Certificat d`Etudes Spécialisées 2015 DROIT
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Certificat d`Etudes Spécialisées 2015 DROIT
Certificat d’Etudes Spécialisées 2015 DROIT ECONOMIQUE / DROIT DE LA DISTRIBUTION Faculté de Droit et de Science Politique Sous la direction de : Nicolas FERRIER Professeur à l’Université de Montpellier, Directeur du Master Contrats d’Affaires Jacques RAYNARD Professeur à l’Université de Montpellier, Président de la Fédération Nationale pour le Droit de l’Entreprise, Co-‐Directeur du Centre du Droit de l’Entreprise Les intervenants Maxime ALBY Docteur en Droit à la Faculté de Droit de Montpellier Lucas BETTONI Docteur en Droit à la Faculté de Droit de Montpellier Paolo CESARINI Chef d’Unité, Commission Européenne, Direction Générale de la Concurrence, Bruxelles Sybille CHAUDOUET Docteur en Droit à la Faculté de Droit de Montpellier Sarah COUDERT Docteur en Droit à la Faculté de Droit de Montpellier Dominique FERRE Directeur associé, Fidal, Paris Didier FERRIER Professeur émérite de l’Université de Montpellier I Nicolas FERRIER Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Directeur du Master Recherche « Droit des Contrats d'Affaires » Frédéric FOURNIER Avocat associé, Redlink, Paris Nicolas GENTY Directeur associé, Fidal, Lille Guy GRAS Directeur Juridique et des Affaires Réglementaires du Groupe Yves Rocher Alexandre LACRESSE Avocat, Fidal Direction Internationale -‐ Paris Simon HOTTE Avocat associé, Fidal Lyon – Docteur en Droit Régis PIHERY Avocat, Fidal, Paris – Expert auprès de la F.F.F Anne Cécile MARTIN Maître de conférences à l’Université Paris XIII – Avocat, Fidal, Paris Pierre MOUSSERON Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Directeur du Master Droit du Commerce International Yves PICOD Professeur à l’Université de Perpignan Régis PIHERY Avocat, Fidal – Paris ; Expert auprès de la F.F.F. Sylvie PUGNET Avocat au Barreau de Paris Gilles ROUVIERE Directeur Délégué aux relations institutionnelles de la FIEEC, Membre de la C.E.P.C Philippe VANNI Directeur associé, Fidal, Bordeaux Joseph VOGEL Avocat associé, Vogel et Vogel, Paris Laurent TERZIAN Ecole Nationale de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes -‐ Montpellier Faculté de Droit et de Science Politique – 39 rue de l’Université – 34060 Montpellier Contact : Corinne DAIGNEAU : 04.34.43.30.11 – corinne.daigneau@univ-‐montp1.fr CERTIFICAT « DROIT ECONOMIQUE - DROIT DE LA DISTRIBUTION » : Semaine 1 : 1 au 6 juin 2015 Dates Horaires Lundi 01.06 09H-10H - Accueil 10H -12H 14H -17H - Cadre juridique de la distribution Mardi 02.06 09H-12H 14H-17H - Droit des contrats Mercredi 03.06 09H-12H 14H-17H - Droit de la consommation 09H-12H 14H-17H - Droit de la concurrence 09H-12H 14H-17H - Agence commerciale Frédéric FOURNIER 09H-13H30 - Présentation des outils contractuels Maxime ALBY Lucas BETTONI Sibylle CHAUDOUET Sarah COUDERT Jeudi 04.06 Vendredi 05.06 Samedi 06.06 Thème Intervenants Jacques RAYNARD Didier FERRIER Nicolas FERRIER Yves PICOD Alexandre LACRESSE CERTIFICAT « DROIT ECONOMIQUE - DROIT DE LA DISTRIBUTION » : Semaine 2 : du 8 au 13 juin 2015 Dates Horaires Lundi 08.06 09H-12H 14H-17H - La commission d’affiliation Mardi 09.06 09H-12H 14H-17H - Droit des échanges : réglementation des produits Mercredi 10.06 09H-12H 14H-17H - Relations commerce fournisseurs/distributeurs Jeudi 11.06 09H-12H 14H-17H - Relations industrie commerce (2) Gilles ROUVIERE Vendredi 12.06 09H-13H30 - Relations industrie commerce (3) Laurent TERZIAN Samedi 13.06 Thème A définir ou cas pratique Intervenants Anne Cécile MARTIN industrie (1) : Sylvie PUGNET relations Philippe VANNI CERTIFICAT « DROIT ECONOMIQUE - DROIT DE LA DISTRIBUTION » : Semaine 3 : du 12 au 20 juin 2015 Dates Horaires Lundi 15.06 Thème RENCONTRE AVEC LES CABINETS Intervenants - Matin : présentation Apm : entretiens Mardi 16.06 09H-12H 14H-17H - Distribution exclusive Approvisionnement exclusif Joseph VOGEL Mercredi 17.06 09H-12H 14H-17H - Distribution sélective Simon HOTTE Jeudi 18.06 09H-12H 14H30-16H - Regroupement de distributeurs : documentation Vendredi 19.06 09H-12H 14H-17H - Distribution par franchise Régis PIHERY Samedi 20.06 8H30-13H30 - Distribution européenne Paolo CESARINI Pierre MOUSSERON CERTIFICAT « DROIT ECONOMIQUE - DROIT DE LA DISTRIBUTION » : Semaine 4 : du 22 au 26 juin 2015 Dates Horaires Lundi 22.06 09H-12H 14H-17H - Distribution internationale Mardi 23.06 09H-12H 14H-17H - Cas de synthèse Mercredi 24.06 Jeudi 25.06 Vendredi 26.06 Thème Intervenants Guy GRAS Dominique FERRE Révisions Examen GRAND ORAL