1.recrutements reserves - Ecole Nationale d`Ingénieurs de Metz

RECRUTEMENTS ET CONCOURS
SESSION 2013
Possibilités de titularisation ou d’évolution
pour les personnels IATS
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57078 metz cedex 3 ı t. 03 87 34 69 00 ı f. 03 87 34 69 35 ı www.enim.fr ı [email protected]
SOMMAIRE
1.RECRUTEMENTS RESERVES – LOI SAUVADET DE 2012
2.CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS DE LA FILIERE
ADMINISTRATIVE
3.CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS DE LA FILIERE
ITRF
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1.RECRUTEMENTS RESERVES
Loi 2012-347 du 12 mars 2012, dite Loi Sauvadet
Objectif : permettre aux personnels contractuels remplissant les conditions de
service et d’ancienneté de participer à des recrutements réservés dans le but d’être
titularisé.
a)Personnels concernés et conditions d’ancienneté
b)Principes généraux
c) Procédure d’inscription
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1. RECRUTEMENTS RESERVES
personnels concernés et conditions d’ancienneté
1. Agents contractuels en CDI : éligibles aux recrutements réservés.
2. Agents en CDD à la date du 31 mars 2011 et recrutés au titre de l’article 4 ou
6-1 de la loi du 11 janvier 1984 :
 4 ans de services publics effectifs sur la période du 01/04/2005 au 31/03/2011 (6 ans)
ou
 4 ans de services publics effectifs à la date de clôture des inscriptions des
recrutements réservés et obligation de 2 ans d’ancienneté du 01/04/2007 au
31/03/2011
3. Agents en CDD à la date du 31 mars 2011 et recrutés au titre de l’article 6-2
de la loi du 11 janvier 1984 :
 4 ans de services publics effectifs sur la période du 01/04/2006 au 31/03/2011 (5 ans)
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LOI 84-16 du 11 janvier 1984 : version antérieure
Article 4 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2009-972 du 3 août 2009 - art. 28
Par dérogation au principe énoncé à l'article 3 du titre Ier du statut général, des
agents contractuels peuvent être recrutés dans les cas suivants :
1° Lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptibles d'assurer les
fonctions correspondantes ;
2° Pour les emplois du niveau de la catégorie A et, dans les représentations de
l'Etat à l'étranger, des autres catégories, lorsque la nature des fonctions ou les
besoins des services le justifient.
Article 6 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 - art. 14 (V) JORF 4 janvier 2001
Les fonctions qui, correspondant à un besoin permanent, impliquent un service à
temps incomplet d'une durée n'excédant pas 70 % d'un service à temps complet,
sont assurées par des agents contractuels.
Les fonctions correspondant à un besoin saisonnier ou occasionnel sont assurées
par des agents contractuels, lorsqu'elles ne peuvent être assurées par des
fonctionnaires titulaires.
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1.
RECRUTEMENTS RESERVES
Principes généraux
-
Les agents ne peuvent candidater qu’aux corps de fonctionnaires dont les
missions relèvent de la même catégorie que leur contrat. (A, B ou C)
-
Les agents ne peuvent candidater qu’à un seul recrutement réservé au
titre d ’une même session.
-
Recrutements réservés dans la filière administrative et dans la filière ITRF
organisés sous la forme soit :
 d’un concours (catégorie A)
 d’un examen professionnalisé (catégorie B et C échelle 4)
 d’un recrutement sans concours ( catégorie C échelle 3)
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1.
RECRUTEMENTS RESERVES
Procédure d’inscription
Enseignants du second degré :
-
-
Inscription : du 15 janvier 2013 au 21 février 2013 à l’adresse suivante
académies:
http://www.ac-nancy-metz.fr/personnels-enseignants-de-1er-et-2nddegre--30258.kjsp?RH=RRECRUTCONCOURS
Mise en ligne des recrutements réservés organisés par le Rectorat Nancy Metz pour
la session 2013: avispersensreserv2013.pdf
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1.
RECRUTEMENTS RESERVES
Procédure d’inscription
Filière administrative :
-
-
Inscription : du 15 janvier 2013 au 5 février 2013 à l’adresse suivante pour toutes les
académies:
http://www.education.gouv.fr/cid66538/recrutements-reserves-de
personnels-ass.html
Mise en ligne des recrutements réservés organisés par le Rectorat Nancy Metz pour
la
session
2013:
http://www.ac-nancy-metz.fr/personnels-administratifs
30127.kjsp?RH=RRECRUTCONCOURS (rubrique « concours » « personnels
administratifs »)
Filière ITRF :
-
Les dates ne sont pas encore communiquées par le Ministère : dans l’attente des
résultats des demandes d’ouverture de concours effectuées par les établissements.
-
Les informations seront disponibles sur le site de l’enseignement supérieur :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24791/les-concours-et-autresrecrutements-i.t.r.f.html
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1.
RECRUTEMENTS RESERVES
QUESTIONS ?
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2. CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS
FILIERE ADMINISTRATIVE
Objectifs:
-titularisation pour les contractuels
-passage dans un corps ou un grade supérieur pour les personnels fonctionnaires.
a)Principes généraux et personnels concernés
c) Procédure d’inscription
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2. CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS FILIERE ADMINISTRATIVE
Principes généraux et personnels concernés
-Les concours sont organisés en interne et / ou en externe. Ils sont répartis en catégories :
A, B et C. Les contractuels et les fonctionnaires peuvent candidater.
-Les examens professionnels sont réservés aux fonctionnaires. Ils permettent un
changement de grade.
-Les concours et examens professionnels de catégorie A sont organisés au niveau
national. Les catégories B et C sont organisés dans les académies.
-Informations disponibles sur le site du Ministère : http://www.education.gouv.fr/pid180/lesconcours-et-recrutements-administratifs-techniques-sociaux-et-de-sante.html :



