RÉUNION PUBLIQUE

Transcription

RÉUNION PUBLIQUE
VILLE DU CHESNAY
RÉUNION PUBLIQUE
LUNDI 10 DÉCEMBRE 2012
PROJET DE LOI SUR LES ÉLECTIONS
MUNICIPALES ET CANTONALES
Projet de loi sur les élections municipales
et cantonales
Projet de loi n°166 relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux,
des délégués communautaires et modifiant le code électoral
Enregistré à la Présidence du Sénat le 28/11/2012
Le conseiller territorial est supprimé.
Le calendrier électoral prévu est le suivant :
2014 : élections municipales, européennes et sénatoriales ;
2015 : élections régionales et cantonales (renouvellement de l’ensemble des cantons).
1. LES CONSEILLERS GENERAUX
« Le conseil général prend le nom de conseil départemental,
le conseiller général prend le nom de conseiller départemental.
Tous les cantons sont renouvelés en même temps.
Dans chaque canton, on élira 2 conseillers départementaux de sexe différent.
Ils se présentent en binôme.
Pour se maintenir au second tour, un binôme devra recueillir un nombre
de suffrage au moins égal à 10% du nombre des électeurs inscrits.
Le suppléant remplace le candidat
Si le remplacement d’un candidat n’est plus possible, le siège reste vacant.
Des partielles ne sont organisées que si les 2 sièges du canton sont vacants.
Projet de loi sur les élections municipales
et cantonales
2. LES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Le seuil pour l’élection des les membres des conseils municipaux au scrutin majoritaire est modifié :
il passe de moins de 3 500 à moins de 1 000 habitants.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, sont possibles : les candidatures isolées,
le panachage des bulletins de vote, les listes incomplètes de candidats.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, l’élection municipale se déroule au scrutin de liste.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, l’élection municipale se déroule au scrutin de liste.
3. LES DELEGUES COMMUNAUTAIRES
Ce sont les conseillers municipaux appelés à siéger au sein des communautés de communes,
communautés urbaines, communautés d’agglomération et des métropoles.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les délégués communautaires sont élus au suffrage
universel direct, en même temps que les conseillers municipaux, par un système de fléchage.
Les sièges sont attribués, pour chaque liste, dans l’ordre de présentation des candidats.
En cas de vacance du siège d’un délégué communautaire, il est remplacé par le suivant de liste.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les délégués communautaires sont le maire et,
le cas échéant, d’autres conseillers municipaux désignés dans l’ordre du tableau.
PETITE ENFANCE – SCOLAIRE - JEUNESSE
FLASHS POPULATION
VILLE DU CHESNAY
PETITE ENFANCE
Le multi-accueil GUYNEMER
En 2013 - 2014 la ville a pour projet
la création d’un multi accueil
de 40 berceaux
Nombre total de places
§ 
§ 
Les 8 structures d’accueil crèches et
halte garderie reçoivent un
agrément du Conseil Général pour
fonctionner.
Après une baisse des places
d’accueil en crèche familiale, et une
nouvelle dynamique mise en place
par l’équipe encadrante, la crèche
familiale accueille aujourd'hui ( fin
décembre 2012) 54 enfants chez 18
assistantes maternelles
année
Nombre de places selon agrément
2007
318
2008
308
2009
307
2010
316
2011
319
2012
321 (323 depuis octobre 2012)
Les structures d’accueil « crèche »
Nombre de places selon
agrément
Accueil en surplus autorisés
certains jours de la semaine en %
Nombre de places proposées
certains jour de la semaine
Multi accueil du Petit
Poucet
55
20%
66
Multi accueil des Cyprès
50
15%
56
Multi accueil des Deux
Frères
52
10%
57
Multi accueil de la
Pépinière
40
15%
46
Multi accueil de la Souris
Verte
17
10%
19
Crèche familiale
52
0
50
Crèche mi temps
Eglantines
13
10%
14
TOTAL
279
308
Les structures d’accueil « halte garderie »
Nombre de
places selon
agrément
Accueil en surplus
autorisés certains jours
de la semaine en %
Nombre de places
proposées certains
jour de la semaine
Halte garderie
les Eglantines
17
13%
19
Halte garderie
du Hameau
25
0%
25
TOTAL
42
44
Décrets de référence sur l’accueil des enfants :
- Décret n° 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans
- Décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans.
- Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans.
Taux de satisfaction
2012
janv
fév
mars
avril
mai
juin
juil/aout/
sept
nov
dec
Total
Nombre de demandes
33
17
17
19
13
15
197
19
20
350
Places proposées (admissions)
10
11
8
4
1
6
190
9
6
245
Refus de la place par la famille
8
1
4
0
0
0
32
2
0
47
Admissions réelles
2
10
4
4
1
6
158
7
6
198
Admissions réelles / nombre de demandes
6,1%
58,8%
23,5%
21,1%
7,7%
40,0%
80,2%
36,8%
30,0%
56,6%
Taux de satisfaction*
30,3%
64,7%
47,1%
21,1%
7,7%
40,0%
96,4%
* places proposées/nbr de demandes
47,4%
30,0%
70,0%
Dépenses et Recettes
Recettes
2 882 216,00 €
Dépenses
4 626 451,00 €
Dont Charges de personnel: 4 191 899,00 €
Soit 90,61% des dépenses totales
DETAIL DES RECETTES
Familles
Conseil Général des Yvelines
Caisse des Allocations Familiales
COUT DE FONCTIONNEMENT
POUR LA VILLE
1 744 235,00 €
soit 37,70% des dépenses
totales
Ville
1 280 831,00 €
27,68%
291 665,00 €
6,30%
1 309 720,00 €
28,31%
1 744 235,00 €
37,70%
Répartition du financement
des Places de crèche en 2011
Ville
38%
Familles
28%
Conseil
Général des
Caisse des Yvelines
Allocations
6%
Familiales
28%
Familles
Conseil Général des
Yvelines
Caisse des Allocations
Familiales
Ville
VILLE DU CHESNAY
SCOLAIRE
Effectifs scolaires au Chesnay en Primaire
Maternelles : 850
Écoles Primaires Publiques
Élémentaires : 1149
Maternelles : 32 dont 26 Chesnaysiens
École Primaire Privée
Blanche de Castille
Élémentaires : 370 dont 229 Chesnaysiens
Total Chesnaysiens en écoles Maternelles : 876
Total Chesnaysiens en écoles Élémentaires : 1378
Total Chesnaysiens en école Primaires :
Effectifs scolaires au Chesnay en Secondaire
Collège Public Charles Péguy : 832 dont 725 Chesnaysiens
Collège Privé Blanche de Castille : 1095 dont 261 Chesnaysiens
Lycée Jean Moulin : 513 dont 11 Chesnaysiens
Lycée Privé Blanche de Castille : 915 dont 176 Chesnaysiens
Total Chesnaysiens de niveau secondaire Scolarisés au Chesnay :
Accueil en restauration
dans nos écoles primaires publiques
1610 élèves soit 80,5 %
Maternelle
70 à 79 %
Élémentaire
80 à 87 %
Accueil Pré et Post scolaire
dans nos écoles primaires publiques
Pré : 66
7,7 %
Maternelle
Pré : 37
3,2 %
Élémentaire
Post : 244
28,7 %
Post : 233
20,3 %
Accueil des moins de 3 ans
Accueil en maternelle des – 3 ans dans nos écoles publiques
3 ans entre septembre et décembre : 75
3 ans entre janvier et mars : 60
Une action solidaire
Course de l’espoir vendredi 26 octobre 2012
975 élèves ont participés
Montant de la collecte : 27008,40 €
Chaque association a reçu : 9002,80 €
- Lutte contre la MUCOVISCIDOSE
- « Blouses roses » Animation loisirs à l’hôpital
- Dunes d’espoir
VILLE DU CHESNAY
LA JEUNESSE
La jeunesse
Accueil de loisirs du mercredi
Accueil périscolaire élémentaire
Esc@le Skate Park
1221 inscrits – 902 familles
739 inscrits – 619 familles
121 inscrits
109 familles
187 inscrits – 159 familles
EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2012 – FISCALITÉ – DETTE – OM
PERSPECTIVES BUDGÉTAIRE 2013
RAPPORT DE GESTION
Les finances de la ville
Les Finances de la Ville, c’est :
•  Un budget annuel voté par les élus au Conseil Municipal ,
après avoir débattu des orientations et qui traduit
des choix politiques ( équilibre obligatoire )
•  Une Administration qui exécute les décisions prises
en conseil municipal, votées en public sur proposition
des commissions dans lesquelles sont représentées
majorité et opposition
•  Le Trésor Public qui effectue
tous les paiements et encaissements de la Ville
Une gestion sous contrôle
Les finances de la ville
Un contexte difficile en période de crise
Une fiscalité locale plus complexe
( après la réforme de la taxe professionnelle )
une plus grande dépendance de l’Etat
( baisse des dotations, cotisations prélevées
par l’Etat, prélèvements de péréquation..)
