Besoins et réponses d`aide à domicile aux personnes âgées

Association
CORERPA Midi-Pyrénées
Besoins et réponses d’aide à domicile
aux personnes âgées,
« professionnalisation des aides à
domicile »
en Midi-Pyrénées
Nouvelle adresse : CESR 2A rue de Fleurance 31400 TOULOUSE
Association déclarée le 4 novembre 1999 – no 3/29843 – J.O. du 4 décembre 1999 W313006160
1
Membres de la commission de travail« services aux personnes
âgées et professionnalisation des aides à domicile en Midi-Pyrénées »
BOUVET jacques
Confédération Nationale des Retraités , animateur de la
commission et du comité de rédaction de l’étude
CASSAGNET bernard
Vice Président CODERPA 65 , et UNR-CFTC
CHIREUX georges
Vice Président CODERPA 09 et FGR- Fonction Publique
FANJEAUX jacques
CODERPA 09 et FR-Poste
FLEURY claude
Fédération Nationale des Associations de Retraités
GERVAIS mariethérèse
GRALL marguerite
Vice Présidente CODERPA 81 et Union Française des Retraités
Alma Maltraitrance 31, comité de rédaction de l’étude
LISMONDE janine
CODERPA 65 et CNR
LUBESPERE andré
CODERPA 32 et FNR-Professions Libérales
MARTY denis
CODERPA 12 et UFR
MICAS michèle
France Alzheimer, comité de rédaction de l’étude
RANCONTOUCOUERE
RAOUL lucien
CODERPA 31 et UCR-CFDT, comité de rédaction de l’étude
CODERPA 82 et UCR-CGT
VIES hugues
CODERPA 31 et UCPS-CGC
DUBRAY Marcelle
CODERPA 65 et ADMR 65
Fédération Nationale des Retraités des Organisations de
Sécurité Sociale
NOVAU michèle
2
« besoins et réponses d’aide à domicile aux personnes âgées ,
professionnalisation des aides à domicile en Midi-Pyrénées »
Sommaire
Composition de la commission de travail
Sommaire
Remerciements
Présentation de l’étude : les problématiques
p.
p.
p.
p.
I . les besoins multiformes de la personne âgée
I.1 – une population âgée en forte augmentation en Midi-Pyrénées,
I.2- les besoins de la personne âgée
p. 7
p. 7
p. 8
p. 8
p. 10
p. 11
p. 15
p. 15
p. 15
I.21- les besoins de la personne âgée bien portante,
I.22- les besoins de la personne âgée fragile,
I.23- les besoins de la personne âgée dépendante
I.3- l’environnement de la personne âgée
I.31- les aidants naturels
I.32- la personne âgée « objet » ou « sujet » de la démarche d’évaluation des besoins ?
II. les réponses d’aide à domicile
II.1- les acteurs qui interviennent autour et avec la personne âgée,
II.11- le dispositif des actions en faveur des personnes âgées,
II.12- les réponses quantitatives actuelles en Midi-Pyrénées
II.2- les réponses aux personnes « bien portantes »,
II.21II.22II.23II.24II.25II.26-
la retraite : un cap à franchir qui se prépare,
le bilan de santé du (de la) jeune retraité,
le bénévolat des personnes retraitées,
les activités culturelles et ludiques,
les activités physiques et sportives,
les services à la personne avec agrément simple
II.31II.32II.33II.34II.35II.36II.37II.38-
l’ habitat des personnes âgées ; quelle adaptation de l’habitat,
la télé assistance,
l’action sociale des Caisses vis à vis des personnes âgées classées GIR 5 et 6,
l’organisation des soins en Midi-Pyrénées : la filière gériatrique,
l’atelier mémoire,
le réseau « Alma maltraitance »,
les services à la personne avec agrément qualité,
le recours au contrat « du particulier employeur » est-il souhaitable pour les
personnes fragiles ou dépendantes ?
II.3- les réponses aux personnes fragiles à domicile
II.4- les réponses aux personnes dépendantes à domicile
II.41II.42II.43II.44II.45II.46II.47-
l’évaluation gériatrique et sociale,
le plan d’aide et l’APA à domicile (GIR 1 à 4),
les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
la coordination gérontologique : les réseaux de santé gérontologiques et les CLIC
l’aidant naturel, le référent
le réseau France Alzheimer,
le gérontopôle toulousain
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3
5
6
p. 18
p. 18
p. 18
p. 21
p. 22
p. 22
p. 23
p. 25
p. 28
p. 29
p. 30
p. 35
p. 35
p. 41
p. 42
p. 43
p. 45
p. 46
p. 48
p. 49
p. 51
p. 51
p. 52
p. 54
p. 54
p. 56
p. 57
p. 58
3
III. la professionnalisation du secteur des aides à domicile
III.1- La professionnalisation dans les services de soins infirmiers
à domicile (SSIAD)
III.11- les infirmiers et l’infirmier coordonateur
III.12- les aides soignants
p. 60
p. 62
p. 63
p. 64
III.2- La professionnalisation et les formations des aides à domicile
p. 66
p. 67
p. 67
p. 71
p. 71
p. 75
III.3- Les conditions d’emploi des salariés
p. 78
p. 78
p. 78
p. 79
p. 79
p. 80
III.4- Les accords de branche dans le secteur des aides à domicile
p. 81
p. 81
p. 82
III.5- Une organisation avec un encadrement adéquat
p. 84
p. 84
p. 85
p. 86
p. 87
IV. Remarques et propositions
p. 89
Glossaire
p.99
III.21III.22III.23III.24III.25-
III.31III.32III.33III.34III.35-
les compétences nécessaires
les formations qualifiantes
les formations initiatrices ou de base
la VAE
la formation continue
forte féminisation des aides à domicile
rémunération
temps partiel « imposé » ou « choisi » ?
pénibilité physique, psychologique et usure au travail
faible évolution de carrière des aides à domicile
III.41- les accords de branche : la formation tout au long de la vie, le temps modulé
III.42- la convention Etat , CNSA et UNA
III.51III.52III.53III.54-
les responsables de projet ou de service,
les responsables de secteur et leur formation
la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences
généraliser la démarche qualité
(annexe de l’étude)
4
REMERCIEMENTS
L’association CORERPA Midi-Pyrénées tient à remercier :
Les personnalités qui ont initié cette étude lors de la conférence débats du 23 novembre
2007 sous la présidence d’honneur de Madame IBORRA , 1ère vice Présidente du Conseil
Régional :
Madame D. VERVIN, Responsable du Pôle Social de la DRASS Midi-Pyrénées,
Monsieur P. PAPON, Conseiller Technique Formation DRASS Midi-Pyrénées,
Madame le Dr M. MICAS, médecin gériatre ;
les personnalités auditionnées pour leur contribution à cette étude :
Madame CHAMARD, responsable OPCA AGEFOS-PME Midi-Pyrénées,
Madame DELCOURT, déléguée interrégionale OPCA UNIFORMATION,
Monsieur le Dr DERO, Président de la Commission « habitat » CODERPA du Gers,
Madame DUCLOS, représentante syndicat Force Ouvrière,
Monsieur FABRE, Directeur ADMR du Tarn,
Monsieur HENRY, Président de l’association UFCFA Foix et Ariège,
Monsieur LAURENT, Président départemental de l’UDCCAS, vice- Président UNCCAS,
Monsieur LEFEBVRE, Directeur général des services de l’ADPAM,
Madame MAILLARD, déléguée régionale OPCA UNIFAF Midi-Pyrénées,
Madame MASSACRIER, responsable Action Sociale CRAM Midi-Pyrénées,
Madame PINEAU, Présidente régionale de la Fédération ADMR,
Madame PUJOL, représentante syndicat CFDT,
Monsieur RAMI, Président ADPAM, administrateur UNA, juge aux Prudhommes,
Madame SOLDADIE, directrice administrative Résidences Services Toulouse
Madame IBORRA , Première vice Présidente du Conseil Régional,
Madame GEOFFRIAULT, directrice du Service Formation du Conseil Régional MidiPyrénées et Madame BENOIT, pour leurs encouragements,
Monsieur le Président, Monsieur le Directeur de la CRAM , ainsi que le personnel de la
CRAM pour leur accueil sympathique et la gratuité des salles de réunion ,
Monsieur le Directeur de la DRASS, Madame VERVIN, responsable du Pole Social de la
DRASS, Monsieur BRUHAT et leurs collaborateurs pour leurs conseils éclairés et leur
accueil attentif .
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Présentation de l’étude : les problématiques
Les services aux personnes âgées et la professionnalisation des aides à domicile demeurent
d’actualité et constituent autant d’enjeux pour demain dont se préoccupent particulièrement le
Conseil Régional de Midi-Pyrénées à travers le Schéma Régional des Formations
Sanitaires et Sociales (approuvé les 29 et 30 mars 2007) et les Conseils Généraux qui
détiennent les compétences en matière d’action sociale, définissent et conduisent les
politiques publiques départementales en faveur des personnes âgées .
Lancé en 2005 par la loi no 2005-841 du 26 juillet 2005, le plan Borloo sur les services à la
personne a notamment pour objectif leur extension importante en vue de créer des emplois.
L’Etat délivre un agrément aux entreprises et associations spécialisées dans les services à
la personne qui remplissent certaines conditions . L’Agence Nationale des services à la
personne, représentée par des délégués territoriaux (DDTEFP), est chargée de promouvoir leur
développement et leur qualité.
Outre la multiplication des services mandataires, la loi Borloo entraîne également, par
l’intermédiaire du chèque emploi service universel (Cesu), le développement du « gré à
gré », y compris pour l’aide aux personnes fragiles, c’est à dire à l’emploi direct par la
personne aidée, sans médiation aucune .
A la demande des représentants des CODERPA et des organisations de retraités, le Conseil
d’Administration du 29 juin 2007 a décidé de confier à une commission de travail interne une
étude relative aux problématiques en Midi-Pyrénées :
- des besoins multiformes de la personne âgée en fonction de sa demande et de la nature de
sa perte d’autonomie,
- des diverses réponses d’aide à domicile qui réclament fréquemment de la technicité et
une connaissance des personnes âgées,
- de la qualification des aides à domicile,
- de l’ organisation et de l’ encadrement adéquat ,
avant de présenter des propositions qui tiendront compte des orientations et décisions déjà
prises par les collectivités locales (schéma régional des formations, schémas départementaux et
conventions) » .
Sans ignorer les problèmes spécifiques liés au handicap rappelés dans le rapport du CNSA, la
présente étude est uniquement axée sur les problématiques de la personne âgée à domicile.
Les membres de la commission de travail partagent trois principes qui guideront leurs
réflexions :
- la primauté de la personne quelle que soit son âge et la nature de sa perte d’autonomie,
- la recherche de prestations de qualité dans un domaine où la dimension relationnelle paraît
fondamentale ,
- la volonté de promotion et de développement de véritables emplois, permettant d’offrir aux
personnes qui les occupent à la fois des garanties de stabilité, de statut et d’évolution
professionnelle .
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I-
LES BESOINS multiformes de la personne âgée
Les besoins de la personne âgée sont multiformes en fonction de son état de santé physique
et/ou mental, de sa capacité d’ adaptation à la perte d’autonomie, de son habitat, de son
environnement .
Ils relèvent de différents domaines (économique, physiologique, psychologique), d’où la
difficulté à les cerner car ils expriment des éléments intimes qui appartiennent à la personne et
à son histoire . Parce qu’elles vivent des situations identiques d’une manière différente, chaque
personne âgée constitue un cas particulier .
Vis à vis de leur état de santé, il est possible de classer les personnes âgées en trois catégories :
-
les biens portants, 63 % de l’ensemble (d’après les gériatres), qui relèvent de la
prévention,
les personnes âgées fragiles, 27 %, nécessitant des actions de soutien et
d’accompagnement spécifiques,
les personnes âgées dépendantes, 10 %, réclamant des soins appropriés et un
accompagnement spécifique.
L’étude tiendra compte de cette typologie concernant les besoins exprimés et/ou évalués et les
compétences requises dans l’aide à domicile .
L’évolution démographique et sociologique des personnes âgées aboutit au changement du
paysage social européen et à des bouleversements de la société dont se préoccupent les
pouvoirs publics .
Cet accroissement du nombre des personnes âgées caractérise la Région Midi-Pyrénées .
I .1 - Une population âgée en forte augmentation en Midi-Pyrénées
Est évoqué brièvement ici la croissance du nombre de citoyens âgés qui constitue de nos jours
un phénomène de société, en particulier en Midi-Pyrénées où il fait bon vivre :
•
•
•
•
•
•
1 habitant sur 4 a 60 ans et plus ( 651 992 personnes en 2005) , mais en Ariège , en
Aveyron, dans le Gers et dans le Lot 3 habitants sur 10 ont plus de 60ans ;
la part des personnes âgées de plus de 75 ans ne cesse de croître ( +9,7%)
1 habitant sur 10 a 75 ans et plus ( 244 178 personnes en 1999, 264 426 en 2005) ;
1 habitant sur 20 a 80 ans et plus (149 959 personnes en 2005)
la progression la plus importante est celle des plus de 85 ans ( + 46 % )
1 habitant sur 33 a 85 ans et plus( 58 364 personnes en 2005)
le nombre de centenaires se compte par millier ;
les seniors sont majoritairement des femmes ( 57 % ), mais à 90 ans, 3 personnes sur
4 sont des femmes.
Selon les projections de l’INSEE cette démographie vieillissante s’accroîtra encore :
3 personnes sur 10 auront 60 ans et plus en 2030 (soit 1 035303 personnes) et 13 personnes
sur 100 auront 80 ans et plus (248 717 personnes).
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A l’horizon 2030, la région devrait connaître une augmentation de 59 % des plus de 60 ans
avec une progression de 66 % des 80 ans et plus.(dossiers de l’INSEE no 143 – octobre 2007).
L’espérance de vie sans incapacité se déplace de 5 ans : de 75 ans elle passe à 80 ans, avec un
gain de qualité de vie observé depuis 30 ans .
Néanmoins, il faut se préparer à un changement du vieillissement et à de nouvelles pathologies
en fonction de l’environnement, des modes de vie et des métiers occupés .
Il est remarqué qu’en Midi-Pyrénées :
•
•
95 % des personnes de 60 ans et plus et 89 % des plus de 75 ans vivent à
domicile
5 % les plus âgées et les plus dépendantes , vivent en établissements.
Continuer à vivre chez soi est la solution qui répond aux aspirations de la majorité .
Elle suppose la possibilité de pouvoir bénéficier d’un certain nombre d’aides venant de
l’extérieur lorsque le besoin se fait sentir .
Il s’agit de répondre à la demande :« j’ai besoin de quelqu’un, je ne peux plus faire », ainsi que
l’explique Jean-Claude Kaufman .
I.2 – Les besoins de la personne âgée
I.21 – Les besoins de la personne âgée en bonne santé ou « bien portante »
Le vieillissement est dit "réussi" lorsque les personnes âgées se trouvent en bonne forme
physique et psychologique. Leurs besoins sociosanitaires sont alors équivalents à ceux de la
population adulte.
Il faut cependant s'
interroger sur les facteurs de "vieillissement normal" qui vont conditionner
les besoins au-delà du bon état de santé. Il ne s'
agit pas de nier le vieillissement mais de
constater que ces personnes ont mis en place délibérément ou spontanément des
comportements adaptatifs.
Cette manière de vivre peut permettre de compenser la réduction des incapacités liées à l’âge
et d'
avoir un effet protecteur contre les effets de l’âge sur l’organisme.
A citer :
• la perception que la personne a de sa santé qui conditionne la qualité de vie
• des capacités de « résilience », c’est-à-dire les possibilités d’adaptation de la
personne âgée face aux différents stress de la vie.
• l'
équilibre des liens affectifs entretenus avec l'
entourage et les investissements
sociaux
Ce groupe de personnes âgées nécessitent un suivi médical régulier, des actions de prévention,
d'
information et d'
éducation sanitaire .
Promouvoir la prévention demeure un impératif car, pour les seniors, préserver l’autonomie
est un atout majeur pour Bien Vieillir
La retraite n’est plus aujourd’hui synonyme de manière systématique de vieillesse, ni de
dépendance ; il s’agit d’une nouvelle phase de la vie .
8
A l’heure des grandes vacances qu’ est le départ en retraite, le premier souhait est celui de la
remise en forme, d’ une prévention du vieillissement…
Les travaux des différents professionnels (sociologues, gériatres, acteurs sociaux,
démographes) montrent que l’hygiène de vie, la pratique partagée d’activités physiques,
culturelles et/ou sportives adaptées favorisent le « bien vieillir » .
D’après eux, les clubs et universités de retraités, ainsi que les informations diffusées au
moment du passage à la retraite ont fait prendre conscience aux retraités de ce qu’ils peuvent
faire pour prévenir leur « entrée en incapacité » .
Qui parle de Prévention ? la CNAM, la MSA, l’ INPES, les Mutuelles, les Assureurs, les
Associations thématiques :prévention routière, tabac, alcool, drogue, Alzheimer, etc ….et, plus
récemment, l’Etat par l’intermédiaire des objectifs du « Plan National Bien Vieillir » .
Le « Plan National Bien Vieillir », qui vise la population des 55 – 75 ans, a pour objectif
général de promouvoir les conduites favorables au « Bien Vieillir ».
Ses objectifs particuliers se déclinent en 9 axes :
• dépister et prévenir, lors du départ à la retraite, les facteurs de risque liés au
vieillissement,
• promouvoir une alimentation équilibrée pour rester en forme après 55 ans,
• promouvoir une activité physique et sportive,
• prévenir les facteurs de risque et les pathologies influençant la qualité de vie,
• promouvoir le bon usage des médicaments,
• promouvoir la solidarité entre les générations,
• développer le « Bien Vieillir au niveau local (appel à projets),
• développer la recherche et l’innovation dans le domaine du « Bien Vieillir »
• inscrire la démarche française dans la dimension européenne.
En 2004, l’association CORERPA Midi-Pyrénées a initié une étude « la prévention et la
promotion de la santé des personnes âgées en Midi-Pyrénées » .
En 2005, nombre d’informations recueillies ont été diffusées par le rapport intermédiaire
auprès des huit CODERPA de Midi-Pyrénées, sachant que les instances précitées ont des
structures départementales susceptibles de diffuser toutes ces données de Prévention, à leur
demande, auprès des CLIC, des clubs d’Aînés, des maisons de solidarité, des CCAS , et autres
demandeurs. Certains ont repris ce thème à l’occasion des différentes « semaines bleues » .
En 2007, l’association CORERPA a soutenu plusieurs projets de prévention menés sur le
terrain par les CODERPA et les associations, notamment par celles de la retraite sportive, au
groupe de travail du GRSP (Groupement Régional de Santé Publique) « améliorer la qualité de
vie des personnes âgées » .
De même elle a présenté des propositions qui ont été retenues par le CESR dans plusieurs de
ces avis .
L’objectif de l’association CORERPA , à travers ces informations de Promotion et Prévention
de la Santé est de permettre à Chacun de « Vieillir avec succès » et de « donner de la vie aux
années », permettre à ce temps de vie d’être un temps heureux, tant au plan structurel que
psychologique et relationnel en demeurant attentif et ouvert à tout ce qui arrive de nouveau .
Construire sa vieillesse, l’inventer, la réussir : un vœu CORERPA .
9
Citoyenne à part entière, la personne bien portante pourra faire appel à un service à la personne
en cas de besoin occasionnel .
Se loger constitue un besoin vital et accéder à un logement est un droit fondamental de tous les
citoyens . Comme le CESR et le CNRPA, l’association CORERPA « met l’accent sur la
question essentielle des exigences sociales en matière de logement, d’urbanisme découlant des
perspectives démographiques afin de prendre en compte les besoins spécifiques et évolutifs des
retraités et personnes âgées, notamment lorsque survient la perte d ‘autonomie » . Cette
question a été traitée notamment par le CNRPA dans son rapport 2006 (voir annexe) . Elle sera
abordée dans « les réponses à domicile » .
I.22 – Les besoins de la personne âgée fragile
La fragilité représente l' état intermédiaire entre le vieillissement normal ou réussi et
autonome, d'
une part, et la perte d'
autonomie et dépendance irréversible, d'
autre part.
Le concept de fragilité a été élaboré par les gériatres comme un moyen de mieux comprendre
les besoins de santé des personnes âgées, afin de proposer les interventions potentiellement
adéquates .
Elle peut se définir comme une baisse avec l'
âge des capacités d'
adaptation de l'
organisme au
stress, une diminution des réserves adaptatives. Le facteur déclenchant peut être un deuil, un
déménagement, une pathologie somatique ou autre.
La personne âgée fragile présente donc un risque de déséquilibre et d'
entrée dans la
dépendance.
La fragilité pour qui ?
• a) La fragilité pour le malade : c’est une préoccupation pour demeurer le plus
longtemps possible en bonne santé.
• b) La fragilité pour le médecin : c’est la volonté de prévenir le risque de maladies : par
exemple par les vaccinations antigrippale et antipneumococcique ou encore par la
correction des facteurs de risque vasculaire.
• c) La fragilité pour le gestionnaire : le risque de dépendance pour les actes de la vie
quotidienne et le coût qui s’y attache requièrent une évaluation des besoins en terme de
dépendance (soins « de base ») et de pathologie (soins médicaux).
• d) La fragilité pour ceux qui sont en charge de la protection du citoyen en situation de
vulnérabilité : risque d’abus et de maltraitance de toutes sortes, en particulier financiers.
(B.Pradines 2008)
L'
âge n'
est pas le seul déterminant de la dépendance, même si la fragilité augmente avec les
années ; l’ORSMIP énonce les situations à risque :
• les chutes : 200 décès par an chez les plus de 65 ans . Parmi les facteurs favorisant les
risques de chutes sont à signaler l’isolement, l’aménagement de l’habitat et surtout la
polymédicalisation, notamment celle de psychotropes (34% des plus de 65 ans se
sont vus prescrire un psychotrope, selon une étude de la Direction Régionale du
Service Médical).
• les maladies cancéreuses, la maladie mentale .
Il faut y ajouter l’apparition d’une nouvelle pathologie, l’ostéoporose, les syndromes
démentiels, les troubles de l’équilibre ainsi que les maladies chroniques invalidantes .
10
A noter que, dès les années 2001-2002, Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé et
Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d’Etat aux personnes âgées avaient déjà proposé un
Programme de prévention et d’organisation des soins pour les personnes âgées fragiles
articulé autour de 3 axes :
•
•
•
Le développement de la prévention en direction des personnes âgées fragiles ,
L’adaptation de l’organisation des soins aux besoins spécifiques des personnes âgées
fragiles ,
La formation et l’exercice médical en gériatrie.
Plus récemment, élaborées après une analyse critique de la littérature et des avis d'
experts , la
Haute Autorité de Santé a formulé des recommandations, pour prévenir l’état de fragilité .
Il s'
agit de :
•
de la pratique régulière d’exercice physique ,
•
de la prévention des maladies aiguës ,
•
du dépistage et du traitement de la dépression ,
•
de la vaccination et de la prophylaxie antigrippale ,
•
de la prévention de la sédentarité, après une chute, par une prise en charge
kinésithérapique adaptée.
•
de la réduction de l’emploi de psychotropes.
Si le médecin a un rôle déterminant (importance d'
une évaluation gérontologique), le travail en
réseau est fondamental avec les autres intervenants .
I.23- Les besoins de la personne âgée dépendante
La prise en charge de la dépendance est un des objectifs et un des défis majeurs des années à
venir dans un contexte législatif et sociétal : 1 008 000 personnes âgées qui bénéficient de
l'
Allocation Personnalisée à l’Autonomie à l’échelon national, dont 65 009 en Midi-Pyrénées
au 31-12-2006.
L’INSEE de Midi-Pyrénées (étude de mars 2006) observe que les personnes dépendantes sont
surtout des femmes très âgées (3 sur 4 ), plus souvent seules ou en institution . « En raison du
risque accru de perte d’autonomie et d’une forte sur représentativité parmi les seniors, les
femmes sont deux fois plus nombreuses que les hommes à être dépendantes dans notre
région » …
« Davantage touchées par la dépendance, les femmes connaissent des handicaps plus sévères
que leurs homologues masculins »…
« En 2005, on estime que 2 personnes âgées dépendantes sur 3 résident à domicile » … « Les
femmes atteintes de dépendance vivent plus souvent seules que les hommes »…
« Plus concernées par des incapacités sévères, les femmes dépendantes sont 3 fois plus
nombreuses à vivre en institution que les hommes » .
« En 2015, les personnes de 80 ans et plus représenteraient près de 71% des dépendants
contre 66% en 2005. L’âge des personnes ayant perdu leur autonomie augmentant, il existe un
risque accru de dépendance plus lourde nécessitant une prise en charge plus importante. La
demande de places en institution risque donc de s’accroître significativement . L’augmentation
11
du nombre et de l’âge des dépendants conduit à s’interroger sur les services dont ces
personnes auront besoin afin d’assurer leur maintien à domicile » .
Ceci entraîne l’accroissement inéluctable des besoins d’accompagnement, de soins et de prise
en charge à domicile et en établissements.
Ce constat est corroboré par M. le Directeur de l’ARH qui, lors de l’élaboration du SROS 3.ème
génération (2006 – 2011), note l’urgence : « organiser la filière gériatrique ».
Pour l’association CORERPA, l’objectif est de structurer un continuum
d’accompagnement et de soins entre le domicile et l’établissement : mieux organiser la
prise en charge continue des personnes âgées en perte d’autonomie entre le domicile, le
foyer logement, la maison de retraite et l’ établissement de santé.
Il est rappelé que 10% des personnes âgées sont dépendantes, dont plus de la moitié est atteinte
de la maladie d'
Alzheimer ou pathologies apparentées.
La notion de dépendance est définie comme le transfert vers un tiers pour effectuer un à
plusieurs actes de la vie quotidienne. Ainsi, une personne handicapée en fauteuil roulant peut
néanmoins être autonome, tandis qu'
un sujet présentant un déficit intellectuel de type
Alzheimer a perdu son autonomie, malgré sa validité locomotrice.
La frontière entre dépendance domestique et dépendance physique est aussi géographique : la
personne en perte d'
autonomie restreint progressivement son périmètre d'
action de la ville au
quartier, du quartier à la maison, de la chambre au salon, du lit au fauteuil.
L'
évaluation du besoin d'
aide est pluridisciplinaire. La nature de ces besoins ressort des
résultats de l'
enquête Handicaps- Incapacités – Dépendance (HID):
(L'
enquête HID de l'
INSEE est la première enquête nationale réalisée auprès les personnes en
situation d'
incapacité en France. Son maître d'
œuvre est l'
INSEE. Il s'
agit d'
une enquête centrée
sur les incapacités, quelles que soient leur origines et leur retentissement.)
L'
enquête HID couvre l'
ensemble de la population, de tous âges, de tous type d'
incapacités et
de tous lieux d'
habitat (domicile privé ou institutions). Un échantillon représentatif de 8 745
personnes âgées de 60 ans et plus, (mars 1999).
Les besoins d’aide ont été calculés pour quatorze activités essentielles de la vie courante.
Les sept premières correspondent aux activités de la vie quotidienne (AVQ): toilette,
habillage, utilisation des toilettes, alimentation, transferts, mobilité intérieure, sorties. Les sept
autres sont les activités instrumentales de la vie quotidienne (AIVQ). Il s’agit de : faire les
courses, préparer les repas, faire les tâches ménagères (vaisselle, lessive, ménage, repassage,
rangement…), gérer les formalités administratives, utiliser les moyens de transport, prendre ses
médicaments, se servir du téléphone (A. Paraponaris Evaluation des besoins d’aide non
satisfaits des personnes âgées dépendantes vivant à domicile : existe-t-il un effet répondant
proxy ?)
Cet échantillon a été établi pour être représentatif de la population de référence selon le sexe,
l’âge et le niveau de handicap.
Plus de 70% des personnes interrogées ne reçoivent aucune aide humaine. L’aide reçue par les
autres est essentiellement informelle.
12
Les besoins d'
aide en terme de santé sont fonction des déficiences répertoriées selon l'
enquête
HID :
− 1/3 une ou + déficiences motrices
− 13% déficience visuelle
− 24% déficience auditive
− 22,9 déficiences viscérales /métaboliques
− 11,2% déficiences intellectuelles ou mentale(une déficience intellectuelle est identifiée
chez une personne sur neuf)
− 35% un autre type de déficience
L’état de santé des individus interrogés justifie pour près de 40% d’entre eux le bénéfice de
l’exonération du paiement du ticket modérateur. Enfin, ces derniers utilisent principalement
des aides techniques au déplacement (près d’un sur six) et, plus marginalement, ont pu équiper
leur domicile de matériels techniques appropriés (7%).
Parmi les 8 745 individus de l’échantillon,
- 23,1% ont besoin d’aide pour accomplir une ou plusieurs des 14 activités de la vie
quotidienne:
- 1,1 % pour l’utilisation des toilettes
- 1,1% pour l’alimentation
- 12,1 % pour les tâches ménagères.
Les femmes ont plus souvent besoin d’aide que les hommes (26,3 % contre 19 %), en
particulier pour les transferts, la mobilité intérieure, les sorties, les courses, la gestion, les
transports et la prise des médicaments, mais moins souvent pour préparer les repas.
Parmi les personnes déclarant un besoin d’aide, 14,7 % ne reçoivent pas d’aide en réponse à
leur besoin.
Evaluation du besoin d’aide pour les Activités de la Vie Quotidienne (AVQ) selon
l'enquête HID
Besoin d’aide
Hommes %
Femmes %
toilette
4,9
6.0
habillage
4,0
4,8
Utilisation des
toilettes
1,2
1,4
alimentation
2,3
2,7
transferts
1,6
2,1
sorties
2,4
5,2
Au moins 1 AVQ
7,4
10,6
13
évaluation du besoin d'aide pour les Activités Instrumentales de la Vie Quotidienne
(AIVQ) selon l'
enquête HID :
Besoin d’aide
Hommes %
Femmes %
Courses
12,2
22,3
Repas
7,1
8,6
Taches ménagères
11,5
13,3
Au moins 1 AIVQ
16,0
25,3
L'
équivalence entre "déficiences -HID" et Groupes Iso Ressources a pu être estimée, nommée
par les auteurs (C. Colin et coll) GIR , équivalent HID ou GIR-HID).
A domicile, il y a un petit nombre d'
individus classés en GIR-HID 1= 21 694 et 47 654 se
trouvant en établissements .
Concernant les GIR-HID 3 à 6, le nombre de personnes à domicile (11 406 458) est plus
important que ceux en établissements (303 440) .
L'
aggravation de la dépendance pose, à terme, la question du choix de domicile, des limites
raisonnables de l'
entourage et des professionnels.
Une famille solide et volontaire en partenariat avec les équipes multidisciplinaires ,
disponibles, incluant le médecin et les bénévoles, peuvent permettre et faciliter le maintien à
domicile.
La place des réseaux gérontologiques est essentielle, lorsqu'
ils existent. Ce montage est
cependant fragile, il sous entend encore plus de professionnalisme pour faire accepter
l'
accompagnement en soins continus (soins palliatifs) sans obstination thérapeutique
déraisonnable (acharnement thérapeutique) jusqu'
en fin de vie.
.
Le questionnement éthique suppose de respecter la dignité de la personne, de s’interroger
sur le sens du soin, avec l’adhésion de l’équipe pour faire des choix difficiles dans le cadre
d’une relation, d’un projet .
Une personne âgée, et plus encore si elle présente des troubles cognitifs, est un sujet à part
entière qui a ses propres désirs, ses propres valeurs, ses croyances.
Elle doit être considéré comme un acteur essentiel dans les décisions difficiles:
soit
directement,
si
elle
peut
consentir
de
façon
éclairée,
soit, si son état cognitif ne le lui permet plus, par un tiers, le plus à même de refléter ses
choix, la personne de confiance .
La personne de confiance, selon l’
du Code de la Santé Publique, issu de la loi
du 4 mars 2002 qui crée cette nouvelle notion doit être la personne la plus à même de refléter
les désirs et les choix du sujet et de préserver ses intérêts.
