Budget primitif 2007

Budget primitif 2007
Avec des dépenses d’équipement près de cinq fois supérieures à la
moyenne nationale, 2006 a été une année exceptionnelle en terme
d’investissement. 2007 voit la concrétisation de cet effort avec la mise en service
de la 2e ligne de tramway et l’ouverture de grands équipements culturels et
sportifs dans l’Agglomération. C’est un budget de transition entre la
concrétisation de grands équipements et la préparation de nouveaux projets.
Cette année 2007 est marquée, une fois encore, par le désengagement de l’Etat :
limitation des dotations, réforme de la taxe professionnelle, baisse des
subventions aux équipements…
En 5 ans, 740 millions d’euros investis dans l’Agglomération
Cependant, ce nouveau budget, le dernier de la mandature, marque la volonté
de l’Agglomération de poursuivre ses investissements intercommunaux sans
augmentation de la fiscalité. L’attractivité économique de l’agglomération,
couplée à une gestion maîtrisée des finances permet de maintenir un haut
niveau d’investissement.
1 - Les équilibres du budget primitif 2007
Budget principal
Budget annexe du service assainissement
Budget annexe du service funéraire
Total budget consolidé
666 576 372 €
73 112 778 €
4 379 850 €
744 069 000 €
Section de fonctionnnement
Section d'investissement
351 976 914 €
392 092 086 €
Le budget principal
Section de fonctionnement
328 397 790 €
Section d'investissement
338 178 582 €
TOTAL
666 576 372 €
Des dépenses d'équipement par habitant deux fois
supérieures à la moyenne nationale
800
691 €/hab.
700
600
500
489 €/hab.
400
Moyenne Agglomération
300
276 €/hab.
.
235 €/hab.
200
Moyenne nationale
100
40 €/hab.
0
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
Source : Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF) / Dexia
Pour soutenir l’économie locale et assurer un développement harmonieux du territoire, le
montant des dépenses d’investissement est maintenu à un niveau élevé en 2007 : 189,7 M€.
Si ce volume apparaît en retrait par rapport à l’exercice précédent, c’est que 2006 était une
année exceptionnelle en matière d’équipement (tramway, musée Fabre). Les dépenses par
habitant s’élèvent à 489 €/hab en 2007, alors que la moyenne nationale ne dépassait pas 235
€/hab. en 2006. (source : Association des Maires des Grandes Villes de France / Dexia)
2 - 2007, année de l’assainissement
Les investissements en matière d’assainissement augmenteront de 67% en 2007 pour s’élever
à 46,5 M€. Cela traduit la montée en puissance du Schéma Directeur d’Assainissement (SDA)
adopté fin 2004, et qui représente une enveloppe globale de 375 M€ sur 10 ans pour
moderniser l’ensemble du réseau d’assainissement de l’Agglomération.
Plusieurs projets d’importance verront le jour en 2007 :
- Fin des travaux du premier tronçon de l’Intercepteur Est et pose des conduites reliant les
communes de Jacou, Le Crès, Vendargues et Pérols ;
- Travaux de construction du bassin d’orage des Aiguerelles à Montpellier, d’une part et des
nouvelles stations d’épuration de Saint-Drézéry et Beaulieu-Restinclières, d’autre part.
- Poursuite de la réhabilitation et l’extension des réseaux actuels dans les différentes
communes (6,5 M€).
- Achèvement des études de conception des futures stations intercommunales de BaillarguesSt-Brès et Pignan-Saussan-Fabrègues seront achevées.
3 - La poursuite des chantiers et la mise en exploitation de
nouveaux équipements
Tramway
52,6 M€ seront inscrits en investissement pour compléter le financement de la ligne 2 après sa
mise en service
Musée Fabre
5,2 M€ de crédits d’investissement sont inscrits pour terminer l’installation et les derniers
travaux du musée, dont l’inauguration aura lieu le 3 février prochain, et l’ouverture au public
le 4 février.