La réforme des collectivités locales
( loi du 16 décembre 2010 ) en cours de modification
( abrogation du conseiller territorial )
L’entrée dans l’intercommunalité
de Versailles Grand Parc à partir de 2014
Des enjeux financiers importants pour la Ville
Une vigilance accrue sur les dépenses
( économies d’énergie, mobilisation de tous les acteurs )
Une volonté de protéger les habitants
Budget de fonctionnement 2012 (millions d‘euros)
Dépenses
Masse salariale
Charges générales
Reversement fiscalité (FNGIR + FPIC)
Ordures ménagères
Incendie
Subventions
Frais financiers
Dépenses réelles
Amortissements
Autofinancement à l'investissement
Total Dépenses
Budget primitif
M€
Recettes
18,5 Fiscalité directe
9,7 Fiscalité indirecte
6,2 Dotations de l'Etat
2,5 TEOM
1,0 Produits et prestations
2,3 Produits domaniaux & divers
0,9 Subventions
41,1 Recettes réelles
1,4 Produits exceptionnels
3,6 Report d'excédent antérieur
46,1 Total Recettes
La dépense réelle de fonctionnement par habitant est de 1 353 €
Moyenne nationale 2010 : 1 539 €
La recette réelle de fonctionnement par habitant est de 1 404 €
Moyenne nationale 2010 : 1 717 €
M€
23,4
2,7
5,7
2,5
4,0
2,3
2,0
42,6
0,4
3,1
46,1
Budget d’investissement 2012 (millions d‘euros)
Budget primitif
Dépenses
M€
Recettes
M€
Travaux et équipements
13,3
Subventions & dotations
1,9
Acquisitions foncières
0,1
Autofinancement & amortissements
5,0
Remboursement de la dette
2,6
Cessions d'actifs
4,5
Logement social
0,4
Emprunts reportés
1,5
Divers
0,1
Emprunts nouveaux
1,7
Déficit reporté
1,6
Excédent de fonctionnement 2011
3,5
Total Recettes
18,1
Total Dépenses
18,1
Les emprunts prévus au Budget ne seront mobilisés
qu’en fonction des besoins réels de trésorerie
Fiscalité locale 2012
TAXES G EREES PAR LA COMMUNE
en 2010
COMMUNE
en 2011
10,89%
DEPARTEMENT
10,89%
part départementale transférée à 5,51% la commune
TAXE D'HABITATION
TAXE FONCIERE
COMMUNE
CONTRIBUTION FONCIERE DES ENTREPRISES (CFE)
COMMUNE
7,69%
14,07% part fonciere de la TP TAXES&GEREES&PAR&L'ETAT
COTISATION&SUR&LA&VALEUR&AJOUTEE&DES&
ENTREPRISES
6,07%
16,96%
17,13%
7,96%
8,04%
14,07%
14,21%
PRELEVEMENTS FONDS NATIONAL DE GARANTIE INDIVIDUELLE DES RESSOURCES FNGIR CVAE
IMPOSITION&FORFAITAIRE&SUR&LES&ENTREPRISES&DE&
RESEAUX
IFER
TAXE&SUR&LES&SURFACES&COMMERCIALES
en 2012
TASCOM
FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES FPIC Recettes fiscales 2012
RECETTE BUDGET 2012 (K€) TAXE D'HABITATION TH 13 025 TAXE FONCIERE TFB 5 045 CONTRIBUTION FONCIERE DES ENTREPRISES CFE 2 059 20 129 COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES CVAE 1760 Valeur locative
augmentée de 2%
Vote de l’Assemblée
Nationale
Sensibilité
