Délibération n°44/2014 du Conseil communautaire Séance du 29

Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien
DEPARTEMENT DU GARD - Arrondissement de Nîmes
Délibération n°44/2014
du Conseil communautaire
Séance du 29 avril 2014
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Date d’envoi de la convocation = 23 avril 2014
Nombre de délégués en exercice : 75
Nombre de délégués présents : 65
Nombre de délégués absents ayant donné procuration : 10
Nombre de délégués absents : 0
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L’an deux mille quatorze, le vingt-neuf avril, à vingt heures trente, les membres du Conseil
communautaire de la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués,
se sont réunis dans la Caserne Pépin de Pont-Saint-Esprit, sous la présidence de M. Jean
Christian REY, Président de la Communauté d’agglomération.
Présents : Alain CHENIVESSE, Jean Christian REY, Jean-Yves CHAPELET, Emmanuelle
CREPIEUX, Maxime COUSTON, Vincent POUTIER, Mina AKCHAINI, Rémy SALGUES, Karine
GARDY, Denis RIEU, Ghislaine PAGES, Stéphane PEREZ, Anne-Marie TULIPANI, Serge
ROUQUAIROL, Claudine PRAT, Brigitte VANDEMEULEBROUCKE, Laurent NADAL, Louis
CHINIEU, Sébastien BAYART, Jean-Claude TICHADOU, Gérard CASTOR, Maria SEUBE, Martial
BONNEFOND, José RIEU, Roberto SCANNA, Philippe PÉCOUT, Catherine LAVIOS, Bernard
PASQUALE, Yves CAZORLA, Muriel ROY-CROS, Geneviève CASTELLANE, Patrick PALISSE,
Stéphane CARDENES, Benoit TRICHOT, Bernard DUCROS, Roger CASTILLON, Claire
LAPEYRONIE, Daniel MOUCHETANT, Catherine CHANTRY, Jean-Marie DAVER, Josiane
PAUTY, Francine JULLIEN, Luc SCHRIVE, Christiane GONDARD, Gilbert BAUMET, Sylvie
NICOLLE, Jacques BERTOLINI, Michel COULLOMB, Lionel CHEVALIER, Jacques CABIAC,
Olivier JOUVE, Didier DELPI, Françoise CASADEVALL, Dominique ASTORI, Elian PETITJEAN,
Gérald MISSOUR, Christophe SERRE, Marc ANGELI, Pierre BAUME, Robert PIZARDDESCHAMPS, Jean-Claude SUAU, Bernard JULIER, Alexandre PISSAS, Bruno TUFFERY, Joëlle
CHAMPETIER.
Absents ayant donné procuration : Catherine EYSSERIC à Jean-Yves CHAPELET, Ghislaine
COURBEY-TASTEVIN à Emmanuelle CREPIEUX, Michel CEGIELSKI à Vincent POUTIER,
Monique GRAZIANO-BAYLE à Rémy SALGUES, Christian ROUX à Claudine PRAT, Patrice PRAT
à Catherine LAVIOS, Aziza GRINE à Philippe PECOUT, Vincent ROUSSELOT à Roger
CASTILLON, Didier BONNEAUD à Gérald MISSOUR, Guy AUBANEL à Gérard CASTOR,
Absents :
Secrétaire de Séance : Claire LAPEYRONIE.
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Délibération n°44/2014 du 29 avril 2014, page 1
Objet : Indemnités de fonctions aux élus
Conformément aux dispositions combinées du Code général des collectivités territoriales et
du décret 2004-615 du 25 juin 2004, relatif aux indemnités de fonctions des présidents et
des vice-présidents des EPCI, l’enveloppe indemnitaire globale est constituée des indemnités
maximales susceptibles d’être allouées au Président et aux Vice-présidents en exercice.
Ces indemnités maximales sont déterminées pour une Communauté d’agglomération dont la
population est supérieure à 50 000 habitants et inférieure à 99 999 habitants de la manière
suivante :
CALCUL DE L'ENVELOPPE GLOBALE
Fonction
Taux
président
Nombre
Montant
individuel
Total
mensuel
110,00%
1
4 181,61
4 181,61
44,00%
15
1 672,64
25 089,64
vice-président
TOTAL MENSUEL
29 271,24
Compte tenu de ce qui précède, il est proposé (voir tableau annexé à la délibération) :
 de limiter le taux des indemnités pour l’exercice des fonctions de Président à 98 % et
de Vice-président à 40 %,
 de retenir le taux maximum de 6% aux conseillers communautaires auxquels le
Président aura délégué une partie de ses fonctions.
Le Conseil communautaire décide, à la majorité (57 pour, 11 contre et 7
abstentions) :

de fixer, à partir du 22 avril 2014, les taux d’indemnités et les montants afférents
comme suit :
PROPOSITION
Fonction
Montant
individuel
Total
mensuel
Différence
individuelle
Différence
totale
Taux
Nombre
président
98,00%
1
3 725,43
3 725,43
-456,18
-456,18
vice-président
40,00%
15
1 520,58
22 808,76
-152,06
-2 280,88
6,00%
12
228,09
2 737,05
228,09
2 737,05
conseillers
TOTAL MENSUEL
29 271,24
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze le 29 avril 2014.
Pour copie conforme au registre,
Bagnols-sur-Cèze, le 29 avril 2014
Le président,
Jean Christian REY
Délibération n°44/2014 du 29 avril 2014, page 2
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