Elle doit idéalement être choisi par le sujet lui même avant qu’il n’en soit plus capable.
Si cela n’a pas été possible, c’est souvent un membre de la famille qui jouera ce rôle.
14
I.3 - L'environnement de la personne âgée
I .31 – les aidants naturels
Depuis les années 1970 les prises de conscience de la problématique du maintien à domicile
des personnes âgées se sont multipliées., faisant état de l'
évolution de la notion d'
aide de sa
professionnalisation et de la permanence de l'
aide non professionnelle.
D'
après la DREES, on estime à 3,7 millions le nombre d'
aidants non professionnels.
Il s'
agit le plus souvent d'
une femme d'
âge moyen différent selon le lien de parenté: 70 ans si
l'
aidant est un conjoint(e), 51ans si c’est un enfant.
Dans 8 cas /10, l’aidant a un âge moyen se situant entre 50 et 79 ans.
Les études sociologiques (Toulouse , Québec) ont montrées l'
évolution des problèmes et les
difficultés à la résoudre.
Il faut insister sur l'
évolution du contexte sociétal et familial et la diversité des typologies
familiales: l'
apparition des familles recomposées et les conséquences sur la désignation de
l'
aidant naturel.
Autre particularité: il y a de moins en moins de cohabitation directe.
Cette diversité est difficile à cerner en terme de demande d'
aide .
Mette décrit (2003) quatre positionnements:
- "29% des français estiment que la famille doit jouer un rôle majeur,
24% sont prêts à financer eux-mêmes le soutien à domicile d'
un proche parent dépendant,
28% demandent des aides publiques pour le maintien à domicile,
- 19% sont favorables à une prise en charge en établissement financée par les assurances
sociales".
Il importe de s’ interroger également sur un autre aspect de l'
enquête HID sur le besoin d’aide
(HID). Il estimait que seulement 30 % des besoins déclarés par les personnes âgées sont
satisfaits:
- S'
agit-il d'
une sous estimation de l'évaluation réalisé par l’équipe professionnelle?
- Y a-t-il un décalage entre besoin déclaré et besoin d’aide objectivé, entre besoin déclaré et
souhait de prise en charge?
- Comment apprécier la discordance entre les réponses faites par un tiers et l’aidé lui-même?
- Mesure-t-on les aptitudes à faire ou les incapacités, les limitations?
Par ailleurs, la transformation de l'
espace domicile privatif en lieu de travail pour les aidants
professionnels nécessite une démarche de négociation, dite ou non dite, entre les deux parties.
L’étude tentera de répondre à ces problématiques dans les chapitres suivants.
I.32- La personne âgée « objet » ou « sujet » de la démarche d’évaluation des besoins
La tendance à confondre évaluation des besoins de l’autonomie et l’évaluation des réponses
nécessaires
disponibles
(service
de
santé,
sociaux
allocations,
habitat,
établissements…..).marque le concept d’évaluation professionnelle des « besoins » . Cela n’est
pas sans conséquences pour la personne âgée , d’autant plus qu’elle se réalise en période de
crise , de fragilité accrue ( accident de santé , perte d’un (e) conjoint( e) )…. et qu’une
évaluation trop fonctionnelle de ses capacités peut amener à proposer des solutions
15
surdimensionnées ou sous dimensionnées par rapport aux besoins réels, limitant toute
possibilité de choix ou de réactions.
Actuellement, l’outil d’évaluation des conséquences sociales des handicaps (la dépendance) est
la grille Autonomie Gérontologique Groupe ISO- Ressource (AGGIR) . Créée par des gériatres
à la demande du Ministère de la Santé et à partir de grilles existantes, elle est centrée sur les
déficiences de la personne. En ce moment, elle se trouve en cours d’évaluation .
Cette évaluation médicale de la dépendance sert à déterminer un niveau de dépendance (de 1 à
6) et permet d’accéder à l’APA et aux prestations d’aide à domicile.
Cependant pour mener une véritable action gérontologique individualisée, une évaluation
médico-sociale complémentaire est nécessaire : celle -ci doit intégrer la personne âgée
concernée dans toute ses dimensions, afin de soutenir la dynamique de ses ressources propres
et de son environnement.
La loi de Rénovation de l’action sociale et médico – sociale du 2.2.2002 pose comme exigence
de placer le sujet au cœur des dispositifs ; l’évaluation des besoins centrée sur la personne
passe par le repérage de ses déficiences fonctionnelles, et parallèlement par la mise en évidence
des capacités restantes et de son milieu de vie environnant.
Cette démarche d’évaluation globale, nécessairement pluridisciplinaire, en permettant de poser
certaines constats objectifs et en associant la personne concernée (autant que faire se peut), a
des chances d’aboutir à une prise de décision acceptée (ou peut être moins subie).
Faire participer la personne âgée à la gestion de sa nouvelle situation liée à la dépendance, c’est
aussi reconnaître que cette situation tient à l’état individuel du sujet et non seulement aux
handicaps repérés ; c’est une démarche active qui permet de soutenir les ressources propres de
la personne.
La démarche se finalise par la « prise en charge » auprès de la personne âgée . Les
professionnels des services ont pour objectif d’aider à retrouver une autonomie perdue, à
redevenir comme avant , quand cela est possible, le plus souvent à préserver la part
d’autonomie restante et aider à en reconstruire une autre.
Car faire vivre l’autonomie du désir est une dimension essentielle de la vie humaine qui ne
s’annule pas dans les situations de dépendance, mais au contraire, nécessite de la part des
professionnels une vigilance constante : entendre ou solliciter l’avis de la personne âgée ,
en tenir compte , lui proposer des choix , c’est l’aider à redonner corps à son désir de vie
et à sauvegarder sa dignité et sa citoyenneté.
En ce qui concerne la prise en charge à domicile, favoriser et respecter l’autonomie s’inscrit
dans le projet d’aide établi en équipe : c’est le projet d’aide et d’accompagnement
individualisé, dont le service doit assurer le suivi par des visites à domicile, des réévaluations
périodiques coordonnées. Une analyse de la pertinence des réponses proposées permettra de
préparer si besoin, la recherche d’une réponse autre que le domicile. .
Les services d’aide et de soins à domicile engagés dans une démarche d’évaluation
pluridisciplinaire individualisée des besoins et des réponses, peuvent disposer aujourd’hui
d’outils informatiques adaptés .Ils devraient permettre à la fois un meilleur suivi individualisé
16
dans le temps, et une connaissance fine de l’activité des services (exemple: DESIR de
l’UNA).
Au terme de cette partie concernant les besoins, l’association CORERPA rejoint les
préoccupations du Groupe de Travail DRASS/CNSA qui énumère les besoins exprimés en les
situant dans les champs de la prévention, de l’accompagnement et de la stimulation, de la
compensation des incapacités :
• se nourrir à heures régulières et respecter le rituel du repas,
• assurer l’hygiène corporelle et se vêtir,
• assurer l’hygiène de l’habitat et du linge,
• se déplacer à l’intérieur et hors de son cadre de vie,
• communiquer,
• préserver les liens affectifs,
• être en sécurité dans son environnement,
• être respecté comme être humain,
• se distraire et se cultiver,
• préserver les liens sociaux
17
II.
Les REPONSES d’aide à domicile
En 1962, le rapport LAROQUE instaurait une conception nouvelle de la vieillesse centrée sur
l’autonomie et la participation à la vie sociale :
• la finalité de la politique vieillesse devient le maintien des personnes âgées dans la société,
• avec des propositions visant à prévenir l’exclusion sociale (retraites et ressources
financières, soutien à domicile, maintien d’activités et de liens de solidarité
intergénérationnelle, notion de coordination),
• une politique globale et coordonnée avec un partage des responsabilités décisionnelles et
financières,
• préparation de la vieillesse en amont.
Il est à la base de tout ce qui s’est construit autour de la vieillesse en France .
46 ans après, malgré les rapports successifs qui souvent se réfèrent aux objectifs du rapport
LAROQUE, il est constaté :
• une mise en œuvre partielle de cette politique globale, avec des avancées par à-coups des
différentes politiques vieillesse,
• l’arrivée depuis 1987, et qui s’accélère en 2006 et 2007, des dispositifs de lutte contre le
chômage dans le monde de l’aide à domicile .
Avant de cerner l’action des services à domicile, il convient de mieux connaître l’identité des
acteurs susceptibles d’intervenir autour et avec la personne âgée en fonction de sa demande et
de l’offre disponible .
II.1 – Les acteurs qui interviennent autour et avec la personne âgée
Les acteurs qui interviennent autour et avec la personne âgée sont plus ou moins nombreux en
fonction
- d’une part, des besoins de la personne âgée et de sa perte d’autonomie (Cf. chapitre I)
- et, d’autre part, de leur existence locale
II.11 – Le dispositif des actions en faveur des personnes âgées
Il devient possible de les distinguer dans le « Dispositif des actions en faveur des personnes
âgées »(voir schéma p. 20) selon 6 pôles d’intervention : santé, sécurité, vie quotidienne, vie
sociale, habitat, administration .
•
Pôle santé :
- médecins (généralistes référents et spécialistes)
- dentistes
- pharmaciens
- infirmiers
- kinésithérapeutes, pédicures, etc ;
- centres de soins
- services de soins infirmier à domicile,
- hôpitaux (notamment service gériatrique)
- hôpitaux de jour
- accueil de jour spécialisé
- hospitalisation à domicile
- réseaux de santé et CLIC (coordonateur label 2 et 3)
18
-
services de soins de suite et de réadaptation
secteur psychiatrique
gardes de nuit
•
Pôle sécurité :
- Téléphone, internet (en liaison avec le pôle vie sociale)
- Téléalarme, télé assistance
- SAMU (en lien avec la santé)
- police ou gendarmerie, pompiers
•
Pôle vie quotidienne :
- service prestataire (aide ménagère, auxiliaire de vie sociale)
- service mandataire
- employée de maison (salariée)
- repas à domicile
- foyer restaurant
- accueil de jour (en relation avec le pôle santé)
- lavage et/ou repassage de linge
•
Pôle vie sociale :
- famille, aidant naturel
- voisinage, cercle d’amis
- animation, activités culturelles, sportives, ludiques
- atelier mémoire
- associations de quartier, animateur de quartier
- sections syndicales et associations de retraités
- service de transports en commun ou à la demande
- assistante sociale (en tant que rôle)
- visiteur à domicile (organisé ou individuel)
- bénévolat
•
Pôle habitat :
- services à la personne
- amélioration et adaptation de l’habitat (PACT, ….)
- dépannage et entretien (artisans, service à la personne)
- famille d’accueil
- hébergement collectif temporaire (en relation avec le pôle santé)
•
Pôle administratif :
- CLIC (en tant qu’information label 1)
- assistante de service social (en tant que rattachement administratif)
- mairie (aide légale, etc),
- CCAS ou SIVOM
- Organismes : CAF( allocation logement), CPAM ou autre caisse assurance
maladie
- Organismes de retraite (CRAM, .…..) et caisse de retraite complémentaire
- Mutuelles et assurance protection perte d’autonomie
- Services du Conseil Général (DSD )
- Services d’Etat(DDAS, DDTEFP, délégués départementaux ANSP, impôts)
- Préposé poste
19
DISPOSITIF DES ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES
Habitat
Mairie
Conseil général
CAF, CPAM
CRAM, Autres
caisses
Hébergements
collectifs,
définitifs ou
temporaire
Sante-Sécurité
Administratif
Hôpital
Hôpital à domicile
Hôpital de jour
CLIC et
Réseau de santé
Assistante
sociale
Amélioration de
l’habitat
Médecins
Accueil familial
Secteur
psychiatrique
SSIAD
Service à
domicile,
dépannage
Centres de soins
La
Personne
Agée
Vie Sociale
Famille ,
voisinage
Associations,
bénévolat
Téléphone
Téléalarme
Aide à domicile
Aide ménagère
Animation,
Activités
Sportives
culturelles
Service de
transport à la
demande
Infirmiers et
paramédicaux
Repas à
domicile
Auxiliaires de
vie
Accueil de jour
Foyer restaurant
Garde de nuit
Lavage de linge
Vie quotidienne
20
A cette longue liste d’intervenants multiples, de décideurs et de financeurs divers dans le cadre
du « soutien à domicile », il faut ajouter les structures collectives : foyers-logements, maisons
de retraite, EHPAD, unités de soins de long séjour , etc.
Souvent la personne âgée fragile ou dépendante ignore, par manque d’information, les
différentes aides auxquelles elle peut recourir . En effet, il faut être particulièrement informé
pour s’y reconnaître dans cette diversité d’acteurs dont les pôles d’intérêts, les modalités
d’intervention et de financement divergent .
Le développement anarchique dans les prises en charge et les financements engendre des
logiques différentes au niveau des acteurs, ainsi que des enjeux de pouvoirs et d’influences
dans lesquels la personne âgée en perte d’autonomie n’y trouve que rarement son compte .
II.12 – Les réponses quantitatives actuelles en Midi-Pyrénées
Quantitativement, en Midi-Pyrénées, il existe actuellement (au 31-12-2007):
• 491 établissements pour 34 314 lits ou places, dont 28 912 médicalisés au 3112-2007 et 32 831 au terme de la réforme de la tarification
• 156 services de soins à domicile pour 5 420 places,
• 350 services d’aide aux personnes titulaires de l’agrément qualité qui
interviennent auprès de 70 000 personnes âgées,
• 147 places d’accueil de jour (accueil de jour +places d’accueil de répit en
EHPAD),
• 480 lits d’hébergement temporaire,
•
39 CLIC labellisés,
• 3498 médecins généralistes libéraux jouant un rôle important dans la prise en
charge des personnes âgées
Concernant les médecins généralistes, l’INSEE et la DRASS (« 6 pages » no 101 de juillet
2007) signalent que « la moyenne d’âge est de 50 ans » et que leur densité s’élève à 127,9
(pour 100 000 habitants), mais qu’ « une vingtaine de territoires apparaissent en déficit de
médecins ou en passe de le devenir . Les densités sont plus importantes dans les départements
les plus urbanisés ( Haute-Garonne) et plus modestes dans les départements les plus ruraux (
Ariège, Aveyron, Gers) ».
En 2004, le CESR (« avis sur l’offre de soins en Midi-Pyrénées ») remarquait « qu’un nombre
élevé d’espaces de soins situés en milieu rural présentait des risques réels de dégradation à
court terme de l’offre de soins des médecins généralistes » et proposait la recherche « de
mesures incitatives à long terme permettant de les attirer en zone rurale » .
En 2007, le Conseil Régional de Midi-Pyrénées prend un certain nombre de mesures incitatives
en liaison avec les collectivités locales . Il est trop tôt pour évaluer leurs effets sur le terrain,
mais les CODERPA concernés et les associations d’usagers demeurent attentives .
Vis à vis de la prise en charge des personnes âgées, « nous constatons une importante
disparité selon les départements , allant parfois du simple au double » (même constat établi
par la Cour des Comptes et, plus récemment, par l’étude de la Fondation Médéric-Alzheimer) .
Après avoir dressé les constats régionaux, le Programme Interdépartemental
d’Accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC) de Midi-Pyrénées
indique les orientations 2007-2011 de la programmation financière en vue de mieux garantir
l’équité territoriale .
Les principales orientations visent :
21
•
•
•
-
le développement du réseau Alma sur l’ensemble de la région : 1 par
département,
l’accompagnement en milieu ordinaire :
le maillage des SSIAD et la création de 1537 places ,
le développement de l’accueil de jour (+ 428 places) et de l’hébergement
temporaire (+284 places),
le développement des « consultations mémoire labellisées » (14 + 6 possibles)
la collaboration entre les HAD et les SSIAD ;
l’accompagnement en institution, par la création ou l’extension de 685 places
dans les départements déficitaires .
Le rapport d’activité 2007 de l’association CORERPA rappelle les plans régionaux, les
schémas régionaux et départementaux ainsi que les programmations en Midi-Pyrénées :
- le Plan Régional de Santé Publique (PRSP) 2006- 2008,
- le Schéma Régional d’Organisation des Soins (SROS III) 2006-2011,
- le Programme Interdépartemental d’Accompagnement des handicaps et de la
perte d’autonomie (PRIAC) 2007-2011,
- les schémas départementaux gérontologiques.
II.2 - Les réponses aux personnes « bien portantes »
« Les besoins sociosanitaires des personnes âgées en bonne santé ou bien portantes sont
équivalents à ceux de la population adulte » en matière de santé, de sécurité, de vie
quotidienne et sociale, d’habitat, des services administratifs .
Néanmoins, pour franchir dans de bonnes conditions le passage de l’état d’actif à celui de
retraité et continuer de vivre en bonne forme, « elles nécessitent un suivi médical régulier, des
actions de prévention, d’information et d’éducation sanitaire » .
Les actions de prévention ont déjà été évoquées . Seront abordées ci-après :
- la préparation à la retraite,
- l’information et le bilan de santé du (de la) jeune retraité(e),
- son implication dans le bénévolat, la vie sociétale, les activités culturelles,
ludiques physiques et sportives,
- les services à la personne avec agrément simple
II.21- La retraite : un cap à franchir qui se prépare :
Cesser son activité à la suite d’une rupture brutale (licenciement, mise à la retraite) ou d’un
désinvestissement progressif et attendu, change les conditions de ce départ . Cette étape de la
sortie définitive de la vie professionnelle représente une période critique : la retraite impose
une reconversion difficile et « elle sonne souvent l’heure des bilans et de la crise d’identité, une
fois passée l’euphorie des premiers temps de liberté »,
Cette crise liée au travail suscite aussi une réévaluation globale de la vie : couple, famille,
relations sociales ….
22
Elle est l’occasion de redécouvrir des désirs profonds, des potentialités oubliées . En
s’orientant vers de nouvelles activités et de nouvelles priorités, elle permet de créer les
conditions d’un nouveau départ et d’un véritable épanouissement .
Apprendre à gérer son temps, à construire des projets, à réussir sa retraite . Tels sont les stages
et les conseils de préparation à la retraite pour être utile, pour éviter les pièges de la solitude si
l’on vit seul, pour vivre en couple une nouvelle intimité, pour cultiver l’art d’être grandsparents, pour voyager et découvrir , rester un citoyen à part entière,….
A la retraite, la vie conjugale franchit une nouvelle étape . Chaque couple doit se reconstruire
une nouvelle intimité et aménager une vie commune dans le respect de l’autre : retrouvailles,
redécouverte, nouveau départ….tout est possible !
Tous les rôles de grands-parents sont permis : à eux d’établir une complicité particulière avec
chacun de leurs petits-enfants et de nouer avec eux des liens indispensables à leur équilibre, à
la transmission des racines, au maintien de l’unité familiale et au recours en cas de crise.
« Afin de permettre aux jeunes retraités de mieux vivre leur retraite, la CRAM Midi-Pyrénées a
mis en place, depuis octobre 1994, dans les 8 départements de la région, des réunions
d’échanges et d’informations organisées et animées par deux intervenants du service
« communication » .
Ces réunions « bienvenue à la retraite » ont pour « objectifs de :
• favoriser les échanges d’idées entre les retraités, dans le but de leur apporter des
éléments de réflexion supplémentaires,
• les informer sur les diverses structures et associations proposant des activités près de
leur domicile,
• délivrer, sans être moralisateur, des messages essentiels dans le cadre de la prévention
du vieillissement : bienfaits de l’activité physique, de l’activation cérébrale
(mémoire), de l’hygiène alimentaire, des relations sociales .
De plus, ces réunions permettent de détecter des personnes en situation de détresse et
d’isolement qui peuvent être ainsi orientées vers des assistantes sociales . »
II. 22- Le bilan de santé du (de la) jeune retraité(e)
Le bilan de santé est un examen médical préventif dont le contenu est adapté à chaque
personne en fonction de son âge, de son sexe, des facteurs de risques liés à son environnement
social et professionnel, à ses habitudes de vie. C’est aussi un moment d’échanges avec des
professionnels de santé, une écoute et si nécessaire un accompagnement dans la démarche
d’accès aux soins et à la santé
Différents organismes proposent des bilans de santé systématiques : la CPAM, la MSA, le
CEDIP, le nouvel Institut du vieillissement de Toulouse. Ils ont procuré les renseignements
suivants :
• La CPAM :
En général, il en existe au moins un centre par département. Si ce centre est trop éloigné du
domicile de la personne, le médecin traitant peut prescrire les examens qui sont tous pris en
charge.
23
C’est un examen médical global pratiqué à titre préventif. Sa périodicité est en principe de 5
ans. L’examen est modulé et ciblé : son contenu est variable en fonction du sexe, de l’âge, de
certains facteurs de risque .
L’examen des 55-65 ans propose une approche plus globale et fait l’inventaire des risques et
des ressources pour mieux maîtriser sa santé. Au delà de cet âge les bilans proposés sont
complétés par la prise en compte des problèmes spécifiques.
Par ailleurs les CPAM ont mis en place des actions de prévention:
- Le dépistage du cancer du sein
- La vaccination contre la grippe
- La prévention active des risques liés aux médicaments, pour les personnes de plus de 65 ans.
– Des repères et des conseils pour mieux utiliser les antibiotiques
• La Mutualité Sociale Agricole (MSA)
3 bilans sont proposés aux adhérents modulés selon l'
âge de 35 à 65ans . Ils comportent un
auto-questionnaire, des examens de biologie, des examens complémentaires et un entretien
chez le médecin traitant. L'
objectif est de faire de la prévention primaire, c'
est-à-dire de
dépister les comportements et habitudes qui peuvent entraîner à terme, cancers et maladies
cardio-vasculaires.
Pour les 35-44 ans :Il s'
agit de rechercher les facteurs de risques cardio-vasculaires.
Pour les 45-54 ans :Au bilan des 35-44 ans, s'
ajoute la sensibilisation au dépistage des cancers
ainsi que du dépistage du glaucome.
Pour les 55-65 ans :Aux bilans précédents, s'
ajoute le dépistage des troubles de la mémoire qui
peuvent conduire à une perte d'
autonomie.
Pour les 64-74ans Récemment la MSA a mis en place un bilan spécifique pour la tranche
d'
âge pour réduire la survenue des risques bucco-dentaires liés au vieillissement.
• Le Centre d'Information et de Prévention Toulouse Pyrénées (CEDIP)
Le CEDIP est constitué d'
un regroupement de caisses complémentaires: ACGME, ANEP,
CAPIMMEC, CAMARCA, GRCR.R, CGIS, CIPC. R, CIPS, CIRCACIC, CPM, CIRICA,
CRIS, CNRBTPIC, IGIRS, CRCCA, IRCEM, CRICA, IREC, IREPS, IRSEA
- Sites d'
activités :Toulouse, Albi, Castres, Mazamet, Montauban, Laroque d’Olmes, Auch,
Cahors.
Contenu de l’examen de prévention du CEDIP :
L’examen de prévention du CEDIP est destiné à acquérir une information détaillée sur les
risques du vieillissement accéléré et à prévenir la dépendance physique et psychique du
bénéficiaire.
Comme le font les autres organismes, l’ensemble des résultats est envoyé au patient avec un
commentaire de tous les examens effectués et à son médecin traitant. En cas d’urgence, il est
prévenu par téléphone et/ou invité à revenir voir le médecin du CEDIP . En fonction des
résultats et des orientations de l'
examen, la personne est invitée à participer à des activités de
stimulation physique et/ou mnésique organisées au centre, avec une période d’essai gratuite,
quelle que soit l’activité proposée.
•
La plupart des caisses de retraites complémentaires ont leur examen de santé et leur
politique de prévention et d'
aide vis-à-vis des retraités.
•
Dans le cadre du Gérontopole (v.II.47): L’Institut du Vieillissement est installé
depuis début juillet 2008 à la Faculté de Médecine aux allées Jules Guesde. Un
deuxième site ouvrira prochainement ses portes à la Grave. Destiné aux
24
professionnels et au grand public, il a pour rôle de dispenser des conseils de
prévention du vieillissement ; il veillera notamment à la prévention du déclin
cognitif. Un programme de prévention « multidomaine » du déclin cognitif
associant nutrition, exercice physique et exercices cognitifs, est actuellement en
cours (étude MAPT pour Multidomain Alzheimer Preventive Trial). Il concerne des
personnes âgées de 70 ans et plus, fragiles, présentant au moins un des critères
suivants : une incapacité pour les activités instrumentales de la vie quotidienne, une
plainte de la mémoire subjective, ou une vitesse de marche ralentie.
II.23- Le bénévolat des personnes retraités
Le Conseil Economique et Social dans son avis du 24.02.1993 définit ainsi le bénévolat : « est
bénévole toute personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en
direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial. »
« Le bénévolat est un engagement qui ne saurait se confondre avec la simple adhésion, qui
elle, renvoie à un usage de service.
Le volontariat, qui relève du cadre légal (loi sur le volontariat civil de cohésion sociale), a des
principes contraires à ceux du bénévolat, car le volontaire est engagé pour une durée précise,
sur un programme précis, en contre partie d’une couverture sociale de retraite et d’une
indemnité représentative de ses frais.
•
Les enjeux individuels et collectifs
L’entrée en retraite représente un tournant dans la vie de la personne sortant de son milieu
professionnel : c’est un passage qui nécessite des réaménagements, radicaux parfois, de ses
conditions d’existence, dans lesquels le mode de sortie du travail a son importance (départ
choisi et préparé, ou brutal et subi même avec compensations financières) ; c’est un facteur
favorisant ou pénalisant la nécessaire construction d’un projet de vie pour la « retraite ».
En effet l’aménagement de ce projet passe par des remaniements identitaires qui nécessitent la
recherche d’une nouvelle « place », le repérage de nouvelles sources de reconnaissance sociale,
dans la sphère privée ou publique.
Selon le rapport de France Bénévolat d’octobre 2007 (« l’implication bénévole des retraités,
une implication réfléchie ») la grande majorité des retraité(es) interviewé(e)s exprime le besoin
d’avoir des activités socialement reconnues, de « servir à quelque chose » .
Les retraités, notamment les plus jeunes d’entre eux, prennent une part importante dans les
organisations militantes (syndicales et politiques) y compris dans les fonctions électives, mais
aussi et surtout, dans la vie associative sous toutes ses formes
Ces activités peuvent relever :
-
soit de la sphère familiale (appui aux petits enfants, aux ascendants, aux collatéraux),
Il est rappelé que les nouveaux (nouvelles) retraité(e)s représentent une génération pivot
qui soutient encore des jeunes adultes non insérés ou en cours d’insertion dans la vie active,
et des parents parfois très âgés et handicapés dont les niveaux de ressources sont souvent
insuffisants ; il convient aussi de souligner la charge particulière qui pèse sur les femmes,
25
et la valorisation de leur rôle d’aidant naturel est devenu une nécessité, même si les
hommes les soutiennent..
-
soit du bénévolat informel de proximité (solidarités, convivialité de quartier),
soit enfin de la sphère publique par le bénévolat institué qui, en France, passe le plus
souvent par le bénévolat associatif, le militantisme syndical et parfois par le mandat
électif. Les personnes retraitées prennent une part considérable dans ces organisations.
Le militantisme syndical, lorsqu’il a fait partie de la vie pendant le travail, se poursuit (il
débute rarement après le passage en retraite) et se traduit par l’adhésion aux sections de
retraités, dont les fédérations sont représentatives au plan européen.
Quant à l’engagement politique antérieur au passage à la retraite, il se poursuit par une plus
forte implication dans les mouvements, et la nouvelle disponibilité des retraité(e)s leur permet
d’accéder à des mandats électifs, ou de s’engager dans la vie politique et d’y exercer des
responsabilités (municipales notamment).
Ces réinvestissements sont d’autant plus faciles que la personne retraitée s’est constitué, dans
son parcours de vie, un capital de lien social, en dehors de ses relations professionnelles .
Quand cela n’a pas été fait, c’est tout un retissage à travailler.
Ces activités bénévoles répondent finalement à un double enjeu : pour la personne retraitée
(homme ou femme) il s’agit de maintenir sa santé globale (psychique et physique) par le
sentiment d’utilité et de reconnaissance sociale, mais aussi pour la société, par les réponses
associatives apportées à des besoins collectifs, non assurés par l’Etat et/ou les collectivités
locales
Sans adhérer au discours normatif sur la nécessité d’avoir un engagement bénévole pour être
un bon ou une bonne retraitée, il paraît évident que la reconnaissance de la place des
retraité(e)s dans la société actuelle passe par la reconnaissance de leur utilité sociale.
•
Les projets personnels et associatifs doivent se rencontrer et s’harmoniser
Actuellement différentes enquêtes *disponibles tentent
essentiellement de l’engagement associatif des retraité(e)s.
une
approche
quantitative
Si l’ensemble de la population française engagée dans des actions de bénévolat (occasionnelles
ou régulières) est de 26 % des plus de 15 ans, il apparaît que la tranche des 60/70 ans participe
pour 29 % à une ou plusieurs activités bénévoles ; ce taux décroît régulièrement après 70 ans.
Cependant il ne faut pas oublier que les données actuelles situent à 75 ans en moyenne le
maintien d’une bonne forme chez les retraité(e)s, et que leur implication peut s’en trouver
modifiée.
Toutefois, les retraité(e)s investi(e)s dans le bénévolat y consacrent plus de temps en moyenne
que les non-retraités : à 60 ans le taux de bénévoles réguliers augmente’ au détriment du
bénévolat occasionnel.
26
•
Promotion du bénévolat
Mais la reconnaissance de l’engagement bénévole en France reste partielle . Même si le temps
bénévole dégagé par chaque association peut être évalué économiquement, il ne figure pas
dans la comptabilité nationale.
Par contre, les pays occidentaux qui ont un taux de participation bénévole supérieur au nôtre,
parfois près du double comme le Canada, l’Angleterre, les Etats-Unis, les Pays Bas… sont des
pays qui ont mené des actions ciblées de longue durée, envers les jeunes, les actifs et les
retraités . L’engagement adapté des Caisses de retraite auprès de ces derniers a porté ses fruits
et l’on peut penser que l’engagement actuel de nos Caisses de retraite principales et
complémentaires axé sur la préparation à la retraite et notamment la « Prévention Sociale »
permettra à des personnes retraitées – ou en ayant le projet – de découvrir le potentiel
d’activités possible et d’y porter un intérêt.
Car, en tenant compte de l’évolution démographique connue et de la place grandissante que les
60 ans et plus vont y occuper (25 % en 2010, 33 % en 2030) et des besoins illimités de la vie
associative en matière de compétences bénévoles la progression des seniors dans le bénévolat
est grandement souhaitable.
Cependant, on ne « naît » pas bénévole, mais on peut acquérir cette dimension sociale par la
culture familiale : l’implication bénévole relève d’un apprentissage précoce le plus souvent, où
s’intriquent les influences des parents, le système des valeurs personnelles, les engagements de
jeunesse, l’implication syndicale, le réseau relationnel… Bien sûr ces nouvelles activités
bénévoles rendent plus facile la transition de la retraite quand elles sont en continuité avec les
anciennes, et permettent de mobiliser des compétences utiles et déjà reconnues ; mais aussi
d’ouvrir le droit à l’éducation permanente tout au long de la vie, par l’accès à des modules de
formation diversifiés, tant de développement de connaissances générales que techniques
(nouveaux outils de communication, gestion familiale de la santé….) participant au
développement personnel et à la promotion sociale des retraité(e)s.
Et comme pour toutes les populations ciblées, le développement du « goût » du bénévolat chez
les retraités implique une promotion permanente de ce type d’engagement, des messages
spécifiques, une meilleure connaissance et lisibilité de la vie associative et de ses pièges
possibles (notamment le surinvestissement, la reproduction de la vie de travail) et un
accompagnement, actuellement très insuffisant, pour gérer cette transition entre projet de sortie
de l’activité professionnelle – ou de sa rupture brutale – et l’entrée dans cette nouvelle étape
active de la vie, aujourd’hui encore nommée « retraite » Cependant il faut souligner qu’une
activité militante ou bénévole associative ne doit pas représenter une charge pour la personne
qui la remplit, au-delà de la cotisation ou de don volontaire.
Or, le constat est fait : l’engagement militant ou bénévole coûte souvent cher à la personne
(déplacements, charges courantes de locaux mis à disposition …). Et si elles ne sont pas prises
en compte par l’association, elles génèrent une inégalité d’accès entre ceux qui peuvent
financer et participer pleinement à la vie associative, et ceux qui n’en n’ont pas les moyens.
*FRANCE BENEVOLAT, INSEE, CNRS
Ce nouveau temps de la vie constitue l’occasion de découvrir et de pratiquer individuellement
ou collectivement des activités culturelles, ludiques, physiques et/ou sportives .
27
II.24- Les activités culturelles et ludiques
Pour certains, le choix est facile . Ils attendent cet instant là pour cultiver leur jardin à loisir, se
remettre à la peinture, à la photo, au bricolage,…mais aussi apprendre l’informatique ou à
jouer d’un instrument de musique, …
D’autres font des découvertes favorisées par les clubs ou associations et s’adonnent à de
nouvelles activités culturelles ou ludiques : archéologie, astronomie, art floral, culture bio,
jardinage, bricolage en tous genres, conservation du patrimoine, chant choral, musique,
cinéma, danse, aquarelle, dessin, peinture, généalogie, modélisme, dentelle aux fuseaux,
patchwork, tapisserie, peinture sur soie, photographie, sculpture, conteur, « mémoires
retrouvées », théâtre, fréquentation des cyber-cafés, vidéo, etc… Dans ce domaine,
l’imagination est au pouvoir.
La soif de connaissances des retraités est grande . Ils utilisent les moyens et les lieux de
communications à leur disposition : bibliothèque, conférences, internet, visites, télévision,
espaces échanges et/ou rencontres, etc . L’Université du 3ème âge de Toulouse, appelée ailleurs
du temps libre, offre au millier d’étudiants seniors une gamme variée de cours de recyclage
dans le domaine des connaissances générales, culturelles, mais aussi des voyages d’études, …
Les retraités qui en ont les moyens découvrent le monde, mais aussi le patrimoine français .
Les voyagistes ciblent la clientèle des retraités et plusieurs organismes se spécialisent en
offrant toutes sortes de formules de séjours, de voyages découvertes, de croisières .
Les organismes de retraités et de nombreuses associations organisent des visites, des voyages à
prix coutants, l’objectif étant d’offrir à tous le partage de la découverte, quelles que soient les
ressources financières des participants .
Les associations sont légions et interviennent dans de nombreux domaines d’activité . Les
retraités y recherchent un soutien affectif, l’occasion de s’adonner à une passion ou de partager
une activité . En effet, quel que soit l’âge, « la personne n’existe que vers autrui » (Emmanuel
Mounier) . C’ est un être en relation avec autrui qui a besoin de communiquer . La pratique
d’activités partagées culturelles, ludiques et/ou sportives constitue un moyen d’y répondre .
Cependant des disparités dans la pratique de ces activités subsistent .
Il existe des pistes de réflexion à étudier de plus près :
- l’existence d’une offre de loisirs permettant des choix (en centre ville, en zone urbaine,
en zone rurale) pour les hommes comme pour les femmes,
- l’accessibilité matérielle (moyens économiques, moyens de déplacements …),
- avoir pratiqué ou pas des activités de temps libre pendant sa vie avant la retraite,
- avoir intégré ou pas la pratique d’activités de temps libre dans son projet de vie pour la
retraite,
- l’accès et la pratique d’activités de loisirs sont aussi liés au maintien en santé ou pas (au
moment du passage à la retraite ou après), à l’avancée en âge, aux difficultés liées à la
dépendance, à l’inadaptation de l’offre.
Dans chaque département, des initiatives ont été prises et développées dans ce domaine : c’est
le moment de les évoquer et de les approfondir!
28
II. 25- Les activités physiques et sportives
Selon les gériatres, la « pratique partagée » d’activités physiques, sportives et culturelles, alliée
à une bonne hygiène de vie, contribue au « bien vieillir », dans de bonnes conditions
physiques et psychiques, et retarde la sénescence .
Les attentes des seniors, notamment les retraités et préretraités, par rapport à une pratique
sportive sont de plusieurs ordres :
- se maintenir en bonne santé,
- se prémunir des risques de chutes et de leurs conséquences invalidantes,
- retarder la perte d’autonomie liée à l’avancée en âge et au syndrome démentiel,
- lutter contre l’isolement et l’exclusion sociale,
- entretenir la convivialité et la socialisation ,
- demeurer acteurs citoyens de la société,
en faisant abstraction de la compétition, en se tournant vers les activités physiques de loisirs,
dans un cadre collectif, adaptées à leurs capacités et en toute sécurité .
Les fédérations, ou les associations, développent des activités physiques de cette nature, en
particulier la Fédération Française de la Retraite Sportive (FFRS) qui tente de répondre à
l’ensemble de ces aspirations pour les personnes retraitées et préretraitées .
Cette fédération, agréée par le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, a
mis en place le plan « longue vie en Midi-Pyrénées » . Elle intervient également dans les
maisons de retraite et participe à l’organisation des « Olympiades des maisons de retraite » .
Elle intervient également dans un programme de lutte contre la maladie d’Alzheimer .
« La Médecine du Sport a mis en place une consultation d’aptitude physique pour les seniors,
qui consiste en une évaluation physiologique de l’aptitude physique des seniors à l’aide
d’explorations fonctionnelles cardio-respiratoires . Elle mène une action recherche intitulée
« Eformip » .
Elle confirme que, pour avoir une activité bénéfique pour lutter contre les effets du
vieillissement, la pratique d’activités physiques et sportives doit être sécurisée . Il faut aller
vers une pratique « sensée , tenant compte de l’âge et de l’avancée en âge du pratiquant , de
son état de fatigue .
Cette sécurisation passe effectivement par une consultation du médecin généraliste référent ou
d’un médecin du sport pour un examen de « non-contre-indication » d’activités physiques et
sportives » .
Dans son avis « Quel sport pour tous en Midi-Pyrénées » d’octobre 2007, proposition15, « le
CESR demande au Conseil Régional de favoriser le développement des activités physiques et
sportives en direction des personnes avançant en âge, d’une part en soutenant les fédérations
spécialisées (comme la Retraite Sportive), d’autre part en encourageant les structures
existantes, associations et clubs sportifs, à créer en leur sein des activités physiques et sportives
destinées à ce public » .
29
II.26- Les services à la personne avec agrément simple
La loi no 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et
ses décrets d’application ont fait l’objet de circulaires, dont celle du 15 mai 2007 (circulaire
ANSP/DGEFP/DGAS no 1-2007 du 15 mai 2007) qui, « s’inscrivant dans un contexte de
croissance du nombre d’organismes agréés, a vocation à améliorer la lisibilité des dispositions
relatives à l’agrément et à son contrôle » .
Les organismes susceptibles d’être agréés par le Préfet pour l’ensemble des activités de
services à la personne sont :
- les associations à but non lucratif de la loi de 1901,
- les associations intermédiaires,
- les entreprises,
- les communes, CCAS, CIAS et SIVOM ?
- les organismes publics ou privés gestionnaires d’un établissement ou service
médico-social autorisé(SSIAD, EHPAD, …)
- les organismes ayant passé convention avec un organisme de sécurité sociale .
Les modes d’intervention distinguent :
• le mandataire : « l’organisme agréé propose le recrutement de travailleurs à un
particulier lequel conserve, comme dans la modalité d’emploi direct, la
responsabilité pleine et entière d’employeur. Le mandataire peut accomplir, pour
le compte du particulier, la sélection et la présentation des candidats, les formalités
administratives et les déclarations sociales et fiscales liées à l’emploi de salariés,
ce qui justifie le paiement par l’employeur d’une contribution représentative des
frais de gestion » ;
• le prêt de main d’œuvre autorisé : mis en oeuvre notamment par les associations
intermédiaires et les filiales des entreprises de travail temporaire exclusivement
dédiées aux services à la personne (convention de mise à disposition) ;
• le prestataire : l’organisme fournit des prestations de services aux personnes
fragiles à leur domicile dans le cadre d’un contrat de prestation . « Les
intervenants qui réalisent la prestation sont salariés de la structure qui propose les
services . Ils interviennent sous sa responsabilité et sous l’autorité hiérarchique
d’un encadrant qui les missionne pour la réalisation de la prestation au domicile
des clients .L’organisme choisit les salariés qui vont intervenir, élabore le planning
des interventions, assure la continuité du service» .
L’Observatoire régional du Commerce et des Services DONEO (CRCI de Midi-Pyrénées)
publie des statistiques (2ème édition) concernant les services à la personne toutes activités
confondues .
« En 2006, la région Midi-Pyrénées comptabilise 574 organismes agréés », qui sont gérés
par :
- 361 associations, soit 63 % ,
- 87 établissements publics, soit 15 % ,
- 126 entreprises du secteur marchand, soit 22 % .
« En Midi-Pyrénées, l’emploi prestataire reste l’employeur le plus important : 57 % des
salariés des organismes agréés ont un employeur de type prestataire et 43 % ont un employeur
de type mandataire, avec des disparités pus ou moins fortes selon les départements .
30
La part des salariés employés en mode prestataires est sur représentée dans le Lot (62 %) et
dan le Gers (61 %), un peu moins dans la Haute Garonne (59 %), les Hautes Pyrénées (58 %),
le Tarn (57 %) et l’Aveyron (55 %) . Un parfait équilibre par type d’employeur pour l’Ariège
(51 %) et le Tarn et Garonne (50 %) est enregistré . »
L’Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP) publie en juin 2008 le tableau de bord
de l’ « Observatoire de l’emploi et de l’activité dans les services à la personne » .
Etablissant le bilan national du domaine des services à la personne, toutes activités confondues,
l’ANSP précise :
- « plus de 70 % des salariés sont employés chez les particuliers employeurs, soit sous le
mode de l’emploi direct, très largement majoritaire, soit sous le mode mandataire ».
- « L’emploi prestataire, représentant 14 % des salariés, progresse depuis 2005 près de
deux fois plus vite que la moyenne du secteur ».
- En 2007, le nombre de particuliers employeurs approche les deux millions, en
progression de 96 000 par rapport à 2006 . Plus de 70 % des ménages utilisent le
CESU, dont le rythme annuel de progression dépasse 10 % depuis 2006 .
Nombre de salariés au domicile en Midi-Pyrénées en 2006
Salariés au domicile Salariés des
Salariés des
Année 2006
Ariège
Aveyron
Haute Garonne
Gers
Lot
Hautes Pyrénées
Tarn
Tarn et Garonne
Midi- Pyrénées
des particuliers
employeurs (1)
organismes
prestataires :
Total (2)
4 267
6 172
28 160
5 433
4 724
5 415
9 470
5 398
67 049
645
1 913
4 081
1 281
1 749
1 631
2 204
1 144
14 648
associations et du
secteur public
645
1 907
3 757
1 271
1 749
1 629
2 133
1 130
14 221
Salariés des
entreprises privées à
but lucratif
0
6
324
10
0
2
71
14
427
(1) nombre de salariés employés au cours de l’année, toutes activités confondues ; ce nombre est
comptabilisé sur l’année en retenant tous les salariés ayant travaillé au moins une fois dans
l’année .
(2) moyenne annuelle des salariés des organismes prestataires
« données IRCEM (total 2006) et DARES ( chiffres 2006 transmis en janvier 2008) »
« L’IRCEM utilise les données centralisées par la CNAV, pour toutes les données relatives aux
salariés des particuliers employeurs, et les données ACOSS pour le nombre de particuliers
employeurs »
« Les données sur les prestataires sont issues des tableaux de bord des politiques de l’emploi
publiés tous les mois par la DARES . Les structures prestataires comprennent les activités
prestataires des Associations agréés, y compris celles des CCAS et autres établissements publics, et
des entreprises privées agréées » .
31
Nombre d’heures travaillées en milliers en 2006
Année 2006 en milliers
d’heures
Ariège
Aveyron
Haute Garonne
Gers
Lot
Hautes Pyrénées
Tarn
Tarn et Garonne
Midi- Pyrénées
Salariés au domicile des
particuliers : total
Dont salariés en mode
prestataires
Salariés des organismes
agréés prestataires
1 753
2 319
9 933
2 360
1 526
2 256
3 340
2 094
348
534
1 715
479
261
500
709
561
740
1 552
3 304
1 118
1 391
1 252
1 893
920
25 580
5 107
12 172
« Données IRCEM (total 2006) et DARES (chiffres 2006 transmis en janvier 2008) »
« Le nombre d’heures travaillées correspond au nombre d’heures travaillées dans l’année par les
salariés des particuliers employeurs » .
La plupart des services à domicile gérés par les associations et les CCAS ou SIVOM adhèrent
à une Union Nationale qui constitue à la fois un mouvement social militant, un réseau, et un
syndicat d’employeurs .
Parmi elles, figurent :
- l’ADMR (association d’Aide à domicile ADMR) qui regroupe 85 Fédérations
départementales, dont 8 en Midi-Pyrénées, 3 100 associations de proximité, et
compte 111 000 bénévoles et 82 000 salariés ;
- l’UNA (Union Nationale de l’Aide, des soins et des services aux domiciles), qui
regroupe 1 218 services gérés par des associations, des CCAS ou SIVOM, et des
mutualités, dont 53 associations effectuant 5 millions d’heures en Midi-Pyrénées
Les problématiques relatives aux accords de branche, à la formation et aux conditions d’emploi
des salariés seront abordées dans la 3ème partie de l’étude « la professionnalisation du secteur
des aides à domicile ».
Il existe deux types d’agrément pour les services à la personne : l’agrément qualité et
l’agrément simple .
L’agrément qualité, délivré par le Préfet, est obligatoire pour l’exercice des activités
« d ‘assistance aux personnes fragiles âgées de 60 ans au moins » ; il sera abordé avec les
personnes fragiles .
« L’agrément simple est délivré par le Préfet pour toutes les autres activités de services » à la
personne . Concernant les personnes âgées , « il s’agit notamment des activités suivantes :
- entretien de la maison et travaux ménagers,
- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- livraison de repas à domicile, sous réserve d’être comprise dans un ensemble
d’activités effectuées à domicile,
- collecte et livraison de linge repassé , sous réserve d’être comprise dans un
ensemble d’activités effectuées à domicile,
- accompagnement des personnes âgées en dehors de leur domicile, sous la même
réserve que ci-dessus ,
32
-
livraison de courses à domicile,
assistance informatique et internet à domicile ».
Selon DOMEO, 54 % des organismes midi-pyrénéens, toutes activités confondues,
bénéficiaient d’un agrément simple et 46 % d’un agrément qualité en 2006. La DDTEFP n’ a
pas diffusé des statistiques 2007 concernant uniquement les personnes âgées .
Le code général des impôts « institue une aide qui prend la forme d’une réduction d’impôt ou
d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses effectuées en paiement de prestations réalisées
par les organismes agréés » . Les dépenses sont éligibles à cet avantage fiscal dans des limites
par foyer fiscal et avec des plafonds annuels pour certaines prestations .
« Les prestations de services fournies par des organismes agréés peuvent être payés au moyen
du chèque emploi service universel (CESU) préfinancé » . Celui-ci permet de rémunérer des
activités de services à la personne et des activités exercées par un salarié du particulier
employeur .
Le particulier employeur
Lorsqu’un particulier souhaite embaucher un salarié à son domicile, pour quelques heures par
semaine ou pour de la garde à domicile à temps complet, il devient employeur . Il s’agit d’une
gestion directe de la relation contractuelle entre le salarié et le particulier employeur avec des
obligations réciproques :
- établissement d’un contrat de travail ,
- application de la convention collective « salariés du particulier employeur »,
- en cas de rupture du contrat de travail, par démission ou par licenciement,
obligation de respecter le droit du travail .
D’après DOMEO, « en 2005, la région Midi-Pyrénées compte 153 452 particuliers employeurs
(en mandat et hors mandat, toutes activités confondues) .
La Haute Garonne représente à elle seule près de 40 % des particuliers employeurs de MidiPyrénées .
En 2005, les particuliers employeurs de Midi- Pyrénées généraient :
- 72 830 salariés,
- 25 331 170 heures travaillées,
- 343 169 561 euros de masse salariale brute ».
Le paiement du salaire (avec l’accord du salarié) peut être facilité par l’utilisation du CESU
bancaire ou préfinancé qui constitue « un des leviers de la demande dans les services à la
personne en Midi-Pyrénées » (toutes activités confondues) .
Selon DOMEO, « la région Midi-Pyrénées compte 56 592 employeurs utilisant le CESU en
2006 .
40% des employeurs utilisant le CESU se situent dans le département de la Haute Garonne .
L’Ariège et le Tarn et Garonne sont les départements qui comptent le moins d’employeurs
utilisant le CESU .
Entre 2005 et 2006, Midi-Pyrénées enregistre le même taux d’évolution du nombre moyen
d’employeurs utilisant le CESU que celui observé au niveau national (11 %) ».
« Actuellement, les données disponibles sur le CESU ne permettent pas de distinguer la part du
CESU préfinancé et du CESU bancaire » .
33
Le CESU chèque bancaire est diffusé par les établissements bancaires . Il présente des
avantages pour l’employeur personne âgée:
- des déclarations allégées à l’embauche : un volet social et un contrat de travail à
remplir ; le Centre national du CESU calcule les cotisations et contributions
sociales et les prélève sur le compte bancaire de l’employeur ,
- pas de bulletin de salaire à établir, le Centre s’en charge,
- un avantage fiscal est accordé par réduction ou par crédit d’impôt (50 %) ,
- une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour les 70 ans et
plus.
- des informations pratiques sont fournies par le Centre CESU et/ou l’URSSAF .
Depuis 2006, le CESU préfinancé permet de :
- rémunérer les services à la personne rendus par des salariés du particulier
employeur ou par des organismes prestataires agréés
- verser les prestations sociales en nature dédiées à l’aide de la personne à domicile .
Le CESU préfinancé est un titre de paiement dont le montant est prédéfini (valeur faciale) .
Nominatif, il comporte obligatoirement le nom du bénéficiaire du titre (prestation) . Le titre est
identifié au nom du financeur du titre . L’émetteur est habilité par l’ANSP .
Depuis le 1er janvier 2006, six entreprises sont habilités . D’autres sont en cours . En 2007, les
6 émetteurs de CESU préfinancés ont émis au total près de 12 millions de titres pour un
montant total de 168 millions d’euros .
En juin 2008, les six émetteurs de CESU préfinancé (Natixis Intertitres, Sodexho chèques et
Cartes de Services, Domiserve, Chèque Domicile, Accor Services France et La Banque
Postale) se regroupent en une association professionnelle : l’APECESU .
En 2007, 83 conseils généraux ont pu accéder au club CESU, et 9 départements utilisaient le
CESU pour le versement de prestations sociales.
Le 1er octobre 2007, le Conseil Général des Hautes-Pyrénées met en place le CESU préfinancé
pour les prestations d’aide sociale à compter du 1er janvier 2008(voir ci-après l’APA)
.
Mise à part la question de respect de la réglementation relative au contrat de travail, il n’existe
pas de difficulté particulière dans le fait de devenir particulier employeur, ni dans l’utilisation
du CESU par les personnes âgées bien portantes disposant de toutes leurs facultés
intellectuelles, ce qui n’est pas toujours le cas pour des personnes en perte d’autonomie .
Aussi, concernant les réponses aux personnes fragiles ou dépendantes, il faudra s’interroger :
l’utilisation du CESU dans « le contrat du particulier employeur » ou « du gré à gré » est-il
souhaitable pour elles ?
34
II.3 - Les réponses aux personnes fragiles à domicile
II.31 – L’ habitat des personnes âgées ; quelle adaptation de l’habitat ?
« La région Midi-Pyrénées est touchée par une crise du logement : manque de logements
sociaux, hausse du foncier, décalage entre l’offre et les besoins des ménages . Les raisons de
ce constat sont multiples : insuffisance de la politique de l’Etat, mauvaise maitrise de
l’urbanisme et du foncier, mauvaise prise en compte des évolutions démographiques et
sociologiques » .
Tels sont les constats du CESR (avis du 18 octobre 2007) qui rejoignent, sur plusieurs points,
ceux du CNRPA de 2006 .
« Pour le CNRPA, le logement est un facteur déterminant de la protection sociale et de la
citoyenneté . A tous les âges, chacun a besoin de cette sécurité pour se bâtir un avenir . Un
habitat adapté et de qualité joue un rôle de première importance pour la prévention du
vieillissement » .
Le CNRPA dénonce :
- le manque de logements sociaux,
- l’augmentation des loyers et des charges locatives ,
- la baisse des allocations logements,
- les retraités et personnes âgées, victimes d’inégalités urbaines devant le logement,
- l’inadaptation qualitative des logements en milieu rural,
- le problème des ventes à la découpe,
- la nécessité d’adapter l’habitat, la ville, l’environnement au vieillissement ,
avant de présenter « 14 propositions pour un droit des retraités et personnes âgées à un habitat
et un environnement adapté ».
En effet, le vieillissement de la population pose des problèmes spécifiques d’adaptation de
l’habitat et de l’urbanisme . Se pose pour les ménages (couple ou personne isolée) et les
collectivités locales le problème de la demande grandissante de retour en centre-ville ou en
centre-bourg, de proximité des équipements et services .
Pour le CES (avis de mai 2001), « une reconversion des structures urbaines existantes
s’impose, tout en évitant les phénomènes de ghettoïsation, source d’exclusion individuelle et
collective .
Il conviendrait d’encourager la rénovation de l’habitat ancien , notamment en incitant les
propriétaires occupants âgées à assurer un entretien satisfaisant de leur patrimoine
immobilier et en facilitant les travaux visant à adapter les logements aux besoins spécifiques et
évolutifs des personnes âgées, en particulier lorsque celles-ci sont affectées d’un handicap :
avoir un logement adapté, et adaptable en fonction des besoins de la personne, participe à la
prévention de la perte d’autonomie » .
En Midi-Pyrénées de nombreuses personnes âgées à revenus modestes occupent un logement
HLM ou un logement privé inconfortable .
L’avis du CESR précise que « les logements inconfortables sont principalement des logements
anciens : 62 % des maisons individuelles (situés surtout en zone rurale) et 38 %
d’appartements (situés dans les villes centres des grandes agglomérations) ».
35
En ce qui concerne les personnes âgées, il faut y ajouter les logements présentant des
problèmes d’accessibilité, tels que les logements situés aux étages supérieurs dans les
immeubles ne disposant pas d’ascenseur .
Concernant l’amélioration et l’adaptation de l’habitat au grand âge des occupants, il existe,
selon les départements, des programmes d’aide spécifique dans le cadre de l’ANAH social et
des subventions accordées par les Caisses de Retraite .
L’ANAH, devenue récemment Agence Nationale de l’Habitat, accorde des subventions pour
des travaux d’amélioration des logements situés dans des immeubles de plus de 15 ans et
appartenant à des propriétaires bailleurs ou à des propriétaires occupants sous condition de
ressources . Les locataires souhaitant mettre aux normes le logement qu’ils occupent peuvent
également bénéficier des subventions de l’ANAH .
Dans le cadre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), il est
possible de réhabiliter un patrimoine bâti, d’améliorer le confort des logements, de réaliser des
travaux d’accessibilité pour les personnes âgées ou handicapées .
Certains Départements mettent en œuvre des interventions particulières en matière de
logements .
Ainsi certains ont fait le choix d’accompagner les communes dans des actions concernant
directement l’habitat, telles que la revitalisation des centres bourgs ruraux, le développement
de l’habitat en milieu rural ; d’autres apportent des aides personnelles sous forme de prêts ou
de subventions .
Le Conseil Général de la Haute-Garonne contribue, à hauteur de 9,5 millions d’euros et en
partenariat avec les organismes HLM, a la production de logements sociaux . Une procédure
définit l’aide pour des travaux d’amélioration ou d’adaptation de salle d’eau, de cuisine, de
chauffage . Cette aide peut aller jusqu’à 4 000 euros pour des personnes âgées à ressources
modestes .
Dans le Gers, et dans d’autres départements, une aide est accordée en plus par le Conseil
Général aux bénéficiaires de l’APA ayant des ressources inférieures à 1 000 euros par mois .
Le Gers a élaboré un schéma départemental de l’habitat dont la vocation est d’accompagner les
communes dans leur politique d’habitat . Fondées sur le principe de l’effet de levier, les
interventions du Conseil Général du Gers permettent d’influencer les politiques locales de
l’habitat à travers six axes :
-
encourager le développement du logement locatif social,
aider les collectivités à planifier et maitriser le développement de l’habitat,
favoriser l’accès et le maintien dans le logement des personnes défavorisées,
conforter l’attractivité des bourgs-centres et des communes rurales,
favoriser les dispositifs encourageant le développement durable et la qualité
environnementale,
piloter, animer, observer et évaluer la politique habitat
Actuellement, le Conseil Général soutient l’opération pilote de logements T2 et T3 construits à
Castelnau d’Auzan et présentés par l’AICRA 32 . Ces logements sont réservés aux seniors
isolés qui reviennent habiter le centre-bourg et bénéficient des commerces et équipements de
36
proximité et des services existants. Deux autres opérations de ce genre sont en cours (Le
Houga et Jégun) .
Favorable à ces projets « d’innovation pour bien vieillir chez soi », le CODERPA 32 a pris
position pour « la création, aménagements ou réhabilitation d’immeubles anciens, acquisition
par la Commune ou Communauté des Communes, de commerces avec dépôts en vue de
transformations en logements HLM, achats de terrain pour des constructions HLM pour des
seniors ; constructions qui devraient se répartir en logements F2 et F3 ( pas moins de 3 et pas
plus de 11 au même endroit) . Ces bâtiments devront se trouver à proximité des commerces ou
du marché ».
Dans la motion adoptée préconisant « la mise en place, à l’échelle de l’intercommunalité
rurale, de locaux d’hébergement pour personnes âgées bénéficiaires de l’APA», le CODERPA
32 précise, notamment, que « ces structures pour logement de personnes âgées dépendantes ou
non (GIR 6 à 4), autonomes, handicapées, seront obligatoirement rattachées, par convention,
avec les services tels que les CIAS, SSIAD, le médecin traitant ou le médecin coordonnateur
de l’EHPAD voisin . Les résidents pourraient être aidés par des intervenants extérieurs … ».
Par ailleurs, dans le cadre du maintien à domicile des personnes âgées, le Gers apporte 2 types
d’aide :
- financement de la mission de conseil et d’assistance du PACT 32 pour les diagnostics
et le montage de dossiers d’amélioration de l’habitat des personnes âgées à ressources
modestes et bénéficiaires de l’APA . Sont visés : l’accessibilité des logements (rampes,
poignées, mains courantes…), la prévention des accidents (revêtements de sols
antidérapants…), amélioration du confort (installations sanitaires, chauffage…),
adaptation au vieillissement, à la dépendance et au handicap ;
- financement des petits travaux d’aménagements des logements des personnes âgées à
ressources modestes et bénéficiaires de l’APA et de l’assistance gratuite du PACT 32 .
De même, concernant l’amélioration de l’habitat, les propriétaires démunis du GERS peuvent
bénéficier de subvention pour le financement de travaux de première nécessité .
La CRAM Midi-Pyrénées apporte son soutien financier aux travaux de rénovation des
logements des retraités du Régime Général à titre principal, résidant en Midi-Pyrénées, en
situation de fragilité (GIR 5 OU 6), qu’ils soient propriétaires, locataires ou hébergés à titre
gratuit, sous certaines conditions :
- les conditions de ressources et les taux de participation de la CRAM sont fixés chaque
année par la CNVTS (voir barème en annexe),
- montant maximum de l’aide = 1 959 euros,
- une seule aide maximale par période de 5 ans
Les travaux pris en charge comprennent :
- les travaux et équipements indispensables dans la résidence principale pour le maintien
à domicile,
- dans la mesure où le demandeur est propriétaire, la conservation du gros œuvre
(couverture, maçonnerie, menuiserie), mise en conformité aux normes EDF-GDF,
services des eaux ,
- les travaux d’entretien du logement (chauffage, plomberie, installations sanitaires,
électricité), et les travaux améliorant le cadre de vie (isolation thermique et phonique,
revêtement, …
37
en partenariat avec les services conventionnés PACT et CDHAR (convention nationale et
protocole local de partenariat)
Les dossiers sont constitués auprès des PACT ou CDHAR ;
Les Régimes de Retraite complémentaires ARRCO-IRCANTEC participent sous conditions à
hauteur de 30% du financement CRAM .
De même, en cas de travaux d’adaptation du logement au handicap (aménagement rez-dechaussée, aménagements spécifiques sanitaires, élévateurs, …), la CRAM Midi-Pyrénées
apporte son soutien financier sous forme d’une prestation d’Adaptation Personnalisée du
Logement aux retraités du Régime Général à titre principal, résidant en Midi-Pyrénées, en
situation de fragilité (GIR 5 OU 6), sous certaines conditions :
- les conditions de ressources et le taux de participation de la CRAM sont fixées chaque
année par la CNAVTS , (voir barème en annexe)
- montant maximum de l’aide = 5 877 euros
- en partenariat avec les services conventionnés PACT et CDHAR
Les dossiers sont constitués auprès des PACT ou CDHAR .
Les Régimes de Retraites complémentaires ARRCO-IRCANTEC limitent leur participation à
588 euros
A juste titre, le CNRPA effectue les constats et remarques suivantes, à partir d’une enquête en
milieu rural :
« Les personnes âgées habitent majoritairement un habitat individuel, souvent trop grand,
difficilement accessible, avec des dépendances et annexes nécessitant un entretien, comportant
des étages, disposant d’équipements peu adaptés (chauffage par poêle..). Tous ces facteurs
engendrent des chutes et des traumatismes tant physiques que psychiques.
De surcroît, la chute est très souvent à l’origine d’un départ, au moins temporaire, du
logement (28,3 % des personnes qui ont chuté ont dû quitter leur logement).
On mesure là, l’enjeu que représente le traitement de l’accessibilité et de la circulation dans le
logement des personnes âgées. La prise en charge médicale des handicaps liés à l’âge est bien
entendu nécessaire, mais pour favoriser le maintien dans le lieu de vie, elle doit
s’accompagner de mesures pour adapter le logement et éviter la récidive (74,5% des
personnes âgées constituant l’échantillon ont chuté à plusieurs reprises).
Si l’urgence est d’adapter les logements des personnes âgées dont le manque de mobilité est
patent et révélé par l’accident, notre ambition doit être de traiter en amont, adapter de façon
préventive, avant que les accidents ne surviennent. C’est donc avant 70 ans qu’il faut que les
travaux soient réalisés (seulement 1,5 % des personnes de moins de 70 ans ont chuté). »
L’association CORERPA rejoint ces remarques et pose la question : en dehors des aides
accordées par la CRAM aux retraités du Régime Général, quelle aide est-il possible d’obtenir
pour l’amélioration du logement d’une personne âgée de 70 ans et plus, ou celle de moins de
70 ans, classée GIR 6 ou 5, et disposant de ressources modestes ? En Midi-Pyrénées, il s’agit
souvent d’une personne seule, ne jouissant que d’une maigre retraite ou d’une pension de
réversion, souvent en dessous du seuil de pauvreté ..
Par ailleurs, la Commission du CNRPA « souligne que comme pour le logement en milieu
urbain, la qualité de l’habitat se trouve impérativement et étroitement liée à celle de
l’environnement, aux facilités de déplacement, à l’accès à tous les services de proximité et à
l’usage des services publics locaux ».
38
L’attractivité de centres-bourgs offrant des logements de qualité, des services de proximité, des
services de soins et d’aide à domicile, l’usage de services publics locaux et des facilités de
déplacement est indéniable, en particulier pour les personnes âgées isolées .
En vieillissant, les personnes âgées se sentent mieux dans des logements confortables, adaptés,
et situés en centre-ville ou en centre-bourg où elles ont accès à tous les services .