à la situation
économique
IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES DE RESEAUX IFER 25 TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES TASCOM 1033 2 818 DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DGF 5573 Baisse de la DGF
FONDS NATIONAL DE GARANTIE INDIVIDUELLE DES RESSOURCES FNGIR -­‐5880 Neutralisation de l’effet
de la réforme et
prélèvements de solidarité
FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES FPIC -­‐240 Fiscalité des entreprises :
Taxe professionnelle (TP) jusqu’en 2009
Année
Produit
Taux
Compensation des exonérations accordées par l’Etat
2007
2 225 095 €
7,04 %
234 345 €
2008
2 330 026 €
7,04 %
176 054 €
2009
2 489 737 €
7,22 %
143 938 €
Contribution foncière des entreprises (CFE) à partir de 2010
Année
Produit
Taux
Compensation des exonérations accordées par l’Etat
2010
2 018 759 €
14,07 %
139 027 €
2011
2 020 593 €
14,07 %
123 351 €
2012
2 059 171 €
14,21 %
103 048 €
Fiscalité des entreprises en 2011 :
Contribution foncière des entreprises
Ville (strate 20.000/50.000 hab)
Produit de CFE
Taux
La Celle Saint-Cloud
583 194 €
21,02%
Le Chesnay
2 020 595 €
14,07%
Conflans-Sainte-Honorine
2 387 964 €
22,86%
Maisons-Laffitte
1 100 115 €
21,79%
Les Mureaux
3 308 141 €
21,08%
Plaisir
3 065 407 €
21,80%
Poissy
8 023 390 €
19,78%
Saint-Germain-en-Laye
2 794 490 €
17,58%
Vélizy-Villacoublay
6 877 508 €
14,29%
Versailles
Versailles Grand Parc
Fiscalité des ménages :
Taxe d’habitation et taxe foncière sur le bâti
Contribution
foncière des
entreprises
10%
Répartition 2010 avant reforme de la TP
Taxe
professionnelle
17%
Taxe
d'habitation
52%
Répartition 2012
Taxes foncières
25%
Taxe
d'habitation
65%
Taxes foncières
31%
Année
Produit TH
Taux TH
Produit TF
Taux TF
2007
7 269 636 €
10,62%
4 119 841 €
7,29%
2008
7 355 938 €
10,62%
4 228 767 €
7,29%
2009
7 793 094 €
10,89%
4 462 998 €
7,47%
2010
7 901 893 €
10,89%
4 641 223 €
7,69%
2011*
12 635 608 €
16,96%
4 917 642 €
7,96%
2012
13 024 624 €
17,13%
5 040 598 €
8,04%
* Transfert de la part départementale de TH aux communes
Fiscalité des ménages 2011 :
Taxe d’habitation et taxe foncière sur le bâti
Ville
(strate 20.000/50.000 hab)
Produit TH
Taux TH
Produit TF
Taux TF
La Celle Saint-Cloud
9 821 088 €
19,23%
4 165 513 €
12,15%
Le Chesnay
12 635 608 €
16,96%
4 917 642 €
7,96%
Conflans-Sainte-Honorine
14 281 635 €
24,78%
8 237 188 €
16,68%
Maisons-Laffitte
11 580 682 €
21,81%
5 766 095 €
13,58%
Les Mureaux
7 686 633 €
23,74%
7 889 737 €
21,56%
Plaisir
9 248 402 €
19,46%
8 318 093 €
16,64%
Poissy
13 760 509 €
24,18%
12 861 099 €
17,50%
Saint-Germain-en-Laye
15 369 273 €
18,57%
7 458 931 €
9,97%
Vélizy-Villacoublay
