BILAN D`ACTIVITE DE LA CDEC POUR 2000

PREFECTURE DE LA MOSELLE
BILAN D’ACTIVITE DE LA CDEC POUR 2000
DATE DE LA
REUNION
6/01
6/01
6/01
25/01
25/01
25/01
25/01
29/02
29/02
N° DU
DOSSIER
239
241
242
243
244
245
246
247
249
PROJET
JOUY AUX ARCHES:
création d’un magasin de bazar
cadeaux L’INCROYABLE de
999 m² par la SARL OR
NORM’S et la SCI SAUMUR.
COURCELLES CHAUSSY:
extension du supermarché
ECOMARCHE de 421 m²
(599 m² avant ext.)par la SCI
CELA.
FORBACH:
extension de 27 chambres
(42 ch.avant ext.) de l’hôtel 2*
RELAIS MERCURE par la SA
ROTHACKER et FILS.
REMILLY:
création d’un supermarché ALDI
de 777 m² et d’une cellule
boucherie de 80 m² par la SARL
RDL Conseils.
MARLY:
création d’un supermarché LIDL
de 848,60 m² et d’une
boulangerie de 4 m² par la SNC
LIDL.
AUGNY:
création d’un magasin
d’électroménager BOULANGER
de 2900 m² par la SA
BOULANGER.
SEMECOURT:
création d’un magasin
d’électroménager BOULANGER
de 2200 m² par la SA
BOULANGER.
MARLY:
création d’une surface de vente
alimentaire GRAND FRAIS de
950 m² par la SCI de la BELLE
FONTAINE.
MOULINS LES METZ:
création d’un magasin ESPACE
CARRELAGES de 291 m² par la
SARL ESPACE
CARRELAGES.
VOTE
Autorisé par 4 voix
pour 1 voix contre 1
abstention sur 6
votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Refusé par 3 voix pour
1 voix contre
2 abstentions sur 6
votants
Refusé par 4 voix
contre 1 voix pour
1 abstention sur 6
votants
Refusé par 3 voix pour
3 voix contre sur 6
votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Refusé par 5 voix
contre 1 abstention sur
6 votants
RECOURS
29/02
31/03
31/03
31/03
250
251
252
253
31/03
255
13/04
254
13/04
13/04
13/04
28/04
256
257
258
259
FAULQUEMONT:
création d’un supermarché
SUPER U de 2400 m² par
l’EURL FAULQUEDIS.
Autorisé par 4 voix
pour 2 voix contre sur
6 votants
THIONVILLE:
extension du magasin de
mobilier informatique
Dégriff’Buro de 720,75 m² (275
m² avant ext) par la sté
Informatique Lorraine.
SAINTE MARIE AUX
CHENES:
création d’un centre auto
NORAUTO de 430 m², par la
SA NORAUTO.
MOULINS LES METZ:
création d’un magasin de
carrelages MULLER
CARRELAGES de 600 m², par
la SARL Etablissements
MULLER.
REMILLY:
création d’un supermarché
LIDL de 790 m² par la SNC
LIDL et la SCI
CHAUFONTAINE.
TERVILLE:
extension du magasin
DECATHLON de 2000 m²
(1000 m² avant ext) par la SA
DECATHLON.
TERVILLE:
création d’un magasin
MEGASPORT de 1400 m² par la
SCI MEGA METZ NORD.
SARREGUEMINES:
extension du supermarché
INTERMARCHE de 842 m²
(1612 m² avant ext) par la SA
AUREMI.
TALANGE:
extension du magasin
d’équipement de la personne
POLO RALPH LAUREN de
430 m² (290 m² avant ext) par la
sté LD RETAIL
MANAGEMENT.
WOIPPY:
extension de 265 m² ( 289 m²
avant ext) du magasin
d’alimentation générale
SAVEURS D’ORIENT par la
SARL ORIENTAL VIANDES.
Autorisé par 5 voix
pour sur 5 votants
Autorisé par 4 voix
pour 2 voix contre sur
6 votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Refusé par 4 voix
contre 2 voix pour sur
6 votants
Autorisé par 4 voix
pour 2 voix contre sur
6 votants
Autorisé par 5 voix
pour 1 abstention sur 6
votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 5 voix
pour sur 5 votants
Recours au TA
par la société
MARJUL
Jugement du TA
le 12/03/02
annulant la
CDEC
260
28/04
28/04
28/04
16/05
16/05
06/06
06/06
05/07
05/07
05/07
01/08
263
262
261
264
265
266
267
268
269
270
FONTOY:
extension de 1000 m² du
supermarché SUPER U (1200 m²
avant ext) et création d’une
galerie marchande de 342 m² par
la SA BERON.
FORBACH:
création d’un supermarché LIDL
de 786,60 m², d’une cellule
primeur PINZLER de 100 m²,
d’une boucherie de 29,4 m², et
d’une boulangerie de 4 m² par la
SNC LIDL.
FORBACH:
création d’un supermarché
ALDI de 780 m², d’une
boucherie de 45 m² et d’un point
chaud de 25 m², par la SARL
ALDI MARCHE.
VOLMERANGE LES MINES:
création d’un supermarché
TREFF MARCHE de 700 m² par
la SNC TREFF MARCHE.
FORBACH:
extension de 1165 m² (1000 m²
avant ext) du magasin de
décoration intérieure de la
maison BEAU LOGIS par la SA
SOLFOR.
METZ:
création d’une jardinerie
JARDILAND de 5782 m² par la
SNC ARALIA 57.
TERVILLE :
création d’un magasin
d’équipement et de décoration de
la maison de 2280 m²: D’CO de
1500 m² et EKIPA de 780 m² par
la SCI DU LINKLING III.
JOUY AUX ARCHES :
création d’une boucherie
charcuterie CÔTELETT de
200 m² par la GNC HOLDING.
JOUY AUX ARCHES :
création d’une pâtisserie
chocolaterie ERIC DROUARD
de 135 m² par la SA GNC
HOLDING.
BOUZONVILLE :
extension du supermarché LIDL
de 72 m² ( 713 m² avant ext ) par
la SNC LIDL.
JOUY AUX ARCHES :
création d’un magasin de vente
de menuiseries finies
WEIGERDING de 1 230 m² par
la SA GNC HOLDING.
Autorisé par 5 voix
pour 1 voix contre sur
6 votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 4 voix
pour 2 voix contre sur
6 votants
Autorisé par 5 voix
pour sur 5 votants
Autorisé par 5 voix
pour sur 5 votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Refusé par 3 voix pour
2 voix contre 1
abstention sur 6
votants
Autorisé par 5 voix
pour 1 voix contre sur
6 votants
Autorisé par 5 voix
pour 1 voix contre sur
6 votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 5 voix
pour 1 voix contre sur
6 votants
01/08
01/08
271
273
07/09
272
07/09
274
07/09
07/09
21/09
21/09
21/09
21/09
21/09
275
276
277
278
279
280
281
PHALSBOURG :
extension du supermarché
TREFF MARCHE de 170 m²
( 295 m² avant ext ) par la SNC
TREFF MARCHE.
AUGNY :
création d’un magasin
d’équipement de la cuisine
BULTHAUP de 280 m² par la
SARL LA MAISON
MODERNE.
L'HÔPITAL:
création d'un supermarché ALDI
de 660 m² par la SCI LA
SOURCE.
AUGNY:
création d'un magasin
d'électroménager TV/HIFI/SON
et micro-informatique
BOULANGER de 2900 m² par
la SA BOULANGER.
JOUY AUX ARCHES:
création d'un magasin
d'équipement de la personne
PENFIELD de 486 m² par la SA
GNC HOLDING.
JOUY AUX ARCHES
création d'un magasin de literie
LITERIE D'AUJOURD'HUI de
712 m² par la SCI MOTTE.
VERNY:
Transfert du supermarché SHOPI
de 380 m² avec extension de
328 m² par la SA VERNYDIS.
LEMUD:
Transfert de la jardinerie
MAGASIN VERT de 1858 m²
avec extension de 1948 m² par la
SA SICAMO.
SARREBOURG:
Extension de l'ensemble
commercial LECLERC (7013 m²
avant ext ) par rattachement du
magasin de bricolage-jardinage
GASSER de 3 262 m² par la SA
SARREDIS et la SARL
GASSER.