En Midi-Pyrénées, quelques organismes HLM ou associations, proposent aux personnes âgées
de la commune ou du canton qui se sentent isolées et insécurisées différentes formules
d’hébergements individuels regroupés avec des possibilités d’accès à des services collectifs
communs, situées à proximité d’établissements médico-sociaux, leur donnant la possibilité de
s’abonner à tel ou tel service en fonction de leurs besoins .
Il s’agit : tantôt de « résidences services intégrées » (Toulouse, Frouzins, Tournefeuille,
Mirande), tantôt, de collectifs intergénérationnels (Pamiers) ou non (La Laussada), ou encore
d‘appartements (T1bis, T2, T3) en périphérie immédiate d’EHPAD et en liaison avec lui
(Plaisance du Gers, Castelnau d’Auzan) .
Le concept des Résidences Services Intégrées constitue une réponse intéressante à la question
de l’habitat et du projet de vie des personnes âgées.
Elle établit une alternative possible au domicile traditionnel ou à l’entrée en établissement ,
par l’offre d’un petit nombre d’appartements adaptés, répartis dans un immeuble de type
HLM, accueillant l’ensemble de la population, et reliés à l’appartement collectif des Maîtresses
de maison.
Intégrés dans un projet de vie de quartiers animés et bien desservis, ces appartements conçus et
gérés par l’association « Vivre A Domicile » (sur Toulouse), possèdent des atouts réels :
vieillir dans son quartier, ou se rapprocher de ses enfants, dans un chez soi, en sécurité, en
bénéficiant des services de base des maîtresses de maison, complétés par d’autres
professionnels des services de maintien à domicile, d’accompagnement et d’animation,
ouverts sur le quartier.
C’est aussi un lieu où les familles peuvent trouver écoute, aide et soutien, favorisant ainsi le
maintien de leurs solidarités intergénérationnelles.
Actuellement, en Midi-Pyrénées, il en existe : 4 sur Toulouse, 1 à Frouzins, 1 à Tournefeuille,
1 à Mirande . Cette formule née en 1986, a obtenu le soutien aux actions innovantes du
Ministère et le label GERIAPA . Elle est reproductible à condition de remplir les conditions
d’emplacement, de partenariat, de respect des critères et de cohérence du projet .
La réalisation originale du collectif intergénérationnel « Loumet intergénération » de Pamiers
répond aux besoins d’une petite ville dans une dynamique de consensus intergénérationnel,
dans le cadre d’un projet cohérent et volontariste associant les partenaires locaux, les jeunes et
les habitants du quartier « Loumet ».
Il s’agit d’un lieu de bien-être, d’échanges et de chaleur entre générations avec pour objectifs
de :
- préserver une certaine autonomie pour chacun et pour chacune des structures
composant l’établissement,
- permettre la rencontre dans des lieux de vie communs aménagés à cet effet.
« Loumet intergénération », regroupe en centre ville :
- un mini foyer-logements pour personnes âgées (12 T1 bis et 3 T2, + des locaux
collectifs),
- un mini foyer de jeunes travailleurs (20T1bis + des locaux collectifs),
39
-
un mini hôtel maternel (1T1, 1T2, 1T3 + des locaux collectifs),
un restaurant et une cafétéria ouverts aux résidents, au personnel, aux personnes âgées
du quartier, aux adhérents de l’association,
une maison d’enfants à caractère social (2 unités de vie pour 7 enfants chacune, et une
villa avec un groupe de 8 jeunes de 16 à 18 ans)
un service de jeunes majeurs
un « service enfants-familles »,
un foyer départemental de l’enfance,
une halte-garderie de jeunes enfants,
une maison de quartier .
Ce type de réalisation, séduisant par son principe de solidarité et de relations
intergénérationnelles, n’est reproductible qu’avec un projet fort et partagé, une gestion
rigoureuse du projet, un consensus entretenu et un partenariat de tous les partenaires locaux, un
emplacement relativement important dans un quartier animé du centre ville .
Bien que de petite taille (de 6 à 23 personnes), certaines de ces réalisations ont reçu un
agrément de foyer logement pour des raisons administratives . A remarquer que ces structures
fonctionnent toutes dans le cadre d’un partenariat local, et sont conçues comme des structures
d’accueil intermédiaire entre le domicile et l’hébergement collectif .
Ces constats et remarques montrent que la question de l’amélioration et de l’adaptation des
logements, tant dans le parc social que dans le parc privé, se pose avec acuité . Les
communes, les communautés de communes et les agglomérations devraient orienter leurs
efforts dans les directions suivantes :
•
favoriser la problématique des logements des personnes âgées dans les opérations
programmées d’amélioration de l’habitat par la coordination des financements de
l’ANAH, des caisses de retraite et des collectivités territoriales ;
•
inciter les bailleurs sociaux à adapter leur patrimoine aux besoins particuliers des
locataires âgées tout en leur garantissant le maintien dans les lieux ;
•
promouvoir des formes d’habitat collectif garantissant mieux la sécurité des occupants :
les logements regroupés en centre-ville ou centre-bourg, les collectifs
intergénérationnels (exemple Pamiers),
les habitats collectifs communautaires
(exemple résidences services intégrées) ou les appartements en périphérie immédiate
d’EHPAD et en liaison avec lui (exemple Plaisance du Gers);
•
mettre à disposition des opportunités foncières pour faciliter, au centre des communes,
l’implantation de capacités d’accueil supplémentaires ( en établissements
d’hébergement de personnes âgées) .
L’association CORERPA est très interrogative concernant le risque de ghettoïsation des
résidences réservées aux personnes âgées qui s’implantent artificiellement dans ou en dehors
des villages . En outre, ceux-ci ne disposent ni d’équipements, ni de services .
40
II.32 – La télé assistance
Il est possible de distinguer quatre
disponibles ou en cours de test.
types de systèmes de téléassistance
actuellement
•
Systèmes de télé alerte utilisant des lignes de téléphonie fixe comme canal de
communication pour alerter sans échange possible entre la personne qui lance l’appel et
celle qui le reçoit .
Ce Système d’alerte basique peut être intéressant pour alerter une personne proche,
toujours disponible en cas d’appel. Mais il ne permet pas de
connaître le motif de l’appel, ni n’engendre une assistance si la personne, qui doit
recevoir l’appel, n’est pas à l’écoute.
•
Système de téléassistance utilisant des lignes téléphoniques fixes reliant la
personne seule, isolée et/ou dépendante à une centrale d’écoute .
Systèmes proposés par plusieurs organismes agréés et implantés nationalement
(Présence Verte, Filien assistance, etc…) ou par des sociétés privés, ou localement
(Conseil Général, etc…)
Ces systèmes sont plus ou moins performants, techniquement et en organisation, pour
répondre aux appels en permanence.
Les grands systèmes agrées comme Présence Verte et Filien assistance proposent une
écoute 24H/24 avec du personnel formé à la prise en charge des appels (formation
technique en terme d’orientation, mais aussi à l’écoute et à la réponse psychologique)
Certains ont même un personnel médical dans leurs équipes
Basés sur la prise en compte informatique de l’état de dépendance de l’abonné, de son
environnement géographique , familial , voisinage, ces systèmes permettent aux
opérateurs qui reçoivent les appels d’avoir une connaissance immédiate de la personne
qui lance l’appel et d’orienter la réponse adéquate de la façon la plus rapide possible
Ces systèmes assurent les personnes d’une assistance dès lors que l’appel est reçu à la
centrale d’écoute. Aucun appel n’est laissé sans suite.
Leur inconvénient est qu’ils n’ont qu’une portée très limitée : entre 100 et 200m autour
du poste émetteur, ce qui ne permet pas à la personne de circuler librement, mais
convient parfaitement à des personnes restant à leur domicile ou dans un
environnement proche .
Ces systèmes sont proposés le plus souvent en location (les tarifs varient de 20 à 30
Euros /mois ) et s’intègrent dans des plans d’aide personnalisés avec possibilité de prise
en charge (APA en particulier ; ou caisses de retraite ou certaines complémentaires)
Tous les opérateurs n’offrent pas le même service .
Il faut donc bien choisir son système d’assistance en fonction de ses propres besoins ou
attentes.
• Quelques sociétés (comme SALVEO par exemple) proposent un système de
téléassistance qui s’appuie sur un concept d’intelligence ambiante et sur les
possibilités actuelles de la domotique .
•
Les systèmes qui répondront à l’urgence par l’association de la téléphonie mobile
et de localisateurs GPS sont actuellement en cours de test (ORANGE, AXA
Assistance,FILIEN Assistance, … )
Ces systèmes sont encore en cours d’expérimentation et posent pour des opérateurs
privés, dès lors que la personne n’est plus au domicile, des problèmes légaux et de
responsabilité
41
Ensuite il faut penser que leur coût ne sera pas accessible au plus grand nombre.
Pour les personnes non atteintes psychiquement, l’utilisation du téléphone portable (à condition
d’en disposer à porté de main) peut constituer un moyen d’alerte peu onéreux .
II.33 – L’action sociale des Caisses vis à vis des personnes âgées classées GIR 5 et 6
Depuis de nombreuses années, la CRAM Midi-Pyrénées mène une politique active de soutien à
domicile des personnes âgées soit par des actions de prévention du vieillissement, soit par des
aides financières individualisées sous forme de prestations .
Parmi les actions de prévention du vieillissement figurent celles relevant de l’information
(réunion « bienvenue à la retraite ») et celles davantage ciblées sur des risques : atelier
équilibre, atelier mémoire (voir II-34), etc…
L’atelier équilibre : inscrite dans la continuité de la politique de soutien à domicile de la
CRAM, cette action « vise à permettre aux retraités de vivre chez eux autonomes et en bonne
santé le plus longtemps possible .
Elle constitue un élément de réponse précis à un problème de santé publique : la chute,
première cause de décès accidentel chez les seniors » . Ses objectifs généraux rejoignent ceux
déjà énoncés .
Le comité de pilotage, associant plusieurs partenaires, est chargé de promouvoir une méthode
de prévention de la chute, labellisée et testée par une équipe pluridisciplinaire .
Les objectifs opérationnels sont :
•
•
•
apprendre les gestes et postures pour éviter la chute,
accompagner la chute lorsqu’elle survient,
apprendre à se relever du sol
L’atelier équilibre, encadré par un animateur spécifiquement formé, comprend 12 séances, à
raison d’une séance de 1h30 par semaine .
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) confiant aux Conseils Généraux la prise en
charge des personnes les plus dépendantes (GIR 1 à 4), les différentes prestations
individuelles s’adressent actuellement aux retraités plus autonomes (GIR 5 ou 6) :
• prestation d’Aide à l’Amélioration de l’Habitat, (voir II-31)
• prestation d’Adaptation Personnalisée du Logement, (voir II-31)
• prestation d’Aide Ménagère à Domicile,
• prestation « garde à domicile » : aide au retour à domicile après hospitalisation ,
• Plan d’Actions Personnalisé (PAP) (en expérimentation sur 2 sites pilotes),
• Aides Spécifiques à l’Autonomie
42
S’y adjoint les secours exceptionnels aux retraités du Régime Général de Midi-Pyrénées .
La finalité des secours est de répondre à une demande d’aide financière complémentaire en cas
de difficultés subites, inhabituelles et imprévisibles, sous certaines conditions :
- retraités du Régime Général, domiciliés en Midi-Pyrénées
- disposant de revenus inférieurs ou égaux au plafond du FNS ( 643, 29 euros),
- vivant à domicile ou en foyer-logement
- montant maximum de l’aide fixé par la CNAVTS = 670 euros pour 2008 ,
- et selon une procédure
Enfin, la CRAM Midi-Pyrénées fait appel à projets 2008 « pour l’adaptation, la diversification
et la qualité de l’offre de services aux retraités »
La MSA insère les ateliers « équilibre » et « mémoire » dans le cadre de l’action d’éducation
pour la santé multithématique .
Elle a conçue et labellisée des « ateliers du bien vieillir », réalisés par les associations
« Génération Santé » départementales (ASEPT), comprenant les thématiques suivantes :
prévention des chutes, mémoire, dépression, nutrition, activités physiques, risques osseux,
organes des sens, sexualité, sommeil et médicaments .
Depuis le mois d’octobre 2004, une convention a été signée entre la CRAM et le CEDIP,
affirmant un partenariat dont l’objectif se concrétise par une évaluation globale des personnes
GIR 5 et 6 vivant à leur domicile . Depuis 2007, le secteur géographique d’intervention va
s’étendre à la totalité de la région Midi-Pyrénées .
Compte tenu des expériences décrites ci-dessus, l’association CORERPA Midi-Pyrénées
encourage les Caisses de retraite, y compris les Caisses de Retraite Complémentaire, à
coordonner leurs actions de manière à informer et proposer les ateliers équilibre et mémoire,
ainsi que les autres actions de prévention, à tous les retraités et personnes âgées .
II.34- L’organisation des soins en Midi-Pyrénées : la filière gériatrique
La trajectoire de soins des personnes âgées, notamment des personnes âgées fragiles, doit
pouvoir s'
inscrire dans une filière de soins gériatrique offrant un panel de ressources adaptées à
leurs besoins, comme le recommande les circulaires DHOS (circulaire DHOS du 28 mars 2007
relative à la filière gériatrique, circulaire DHOS/UNCAM du 15 mai 2007 relative au référentiel
d'organisation national des réseaux de santé "personnes âgées" ainsi que le rapport de 2006: "Un
programme pour la gériatrie" (C. JEANDEL, P. PFITZENMEYER, P. VIGOUROUX).
Le rapport prévoit une augmentation de la demande de soins et des besoins en soins
hospitaliers spécifiques. Pour faire face à ce défi, le rapport formule vingt recommandations et
45 mesures qui s’articulent autour des cinq objectifs suivants :
- Objectif n° 1 : créer un label « filière gériatrique » pour chaque établissement de santé
siège d’un service d’urgences
Une filière gériatrique doit s’entendre comme le dispositif de soins couvrant l’intégralité des
parcours possibles de la personne âgée prenant en compte le caractère évolutif de ses besoins
de santé.
- Objectif n° 2 : faire contractualiser en tant que « partenaires de la filière gériatrique
labellisée » les établissements et structures associés à la filière gériatrique
43
- Objectif n° 3 : prendre en compte le vieillissement des patients dans les services non
gériatriques
- Objectif n° 4 : développer la coordination entre tous les partenaires, tout au long du
parcours du patient
- Objectif n° 5 : disposer en nombre et en qualification des femmes et des hommes pour
animer cette politique gérontologique
La filière gériatrique hospitalière comprend :
- les urgences,
- l’Unité de consultations et d’hospitalisation de jour gériatrique,
- le court séjour gériatrique = 256 lits,
- les Soins de Suite et de réadaptation gériatrique = 770 lits,
- les hôpitaux de jour = 128 lits,
- les Unités de Soins de Longue Durée
- les Unités Mobiles Gériatriques (1 par territoire),
- les Consultations Mémoire
Les partenaires de la filière :
- les professionnels libéraux ( médecins, infirmiers …)
- l’HAD ,
- les organismes de maintien à domicile,
- les institutions d’hébergement
Les outils de coordination :
- les CLIC ,
- les réseaux gérontologiques .
La filière gériatrique hospitalière, avec ses services de médecine et de Soins de Suite et de
Réadaptation gériatriques, bien organisée est un atout et non un obstacle pour le maintien à
domicile, ainsi que l’hébergement temporaire, les accueils de jour et tous les acteurs du
maintien à domicile…C’est le développement cohérent de toute la palette des services dans un
territoire de santé, qui permet le maintien à domicile.
En Midi-Pyrénées, le SROS III (2006-2011), volet personnes âgées, propose de mettre en
place dans chaque territoire de santé (15 territoires sont définis) une filière gériatrique :
• pour éviter les orientations mal organisées, les hospitalisations inutiles ou trop longues,
les effets de rupture dans le soin,
• pour prendre en compte de l’environnement familial et social
• mettre en place une articulation entre les professionnels des établissements et de ville
Concernant sa mise en œuvre, le SROSS III prévoit en outre:
• 5 ans pour conforter la filière gériatrique hospitalière,
• inscrire les filières de soins gériatriques dans une dynamique d’organisation territoriale,
• négociée dans le cadre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens,
• sur la base de référentiels d’organisation des soins
En conclusion:
Les filières se sont constituées progressivement depuis une dizaine d'
années dans tous les
départements de Midi-Pyrénées.
44
La prise en charge gériatrique s’inscrit dans une dynamique qui repose sur le diagnostic des
personnes âgées fragiles et leur suivi pour assurer une prise en charge adaptée et évolutive
jusqu’à
leur
fin
de
vie.
II.35- L’atelier mémoire
Un nouveau concept, celui de "réserve cérébrale" potentiellement mobilisable se réfère à la
capacité de faire face aux changements dus à l'
âge et/ ou pathologies cérébrales sans avoir de
signes cliniques. De plus en plus de travaux en recherche fondamentale ont mis en évidence le
rôle d'
un certain nombre de facteurs incluant l'
éducation, les taches professionnelles
complexes, le réseau social et les activités de loisirs. La sollicitation de cet ensemble de
domaines à l'
âge adulte et chez le retraité pourrait contribuer à activer une réserve cérébrale
permettant aux capacités cognitives et intellectuelles de se maintenir au cours de l'
avance en
âge.
L'
atelier mémoire n'
est pas une musculation du cerveau, mais plutôt l'
apprentissage de
stratégies dont la bonne utilisation permet d'
augmenter la mémoire.
• Pour la CRAM Midi-Pyrénées,
cette action de prévention a pour objectifs généraux de :
- prévenir les troubles cognitifs,
- améliorer la qualité de vie par la stimulation et le développement de la fonction de
mémorisation ,
- sensibiliser les personnes à des attitudes de vie favorables à la santé tant sur le plan
physique, psychologique que social,
- favoriser l’autonomie et augmenter l’espérance de vie sans incapacité
et pour objectifs opérationnels de :
- découvrir le fonctionnement de la mémoire et tous les facteurs qui l’influencent,
- améliorer les processus mnésiques en trouvant des applications dans la vie quotidienne ,
- favoriser la confiance des personnes en elles-mêmes,
- encourager le lien social .
Les bénéficiaires sont des retraités vivant à leur domicile ou en logement-foyer, résidant en
Midi-Pyrénées . Cet atelier ne s’adresse pas à des personnes atteintes de pathologies de la
mémoire .
Encadré par un animateur spécifiquement formé, l’atelier mémoire (10 à 15 personnes)
comprend 12 séances, à raison de 1 h 30 par semaine .
Il est financé par :
- une participation financière de la CRAM à l’animation de l’atelier,
- une contribution de chaque participant s’élevant à 32 euros pour l’ensemble des séances .
• Le CEDIP
En fonction des résultats et des orientations de l'
examen réalisé au CEDIP, la personne est
invitée à participer à des activités de stimulation physique et/ou mnésique organisées au centre,
avec une période d’essai gratuite, quelle que soit l’activité proposée.
Dans son Rapport d'
activités 2006, le CEDIP précise ses objectifs : "Aider le retraité à
l’élaboration d’un projet de vie après la cessation d’activité : création de nouveaux centres d’intérêt,
organisation d’activités psycho et physico-stimulantes nécessaires pour la “ relance ” et le maintien des
fonctions essentielles de l’organisme"
45
Le CEDIP organise entre autres des petits déjeuners-débats, des ateliers (Mémoire, activités
physiques en salle, QI Qong., groupe de paroles sur le deuil), des conférences de prévention
inter caisses, conférences sur la nutrition .
II.36- Le réseau « maltraitance » des centres d’écoute et de prévention « Alma MidiPyrénées
Les différentes formes de maltraitance :
ALMA France part de la définition proposée par la commission internationale auprès du
Conseil de l’Europe sur la « violence au sein de la famille » :
« La violence se caractérise par tout acte ou omission commis par une personne,
s’il porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique ou à la liberté d’une
autre personne, ou compromet gravement le développement de sa personnalité
et/ou nuit à sa sécurité financière ».
Elle a adapté la classification internationale selon cinq critères :
1 - Les violences physiques : coups; gifles, brûlures, contusions diverses, alimentation forcée,
marques de contention, abus sexuels ;
2 - Les violences psychologiques : insultes, chantage, menaces de rejet, de rétorsions diverses,
irrespect, infantilisation, culpabilisation ;
3 - Les violences financières : vol, extorsion de fonds, signature forcée, héritage anticipé ou
détourné, aides financières à l’usage des familles et non des intéressés ;
4 - Les violences médicamenteuses et médicales : abus de psychotropes ou privation de
médicaments nécessaires et de soins adaptés ;
5 - Les violences civiques : privation des droits élémentaires du citoyen, privation de papiers
d’identité, refus du choix de lieu de vie, mises sous tutelles abusives…
Ces critères se déclinent en :
•
•
négligences actives : privation des aides indispensables à la vie quotidienne avec
intention de nuire ; ce sont le plus souvent des maltraitances associées, voire « en
cascade ».
négligences passives : privation des aides indispensables à la vie quotidienne (toilette,
habillage, marche, alimentation, hydratation, protections imposées) oubli, abandon sans
intention de nuire ; ce sont celles qui sont le plus souvent exercées en institution, mais
elles sont plus dissimulées (et donc méconnues) que les précédentes parce que l’on se
plaint moins facilement d’un manque que d’une action violente.
Les victimes sont des personnes vulnérables
• présentant un handicap physique, une mobilité réduite et/ou nécessitant des soins de
base,
• ayant des difficultés à communiquer avec l’entourage ou dans l’impossibilité de le
faire ;
• souffrant de déficiences intellectuelles ou psychiques qui majorent la vulnérabilité.
En grande majorité ce sont des femmes.
46
Les centres d’écoute en Midi Pyrénées :
Les centres d’écoute et de prévention des maltraitances dont sont victimes les personnes âgées,
sont en développement dans notre région : 3 centres existent déjà (31, 65,81) et d’autres
ouvriront prochainement..
Les permanences se tiennent :
• ALMA 31 : le mercredi de 9 h à 12 h
téléphone : 05 61 21 41 69
• ALMA 65 : le lundi de 14 h 30 à 16 h 30
le jeudi de 9 h 30 à 11 h 30 téléphone : 05 62 56 11 00
• ALMA 81 : le mardi de 14 h à 17 h
le jeudi de 9 h à 12 h
téléphone : 05 63 43 69 92
La densification du réseau ALMA Midi-Pyrénées est une nécessité ; sachant que les victimes
potentielles et réelles, à domicile comme en structure d’accueil , sont majoritairement les plus
vulnérables des personnes âgées, soit par leur sexe, leur âge avancé, leur isolement , les
atteintes liées à des pathologies invalidantes et aux séquelles de fractures, générant une
perte d’autonomie, et/ou dépendance à autrui.
Crées à partir d’initiatives associatives multi partenariales et d’engagements bénévoles
solidaires des plus fragiles de notre société, les centres d’écoute adhèrent à la FEDERATION
DES CENTRES D’ECOUTE ALMA FRANCE et à SON ETHIQUE.
Les centres mènent deux actions prioritaires :
• Ecouter : lors des permanences téléphoniques les situations des appelants, informer,
orienter, soutenir dans les démarches et si besoin rechercher des partenaires
institutionnels et de terrain pour faire évoluer les situations.
• Prévenir : les violences faites aux personnes âgées, souvent en toute inconscience ,
par des actions diversifiées d’information, de sensibilisation et de formations adaptées.
En 2007, le pôle régional des centres d’écoute ALMA s’est organisé comme une instance
collective de réflexion, de recherche, de partage de pratiques, mais aussi comme un lieu
d’approche pluridisciplinaire de ce phénomène de société : les violences invisibles faites aux
personnes âgées, peu connues et certainement sous estimées en France
C’est une prise de conscience, individuelle et collective , qui donnera à chacun, selon son
âge, son handicap, sa différence, une place légitime, digne et respectée.
Le 3977, un numéro national contre la maltraitance
S’appuyant sur les dispositifs pilotés par les fédérations ALMA France et AFBAH, l’Etat met
en place en 2008 un numéro national contre la maltraitance des personnes âgées et des
personnes handicapées : le 3977
La plateforme téléphonique nationale centralise les appels, puis oriente et transmet aux centres
locaux ALMA tout appel nécessitant une analyse, des conseils ou des informations relevant de
référents de proximité .
Les plateformes départementales ALMA prennent en charge les situations individuelles .
Dans d’autres départements, la plate forme nationale communique les appels aux services
départementaux .
Ce renforcement de la lutte contre la maltraitance s’inscrit dans le « Plan de développement de
la bientraitance » , qui met également en place l’ANESM .
47
II. 37- Les services à la personne avec agrément qualité
« La nature des prestations d’assistance aux personnes âgées en perte d’autonomie
justifie l’exigence de qualité particulière fixée par le cahier des charges et à remplir par le
service mandataire ou le service prestataire » .
A la liste des structures précédemment citées s’ajoutent : « les organismes gestionnaires d’un
établissement de santé ou d’un centre de santé et les résidences services » .
A l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux, l’activité d’assistance aux
personnes âgées fragiles ou dépendantes « recouvre :
- l’accompagnement et l’aide aux personne dans les actes essentiels de la vie
quotidienne (aide à la mobilité et aux déplacements, à la toilette, à l’habillage,
à l’alimentation, aux fonctions d’élimination, garde-malade, …) ,
- les prestations de vigilance, visites physiques de convivialité permettant de
détecter des signes ou comportements inhabituels des personnes (en lien avec
l’entourage et/ou les services compétents) ;
- l’accompagnement et l’aide aux personnes dans les activités de la vie sociale et
relationnelle à domicile ou à partir du domicile ;
- soutien des activités intellectuelles, sensorielles et motrices ».
S’y ajoute pour les personnes dépendantes:
- «les prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes ,
- les soins et promenades d’animaux de compagnie,
- les soins d’esthétique à domicile,
- l’assistance administrative à domicile » .
L’agrément qualité oblige à respecter le cahier des charges .
A remarquer que ce cahier des charges comporte des dispositions concernant, notamment : «le
livret d’accueil », « l’accueil physique et téléphonique », « la continuité du service », « le
recrutement des intervenants qualifiés » .
Il prévoit que l’organisme peut assurer l’intégralité de la prestation avec ses moyens propres ou
s’associer avec d’autres organismes sous réserve que ces derniers soient dûment agréés ou
autorisés pour assurer les activités prévues (convention de partenariat).
La réglementation relative aux services à la personne prévoit un droit d’option entre
l’autorisation (prévue à l’art. L311-1 du code de l’action sociale et des familles) et
l’agrément des services à la personne (prévu à l’art. L129-1 du code du travail) pour les
organismes relevant à la fois du champ des établissements et services sociaux et médicosociaux
et de celui de l’agrément des services à la personne . Concernant les personnes âgées, il s’agit
uniquement des services prestataires d’aide et d’accompagnement à domicile aux personnes
âgées visés au 6° du paragraphe I de l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles
. Ils bénéficient de l’agrément par équivalence .
La circulaire du 15 mai 2007 rappelle la composition du dossier de demande d’agrément, les
activités objet de l’agrément ainsi que les modalités d’obtention, de renouvellement et de
retrait de l’agrément, simple ou qualité , l’instruction étant confiée à la Direction
départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) .
48
« Pour l’obtention de l’agrément qualité, l’avis du Président du Conseil Général est requis .
Il porte sur la capacité de l’organisme demandeur à assurer une prestation de qualité ainsi que
sur l’affectation de moyens humains, matériels, et financiers proportionnés à cette exigence » .
Comme pour l’agrément simple, le Préfet du département du lieu d’implantation du siège
social de l’organisme prend ensuite la décision d’agrément qualité par arrêté . La validité
de l’agrément est de cinq ans .
A remarquer que seul l’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national.
Tous les 5 ans, ces services agréés font procéder à l’évaluation de leurs activités et de la
qualité des prestations qu’ils délivrent . Cette évaluation est assurée par un organisme
extérieur .
Le contrôle des organismes de services à la personne relève de la compétence de plusieurs
services déconcentrés : DDTEFP, DDCCRF, DDASS, d’où la nécessité d’une concertation
régulière des acteurs de ce contrôle .
Les Préfets, ou les DDTEFP par délégation veillent au respect des obligations posées par
l’agrément .
Contrôles spécifiques aux services prestataires ayant opté pour l’agrément :
- les DDASS exercent un contrôle visant à s’assurer de l’état de santé, de la
sécurité, de l’intégrité et du bien-être physique et moral des bénéficiaires du
service,
- les DDCCRF exercent un contrôle sur l’évolution des prix, sur l’existence et le
contenu du livret d’accueil.
Contrôles spécifiques aux services prestataires ayant opté pour l’autorisation :
- les Présidents des Conseils Généraux exercent un contrôle général,
- les DDASS exercent un contrôle visant à s’assurer de l’état de santé, de la
sécurité, de l’intégrité et du bien-être physique et moral des bénéficiaires du
service,
- les DDCCRF exercent le contrôle portant sur le respect des usagers .
II.38- Le recours au contrat « du particulier employeur » est-il souhaitable pour les
personnes fragiles ou dépendantes ?
L’embauche en direct d’une aide à domicile, même en utilisant le CESU, pose plusieurs
contraintes pour le « particulier employeur » :
• trouver d’abord le personnel, ce qui ne semble « pas évident dans un contexte de
pénurie des compétences »,
• remplir le contrat de travail,
• effectuer les formalités de déclaration à l’URSSAF, et aux autres organismes,
affilier le salarié au centre de remboursement du CESU,
• gérer les congés payés, les arrêts maladie du salarié, et son remplacement,
• gérer ses propres absences du domicile, les hospitalisations,
• gérer les difficultés liées aux relations de travail, connaître et savoir utiliser les
procédures de licenciement, car il n’est pas possible de se séparer du salarié sans
une cause réelle et sérieuse .
Pour ne pas avoir à s’embarrasser des tracasseries administratives, la personne âgée (sa famille,
son aidant naturel ou son référént) peut s’adresser à un service mandataire agréé. Néanmoins,
elle demeure l’employeur de l’aide à domicile . (Cf. II. 26 et II. 37)
49
Ainsi que le réalisent déjà de nombreux organismes, le service mandataire agréé devrait
garantir la qualité de l’accompagnement des personnes âgées :
- assurer les remplacements des aides à domicile en cas de congés ou maladie,
- remettre et commenter un « guide de l’employeur » aux personnes âgées
employeurs,
- effectuer un suivi de l’aide apportée,
- s’ajoutant aux autres modalités, cette garantie d’accompagnement justifie la
contribution représentative des frais de gestion mandataire payés au service
mandataire .
L’audition de M. RAMI, juge prudhommal, conforte les informations en provenance des
CODERPA concernant les nombreux contentieux :
• fréquemment,
par ignorance, l’employeur usager n’a pas respecté la
réglementation du travail en matière de contrat de travail, de licenciement,
d’interruption suite à une hospitalisation, etc ,
• Le contentieux s’arrête souvent en conciliation consécutivement au paiement des
sommes dues par l’usager (ou ses héritiers).
A remarquer qu’en cas de licenciement suite à maltraitance ou insuffisance par le salarié, le
service mandataire n’est pas mis en cause .
Normalement l’usager a la liberté de choix entre le mandataire, le prestataire et l’emploi direct
. Toutefois, en raison des divers constats évoqués, l’association CORERPA estime que le
recours au contrat du « particulier employeur » n’est pas souhaitable pour les personnes
fragiles ou dépendantes et que le recours à un « service avec agrément qualité » constitue
un minimum .
La décision prise par le Conseil Général de la Haute Garonne d’orienter, au cas par cas, les
bénéficiaires de l’APA vers l’utilisation d’ un service prestataire apparaît aller dans le bon sens
au niveau de la qualité du service ..
Les autres départements de la région, qui ne disposent pas des mêmes moyens financiers,
laissent le libre choix (à vérifier par les CODERPA) aux bénéficiaires de l’APA.