4 708 406 €
15,60%
9 183 684 €
11,42%
Fiscalité de 2003 à 2012
Taxe
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
10,67%
10,62%
10,62%
10,62%
10,62%
10,62%
10,89%
10,89%
16.96%
17,03%
Taxe
foncière
sur le bâti
6,91%
6,88%
7,29%
7,29%
7,29%
7,29%
7,47%
7,69%
7,96%
8,04%
Taxe
Professionnelle
CFE à partir de
2010
7,08%
7,04%
7,04%
7,04%
7,04%
7,04%
7,22%
14,07%
14,07%
14,21%
Taxe
d’habitation
Rebasage en 2011
Gestion de la dette
Encours de dette au 31/12/2012
Millions d'euros
35,0
30,0
Endettement au 31/12/2012 : 31,3 M€
25,0
Tendance au désendettement
amorcée depuis 3 ans
20,0
Endettement par habitant
au 31/12/2012 : 1.032 €/habitant
Moyenne nationale 2010 : 1.067 €/habitant
15,0
10,0
Emprunts mobilisés
au 31/12/2012 : 1,5 M€ sur 3,2 M€ prévus
5,0
0,0
-5,0
2003
2005
2007
2009
2011
2013
2015
2017
2019
2021
2023
2025
2027
2029
2031
Ordures ménagères
Budget OM 2012 : 2 551 703 €
Toutes les collectes – Tri sélectif - Déchetterie
Taux 2012 : 3,92 %
Taux 2002 : 4, 24 %
Taux intercommunalité : 5,39 %
PERSPECTIVES BUDGÉTAIRES 2013
Répartition de la baisse des marges de manœuvre en 2013
Des dépenses en plus…
Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
Majoration du taux normal de TVA (+0,4%) sur chapitre 011
Relèvement potentiel de 25% du seuil de logements sociaux de la loi SRU
(sans prendre en compte du coefficient x5 sinon respect des engagements, à la discrétion du préfet)
Des recettes en moins
Dotation globale de fonctionnement
Droits de mutation (-15% sur la tendance, hors opération exceptionnelle)
250 000,00 €
50 000,00 €
140 000,00 €
120 000,00 €
350 000,00 €
910 000,00 €
Gestion de la dette
Encours de dette au 31/12/2012
Millions d'euros
35,0
30,0
Endettement au 31/12/2012 : 31,3 M€
25,0
Tendance au désendettement
amorcée depuis 3 ans
20,0
Endettement par habitant
au 31/12/2012 : 1.032 €/habitant
Moyenne nationale 2010 : 1.067 €/habitant
15,0
10,0
Emprunts mobilisés
au 31/12/2012 : 1,5 M€ sur 3,2 M€ prévus
5,0
0,0
-5,0
2003
2005
2007
2009
2011
2013
2015
2017
2019
2021
2023
2025
2027
2029
2031
VILLE DU CHESNAY
ESPACE EMPLOI ENTREPRISE
Espace Emploi Entreprise
activité
SITUATION DE L'EMPLOI AU CHESNAY
Taux de chômage : 7 %,
plus faible que le national (10,8%)
Progression sur les 12 derniers mois : +3 %
Constatations
•  Augmentation de la précarité de l'emploi
•  Augmentation du chômage chez les
femmes, les jeunes et les moins qualifiés
•  Augmentation de la durée de recherche
L'ESPACE EMPLOI ENTREPRISE
188 personnes accueillies au 30/11/2012
dont 60% de femmes, 14% de jeunes, 35% de cadres
107 personnes suivies en entretien de face à face,
59 personnes ont retrouvé un emploi ou une formation.
