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GUIDE SUR LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE MAI 2004 Ce guide sur la planification stratégique a été réalisé par le Secrétariat aux priorités et aux projets stratégiques du ministère du Conseil exécutif avec la collaboration d’un groupe de travail interministériel. Il tient compte des réflexions de la Table des sous-ministres associés, responsables de la planification stratégique quant à la nécessité d’accroître la pertinence et la cohérence du processus. Il a été soumis pour commentaires à l’ensemble des ministères et organismes ainsi qu’à divers partenaires. Groupe de travail Mme Mariette Breton, ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs M. Robert Gagnon, Société d’habitation du Québec Mme Noëlla Jean, ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Mme Francine Létourneau, Secrétariat du Conseil du trésor M. Marc-André Maranda, ministère de la Santé et des Services sociaux Mme Judith Mill, ministère des Relations internationales M. Mawana Pongo, ministère du Développement économique et régional et de la Recherche Mme Claire Prévost-Fournier, Conseil supérieur de l’éducation M. Pierre Prince, Secrétariat du Conseil du trésor Mme Josée Saindon, Sûreté du Québec Coordination du groupe de travail M. Michel Robert, ministère du Conseil exécutif Consultations M. Denis Allaire, ministère de l’Éducation Mme Micheline Blache, ministère de la Sécurité publique M. Pierre-L Desaulniers, consultant en planification stratégique M. Yvon Tremblay, consultant en planification stratégique Groupes consultés Comité des responsables de la vérification interne (CRVI) Groupe des responsables de la planification stratégique (GPS) Réseau des répondants de modernisation Recherche et rédaction M. Sébastien Daignault, ministère du Conseil exécutif Mme Michelle Galarneau, ministère du Conseil exécutif Mme Josée Lapointe, ministère du Conseil exécutif Mme Marie-José Péan, ministère du Conseil exécutif M. Michel Robert, ministère du Conseil exécutif Révision linguistique Mme Claire Fecteau, ministère du Conseil exécutif Secrétariat et soutien technique Mme France Denis, ministère du Conseil exécutif Mme Linda Latulippe, ministère du Conseil exécutif I TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION .......................................................................................... 1 CHAPITRE 1 : LA GOUVERNE, LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE ET LA GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS ...........................................................3 Les caractéristiques de la planification stratégique ................................... 3 La planification stratégique : une démarche organisationnelle intégrative ...... 4 La veille ................................................................................................. 4 L’analyse prospective................................................................................. 4 L’évaluation des programmes ....................................................................... 4 La vérification interne................................................................................ 5 La planification stratégique gouvernementale : au cœur de la gouverne ......... 5 La planification stratégique, fondement de la gestion axée sur les résultats ............... 5 Les caractéristiques de la planification stratégique gouvernementale....................... 6 CHAPITRE 2 : LE PROCESSUS DE PLANIFICATION STRATÉGIQUE ...............................9 Phase 1 : la préparation de l’exercice de planification stratégique .............. 10 Le choix de la démarche de planification stratégique ........................................ 10 L’énoncé de la vision ............................................................................... 10 Les conditions de succès de l’exercice de planification ...................................... 11 Phase 2 : le diagnostic stratégique : trois étapes et un résultat .................. 14 Première étape : le bilan stratégique............................................................ Deuxième étape : la lecture du contexte externe ............................................. Troisième étape : l’évaluation de la capacité organisationnelle ............................ Les enjeux et les défis pour l’organisation...................................................... 15 15 18 19 Phase 3 : les choix stratégiques et l’élaboration du plan stratégique............ 20 Phase 4 : la mise en œuvre et le suivi du plan stratégique......................... 21 Le plan d’action pour la mise en œuvre du plan stratégique ................................ 21 Le suivi du plan stratégique et du plan d’action ............................................... 23 Les circonstances propices à la révision avant terme du plan stratégique...... 25 CHAPITRE 3 : L’ÉLABORATION DU PLAN STRATÉGIQUE ....................................... 27 Des principes de base....................................................................... 27 Les obligations légales.............................................................................. 28 Les lignes directrices gouvernementales ........................................................ 29 Les sections du plan stratégique ......................................................... 29 La vision............................................................................................... La mission............................................................................................. Le contexte et les enjeux .......................................................................... Les orientations...................................................................................... 29 29 30 30 GUIDE SUR LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE Les axes d’intervention............................................................................. 30 Les objectifs et les résultats visés ................................................................ 30 Les indicateurs de résultats ....................................................................... 31 Les sections retirées du plan stratégique .............................................. 32 Le format des plans stratégiques......................................................... 33 EXEMPLES .......................................................................................... 34 La vision ...................................................................................... 35 La déclinaison des choix stratégiques................................................... 37 CONCLUSION ........................................................................................... 39 L’engagement envers des résultats et l’imputabilité de l’administration publique ....................................................................................... 39 ANNEXE I : ANNEXE II : ANNEXE III : ANNEXE IV : EXEMPLES DE GRILLES D’ANALYSES.............................................. 41 LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE ET LE PROCESSUS BUDGÉTAIRE ........ 45 LEXIQUE DES TERMES UTILISÉS ................................................... 49 BIBLIOGRAPHIE ....................................................................... 51 FIGURES, TABLEAUX ET SCHÉMAS Figure 1 Figure 2 Figure 3 Figure 4 Figure 5 Tableau 1 Tableau 2 Schéma 1 Schéma 2 La planification stratégique, point d’appui du cycle de la gestion axée sur les résultats .................................................................... 6 Les phases de la planification stratégique ............................................................ 9 Le processus : la planification stratégique.......................................................... 14 Planification stratégique, plan stratégique et plan d’action .................................... 23 Le processus : la planification stratégique/ Le résultat : le plan stratégique ................ 27 Caractéristiques des démarches de planification stratégique — Vision ........................ 13 Présentation des orientations stratégiques — Enjeu .............................................. 32 Le processus intégré de gestion axée sur les résultats............................................ 22 Articulation des plans des ministères et des organismes et contribution à la réalisation du plan gouvernemental ............................................ 28 LES AUTEURS DES ILLUSTRATIONS : Figure 1 Figure 2 Figure 3 Figure 4 Figure 5 Tableau 1 Tableau 2 Schéma 1 Schéma 2 IV Michel Robert, Ministère du Conseil exécutif Pierre-L. Desaulniers et Yvon Tremblay, École nationale d’administration publique, adapté par Michel Robert Josée Lapointe, Ministère du Conseil exécutif Josée Lapointe, Ministère du Conseil exécutif Josée Lapointe, Ministère du Conseil exécutif Ministère du Conseil exécutif Ministère du Conseil exécutif Pierre L. Deslauniers, École nationale d’administration publique, adapté par Michel Robert Ministère du Conseil exécutif INTRODUCTION INTRODUCTION La Loi sur l’administration publique a été sanctionnée le 30 mai 2000. Cette loi, qui accorde la priorité à la qualité des services aux citoyens et citoyennes, vise l’implantation d’un cadre gouvernemental de gestion axé sur : ♦ l’atteinte des résultats; ♦ le respect du principe de la transparence; ♦ une imputabilité accrue de l’Administration devant l’Assemblée nationale. À la suite de l’adoption de la loi, c’est à partir d’avril 2001 que les plans stratégiques de la première génération ont été déposés à l’Assemblée nationale, ce qui constituait une innovation significative au Québec, pour les citoyens et citoyennes et les parlementaires, de même que pour les ministères et les organismes concernés. L’objectif de ce guide est de présenter le cadre conceptuel de la planification stratégique de la deuxième génération et de conseiller ceux qui l’élaborent. À ce titre, il tient compte : ♦ des constats liés au premier exercice de planification stratégique; ♦ des améliorations souhaitées par les autorités l’allégement et la simplification du processus; gouvernementales soit ♦ des attentes exprimées par les parlementaires lors des auditions de la Commission sur l’administration publique1; ♦ des réflexions de la Table des sous-ministres associés responsables de la planification stratégique quant à la nécessité d’accroître la pertinence et la cohérence du processus. Ce document ne constitue pas un recueil de directives et ne remplace donc pas les lignes directrices gouvernementales2 en matière de planification stratégique. Le présent guide se divise en trois chapitres. Le premier chapitre explore les liens entre la gouverne, qui exige l’élaboration d’une vision pour chaque organisation, et la planification stratégique dans une perspective de gestion axée sur les résultats. Il campe, également, la planification stratégique dans le contexte gouvernemental. Le deuxième chapitre traite, de façon séquentielle, des quatre phases inhérentes à la démarche de planification stratégique. Et, finalement, le troisième chapitre porte 1 2 Assemblée nationale du Québec. Rapport des conclusions et des recommandations à la suite de l’audition des sousministres et des dirigeants d’organismes publics sur leur gestion administrative. Onzième rapport de la Commission de l’administration publique sur l’imputabilité des sous-ministres et dirigeants d’organismes publics, Secrétariat des commissions, décembre 2003. Ministère du Conseil exécutif, Planification stratégique- Lignes directrices, mars 2004. 1 GUIDE SUR LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE particulièrement sur l’élaboration du plan stratégique au regard des prescriptions de la Loi sur l’administration publique et des lignes directrices gouvernementales. Bref, les deux premiers chapitres expliquent le processus complet de la planification stratégique, alors que le dernier concerne le bien livrable, le plan stratégique déposé à l’Assemblée nationale. 2 CHAPITRE 1 : LA GOUVERNE, LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE ET LA GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS CHAPITRE 1 : LA GOUVERNE, LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE ET LA GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS Le premier chapitre de ce guide explore les liens entre la gouverne, la vision qui la supporte et la planification stratégique dans une perspective de gestion axée sur les résultats. Après une brève mise en contexte sur la planification stratégique et ses caractéristiques, ce chapitre campe la planification stratégique dans le contexte gouvernemental. La planification stratégique est le processus par lequel une organisation donne vie à sa vision à moyen et long terme. Le plan stratégique qui en découle énonce la vision et la mission, cerne les enjeux auxquels elle fait face. Conséquemment, le plan fixe des priorités qui mobilisent l’organisation, sous forme d’orientations et d’objectifs. Les objectifs retenus sont traduits en termes de résultats à atteindre. Le processus de planification stratégique sous-tend donc la formulation des stratégies organisationnelles. Ainsi, en établissant l’ordre des priorités, ce processus devient l’instrument de référence capital pour la réalisation de la vision de l’organisation. LES CARACTÉRISTIQUES DE LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE Selon l’Organisation internationale du travail3, la planification stratégique répond à quatre exigences. Elle est : ♦ stratégique pour tenir compte à la fois des objectifs et de l’environnement national, régional et mondial; ♦ sélective, c’est-à-dire réduite à ce qu’elle comporte d’essentiel; ♦ participative parce qu’en tant qu’outil de dialogue, elle doit mobiliser dans sa préparation ceux que les stratégies vont concerner et qui auront à les mettre en œuvre; ♦ réaliste afin de pouvoir être mise en œuvre, effort qui exige un suivi opérationnel et permanent. 3 Dan, Charles. La planification stratégique des organisations d’employeurs, Organisation internationale du travail, 1998, 7 pages. 3 GUIDE SUR LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE : UNE DÉMARCHE ORGANISATIONNELLE INTÉGRATIVE La veille, l’analyse prospective, l’évaluation, l’étalonnage (analyse comparative) et la vérification interne s’intègrent à la planification stratégique. Ces mécanismes sont essentiels : ils alimentent toutes les phases du processus de planification stratégique et contribuent à la gestion des risques4. Ils font partie des conditions de succès d’une planification stratégique réussie. La veille De façon plus particulière, la veille constitue une observation continue du contexte organisationnel pour y détecter et analyser les faits porteurs de sens, des tendances révélatrices d'évolutions possibles à moyen et à long termes sur les plans social, économique, culturel, démographique et technologique. Ainsi, tous les phénomènes de rupture ou de discontinuité de même que les mutations à l'œuvre dans la société et qui risquent d’affecter l’organisation sont à documenter. Cette observation permanente est facilitée par la mise en place de dispositifs structurés de veille. En somme, la veille rend possible l’anticipation des changements d’un contexte externe de plus en plus complexe. L’analyse prospective La planification gouvernementale est un exercice pluriannuel qui oblige les organisations à prévoir et à prendre des engagements pour l’avenir. L’analyse du contexte qui y contribue gagne en réalisme par une projection dans le temps des facteurs ou des tendances exerçant une influence majeure sur l’organisation. Cette analyse prépare l’organisation aux changements attendus et à l’évolution des facteurs marquants. Elle permet, notamment par le développement de scénarios, de modeler l'avenir en fonction de la vision de l’organisation. Ainsi, l’organisation peut améliorer sa flexibilité en se préparant aux changements et aux défis à venir. Le passage de l'anticipation à l'action est facilité par une meilleure connaissance et une maîtrise des faits générateurs d’incertitude ou de risques. L’évaluation des programmes L’évaluation des programmes ou des politiques permet de revoir le bien-fondé des choix de l’organisation par l’étude de leurs effets et l’atteinte de leurs objectifs, de façon à les améliorer et à les ajuster. Elle aura ainsi un impact sur le plan stratégique, sur le plan d’action, et pourra mener à une nouvelle programmation. 4 4 La définition de la gestion des risques du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada est la suivante : « la probabilité qu’un événement et ses répercussions entraînent des conséquences favorables ou néfastes pour l’atteinte des objectifs opérationnels d’une organisation ». CHAPITRE 1 : LA GOUVERNE, LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE ET LA GESTION AXÉE SURE LES RÉSULTATS La vérification interne Pour sa part, la vérification interne s’avère indispensable pour assurer la fiabilité des données présentées dans le Plan stratégique. La vérification interne peut intervenir au regard de l’évaluation des risques de l’organisation et des contrôles nécessaires pour les gérer. LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE GOUVERNEMENTALE : AU CŒUR DE LA GOUVERNE Au gouvernement du Québec, la planification stratégique contribue à la vision exprimée par le plan gouvernemental. Les plans des ministères et organismes sont autant d’instruments de gouverne qui ont pour but de communiquer aux citoyens et citoyennes, et aux parlementaires, la vision, les orientations et les objectifs qui guideront le gouvernement ainsi que les ministères ou organismes pour la période couverte par le plan. La planification est un processus continu et intégré de réflexions, d’actions, de contrôles et d’ajustements, orchestré par des gestionnaires imputables disposant d’une grande marge de manœuvre en vue d’offrir les meilleurs services aux citoyens et citoyennes en fonction des ressources disponibles. La planification stratégique est ainsi au cœur de la gouverne et a pour objectifs de : ♦ donner vie à la vision de chaque ministère et organisme; ♦ déterminer un plan d’ensemble fixant les orientations et les priorités gouvernementales; ♦ déterminer les résultats visés, encadrer les initiatives qui en découlent à partir de la vision et du plan d’ensemble; ♦ favoriser une meilleure coordination et une cohérence accrue des politiques publiques; ♦ favoriser une appréciation des résultats, et faciliter la reddition de comptes en fonction de ceux-ci. LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE, FONDEMENT DE LA GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS La planification stratégique est à la base de la gestion axée sur les résultats, tel qu’illustré dans le schéma suivant. En effet, la reddition de comptes à l’Assemblée nationale se basera sur les résultats visés dans le plan stratégique, qui servent de toile de fond au Rapport annuel de gestion. 5 GUIDE SUR LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE En outre, les plans stratégiques constituent pour les ministères et organismes le point d’ancrage de la planification opérationnelle (Plan d’action), de la gestion et de l’allocation des ressources (Plan annuel de gestion de dépenses). Figure 1 LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE, POINT D’APPUI DU CYCLE DE GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS Priorités et engagements gouvernementaux et ministériels : Plan stratégique Déclaration de services aux citoyens Attentes signifiées aux unités administratives et à leur personnel Plan d’action (mise en œuvre du plan stratégique) Suivi des attentes (continu) Suivi du plan d’action Évaluation du rendement des unités administratives de leur personnel Plan annuel de gestion des dépenses Rapport annuel de gestion Bilan annuel des résultats Évaluation de l’atteinte des résultats par : Indicateurs documentés Tableau de bord (Suivi périodique) Reddition de comptes : Dépôt du Rapport annuel de gestion à l’Assemblée nationale Examen des documents en commission parlementaire LÉGENDE : Activités de gestion du personnel Obligations légales (LAP) Les caractéristiques de la planification stratégique gouvernementale Un instrument au service de la vision de l’organisation La planification stratégique détermine les éléments essentiels à la réalisation de la vision de l’organisation. Un plan stratégique articulé autour d’une vision de l’avenir réaliste, crédible et mobilisatrice inscrit le ministère ou l’organisme dans une logique proactive, ce qui est la marque des organisations « gagnantes » ou reconnues comme leader. 6 CHAPITRE 1 : LA GOUVERNE, LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE ET LA GESTION AXÉE SURE LES RÉSULTATS Un engagement public envers les citoyens, les citoyennes et la collectivité La planification stratégique et le plan qui en découle présentent une lecture aussi précise que prospective des besoins et attentes des citoyens et citoyennes et de la collectivité, ainsi que du contexte dans lequel intervient l’organisation. Elle cerne les problématiques et les solutions jugées les plus adéquates. Les orientations et les objectifs du plan deviennent alors des engagements publics des dirigeants envers les citoyens et citoyennes ainsi qu’envers leurs représentants à l’Assemblée nationale. Un levier de mobilisation L’exercice de planification est un moment privilégié pour faire valoir la vision de l’organisation et initier une réflexion quant à la mission, aux enjeux, aux orientations, aux objectifs et aux résultats visés. La concertation qu’elle nécessite, facilite la compréhension d’une vision commune par le personnel et les partenaires tout en précisant la contribution de chacun à l’atteinte des résultats visés. Les fonctions des organismes centraux Dans le processus de planification stratégique gouvernementale, les organismes centraux exercent principalement trois fonctions : ♦ d’encadrement; ♦ de soutien auprès des ministères et des organismes assujettis à la Loi sur l’administration publique; ♦ de conseil auprès du gouvernement. La fonction d’encadrement Le mandat du Conseil exécutif est de définir l’encadrement général de la planification stratégique des ministères et organismes. Au ministère du Conseil exécutif, cette responsabilité est assurée par le Secrétariat aux priorités et aux projets stratégiques (SPPS), qui diffuse les orientations énoncées par le gouvernement. De même, en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT), le SPPS diffuse les lignes directrices pour l’élaboration et la validation des plans stratégiques. La fonction de soutien aux ministères et aux organismes Le ministère du Conseil exécutif, en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du trésor, offre soutien et conseils aux ministères et organismes dans l’élaboration de leur plan stratégique : ♦ le MCE par sa responsabilité de « gouverne »; ♦ le Secrétariat du Conseil du trésor en vertu de l’article 77.11 de la Loi sur l’administration publique qui précise que le Conseil a comme fonction d’assister, à leur demande, les ministères et organismes dans l’élaboration de leur plan stratégique. 7 GUIDE SUR LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE La fonction de conseil auprès du gouvernement Après la transmission des projets de plans stratégiques au gouvernement, le SPPS analyse ces plans pour avis. Ces avis concernent la cohérence des plans stratégiques entre eux et par rapport aux orientations et priorités gouvernementales ainsi que la contribution de chacun aux objectifs d’ensemble du gouvernement. De même, l’article 71 de la Loi sur l’administration publique précise le rôle du Conseil du trésor. Ce dernier agit comme conseiller du gouvernement en matière d’utilisation des ressources. Il donne au gouvernement des avis quant aux impacts, sur l’allocation et la gestion des ressources, des plans stratégiques des ministères et des organismes et, à la demande du gouvernement, sur tout autre projet d’un ministère ou d’un organisme. Au Secrétariat du Conseil du trésor, c’est le Sous-secrétariat à la réingénierie de l’État (SSRÉ) qui assume ces responsabilités. À ces fins, sur transmission des plans stratégiques au gouvernement, il s’assure de la cohérence de ce document avec les orientations gouvernementales en matière de modernisation de l’État et avec les paramètres de gestion et d’allocation des ressources, puis en donne avis au Conseil du trésor. Cet avis intègre celui du SPPS. La recommandation est par la suite transmise au gouvernement. 8 CHAPITRE 2 : LE PROCESSUS DE PLANIFICATION STRATÉGIQUE CHAPITRE 2 : LE PROCESSUS DE PLANIFICATION STRATÉGIQUE Ce chapitre traitera des quatre phases du processus de planification stratégique qui sont : ♦ Phase 1 : la préparation de l’exercice de planification stratégique; ♦ Phase 2 : le diagnostic stratégique : trois étapes et un résultat; ♦ Phase 3 : les choix stratégiques et l’élaboration du plan stratégique; ♦ Phase 4 : la mise en œuvre et le suivi du plan stratégique. Diverses grilles et exemples sont proposés pour instrumenter l’exercice et en faciliter la réalisation. Figure 2 LES PHASES DE LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE PHASE 1 PRÉPARATION DE L’EXERCICE DE PLANIFICATION STRATÉGIQUE PHASE 3 PHASE 2 CHOIX STRATÉGIQUES DIAGNOSTIC STRATÉGIQUE PHASE 4 MISE EN ŒUVRE DU PLAN STRATÉGIQUE VISION ET ORIENTATIONS DU GOUVERNEMENT ET DU MINISTRE ANALYSE DU CONTEXTE ET DES CAPACITÉS ORGANISATIONNELLES Choix Démarche Acteurs Étape 1 BILAN STRATÉGIQUE Organisation de l’exercice Calendrier réalisation Mission ANALYSE Analyse des orientations précédentes Étape 2 Contexte externe Orientations stratégiques Tendances Axes Réaliseés Besoins et attentes des citoyens et de la collectivité Objectifs Reportées Abandonnées Étape 3 Capacités organisationnelles Résultat Positionnement stratégique Enjeux Défis Indicateurs de résultats Élaboration du plan stratégique Plan d’action Objectifs opérationels Stratégies d’action / activités et projets Échéancier Ressources Indicateurs Forces Capacités à développer 9 GUIDE SUR LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE PHASE 1 : LA PRÉPARATION DE L’EXERCICE DE PLANIFICATION STRATÉGIQUE Le choix de la démarche de planification stratégique Les organisations gouvernementales sont de nature variée et n’ont pas toutes les mêmes ressources à consacrer à un processus de planification. Il appartient à la direction de chaque organisation de choisir la démarche appropriée en fonction des facteurs suivants : ♦ la vision des dirigeants et l’ampleur des changements anticipés pour la concrétiser; ♦ la culture organisationnelle; ♦ la taille de l’organisation; ♦ les ressources disponibles; ♦ le temps alloué pour réaliser l’exercice; ♦ le degré de participation du personnel souhaité par la direction; ♦ l’existence d’un plan stratégique antérieur. Le tableau 1 de la page 13, établi à partir de la revue de littérature, reprend les diverses étapes et les caractéristiques de chacune des trois démarches les plus courantes en planification stratégique qui sont : ♦ la démarche centralisée; ♦ la démarche intégrée et participative; ♦ la démarche mixte. Les constats du premier exercice de planification stratégique ont démontré que les démarches participative et mixte semblent plus probantes. Elles permettent en effet l’élaboration d’un diagnostic plus complet et, par conséquent, des choix plus éclairés. En outre, les démarches participative et mixte suscitent plus facilement la mobilisation des membres de l’organisation autour d’une vision commune. L’énoncé de la vision Avant d’entreprendre les étapes qui mèneront au diagnostic stratégique de l’organisation, ses dirigeants adoptent la vision qui guidera son intervention au cours des prochaines années. La vision est la représentation de ce que l’organisation veut devenir. « Elle jette un pont entre le présent et l’avenir de l’organisation5 ». Les questions à se poser sont les suivantes : où en sommes-nous présentement et où voulons-nous aller ? Les réponses conditionneront le futur souhaité par les dirigeants et mobiliseront les membres de l’organisation. 5 Bennis et Nanus, in Tremblay, Mission-Valeurs-Priorités, École nationale d’administration publique, 2004. 10 CHAPITRE 2 : LE PROCESSUS DE PLANIFICATION STRATÉGIQUE La vision est réaliste, positive, inspirante et brève. Elle s’exprime en quelques lignes et comprend souvent les expressions suivantes : ♦ notre vision consiste à être reconnu comme… Le principal, la référence, etc.; ♦ notre organisation est déterminée à devenir… Le chef de file, le meilleur, le partenaire privilégié, etc. La façon dont les dirigeants travaillent pour énoncer la vision de l’organisation est fonction du type de démarche choisie pour la planification stratégique : ♦ s’il s’agit d’une démarche centralisée, les dirigeants formulent la vision; ♦ s’il s’agit d’une démarche participative, une ratification de la vision par les cadres, les gestionnaires et des experts alimentent la décision des dirigeants avant sa diffusion au sein de l’ensemble de l’organisation; ♦ s’il s’agit d’une démarche mixte, les dirigeants formulent la vision et mettent l’accent sur son appropriation par l’ensemble des membres de l’organisation au moment de sa diffusion. Une vision peut couvrir un futur souhaitable à moyen terme, ce qui correspond à la durée d’un plan stratégique, soit trois à cinq ans par exemple. Mais elle peut également couvrir une période beaucoup plus importante, soit 10 ou 20 ans. À titre d’exemple, le gouvernement de l’Alberta6 vient d’ailleurs d’adopter une vision sur 20 ans, à laquelle doivent contribuer les visions et les plans d’affaires du gouvernement et de tous les ministères. La vision n’est pas forcément revue à l’échéance de chaque plan stratégique, puisque c’est la planification stratégique qui exprime les paramètres de la réalisation de la vision. Ainsi, les plans successifs pourraient revoir les orientations et moduler dans le temps les objectifs nécessaires à la réalisation de cette vision à long terme. Les conditions de succès de l’exercice de planification Quelle que soit la démarche retenue, le succès de l’exercice de planification est tributaire des conditions suivantes : ♦ l’énoncé d’une vision claire par les dirigeants; ♦ l’engagement constant des dirigeants; ♦ le choix judicieux des acteurs; ♦ l’attribution de responsabilités claires aux acteurs; ♦ la précision des contributions attendues des divers acteurs; 6 « Today's Opportunities, Tomorrow's Promise : a Strategic Plan for the Government of Alberta » http://www.gov.ab.ca/home/documents/strategic_plan.pdf, site consulté le 22 avril 2004. 11 GUIDE SUR LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE ♦ le choix d’une démarche adaptée à la culture et à la taille de l’organisation; ♦ l’adoption d’un calendrier réaliste; ♦ la disponibilité d’une instrumentation de base facilitant l’exercice : connaissance des besoins de la collectivité, sondage sur les besoins et attentes des citoyens et citoyennes ou de clientèles spécifiques, grilles d’analyse, produits de veille, de prospective et d’étalonnage, évaluation de programmes ou de politiques, vérification interne; ♦ la collaboration et la concertation de tous les gestionnaires et des secteurs clés de l’organisation. 12 CHAPITRE 2 : LE PROCESSUS DE PLANIFICATION STRATÉGIQUE TABLEAU 1 : CARACTÉRISTIQUES DES DÉMARCHES DE PLANIFICATION STRATÉGIQUE - VISION Étapes Démarche centralisée La préparation de la planification stratégique Rencontres des dirigeants de l’organisation (comité de direction) et des coordonnateurs (animateurs) de l’exercice. Le diagnostic Préparation des documents par les coordonnateurs (mise à jour des données, bilan des réalisations, partage des enjeux significatifs du contexte de la lecture de l’environnement, des attentes des citoyens et citoyennes et des acteurs). Validation et bonification par les dirigeants. Évaluation des écarts ou changements par rapport au dernier plan stratégique. Les choix stratégiques Propositions par les coordonnateurs de choix stratégiques. Validation et bonification des propositions, repositionnement stratégique et vision de l’organisation. Choix des orientations stratégiques effectués par les dirigeants. Intégration des consensus dégagés et des décisions stratégiques et rédaction du plan par les coordonnateurs. Dépôt du plan aux dirigeants pour approbation. Activités de communication par les dirigeants afin d’assurer l’adhésion du personnel. Élaboration du plan d’action (mise en oeuvre du plan stratégique). Démarche simple et peu exigeante. Intégration facilitée des composantes du plan. Résultats rapides. L’intégration et la rédaction du plan La diffusion et la mise en œuvre Les avantages Les inconvénients Les conditions de succès Documentation et analyse sommaires. Moins d’adhésion de l’organisation autour des choix stratégiques. Perception que l’exercice est réservé aux coordonnateurs. Mobilisation plus difficile lors de la mise en œuvre du plan. Bonnes compétences stratégiques dans le comité de direction. Volonté et intérêt soutenus du comité de direction. Animation et préparation par des animateurs. Rétroaction des dirigeants. Démarche participative Démarche mixte Appui des dirigeants par un comité directeur ou une unité responsable de piloter le processus. Adoption d’un calendrier réaliste facilitant la réalisation et l’arrimage des contributions sectorielles. Planification de mécanismes ou d’étapes de consultations ministérielles et parfois externes. Analyses réalisées par des groupes de travail multisectoriels ou multidisciplinaires. Contribution de personnes clés (veille, prospective, ressources, évaluation, etc.) pour produire des analyses et des avis relatifs à l’environnement externe et aux besoins et attentes des citoyens et citoyennes. Bonification et validation des analyses et des avis par les dirigeants. Proposition d’orientations, d’axes et d’objectifs ciblés et des indicateurs de résultats par les participants. Bonification des propositions et sélection finale des orientations par les dirigeants. Rencontres entre les dirigeants et les coordonnateurs pour déterminer le calendrier de réalisation et prévoir des mécanismes de liaison entre la haute direction et les différents secteurs de l’organisation. Intégration, vérification de la cohérence et rédaction du plan par les coordonnateurs. Bonification et approbation du plan par les dirigeants. Activités de communication par les dirigeants afin d’assurer l’adhésion du personnel. Élaboration du plan d’action (mise en oeuvre du plan stratégique). Analyses complètes et mieux documentées. Meilleure appropriation du plan par le personnel. Atteinte des résultats davantage facilitée. Cohérence de l’action des unités impliquées. Favorise le décloisonnement de l’organisation. Processus long. Requiert beaucoup d’énergie et de ressources. Conciliation plus difficile des choix stratégiques. Risque plus grand d’un manque d’intégration du plan. Intégration, vérification de la cohérence et rédaction du plan par les coordonnateurs. Bonification et approbation du plan par les dirigeants. Activités de communication par les dirigeants pour assurer l’adhésion du personnel. Élaboration du plan d’action (mise en oeuvre du plan stratégique). Production et appropriation progressives des contenus. Participation et contribution optimale des coordonnateurs. Échanges plus nombreux entre les coordonnateurs et les dirigeants. Cohérence des analyses et des choix stratégiques. Plus faible légitimité du processus. Production d’analyses plus succinctes. Réflexion stratégique moins partagée. Volonté et intérêt soutenus du comité de direction. Compréhension commune de la vision et de la mission de l’organisation. Bonnes compétences stratégiques dans les groupes de travail. Animation et préparation par les coordonnateurs. Volonté d’investir temps et efforts dans les groupes de travail. Mécanisme de reconnaissance du travail des groupes. Volonté et intérêt soutenus du comité de direction. Compréhension commune de la vision et de la mission de l’organisation. Bonnes compétences stratégiques dans les unités administratives. Bons mécanismes de liaison entre les secteurs. Excellente communication organisationnelle. Analyses réalisées par les coordonnateurs mettant à contribution les personnes clés des différentes unités administratives. Bonification et validation par les dirigeants des documents relatifs à l’environnement interne et aux besoins et attentes des citoyens et citoyennes. Proposition d’orientations, d’axes et d’objectifs stratégiques par les coordonnateurs. Bonification des propositions et sélection finale par les dirigeants. 13 GUIDE SUR LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE PHASE 2 : LE DIAGNOSTIC STRATÉGIQUE : TROIS ÉTAPES ET UN RÉSULTAT La phase 2 du processus de planification met l’accent sur les analyses soutenant les choix stratégiques qui constituent le cœur du processus de planification stratégique. La figure suivante illustre la séquence des étapes de réflexion qui conduiront au diagnostic organisationnel. Figure 3 LE PROCESSUS : LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE VISION / MISSION Définition ou révision RÉFLEXION, ANALYSE ET PRIORISATION DIAGNOSTIC STRATÉGIQUE 3 ÉTAPES ÉTAPE 2 ANALYSE DU CONTEXTE Tendances Attentes et besoins des citoyens et citoyennes et de la collectivité ÉTAPE 3 ÉTAPE 1 BILAN STRATÉGIQUE ANALYSE DE LA CAPACITÉ ORGANISATIONNELLE CHOIX STRATÉGIQUES ENJEUX (en lien avec la vision et les orientations gouvernementales et celles du ministre) DÉFIS L’établissement du diagnostic stratégique consiste à dresser le bilan de l’organisation, à examiner les facteurs déterminants de l’environnement externe pour en dégager les tendances, à s’intéresser aux besoins et attentes de la collectivité ainsi que des citoyens et citoyennes, à évaluer la capacité organisationnelle pour finalement cerner les enjeux et les défis à relever. L’intérêt et la participation soutenus des dirigeants sont des conditions essentielles à la formulation du diagnostic stratégique et aux choix stratégiques éventuels. 14 CHAPITRE 2 : LE PROCESSUS DE PLANIFICATION STRATÉGIQUE Première étape : le bilan stratégique Lors de la réflexion sur un nouveau plan stratégique, un retour sur le plan précédent est essentiel. Ce bilan permet de déterminer le point de départ du plan en élaboration. À cette étape, on s’interrogera sur la capacité à infléchir positivement les évolutions anticipées en se posant les questions suivantes : ♦ les orientations et les objectifs fixés dans le plan précédent sont-ils réalisés ? ♦ les orientations et les objectifs fixés dans le plan précédent répondent-ils encore aux besoins et attentes des citoyens et citoyennes et de la collectivité ? En mettant en évidence les liens entre les réalisations et l’évolution des besoins et attentes des citoyens et citoyennes et de la collectivité, ce bilan permet d’évaluer l’opportunité d’une révision et, si nécessaire, d’établir les bases d’un nouveau plan. EXEMPLE DE GRILLE POUR EFFECTUER UN BILAN STRATÉGIQUE Orientations/objectifs du plan précédent Réalisés Abandonnés Modifiés ou reformulés Émergents Raisons En somme, cette analyse qualitative et quantitative au vu des engagements et des résultats du plan précédent amène à faire ressortir les raisons pour lesquelles certaines orientations et objectifs ont été réalisés ou non. En outre, pendant la durée du plan, de nouvelles orientations et de nouveaux objectifs peuvent émerger à la faveur de changements majeurs dans le contexte. Il est donc prudent de se laisser une marge de manœuvre en terme de ressources et de disponibilité pour les mettre en œuvre. Au terme du bilan, on arrive à déterminer les orientations stratégiques et les objectifs qui seront reportés, modifiés ou reformulés ou encore, abandonnés dans le futur plan. Deuxième étape : la lecture du contexte externe La deuxième étape du diagnostic, la lecture du contexte externe, est scindée en deux analyses des facteurs qui pourraient affecter positivement ou négativement l’organisation : ♦ l’analyse des facteurs significatifs, les tendances; ♦ l’analyse des besoins et attentes des citoyens et citoyennes et de la collectivité. L’analyse des facteurs significatifs et des tendances L’analyse du contexte externe permet de dégager les tendances susceptibles d’avoir un impact important pour l’organisation. Elle permet également de cerner, à moyen et à long termes, les enjeux et éventuellement, les priorités d’intervention. 15 GUIDE SUR LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE Pour faciliter cet examen, il est courant de regrouper les éléments du contexte selon les catégories suivantes : ♦ Les tendances ou les grands phénomènes socio-économiques, culturels et politiques tels que la mondialisation, les changements démographiques (vieillissement, exode des jeunes, migrations interrégionales, etc.), le terrorisme, le développement des nouvelles technologies. Ces tendances peuvent être catégorisées comme lourdes, porteuses d’avenir ou émergentes7 : la qualification des tendances se détermine de la façon suivante : • émergente : quelques cas ou faits isolés observables depuis moins de deux ans. Par exemple : la décriminalisation de la consommation de certaines drogues; • porteuse d’avenir : tendance ou fait observable depuis un minimum de deux ou trois ans. Par exemple : l’implantation du gouvernement en ligne; • lourde : tendance ou fait observable depuis un minimum de dix ans et qui sera observé pour les cinq à dix prochaines années. Par exemple : les réformes de l’Administration publique. ♦ Les facteurs significatifs pour un secteur : par exemple, la disponibilité de la maind’œuvre, les changements dans le réseau des services sociaux, le décrochage scolaire, l’évolution du droit de la famille. Cette catégorisation permet des regroupements logiques des facteurs les plus marquants pour l’organisation. Seuls seront retenus les éléments dont les effets sont significatifs pour les priorités et les actions de l’organisation en conditionnant ses capacités d’agir à court, moyen et long termes. Dans le contexte gouvernemental, la lecture de l’environnement est cruciale, notamment en ce qui a trait aux tendances et aux éléments de prospective. C’est en ce sens que le gouvernement a déployé de grands efforts pour la mise en place d’un réseau de veille et la réalisation de travaux de prospective. De même, le gouvernement souhaite que l’étalonnage (analyse comparative) se développe dans toutes les organisations. Ainsi, les ministres membres des comités ministériels de coordination ont souligné la nécessité de l’étalonnage en termes d’enseignement à tirer pour les politiques publiques du Québec. Le Réseau de veille intégrée sur les politiques publiques Créé en 1999, ce réseau, auquel participent tous les ministères, assure la promotion de la veille comme instrument de réflexion et de partage de l’information utile à la gouvernance décisionnelle. Pour ce faire, il a pour objectifs de : ♦ 7 recueillir et analyser les changements apportés par différents gouvernements à leurs politiques publiques; Adapté d’une définition d’Hugues de Jouvenel, à titre d’exemple, voir la grille d’analyse 1 de l’annexe 1. 16 CHAPITRE 2 : LE PROCESSUS DE PLANIFICATION STRATÉGIQUE ♦ détecter les nouvelles tendances et comparer la situation québécoise avec ce qui se fait ailleurs en matière de politiques publiques; ♦ dégager une vision commune des tendances pour informer les décideurs sur celles qui sont les plus susceptibles d’avoir un impact sur les politiques publiques québécoises; ♦ contribuer à l’exercice de planification stratégique en documentant et en partageant l’analyse des tendances et des faits porteurs de sens et d’avenir pour l’Administration gouvernementale. La prospective Le défi démographique auquel devra faire face le Québec dans les prochaines années a conduit le gouvernement à initier d’importantes études prospectives notamment sur les conséquences socio-économiques de ces changements démographiques. Le projet qui interpelle de nombreux ministères et organismes, est coordonné par le ministère du Conseil exécutif. Il constitue en outre un des deux enjeux incontournables pour le Québec, intégré dans le plan gouvernemental « Briller parmi les meilleurs ». L’étalonnage (analyse comparative) Pour bien servir les citoyens et citoyennes et satisfaire leurs attentes, divers gouvernements ont appris à s’adapter aux forces changeantes exercées par l’extérieur. L’exercice de planification stratégique est le moment idéal pour une organisation gouvernementale d’enrichir sa réflexion en se comparant à d’autres organisations qui, confrontées aux mêmes réalités, y ont apporté des solutions. L’intérêt de ces analyses comparatives est de pouvoir « s'améliorer en apprenant des autres ». En d’autres termes, cette méthode permet à l’organisation d’évaluer ses produits, ses services, ses pratiques et sa performance par rapport à ceux de ses « concurrents » ou des organisations reconnues comme leader. « Le Benchmarking est tout simplement le processus par lequel une organisation se compare à d'autres organisations et au terme duquel elle tire des leçons8». Dans son onzième rapport9, la Commission de l’administration publique de l’Assemblée nationale a rappelé l’importance pour les parlementaires de disposer de données comparatives pour juger de la performance des organisations publiques québécoises par rapport à des expériences étrangères. «...Toujours dans le but d'offrir un meilleur portrait des résultats des organisations du secteur public, les parlementaires insistent sur le besoin de diffuser des données comparatives portant sur la qualité des services publics. Ces comparaisons doivent concerner des organismes privés et publics présentant des caractéristiques similaires à celles des organisations visées. Ces informations comparatives sont actuellement trop peu utilisées ou diffusées dans les documents de reddition de comptes des ministères et organismes ». 8 9 European Foundation for Quality Management. Code de conduite européen sur le Benchmarking, 2000, 6 pages. Assemblée nationale, Secrétariat des commissions. Onzième rapport de la Commission de l’administration publique sur l’imputabilité des sous-ministres et dirigeants d’organismes publics, décembre 2003. 17 GUIDE SUR LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE L’analyse des besoins et des attentes des citoyens, des citoyennes et de la collectivité Dans la plupart des pays de l’OCDE, l’investissement dans un renforcement des relations des administrations gouvernementales avec les citoyens et citoyennes permet d’améliorer la qualité de la prise de décision. C’est un élément central de la bonne gouvernance décisionnelle. C’est dans cette perspective que la Loi sur l’administration publique a été adoptée. Que ce soit lors de l’élaboration de la Déclaration de services aux citoyens ou dans l’exercice de planification stratégique, l’importance de la connaissance des besoins et attentes des citoyens et citoyennes et de la collectivité est fondamentale, d’autant plus que la conviction que les pouvoirs publics ne sont plus en phase avec les besoins diminue la confiance de la population à l égard des pouvoirs publics. Pour connaître ces besoins et ces attentes, les ministères et organismes se dotent de mécanismes appropriés. Notons cependant qu’il s’agit souvent d’analyses déjà disponibles dans les organisations, que ce soit des enquêtes, des sondages, etc. Par ailleurs, diverses méthodes développées dans le Guide sur la déclaration de services aux citoyens par le Centre d’expertise sur la prestation de services10 peuvent être utilisées s’il y a lieu. Troisième étape : l’évaluation de la capacité organisationnelle11 L’analyse de la capacité organisationnelle, troisième étape du diagnostic stratégique, consiste à évaluer les capacités de l’ensemble des dimensions qui vont permettre la réalisation de la vision. Cependant, une analyse réaliste ne peut être effectuée que si l’organisation a préalablement articulé des orientations et des objectifs potentiels suffisamment précis à partir desquels elle évalue ses capacités pour les concrétiser. Inspirée du modèle de Kast et Rosenzweig12, la grille d’analyse proposée13 fait référence à cinq facteurs propres à l’organisation : la raison d’être, la structure et le fonctionnement, les facteurs psychosociaux, les ressources, de même que la gestion servent d’éléments d’analyse des différentes dimensions de la capacité organisationnelle : ♦ la raison d’être réfère à la mission, aux valeurs, aux orientations, aux objectifs d'une organisation, ainsi qu’aux pouvoirs et aux fonctions dévolus par sa loi constitutive; ♦ la structure et le fonctionnement concernent l’organigramme, la répartition des responsabilités, la façon d’organiser le travail, les règles et les normes qui encadrent l’action du ministère ou de l’organisme, les mécanismes formels et informels de circulation de l’information, etc.; 10 11 12 13 18 Secrétariat du Conseil du trésor, Guide sur la déclaration de services aux citoyens, décembre 2003 (projet ). L’évaluation de la capacité organisationnelle est indispensable au processus de la planification stratégique. Il est important de noter, comme on le verra plus tard, qu’elle ne sera plus intégrée au plan stratégique, mais sera plutôt réservée à l’usage interne de l’organisation. Kast & Rosenzweig. Organizations and Management : a System and Contigency Approach, McGrawhill, 1979. Voir la grille 3 proposée à cette fin à l’annexe 1. CHAPITRE 2 : LE PROCESSUS DE PLANIFICATION STRATÉGIQUE ♦ les facteurs psychosociaux portent sur la motivation des employés, la culture organisationnelle, le style de leadership et de gestion, le climat et les relations de travail; ♦ les ressources englobent les ressources humaines, financières, informatiques et informationnelles, et matérielles : l’analyse des ressources humaines comprend, entre autres, le nombre, la qualité, les compétences, le climat de travail et la répartition des effectifs dans l’organisation; les ressources financières portent sur le système de gestion financière, la structure budgétaire, les prévisions de coûts, de revenus et de dépenses; les ressources informatiques et informationnelles comprennent notamment les systèmes informatiques, les systèmes d'information de gestion (fiabilité, pertinence, qualité, disponibilité, convivialité, etc.), la sécurité des systèmes, la confidentialité et la protection des renseignements; les ressources matérielles ont trait notamment à l’inventaire, à la qualité et à la répartition des bâtiments, des locaux et des différents équipements. ♦ la gestion correspond aux divers processus et aux façons de les utiliser pour harmoniser avec efficience les relations entre les sous-systèmes par, notamment : la planification, la mise en œuvre des programmes, les évaluations de programmes, les systèmes de suivi et de contrôle, les systèmes de veille et de vérification interne. Cette analyse est cruciale dans la mesure où l’organisation fait ses choix en fonction de ses capacités réelles ou de celles qui sont à développer. Les enjeux et les défis pour l’organisation La détermination des enjeux et des défis constitue le résultat du diagnostic et conduit au positionnement stratégique de l’organisation. Dans le contexte des organisations publiques, les enjeux découlent des pressions et des facteurs externes qui entraînent des défis pour les organisations qui ont à y répondre. Ces enjeux représentent les gains ou les avantages potentiels que le ministère ou l’organisme peut tirer de la situation analysée, ou encore, les risques potentiels. Ces enjeux sont le lien entre l’analyse du contexte externe et les éventuels choix stratégiques. Les défis représentent les efforts internes à consentir et les obstacles à surmonter pour répondre et concrétiser les orientations envisagées. Ils découlent de l’évaluation des capacités organisationnelles nécessaires à l’atteinte des objectifs visés. 19 GUIDE SUR LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE EN BREF Le diagnostic stratégique s’appuie sur l’information pertinente pour : ♦ déterminer, documenter avec données à l’appui et analyser les tendances, phénomènes ou problématiques majeurs dans un ou plusieurs secteurs d’activité; ♦ cerner les besoins et les attentes des citoyens et citoyennes et de la collectivité, en apprécier la pertinence et l’importance pour l’organisation; ♦ dégager les résultats potentiels; ♦ examiner la capacité organisationnelle en fonction des orientations potentielles en lien avec les orientations gouvernementales en matière de modernisation de l’État et avec les paramètres de gestion et d’allocation des ressources; ♦ apprécier les défis (internes) pour l’organisation et le gouvernement en fonction des enjeux; ♦ contribuer à effectuer les meilleurs choix stratégiques. PHASE 3 : LES CHOIX STRATÉGIQUES ET L’ÉLABORATION DU PLAN STRATÉGIQUE La troisième phase du processus comprend deux étapes, l’établissement des choix stratégiques et la rédaction du plan stratégique. Dans le présent chapitre, on ne traitera que des choix stratégiques qui se situent au cœur du processus de planification. La seconde étape, la rédaction du plan, fera l’objet du prochain chapitre. Une fois le diagnostic stratégique complété, l’organisation est outillée pour établir ses choix stratégiques. C’est aux dirigeants de chaque organisation que revient la responsabilité de fixer les priorités et d’effectuer les choix qui encadreront son intervention dans les années à venir. Il s’agit d’un élément majeur du processus de planification stratégique. Ces choix sont cohérents avec la vision, les orientations et les priorités gouvernementales, et y contribuent. Ils sont également en lien direct avec la vision de l’organisation, la mission et les secteurs d’intervention principaux (core business). Ils découlent nécessairement des enjeux auxquels l’organisation est confrontée. Les choix stratégiques constituent la réponse aux besoins et attentes des citoyens et citoyennes et de la collectivité, de même qu’aux enjeux découlant du diagnostic. Ils deviennent l’expression des engagements publics pour réaliser la vision de l’organisation, pour apporter une solution aux problématiques ou pour tirer profit d’une opportunité. La déclinaison des choix stratégiques s’effectue selon les paramètres fixés par la Loi sur l’administration publique. Les orientations, les axes d’intervention, les objectifs et indicateurs de performance exigés par la loi sont des éléments étroitement liés entre eux qui tissent la toile des résultats de l’organisation. 20 CHAPITRE 2 : LE PROCESSUS DE PLANIFICATION STRATÉGIQUE Les choix identifiés en fonction du diagnostic visent l’essentiel et se situent à un niveau stratégique, ce qui nécessite une priorisation des engagements par les dirigeants. Cette priorisation s’effectue en ayant à l’esprit de proposer des choix significatifs pour les citoyens et citoyennes et de la collectivité. Cela permet de limiter à un nombre réaliste les orientations et les objectifs. La mise en œuvre et le suivi efficace des engagements en sont d’autant facilités. Une multiplication des orientations, des axes d’intervention, des objectifs et des indicateurs n’est pas souhaitable car elle rend plus ardus, voire même irréalistes, la mise en œuvre et le suivi de tous ces engagements. L’exemple qui suit présente une comparaison du nombre d’orientations, d’objectifs et d’indicateurs dans quelques plans stratégiques en matière de santé. Cet exemple illustre combien la priorisation est essentielle. EXEMPLE : LES CHOIX STRATÉGIQUES DE QUELQUES MINISTÈRES DE LA SANTÉ Juridictions Royaume-Uni (Business plan 2003-2006) Alberta (Business plan 2003-2006) Ontario (Business plan 2002-2003) Québec (Plan stratégique 2001-2004) Nombre d’orientations Nombre d’objectifs Nombre d’indicateurs Nombre de pages du plan 1 2 12 2 2 4 14 15 5 6 7 20 5 31 70 47 Au terme de cette phase, l’organisation peut passer à la rédaction du plan stratégique proprement dit. Comme annoncé précédemment, ceci constituera l’objet du chapitre 3. PHASE 4 : LA MISE EN ŒUVRE ET LE SUIVI DU PLAN STRATÉGIQUE Après la rédaction du plan et son dépôt à l’Assemblée nationale tel qu’exigé par la loi, l’organisation aborde la dernière phase du processus de planification, c’est-à-dire, la mise en œuvre et le suivi du plan. En conclusion de ce chapitre, sont présentées dans un encadré, des informations permettant de juger des circonstances propices à la mise à jour ou à l’élaboration d’un nouveau plan stratégique avant terme. Le plan d’action pour la mise en œuvre du plan stratégique Dans l’esprit de la Loi sur l’administration publique et de la gestion axée sur les résultats, le plan stratégique se transpose nécessairement dans un plan qui précise les actions à réaliser chaque année pour atteindre des résultats du plan stratégique. Ce plan d'action est l’outil essentiel pour la mise en œuvre des engagements du plan stratégique. 21 GUIDE SUR LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE Le schéma 1 illustre la complémentarité de la séquence pluriannuelle de la planification avec le cycle annuel de gestion axée sur les résultats. Schéma 1 LE PROCESSUS INTÉGRÉ DE LA GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS Déclaration de services aux citoyens Plan stratégique (puriannuel) Rapport annuel de gestion (reddition de comptes) Cycle annuel de mise en œuvre Suivi LÉGENDE : Obligations légales : Évaluation du rendement Plan d’action Attentes signifiées aux unités administratives Plan annuel de gestion des dépenses (choix budgétaires annuels) Le plan d’action fait écho aux orientations et aux résultats visés à moyen et à long termes et met l’accent sur les objectifs et les actions déterminantes qui sont entreprises annuellement pour concrétiser les résultats. Finalement, ce plan précise les responsabilités attribuées aux diverses unités administratives du ministère ou de l’organisme de sorte que chacun puisse identifier la contribution attendue dans l’effort collectif. Plus opérationnel que le plan stratégique, le plan d’action responsabilise toute l’organisation à la réalisation et à l’atteinte des objectifs stratégiques. Les actions déterminantes de l’organisation se traduiront en attentes signifiées pour les gestionnaires et le personnel des divers secteurs de l’organisation. Les finalités du plan d’action sont les suivantes : ♦ encourager et soutenir l’adhésion des employés au plan stratégique par une meilleure compréhension de la chaîne de résultats entre la stratégie et les opérations; ♦ préciser les contributions de tous les secteurs de l’organisation; ♦ favoriser une vision intégrée des interventions de l’organisation en fonction des orientations retenues; 22 CHAPITRE 2 : LE PROCESSUS DE PLANIFICATION STRATÉGIQUE ♦ faciliter le suivi de la mise en œuvre annuelle du plan stratégique; ♦ cibler les moyens et répartir les ressources qui permettent à l’organisation d’atteindre ses objectifs; ♦ mesurer l’atteinte des objectifs annuels à l’aide des indicateurs de résultat et de gestion; ♦ assurer un suivi de l’atteinte des résultats en vue de la reddition de comptes (documenter les indicateurs en vue du Rapport annuel de gestion). La figure suivante illustre le passage de la planification stratégique à la planification opérationnelle. Figure 4 PLANIFICATION STRATÉGIQUE, PLAN STRATÉGIQUE ET PLAN D’ACTION LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE Réflexion, analyse et priorisation VEILLE PROSPECTIVE Vision Mission (révision ou définition) Diagnostic : − bilan − contexte externe (tendances, besoins et attentes) − capacité organisationnelle − enjeux et défis − choix stratégiques (contribuant aux orientations) LE PLAN STRATÉGIQUE MISE À JOUR LE PLAN D’ACTION Mise en œuvre et suivi Objectifs spécifiques / opérationnels Activités et projets (produits et services) : − échéancier Ressources : − humaines (attentes signifiées) − matérielles − financières − informatiques et informationnelles Résultat du diagnostic et des choix stratégiques Vision Mission Contexte (enjeux et défis) Choix stratégiques: − Orientations − Axes d’intervention − Objectifs et résultats visés − indicateurs Indicateurs de performance : mesures périodiques − Le suivi du plan stratégique et du plan d’action La gestion de la mise en œuvre implique un suivi continu et un bilan périodique de l’atteinte des résultats. Divers outils de gestion ont été élaborés par les ministères et les organismes, notamment des tableaux de bord de gestion, pour suivre l’évolution des résultats. Ces outils facilitent la préparation du Rapport annuel de gestion et la reddition de comptes. 23 GUIDE SUR LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE Lors de la mise en place de mécanismes et de conditions propices au suivi du plan stratégique, l’organisation tient compte des éléments suivants : ♦ l'implication d’intervenants de tous les services de support à la gestion, les unités à caractère horizontal; ♦ l’imputabilité des gestionnaires et l’identification et la responsabilisation des chargés des dossiers et des résultats attendus; ♦ le choix judicieux des indicateurs à suivre selon leur typologie (indicateurs d’impacts, indicateurs d’effets, indicateurs de production); ♦ la fiabilité et la validation de l'information; ♦ l'organisation de la prise de données (méthodologie de saisie des données); ♦ la définition du cadre de gestion du suivi et du tableau de bord (responsabilité de fournir la donnée à un moment prédéterminé); ♦ la conception et le développement du tableau de bord (contenu et forme); en regroupant les indicateurs retenus et en faisant état de leur évolution, l’organisation amorce ainsi l’élaboration d’un tableau de bord et du Rapport annuel de gestion. De manière optimale, le suivi concerne les secteurs clés de l’organisation. La coordination est généralement confiée aux responsables de la planification stratégique qui s'assurent de la collaboration des divers intervenants ministériels dont les responsables de la gestion des ressources, compte tenu de l'importance du suivi et de la mesure des résultats pour assurer la production du Rapport annuel de gestion, outil de reddition de comptes. De même, les équipes de vérification interne (fiabilité des données), d’évaluation de programmes (amélioration des programmes selon les résultats atteints) participent également au suivi du Plan stratégique. EN BREF Le plan d’action de l’organisation reprend la déclinaison des orientations, des axes d’intervention, des objectifs et résultats visés et des indicateurs du plan stratégique pour élaborer des objectifs opérationnels et déterminer les moyens d’action visant l’atteinte des résultats opérationnels annuels. Instrument de mise en œuvre du plan stratégique, le plan d’action inclut aussi : 24 ♦ les activités courantes de l’organisation; ♦ l’échéancier pour chacune des activités; ♦ les ressources (matérielles, budgétaires, informatiques et informationnelles) disponibles pour la concrétisation des projets et des activités; ♦ les responsabilités. CHAPITRE 2 : LE PROCESSUS DE PLANIFICATION STRATÉGIQUE LES CIRCONSTANCES PROPICES À LA RÉVISION AVANT TERME DU PLAN STRATÉGIQUE D’une manière générale, dans un contexte de relative continuité, des précisions apportées aux objectifs, aux cibles et aux indicateurs ne rendent pas nécessairement caduque le plan stratégique; des ajustements mineurs pourraient d’ailleurs être apportés dans le plan d’action et le Plan annuel de gestion des dépenses. Certaines circonstances justifient pourtant la révision d’un plan stratégique. Ce sont, en autres, des événements majeurs révélés par la veille, l’analyse prospective, l’évaluation de programmes ou la vérification interne, qui ont un impact certain sur les assises mêmes du plan actuel, tels que : ♦ un bouleversement de l’environnement externe qui a un impact significatif sur les choix stratégiques. Une perturbation du contexte économique, social, législatif ou politique qui affecte l’organisation et les résultats qu’elle vise; ♦ les modifications des orientations gouvernementales ou l’arrivée d’un nouveau dirigeant peut aussi conduire une organisation à adapter ses orientations. Une volonté d’insuffler à l’organisation un changement de direction important pourrait être à l’origine de la décision d’adopter de nouvelles orientations; ♦ l’adoption d’une politique publique qui redéfinit les façons de faire dans un secteur peut entraîner l’élaboration d’un nouveau plan stratégique; ♦ des modifications significatives de la capacité organisationnelle d’un ministère ou d’un organisme sont à prendre en compte, surtout si elles remettent en question les produits et les services auxquels s’attend sa clientèle. Une réduction importante des ressources (humaines, financières et informatiques, et informationnelles) est un exemple de « facteur significatif »; ♦ la reconfiguration de la structure de l’organisation (par exemple : le détachement ou le rattachement d’une entité importante) ou la modification de sa mission constituent des événements qui entraînent un repositionnement de l’organisation. Tous ces événements ont un effet significatif sur des orientations stratégiques adoptées. Ils entraînent souvent une nécessité de changer de cap et de revoir les orientations afin de faire face à de nouveaux défis. 25 CHAPITRE 3 : L’ÉLABORATION DU PLAN STRATÉGIQUE CHAPITRE 3 : L’ÉLABORATION DU PLAN STRATÉGIQUE Dans ce chapitre, on traitera de l’élaboration du plan stratégique. Le contenu du plan est fonction des paramètres fixés par la Loi sur l’administration publique et tient compte des lignes directrices gouvernementales diffusées par le ministère du Conseil exécutif. Ainsi, après un bref rappel des exigences découlant de la loi et des lignes directrices, le chapitre présente quelques exemples illustrant le contenu et la présentation exigée dans le plan stratégique. DES PRINCIPES DE BASE La rédaction du plan stratégique constitue la deuxième étape de la troisième phase du processus. Le contenu du document est conditionné par le diagnostic effectué à la phase 2 du processus. De nature stratégique, le plan brosse à grands traits les éléments qui ont conduit aux choix devant guider les actions de l’organisation dans les prochaines années. Figure 5 LE PROCESSUS : LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE VISION / MISSION Définition ou révision DIAGNOSTIC 3 ÉTAPES RÉFLEXION, ANALYSE ET PRIORISATION ÉTAPE 2 ÉTAPE 3 ANALYSE DU CONTEXTE Tendances Attentes et besoins des citoyens et citoyennes et de la collectivité ÉTAPE 1 BILAN ANALYSE DE LA CAPACITÉ ORGANISATIONNELLE CHOIX STRATÉGIQUES (en lien avec les orientations gouvernementales et celles du ministre) LE RÉSULTAT : LE PLAN STRATÉGIQUE VISION MISSION VISION ENGAGEMENTS CONTEXTE ET ENJEUX ORIENTATIONS AXES D’INTERVENTION OBJECTIFS ET RÉSULTATS VISÉE Indicateurs de résultats 27 GUIDE SUR LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE Le plan stratégique du ministère et de l’organisme contribue à l’atteinte des résultats visés par le gouvernement. Schéma 2 ARTICULATION DES PLANS DES MINISTÈRES ET ORGANISMES — CONTRIBUTION À LA RÉALISATION DU PLAN GOUVERNEMENTAL PLAN GOUVERNEMENTAL VISION ET PRIORITÉS D’ACTION Engagements envers la collectivité, les citoyens et les citoyennes PLAN STRATÉGIQUE DU M/O : Concrétisation de la vision, des orientations, des objectifs et des résultats visés par le gouvernement pour le secteur PLAN D’ACTION DU M/O RAPPORT ANNUEL DE GESTION Reddition de comptes des m/o sur les résultats atteints, significatifs pour la collectivité, les citoyens et les citoyennes Les obligations légales La Loi sur l’administration publique prescrit les sections et les éléments obligatoires d’un plan stratégique d’une organisation gouvernementale qui y est assujettie. 28 CHAPITRE 3 : L’ÉLABORATION DU PLAN STRATÉGIQUE Art. 9. Un plan stratégique doit comporter : Instrument de mise en œuvre du plan stratégique, le plan d’action inclut aussi : 1° une description de la mission du ministère ou de l’organisme; 2° le contexte dans lequel évolue le ministère ou l’organisme et les principaux enjeux auxquels il fait face; 3° les orientations stratégiques, les objectifs et les axes d’intervention retenus; 4° les résultats visés au terme de la période couverte par le plan; 5° les indicateurs de performance utilisés pour mesurer l’atteinte des résultats; 6° tout autre élément déterminé par le Conseil du trésor. Le Conseil du trésor peut déterminer les renseignements que le plan doit comprendre, la période couverte par le plan, sa forme et la périodicité des révisions dont il doit faire l’objet. Les lignes directrices gouvernementales14 Les lignes directrices gouvernementales en matière de planification stratégique sont élaborées et diffusées par le ministère du Conseil exécutif, en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du trésor. Elles précisent le contexte de la planification stratégique gouvernementale et fixent les paramètres de la concertation et de la coordination interministérielle. Ces lignes directrices traduisent, en ce sens, les réflexions continues pour accroître la pertinence et la cohérence du processus de planification gouvernementale et des plans qui en sont issus. LES SECTIONS DU PLAN STRATÉGIQUE La vision Dans le contexte gouvernemental, le plan stratégique est l’instrument fondamental de gouverne à partir duquel les ministères et les organismes expliquent et fixent leurs intentions pour une période donnée. La vision, représentation réaliste, crédible et mobilisatrice de ce que l’organisation veut devenir, est donc un élément essentiel de ce plan. En somme, si la planification stratégique est une carte routière, la vision stratégique précise la destination. L’énoncé de vision de l’organisation est bref, exprimant en quelques lignes une projection dans le futur, réaliste, positive, inspirante. Les lignes directrices gouvernementales insistent d’ailleurs sur la nécessité pour chaque organisation de se doter d’une vision claire. Des exemples sont proposés à la fin de ce chapitre. La mission La mission présente brièvement la vocation et le rôle de l’organisation à l’égard des citoyens et citoyennes et de la collectivité. Dans un énoncé clair, l’organisation fait ressortir les éléments distinctifs, la nature, la clientèle et la raison d’être qui la motivent. Il est 14 Ministère du Conseil exécutif, Planification stratégique – Lignes directrices, mars 2004. 29 GUIDE SUR LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE important de noter qu’une mission ne reprend généralement pas le libellé de la loi constitutive. Le contexte et les enjeux La présentation du contexte met en lumière les facteurs significatifs, les tendances ainsi que les besoins et attentes des citoyens et citoyennes et de la collectivité qui pourraient affecter positivement ou négativement l’organisation dans les prochaines années, notamment la période couverte par le plan. Cette présentation des facteurs pertinents du contexte s’appuie de données factuelles et comparatives. Le plan stratégique présente uniquement les préoccupations majeures et les enjeux significatifs qui conduiront aux choix stratégiques (orientations, objectifs) et aux résultats visés pour répondre aux besoins et attentes des citoyens et citoyennes ainsi que de la collectivité. Les orientations Une orientation est une intention générale sur laquelle se base l’organisation pour réaliser sa mission. Ces orientations qui découlent du diagnostic stratégique, sont cohérentes avec la vision et s’inscrivent dans le plan d’ensemble et les orientations gouvernementales. Elles explicitent la contribution de l’organisation à l’atteinte des résultats attendus par le gouvernement dans ce secteur d’activité. L’orientation est formulée sous forme de verbes d’action pour traduire la vision d'avenir que l'on souhaite projeter. Elle présuppose l’utilisation d’un verbe d’action. Elle établit des balises pour l'action à privilégier pendant l'horizon planifié. « La formulation des orientations se préoccupe des images et des mots retenus et vérifie leur capacité à véhiculer les éléments de conviction, persuasion et confiance qui vont de pair avec les messages et les intentions des dirigeants ».15 Les axes d’intervention La formulation de l’axe d’intervention prend la forme d’un nom qui suggère l’action, sans être précédé d’un verbe d’action. Les verbes d’action sont plutôt utilisés pour la formulation de l’orientation et de l’objectif. On pense à des expressions telles que : abandon, réduction, maintien, amélioration, contribution, etc. Un axe d’intervention sert à préciser l’orientation, à indiquer l’angle choisi pour réaliser cette orientation. Dans un contexte de finances publiques difficiles, un axe d’intervention permet de cibler clairement le secteur prioritaire d’intervention. Les objectifs et les résultats visés Les objectifs sont en lien direct avec les orientations et les axes d’intervention. Ils constituent le but que l’organisation se propose d’atteindre au cours d’une période déterminée en fonction des résultats visés. 15 30 Université du Québec, Principes et Pratiques de Planification et de Management Stratégiques, site consulté le 27 mai 2004, http://www.uquebec.ca/pder/method/pppms/pptab.html CHAPITRE 3 : L’ÉLABORATION DU PLAN STRATÉGIQUE L’objectif reflète les résultats principaux ou directs que l'on attend des orientations, en conséquence, l'objectif est explicite et énonce clairement ce que l'on veut accomplir. L'énoncé de l'objectif comporte un verbe tourné vers l'action. Il inclut, en outre, le résultat visé, une référence au délai consenti pour l’atteinte de l’objectif et précise la situation de départ. De préférence, l’objectif ne vise qu’une action à la fois. Les résultats visés sont significatifs pour les citoyens et citoyennes ainsi que pour la collectivité. Ces résultats permettent à terme de comprendre comment les objectifs visés auront un impact sur les citoyens et citoyennes ou la collectivité. À ce sujet, dans le Onzième rapport sur l’imputabilité des sous-ministres et des dirigeants des organismes publics, les parlementaires ont rappelé l’importance de l’impact des résultats visés sur la société16. Les résultats sont généralement mesurables et accompagnés de jalons marquant les cibles annuelles visées, ce qui rend la reddition de comptes plus facile. EXEMPLE FICTIF Les deux objectifs ci-dessous se bornent à énoncer des aspects généraux ou opérationnels du but à atteindre pour l’orientation : Soutenir l’ensemble des MRC dans la détermination des priorités locales : ♦ fournir un système d'information aux préfets des MRC; ♦ créer 17 portails d’informations régionales d'ici août 2004. Pour en améliorer le libellé, il conviendrait d’en préciser la portée réelle : ♦ faire passer de 20 à 50, de 2004 à 2006, le nombre de MRC qui utilisent les données du système d’information pour établir les priorités locales. Cet objectif est précis quant à : 1. l’action : l’utilisation d’un verbe d’action = Faire passer; 2. la population visée : le nombre de MRC; 3. le résultat/comportement que l'on doit pouvoir observer/mesurer : utilisent les données du système d’information; 4. le type et l'importance/le pourcentage de changement que l'on attend de la population en question par rapport à un chiffre de référence : de 20 à 50; 5. le calendrier : de 2004 à 2006. Les indicateurs de résultats « Les indicateurs sont des indices qui permettent de vérifier l’adéquation entre les objectifs organisationnels souhaités, les résultats projetés, les comportements adoptés, les 16 Document en ligne, consulté le 23 janvier 2004, www.assnat.qc.ca/fra/37legislature1/commissions/Cap/gestionadmin.htm, p. 6. 31 GUIDE SUR LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE compétences exercées, les moyens appliqués et les ressources allouées pour la production de programmes devant répondre, de façon satisfaisante, aux besoins des citoyens17 ». Le guide élaboré par le Secrétariat du Conseil du trésor pour sa part, définit l’indicateur comme étant : « toute mesure significative, relative ou non, utilisée pour apprécier les résultats obtenus, l’utilisation des ressources, l’état d’avancement des travaux ou le contexte externe18 ». Selon ce guide, « Les indicateurs peuvent être utilisés à des fins multiples. Les plus importantes demeurent toutefois la mesure et le suivi des résultats, ainsi que l’appréciation de la performance dans le contexte de la reddition de comptes19 ». Les ministères et organismes peuvent se référer à ce guide pour toute question plus spécifique relative aux indicateurs. Le tableau schématique de la page suivante, qui permet de faire le lien entre les divers éléments des choix stratégiques, reprend la présentation demandée dans les lignes directrices gouvernementales. TABLEAU 2 – PRÉSENTATION DES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES - ENJEU ORIENTATION 1 (ENGAGEMENT ) Axe d’intervention 1 Objectif 1 (en termes de résultat visé) Indicateur de résultat Objectif 2 (en termes de résultat visé) Indicateur de résultat Objectif 1 (en termes de résultat visé) Indicateur de résultat Objectif 2 (en termes de résultat visé) Indicateur de résultat Axe d’intervention 2 LES SECTIONS RETIRÉES DU PLAN STRATÉGIQUE Les constats du premier exercice gouvernemental de planification stratégique ont entre autres, fait ressortir la lourdeur de certains plans stratégiques de même que leur caractère souvent trop théorique ou spécialisé. Plusieurs ont aussi fait valoir que certaines sections relevaient davantage de la régie interne. C’est dans une perspective d’allégement du plan stratégique que les sections suivantes ne sont plus exigées dans le plan stratégique des ministères et organismes : ♦ les créneaux d’activité; ♦ les leviers d’intervention; 17 e Leclerc, Jean, Gérer autrement l’administration publique, la gestion par résultats, 2 édition, Presses de l’Université du Québec, 2001, p. 95. 18 Secrétariat du Conseil du trésor, Guide sur les indicateurs, décembre 2002, p. 6. 19 Idem, p. 7. 32 CHAPITRE 3 : L’ÉLABORATION DU PLAN STRATÉGIQUE ♦ les clientèles; ♦ l’analyse des capacités organisationnelles. Cependant, un ministère ou un organisme peut utiliser l’une ou l’autre de ces sections s’il considère qu’elle contribue à clarifier son plan. À ce titre, les lignes directrices rappellent que l’analyse de la capacité organisationnelle demeure essentielle au diagnostic stratégique, même si le résultat de cette analyse ne fait plus partie des sections obligatoires du plan. LE FORMAT DES PLANS STRATÉGIQUES La volonté gouvernementale d’allégement et de simplification des plans stratégiques s’applique non seulement à leur contenu, mais également à leur forme et à leur taille. En effet, la modernisation de la gouverne à l’aide de la Loi sur l’administration publique répond à une préoccupation d’améliorer les relations entre l’État et les citoyens et citoyennes. Le plan stratégique n’est pas destiné aux spécialistes, mais bien au public en général et à ceux qui le représentent, les parlementaires. Dans ce contexte, le plan est concis, et ne dépasse pas trente pages. Il est présenté de façon simple et vulgarisée, dans un langage clair et accessible. 33 EXEMPLES EXEMPLES LA VISION20 École nationale d’administration publique (ÉNAP) L’évolution de la vision de l’École nationale d’administration publique reflète les changements du contexte et l’arrivée du nouveau directeur entre 1997 et 2003. Plan de développement 2004-2010 (élaboré en 2003) Être la référence universitaire en matière d’administration publique, au Québec, tant auprès des spécialistes que des praticiens. Plan de développement 2000-2005 (élaboré en 1997) L’ÉNAP, un espace universitaire d’observation, d’apprentissage et d’accompagnement du renouveau de l’administration publique. Université de Sherbrooke Ancrée au sein de Sherbrooke, cité universitaire, et fière de ses quelque 50 années de réalisations, l’Université de Sherbrooke compte mériter une réputation de premier calibre parmi les meilleures universités du monde. Elle connaîtra, entre autres, un accroissement notable de son pouvoir d’attraction, de son rayonnement, de ses partenariats de choix et du sentiment d’appartenance de tous les membres de sa communauté. Bell Canada Entreprise L’équipe de BCE est déterminée à devenir votre lien entre technologie haute performance complexe et votre quotidien. L’Institut de la statistique du Québec L’Institut vise à être la référence dans le domaine de la statistique au Québec. Il se veut le portail de la statistique pour les ministères et organismes québécois et l’interlocuteur du gouvernement du Québec auprès de Statistique Canada et des agences statistiques d’autres pays… 20 Les exemples cités sont extraits des plans stratégiques ou du site Internet de ces organisations. 35 GUIDE SUR LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE La vision énoncée dans le Plan stratégique du gouvernement de l’Alberta (2004)21 (traduction libre) Dans le document, « Les avantages d’aujourd’hui, les promesses de demain » : l’Alberta énonce sa vision pour les 20 prochaines années : une province prospère, des Albertains confiants en leur avenir et en ceux de leurs enfants, qui jouissent d’une qualité de vie supérieure. Cela fait ressortir les valeurs suivantes des Albertains : la stimulation de l’innovation, le leadership de l’apprentissage, la compétitivité sur le marché mondial, la meilleure qualité de vie, le travail… Il est intéressant de noter que l’Alberta s’est dotée d’un plan stratégique gouvernemental qui se décline en trois horizons temporels, et de plans ministériels qui indiquent la contribution au plan gouvernemental : ♦ un plan stratégique sur vingt ans qui brosse un portrait de ce que sera l’Alberta en 2025 et qui comprend des stratégies permettent d’atteindre les quatre opportunités mises en valeur dans un document de vision gouvernementale; ♦ des stratégies de moyen terme, où les interventions gouvernementales concernent des problématiques qui seront prioritaires pour de nombreuses années; ♦ des plans interministériels sur trois ans pour les initiatives stratégiques que nécessitent des politiques horizontales telles que les affaires indiennes, les enfants et la jeunesse, le développement économique, la santé; ♦ un plan d’affaires gouvernemental pluriannuel (trois ans), renouvelé annuellement, aligné sur le plan stratégique gouvernemental, des vingt prochaines années, qui mesure la progression vers le but recherché; ♦ des plans d’affaires ministériels couvrant une période de trois ans et alignés sur le plan gouvernemental. 21 36 « Today's Opportunities, Tomorrow's Promise : a Strategic Plan for the Government of Alberta » http://www.gov.ab.ca/home/documents/strategic_plan.pdf, site consulté le 22 avril 2004. EXEMPLES LA DÉCLINAISON DES CHOIX STRATÉGIQUES EXEMPLE 1 (FICTIF) ENJEU : COMPLÉMENTARITÉ DES EXPERTISES EN SANTÉ PUBLIQUE Orientation : Maintenir la qualité des activités et des services de recherche en santé publique Axe d’intervention : Positionnement de l’organisation avec ses partenaires Objectif : D’ici le 31 mars 2005, avoir mis en œuvre des mécanismes d’analyse et de rétroaction afin de connaître les besoins et attentes des clients. Indicateur : Données sur les besoins et attentes des clients disponibles EXEMPLE 2 (FICTIF) ENJEU : ACCROISSEMENT DE L’EXPERTISE EN SANTÉ PUBLIQUE Orientation : Contribuer au développement des connaissances en santé publique Axe d’intervention : Diffusion des résultats de la recherche Objectif : D’ici le 31 mars 2008, augmenter de X % (situation de départ) à Y % (résultat visé) les activités de transfert et d’échange de connaissance entre A et B pour mettre à profit l’expertise en santé publique. Indicateur : Taux de croissance des activités de transfert et de connaissance EXEMPLE 3 (FICTIF) ENJEU : DIMINUTION DES ACCIDENTS DE LA ROUTE Orientation : Adapter les créneaux d’intervention aux nouveaux risques en matière de sécurité routière Axe d’intervention : Révision des stratégies Objectif 1 : Abandonner le contrôle réglementaire au profit de la sensibilisation sur l’utilisation du cellulaire au volant. Objectif 2 : Faire passer le pourcentage d’accidents causés par l’utilisation du cellulaire au volant, de X % à Y %, d’ici 2009. Indicateur : Taux d’accidents causés par l’utilisation du cellulaire au volant 37 GUIDE SUR LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE EXEMPLE 4 (FICTIF ORGANISME CONSULTATIF) ENJEU : SURVIE DES ESPÈCES DANS LES RIVIÈRES Orientation : Sensibiliser le gouvernement et la population quant à l’impact de la pollution des rivières sur la faune Axe d’intervention : Contribution à l’appropriation de la problématique Objectif 1 : Faire passer de 8 à 10 % d’ici 7 ans, le pourcentage de la population consciente du problème; un mécanisme de mesure approprié sera élaboré d’ici 2 ans en collaboration avec des partenaires. Objectif 2 : Faire passer de 3 % à 6 % d’ici 7 ans, le pourcentage de rivières qui font l’objet d’initiatives publiques ou privées d’assainissement. Indicateurs de résultats : Pourcentage de la population consciente du problème Pourcentage de rivières faisant l’objet d’initiatives d’assainissement EXEMPLE 5 (inspiré du « Alberta Transportation Business Plan 2003-2006 » (traduction libre) ENJEU : DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE INTERPROVINCIAL Orientation : Maintenir l’intégrité des infrastructures autoroutières Axe d’intervention : Prévention de la détérioration des autoroutes Objectif 1 : Surveiller et renforcer d’ici 2006 la gestion des limites de poids des camions empruntant les routes nationales. Objectif 2 : Améliorer, d’ici 2006, le design et la construction des autoroutes par des approches novatrices. Indicateur : État physique des routes Pourcentage des autoroutes surveillées qui sont : 2001-02 Résultats 2002-03 Cibles 2003-04 Cibles 2004-05 Cibles 2005-06 Cibles En bonne condition 64,2 67,5 65,4 63,2 61,0 En assez bonne condition 24,0 20,0 21,1 21,8 22,5 En mauvaise condition 11,8 12,5 13,5 15,0 16,5 Cet exemple illustre de façon éloquente la déclinaison d’une orientation gouvernementale basée sur le maintien plutôt que l’amélioration ou le développement d’un secteur d’activité. Conséquemment, les cibles annuelles visées en tiennent compte, annonçant que l’état des routes sera stable ou connaîtra une légère détérioration au cours des années visées par le plan. 38 CONCLUSION CONCLUSION L’ENGAGEMENT ENVERS DES RÉSULTATS ET L’IMPUTABILITÉ DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE La planification stratégique ne représente pas la finalité du nouveau cadre de gestion. Il s’agit de la pièce maîtresse en amont du processus de reddition de comptes. Elle débute par un travail de réflexion dynamique dans les ministères et les organismes, et vise à mettre de l’avant la vision de l’avenir et les objectifs stratégiques d’une organisation en réponse aux besoins des citoyens et citoyennes et de la collectivité en matière de produits et services. Le lecteur recherchera dans les documents déposés, des orientations qui tiennent compte des besoins et des attentes des citoyens et citoyennes et de la collectivité, objectifs précis ainsi que des indicateurs réalistes et compréhensibles qui mesurent de façon fiable l’atteinte des résultats. Le tout présenté clairement et réunissant l’information pertinente. La problématique du contrôle de l’activité gouvernementale exercé par les parlementaires est un sujet qui suscite l’intérêt des institutions parlementaires de plusieurs États. On a observé un élargissement de ce contrôle pour y inclure l’examen des faits et gestes des dirigeants des ministères et des organismes. Désormais, le contrôle parlementaire n’est plus exclusivement axé sur la responsabilité des ministres. « La véritable nouveauté de la reddition de comptes réside dans le fait que si le Parlement a l’habitude de contrôler politiquement l’action du gouvernement, qui est un corps politique, il devra apprendre à contrôler un corps administratif à partir de paramètres administratifs. De façon générale, le contrôle effectué par les commissions parlementaires s’exerce à l’aide de quatre outils spécifiques : l’étude des crédits, la vérification des engagements financiers, les surveillances d’organismes publics et l’imputabilité des sousministres et dirigeants d’organismes22 ». Quatre documents publics se situent au cœur de l’exercice d’imputabilité. Il s’agit de la Déclaration de services aux citoyens et citoyennes, du Plan stratégique, du Plan annuel de gestion des dépenses et plus particulièrement du Rapport annuel de gestion. La qualité des discussions entre les parlementaires reposera, pour une grande part, sur la pertinence des informations transmises à l’Assemblée nationale. Ainsi, le dépôt de plans stratégiques de qualité contribue significativement à cet exercice d’imputabilité. 22 Comeau, Christian A. (Secrétaire de la Commission des institutions, Assemblée nationale du Québec). Conférence prononcée à l’École nationale d’administration publique (ENAP), Québec, janvier 2002. 39 ANNEXE 1 : EXEMPLES DE GRILLES D’ANALYSES ANNEXE I : EXEMPLES DE GRILLES D’ANALYSES GRILLE D’ANALYSE 1 LES GRANDES TENDANCES DE L’ENVIRONNEMENT EXTERNE (EXEMPLE FICTIF) PHÉNOMÈNES OBSERVÉS TENDANCE EXEMPLES Porteuse d’avenir Émergente Changements démographiques Intégration du concept du développement durable pour l’industrie porcine Épizoties (SRAS, grippe aviaire, virus du Nil occidental) Reconnaissance accrue de l’approche préventive IMPACTS SUR L’ORGANISATION Lourde X X X Moyenne Basse ENJEUX STRATÉGIQUES DÉFIS Adaptation des services aux besoins des citoyens et citoyennes Partenariat avec des organismes privés et communautaires Révision de l’âge de la retraite Production porcine respectant l’environnement et créatrice d’emploi Partenariat interministériel Collaboration avec le milieu universitaire Sauvegarde de l’identité québécoise Coproduction de produits culturels avec des pays de la francophonie Nécessité d’implanter des mécanismes d’intervention rapides et concertées Protection de la santé publique Développement de stratégies de prévention, d’intervention et de planification Réceptivité accrue aux projets en prévention Développement d'initiatives privilégiant l’approche Stratégie de promotion de la prévention Accroissement et diversification des soins de santé Augmentation des coûts Opportunités d’innovation Pénurie de main-d’œuvre Pression pour le soutien de la langue française X X Haute X Contrôle accru de la production Opportunité d’innovation technique X Développement technologique PRIORITÉ POUR L’ORGANISATION Investissements moins coûteux Résistance à l’approche d’intervenants majeurs X X X 41 GRILLE D’ANALYSE 2 BESOINS ET ATTENTES DES CITOYENS ET CITOYENNES, DE LA COLLECTIVITÉ ET DES PRINCIPAUX ACTEURS CATÉGORIES D’ACTEURS UTILISATEURS RÉGULATEURS INTERVENANTS Association des parents Législateurs REVENDICATEURS Syndicats COMPÉTITEURS Garderies à but lucratif BESOINS ET ATTENTES • Accès rapide aux • