Règlement de la plage de la Savonnière LC 16 715

Règlement de la plage de la Savonnière
LC 16 715
du 11 avril 2013
(Entré en vigueur : 11 avril 2013)
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Art. 1
La plage de la Savonnière est propriété communale. L’utilisation par le public de la plage de la Savonnière est autorisée toute
l’année de 8 heures à 23 heures et placée sous la sauvegarde des citoyens. En dehors de ces heures l’accès est interdit.
Art. 2
Les baigneurs doivent être vêtus d’un costume de bain approprié à chaque genre.
Il est interdit à toutes personnes atteintes de maladie contagieuse ou d’éruptions pouvant se transmettre de fréquenter les bains.
Art. 3
Il est en outre interdit :
a) de franchir les barrières d’enceinte ;
b) de pénétrer dans les propriétés voisines ;
c) de parquer tout véhicule sur des emplacements autres que ceux réservés à cet effet ;
d) de jeter du papier ou des détritus de tout genre ailleurs que dans les espaces de récupération situés devant les entrées de la
plage, à l’intérieur des grilles.
e) de se livrer à des actes de nature à créer du désordre ou à occasionner des blessures aux personnes fréquentant la plage ;
f) d’utiliser des appareils de radio, de télévision ou tout appareil reproducteur de son;
g) de se savonner ailleurs que sous les douches ;
h) d’utiliser la plage et les pelouses comme terrain de camping ;
i) de couper les branches des haies ou des arbres ;
j) de se promener avec des chiens, même tenus en laisse, conformément au règlement d’application de la loi sur les chiens M
3 45.01.
Art. 4
Les feux sont interdits en dehors des emplacements créés pour les grillades. Les règles et prescriptions de sécurité sont de rigueur.
Art. 5
L’ordre et la décence doivent être observés. Les actes contraires à la morale sont prohibés.
Art. 6
Le stationnement des planches à voile, youyous, même temporairement, est interdit sur la plage sauf dans les râteliers.
L’utilisation des râteliers, ainsi que les taxes et émoluments applicables à la location sont fixées par la Capitainerie cantonale.
Art. 7
Toute personne fréquentant la plage doit se conformer strictement au présent règlement, ainsi qu’aux observations qui peuvent être
faites par les personnes en charge de la surveillance du site.
Art. 8
La baignade n’est pas surveillée, elle est autorisée aux risques et périls des baigneurs.
Art. 9
La Commune dégage entièrement sa responsabilité quant aux vols, accidents ou dégâts qui peuvent survenir.
Art. 10
Pour le surplus, le règlement sur les bains publics F 3 30.03 ainsi que le règlement relatif au contrôle sanitaire des piscines et bains
publics du 24 janvier 1990 (K 1 15.24) sont applicables à la plage de la Savonnière.
Art. 11
Les contrevenants au présent règlement sont passibles des peines de police.
Art. 12
Le Conseil administratif peut déroger aux règles ci-dessus dans des circonstances exceptionnelles.
Le Conseil administratif
Approuvé par le Conseil administratif en date du 11 avril 2013
Ce règlement annule et remplace le règlement approuvé par le Conseil d’Etat en date du 26 juillet 1995.