•  13 conseillers et animateurs d’ateliers bénévoles
issus du monde de l'entreprise,
•  De nombreux partenariats associatifs et institutionnels,
•  Un équipement de qualité.
Espace Emploi Entreprise
bilan Novembre 2012
Inscriptions :
5 créateurs d’entreprise
3 femmes de 26 à 45 ans
Comment ont-ils connu l’E.E.E. ?
34 nouvelles inscriptions pendant le mois
1 femme de 46 à 55 ans
Bouche à oreille : 17
1 femme de + de 55 ans
Site Internet de la ville : 5
29 demandeurs d’emploi
Mairie : 2
Statuts : Parmi ces 34 personnes,
17 ont le statut cadre et
17 ont le statut employé
4 hommes de 26 à 45 ans
4 hommes de 46 à 55 ans
Diplômes : 3 sans diplôme
1 avec un BEP
3 femmes de 18 à 25 ans
2 avec CAP
13 femmes de 26 à 45 ans
5 avec le BAC
7 femmes de 46 à 55 ans
8 avec BAC+2
3 femmes de + de 55 ans
1 avec BAC+4
14 avec BAC+5
SMS Pole Emploi : 3
Assistante sociale : 2
Evénements : 5
Espace Emploi Entreprises
Résultat sondage Novembre 2012
Mise à jour de la base
283 mails ont été envoyés
66 mails de retour en adresse erronée (un courrier a été envoyé)
69 réponses
Soit un taux de retour de 31% sur les envois réels
Sur les 69 réponses :
26 sont en poste
28 sont toujours en recherche
6 sont en formation
2 sont partis en province
5 ont crée leur entreprise
2 ont abandonné leur projet leur projet de création
NB : l’envoi par mail a permis d’une
part, d’obtenir un meilleur taux de
retour qu’un envoi par courrier et
d’autre part, de réaliser une
substantielle économie (pas besoin
de papier, d’enveloppes et
d’affranchissement postal).
VILLE DU CHESNAY
LE LOGEMENT
Logements sociaux
2252 demandes de logement au Chesnay
Dont 758 déposées auprès du service logement du Chesnay
Pour l’année 2012
306 nouvelles demandes
452 renouvellements
210 dossiers archivés
9 150 pour non renouvellement
9 60 pour relogement (tous contingents confondus)
9 22 pour la Ville
120 personnes reçues par l’adjointe au service logement
pendant les permanences et sur rendez vous
Logements sociaux
Réalisés
En cours
Géricault – IRP
PLS - 102 logements sociaux
Triangle Rue Pottier – CODELOG
PLS : 40 logements
Station ELF - ERILIA
PLS : Mixte – 53 logements dont 18 logements Sociaux
Travaux en cours
FJT – Impasse René Mouchotte – France HABITATION
119 logements réhabilités pour le FJT
40 logements sociaux
A venir
Rue de Versailles – Planque
PLS : 40 logements.
16 / 20 rue Pottier
140 PLS reconventionnés en logements sociaux
ORAGANISATION – CSU – AMÉNAGEMENTS VOIRIE
LA SÉCURITÉ
ORGANISATION
CENTRE DE SUPERVISION URBAINE
Centre de Supervision Urbaine
Les locaux
Centre de Supervision Urbaine
Le matériel
ú 
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!
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47 caméras sur la voie publique : 23 dômes et 24 fixes
Des renvois actifs sur le pupitre de l’opérateur :
  Renvoi sur un mur d’image (capacité de 72 images) avec
pilotage des caméras dômes en direct par l’opérateur.
  Renvoi de téléphones, d’interphones et de vidéo portiers,
(équipements municipaux )
  Renvoi d’alarmes techniques, incendies et intrusions
(bâtiments municipaux)
Des fichiers d’intervention :
DES MOYENS HUMAINS :
présence d’un opérateur 24 H / 24, 7 jours / 7
Centre de Supervision Urbaine
Missions
ÉCOUTE PERMANENTE DES ADMINISTRÉS
Relais des standards téléphoniques de l’hôtel de ville et de la
police municipale, hors des horaires de fonctionnement.
