Crédits par signature - Fondation Création d`Entreprises

CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SIGNATURE
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CAUTION PROVISOIRE :
C’est une caution bancaire qui permettra à l’entreprise de
participer à l’adjudication d’un marché public.
Cette caution prend fin le jour de l’attribution du marché.
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CAUTION DEFINITIVE :
Cette caution intervient une fois l’offre de l’entreprise a
été retenue pour l’exécution d’un marché. Elle sert à
garantir la bonne fin des travaux.
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CAUTION RESTITUTION D’ACOMPTE :
Cette caution permet à l’entreprise adjudicataire d’obtenir
des avances de l’administration soit lors du démarrage, soit
après la réalisation partielle des travaux.
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CAUTION RETENUE DE GARANTIE :
C’est une caution contre les défaillances éventuelles qui
pourraient être constatées au terme de la réalisation des
travaux.
• CAUTION EN DOUANE :
Les entreprises exportatrices peuvent suspendre les
paiements des droits de douanes relatifs à leurs
approvisionnements à l’import dans le cadre des régimes
économiques en douane , en procurant des cautions bancaires
dans ce sens.
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CREDIT DOCUMENTAIRE :
C’est un engagement ferme de paiement que prend une banque
émettrice, à la demande d’un donneur d’ordre, en faveur d’un
acheteur, via sa banque (banque du vendeur).
L’engagement irrévocable que prend la banque de l’acheteur
en faveur du vendeur est un engagement conditionnel de
paiement, la condition étant le respect rigoureux par le
vendeur de toutes les conditions du crédit, en remettant
dans les délais prescrits, des documents conformes aux
termes du contrat.
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CAUTION LIBRE :
C’est une caution qui permet à l’entreprise de soumissionner
à un marché privé.