conseil general de la vienne

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VIENNE
COMMISSION PERMANENTE DU 7 JUILLET 2016
COMMISSION DE LA CULTURE ET DE L'EVENEMENTIEL
Direction Générale Adjointe Epanouissement
Direction de l'Action Culturelle
RAPPORT DU PRESIDENT
MANIFESTATION DE REMISE DES INSTRUMENTS DE MUSIQUE
Notes en scène
ACQUISITIONS D’INSTRUMENTS DE MUSIQUE
En euros
AP/AE
Crédits de paiement
Montants votés (BP, DM, reports) (a)
Montants individualisés (b)
Montants mandatés
Disponible pour individualiser (c) = (a-b)
Montant des propositions d’individualisations (d)
Disponible après décision (e) = (c-d)
10 000,00
0,00
0,00
10 000,00
9 927,91
72,09
ORGANISATION DE MANIFESTATIONS
En euros
AP/AE
Crédits de paiement
19Montants votés (BP, DM, reports) (a)
Montants individualisés (b)
Montants mandatés
Disponible pour individualiser (c) = (a-b)
Montant des propositions d’individualisations (d)
Disponible après décision (e) = (c-d)
386 000,00
173 373,00
1 412,00
212 627,00
1 500,00
211 127,00
Depuis 1996, le Département de la Vienne et la Caisse Régionale du Crédit
Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou s’associent pour permettre aux écoles
de musique de renouveler leur parc instrumental par l’acquisition de nouveaux
instruments.
Chaque entité apporte une contribution annuelle de 10 000 €.
Cette opération s’appuie sur l’organisation d’une cérémonie officielle de
remise des instruments de musique appelée « Notes en Scène ».
20160335
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Le renouvellement de cette opération nécessite la signature d’une convention
de partenariat jointe en annexe 1 ; convention qui précise notamment les modalités
d’acquisition des instruments et les engagements des deux parties.
Pour 2016, 21 écoles, dont la liste figure en annexe 2 du présent rapport, ont
sollicité l’aide du Département. 19 seront soutenues pour un montant total de
9 927,91 €.
La manifestation de remise des instruments sera accueillie par la société
musicale La Lyre Mélusine de Lusignan et la cérémonie aura lieu à l’Espace 5 le
23 septembre 2016. Le Département participera aux frais d’organisation de cette
manifestation à hauteur de 1 500 € maximum.
En conclusion, je vous propose :
-
de m’autoriser à signer la convention 2016 entre le Département de
la Vienne et la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de la
Touraine et du Poitou, jointe en annexe 1,
-
d’arrêter la liste des bénéficiaires de l’aide à l’achat d’instruments
de musique 2016, conformément à l’annexe 2 jointe,
-
d’individualiser, sur la dotation de 10 000 € inscrite au budget, un
crédit de paiement global de 9 927,91 €, pour un paiement direct
aux fournisseurs d’instruments, les crédits étant disponibles sur le
chapitre 65/311-6568,
-
de prendre en charge les frais d’organisation de la manifestation
« Notes en Scène » à hauteur de 1 500 € maximum, les crédits
étant disponibles sur le chapitre 011/311-6238.
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Je vous invite à délibérer sur ce dossier.
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