les conditions de diplômes pour les concours externes.
les conditions d’ancienneté pour les concours internes et examens
professionnels
la nature des épreuves
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2. CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS FILIERE ADMINISTRATIVE
Procédure d’inscription
-Concours catégorie A : clôture des inscriptions le 25 octobre 2012 (information SRH miseptembre 2012)
-Concours catégorie B et C : du 15 janvier au 5 février
2013
http://www.education.gouv.fr/pid180/les-concours-et-recrutements-administratifstechniques-sociaux-et-de-sante.html
:
Publication des avis de concours et examens professionnels organisés par le
Rectorat
Nancy Metz
à l’adresse suivante : http://www.ac-nancymetz.fr/personnelsadministratifs
30127.kjsp?RH=RRECRUTCONCOURS
(rubrique « concours » « personnels administratifs »)
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2. CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS FILIERE ADMINISTRATIVE
QUESTIONS ?
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3. CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS
FILIERE ITRF
Objectifs :
-titularisation pour les contractuels
-passage dans un corps ou un grade supérieur pour les personnels fonctionnaires.
a)Principes généraux et personnels concernés
b) Campagne d’emplois ITRF à l’ENIM pour 2013
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3. CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS FILIERE ITRF
Principes généraux et personnels concernés
-Les concours sont organisés en interne et / ou en externe. Ils sont répartis en catégories :
A, B et C. Les contractuels et les fonctionnaires peuvent candidater.
-Les examens professionnels sont réservés aux fonctionnaires. Ils permettent un
changement de grade.
-Les concours et examens professionnels de catégorie A sont organisés au niveau national
pour l’admissibilité et au niveau local pour l’admission.
Les catégories B et C sont organisés dans les académies.
Les recrutements sans concours (C échelle 3) sont organisés par les établissements.
-Informations disponibles sur le site du Ministère : http://www.enseignementsuprecherche.gouv.fr/pid24790/concours-et-recrutements-des-ingenieurs-et-personnelstechniques-de-recherche-et-de-formation.html :

les conditions de diplômes pour les concours externes.

les conditions d’ancienneté pour les concours internes et examens
professionnels

la nature des épreuves
-  
récapitulatif
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3. CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS FILIERE ITRF
Campagne d’emplois ITRF à l’ENIM
-Calendrier :
-
14/06/2012 : consultation des membres de la CPE et du CT pour les demandes de
transformation et création de postes
-
05/07/2012 : validation du CA
-
septembre 2012 : envoi des demandes au Ministère
-
janvier 2013 : retour des demandes de transformation
à ce jour, pas de création de poste
-
janvier 2013 : demandes de publications de concours envoyées au Ministère
-
fin février 2013 : retour des demandes de publications et parution du calendrier de
gestion pour l’organisation des concours ITRF
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3. CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS FILIERE ITRF
Campagne d’emplois ITRF à l’ENIM
Sessions 2013 et 2014: Titularisation des contractuels
Loi SAUVADET a modifié la loi 84-16, notamment les conditions de recrutement des agents
contractuels.
Organisation de recrutements sans concours à l’ENIM.
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LOI 84-16 du 11 janvier 1984 : version en vigueur
Article 4 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 33
Par dérogation au principe énoncé à l'article 3 du titre Ier du statut général,
des agents contractuels peuvent être recrutés dans les cas suivants :
1° Lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptibles d'assurer les
fonctions correspondantes ;
2° Pour les emplois du niveau de la catégorie A et, dans les représentations de
l'Etat à l'étranger, des autres catégories, lorsque la nature des fonctions ou les
besoins des services le justifient.
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LOI 84-16 du 11 janvier 1984 : version en vigueur
Article 6 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 35
Les fonctions qui, correspondant à un besoin permanent, impliquent un service à temps incomplet d'une
durée n'excédant pas 70 % d'un service à temps complet, sont assurées par des agents contractuels.
Le contrat conclu en application du présent article peut l'être pour une durée indéterminée.
Article 6 quinquies En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 37 (V)
Pour les besoins de continuité du service, des agents contractuels peuvent être recrutés
pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un
fonctionnaire.
Le contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Il ne peut l'être
que lorsque la communication requise à l'article 61 a été effectuée.
Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au
terme de la durée fixée au deuxième alinéa du présent article, la procédure de recrutement
pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.
Article 6 sexies En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 37 (V)
Des agents contractuels peuvent être recrutés pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier
d'activité lorsque cette charge ne peut être assurée par des fonctionnaires.
La durée maximale des contrats ainsi conclus et leurs conditions de renouvellement sont fixées par le décret
prévu à l'article 7.
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3. CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS FILIERE ITRF
QUESTIONS ?
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Egalement
Fonction Publique
Concours
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Bourse à l’emploi
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