TRANQUILLITÉ PUBLIQUE de jour, comme de nuit : vidéo protection du domaine public
!
SÉCURISATION ET CONTRÔLE D’ACCÈS :
d’équipements municipaux ou d’espaces publics
!
Exemple
l’Espace Skate Ball, avenue Schweitzer :
DES YEUX : 2 CAMÉRAS
1 - une caméra dôme 2 - un vidéoportier (nouveauté 2012)
DES OREILLES : UN INTERPHONE DANS LE VIDÉOPORTIER
DES MAINS : OUVERTURE À DISTANCE
AIDE À LA RÉSOLUTION D’ENQUÊTES
SITUATION DE CRISE : OUTIL DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA POPULATION
Centre de Supervision Urbaine
CSU - mars à octobre 2012
bilan 2012
Autres
Ouverture en août 2011
Demande d'intervention
permanence téléphonique
appels à PM
CSU - mars à octobre 2012
perm anences téléphoniques m airie et police m unicipale
Signalement d'un problème
répartition des appels par degré d'urgence
appels à mairie
Plaintes, mécontentements
Demandes de renseignements
700
600
152
600
500
148
500
175
400
192
169
107
400
300
Ecoute permanente
des administrés :
relais téléphonique
159
446
91
390
200
312
303
281
100
280
173
168
Répartition des
appels par degré
d’urgence
300
200
100
0
0
mars
av ril
mai juin
juillet
ao ût
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mar
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mai
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oc t
Centre de Supervision Urbaine
bilan 2012
Tranquillité publique
70
70
60
CSU - mars à octobre 2012
CSU - mars à octobre 2012
interventions déclenchées par le CSU
interventions déclenchées par le CSU
CSU - mars à octobre 2012
répartition des déclenchements d'interventions
sociétés
prestataires
39
9%
60
autres
50
autres
50
sociétés
prestataires
40
30
Interventions police
nationale depuis le
CSU
20
Interventions police
municipale depuis
le CSU
T
SE
PT
EM
BR
E
E
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10
0
MA
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services
municipaux
TO
BR
E
30
Interventions
déclenchés par le CSU
20
( sur alerte vidéo ou
téléphone )
10
OC
40
sociétés
prestataires
autres
7
2%
services
municipaux
33
8%
services
municipaux
Interventions police
nationale depuis le
CSU
Interventions police
municipale depuis
le CSU
Interventions
police nationale
depuis le CSU
82
20%
Interventions
police municipale
depuis le CSU
252
61%
Centre de Supervision Urbaine
bilan 2012
Nature des faits constatés- principales catégories :
NB : Chiffres du 1er janvier au 31 octobre 2012
soit 2 mois de plus que les graphiques précédents.
Constat par l’opérateur
de vidéo protection
Action :
PM ou PN envoyée sur place.
Personnes concernées*
en 2012
Consommation
de stupéfiants
sur le domaine public
Rappels à l’ordre,
prévention ou contravention
selon les cas.
