Projets structurants des entreprises touristiques 2015

Dispositif d’intervention régional
« Projets structurants des entreprises touristiques 2015 »
OBJECTIFS
Soutenir les entreprises, au sens du droit communautaire, porteuses de projets d’envergure
régionale ou suprarégionale, d’installation ou de consolidation d’équipements touristiques,
complémentaires aux équipements existants, justifiants de réelles retombées économiques
locales (génération d’emplois directs, augmentations du nombres de nuitées) et s'inscrivant dans
une démarche de développement durable.
TYPE ET DOMAINE D’INTERVENTION
Le projet sera examiné au regard des objectifs fixés dans le cadre des Destinations Phares et
des priorités partagées entre le Conseil Régional de Lorraine et ses territoires en référence aux
« Contrats de Partenariat Lorraine et Territoires » ; le but étant de soutenir les grands
projets d’investissement, permettant d’augmenter les flux financiers touristiques (appréciés
notamment par le nombre de nuitées générées, le nombre de visiteurs payants, etc.) et
d’augmenter le nombre d’emplois, liés à la création et au développement d’entreprises
relevant des secteurs de l’industrie et des services touristiques dans les domaines suivants :
Domaines skiables :
Trois types de stations peuvent être identifiés au sein du versant lorrain du massif des Vosges.
Afin d’être en cohérence avec le règlement d’intervention du Conseil Général des Vosges, le
Conseil Régional de Lorraine reprendra la typologie arrêtée par le département :
1.
Les stations qui peuvent être qualifiées de « principales », au regard du chiffre d’affaires,
du nombre de salariés, que sont : La Bresse, Gérardmer et Ventron
2.
Les stations intermédiaires : La Bresse-Lispach, Rouge Gazon et Larcenaire
3.
Les stations de proximité : Hautes-Navières, Brabant, Poli, Bouloie, Grand Valtin
Les interventions viseront à :
 Soutenir les investissements privés (y compris en neige de culture) visant à renforcer et
diversifier l’offre touristique dans les stations de ski.
 Améliorer les services aux visiteurs.
 Aider les projets des structures privées contribuant au développement d’une activité et d’une
offre touristique quatre saisons sur le massif des Vosges.
Hébergement touristique :
 Aide à l’investissement pour les projets structurants de création, extension,
rénovation/modernisation de complexes d’hébergements touristiques, permettant
d’augmenter le nombre de nuitées sur le territoire lorrain et d’augmenter le nombre d’emplois,
dans les types d’hébergements prioritaires suivants :
o Les hôtels ou hôtels-restaurants 3* ou plus, ayant des projets de création,
extension, rénovation/modernisation concernant un minimum de 10 chambres,
afin d’améliorer la compétitivité de l’économie touristique régionale et de
favoriser le maintien d’une hôtellerie indépendante de qualité ;
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o Les resorts d’hébergements insolites de qualité conçus avec des structures
permanentes (construction ou structure en dur), disposant d’un « classement
insolite » (Gîtes de France ou Clévacances), orientés vers une logique de
développement durable dans leurs choix d’investissement : cabane dans les arbres,
roulotte, …. (hormis tipis et yourtes), associés à des équipements touristiques
existants (parc animalier) et concernant un minimum de 15 unités d’hébergement ;
o Les parcs résidentiels de loisirs (destinés à l'accueil d'habitations légères de
loisirs, de résidences mobiles de loisirs, constitués d'emplacements nus ou équipés
de l'une de ces installations, destinés à la location pour une durée pouvant être
supérieure au mois, ainsi que d'équipements communs, accueillant une clientèle
qui n'y élit pas domicile - Voir article D. 333-4 du code du tourisme), classés
minimum 3 étoiles et souhaitant implanter un minimum de 15 unités
d’hébergement;
o Structure d’hébergement collectif dont les modes de commercialisation et de
gestion peuvent être apparentés à ceux du secteur hôtelier, ayant des projets de
construction ou de modernisation des installations concernant un minimum de 60
lits.
Pour les hébergements, sont exclus de l’assiette éligible les investissements liés à l’achat de
terrains, bâtiments, ou de véhicules, les travaux d'entretien et travaux centrés sur la mise aux
normes ainsi que le mobilier.
Parcs et équipements de loisirs :
 Aide aux investissements en équipements et matériel productifs neufs ou d’occasion,
acquis en vue de la modernisation ou du développement de l’entreprise.
Ces investissements devront s’inscrire dans un programme pluriannuel de développement de
l’entreprise prévoyant des créations d’emplois.
