire de Cotonou fait bénéficier à la Mairie
de Cotonou quelques subventions et dons de la part des partenaires au
Développement tels que l’AFD et autres.
 Les emprunts
Conscient de ses ressources limitées face aux nombreux défis qui se
présentent à elle, la Mairie de Cotonou a commencé par prendre les dispositions
pour aller sur le marché financier.
Dans ce cadre, la Mairie de Cotonou est en train de solliciter l’étude PEFA
dont les conclusions positives constitueront un atout majeur pour les instructions
de prêts.
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Conclusion
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La Mairie de Cotonou malgré son budget qui tourne aujourd’hui autour de
15 milliards de francs n’a aucunement pas la prétention d’avoir atteint le seuil
nécessaire pour une mobilisation optimale de ses ressources car plusieurs
gisements restent à explorer tels que la Taxe de Développement Local (TDL) et
d’autres taxes prévues par le législateur qui ne sont pas encore prises en compte
dans la politique de mobilisation des recettes de la ville de Cotonou.
Dans le budget 2010, les recettes fiscales prévisionnelles annuelles font à
peu près 12,5 milliards et les recettes dites propres tournent autour de 2,5
milliards.
Il est vrai que le dernier budget voté par l’ex Circonscription Urbaine de
Cotonou pour le compte de l’exercice 2003 était à peu près de 9 milliards dont
8,1 milliards de recettes fiscales et 0,9 milliards de recettes non fiscales.
Les différentes performances atteintes lorsqu’on fait ces comparaisons ne
doivent pas plonger les différents responsables à divers niveaux dans l’auto
satisfaction qui risque d’émousser les ardeurs, alors qu’il reste beaucoup à faire.
Il est aussi vrai que dans la dynamique de chercher à tout embrasser on
risque de perdre à d’autres niveaux déjà maitrisés. Car comme le dit l’adage
populaire : « Qui trop embrasse mal étreint ».
Dans le même temps, il faut craindre aussi les effets négatifs de la
pression fiscale des collectivités locales en général, et en particulier de la
commune de COTONOU. C’est pourquoi la réflexion pour une mobilisation
optimale des ressources surtout des recettes fiscales et para fiscales doivent
beaucoup plus se mener autour de comment faire pour élargir les bases des
données d’assiettes. C’est-à-dire, poursuivre les travaux de lotissements et des
recasements pour permettre l’installation d’autres opérateurs économiques.
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