50
II.4 - Les réponses aux personnes dépendantes à domicile
II.41- L’évaluation gériatrique et sociale
L’évaluation gériatrique et sociale aide à poser les problèmes dans toutes leurs dimensions,
médicales, fonctionnelles, psychologiques et sociales. Son objectif est de définir un plan de
prise en charge et un suivi à long terme .
Dans le cadre d’un réseau, elle permet de déterminer l’orientation adéquate et les soins adaptés
ainsi que le suivi social et l’accompagnement .
Il s’agit d’offrir la possibilité d’une expertise gériatrique de la personne âgée :
•
sur son lieu de vie et à la demande de son médecin traitant (par la mise à disposition
de celui-ci d’un numéro d’appel unique), pour se voir proposer une expertise
gériatrique et un dispositif d’expertise gériatrique diversifié s’appuyant sur un service
de médecine aiguë (consultations de gériatres, hôpital de jour, consultations mémoire,
etc.) . Sur l'
agglomération toulousaine, cette expérience est menée par le réseau
GérontoPastel.
•
à l’occasion de toute hospitalisation. .
L’équipe mobile gériatrique, équipe pluridisciplinaire de professionnels formés à la gériatrie,
s’adosse à un service de médecine et peut intervenir pour une évaluation lors d’un passage dans
un service d’urgences (pour orienter de façon pertinente la personne âgée) ou à l’occasion
d’une hospitalisation dans un service spécialisé autre que la gériatrie.
Elle regroupe les différents acteurs professionnels du champ gériatrique.
Dans le cadre de l’évaluation gériatrique globale , la démarche d’évaluation sociale est centrée
sur la personne âgée dépendante , son groupe familial ( s’il existe) , son environnement
physique (habitat), économique et relationnel.
Par les dimensions psycho–sociales qu’elle explore, elle va apporter les éléments de base d’un
plan d’aide et d’accompagnement incluant les aidants naturels.
Coordonné à l’évolution médicale et fonctionnelle, elle permet de poser avec la personne
et sa famille un cadre de soins, d’aide et d’accompagnement adapté à l’évolution de la
situation.
51
II.42- Le plan d’aide et l’APA à domicile (GIR 1 à 4)
Instauré par la loi no 647 du 20 juillet 2001 (modifiée par la loi 289 du 31 mars 2003),
l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est une prestation en espèce correspondant à
un droit de tirage pour la personne âgée de plus de 60 ans qui met en œuvre un plan d’aide
individualisé, défini par une équipe médico-sociale mandaté par le Conseil Général .
L’APA est un droit :
• universel ( il concerne l’ensemble des personnes âgées de 60 ans et plus),
• égal sur tout le territoire (basé sur un barème national),
• personnalisé (modulé en fonction du degré d’autonomie GIR 1 à 4),
• finançant le plan d’aide personnalisé (moins la participation financière de la
personne)
• qui ne donne pas lieu à recours sur succession,
• qui fait appel aux solidarités nationales et départementales.
Le plan d’aide personnalisé
L’évaluation gérontologique permet d’élaborer les modalités du plan d’aide personnalisé.
Le plan d’aide constitue une composante essentielle de l’APA à domicile demandée par le
médecin et la personne âgée ou sa famille . Etabli par l’ équipe médico-sociale (mandatée par
le Conseil Général), dont l’un des membres au moins se déplace chez le bénéficiaire, le plan
recense précisément les besoins du demandeur et les aides de toute nature nécessaires à son
maintien à domicile . Son contenu est adapté à sa situation et tient compte de son
environnement social et familial .
Pour les interventions à domicile, il peut s’agir d’aide ménagère ou de garde à domicile (de
jour comme de nuit) effectuées par une tierce personne, de frais d ‘accueil temporaire en
établissement, d’un service de portage de repas, d’une téléalarme, de travaux d’adaptation du
logement, d’un service de blanchisserie à domicile, d’un service de transport, de dépannage et
de petits travaux divers .
Pour les aides techniques, il peut s’agir d’un fauteuil, de cannes, d’un déambulateur, d’un lit
médicalisé, d’un lève malade, de matériel à usage unique pour incontinence (pour la part de ces
dépenses non couvertes par l’assurance maladie) .
Pour l’association CORERPA , « avec la participation de la personne , il s’agit de rechercher
le meilleur soutien à domicile et de mieux coordonner l’efficacité des divers intervenants dans
une démarche de projet individualisé de qualité de vie dans l’accompagnement et dans les
soins , respectant la citoyenneté , la dignité de la personne et ses choix de vie » .
L’APA
Entrée en vigueur le 1er janvier 2002, l’APA s’adresse aux personnes âgées de 60 ans et plus
dont le niveau de dépendance est évalué en GIR 1 à 4 .
L’ouverture des droits n’est pas soumise à condition de ressources. Une participation financière
reste toutefois à la charge des bénéficiaires lorsque leurs ressources sont supérieures à un
montant révisé périodiquement.
La commission APA décide de l’attribution de l’APA et du financement en fonction des
besoins de la personne, déterminées par le plan d’aide, et de ses revenus (sa feuille
d’imposition aux revenus a été jointe à la demande) . Un courrier lui est adressé précisant ce
qui peut être payé avec le montant attribué, ainsi que le montant de sa participation aux
dépenses .
52
L’ association CORERPA recommande aux bénéficiaires de l’APA de conserver tous les
justificatifs des dépenses faites (factures des services prestataires ou mandataires, CESU,
déclaration URSSAF, autres factures, etc ) . En effet, la commission de contrôle APA peut
demander la justification des dépenses . En cas de non utilisation des sommes prévues, ou de
leur manque de justification, la commission de contrôle demande le reversement des sommes
considérées indûment perçues et diminue le nombre d’heures accordées . L’aide financière se
trouve ainsi diminuée .
En cas d’aggravation de l’état du bénéficiaire, il est possible de demander une révision du plan
d’aide et d’obtenir davantage d’aide .
Au 31 décembre 2006, le nombre de bénéficiaires de l’APA versée par les Conseils Généraux
de la région Midi-Pyrénées s’élevait à 65 009 personnes âgées en perte d’autonomie, qu’elles
vivent à domicile ou en établissements .
Au 31 décembre 2007, 67 000 personnes âgées dépendantes en bénéficient .
L’APA permet de financer le plan d’aide personnalisé, en particulier les intervenants à
domicile, et une partie de la dépendance en établissement
Dans « Flash info no 39 d’octobre 2007 », la DRASS fournit de nombreuses indications sur
« l’APA en Midi-Pyrénées en 2006 » . Parmi elles, sont citées :
• avec 65009 bénéficiaires, dont 44 012 à domicile, l’évolution de l’attribution de
l’APA reste supérieure à celle de la population âgée de 75 ans ou plus ;
• le montant moyen du plan d’aide à domicile s’établit à 439 euros, et varie de
946 euros(GIR 1) à 312 euros(GIR4) ;
• la diminution de la part prise en charge par le Conseil Général se poursuit :
87% en 2006 contre 89% en 2005 et 91% en 2004 ;
• 69% des allocataires doivent acquitter un ticket modérateur de 84 euros en
moyenne ;
• Les plans d’aide départementaux s’échelonnent de 336 euros en Ariège à 500
euros dans les Hautes-Pyrénées ;
• en établissement, le montant mensuel moyen est évalué à 407 euros dont 67%
sont acquittés en moyenne par le Conseil Général.
L’étude INSEE/DRASS de juillet 2007 établit un lien de causalité entre l’APA et la
progression de l’emploi dans les services à domicile : croissance de 12,6 % l’an entre 1999 et
2004, seuil des 10 000 emplois atteint en 2004 . En 2006, il était de 11 000 salariés environ.
A noter, dans les Hautes-Pyrénées, la mise en place, depuis octobre 2007, du versement des
prestations d’aide sociale en nature obligatoires sous une forme nouvelle : le « chèque
Solidarité Départementale 65 » . Il s’agit de :
• l’APA (service prestataire ou emploi de gré à gré),
• l’aide ménagère (personnes âgées ou personnes handicapées)
• le portage de repas à domicile,
• la Prestation de Compensation du Handicap
53
II.43- Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) sont des services sociaux et médicosociaux . L’autorisation de création de SSIAD, ou d’augmentation du nombre de places, est
délivrée par arrêté du Préfet du département, après avis du Comité Régional de l’Organisation
Sociale et Médico-sociale (CROSMS).
Sur prescription médicale, les SSIAD assurent aux personnes âgées de 60 ans et plus malades
ou dépendantes et aux personnes adultes de moins de 60 ans présentant un handicap les soins
infirmiers et d’hygiène, l’aide à l’accomplissement des actes essentiels de la vie ou d’autres
soins relevant d’autres auxiliaires médicaux . Ils interviennent au domicile des personnes ou
dans les établissements non médicalisés prenant en charge des personnes âgées .
Les prestations sont dispensées par des aides soignants diplômés d’Etat, des infirmiers libéraux
ou salariés, dans le cadre d’un cahier des charges . Chaque SSIAD doit disposer, parmi ses
salariés, d’au moins un infirmier coordonnateur afin d’assurer l’organisation des soins, des
aides soignants, des aides médico-psychologiques et, éventuellement, des autres auxiliaires
médicaux . Les infirmiers libéraux sont associés aux interventions du SSIAD sur la base de
conventions ; dans ce cas le service fait l’avance des frais et perçoit les remboursements de
l’assurance maladie dans le cadre du forfait global qui lui est alloué .
Le problème des SSIAD est en fait d’assurer la continuité des soins 24 heures sur 24 et 7 jours
sur 7 .
En Midi-Pyrénées, il existait 156 SSIAD pour 5 516 places avec des disparités assez
importantes selon les départements .
Le Programme interdépartemental d’accompagnement des handicap et de la perte d’autonomie
(PRIAC) 2007-2011 de Midi-Pyrénées prévoit :
- le maillage des SSIAD sur la région ,
- la révision du cahier des charges en lien avec les Conseils Généraux et l’Assurance
Maladie,
- la création de 1 537 places (avec des places supplémentaires en priorité sur la HauteGaronne, le Tarn et le Tarn et Garonne),
- la collaboration entre les Hospitalisations à Domicile et les SSIAD .
II.44- La coordination gérontologique : les réseaux de santé et les CLIC
Appartenant au secteur sanitaire, les créations des réseaux de santé gérontologique ou
« personnes âgées » sont arrêtées par le Schéma Régional d’Organisation Sanitaire
(actuellement le SROS III 2006-2011 en Midi-Pyrénées) .
« Les réseaux de santé personnes âgées s’adressent prioritairement aux personnes âgées de 75
ans et plus vivant et souhaitant rester ou retourner à leur domicile . Ces personnes doivent
présenter plusieurs pathologies chroniques invalidantes, avoir besoin d’aides aussi bien
sanitaires que sociales ou être atteintes par la maladie d’Alzheimer ou une maladie
apparentée » .
« Les missions des réseaux sont les suivantes :
- coordonner les intervenants sanitaires et sociaux afin d’optimiser le maintien à
domicile, l’accès aux structures de soins et le retour à domicile ;
- assurer le repérage des populations concernées ;
54
-
établir un plan d’intervention personnalisé en équipe pluridisciplinaire assurant un
diagnostic complet, une intervention la plus adaptée et un soutien aux aidants et
intervenants professionnels ;
mettre en œuvre des actions d’information et d’éducation de la santé ;
définir une organisation et des procédures de gestion des relations avec les organismes
et les financeurs de soins ou de services ».
Faisant partie des services sociaux et médico-sociaux, les centres locaux d’information et de
coordination (CLIC) sont des guichets d’accueil, d’information, de conseil, d’orientation et de
coordination destinés aux personnes âgées, à leur entourage, et aux professionnels de la
gérontologie et du maintien à domicile .
Il existe trois biveaux de labellisation de CLIC selon les missions qu’ils mettent en œuvre :
- niveau 1 : informer, orienter, faciliter les démarches, fédérer les acteurs locaux ;
- niveau 2 : missions de niveau 1 + évaluer les besoins, élaborer un plan
d’accompagnement ou un plan d’aide personnalisé ;
- niveau 3 : missions de niveau 2 + accompagner et assurer le suivi du plan d’aide, en
lien avec les intervenants extérieurs, coordonner les interventions . Le partenariat avec
les établissements sanitaires et médico-sociaux est formalisé par une convention .
L’ objectif des CLIC est de favoriser les collaborations entre les secteurs sanitaire et social . Ils
permettent d’organiser des réponses pluridisciplinaires : évaluation globale préalable à une
prise en charge, définition d’un plan d’aide personnalisé, recherche de ressources financières,
coordination des aidants professionnels, suivi des personnes dépendantes .
Les CLIC et les réseaux de santé gérontologiques doivent se compléter et s’articuler entre eux .
Les circulaires du 16 septembre 2004 de la Direction générale de l’Action Sociale et du 15 mai
2007 de la Direction de l’Hospitalisation précisent l’articulation entre les CLIC et les réseaux
de santé . Cette complémentarité doit être facilitée et organisée par les institutions et les
organismes départementaux et régionaux chargés de leur pilotage.
Egalement, il est nécessaire qu’une relation suivie, voire une convention, existe entre chaque
CLIC et l’hôpital de référence .
Pour l’association CORERPA, l’enjeu est de favoriser la coordination locale des acteurs et
professionnels sociaux et sanitaires en vue d’informer et d’aider à une meilleure organisation
du soutien à domicile des personnes âgées et de leurs aidants .
Le transfert du dispositif des CLIC aux départements, ainsi que les crédits correspondants, est
intervenu à compter du 1er janvier 2005.
L’association. CORERPA observe la situation contrastée des CLIC selon les départements de
Midi-Pyrénées, certains ayant achevé leur maillage, d’autres se situant en cours de route avec
des pourcentages dissemblables .
Le tableau situation des CLIC en Midi Pyrénées en septembre 2007 récapitule par département, le
nombre des CLIC ainsi que la répartition par niveau de label.
55
Ariège
Aveyron
Haute Garonne
Gers
Lot
Hautes Pyrénées
Tarn
Tarn et Garonne
Midi Pyrénées
11
0
4
5
6
6
4
3
39
Répartition par niveau de label
Label 1
Label 2
Label 3
11
2
3
5
4
3
17
2
4
1
3
1
3
19
Par ailleurs, il est constaté différentes attitudes de la part des départements :
• le département qui a organisé et gère les CLIC ,
• le département style partenaire (avec des conventions ; exemple l’Ariège).
Décideur et financeur, il apparaît normal que le Conseil Général précise les missions et les
contraintes des CLIC et en effectue le contrôle . Ainsi les missions, voire l’appellation, peuvent
s’étendre au secteur des personnes handicapées, ou même à d’autres secteurs .
II.45- L’aidant naturel, le référent
La prise en charge de la dépendance reste en grande partie du ressort de l'
entourage familial ;
néanmoins les solidarités familiales et les réseaux naturels de support ont évolués, dans les
milieux urbains, en particulier ; ils paraissent être en recul .
L’aidant naturel, souvent familial, est la personne qui vient en aide, à titre non professionnel,
en partie ou totalement, à une personne âgée dépendante ou une personne handicapée de son
entourage, pour les activités de la vie quotidienne ,
Il assure, le plus souvent, la quasi totalité de la prise en charge, ce qui constitue un problème de
santé publique .
Cette aide régulière est permanente ou non . Elle peut recouvrir, totalement ou partiellement,
tous les besoins de la personne . Cette activité d’aidant se déroule au domicile du proche aidé
ou au domicile de l’aidant .
La famille demeure la principale ressource de soutien des malades d'
Alzheimer puisque 80 %
des patients vivent à domicile.. L'
accompagnement au quotidien et durant de longues années
entraîne un risque d'
épuisement et d’une limitation dans la vie sociale;
Cette aide a un impact sur la santé de l'
aidant: ils souffrent plus fréquemment de dépression et
d’anxiété que le reste de la population. Les répercussions sur la santé physique se traduisent
par une sur morbidité et une surmortalité des aidants.
L'
aide aux aidants est donc fondamentale (cf. Le livre blanc de l'aide aux aidants - étude
réalisée pour le compte de la DRASS Midi-Pyrénées avec le concours de la Cram MidiPyrénées 2004).
56
Les initiatives (sous formes de groupes de parole le plus souvent) sont de plus en plus
nombreuses, mises en place par les CRAM, les caisses de retraites, les consultation mémoire,
les associations de familles…
L'
accent est mis dans le Plan Alzheimer 2008-2012 sur:
• Les droits de l’aidant.
Il convient donc d’offrir aux familles, qui accompagnent un parent atteint d’une maladie
d’Alzheimer, des connaissances en leur apportant des outils essentiels à la compréhension des
difficultés du malade, à l’adaptation de l’environnement et au maintien de la relation.
• L’amélioration du suivi sanitaire des aidants naturels
Pour mieux prendre en compte la santé de l’aidant naturel, il est prévu la mise en place d’une
consultation par aidant qui le souhaite et par an.
Les questions qui se posent :
• toutes les familles de patients ont-elles accès aux informations nécessaires?
• comment améliorer la diffusion de ces informations ?
• quels sont les professionnels les mieux placés pour ces actions et sous quelles formes?
Le référent
Il est également nécessaire de s'
interroger sur la multiplicité des rôles à assumer et en corollaire
parfois la multiplicité des aidants avec une difficulté pour le professionnel d'
identifier le
"référent".
La "désignation" de l'aidant est simple si le conjoint de la personne dépendante est
autonome ou dans le cas d'
un enfant unique. Il y a un aidant qui devient le référent des
intervenants professionnels.
Dans le cas d'
une fratrie, la désignation ne se fait pas au hasard : elle est fonction du sexe de
l'
enfant, de sa disponibilité, de la proximité géographique et de l'
histoire familiale. La relation
d'
aide entre l'
aidant principal et la personne âgée en perte d'
autonomie apparaît dans la
continuité des échanges qui lient ces deux personnes.
La configuration familiale ou l'
organisation peut faire qu'
il y ait "DES aidants familiaux" avec
un partage des responsabilités ,
Dans le rapport de l'
ORSMIP "Les besoins et les attentes des personnes atteintes de la maladie
d’Alzheimer et de leurs proches"(2005), l'
étude des configurations familiales semblent
expliciter les modes de recours et de relations avec les aides et services professionnels.
II.46- Le réseau France Alzheimer
France Alzheimer est la seule association reconnue d’utilité publique dans le domaine de la
maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées. Depuis 1985, date de sa création, elle œuvre
pour soutenir les familles des malades, informer l’opinion et les pouvoirs publics, contribuer à
la recherche, former les bénévoles et les professionnels de santé.
Elle est organisée en "Union nationale France Alzheimer" regroupant les 106 associations
locales apportant leur soutien aux malades et à leur famille
57
Les objectifs de France Alzheimer:
• Soutenir les malades et leur famille
Elle est à l’origine du concept des accueils thérapeutiques de jour autonomes, lieux de soins et
de relations sociales. Par le biais de ses associations départementales, elle a contribué à la
mise en place de structures référentes . L’Association développe pour les familles des espaces
d’écoute, d’entraide et de partage d’expériences animés par les bénévoles et des intervenants
professionnels. Elle organise des séjours de vacances pour les adhérents de l’association offrant
au malade et son aidant un temps de partage et de détente pour rompre avec le quotidien.
•
Faire avancer la recherche, par le biais de bourses de recherches ;
• Agir auprès des pouvoirs publics et de l’opinion
Elle intervient pour que les familles puissent obtenir davantage d’aides financières
indispensables à une prise en charge adaptée aux besoins du malade.
Interlocuteur reconnu des pouvoirs publics, elle prend des positions et interpelle les décideurs.
• Former les aidants :
Organisme de formation, France Alzheimer propose des formations qualifiées aux
professionnels, aux bénévoles et aux responsables d’association.
II.47- Le « Gérontopôle toulousain »
Le 12 avril 2007, le Gérontopôle toulousain a été créé à titre expérimental sur une période de
2 ans . Il s’agit de la première expérience de ce type en France qui, si elle s’avère concluante,
servira de modèle à d’autres structures .
Sa mission principale est de développer la recherche clinique sur la maladie d’Alzheimer et
le Pr Bruno VELLAS, coordinateur du pôle gériatrie gérontologie du CHU de Toulouse, en
a été nommé responsable .
Les plans d’action du Gérontopôle sont structurés en fonction des 3 catégories de personnes
âgées :
• Permettre l’accès au diagnostic, à l’innovation et à la recherche clinique pour
les personnes âgées fragiles qui en sont souvent exclues ;
• Mettre en place un Institut du Vieillissement qui aura pour rôle de
développer et valider les actions de prévention et de formation pour les
personnes âgées en bon état de santé ;
• Mettre le gérontopôle au service de la filière gériatrique afin de développer la
recherche clinique pour les personnes âgées dépendantes .
Sa mise en œuvre s’étendra au champs du médico-social et du social, dans le cadre de filières
gériatriques de territoire et de leur évaluation.
Elle devrait entrainer un travail en réseau, avec des conventions inter-établissements relatives
aux modalités de coopération entre les partenaires sanitaires, médico-sociaux et sociaux .
Le Gérontopole (CHU de Toulouse) participe à la filière gériatrique . Ses axes de travail pour
2008 sont :
- l'
étude de la filière de soins du malade Alzheimer
- le repérage de la maladie d'
Alzheimer par le médecin généraliste
58
-
la mise en place d'
unité mobile de suivi des démences sévères qui pourra intervenir au
domicile ou en institution.
la création d'
un observatoire régional et national en EHPAD
Le gérontopôle a bénéficié en 2007et en 2008 d’un budget de 350 000 euros (dotations
nationale et régionale).
L’association CORERPA est membre du COPIL du Gérontopôle co-animé par M. P.
GAUTHIER, Directeur de l’ARH, et M. le Pr VELLAS .
Cette seconde partie de l’étude a tenté de mieux connaître les diverses réponses d’aide à
domicile apportées par les différents acteurs qui interviennent avec et auprès des personnes
âgées en vue de leur préserver une vie autonome, autant que possible, et d’améliorer leur
qualité de vie à domicile.
Afin de ne pas faire redondance avec l’étude de la CORERPA publiée en 1997 (« quels acteurs
interviennent autour des personnes âgées ?Avec quelle formation ? »), avec les observations
présentées dans les rapports d’activité de 2006 et 2007, et avec les travaux récents du CESR,
la troisième partie se limite à la professionnalisation du secteur des aides à domicile (cf. CA du
29 juin 2007) .
59
III . La professionnalisation du secteur des aides à domicile
La professionnalisation des acteurs du secteur des aides à domicile s’encastre dans celle des
acteurs du sanitaire et du social .
Or la loi du 13 août 2004 confie aux Régions la définition et la mise en œuvre de la politique
de formation dans le secteur sanitaire et social avec l’adoption, les 29 et 30 mars 2007, d’un
schéma régional des formations sanitaires et sociales qui s’insère dans le Plan Régional des
Formations Professionnelles (PRDFP) 2007- 2011 de Midi-Pyrénées.
Il appartient également à la Région d’assurer le financement de la formation initiale et des
aides aux étudiants .
Ce transfert de compétences concerne 6 000 étudiants en Midi-Pyrénées .
Le projet de schéma a été élaboré après une année de large concertation et de dialogue avec
l’ensemble des intervenants et des acteurs de ces secteurs .
S’associant au CESR, l’association CORERPA souligne la volonté, le déterminisme et la
responsabilité de la Région pour avancer dans cette démarche partenariale, inscrite dans le Plan
Régional des Formations Professionnelles (groupe thématique 3) ainsi que dans l’ensemble de
la planification régionale .
A noter que trois objectifs guident l’action de la Région dans l’élaboration et la mise en œuvre
du Plan Régional des Formations Professionnelles :
• favoriser l’égalité d’accès aux qualifications,
• réduire les inégalités territoriales,
• proposer une offre de formation cohérente .
.
Ce schéma s’organise en 6 axes stratégiques, déclinés en 19 objectifs opérationnels auxquels
correspondent 27 fiches actions . Il prévoit un calendrier prévisionnel de mise en œuvre .
L’association CORERPA aurait souhaité que ce schéma soit opposable à tous .
En vue d’améliorer l’accès à certaines formations, dont les coûts sont élevés, la Région MidiPyrénées a décidé de prendre en charge les frais pédagogiques des formations d’aides soignants
et d’auxiliaires de puériculture à hauteur de 3 500 euros par an et par élève .
Elle publie un document « les formations de la santé et du travail social en Midi-Pyrénées qui
présente :
• les différents métiers de la santé et du social,
• les différentes voies d’accès aux diplômes,
• la liste des centres de formation et les diplômes associés,
• des informations .
En partenariat avec UNIFORMATION et la DRTEFP, le Conseil Régional de Midi-Pyrénées a
lancé une étude sur la professionnalisation de l’aide à domicile dont le champs porte
uniquement sur les services prestataires . Elle apportera de nombreuses informations relatives
au fonctionnement de ces services, à la gestion des ressources humaines et aux besoins en
formation .
Bien que de nombreuses remarques soient avancées durant les débats concernant la pénurie et
les formations des médecins généralistes et autres acteurs de santé (kinésithérapeutes,
ergothérapeutes, pédicures- podologues, pharmaciens, médecins spécialistes…), ainsi que
celles des acteurs sociaux (assistants de service social, conseillers en économie sociale et
60
familiale, tuteurs aux majeurs protégés, conducteurs ambulanciers, animateurs, professeurs
d’éducation physique, psychologues,…), la présente étude se cantonne aux acteurs des services
de soins à domicile (SSIAD) et des services d’ aides à domicile dont les constats s’avèrent
récurrents vis à vis de leur formation, de leur statut, de leurs conditions d’emploi, de leur
encadrement, et de l’organisation des services .
L’exercice des fonctions de professionnels de l’action sociale et / ou de santé requiert des
aptitudes personnelles, mais surtout des connaissances et des compétences qui s’acquièrent
dans le cadre des formations initiales, en alternance ou non, de la VAE et des formations
continues.
La formation, alliée aux compétences, est garante de connaissances, de savoir faire, de
questionnement et de réflexion sur les actes posés et leurs conséquences. Néanmoins,
l’association CORERPA ne perd pas de vue qu’il s’agit à la fois de former pour l’emploi et en
vue d’apporter la meilleure qualité de service auprès des personnes âgées .
61
III.1- La professionnalisation dans les services de soins infirmiers à domicile
(SSIAD)
III. 11 – Evolutions des SSIAD
Créé en 1981 (décret du 8 mai 1981) pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées
dépendantes, le SSIAD peut, depuis 2004 (décret du 25 juin 2004), intervenir auprès de
personnes adultes de moins de 60 ans présentant un handicap ou atteintes de pathologies
chroniques .
Actuellement, sur prescription médicale, « les personnes prises en charge, essentiellement des
femmes, sont âgées de 83 ans en moyenne : sept personnes sur dix ont au moins 80 ans et un
quart sont âgées de 90 ans ou plus» (flash info no 31) .
« Lors de l’admission dans le SSIAD, un entretien a lieu avec la personne concernée ou un
aidant naturel : à cette occasion les critères d’admission sont explicités et un livret d’accueil
est remis » .
« La grande majorité des SSIAD présente un taux d’occupation proche de 100 % ».
La région Midi-Pyrénées comptait 156 SSIAD pour 5 516 places existantes (soit 20,86 places
pour 1 000 habitants de 75 ans et +) et 480 places en attente au 31/12/2007, avec des disparités
selon les départements .
Le Programme interdépartemental d’accompagnement des handicap et de la perte d’autonomie
(PRIAC) 2007-2011 de Midi-Pyrénées prévoit :
• le maillage des SSIAD sur la région ,
• la création de 1 537 places (avec des places supplémentaires en priorité sur la HauteGaronne, le Tarn et le Tarn et Garonne),
• la révision du cahier des charges en lien avec les Conseils Généraux et l’Assurance
Maladie,
• la collaboration entre les Hospitalisations à Domicile et les SSIAD .
Ce développement programmé induira la création d’emplois supplémentaires en
infirmiers coordinateurs (peu), en infirmiers et, principalement, en aides soignants . A noter
que, durant cette période, la médicalisation des EHPAD s’achèvera avec, en corollaire, le
recrutement d’infirmiers et d’aides soignants, ce qui accroitra davantage la tension déjà
constatée dans le recrutement de cette catégorie de personnel soignant,
Les SSIAD de la région sont gérés en grande majorité par les associations (71 %) et les
mutuelles (Aveyron, Tarn). Les CCAS, les établissements hospitaliers et sociaux publics en
gèrent pour près de 29 % .
« Dans l’exercice de leurs missions, les SSIAD sont amenés à avoir des relations avec des
réseaux et les autres professionnels», en particulier avec :
• les CLIC et les réseaux gérontologiques (lorsque ceux-ci existent)
• les médecins généralistes,
• les équipes hospitalières (sorties d’hôpital, hospitalisation à domicile),
• les réseaux de soins palliatifs (plus de la moitié des SSIAD y sont intégrés lorsque
ceux-ci fonctionnent)
• les services d’aide à domicile, selon les départements .
62
Actuellement, les actes réalisés par le personnel des SSIAD peuvent se décomposer en 3
catégories :
• les soins dits de confort regroupant les actes de nursing, assurés majoritairement par les
aides soignants (les plus fréquemment pratiqués),
• les actes techniques, réalisés par les infirmiers,
• l’accompagnement en soins relationnels et éducatifs (soutien psychologique,
stimulation intellectuelle spécifique, accompagnement spécifique de fin de vie) .
« Les interventions du SSIAD sont assurées par des infirmiers, des aides soignants, des
pédicures podologues, des ergothérapeutes et des psychologues permettant de réaliser des
soins de confort, de soins techniques et/ou relationnels selon leurs compétences » .
Pour une prise en charge globale efficace, la coordination impose de :
• recueillir et transmettre les informations,
• adapter les interventions aux besoins de la personne âgée ou handicapée,
• apporter un soutien psychologique au patient et à son entourage,
• préparer un relais à la fin de la prise en charge
Les moyens et outils de coordination varient selon les différents interlocuteurs cités ci-dessus .
Ainsi, entre l’infirmier coordinateur et l’aide soignant, les outils habituels sont :
• le dossier du patient au domicile de la personne,
• la présence conjointe à son chevet,
• les réunions hebdomadaires,
• les contacts téléphoniques
A remarquer qu’ un tiers seulement des SSIAD bénéficient des services d’un psychologue alors
qu’une majorité d’entre eux est demandeuse d’une aide du psychologue pour accompagner le
personnel et les familles des patients .
Par ailleurs, les SSIAD s’approprient progressivement les dispositions de la loi du 2 janvier
2002 (et de ses décrets d’ application), avec la montée en charge des projets d’établissements,
de la démarche qualité, des procédures visant à l’auto-évaluation du fonctionnement du service
.
En raison de la composition permanente des équipes des SSIAD, seuls seront abordées dans
cette étude les activités et la formation des infirmiers, des infirmiers coordonnateurs et des
aides soignants .
III.12 – les infirmiers et l’infirmier coordonnateur
L’historique régional des SSIAD explicite le partenariat étroit entre les infirmiers libéraux et
l’infirmier coordonnateur : passé le premier temps de méfiance, les infirmiers libéraux ont créé,
à l’échelon local, nombre de SSIAD associatifs, l’un d’entre eux prenant la fonction d’infirmier
coordonnateur salarié .
« Les infirmiers salariés des SSIAD interviennent auprès de 21 % des patients dans la
semaine » .
Sur la base de conventions, « Les infirmiers libéraux réalisent 15 % des visites à domicile en
moyenne dans le cadre des activités du SSIAD ».
63
Flash info apporte d’autres précisions concernant les modalités d’intervention des infirmiers et
de l’infirmier coordonnateur . Les informations recueillies auprès des CODERPA et des
personnes auditionnées les confortent .
« La coordonnatrice consacre 12 % de son temps en déplacement auprès des patients pour
réaliser une fois sur trois une évaluation . 42 % de son temps est dédié à l’activité de
coordination et 46 % aux activités administratives » .