Les investissements pourront être financés sur fonds propres, sur fonds d’emprunts ou par
voie de crédit-bail. La location financière est exclue.
 Soutien aux investissements visant à renforcer et diversifier l’offre touristique du parc de
loisir ou de l’équipement.
BENEFICIAIRES
Entreprises au sens du droit communautaire.
TERRITOIRES
Ensemble du territoire lorrain
CONDITIONS D’ELIGIBILITE
Seront éligibles les investissements permettant de générer des emplois directs dans le secteur
touristique en lorraine et/ou d’augmenter les flux financiers touristiques (appréciés notamment par
le nombre de nuitées générées, le nombre de visiteurs payants, etc.)
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MODALITES D’INTERVENTION REGIONALE
Le montant des subventions pouvant être accordées par le Conseil Régional de Lorraine est
modulé en fonction de l’intérêt du projet et du plan prévisionnel de l’opération. Il ne pourra
cependant pas dépasser 20 % du montant global de l’opération.
Après instruction, l’attribution de l’aide devra nécessairement faire l’objet d’un vote par
l’assemblée régionale.
Le soutien du Conseil régional de Lorraine sur ses fonds propres pourra être complété par la
mobilisation de crédits FEDER dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Opérationnel
FEDER FSE 2014-2020 Lorraine et Massif des Vosges (P.O.). Seuls les dossiers répondant aux
conditions et obligations du P.O., et plus généralement aux règlements communautaires encadrant
la gestion des fonds structurels seront instruits au titre des fonds FEDER.
Une fois subventionnés, les investissements doivent être maintenus pendant une durée
minimale de cinq ans au sein de l’établissement
Enfin, le maître d’ouvrage apportera un autofinancement égal, au minimum, à 20 % du montant
global de l’opération.
MODALITES DE VERSEMENT
Les modalités de versement de la subvention seront déterminées dans le cadre de l’instruction en
fonction du montant du projet et précisés dans le cadre de la notification de subvention.
PROCEDURE D’INSTRUCTION
Le demandeur doit déposer un dossier de demande de subvention complet, par courrier, au
Président du Conseil régional de Lorraine.
Tout dossier complet fait l’objet d’un accusé de réception adressé au demandeur, l’autorisant à
démarrer les travaux mais ne garantissant nullement l’attribution d’une subvention.
De plus, le projet sera instruit dans la limite des crédits inscrits pour cette action au budget de la
Région Lorraine.
Les conseils généraux et leur structure touristique (CDT, ADT…), le commissariat à
l’aménagement du Massif des Vosges, le service Tourisme de la Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi peuvent être
consultés pour avis.
Les dossiers, instruits par le Secteur de l’Économie Touristique, peuvent également, si le besoin
s’en fait ressentir, être soumis à l’avis d’autres services du Conseil régional de Lorraine et le
Comité Régional du Tourisme.
Il est rappelé que le versement ou le renouvellement d’une aide régionale ne constituent en aucun
cas un droit acquis à l’attribution de ladite aide pour celui qui en fait la demande.
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De même, la stricte conformité de la demande d’aide ou du projet aux conditions formelles ou aux
critères d’éligibilité fixés par les présents dispositifs d’interventions régionales n’est pas de nature
à entraîner l’attribution automatique de l’aide sollicitée.
En effet, le Conseil Régional conserve en la matière un pouvoir d’appréciation fondé notamment
sur le degré d’adéquation du projet présenté avec les axes politiques du Conseil Régional, la
disponibilité des crédits régionaux, le niveau de consommation de l’enveloppe budgétaire affectée
à la mesure objet des présents dispositifs d’interventions régionales, l’intérêt régional du projet
apprécié intrinsèquement mais également de manière plus globale à la lumière de l’ensemble des
autres projets présentés au titre des présents dispositifs d’interventions régionales.
L’aide régionale ou son renouvellement ne pourront être considérés comme acquis qu’à compter
de la notification au bénéficiaire de la décision d’attribution prise par l’organe délibérant
compétent pour ce faire.
A ce titre, toute dépense éventuellement engagée par le demandeur préalablement à la décision
précitée ne liera en aucune façon le Conseil Régional ».
CONTACT
Conseil Régional de Lorraine
Secteur de l’Économie Touristique
Pôle des Entreprises
Place Gabriel Hocquard- CS 81004
57036 METZ CEDEX
Hôtel de Région
Place Gabriel Hocquard  CS 81004  57036 METZ Cedex I
Tél. 03.87.33.60.00  Fax 03.87.32.89.33
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