268 personnes
Consommation d’alcool
sur le domaine public
Prévention
de l’ivresse
126 personnes
Ivresse sur le domaine
public (en 2è partie de nuit)
Protection de l’intégrité
physique de la personne
20 personnes
Cambriolages ,
Tags,
Déclenchement en temps réel
– flagrant délit
33 personnes interpellées
Dysfonctionnement
d’un réseau public
Action : intervention société
d’astreinte ou régie ville
(éclairage, voirie, etc…)
103 déclenchements
d’intervention
* parfois plusieurs
personnes sur une
seule intervention
Centre de Supervision Urbaine
bilan 2012
SITUATION DE CRISE : OUTIL DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA POPULATION
•  février 2012 : neige : Indications données aux engins de déneigement et prévention des embouteillages
•  Septembre 2012 : fuite de gaz sur la RD186, à Rocquencourt : embouteillages rapides,
indications données aux forces de police pour mise en place des déviations
Conclusion : Le CSU, des oreilles, des yeux
et des mains en veille permanente,
au service des Chesnaysiens
AMÉNAGEMENT VOIRIE
Sortie de l’avenue Charles de Gaulle
sur la place du 18 juin
Travaux réalisés en été 2012
Sortie cinémas du centre commercial
Parly 2 – Le Chesnay
Travaux réalisés en été 2012
Création d’une voie de tourne à droite
au rond – point de la Redingote
Travaux réalisés en été 2012
Mise en place d’un radar pédagogique
Rue de Glatigny
Route de Rueil
Création d’un carrefour à feux entre la rue de Versailles
et les sorties de contre-allées
Mise en service prévue en décembre 2012
Création d’un carrefour à feux entre la rue de Versailles
et les sorties de contre-allées
Mise en place stationnement 20 minutes
rue Moxouris
Mise en place de 2 places
de stationnement 20 mn
au droit de la pharmacie
Sécurisation de la traversée piétonne
Installation de feux tricolores
au droit de la pharmacie
rue Moxouris
LE MARCHÉ / HÔPITAL MIGNOT /
CENTRE COMMERCIAL PARLY 2 – LE CHESNAY
SENTE DES CHÊNES VERTS / PLACE SIMARD / ECOLE GYNEMER
AMÉNAGEMENT PELLOURD
LES DOSSIERS
LE MARCHÉ DU CHESNAY
Équipements
du marché
C
Auvents
à installer en 2013
Auvents installés
en décembre 2012
Aperçu des auvents
Marché - Stationnement
Mise en place de stationnement rue des Deux frères
Borne amovible à l’entrée de la rue des Deux Frères
Horaires d’ouverture de la borne amovible
Lundi et jeudi : 7 h à 21 h
Mardi et vendredi de 7 h à 21 h
mais l’après midi, préparation du marché.
Les mercredis et samedi de 7 h à 21 h
mais marché le matin et repliement l’après midi
les dimanches et jours fériés :
fermeture toute la journée
Ouverture le 22 décembre d’un nouvel Arrêt bus ligne B
rue de Versailles
Rue de la Celle
partiellement fermée
le samedi matin
à partir du 22 décembre
pour le stationnement
du du marché
Déviation : Bus « S »
Phébus vous informe : Déviation ligne S
A compter du samedi 22 décembre 2012
Sens Vaucresson vers Versailles
En raison du nouveau marché des Deux Frères,
les services des bus S entre 7 h 57 et 12 h 10
seront déviés en permanence
les samedis par la Place de la Loi (côté cimetière) et
Saint-Antoine de Padoue.
Arrêts « La Celle » et « Place Simard » non desservis de 8 h 18 à 12 h 32
Se reporter aux arrêts « Place de la Loi » et « Saint-Antoine de Padoue ».
Phébus : ( 01.39.20.16.20 – www.phebus.tm.fr
URGENCES / MATERNITÉ / PSYCHIATRIE
L’HÔPITAL MIGNOT
Hôpital André Mignot
Urgences
Hôpital André Mignot
maternité
Hôpital André Mignot
Projet bâtiment psychiatrie
CENTRE COMMERCIAL
PARLY 2 – LE CHESNAY
Centre commercial Parly 2 – Le Chesnay
Centre commercial Parly 2 – Le Chesnay
Centre commercial Parly 2 – Le Chesnay
Centre commercial Parly 2 – Le Chesnay
SENTE DES CHÊNES VERTS
Sente des Chênes Verts
Sente des Chênes Verts
Sente des Chênes Verts
PLACE SIMARD
Projet Simard
Projet Simard
ÉCOLE GUYNEMER
Guynemer
École Guynemer
École Guynemer
École Guynemer
AMÉNAGEMENT PELLOUARD
Aménagement Pellouard
Aménagement Pellouard
Aménagement Pellouard
VILLE DU CHESNAY
LUNDI 10 DÉCEMBRE 2012
w w w . l e c h e s n a y . f r