La formation initiale des infirmiers dure trois ans avec une formation théorique (2 240 heures),
un suivi pédagogique (140 heures) et des stages d’application (2 380 heures) . Le diplôme
d’Etat d’Infirmier la sanctionne .
Le programme prévoit un module de 80 h consacré à la connaissance des personnes âgées et il
existe un module optionnel de 80 h en 3ème année .
Chaque centre de formation adopte un déroulement différent des modules, selon leur projet
pédagogique .
L’association CORERPA souhaite que le module optionnel devienne obligatoire .
Actuellement, il n’existe pas encore d’accès à ce diplôme par la VAE .
Une formation d’adaptation à l’emploi est prévue pour les anciennes infirmières qui désirent
retravailler après une interruption d’activité de plus de deux ans ainsi que pour les diplômés de
la CEE (en dehors de la France) ou d’autres pays .
Les infirmiers libéraux et les infirmiers salariés peuvent bénéficier de formation continue .
Toutefois certaines formations proposées paraissent mal adaptées aux interventions à
domicile ; trop rares sont les organismes de formation qui proposent des modules de
formations spécifiques aux différentes catégories professionnelles .
Ainsi que l’association CORERPA l’indiquait à plusieurs reprises, la formation initiale
d’infirmier ne prépare aucunement aux fonctions administratives, de gestion et de management
de l’infirmier coordonnateur de SSIAD.
Peu d’entre eux sont titulaires du diplôme de cadre infirmier . En dehors de la gestion des
ressources humaines, il ne semble pas que cette formation complémentaire de cadre infirmier
les prépare à gérer un SSIAD .
Un infirmier coordonnateur devrait être formé, sur une base gérontologique solide, à :
• la relation avec la personne âgée ou la personne malade,
• l’accompagnement des familles et la gestion des conflits éventuels,
• la gestion des ressources humaines, l’animation d’une équipe, la gestion des conflits,
• la connaissance de l’environnement et des partenaires,
• la stratégie de développement et la mise en œuvre de projets,
• la gestion financière : établir un budget prévisionnel, recherche de moyens financiers,
contrôle budgétaire et suivi des investissements
III.13 – les aides soignants
Les trois-quarts des personnels salariés sont des aides soignants qui travaillent sous la
responsabilité de l’infirmier coordonnateur.
En SSIAD, l’aide soignant assume un rôle propre important qui réclame des compétences
professionnelles spécifiques :
64
•
•
•
•
•
•
les soins d’hygiène (y compris bucco-dentaire) et de confort nécessitent des capacités
gestuelles, en s’organisant dans un environnement différent d’un domicile à l’autre ;
l’observation de l’état clinique de la personne (état de la peau, dentition, poids,
sommeil, …) à chaque intervention nécessite une vigilance particulière ;
l’approche relationnelle nécessite de mettre en œuvre toutes les facultés d’observation
afin d’établir une communication la plus adaptée possible qui tienne compte de la
personne et de son entourage ;
ses attributions éducatives et de conseils s’avèrent primordiales dans le domaine de la
mobilisation, dans les consignes de sécurité (risques de chutes, de fugue,…,.), pour
l’utilisation de certains matériels (lit médicalisé, lève malade, …), pour le retour vers
l’autonomie ;
dans l’organisation de son temps de travail et de ses différentes interventions ;
dans le travail en équipe avec l’infirmier coordonateur, avec ses autres collègues AS (
en roulement sur le secteur), avec l’infirmière libérale, le kinésithérapeute, le médecin
traitant et les autres intervenants à domicile, et avec l’ensemble du service . Il doit être
capable d’effectuer des transmissions fiables, pertinentes et concises sur le dossier du
patient restant à domicile, dans le respect du « secret professionnel partagé » .
Selon Flash info « Les aides soignants effectuent trois visites sur quatre auprès des personnes
âgées dépendantes . Ils interviennent au moins une fois par jour sinon deux, auprès de la
majorité des personnes en semaine (8,3 visites/patient/semaine) et près de deux fois par jour
auprès de la moitié des patients le dimanche et les jours fériés »
« Trois visites sur quatre durent entre 15 et 45 minutes, 3 % des prises en charge demandent
plus d’une heure d’intervention » .
Leur formation initiale se déroule sur 12 mois, dont 18 semaines de cours théoriques (630
heures) et 27 semaines de stages (945 heures) , sanctionnée par le Diplôme d’Etat d’Aide
Soignant (DEAS) .
Il est possible d’accéder à cette qualification par la VAE (voir III.24) .
Comme les EHPAD, les SSIAD interrogés éprouvent, semble-t-il, des difficultés dans le
recrutement des infirmiers et des aides soignants qui, fréquemment, s’effectue à l’échelon
local . Ceux-ci préfèreraient travailler dans le secteur sanitaire . Pourtant, malgré les
contraintes liées à leurs taches spécifiques, les aides soignants des SSIAD semblent apprécier
ce travail de soins et d’accompagnement des personnes à domicile .
Faute de recensement exhaustif, il n’a pas été possible de déterminer le nombre de personnel
faisant fonction d’aides soignants dans les SSIAD . Uniformation indique avoir financé les
qualifications de 5 aides soignantes de Midi-Pyrénées et l’ASSEDIC prévoit de financer 338
stagiaires DEAS en 2008
Il apparaît vraisemblable que l’augmentation des interventions auprès des personnes
handicapées conduise au recrutement d’Aide Médico Psychologique (AMP) dont la formation
(DEAMP) est davantage adaptée à ce public . A remarquer que cette formation, accessible
exclusivement en cours d’emploi, s’étale sur deux ans, dont 350 heures de théorie (au
minimum) et 16 semaines de stages . Uniformation Midi-Pyrénées a financé les qualifications
de 16 AMP de l’aide à domicile durant les trois dernières années (2005, 2006 et 2007) et
l’ASSEDIC 16 (établissements et services).
Les aides soignants ainsi que les autres personnels des SSIAD (infirmiers, secrétaires, etc…)
peuvent bénéficier de formation continue .
65
Dressant un panorama général de l’emploi dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale
à but non lucratif, l’enquête réalisée par UNIFAF et la CPNE de la branche montre que les
tensions sont vives tant au niveau du recrutement et des qualifications que de l’évolution des
métiers . « La croissance des effectifs d’aides-soignants a lieu dans le secteur des personnes
âgées … Une adaptation des contenus de formation et des lieux de stage s’avère inéluctable ».
Unifaf estime nécessaire « l’aménagement de passerelles entre les formations de niveau V »
(aide-soignant, AMP, auxiliaire de vie sociale) pour répondre au renforcement des prises en
charge à domicile .
Auditionnée, la déléguée interrégionale d’Uniformation précise que cet OPCA se préoccupe de
favoriser les passerelles dans le cadre de parcours professionnels .
III.2- La professionnalisation et les formations des aides à domicile
La problématique de la nécessaire professionnalisation des aides à domicile est connue en
France depuis 1962 (rapport LAROQUE, déjà cité en II) ; de nombreux plans
gouvernementaux et rapports parlementaires se sont succédés en la matière .
Au cours des quarante dernières années, la politique de développement des services d’aide à
domicile sur tout le territoire a été prioritaire . La question du statut des services et de la
professionnalisation des salariés est venue plus tardivement (après 1985).
Les aides ménagères constituaient depuis leur création et jusqu’à la fin des années 1980, le
premier élément des aides à domicile des personnes âgées.
Des formations de base aux métiers d’aide aux personnes, ou préparatoires à ces métiers,
existaient (et existent toujours), organisées par l’Education Nationale, le Ministère de
l’Agriculture et le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle .
Sous la poussée des associations, la mise en place en 1988 du Certificat d’Aptitude aux
Fonctions d’Aide à Domicile (CAFAD) marque la première étape d’une reconnaissance de
compétences spécifiques nécessaires à la qualité de l’activité . Il s’agit d’une formation
qualifiante mais non obligatoire .
La loi no 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale donne,
notamment, un statut et une mission aux services d’aide à domicile qui deviennent des services
sociaux .
Les financements ne suivant pas le rythme de la demande en aides à domicile, d’autres formes
d’aide à domicile sont apparues sur le terrain, favorisées par le développement des emplois de
proximité en 1996, puis dynamisées en 2005 par le plan Borloo pour le développement des
services à la personne et la création d’emploi des aides à domicile (Cft. « Les réponses d’aide à
domicile » en II.26, II.37 et II.38) .
Depuis la mise en œuvre du plan Borloo de juillet 2005, avec ses aides pour la création
d’entreprises et surtout des réductions fiscales pour les bénéficiaires de ces services, le secteur
des services à la personne connaît une progression notable .
Néanmoins, il convient de s’interroger : « l’évolution du marché des services à la personne vat-elle dans le sens de l’intérêt des usagers » âgés ? (Que choisir ? juillet 2008)
En effet, les réponses aux « besoins multiformes des personnes âgées » (décrits en partie 1)
nécessitent, dans les interventions des aides à domicile, des compétences qui s’acquièrent le
plus souvent par la formation, mais aussi par l’expérience .
66
III.21 – les compétences nécessaires
L’association CORERPA se réfère aux travaux du Groupe de Travail DRASS/CNSA (déjà
cité) concernant les compétences des aides à domicile requises dans les champs :
• de la prévention (mission : la préservation de l’autonomie – GIR 5,6),
• de l’accompagnement et de la stimulation (mission : retarder le glissement vers la
dépendance – GIR 4),
• de la compensation des incapacités (mission : la prise en charge de la dépendance –
GIR 1,2,3) ,
par rapport aux besoins exprimés et/ou évalués :
• se nourrir à heures régulières et respecter le rituel du repas,
• assurer l’hygiène corporelle et se vêtir,
• assurer l’hygiène de l’habitat et du linge,
• se déplacer à l’intérieur et hors de son cadre de vie,
• communiquer,
• préserver les liens affectifs,
• être en sécurité dans son environnement,
• être respecté comme être humain,
• se distraire et se cultiver,
• préserver les liens sociaux
Au delà des compétences techniques, l’association CORERPA met particulièrement l’accent
sur les compétences requises énumérées concernant la connaissance, le respect de la personne
âgée et la qualité de son accompagnement .
III.22 - les formations qualifiantes
La qualification des aides à domicile demeure, pour l’association CORERPA et les
organisations du secteur, une préoccupation essentielle qui est enfin prise en considération par
les Pouvoirs Publics et les divers partenaires sous le thème « professionnalisation des aides à
domicile » .
Parmi ses objectifs, le Plan de développement des services à la personne prévoit de qualifier et
professionnaliser les intervenants .
Le 12 février 2008, la Secrétaire d’Etat à la Solidarité a présenté, à partir des constats, les
enjeux et les orientations « vers des plans régionaux des métiers au service des personnes
handicapées et personnes âgées » . L’expérimentation est lancée dans 3 régions (Nord-Pas de
Calais, Alsace et Centre) conformément au calendrier prévu.
Restera sa généralisation, en liaison avec les Conseils Régionaux et les autres partenaires .
Les niveaux de formation (de V à I) sont déterminés par la nomenclature approuvée par
décision du groupe permanent de la formation professionnelle et de la promotion sociale de
mars 1969. Les formations des aides à domicile appartiennent en général au niveau V .
Plusieurs Ministères organisent des formations d’aide à domicile sanctionnées par des
diplômes :
• le Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de Vie Sociale (DEAVS), qui remplace le CAFAD,
délivré par le Ministère des Affaires Sociales (de 9 à 36 mois dont 500 h en centre et
560 h en situation professionnelle)
67
•
le Diplôme d’Etat d’Aide Médico- Psychologique, délivré par le Ministère des Affaires
Sociales (24 mois dont de 350 à 500 heures en centre et 560 en situation
professionnelle)
• le BEP carrières sanitaires et sociales (2 ans dont 8 semaines en entreprise), avec la
Mention complémentaire Aide à domicile, délivré par l’Education Nationale, (1 an dont
576 heures en centre et 16 semaines en situation professionnelle),
• le BEPA option Services aux personnes, délivré par le Ministère de l’Agriculture, (2
ans dont 36 semaines en centre et 32 en stage)
• le titre professionnel Assistant de vie aux familles (AFPA), délivré par le Ministère du
Travail et de l’Emploi, (24 semaines, soit 840 heures, dont 210 heures de stage en
entreprise)
S’y ajoutent, concernant les personnes âgées et les familles :
• le CAP assistant technique en milieu familial et collectif, délivré par l’Education
Nationale, (2 ans, soit 1 749 heures, 16 semaines en situation professionnelle dont 4 au
domicile)
• le CAPA services en milieu rural, délivré par le Ministère de l’Agriculture, (2 ans dont
835 heures et 355 en stage)
• le titre homologué Employé familial polyvalent, reconnu par la branche du particulier
employeur, (360 heures en centre, 90 heures en situation professionnelle et 90 heures de
stage)
• le CQF Assistante de vie, reconnu par la branche du particulier employeur, (315 heures
en centre et 90 heures en situation professionnelle ou 150 heures en centre et 60 heures
en situation professionnelle).
Et, concernant les familles :
• le Diplôme d’Etat d’Assistant familial, délivré par le Ministère des Affaires Sociales
• le CQF Garde d’enfants à domicile, reconnu par la branche du particulier employeur,(
315 heures en centre et 105 heures en situation professionnelle ou 150 heures en centre
et 60 heures en situation professionnelle)
Enfin, concernant la petite enfance :
• le CAP Petite enfance, délivré par l’Education Nationale, ( 2 ans sous statut scolaire ou
apprentissage avec 1 881 heures et 12 semaines de stage)
• le Diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture, délivré par le Ministère de la
Santé (1 année, soit 1 435 heures dont 17 semaines en centre et 24 semaines en
clinique)
• la formation des assistantes maternelles (120 heures en 2 fois 60 heures) .
Ces formations sont accessibles par voie directe, ou en cours d’emploi, ou par la VAE.
Le rapprochement entre les compétences nécessaires et le contenu de ces différentes
formations devrait en infléchir certaines en vue de l’ amélioration de leur programme de
formation car il s’agit de rechercher « de nouvelles exigences de formation et un cadre éthique
à définir pour des métiers qui s’exercent auprès de publics fragiles » (plan des métiers).
Le groupe de travail DRASS/CNSA « s’est attaché à croiser le document concernant les
besoins exprimés et/ou évalués et les compétences requises avec le document relatif aux
diplômes de la filière d’aide à domicile uniquement de niveau V, document de l’UNA. »
« En préambule, il faut remarquer qu’il existe un manque de lisibilité des compétences
acquises, des bonnes qualifications au regard des besoins des personnes âgées ou
handicapées ».
68
Le résultat des échanges du groupe DRASS/CNSA peut être visualisé sur le tableau cidessous :
Besoins exprimés et/ou
Diplômes nécessaires
évalués
1 - Se nourrir à heures
DEAVS
régulières et respecter le
BEP sanitaire social
rituel du repas
CAP Assistant technique en milieu familial et collectif
Assistant de vie aux familles
BEPA
CAPA option service en milieu rural
Certificat de qualification professionnelle (titre homologué)
CQP assistante de vie (FEPEN)
2 - Assurer l’hygiène
DEAVS
corporelle et se vêtir
AMP, AS, agent d’accompagnement PA/PH
BEP sanitaire social
Assistant de vie aux familles
BEPA
Certificat de qualification professionnelle (titre homologué)
CQP assistante de vie (FEPEN)
3 - Assurer l’hygiène de
DEAVS
l’habitat et du linge
BEP sanitaire social
CAP Assistant technique en milieu familial et collectif
Assistant de vie aux familles
BEPA
CAPA option service en milieu rural
4 - Se déplacer à l’intérieur
DEAVS
et hors de son cadre de vie
AMP, AS, agent d’accompagnement PA/PH
BEP sanitaire social avec MC
Assistant de vie aux familles
5 - Communiquer
DEAVS
AMP, AS, agent d’accompagnement PA/PH
BEP sanitaire social avec MC
6 - Préserver les liens
DEAVS
affectifs
AMP, AS, agent d’accompagnement PA/PH
BEP sanitaire social avec MC
7- Etre en sécurité dans son DEAVS
environnement
AMP, AS, agent d’accompagnement PA/PH
BEP sanitaire social avec MC
8 - Etre respecté comme être DEAVS
humain
AMP, AS, agent d’accompagnement PA/PH
BEP sanitaire social avec MC
9- Se distraire et se cultiver
DEAVS
AMP, AS, agent d’accompagnement PA/PH
BEP sanitaire social avec MC
10 - Préserver les liens
DEAVS
sociaux (commerces,
AMP, AS, agent d’accompagnement PA/PH
voisinage …)
BEP sanitaire social avec MC
A remarquer que seules certaines formations abordent dans leur contenu la totalité des
compétences en adéquation avec les besoins exprimées et/ou évalués .
69
La majorité des services prestataires d’aide et d’accompagnement à domicile aux personnes
âgées, autorisés ou possédant l’ agrément qualité, emploient des auxiliaires de vie sociale
titulaires du CAFAD ou du DEAVS, ou d’un diplôme équivalent, ou en cours de formation .
Uniformation a démarré le dispositif de formation co-financées en 2003 avec 20 associations
prestataires, avec 29 associations en 2004, puis 43 en 2005 . Durant les trois dernières années
(2005, 2006 et 2007), elle a financé les formations de 1 263 DEAVS et de 353 assistantes de
vie .
D’après la déléguée interrégionale d’Uniformation, le principal frein à la formation réside
dans la problématique des organisations des remplacements des personnels en formation.
Il apparait un deuxième point de blocage dans l’accès au DEAVS qui constitue un effet
butoir dans l’emploi d’aides à domicile formé et auquel se heurtent actuellement tous les
services prestataires et mandataires : pour des raisons de cout économique de la prestation, il
existe en fait un quota de personnel formé estimé, à tort ou à raison, entre le tiers et la moitié
de l’effectif total « prestataire/mandataire » . Ce quota devient tributaire des décisions des
financeurs . En effet, le DEAVS place la salariée dans une grille de salaire qui génère une
rémunération supérieure, même si les taches effectuées nécessitent, ou non, cette qualification .
Ainsi, les efforts de qualification se trouvent entravés par le refus de rémunérer au juste prix la
qualification acquise par les salariés .
En concertation avec le Conseil Régional, Uniformation a mis en place en 2007 un module de
formation de 35 heures en tant que première étape d’une formation qualifiante ……..
L’ASSEDIC a financé les formations de 8 DEAVS en 2007 et de 35 en 2008, et finance des
prépas.
En sens inverse, l’immense majorité des aides à domicile salariés des personnes âgées, soit
directement, soit par l’intermédiaire des services mandataires, ne disposent d’aucune des
formations citées ci-dessus .
L’association CORERPA reprend à son compte les deux remarques du groupe de travail
DRASS/CNSA :
« Si les personnes dotées du DEAVS peuvent répondre à tous les besoins listés, en
fonction de l’environnement de la personne âgée, il serait inapproprié et financièrement
impossible de réserver toutes les fonctions aux auxiliaires de vie ».
« Il y a nécessité pour les usagers et les salariés de mettre en place un système permettant
la promotion à tous les stades de qualification et en préservant le maintien de l’emploi
pour la qualification de base ».
Interrogés, plusieurs services mandataires signalent les difficultés à les faire accéder à la
formation et au diplôme DEAVS ou de même niveau .
Différentes raisons sont évoquées :
• difficulté à trouver le particulier « employeur pilote pour la formation »,
• niveau de pré-acquis insuffisant,
• durée de la formation trop importante,
• contenu de formation trop dense par rapport aux taches à accomplir .
Sur ce dernier point, l’association CORERPA estime important d’aller au delà des taches pour
une réflexion en termes de mission globale à mener .
Ceci explique pourquoi les services mandataires mettent en place des formations allégées,
initiatrices ou de base
70
III.23 - les formations initiatrices ou de base
Concernant les services mandataires et prestataires, une information spécifique, dite « primoformation » ou « formation initiale » est souvent dispensée aux nouveaux embauchés afin de
faciliter leur intégration et leur donner les bases élémentaires du métier d’aide à domicile .
Plusieurs services mandataires associatifs précisent les modalités des formations initiatrices ou
de base qu’ils ont réussi à mettre en place :
• quelques employées familiales, à temps partiel, ont bénéficié de modules de formation
de 16 à 20 heures, étalée sur 3 jours, dans le cadre de la Fédération des Particuliers
Employeurs (FEPEM) et financée par l’AGEFOS .
• Le choix d’un « employeur pilote », pour la formation, est effectué en lien avec
l’association qui s’occupe des formalités administratives .
Parmi les formations initiatrices ou de base, leur contenu porte généralement sur : la
manutention des personnes, l’hygiène, la diététique, les tâches de ménage, de cuisine et
d’entretien, la communication avec les personnes âgées, ….
III.24 – la Validation des Acquis de l’Expérience
La validation des acquis de l’expérience (V.A.E.) a trouvé son cadre juridique par la loi de
modernisation sociale n° 2002-73 du 17 janvier 2002, le décret 202-615 du 26 avril 2002 et les
textes réglementaires d’application.
La commission nationale de la certification professionnelle définit les référentiels de
certification de chaque diplôme ou titre à finalité professionnelle figurant au répertoire
national des certifications, des diplômes et des titres.
La mise en œuvre de la VAE a un impact sur la construction des référentiels : les référentiels
de certification obligent à revisiter et construire les diplômes des professions en référentiels
professionnels, en les structurant en unités modulaires . Les référentiels professionnels qui
définissent les fonctions, activités et domaines de compétences attestés par les diplômes
constituent la base de référence des différentes étapes du dispositif de validation des acquis de
l’expérience .
Ils permettent la valorisation à partir de l’individualisation des parcours . En effet, la difficulté
est de rendre lisibles les compétences et les acquis de l’expérience . Actuellement, il existe des
référentiels de certification pour l’ensemble des diplômes de travail social (14 diplômes), et
pour 3 diplômes du domaine sanitaire (dont le DEAS) . Ainsi, le CAFAD revisité est devenu
le DEAVS et le certificat CAFAMP le DEAMP .
La réglementation définit les procédures d’évaluation et de certification .
La VAE permet la reconnaissance officielle de l’expérience pour l’accès à tous les diplômes et
titres à finalité professionnelle qu’elle soit acquise dans la vie professionnelle ou
extraprofessionnelle ( associations, organisations syndicales, mandats électoraux, …). Il suffit
de justifier d’une expérience de trois ans, en continu ou en discontinu, en rapport avec le
diplôme visé pour engager une démarche de VAE en vue d’obtenir tout ou partie d’un
diplôme .
71
La VAE est :
• un outil de reconnaissance sociale de l’expérience et de promotion sociale,.
• un dispositif technique, une autre façon d’ obtenir le diplôme qui conserve toute sa
valeur quelle que soit la modalité d’obtention ,.
• un droit individuel , à l’initiative du salarié, mais aussi parfois à l’initiative des
entreprises car la VAE peut être financée sur le plan de formation de l’entreprise, au
titre de la formation professionnelle continue avec l’accord ou à la demande du salarié .
La VAE peut être perçue
• comme un moyen d’amélioration de la qualification et de promotion des parcours
professionnels,
• comme une reconnaissance du rôle formateur de l’activité quelle soit professionnelle ou
bénévole,
• comme un outil de gestion des ressources humaines et de gestion prévisionnelle des
emplois ,
• comme un moyen pour lutter contre les difficultés de recrutement et fidéliser les
salariés.
Le parcours du candidat commence d’abord par l’obtention de la recevabilité administrative
avec le livret 1 . Il doit ensuite rédiger un mémoire divisé en plusieurs modules, le livret 2 qui
réclame un travail important et exigeant . Le passage devant un jury constitue la troisième
étape du processus .
A plusieurs reprises, le CESR a montré la nécessité d’un bilan de compétences préalable et
d’un accompagnement du candidat dans la constitution de son dossier .
L’accompagnateur a pour rôle:
• d’aider à la description des activités que le candidat a exercées,
• d’aider à la mise en relation des compétences du candidat avec celles qui sont exigées
par le référentiel de la certification visée,
• d ‘ apporter au candidat une méthode d’analyse de son expérience et une manière de la
traduire dans des termes qui en facilitent la validation,
• d’avertir le candidat s’il juge ses compétences professionnelles insuffisantes au regard
de la certification visée et des exigences demandées,
mais seul le candidat décide de faire une demande de VAE ou non .
Pour le Conseil Régional de Midi-Pyrénées , l’information et les dispositifs
d’accompagnements constituent les enjeux de la réussite de la VAE . Il apporte une aide
financière pour cet accompagnement et a mis en place, en partenariat, un dispositif
d’information décentralisée : « le réseau des points relais conseils » .
La demande de VAE et les documents qui l’accompagnent sont soumis à un jury constitué et
présidé conformément au règlement et aux dispositions régissant la certification visée.
Le jury vérifie si les acquis dont le candidat fait état correspondent aux compétences,
aptitudes et connaissances exigées par le référentiel de la certification.
Le jury est souverain :
• il se prononce pour une validation totale et propose l’attribution du diplôme ou titre ou
certificat de qualification visé (en fonction du référentiel de certification),
72
•
•
il se prononce pour une validation partielle si les acquis du postulant ne correspondent
pas aux compétences, aptitudes et connaissances exigées pour obtenir la certification
visée .
il prend une décision de validation partielle et se prononce sur la nature des
connaissances et compétences devant faire l’objet d’un contrôle complémentaire
nécessaire à l’obtention du diplôme, ou titre ou certificat de qualification .
Dans tous les cas, c’est l’autorité qui délivre la certification qui notifie au candidat sa décision
de délivrance du diplôme, titre ou certificat de qualification . Concernant le secteur sanitaire,
social et médico-social, l’autorité compétente actuelle est la DRASS .
Les personnes ayant obtenu une validation partielle disposent d’un délai de 5 ans pour valider
le diplôme en totalité, soit en complétant leur expérience, soit en suivant une formation .
Souvent, en cas d’échec partiel, les candidats abandonnent faute de préconisation ou de conseil
sur les suites de parcours possible .
A noter que le CESR et Uniformation préconisent de mettre en place un accompagnement
spécifique en cas d’échec à la validation totale .
L’association CORERPA souhaite :
• que soit prévu une reprise du suivi dans l’accompagnement VAE en cas de
validation partielle,
•
que les centres de formation mettent en place des formations
complémentaires pour les candidats n’ayant obtenu qu’une validation partielle .
A remarquer quelques particularités relatives à l’obtention des diplômes d’Etat d’Aide
Soignant et d’Auxiliaire à la Vie Sociale par la VAE .
L’accès au Diplôme d’Etat d’Aide Soignant par la VAE
L’arrêté du 2 janvier 2005 (JO du 3 février 2005) précise les modalités d’accès au diplôme
d’Etat d’Aide Soignant par la VAE :
•
•
•
•
la durée totale d’activité cumulée à justifier, qui était de 4 ans pour 2006, est de 3 ans
(soit 4 200 h) à partir de 2007 ;
toute personne souhaitant entreprendre une démarche de validation doit au préalable
avoir déposé un dossier de demande de VAE (livret 1 à retirer auprès de la CNASEA
délégation VAE) et avoir obtenu un accord de recevabilité de son dossier ;
un accompagnement et un module de formation obligatoire de 70 heures en écoles
d’aides soignants agréées est prévue avant de déposer le dossier VAE (livret 2).
Le dépôt du livret 2 au CNSEA doit avoir lieu au moins 2 mois avant la date du début
de chaque session .
Il existe parfois un problème de financement de la formation de 70 heures par l’employeur .
Pour Midi-Pyrénées, il est prévu une session de 100 candidats en moyenne, tous les 2 mois .
En septembre 2008, il y avait :
• 1 987 dossiers enregistrés et recevables en VAE,
• 1 400 dossiers livret 2 en attente et susceptible de passer devant un jury .
73
Le bilan VAE DEAS de juin 2007 à juin 2008 se présente ainsi pour Midi-Pyrénées :
• présentation livret 2 :
474
• validation totale DEAS : 119
• validation partielle :
309
• aucune validation :
46
L’accès au Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de Vie Sociale par la VAE
Le tableau ci-dessous récapitule les nombres de validation totale et de validation partielle par
rapport aux dossiers déposés et aux décisions de recevabilité de 2002 à 2008 ;
2002
Dossiers
déposés
Décisions de
recevabilité
20
VAE
expérimentale
2003
1ère
présentation
2004
2ème présent.
1ère présentat.
2005
1ère présent.
nouvelle prés.
2006 1ère prés.
nouv. présent.
2007
1ére présent.
Nouv.
Présent.
2008
Présents
jury
au
Validation
totale
5
Validation
partielle
Aucune
validation
15
395
251 (63,54%)
230
90 (39,13 %)
130
10
525
458(87,23 %)
101
363
41 (40,59 %)
136
59
214
1
13
541
439(81,14%)
368
136
220
12
553
425(76,85%)
130
372
62
145
68
219
8
205
115
90
327
219
160 (48 %)
135(61,6%)
465
420(90,32%)
388
358 (92,26%)
(37,46%)
(36,95%)
(38,97%)
140
84
27
Il est constaté :
• une demande importante de reconnaissance de l’expérience par la VAE à partir de
2003, avec un point culminant en 2006, puis un fléchissement en 2007 qui se confirme
en 2008 ;
• émanant essentiellement des femmes : 99 % en 2006 et 98 % en 2007 ;
• dont 62 % sont accompagnées par un centre de formation agréé ;
• avec un taux de validation totale de 40 % en moyenne lors de la première présentation
devant le jury et de 60 % à une nouvelle présentation ;
• un effectif important de validation partielle (principalement à la première
présentation) ;
• 95 % des femmes ayant obtenu le DEAVS par la VAE ont plus de 30 ans : 54 % se
situent entre 30 en 44 ans et 41 % ont 45 ans et plus .
L’accès au Diplôme d’Etat d’AMP par la VAE
Cet accès n’est prévu qu’en fin 2008 . Dans l’immédiat, aucune statistique fiable n’existe, bien
que certaines associations gestionnaires de services ou de centres d’hébergement, qui font
74
former leur « faisant fonction » d’AMP dans le cadre de la formation continue, marquent leur
intérêt pour ce mode d’accès au diplôme .
III.25 – la formation continue
« La formation professionnelle tout au long de la vie comporte une formation initiale et des
formations ultérieures destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou
qui s’y engagent . Ces formations ultérieures constituent la formation professionnelle continue
. La formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l’insertion ou la réinsertion
professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l’emploi, de favoriser le
développement de leurs compétences et l’accès aux différents niveaux de la qualification
professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel et à leur promotion
sociale . Elle vise également à permettre le retour à l’emploi des personnes qui ont interrompu
leur activité professionnelle pour s’occuper de leurs enfants ou de leur conjoint ou ascendants
en situation de dépendance » (L900-1 code du travail) .
La loi du 16 juillet 1971 a créé pour les employeurs d’au moins 10 salariés, l’obligation de
participer chaque année au développement de la formation professionnelle continue au
bénéfice de leur personnel .
Le taux de cette participation est fixé chaque année par le projet de loi de finances . Depuis
2005, il a été introduit une distinction entre les entreprises dont les effectifs sont compris entre
10 et moins de 20 salariés (minimum = 1,05 % de la masse salariale brute) et celles de 20
salariés et plus (1,6 % de la masse salariale brute) .
Certains secteurs d’activité peuvent prévoir, par voie conventionnelle, un taux de participation
supérieur aux taux légaux .
Ce taux recouvre pour l’essentiel trois types de dépenses obligatoires :
- l’obligation de financement du congé individuel de formation ,
- l’obligation de financement des formations en alternance,
- l’obligation de financement de la formation des salariés de l’entreprise évoquée
sous l’appellation « plan de formation »
Un accord de branche peut contraindre les entreprises de 10 salariés et plus à verser une partie
de leur contribution obligatoire ou le reliquat de cette contribution à un OPCA de branche .