SARREBOURG:
Régularisation de la stationservice LECLERC de 220 m² et
12 positions de ravitaillement par
la SA SARREDIS.
THIONVILLE:
Extension du magasin TAPIS
SAINT MACLOU de 700 m²
( 1400 m² avant ext ) par la
société TAPIS SAINT
MACLOU.
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 4 voix
pour 2 voix contre sur
6 votants
Autorisé par 4 voix
pour 2 voix contre sur
6 votants
Autorisé par 4 voix
pour 2 voix contre sur
6 votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
05/10
05/10
05/10
05/10
05/10
20/10
20/10
20/10
20/10
282
283
284
285
286
287
288
289
290
10/11
291
10/11
292
MONDELANGE:
Extension de la galerie
marchande de l'hypermarché
CORA de 4600 m² (995 m² avant
ext)par la sté MONDELANGE
2.
ROHRBACH-LES-BITCHE:
Création d'un supermarché LIDL
de 844 m² par la SNC LIDL.
Dossier retiré par le
pétitionnaire
JOUY AUX ARCHES:
Création d'un magasin de
pneumatiques GOUMIROUE de
185 m² par la SARL
GOUMIROUE.
MARLY:
Création d'un supermarché LIDL
de 825,41 m² par la SNC LIDL.
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
WOIPPY:
Création d'un magasin de dépôtvente de biens d'équipement et
loisirs du foyer TROC DE L'ILE
de 935 m² par la SARL
RIESLING.
TERVILLE:
Création d'un magasin
d'équipement de la maison
EKIPA de 780 m² par la SCI DU
LINKLING III.
TERVILLE:
Création d'un magasin
CHANTEMUR de 1250 m² par
la SCI DU LINKLING III.
SEMECOURT:
Extension du magasin
DECATHLON de 2000 m²
(1000 m² avant ext ) par la SA
DECATHLON.
AMELECOURT:
Création d'un supermarché
SUPER U de 2 400 m² par
l'EURL VERDIS.
Autorisé par 5 voix
pour 1 voix contre sur
6 votants
SARRALBE:
Création d'un magasin
Mr.BRICOLAGE de 4 500 m²
par la sté d'exploitation des
magasins de détail FLORY.
FREYMING-MERLEBACH:
Création d'un supermarché ALDI
de 693 m² par la SCI SAMOS.
Autorisé par 5 voix
pour sur 5 votants
Autorisé par 5 voix
pour 1 abstention sur 6
votants
Autorisé par 4 voix
pour 2 voix contre sur
6 votants
Autorisé par 4 voix
pour 1 abstention sur
5 votants
Autorisé par 4 voix
pour 2 voix contre sur
6 votants
Autorisé par 4 voix
pour 2 voix contre sur
6 votants
Autorisé par 4 voix
pour 2 voix contre sur
6 votants
Autorisé par 5 voix
pour sur 5 votants
Recours au TA
par la sté
supermarchés
MATCH.
Jugement du TA
le 12/03/02
annulant la
CDEC
08/12
08/12
08/12
08/12
08/12
295
296
297
298
299
METZ:
création d'un magasin de
produits alimentaires GRAND
FRAIS de 950 m² par la SCI
SEBASTOPOL.
Refusé par 4 voix
contre 2 voix pour sur
6 votants
AMELECOURT:
Création d'une station-service
SUPER U de 150 m² , 4
positions de ravit. et un dépôt de
bouteilles de gaz de 50 m² par la
sté VERIDIS.
DIEUZE:
Extension du supermarché
MATCH de 495 m² ( 1505 m²
avant ext ) par la sté
SUPERMARCHES MATCH.
Refusé par 3 voix pour
3 voix contre sur 6
votants
FAMECK:
Extension de l'hypermarché
LECLERC de 2 484 m²
( 6877 m² avant ext ) par la SA
FADIS.
MACHEREN:
Création d'un supermarché
NORMA de 798 m² par la SARL
NORMA.
Autorisé par 5 voix
pour 1 voix contre sur
6 votants
Recours du
pétitionnaire
autorisé en
CNEC le
12/06/01
Refusé par 3 voix pour Recours du
3 voix contre sur 6
pétitionnaire
votants
Autorisé en
CNEC le
12/06/01
Refusé par 3 voix pour
3 voix contre sur 6
votants