European Commission

COMMISSION EUROPEENNE
COMMUNIQUE DE PRESSE
Bruxelles, le 9 avril 2014
Aides d’État: la Commission autorise une aide de 110
millions de livre en faveur de trois stades à Belfast
(Irlande du Nord)
La Commission européenne est parvenue à la conclusion que le projet de l'Irlande du Nord
d'octroyer une aide de 110 millions de livre (environ 133 millions d'euro) en faveur de la
reconstruction de trois stades à Belfast est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides
d'État. La Commission a estimé que le financement proposé contribue au renouvellement
urbain et à la cohésion sociale, conformément aux objectifs de l’UE, sans fausser indûment
la concurrence au sein du marché unique.
M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de
concurrence, a déclaré à cet égard: «La reconstruction des trois stades contribuera à
redynamiser des communautés urbaines défavorisées de Belfast. Elle favorisera en outre
la cohésion sociale par-delà les clivages religieux et encouragera les communautés à se
rencontrer autour de la pratique des sports les plus populaires de la région.»
En 2013, les autorités britanniques ont notifié des projets visant à reconstruire trois
anciens stades situés à Belfast et à fournir des équipements ultramodernes pour les trois
principales disciplines sportives de la région, à savoir le football, les jeux gaéliques et le
rugby. L’aide sera accordée au moyen du budget régional de l’organe exécutif d’Irlande du
Nord. Le montant total de cette aide publique est de 110 millions de livre, répartis entre
trois bénéficiaires: la Irish Football Association pour le stade de football de Windsor Park
(31 millions de livre /37,4 millions d'euro), la Ulster Council Gaelic Athletic Association
pour le stade de Casement Park, dans lequel auront lieu les jeux gaéliques (62,5 millions
de livre /75,4 millions d'euro) et la section nord-irlandaise du Irish Rugby Football Union
pour le stade de rugby de Ravenhill (16,5 millions de livre /19,9 millions d'euro). Tout
excédent sera investi par les bénéficiaires de l’aide dans des actions de terrain et des
projets communautaires.
La Commission a évalué la mesure au regard de l'article 107, paragraphe 3, point c), du
traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qui autorise les aides d'État
visant à favoriser le développement de certaines activités économiques. Elle a estimé que
la reconstruction des trois infrastructures répondait à des objectifs d'intérêt public puisque
celles-ci seront accessibles au grand public (en ouvrant leurs portes aux écoles, en
encourageant les sports communautaires, en soutenant des programmes consacrés à la
pratique sportive des personnes handicapées, en favorisant des programmes de lutte
contre la pauvreté, etc.). Par ailleurs, l’aide est bien ciblée puisqu'elle résout un problème
spécifique de sous-investissement dans les infrastructures sportives locales. Enfin, la
Commission a conclu que les activités professionnelles exercées dans l'enceinte des
installations sportives revêtent un caractère local et que l'aide n'altérera donc pas les
échanges au sein du marché unique dans une mesure contraire à l’intérêt commun.
IP/14/406
Contexte
Ces trois projets de stade font partie d’un programme global visant à favoriser le
renouvellement urbain, la rénovation des quartiers alentours, la cohésion sociale,
l’inclusion ainsi que l’égalité à Belfast, notamment dans le cadre du récent processus de
paix. Le financement est destiné à étayer les efforts visant à engranger les dividendes de
la paix. Les trois disciplines sportives concernées, à savoir le football, les jeux gaéliques et
le rugby, permettent de dépasser les clivages politiques, sociaux et religieux. Il s'agit des
sports les plus populaires d'Irlande du Nord, tant par le nombre de personnes qui les
pratiquent que par le nombre de supporters.
Le projet vise également, plus généralement, à augmenter la pratique sportive de
compétition ou de loisir en Irlande du Nord, à améliorer la santé de la population et à
renforcer l'image de l'Irlande du Nord dans le domaine du sport grâce à de meilleures
installations sportives et d'entraînement.
Par ailleurs, le projet permettra de favoriser le développement des infrastructures locales
et de moderniser les trois stades de façon à les aligner sur les normes les plus récentes en
matière de santé et de sécurité, améliorant ainsi l’accès des personnes handicapées aux
installations. Des aménagements modernes et adaptés aux personnes à mobilité réduite
seront créés pour que les installations sportives soient réellement accessibles à tous, quel
que soit le degré de mobilité.
La version non confidentielle de la présente décision sera publiée sous le numéro
SA.37342 dans le registre des aides d’État figurant sur le site web de la DG Concurrence,
dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin
d'information électronique State Aid Weekly e-News donne la liste des dernières décisions
relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur l'internet.
Contacts:
Antoine Colombani (+32 2 297 45 13, Twitter: @ECspokesAntoine )
Yizhou Ren (+32 2 299 48 89)
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