La loi no 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l’emploi
prévoit que les entreprises occupant moins de 10 salariés, les travailleurs indépendants, les
membres des professions libérales et des professions non salariés doivent participer au
développement de la formation professionnelle continue à raison de 0,15 % des salaires versés
pour les employeurs, et 0,15 % du montant annuel du plafond de la sécurité sociale pour les
autres professions .
Les entreprises de moins de 10 salariés doivent obligatoirement verser leur contribution à un
OPCA .
Pour les entreprises de moins de 10 salariés, le taux est passé ensuite à 0,55 % ( 0,40 % au titre
du budget de formation + 0,15 % au titre des priorités définies par la branche inter
professionnelle) à verser à un OPCA et 1 % pour les CDD et les CIF .
Le législateur a créé des régimes particuliers de contributions pour certaines catégories
d’employeurs :
• particuliers employeurs d’employées de maison ou d’aides à domicile = 0,15 % des
salaires versés à leurs salariés ,
• assistantes maternelles = 0,15 % des salaires versés .
75
D’autres lois postérieures, en particulier la réforme de la formation professionnelle tout au long
de la vie initiée par l’accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 et du 20
décembre 2003 et transposé dans le code du travail par la loi du 4 mai 2004, ont apportés des
créations ou des précisions concernant l’apprentissage, le contrat de professionnalisation, le
plan de formation, le droit individuel à la formation (DIF), l’allocation formation pour les
actions de formation réalisés en dehors du temps de travail, le contrat de professionnalisation,
et un financement nouveau (le 1 % CIF CDD) collecté auprès des entreprises par le Fongecif,
l’Opacif ou les OPCA .
Les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) sont des structures créées à la suite
d’accords conclu entre les organisations syndicales d’employeurs et de salariés . Chaque
accord précise le champ d’application, la composition paritaire du conseil d’administration et
les règles de fonctionnement de l’OPCA . Le rôle des OPCA est de permettre la mutualisation
des fonds destinés à la formation professionnelle .
En ce qui concerne les particuliers employeurs d’employés de maisons ou d’aides à domicile
(soit directement, soit par l’intermédiaire de services mandataires), les contributions de 0,15 %
sont recouvrées et contrôlées par l’URSSAF, puis reversées à l’OPCA AGEFOS-PME .
Concernant les assistantes maternelles, l’OPCA est UNIFORMATION .
AGEFOS-PME est un OPCA inter professionnel et inter branches (38) auquel adhèrent 10 000
entreprises (tout secteur confondu) .
Il constitue l’OPCA de la branche du particulier employeur, dont la gestion est centralisée à
l’AGEFOS 37, le particulier employeur y versant 0,15 % du salaire .
Il existe des critères de prise en charge des formations et des catalogues de formations .
AGEFOS-PME entreprend des actions s’orientant:
- en direction de la professionnalisation des aides à domicile,
- vers une utilisation future de la formation ouverte à distance,
- en faveur de la promotion de la VAE (publication d’un guide pratique sur la
VAE fin juin 2008)
Il met en oeuvre le droit individuel à la formation : 1 607 DIF en Midi-Pyrénées en 2007,
toutes activités confondues .
Il publie en 2008 un guide spécial VAE, et mènera des expérimentations de développement
VAE en fin d’année 2008.
Deux Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) collectent la contribution patronale et
financent les formations continues des personnels des établissements et services à but non
lucratif du secteur sanitaire, social et médico-social, en fonction de leur affinité et de
l’appartenance aux branches:
• UNIFAF (15 498 établissements et services du secteur sanitaire, social et médico-social
à but non lucratif employant près de 650 000 salariés),
•
UNIFORMATION qui constitue l’OPCA de l’économie sociale avec 14 branches
professionnelles auxquelles s’ajoutent quelques structures associatives non
conventionnées : elle rassemble 43 000 entreprises représentant 640 000 salariés . En
2006, elle a financé 10 millions d’heures de formation pour 138 000 stagiaires .
76
Depuis 35 ans, UNIFORMATION est partenaire du secteur de l’aide à domicile en
l’accompagnant dans sa démarche de structuration et de qualification des salariés .
Elle est désignée comme OPCA unique de la branche associative de l’aide à domicile : elle
collecte et gère les contributions à la formation professionnelle de l’ensemble des associations
de ce secteur gestionnaires de SSIAD et de services prestataires . Elle finance les CIF des
salariés de ce secteur .
Elle dispose de délégations interrégionales paritaires, dont celle de Midi-Pyrénées –
Languedoc-Roussillon .
Le CNFPT organise et dispense les formations des personnels des établissements et services du
secteur gérés par les collectivités locales et l’ANFH pour la fonction publique hospitalière .
Le plan de formation occupe une place stratégique dans la gestion des ressources
humaines, un outil intégré dans un processus prenant en compte, en amont, la définition des
besoins de formation et, en aval, l’analyse des résultats . Il concerne l’ensemble des salariés .
Analyser les besoins de formation demande de travailler à deux niveaux :
• au niveau des exigences de fonctionnement du service et de la qualité dans
l’accompagnement des personnes aidées ,
• au niveau de l’expression des attentes des salariés .
Les formations effectuées selon les besoins des services, évalués dans le cadre de la gestion
prévisionnelle des emplois et des compétences, traduits dans le plan de formation participent à
la professionnalisation de la filière « aide à domicile » .
Les bénéfices du plan de formation et du droit individuel à la formation semblent encore bien
éloignés pour la majorité des salariés embauchés par les personnes âgées, soit directement, soit
par l’intermédiaire de services mandataires . Ces salariés peuvent théoriquement accéder aux
formations qualifiantes, mais leur statut d’employés d’employeurs particuliers ne facilite pas
la démarche de formation (employeurs multiples, organisme collecteur ….)
AGEFOS-PME Midi-Pyrénées constate une double méconnaissance : méconnaissance des
droits à la formation par les salariés, et méconnaissance du dispositif de formation par les
personnes âgées employeurs .
Il existe des difficultés « pour trouver le particulier qui accepte le rôle d’employeur pilote
envoyant sa salariée en formation ; d’où l’idée de co-construction avec les services
mandataires, » mais là aussi AGEFOS-PME « rencontre les problèmes de la gestion du temps
au niveau des services mandataires» .
Le passage de l’information sur les formations s’avère fort inégal d’un service à l’autre : tantôt
les aides à domicile reçoivent la liste des formations possibles et indiquent leurs desiderata,
tantôt les catalogues de stages restent en possession des responsables de services mandataires
qui effectuent le tri et proposent les formations à certaines aides à domicile « choisies en
fonction des besoins des services » .
En ce qui concerne les services prestataires, les orientations du plan de formation relèvent de la
politique qualité du service . Avant son adoption, le plan de formation est soumis à l’avis des
instances représentatives du personnel . Il est demandé aux salariés d’adhérer aux propositions
du service .
77
III.3- Les conditions d’emploi des salariés
Les emplois des salariés du secteur des aides à domicile se distinguent par leur féminisation et
leurs conditions particulières de travail qu’il importe de mieux connaître : temps partiel,
rémunération, incidence sur la retraite, pénibilité, qualification et évolution de carrière, ….
III.31- Forte féminisation des aides à domicile
Le secteur d’activité des SSIAD et des services d’aide à la personne âgée se caractérise,
notamment, par la féminisation des emplois : 95 à 97 % des infirmiers, des aides soignants,
des auxiliaires de vie sociale et autres aides qui exercent auprès des personnes âgées sont des
femmes ; 98 % des candidats aux diplômes DEAS et DEAVS, par l’intermédiaire de la VAE
sont des femmes .
Il n’apparaît pas de problème particulier concernant les personnels des SSIAD .
Les aides à domicile arrivent dans ce métier en raison de la nécessité de travailler et de la
facilité d’embauche dans ce secteur : femmes peu qualifiées, parfois sur qualifiées, elles ont
« choisi » de devenir auxiliaires de vie sociale, AMP ou aides à domicile pour trouver un
emploi .
Un nombre important d’entre elles s’y investissent .
Mais les jeunes se révèlent mal préparées à s’occuper de personnes âgées , en particulier des
cas lourds, ce qui explique un certain turn-over des recrues récentes .
Il existe un investissement important dans le travail auprès de la personne âgée : « en
venant tous les jours auprès d’elle il se crée un lien affectif et une relation différente ».
III.32- Rémunération
Concernant les aides à domicile, les représentantes des syndicats auditionnées parlent de la
précarité de l’emploi, des salaires et du temps partiel imposé .
Les salaires, quels que soient leur échelon, restent des salaires de « survie » et engendrent des
facteurs du « sentiment de non reconnaissance de l’utilité sociale » de ces emplois auprès de
personnes fragiles .
Pourtant ces services se structurent et se développent selon les politiques de l’Etat et les
missions qui leur sont confiées : favoriser la prolongation de la vie au domicile de personnes
âgées ou handicapées, parfois très dépendantes, en leur assurant une qualité de vie et un soutien
aux aidants naturels .
Jusqu’aux discussions de l’avenant no 12, les salaires payés se basaient sur le SMIC en cours,
car, en l’attente de l’agrément par l’Etat des avenants signés par les partenaires sociaux
(notamment celui de l’augmentation des salaires), les grilles des premiers échelons des
conventions collectives s’avèrent inférieures au SMIC .
A noter que les services prestataires gérés par les CCAS et SIVOM spécifiques appliquent les
grilles de la fonction publique territoriale pour les titulaires (travaillant le plus souvent à temps
plein) et les remplaçants (20 à 25 %, travaillant à temps plein ou à temps partiel).
Les salaires sont considérés insuffisants par rapport aux rôles à accomplir et ce d’autant qu’il
s’agit, le plus fréquemment, de rémunérer des temps partiels .
78
III.33- Temps partiel « imposé » ou « choisi » ?
Pour les aides à domicile, il existe une aspiration à accéder à un contrat de travail à temps
complet dans la majorité des situations .
Si certaines associations, CCAS ou SIVOM gestionnaires de services prestataires et /ou
mandataires parviennent à s’orienter vers des temps pleins ou essaient de satisfaire les souhaits
des salariées qui souhaitent travailler davantage, la majorité d’entre eux proposent des temps
partiels en fonction de la demande et des contraintes économiques imposées par les financeurs.
Même si certains gestionnaires « souhaitent offrir des temps pleins aux salariées qui le
désirent » ou évoquent « le temps choisi », l’évidence apparaît : le temps partiel est
majoritairement « imposé » , à l’exception de certains services prestataires gérés par les
associations, les CCAS ou SIVOM spécifiques .
Ces derniers arrivent à des temps pleins ou des temps partiels voulus, pour les titulaires, grâce
à la subvention d’équilibre versée par la (les) collectivité(s) locale(s) .
Cotisant peu (SMIC et temps partiel) à la retraite SS et à la retraite complémentaire (taux
minimum), la majorité des aides à domicile ne pourront bénéficier que d’un minimum de
retraite ; c’est une préoccupation forte dans la profession .
III.34- Pénibilité physique, psychologique et usure au travail
Le phénomène de l’usure au travail qui se traduit par de nombreux arrêts de travail d’une
semaine (malgré les 3 jours de carence), des inaptitudes, des mises en invalidité et des
démissions est longuement évoqué par les associations gestionnaires et les syndicats de
salariés. Ces arrêts et ces démissions résultent de la pénibilité physique et de la pénibilité
psychologique du travail .
Les formations à la manutention et aux gestes techniques à accomplir permettent d’amoindrir
la pénibilité physique du travail . Néanmoins, il est constaté de nombreux arrêts de travail
pour lombalgies .
Dans les cas lourds, les interventions à deux permettraient d’y pallier, mais divisent par 2 le
nombre d’heures de travail à effectuer, ou multiplient par 2 le coût horaire .
La pénibilité psychologique du métier existe, car il n’est pas facile d’intervenir au domicile de
la personne âgée et auprès d’elle .
Les facteurs de pénibilité tiennent :
- au caractère et au comportement de la personne aidée, parfois de l’aidant naturel ou de la
famille,
- de l’évolution de la perte d’autonomie,
- au sentiment de n’être pas reconnu dans leurs compétences et leur rôle, sentiment majoré
par le développement des multiples services à la personne,
- de la multiplication des taches à effectuer, souvent dans un minimum de temps .
En outre, il est constaté une évolution dans le travail : les personnes âgées et les familles se
montrent plus exigeantes en tant que « clientes » concernant les taches à effectuer et les
horaires .
Les compétences propres aux trois catégories d’aide à domicile, même si les fiches de postes
les définissent, ne sont pas toujours comprises par les usagers clients de services, et la tendance
79
demeure encore fréquente de parler de « femme de ménage », ce qui constitue un autre métier
.
Certains responsables de secteurs effectuent la médiation en cas de difficulté, d’autres non. ,
l’accompagnement n’étant pas toujours effectué « en raison de leur manque de disponibilité »
ou des conséquences de la nature du contrat de mandataire.
Les congés payés en constitue un exemple : dans les servies prestataires les congés payés sont
automatiquement pris par les salariés, conformément au droit du travail ; mais, concernant les
aides à domicile employés par les personnes âgées, les prises effectives de leurs congés payés
réclament souvent la médiation des services mandataires . Les personnes âgées employeurs qui
payent les congés payés (1/10) en même temps que les salaires ne comprennent pas toujours
que leurs aides à domicile soient absentes pour raison de congés payés, d’où un certain nombre
d’abus constatés sur le terrain aboutissant, parfois, à des contentieux prudhommaux …
La possibilité d’autonomie dans le travail est appréciée .
Cependant, le manque de soutien apporté par l’encadrement, le manque de formation et le
manque d’espaces de parole constituent des facteurs de lassitude, voire de désintérêt pour la
profession ; des jeunes salariés et des plus anciennes démissionnent . On peut aussi souligner la
démission d’un certain nombre d’aides à domicile, devenues titulaires du DEAVS, pour aller
travailler en maisons de retraite .
D’après les syndicats, il n’existe que peu de « groupes de parole pour vider son sac ».
Pourtant la majorité des associations et des CCAS les ont mis en place : certains fonctionnent
durablement, d’autres connaissent des difficultés pour assurer leur pérennité .
Les méthodes d’évaluation des besoins sont questionnées : pourquoi autant de distorsions (en +
ou en -) entre les besoins des personnes âgées et le nombre d’heures d’aide à domicile
accordées ? Prévoir par exemple 1/ 2 heure le matin pour faire lever la personne âgée, la laver,
l’habiller, la faire déjeuner, l’installer dans le fauteuil, etc relève de la méconnaissance de
l’accompagnement nécessaire et peut engendrer de la maltraitance .
Par ailleurs, les aides à domicile se plaignent de ne pas se sentir suffisamment écoutées ou
consultées par les autres acteurs sanitaires et sociaux (médecins traitants, infirmières, aides
soignantes, assistantes de vie sociale, évaluateurs de l’APA, …) qui interviennent auprès des
personnes âgées . Pourtant, parmi les intervenants, ce sont elles qui connaissent le mieux les
personnes âgées, et leur évolution dans le temps .
L ‘association CORERPA insiste à nouveau sur la nécessité de développer la coordination
médico-sociale autour et avec la personne âgée (voir II.1), ainsi que les outils appropriés
aux actions à domicile .
III.35- Faible évolution de carrière des aides à domicile
Il devient possible de progresser en interne dans les fonctions d’aide à domicile : les salariés
entrant comme agent à domicile (sans formation préalable du secteur) peuvent accéder en cours
d’emploi à la formation continue pour passer au statut « d’employé à domicile » et aboutir
ensuite au DEAVS .
Cependant, il apparait au moins deux points de blocage déjà évoqués (en III.22) dans l’accès au
DEAVS .
80
Il reste également la possibilité d’accéder à d’autres formations de niveau V dans le secteur
médico-social (aide soignant, AMP, …), avec des allègements pour les titulaires du DEAVS,
par l’intermédiaire des passerelles .
Les aides à domicile regrettent de ne plus pouvoir accéder aux postes d’encadrement
(responsable de secteur) comme par le passé . Les textes règlementaires d’application de la loi
de 2002, repris dans l’accord de branche, situent les emplois de responsables de secteurs au
niveau III . Seules quelques aides à domicile « surqualifiées » peuvent accéder à la formation
adéquate à ce poste
D’autres difficultés inhérentes à l’emploi sont citées :
- les visites médicales obligatoires du travail ne sont pas toujours effectuées ;
- les aides à domicile salariés des personnes âgées sont en général non inscrites en 2008 sur
les listes d’électeurs aux prud’hommes .
Pour le Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale (rapport de janvier 2008
consacré aux enjeux économiques et sociaux des services à la personne du CERC) ,
l’amélioration des conditions de travail des employés des services à la personne et la
professionnalisation de ces métiers représentent des enjeux essentiels pour l’avenir du secteur .
Pour l’association CORERPA, le problème de l’attractivité du métier des aides à domicile
salariés n’est actuellement pas résolu en raison des difficultés rencontrées pour fidéliser
le personnel : niveau des salaires insuffisant, temps partiel souvent imposé, conditions
d’emplois du temps, pénibilité physique et psychologique du travail, faible évolution de
carrière, image non valorisée dans le public.
Pour le Président de l’ANSP , « il faut rendre les conditions de travail, les rémunérations et les
perspectives de carrière plus attractives . C’est la démarche que nous soutenons avec le
développement et la mise à jour des conventions collectives »(les cahiers de la compétitivité du
10 septembre 2008).
Les nouveaux accords de branche et la mise en œuvre envisagée de l’accompagnement de la
professionnalisation des aides à domicile par la modernisation des services et la revalorisation
des conditions de travail y parviendront-ils ?
III.4- Les accords de branche dans le secteur des aides à domicile
L’audition des représentants de l’ADMR, de l’UNA et de l’Union des CCAS a permis de
mieux cerner les évolutions du secteur des aides à domicile à travers les accords de branche et
la convention entre l’UNA et l’ANSP portant sur le programme de modernisation .
III.41- les accords de branche
L’ADMR et l’UNA mettent l’accent sur deux enjeux traités par les accords de branche : la
formation tout au long de la vie et le temps modulé .
La formation tout au long de la vie
L'
accord de branche sur la formation professionnelle est décliné, dans les associations de la
façon suivante :
•
Réalisation des entretiens professionnels individuels annuels. Ces entretiens permettent
81
de faire un point entre employeurs et salariés sur les savoir-faire, les savoir-être, de
constater ensemble les besoins en formation et d'
aborder les perspectives de carrière.
•
Construction et mise en place d'
un plan de formation avec des axes prioritaires qui
varient d’une association à l’autre . Les formations les plus fréquentes portent sur :
gestes et postures (la fatigue physique existe dans les métiers de l'
aide à domicile),
alimentation (notion de base, recettes simples ou de saison...), pathologies liées au
vieillissement
•
Mise en place de formation « Initiale » ou « primo-formation » pour toutes les
nouvelles salariées : formation pratico-pratique sur les techniques d'
entretien de la
maison, sur la relation d'
accompagnement et sur le fonctionnement de l’ association
•
Mise en place de la VAE, souvent en partenariat avec un ou plusieurs centres de
formation .
•
Par ailleurs, les associations emploient fréquemment des psychologues gérontologues.
Ces dernières animent des groupes de paroles, des petites actions de formation. Parmi
les sujets traités figurent le vieillissement, la fin de vie, l'
agressivité... Dans les groupes
de parole (organisés dans les 2/3 des associations), l'
accent est mis sur les échanges
autour des pratiques, autour des situations...
Le temps modulé
« La modulation consiste en la détermination d’une durée annuelle de travail pour chaque
salarié qui se substitue à la durée mensuelle ou hebdomadaire de travail . Elle nécessite une
information des salariés précédée d’une consultation des institutions représentatives du
personnel »
« Elle est établie sur la base d’un horaire hebdomadaire moyen, de telle sorte que pour chaque
salarié les heures effectuées au-delà ou en deçà de celui-ci, se compensent automatiquement
dans le cadre de la période annuelle adoptée ».
Chaque accord de branche détermine les modalités du temps plein ou du temps partiel modulé,
et, en particulier les modalités de décompte et de compensation pour chaque salarié . A l’issue
de la période de modulation, le compte de compensation de chaque salarié est arrêté .
Les heures positives entrainent le paiement des heures supplémentaires effectuées .
Les heures négatives restent à la charge de l’association gestionnaire .
Les temps de trajet sont considérées comme temps de travail et décomptées soit au forfait, soit
au réel .
D’une manière générale, les salariés expriment leur satisfaction concernant la modulation .
Toutefois celle-ci réclame une information des salariés, en particulier des nouveaux embauchés
.
A noter que dans le cadre des relations « employeur, intervenant et usager », une démarche de
la branche, à l’initiative de la DDTEFP 31, s’effectue à partir de 3 groupes de travail :
• professionnalisation des aides à domicile,
• risques au travail (accident de trajet, spécificité du lieu de travail= le domicile
• meilleure connaissance du secteur (mandataire, prestataire, gré à gré, CESU)
III.42- la convention Etat, CNSA et UNA
« Face aux enjeux que représentent le maintien à domicile et le soutien à l'
autonomie des
personnes âgées et des personnes handicapées, la modernisation des services d'
aide à domicile
82
représente une des réponses adaptées pour garantir la diversité de l'
offre, la qualité de la prise
en charge comme la continuité de service ».
Une première convention a été signée le 12 mars 2008 entre l'
Etat, la CNSA et l'
Union
nationale de l'
aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) . Ce protocole général de
coopération entre l’UNA, la CNSA et l’Etat (DGAS) fixe les grands principes et la thématiques
des projets .
Elle se concrétise à travers des conventions spécifiques par projet et par étape Chaque projet
est présenté et négocié globalement par l’UNA avec la CNSA et la DGAS portant sur de
grands programmes d'
actions.
Les grands axes du programme de modernisation se déclinent en 8 thèmes :
•
la généralisation des bonnes pratiques professionnelles ,
•
•
•
la diversification de l’offre d’aide, de soins et de services,
la démarche qualité,
la politique de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences et de Prévention
des Risques Prévisionnels (GPEC-PRP),
la formation des personnels de direction,
le développement des structures de coopération et des opérations de mutualisation,
la gestion et l’organisation des structures,
le système d’information .
•
•
•
•
Le programme de modernisation se déploie en programmes régionaux et départementaux sous
forme de conventions régionales et départementales signées avec l’Etat (DRASS ou DDASS),
la CNSA, le Conseil Régional ou le Conseil Général .
Le programme est financé en grande partie par la section IV du budget de la CNSA . Il se
traduit par une enveloppe globale tenant compte des besoins du réseau d’un montant
prévisionnel de 27 millions d’euros pour l’ensemble des structures concernées, à négocier pour
le déploiement en fonction des besoins, des objectifs et des plans d’action .
Les conditions pour participer et bénéficier du programme sont précisées :
•
réaliser un diagnostic et identifier les besoins sur le programme de modernisation en
cohérence avec les enjeux des structures, des unions départementales et/ou régionales
•
respecter les règles de pré-requis : être en conformité avec la circulaire définissant la
section IV et avec les principes portés par l’UNA .
Les chantiers prioritaires sont déterminés . Pour chaque projet, les outils et méthode, le
financement et l’assistance de l’UNA sont fixés .
Le calendrier prévu du programme de modernisation se présente ainsi :
•
•
•
•
•
mars 2008 : signature du protocole d’accord UNA-Etat-CNSA
avril – juin 2008 : séminaires départementaux et journées thématiques,
début 2009 ; signature des conventions régionales et départementales,
2009 – 2011 : déploiement et bilans intermédiaires annuels des actions,
2011 : bilan et négociation de la 2ème tranche de financement pour 2012-2014
83
Un exemple de modernisation des structures : « l’installation d’un système de télégestion »
dans plusieurs associations, avec des variables, dont, notamment, celui de l’ADPAM à
Toulouse .
« Elément de modernisation de l’organisation du service, le système de télégestion retenu est
basé sur l’utilisation de la ligne téléphonique des usagers- clients, le coût étant supporté par
l’ADPAM.
C’est l’aide à domicile qui lance le système, dés son arrivée au domicile de chaque usager, et à
la fin de son intervention. » .
Le système intègre un ensemble de données simplifiant le suivi et la gestion de la prestation,
tant au niveau de l’effectivité de l’aide réalisée dans les domiciles, que de l’organisation des
remplacement urgents, l’édition rapide des bulletins de salaires , les factures aux personnes
aidées, comme aux organismes financeurs, ainsi que la réduction des litiges , la sortie des
statistiques internes et en direction de financeurs …..et limite considérablement l’utilisations
de consommables et le temps d’archivage .
La télégestion libère du temps à différents niveaux, et notamment, permet aux responsables de
secteurs de consacrer plus de temps au « volet social » de leur fonction.
III.5- Une organisation avec un encadrement adéquat
La modernisation des services à la personne et la professionnalisation passe par une réflexion
préalable sur l’éthique professionnelle de la prise en charge de la personne âgée respectant sa
citoyenneté, la considérant acteur de sa vie et du projet de soins et d’accompagnement (voir
I.32 la personne âgée « sujet ») ainsi que d’un travail partagé en équipe dans le cadre d’un
projet cohérent recherchant la qualité du service rendu .
Qu’ils soient associatifs, publics ou entreprises à but lucratif, les services doivent se doter de
nouvelles compétences en management (avec des porteurs de projets capables de les mettre en
œuvre et des responsables de secteurs formés), et développer, en particulier, les fonctions de
ressources humaines, de gestion budgétaire et financière, de suivi de la qualité et de marketing
.
III.51 – les responsables de projets ou de services
Les directeurs « créent et sont garants des conditions d’un accompagnement des usagers
individualisé de qualité et respectant leur consentement libre et éclairé » .
Au delà, « ils élaborent , conduisent et veillent à l’évaluation du projet d’établissement ou
de service dans le respect du projet de la personne morale auquel il peut contribuer et des
orientations des politiques publiques sanitaires et sociales mises en œuvre sur le territoire, en
s’assurant de l’adhésion de l’ensemble des acteurs ».
Dans ce cadre, « ils initient et développent les partenariats et le travail en réseau ».
Autre volet de leur fonction : « assurer le management des ressources humaines et animer
les équipes » .
Ils sont aussi « responsables de la gestion économique, financière et logistique de
l’établissement ou du service »
Le métier de directeur « repose sur un socle de compétences fondamentales et une adaptabilité
aux multiples conditions d’exercice », explique le référentiel professionnel du diplôme
84
Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Directeur d’Etablissement ou de Service d’intervention
sociale (CAFDES), de niveau I .
Depuis la réforme de 2007 (décret no 2007-577 du 19 avril 2007), le CAFDES est accessible
par la VAE et s’inscrit dans le système européen de transfert et d’accumulation de crédits
(ECTS) dans l’enseignement supérieur .
Sa formation, longue (maxi = 30 mois) et dense (700 heures théoriques + 510 heures de stages
+ l’établissement d’un mémoire de 60 à 80 pages), accueille quasi exclusivement des candidats
en cours d’emploi disposant d’un niveau minimum .
Avec l’arrivée des Masters II, il n’est plus le seul diplôme permettant à son titulaire de diriger
un établissement d’une certaine importance , sans compter avec ceux qui préfèrent débuter leur
carrière par le CAFERUIS, diplôme de niveau II , ou par un autre diplôme de l’Education
Nationale .
Les responsables actuels de services sont de niveaux de formation et de qualification fort
inégaux : certains détiennent le CAFDES, diplôme en adéquation avec leurs fonctions, d’autres
ont gravi les échelons au sein de leur structure, en complétant ou non leur formation par des
stages ou des formations diverses .
.
Responsables de la gestion des ressources humaines, il leur appartient d’embaucher le
personnel, de réaliser ou faire réaliser les entretiens professionnels individuels ainsi que les
réunions de coordination, d’expression et de travail par des personnes compétentes formées à
leur conduite . Les responsables de secteur qui en reçoivent délégation ne sont pas toujours
formées à ces techniques .
Certains services mandataires, de proximité et de dimension modeste, sont gérés par des
militants bénévoles qui s’impliquent dans les fonction de direction, de management des
ressources humaines et de médiation .
III.52 – les responsables de secteur et leur formation
Les prestataires de service (quelle que soit la nature de leur structure) sont confrontés à la
nécessité de renforcer l’encadrement intermédiaire, dont la finalité est d’effectuer l’articulation
entre l’usager/client, les intervenants à domicile et les services administratifs .
Les responsables de secteurs assurent ces fonctions d’interface à partir de :
• l’évaluation des besoins des demandeurs, à leur domicile, afin de déterminer le projet
d’aide personnalisé,
• l’encadrement d’équipes d’intervenants,
• l’organisation de leur activité,
• la transmission de missions clairement définies (voir projet d’aide) pour la mise en
œuvre de l’aide effective, le suivi de l’intervention et les recadrages nécessaires,
• l’accompagnement des salariés (soutien, formation),
• la participation à des actions sociales ou médico-sociales de réseaux,
• le suivi et la transmission de documents administratifs.
Ils travaillent sous la responsabilité d’un supérieur hiérarchique .
85
Selon la convention collective unifiée, ils sont titulaires d’un diplôme du secteur social de
niveau III (conseiller en économie sociale et familiale, assistant de service social, éducateur
spécialisé) ou d’un diplôme de travailleur social de niveau IV avec expérience professionnelle
(technicien de l’intervention sociale et familiale avec formation d’adaptation au poste) .
Une formation d’adaptation aux fonctions de responsable de secteur existe .
D’autres formations diplômantes récentes (BTS services et prestations du secteur sanitaire et
social, organisé par le Greta Garonne par exemple) permettent d’accéder au poste de
responsable de secteur .
Des formations universitaires se développent (quelques universités en organisent
actuellement).
Récemment mis en place, le Certificat d’Aptitude aux Fonctions d’Encadrement er de
Responsable d’une Unité d’Intervention Sociale (CAFERUIS) est accessible aux
professionnels sociaux et médico-sociaux . Il atteste des compétences nécessaires pour animer
une unité de travail dans le champ de l’intervention sociale et médico-sociale, et de conduire
son action dans le cadre du projet et des missions de l’employeur. Ce Certificat de niveau II est
reconnu par la Direction Générale de l’Action Sociale comme une offre de formation cohérente
et plus lisible favorisant ainsi la possible mobilité professionnelle .
Concernant les petites associations ou structures, il apparaît souhaitable de favoriser la
mutualisation des recrutements d’un encadrement intermédiaire .
III.53 -la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences
La convention signée le 12 mars 2008 entre l’Etat, la CNSA et l’UNA se concrétise à travers
des conventions spécifiques portant sur de grands programmes d’actions parmi lesquels figure
celui de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences :
« doter les services d’aide, de soins et d’accompagnement à domicile d’une véritable politique
de ressources humaines passant par la conception, la diffusion, et l’installation, au sein du
réseau UNA, d’une Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences efficiente (GPEC),
pour répondre efficacement aux besoins anticipés .
Il s’agit de développer les bonnes pratiques en recrutement, formation, évaluation des
personnes … à travers des outils adaptés, mais aussi d’agir sur la prévention des risques
professionnels »(PRP) .
Il est temps de mettre en place dans le secteur les outils de la GPEC-PRP qui permettront de
prévoir:
• les remplacements des départs à la retraite,
• les embauches ou les formations d’adaptation permettant de satisfaire les besoins en
compétences nouvelles,
• les remplacements pour congés ou maladie,
• l’augmentation conjoncturelle d’activité, …
mais aussi la mise en place des formations et le renforcement des moyens d’expression
permettant
• de prévenir les risques professionnels
• de pallier au phénomène de l’usure au travail
86
•
et de favoriser l’évolution des aides à domicile vers des perspectives de progression
professionnelle .
III.54– généraliser la démarche qualité
Depuis plusieurs années, les associations gestionnaires de services prennent conscience de
l’exigence de la qualité et entrent, sous l’incitation de GERIAPA, dans la démarche qualité .
L’agrément qualité délivré par la DDTEFP a obligé les services à la personne à s’engager dans
la démarche qualité et à recruter ou à former un référent qualité .
Certains ont obtenu la certification « AFAQ-AFNOR NF X 50-056 service aux personnes à
domicile » pour un label de qualité, d’autres se trouvent en cours de route dans la démarche .
Cette certification spécifique au secteur porte en particulier sur :
• le respect de la déontologie,
• l’accueil du client,
• l’analyse de la demande,
• la proposition d’une offre de service (livret d’accueil, devis, contrat),
• la préparation de l’intervention,
• la réalisation du service,
• l’évaluation de la qualité du service et son amélioration .
La certification conduit la structure qui s’y engage à examiner et, parfois, à remettre en
question des modes de fonctionnement, ce qui interpelle tous les acteurs .
La réussite de la démarche est directement liée à l’engagement de la Direction : elle prend tout
son sens dans le cadre d’une stratégie dans laquelle la qualité s’insère et implique de faire
adhérer tous les acteurs à la démarche, dans une démarche participative de toute l’équipe qui
entraine forcément une motivation ».
La certification s’avère être un moyen de fédérer les équipes autour d’un projet et d’une
stratégie partagée par tous .
Dans le programme de modernisation figure la démarche qualité avec la certification
selon la norme NF X 50-056 .
L’appui aux structures prévoit :
• une mise à disposition d’outils facilement adaptables (manuel qualité, procédures – ex :
procédure réalisation du service, livret d’accueil, devis contrat, fiche mission, …)
• un accompagnement sur la mise en place de la démarche qualité (guide méthodologique
d’utilisation des outils et de mise en place de la démarche qualité, journées
d’information),
• la formation des référents départementaux et des référents qualité des structures aux
outils .
Les rôles de l’Union départementale ou régionale et de l’UNA sont énoncés :
• pour l’UD : un financement à hauteur de 70% du projet pour la prise en charge du
pilotage du projet, de l’accompagnement des structures, des dépenses spécifiques et la
création d ‘un poste de référent départemental,
87
•
un pilotage national assuré par l’UNA : suivi, coordination et accompagnement des
référents départementaux .
De son coté, SGS ICS a rédigé à la demande du Syndicat des Entreprises de Services à la
Personne (SESP) un référentiel « prestations de Services à la personne » débouchant sur
l’attribution du label QUALICERT (version mars 2007 publiée après la validation du comité
de
certification
).
Outil de valorisation, cette certification Qualicert permet aux entreprises d’améliorer la qualité
de leurs prestations, de valoriser leur démarche auprès des utilisateurs, mais aussi de mettre en
place un projet professionnalisant au sein de leurs équipes et de renouveler plus facilement
l’agrément qui leur a été délivré par les pouvoirs publics au regard de critères de qualité de
services.
En vue d’améliorer la qualité des prestations, l’ANSP a engagé un programme de
modernisation des structures, nommé « THETIS » . Les petites entreprises de l’économie
sociale peuvent se tourner vers des « dispositifs locaux d’accompagnement »(DLA), créés par
l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations .
« Les structures plus importantes peuvent bénéficier de l’aide de l’Agence nationale pour
l’amélioration des conditions de travail (ANACT) .Un partenariat conclu avec l’ANSP offre
aux entreprises dix jours « d’appui consultant » financés par l’Agence, auxquels peuvent
s’ajouter cinq jours pour celles qui souhaitent s’engager dans une démarche de certification ».
L’Anact a formé des consultants et a mis au point une méthodologie baptisée « Coûts, qualité,
délais, innovation et aspects sociaux »(CQDIS) .
D’ores et déjà, l’UNA propose une démarche d’évaluation des situations individuelles et de
réponses, appelée DESIR .
Pour aller plus loin dans l’analyse de la situation et prévenir les éventuels risques de
maltraitance, l’UNA développe avec des structures du réseau et en partenariat avec ALMA un
référentiel d’évaluation des situations à risque de maltraitance : RESAM .
L’association CORERPA incite vivement les services à la personne à s’engager dans la
démarche qualité, qui réclame l’adhésion de l’ensemble des salariés, et à pratiquer
l’évaluation de la qualité du service rendu .
88
IV Remarques et propositions de l’association CORERPA MidiPyrénées
Les représentants des retraités et des organisations membres de l’association récapitulent les
remarques essentielles et les propositions formulées dans cette étude concernant les besoins des
personnes âgées, les réponses à domicile, et la professionnalisation des aides à domicile .
Les besoins des personnes âgées
Il est remarqué qu’en Midi-Pyrénées :
- 95 % des personnes de 60 ans et plus et 89 % des plus de 75 ans vivent à domicile,
- 5 % les plus âgées et les plus dépendantes , vivent en établissements.
Continuer à vivre chez soi est la solution qui répond aux aspirations de la majorité .
Elle suppose la possibilité de pouvoir bénéficier d’un certain nombre d’aides venant de
l’extérieur lorsque le besoin se fait sentir .
1 Les besoins de la personne âgée sont multiformes en fonction de son état de santé
physique et/ou mental, de sa capacité d’ adaptation à la perte d’autonomie, de son habitat, de
son environnement
Ils relèvent de différents domaines (économique, physiologique, psychologique), d’où la
difficulté à les cerner car ils expriment des éléments intimes qui appartiennent à la personne et
à son histoire . Parce qu’elles vivent des situations identiques d’une manière différente, chaque
personne âgée constitue un cas particulier .
Vis à vis de leur état de santé, il est possible de classer les personnes âgées en trois catégories :
- les biens portants, 63 % de l’ensemble, qui relèvent de la prévention,
- les personnes âgées fragiles, 27 %, nécessitant des actions de soutien et
d’accompagnement spécifiques,
- les personnes âgées dépendantes, 10 %, réclamant des soins appropriés et un
accompagnement spécifique.
2- Promouvoir la prévention demeure un impératif car, pour les seniors, préserver
l’autonomie est un atout majeur pour Bien Vieillir .
3- Se loger constitue un besoin vital et accéder à un logement est un droit fondamental de
tous les citoyens . Comme le CESR et le CNRPA, l’association CORERPA « met l’accent sur
la question essentielle des exigences sociales en matière de logement, d’urbanisme découlant
des perspectives démographiques afin de prendre en compte les besoins spécifiques et évolutifs
des retraités et personnes âgées, notamment lorsque survient la perte d ‘autonomie » .
4- La prise en charge de la dépendance est un des objectifs et un des défis majeurs des
années à venir dans un contexte législatif et sociétal : 1 008 000 personnes âgées qui
bénéficient de l'
Allocation Personnalisée à l’Autonomie à l’échelon national, dont 65 009 en
Midi-Pyrénées au 31-12-2006.
89
Pour l’association CORERPA, l’objectif est de structurer un continuum
d’accompagnement et de soins entre le domicile et l’établissement : mieux organiser la
prise en charge continue des personnes âgées en perte d’autonomie entre le domicile, le
foyer logement, la maison de retraite et l’ établissement de santé.
L'
aggravation de la dépendance pose, à terme, la question du choix de domicile, des limites
raisonnables de l'
entourage et des professionnels.
.
5- Le questionnement éthique suppose de respecter la dignité de la personne, de
s’interroger sur le sens du soin, avec l’adhésion de l’équipe pour faire des choix difficiles dans
le cadre d’une relation, d’un projet .
Une personne âgée, et plus encore si elle présente des troubles cognitifs, est un sujet à part
entière qui a ses propres désirs, ses propres valeurs, ses croyances.
Elle doit être considérée comme un acteur essentiel dans les décisions difficiles:
soit
directement,
si
elle
peut
consentir
de
façon
éclairée,
soit, si son état cognitif ne le lui permet plus, par un tiers, le plus à même de refléter ses
choix, la personne de confiance .
6- La transformation de l'
espace domicile privatif en lieu de travail pour les aidants
professionnels nécessite une démarche de négociation dite ou non dite entre les deux parties.
Faire vivre l’autonomie du désir est une dimension essentielle de la vie humaine qui ne
s’annule pas dans les situations de dépendance, mais, au contraire, nécessite de la part
des professionnels une vigilance constante : entendre ou solliciter l’avis de la personne
âgée , en tenir compte , lui proposer des choix , c’est l’aider à redonner corps à son désir
de vie et à sauvegarder sa dignité et sa citoyenneté.
7- En ce qui concerne la prise en charge à domicile, favoriser et respecter l’autonomie
s’inscrit dans le projet d’aide établi en équipe : c’est le projet d’aide et
d’accompagnement individualisé. Une analyse de la pertinence des réponses proposées
permettra de préparer, si besoin, la recherche d’une réponse autre que le domicile.
8- L’association CORERPA rejoint les préoccupations du Groupe de Travail DRASS/CNSA
qui énumère les besoins exprimés en les situant dans les champs de la prévention, de
l’accompagnement et de la stimulation, de la compensation des incapacités :
• se nourrir à heures régulières et respecter le rituel du repas,
• assurer l’hygiène corporelle et se vêtir,
• assurer l’hygiène de l’habitat et du linge,
• se déplacer à l’intérieur et hors de son cadre de vie,
• communiquer,
• préserver les liens affectifs,
• être en sécurité dans son environnement,
• être respecté comme être humain,
• se distraire et se cultiver,
• préserver les liens sociaux
90
Les réponses d’aide à domicile
9- Vu le nombre d’acteurs possibles concourant au maintien à domicile, quel que soit l’état de
santé, de fragilité ou de perte d’autonomie de la personne âgée, il apparaît essentiel d’assurer
la coordination des acteurs autour et avec la personne âgée, et son entourage .
Concernant les personnes âgées bien portantes :
10- Préparer le passage à la retraite qui instaure une nouvelle étape de la vie ;
11- Généraliser le bilan de santé qui constitue un examen médical préventif important ;
12- Faire connaître l’Institut du Vieillissement, à la disposition de tous, qui est
expérimenté à Toulouse, dans le cadre du Gérontopôle;
13- Promouvoir l’engagement dans le bénévolat .
Les activités bénévoles répondent finalement à un double enjeu : pour la personne retraitée il
s’agit de maintenir sa santé globale (psychique et physique) par le sentiment d’utilité et de
reconnaissance sociale, mais aussi pour la société, par les réponses associatives apportées à des
besoins collectifs, souvent intergénérationnels, non assurés par l’Etat et/ou les collectivités
locales .
14- Favoriser le développement de la découverte et de la pratique individuelle ou
collective des activités culturelles, ludiques, physiques et/ou sportives, facteurs de retard de
la perte d’autonomie .
Concernant les personnes âgées fragiles à domicile:
15- Rechercher des solutions concernant l’habitat des personnes âgées .
Le vieillissement de la population pose des problèmes spécifiques d’adaptation de l’habitat et
de l’urbanisme . Se pose pour les ménages (couple ou personne isolée) et les collectivités
locales le problème de la demande grandissante de retour en centre-ville ou en centre-bourg, de
proximité des équipements et services .
De plus, en Midi-Pyrénées de nombreuses personnes âgées à revenus modestes occupent un
logement HLM ou un logement privé inconfortable . Il faut y ajouter les logements présentant
des problèmes d’accessibilité, tels que les logements situés aux étages supérieurs dans les
immeubles ne disposant pas d’ascenseur .
L’association CORERPA rejoint les remarques du CNRPA et du CESR . Les constats et
remarques effectués dans l’étude montrent que la question de l’amélioration et de l’adaptation
des logements, tant dans le parc social que dans le parc privé, se pose avec acuité . Les
communes, les communautés de communes et les agglomérations devraient orienter leurs
efforts dans les directions suivantes :
•
favoriser la problématique des logements des personnes âgées dans les opérations
programmées d’amélioration de l’habitat par la coordination des financements de
l’ANAH, des caisses de retraite et des collectivités territoriales ;
91
•
inciter les bailleurs sociaux à adapter leur patrimoine aux besoins particuliers des
locataires âgés tout en leur garantissant le maintien dans les lieux .
16- Poursuivre et coordonner l’action sociale des Caisses vis à vis des personnes âgées
classées GIR 5 et 6 .
Parmi les actions de prévention du vieillissement figurent celles relevant de l’information
et celles davantage ciblées sur des risques : atelier équilibre, atelier mémoire …
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) confiant aux Conseils Généraux la prise en
charge des personnes les plus dépendantes (GIR 1 à 4), les différentes prestations
individuelles s’adressent actuellement aux retraités plus autonomes (GIR 5 ou 6) :
• prestation d’Aide à l’Amélioration de l’Habitat,
• prestation d’Adaptation Personnalisée du Logement,
• prestation d’Aide Ménagère à Domicile,
• prestation « garde à domicile » : aide au retour à domicile après hospitalisation ,
• Plan d’Actions Personnalisé (PAP),
• Aides Spécifiques à l’Autonomie .
S’y adjoignent les secours exceptionnels aux retraités du Régime Général de MidiPyrénées .
De son coté, la MSA insère les ateliers « équilibre » et « mémoire » dans le cadre de l’action
d’éducation pour la santé multithématique .
.
L’association CORERPA Midi-Pyrénées encourage les Caisses de retraite, y compris les
Caisses de Retraite Complémentaire, à coordonner leurs actions de manière à informer et
proposer les ateliers équilibre et mémoire, ainsi que les autres actions de prévention, à tous les
retraités et personnes âgées .
17- Accélérer la mise en place de la filière gériatrique en Midi-Pyrénées .
L’association CORERPA estime que la filière gériatrique hospitalière, avec ses services de
médecine et de Soins de Suite et de Réadaptation gériatriques, bien organisée est un atout et
non un obstacle pour le maintien à domicile, ainsi que l’hébergement temporaire, les accueils
de jour et tous les acteurs du maintien à domicile…C’est le développement cohérent de toute
la palette des services dans un territoire de santé, qui permet le maintien à domicile.
Elle souhaite l’accélération de sa mise en place dans chaque territoire de santé de MidiPyrénées, conformément au volet personnes âgées du SROS III (2006-2011).
18- Améliorer la couverture territoriale et développer le nombre de centres d’écoute et de
prévention du réseau « maltraitance » d’ « Alma Midi-Pyrénées » ou autres (DDASS,
Conseil Général) .
La maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées est inacceptable .
3 centres ALMA existent déjà (31, 65, 81) et d’autres ouvriront prochainement .
Les centres mènent deux actions prioritaires : Ecouter et Prévenir .
En 2007, le pôle régional des centres d’écoute ALMA s’est organisé comme une instance
collective de réflexion, de recherche, de partage de pratiques, mais aussi comme un lieu
d’approche pluridisciplinaire de ce phénomène de société : les violences invisibles faites aux
personnes âgées, peu connues et certainement sous estimées en France .
92
Le 3977, un numéro national contre la maltraitance, ouvert depuis 2008, travaille en réseau
avec l’existant départemental .
Concernant les personnes âgées dépendantes à domicile:
19-Développer davantage l’évaluation gériatrique et sociale des personnes âgées
dépendantes .
L’évaluation gériatrique et sociale aide à poser les problèmes dans toutes leurs dimensions
médicales, fonctionnelles, psychologiques et sociales. Son objectif est de définir un plan de
prise en charge, un suivi à long terme, de déterminer l’orientation adéquate et les soins adaptés
ainsi que le suivi social et l’accompagnement dans le cadre d’un réseau .
20- Ne pas remettre en cause le plan d’aide personnalisé et les modalités d’octroi de
l’APA .
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est une prestation en espèce correspondant à
un droit de tirage pour la personne âgée de plus de 60 ans, qui met en œuvre un plan d’aide
individualisé, défini par une équipe médico-sociale mandaté par le Conseil Général .
Pour l’association CORERPA, avec la participation de la personne, il s’agit de rechercher,
grâce au plan d’aide, le meilleur soutien à domicile et de mieux coordonner l’efficacité des
divers intervenants dans une démarche de projet individualisé de qualité de vie dans
l’accompagnement et dans les soins .
Il n’est pas souhaitable que la réforme des modalités d’octroi de l’APA, via le projet du 5ème
risque, aboutisse à réduire sensiblement le nombre de bénéficiaires .
Pour les associations et organisations de retraités et le CNRPA, le financement du 5ème
risque doit intervenir dans le cadre de la stricte solidarité nationale : supprimé par la loi
instaurant l’APA, le recours sur succession ne doit pas être réintroduit .
21- Achever le maillage des services de soins Infirmiers à domicile (SSIAD), selon les
prévisions du Programme Interdépartemental d’Accompagnement des handicaps et de la perte
d’autonomie (PRIAC) 2007-2011 de Midi-Pyrénées .
22- Poursuivre la coordination gérontologique à travers les réseaux de santé et les CLIC.
Appartenant au secteur sanitaire, les créations des réseaux de santé gérontologique ou
« personnes âgées » sont arrêtées par le SROS III 2006-2011 en Midi-Pyrénées .
Faisant partie des services sociaux et médico-sociaux, les centres locaux d’information et de
coordination (CLIC) sont des guichets d’accueil, d’information, de conseil, d’orientation et de
coordination destinés aux personnes âgées, à leur entourage, et aux professionnels de la
gérontologie et du maintien à domicile . Leur nombre et leurs missions actuelles évoluent selon
les décisions de chaque Conseil Général .
Pour l’association CORERPA, les CLIC et les réseaux de santé gérontologiques doivent se
compléter et s’articuler entre eux . Cette complémentarité doit être facilitée et organisée par
les institutions et les organismes départementaux et régionaux chargés de leur pilotage.
L’enjeu est de favoriser la coordination locale des acteurs et professionnels sociaux et
sanitaires en vue d’informer et d’aider à une meilleure organisation du soutien à domicile des
personnes âgées et de leurs aidants .
23- Aider l’aidant naturel (voir définition en II-45) .
La famille demeure la principale ressource de soutien des malades d'
Alzheimer puisque 80 %
des patients vivent à domicile. L'
accompagnement au quotidien et durant de longues années
93
entraîne un risque d'
épuisement et de limitation dans la vie sociale. L'
aide aux aidants est donc
fondamentale .
L'
accent est mis dans le Plan Alzheimer 2008-2012 sur les droits de l’aidant, et l’amélioration
du suivi sanitaire des aidants naturels . Il est temps de mettre en place ces volets sur le terrain .
24- Renforcer le réseau France Alzheimer .
France Alzheimer soutient les malades et leur famille, la recherche, agit auprès des pouvoirs
publics et de l’opinion, forme les aidants .
Les services à la personne :
25- Un bilan en demi-teinte des services à la personne .
Seuls sont rapportés ici quelques éléments mis en exergue par la présente étude qui aborde longuement
les modalités d’agrément, d’intervention, de fonctionnement, de financement et de contrôle des services
à la personne avec agrément simple (V. II.26) et avec agrément qualité (V. II.37) .
Le bilan du plan Borloo de 2005 se présente en demi-teinte au niveau des résultats quantitatifs
escomptés des emplois créés, d’après les chiffres publiés ( rapport d’activité 2007 de l’ANSP ,
rapport pour la DIESES de mars 2008) . Au niveau qualitatif, le bilan montre que 30 % à 50 %
des salariés à domicile ont plusieurs employeurs . En réalité, le secteur s’est beaucoup
développé autour du gré à gré qui couvre 70 % du marché du service à la personne, l’emploi
prestataire (à 97 % associatif) représentant 14 % des salariés .
Mise à part la question de respect de la réglementation relative au contrat de travail, il n’existe
pas de difficulté particulière dans le fait de devenir particulier employeur, ni dans l’utilisation
du CESU par les personnes âgées bien portantes disposant de toutes leurs facultés
intellectuelles, ce qui n’est pas toujours le cas pour des personnes en perte d’autonomie .
26- L’emploi direct par une personne fragile ou dépendante n’est pas souhaitable .
L’embauche en direct d’une aide à domicile, même en utilisant le CESU, pose plusieurs
contraintes pour le « particulier employeur » (énumérées en II.38)
Pour ne pas avoir à s’embarrasser des démarches administratives, la personne âgée (sa famille,
son aidant naturel ou son référent) peut s’adresser à un service mandataire agréé. Néanmoins,
elle demeure l’employeur de l’aide à domicile . (Cf. II. 26 et II. 37)
De nombreux contentieux surgissent par ignorance de l’employeur usager .
Normalement, l’usager a la liberté de choix entre le mandataire, le prestataire et l’emploi
direct. Toutefois, en raison des divers constats évoqués, l’association CORERPA estime que
le recours au contrat du « particulier employeur » n’est pas souhaitable pour les
personnes fragiles ou dépendantes et que le recours à un « service avec agrément
qualité » constitue un minimum .
Ainsi que le réalisent déjà de nombreux organismes, le service mandataire agréé devrait
garantir la qualité de l’accompagnement des personnes âgées (remplacements des aides à
domicile, explications du « guide de l’employeur » aux personnes âgées employeurs, suivi de
l’aide apportée, …)
94
Par ailleurs, le contrôle des organismes de services à la personne relève de la compétence de
plusieurs services déconcentrés : DDTEFP , DDCCRF, DDASS, d’où la nécessité d’une
concertation régulière des acteurs de ce contrôle .
La professionnalisation du secteur des aides à domicile .
La loi du 13 août 2004 confie aux Régions la définition et la mise en œuvre de la politique de
formation dans le secteur sanitaire et social avec l’adoption, les 29 et 30 mars 2007, d’un
schéma régional des formations sanitaires et sociales qui s’insère dans le Plan Régional des
Formations Professionnelles (PRDFP) 2007- 2011 de Midi-Pyrénées.
Il appartient également à la Région d’assurer le financement de la formation initiale et des
aides aux étudiants (6 000 en Midi-Pyrénées) .
Le projet de schéma a été élaboré après une année de large concertation et de dialogue avec
l’ensemble des intervenants et des acteurs de ces secteurs .
S’associant au CESR, l’association CORERPA souligne la volonté, le déterminisme et la
responsabilité de la Région pour avancer dans cette démarche partenariale, inscrite dans
le Plan Régional des Formations Professionnelles (groupe thématique 3) ainsi que dans
l’ensemble de la planification régionale .
27- Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma , la Région a mis en place une instance de
concertation et un comité de pilotage (axe 6) . L’association CORERPA souhaite être
informée régulièrement de leurs travaux concernant l’évaluation (bilan intermédiaire) et
les formations des acteurs qui interviennent auprès des personnes âgées .
28- Des propositions concernant la professionnalisation dans les services de soins
infirmiers à domicile :
L’association CORERPA souhaite :
• un accroissement du nombre de formations d’infirmiers et d’aides soignants,
• que le module optionnel consacré à la connaissance des personnes âgées devienne
obligatoire et soit intégré dans la formation des infirmiers .
L’ infirmier coordonnateur devrait être formé, sur une base gérontologique solide, à :
• la relation avec la personne âgée ou la personne malade,
• l’accompagnement des familles et la gestion des conflits éventuels,
• la gestion des ressources humaines, l’animation d’une équipe, la gestion des conflits,
• la connaissance de l’environnement et des partenaires,
• la stratégie de développement et la mise en œuvre de projets,
• la gestion financière .
29- Un effort important à accomplir dans la professionnalisation et les formations des
aides à domicile .
Les critiques du plan Borloo se focalisent sur la précarité de l’emploi, la professionnalisation et
les qualifications réduites (8ème rapport du Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion
sociale) .
Il convient de s’interroger : « l’évolution du marché des services à la personne va-t-elle dans le
sens de l’intérêt des usagers » âgés ? (Que choisir ? juillet 2008)
En effet, les réponses aux « besoins multiformes des personnes âgées » nécessitent, dans les
interventions des aides à domicile, des compétences qui s’acquièrent le plus souvent par la
formation, mais aussi par l’expérience .
95
La qualification des aides à domicile demeure, pour l’association CORERPA et les
organisations du secteur, une préoccupation essentielle qui est enfin prise en considération
par les Pouvoirs Publics et les divers partenaires sous le thème « professionnalisation des aides
à domicile » . Les rôles de l’Etat, de la Région et des Conseils Généraux s’avèrent
primordiaux .
30- Plusieurs Ministères organisent des formations d’aide à domicile sanctionnées par des
diplômes .Ces formations sont accessibles par voie directe, ou en cours d’emploi, ou par la
VAE.
Seules certaines formations abordent dans leur contenu la totalité des compétences en
adéquation avec les besoins exprimées et/ou évalués .
Le rapprochement entre les compétences nécessaires et le contenu de ces différentes
formations devrait en infléchir certaines en vue de l’ amélioration de leur programme de
formation, car il s’agit de rechercher « de nouvelles exigences de formation et un cadre
éthique à définir pour des métiers qui s’exercent auprès de publics fragiles » (plan des
métiers).
31- Réfléchir avec les Conseils Généraux et le Conseil Régional à la professionnalisation
des aides à domicile en vue de lever les points de blocage .
La majorité des services prestataires d’aide et d’accompagnement à domicile aux personnes
âgées, autorisés ou possédant l’ agrément qualité, emploient des auxiliaires de vie sociale
titulaires du CAFAD ou du DEAVS, ou d’un diplôme équivalent, ou en cours de formation .
En sens inverse, l’immense majorité des aides à domicile salariés des personnes âgées, soit
directement, soit par l’intermédiaire des services mandataires, ne disposent d’aucune des
formations diplômantes .
Le premier frein à la formation réside dans la problématique des organisations des
remplacements des personnels en formation .
Il apparait un deuxième point de blocage dans l’accès au DEAVS qui constitue un effet
butoir dans l’emploi d’aides à domicile formés et auquel se heurtent actuellement tous les
services prestataires et mandataires : pour des raisons de cout économique de la prestation, il
existe en fait un quota de personnel formé estimé, à tort ou à raison, entre le tiers et la moitié
de l’effectif total « prestataire/mandataire » . Ce quota devient tributaire des décisions des
financeurs . En effet, le DEAVS place la salariée dans une grille de salaire qui génère une
rémunération supérieure, même si les taches effectuées nécessitent, ou non, cette qualification .
Ainsi, les efforts de qualification se trouvent entravés par le refus de rémunérer au juste
prix la qualification acquise par les salariés .
L’association CORERPA reprend à son compte les deux remarques du groupe de travail
DRASS/CNSA :
« Si les personnes dotées du DEAVS peuvent répondre à tous les besoins listés, en
fonction de l’environnement de la personne âgée, il serait inapproprié et financièrement
impossible de réserver toutes les fonctions aux auxiliaires de vie ».
« Il y a nécessité pour les usagers et les salariés de mettre en place un système permettant
la promotion à tous les stades de qualification et en préservant le maintien de l’emploi
pour la qualification de base ». (v. III.2)
32- Poursuivre l’accompagnement de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) .
Pour le Conseil Régional de Midi-Pyrénées , l’information et les dispositifs
d’accompagnements constituent les enjeux de la réussite de la VAE . Il apporte une aide
96
financière pour cet accompagnement et a mis en place, en partenariat,
d’information décentralisée : « le réseau des points relais conseils » .
un dispositif
Concernant le DEAS et le DEAVS, il est constaté un effectif important de validation partielle .
En conséquence, l’association CORERPA souhaite :
• que soit prévu une reprise du suivi dans l’accompagnement VAE en cas de
validation partielle,
• que les centres de formation mettent en place des formations complémentaires
pour les candidats n’ayant obtenu qu’une validation partielle .
33- Mieux informer les aides à domicile concernant la formation continue .
Concernant les aides à domicile, il existe principalement deux Organismes Paritaires
Collecteurs Agréés :
- AGEFOS-PME qui constitue l’OPCA de la branche du particulier employeur, le particulier
employeur y versant 0,15 % du salaire .
- UNIFORMATION qui constitue l’OPCA de l’économie sociale et a été désignée comme
OPCA unique de la branche associative de l’aide à domicile : elle collecte et gère les
contributions à la formation professionnelle de l’ensemble des associations de ce secteur
gestionnaires de SSIAD et de services prestataires . Elle finance les CIF des salariés de ce
secteur .
Le plan de formation occupe une place stratégique dans la gestion des ressources humaines, un
outil intégré dans un processus prenant en compte, en amont, la définition des besoins de
formation et, en aval, l’analyse des résultats . Il concerne l’ensemble des salariés .
Les formations effectuées selon les besoins des services, évalués dans le cadre de la gestion
prévisionnelle des emplois et des compétences, traduits dans le plan de formation, participent
à la professionnalisation de la filière « aide à domicile » .
Les bénéfices du plan de formation et du droit individuel à la formation semblent encore bien
éloignés pour la majorité des salariés embauchés par les personnes âgées, soit directement, soit
par l’intermédiaire de services mandataires . Ces salariés peuvent théoriquement accéder aux
formations qualifiantes, mais leur statut d’employés d’employeurs particuliers ne facilite pas
la démarche de formation (employeurs multiples) .
AGEFOS-PME Midi-Pyrénées constate une double méconnaissance : méconnaissance des
droits à la formation par les salariés, et méconnaissance du dispositif de formation par les
personnes âgées employeurs, à laquelle s’ajoute la difficulté de trouver le particulier qui
accepte le « rôle d’employeur pilote » envoyant sa salariée en formation .
34- Mettre en œuvre et développer les passerelles et troncs communs afin de décloisonner
et de favoriser la mobilité professionnelle .
35- Améliorer les conditions d’emploi des aides à domicile .
Le secteur d’activité des SSIAD et des services d’aide à la personne âgée se caractérise,
notamment, par la féminisation des emplois .
Pour le Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale (rapport de janvier 2008
consacré aux enjeux économiques et sociaux des services à la personne du CERC) ,
l’amélioration des conditions de travail des employés des services à la personne et la
professionnalisation de ces métiers représentent des enjeux essentiels pour l’avenir du secteur .
97
Pour l’association CORERPA, le problème de l’attractivité du métier des aides à domicile
salariés n’est actuellement pas résolu en raison des difficultés rencontrées pour fidéliser
le personnel : niveau des salaires insuffisant, temps partiel souvent imposé, conditions
d’emplois du temps, pénibilité physique et psychologique du travail, faible évolution de
carrière, image non valorisée dans le public.
Pour le Président de l’ANSP , « il faut rendre les conditions de travail, les rémunérations et les
perspectives de carrière plus attractives » .
Les nouveaux accords de branche, portant notamment sur la formation tout au long de la vie et
le temps modulé, les avenants récemment signés, l’orientation vers une convention collective
unique, et la mise en œuvre envisagée de l’accompagnement de la professionnalisation des
aides à domicile par la modernisation des services et la revalorisation des conditions de travail
(convention Etat, CNSA et UNA notamment) y parviendront-ils ? (cf . III.42)
36- Faire évoluer l’organisation avec un encadrement adéquat .
Qu’ils soient associatifs, publics ou entreprises à but lucratif, les services doivent se doter de
nouvelles compétences en management, avec des responsables de projets capables de les
mettre en œuvre et des responsables de secteurs formés, et développer, en particulier, les
fonctions de ressources humaines, de gestion budgétaire et financière, de suivi de la qualité et
de marketing .
Parmi les formations des responsables de projets ou de services figure le diplôme Certificat
d’Aptitude aux Fonctions de Directeur d’Etablissement ou de Service d’intervention sociale
(CAFDES), de niveau I .
Les responsables actuels de services sont de niveaux de formation et de qualification fort
inégaux : certains détiennent le CAFDES, diplôme en adéquation avec leurs fonctions, d’autres
ont gravi les échelons au sein de leur structure, en complétant ou non leur formation par des
stages ou des formations diverses .
Les prestataires de service sont confrontés à la nécessité de renforcer l’encadrement
intermédiaire, dont la finalité est d’effectuer l’articulation entre l’usager/client, les intervenants
à domicile et les services administratifs .
Les responsables de secteurs assurent ces fonctions d’interface et doivent être titulaires
d’un diplôme reconnu par la convention collective unifiée .
Favoriser la mutualisation des recrutements d’un encadrement intermédiaire pour les
petites associations ou structures .
37- Mettre en place la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences.
Il est temps de mettre en place dans le secteur les outils de la Gestion Prévisionnelle de
l’Emploi et des Compétences et d’agir sur la prévention des risques professionnels .
38– Généraliser la démarche qualité .
L’association CORERPA incite vivement les services à la personne à s’engager dans la
démarche qualité, qui réclame l’adhésion de l’ensemble des salariés, et à pratiquer
l’évaluation de la qualité du service rendu .
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