Aquarium Mare Nostrum
L’aquarium Mare Nostrum ouvrira ses portes au cours du dernier trimestre 2007. 15 M€ sont
prévus pour terminer cet équipement majeur d’Odysseum. Les 24 bassins, dont un bassin
central parmi les plus grands d’Europe, accueilleront 3 500 animaux représentatifs des
territoires marins.
Médiathèque Françoise Giroud
L’ouverture de la 8e médiathèque d’Agglomération à Castries interviendra au cours du 2e
trimestre 2007. Les derniers travaux nécessitent une inscription de 500 000 €.
Stade Yves du Manoir
La Coupe du Monde de rugby 2007, dont Montpellier Agglomération est l’un des dix sites
d’accueil en France, sera l’événement sportif et médiatique majeur de l’année 2007. Les
travaux du stade seront terminés en juin prochain (13 M€ au titre de 2007). Ce complexe
unique en France accueillera, dès la fin du mois d’août, les entraînements de l’équipe
australienne de rugby.
Stade Jules Rimet à Sussargues
Cet équipement sportif situé sur le site « Garrigue basse » à Sussargues accueillera ses
premiers footballeurs dès le début de la saison 2007-2008. 2,1 M€ sont prévus en 2007.
Unité de méthanisation
Le budget 2007 traduit la mise en application des choix d’organisation de la nouvelle filière
globale de traitement des déchets. Les travaux de l’unité de méthanisation de Garosud,
engagés au second semestre 2006, se poursuivront durant toute l’année 2007 ; la mise en
service étant attendue au printemps 2008. 35 M€ sont inscrits pour un investissement total de
72,2 M€ HT.
Voirie
- Contournement Est : 1,3 M€, dans le cadre du Contrat de Projets Etat-Région.
- Aménagement de l’avenue du Mas de Rochet dans le secteur Est de l’Agglomération. Un
nouvel ouvrage sera construit pour franchir les voies ferrées et supprimer l’actuel passage,
dangereux et source d’encombrements situé à l’extrémité de l’avenue de la Pompignane.
Les études et les acquisitions foncières de ce projet sont prévues à hauteur de 1,8 M€.
Habitat
Le Programme Local de l’Habitat, adopté fin 2004, définit les principes de la politique de
l’Agglomération : répondre aux besoins en logement et assurer entre les communes et entre
les quartiers une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements. Le budget 2007
traduit parfaitement ces objectifs et témoigne de l’effort que l’Agglomération réalise en
faveur du logement : au total, les crédits liés à l’habitat ont plus que doublé pour atteindre 5,7
M€ répartis sur plusieurs axes d’action : La délégation de compétence d’attribution des aides
à la pierre, le logement locatif social et le logement locatif privé.
Lutte contre les inondations : partenariat exemplaire
Une programme d’envergure pour la lutte contre les inondations sur le secteur de la Basse
Vallée du Lez va être engagé. Le montant global s’élève à 40 M€ cofinancé, à parts égales,
entre Montpellier Agglomération, l’Etat, le Conseil Régional Languedoc-Roussillon et le
Conseil Général de l’Hérault. Parmi les principaux travaux, la protection des secteurs des
Marestelles et des Saladelles à Lattes, la première phase de travaux de construction du
déversoir partiteur des débits de crue du Lez et l’aménagement du chenal de la Lironde
jusqu’à l’étang du Méjean.
4 - Les projets émergents
3e ligne de tramway
Cette année 2007 qui marque le lancement commercial de la ligne 2, voit aussi la poursuite du
projet de la 3e ligne de tramway Juvignac – Montpellier – Lattes – Pérols. L’enquête publique
se déroule depuis le 7 novembre jusqu’à vendredi 22 décembre 2006. Cette ligne qui constitue
le dernier maillon du réseau de tramway de l’Agglomération devrait être mise en service fin
2010. Elle représente un investissement de 450 M€.
Culture
Deux projets de médiathèques sont lancés à Pérols (Jean Giono) et à Clapiers (Albert Camus).
Ils viendront renforcer le réseau de la lecture publique à partir de mi 2008 et porteront à 10 le
nombre de médiathèques sur le territoire de l’Agglomération. Les travaux s’élèvent en 2007 à
3,2 M€. Les crédits d’études sont inscrits pour la réalisation de la piscine de Cournonterral
(0,9 M€) ainsi que l’engagements des études pour celles de Lattes et Saint-Brès
Parc d’activités
A la suite des études réalisées sur la "Porte Est", sur les communes de Castries et Vendargues,
une première tranche opérationnelle de la ZAC Via Domitia à Castries sera lancée en 2007.
Cette opération sera pilotée par la Région Languedoc-Roussillon.
Les opérations d’extension des zones d’activités Parc 2000 et Garosud à Montpellier et Lattes
se poursuivront avec l’objectif de travaux d’aménagement dès le 2e semestre 2007.
Fourrière animale
C’est à Villeneuve-lès-Maguelone que les nouveaux équipements seront installés. 1,8 M€
seront inscrits en 2007 pour les travaux qui débuteront dans le courant de l’année.
5 - Une gestion rigoureuse et maîtrisée
pour préparer l’avenir
Comme cela avait été évoqué lors du débat d’orientations budgétaires, les perspectives
nationales pour 2007 ne sont pas favorables. La discussion de la loi de finances n’a pas permis
d’infléchir les orientations imposées par le gouvernement : aucun des amendements proposés
par les associations d’élus, toutes tendances confondues, n’a été accepté par l’Etat :
la réforme de la taxe professionnelle est maintenue alors même que l’Etat est incapable d’en
mesurer les conséquences financières pour les collectivités locales : les calculs du ministère
des Finances varient de manière considérable d’une simulation à l’autre (de - 68% à + 558%
pour certaines collectivités).
L’Association des Maires des Grandes Villes de France estime à 95 M€
le coût de la réforme pour les seuls groupements de communes.
Pour Montpellier Agglomération, la perte de produit serait, dès la
première année d’application, de l’ordre de 1 M€. Cette perte est
cumulative : sur 5 ans, elle s’élèvera à plus de 11 M€ et est estimée à
30 M€ sur 10 ans.
Recours, contentieux : 21 M€ engloutis
Les multiples recours entamés par ceux qui, au nom d’intérêts particuliers, ont tenté
remettre en cause la politique de l’Agglomération dans le domaine de l’environnement dans
le cadre de la réalisation de la station Maéra, ou encore des transports avec la ligne 2 du
tramway, ont coûté cher à la collectivité. Au total, le coût des recours sur l’environnement
(gestion des déchets et station d’épuration Maera) est estimé à 21 M€ du fait
essentiellement des retards entraînés.
L’évolution des ratios financiers traduit la bonne maîtrise de la gestion
Malgré le désengagement de l’Etat, l’objectif de Montpellier Agglomération est de maintenir
les grands équilibres financiers à un niveau optimal. L’évolution des dépenses de
fonctionnement traduit la mise en exploitation d’équipements nouveaux. Avec l’ouverture de
nouveaux équipements, des charges de structures supplémentaires pèsent sur le budget.
Cependant, l’évolution des dépenses de fonctionnement reste limitée (4,5%) et correspond à
la moyenne des groupements en 2006.
Malgré les contraintes qui pèsent sur le budget de fonctionnement, la fiscalité sera maintenue.
−
Taux de taxe professionnelle : + 0,5%
−
Taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 0%
−
Taux de la redevance assainissement : + 2,2%
−
Taux du versement transport : 0 %
Les dépenses du BP 2007 par compétences
Budget principal
(investissement + fonctionnement)
Developpement économique Urbanisme - Logement
12%
Administration générale
5%
Sécurité et salubrité publiques
4%
Enseignement - formation
3%
Reversement aux communes
4%
Culture
17%
Transports urbains
23%
Sports - Jeunesse
9%
Collecte et traitement déchets
ménagers
23%
Répartition des recettes du BP 2007
Budget principal hors réaménagement de dette
(investissement + fonctionnement)
Emprunt
13%
Autres
3%
Epargne
12%
Produits des services
4%
FCTVA
2%
Subventions d'équipement
reçues
10%
TPU et Attribution de
compensation
21%
Dotations et compensations de
l'Etat
15%
TEOM
9%
Versement transport
11%