Plaquette M2 Droit de la santé et de la protection sociale FC

MASTER 2 MENTION DROIT DE LA SANTE
Parcours type DROIT DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE en Formation mixte
Cycle de formation continue
Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage
PRESENTATION ET OBJECTIFS
Le Master DSPS « droit de la santé et de la protection sociale » prépare aux fonctions d'encadrement et d'expertise dans les
établissements publics ou privés du secteur sanitaire et médico-social. Il offre une formation de spécialité relative à
l’organisation du système de santé, au développement de nouvelles formes d’encadrement et de régulation de l’activité
médicale, biomédicale et pharmaceutique, à l’évolution des contrats médicaux et de la responsabilité des établissements
et des soignants.
Dans le même temps, il forme des juristes capables de dominer les fondamentaux de la protection sociale et d’avoir une vision
prospective de son périmètre. Enfin, il propose une réflexion sur les enjeux et cadres juridiques, existants et en cours d’élaboration,
relatifs aux biotechnologies. Le tout dans un contexte national mais aussi européen et international.
Sont abordées les questions éthiques et juridiques mais aussi administratives et managériales liées aux problèmes actuels de
la santé et notamment, la maîtrise des dépenses de santé, les exigences de la planification sanitaire, la promotion de la politique
publique de prévention, la reconnaissance des droits des malades et l’exigence de qualité des soins, le statut des produits et
éléments du corps humain, les régimes applicables aux produits de santé.
La formation est à la fois résolument interdisciplinaire et directement en phase avec le terrain (interventions de
professionnels et partenariats), afin d’appréhender toutes les dimensions du secteur sanitaire et médico-social, - éthique, juridique mais aussi environnementale, politique et socio-économique.
Sur le plan international, les enseignants du master sont membres du réseau « droit de la santé » de l’Agence Universitaire
de la Francophonie. En partenariat avec le Master Droit de la santé de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar et le Master Santé
internationale de l’Université Senghor d’Alexandrie (convention de double diplômation), le master contribue à la formation des
personnels de santé de l’Afrique francophone.
Il est également possible de s’inscrire au M2DSPS dans certaines conditions pour les titulaires du diplôme d’université « droit de
la santé ».
PUBLIC VISÉ
Administrateurs, médecins (hors obligation conventionnelle de formation), cadres de santé, infirmiers et autres professions
médicales, paramédicales, sociales ou médico-sociales, de santé publique, juristes, avocats spécialisés.
Stagiaire en formation (2°année) à l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP).
METHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES
Afin de concilier vie professionnelle et formation, le cycle se déroule sur 1 an et demi et s’articule entre périodes de formation
tutorée en ligne (282 heures) et regroupements en présentiel (5 regroupements = 63 heures sur 9 jours + 3 jours d’examens).
•
Périodes de formation tutorée en ligne : ressources interactives, exercices d’entraînement, devoirs, forums tutorés,
webconférences (classes virtuelles), travaux individuels ou de groupe.
•
Regroupements en présentiel: prise en main du dispositif, séances d’introduction au cours, d’application, d’échanges et
examens.
Pour les personnes résidant hors France métropolitaine, le parcours peut être, dans certaines conditions, suivi intégralement à
distance.
CRITERES D’ADMISSION
Sélection sur dossier de candidature
Prérequis – niveau 2:
De plein droit : Master 1 dans le domaine Droit, Economie, Gestion ou tout autre diplôme jugé équivalent par décision
d’une commission de sélection ou au titre de la mobilité international
Diplôme BAC+3 avec expérience professionnelle minimum de 5 ans
Par validation des acquis personnels ou professionnels pour tout candidat non titulaire des prérequis
Des modules de mise à niveau peuvent être proposés aux candidats ne possédant pas de formation juridique.
Document d’information non contractuel réalisé au 27/06/2016
PROGRAMME
Période 1 (octobre 2016 - mars 2017): Enseignements fondamentaux
•
Le système de santé
•
Le droit de la relation de soin
•
Introduction au droit des établissements de santé
•
Introduction au droit des établissements médicaux-sociaux
•
Le droit de la protection sociale
Période 2 (mars 2017 - juin 2017) : Module d’approfondissement
•
Fonction publique hospitalière
•
Droit international et communautaire de la santé
•
Droit des contrats médicaux
Période 3 (juin 2017 – novembre 2017) : Enseignements spécialisés
•
Activités biomédicales
•
Droit pharmaceutique
•
Responsabilité du fait de l’activité médicale
•
Responsabilité médicale et système d’indemnisation
Période 4 (novembre 2017 – mars 2018) : Enseignements complémentaires
•
Santé, protection sociale et données personnelles
•
Les marchés publics dans le domaine de la santé et de la protection sociale
•
La fiscalité des établissements de santé
•
Crise sanitaire et dispositifs de lutte contre les exclusions
•
Méthodologie du mémoire professionnel
Contrôle des connaissances
Le contrôle des connaissances s’opère sous différentes formes :
•
Des épreuves en présentiel sont organisées en fin de période : examen écrit, grand oral, soutenance du mémoire
professionnel.
•
Un contrôle continu : réalisation et présentation de dossiers, cas pratiques, participation aux activités à distance...
Le détail des épreuves figure dans l’arrêté d’examen remis en début de formation.
DIPLÔME DÉLIVRÉ
Master 2 Mention Droit de la santé parcours type Droit de la Santé et de la Protection Sociale.
ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE
Responsable pédagogique
Isabelle POIROT-MAZERES, Professeur des Universités
Enseignants-chercheurs et professionnels (liste indicative)
Jean-Marie CROUZATIER, Philippe DELVIT, Vincent DUSSART et Sébastien SAUNIER : Professeurs des Universités, Sophie
THERON et Emmanuel TERRIER Maîtres de Conférences, Yann FERRARI Doctorant, Philippe JEAN Directeur d’hôpital
honoraire, Serge CAPEL avocat, Christophe Alonso et Adrien BLAZY Docteurs en Droit.
CONTACTS
Formation Continue, Validation des acquis et Apprentissage (FCV2A)
Thérèse BOURLIER - 05.61.63.39.30 [email protected]
Université Toulouse 1 Capitole - FCV2A
Bureau MQ 103
2, rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9 (Site : Manufacture des Tabacs - Toulouse)
RETRAIT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE
Sur le site de l’Université : www.ut-capitole.fr/formcont
Auprès du Service Commun Formation Continue, Validation des Acquis et
Apprentissage - FCV2A - Bureau MQ 103
TARIFS
Université Toulouse I - CAPITOLE - FCV2A 2, rue du Doyen Gabriel Marty 31042 Toulouse Cedex 9 (Site : Manufacture
des Tabacs - Toulouse)
Tél. : 05 61 63 39 30 - Fax : 05 61 12 88 29 Courriel : [email protected]
Internet : http://www.ut-capitole.fr
Tarifs pour l’année universitaire 2016/2017 :
6000€ + Droits d’inscription universitaire en vigueur
(Partenariat Université de Senghor - Complément au Master "Santé internationale" : 1000€)
Document d’information non contractuel réalisé au 27/06/2016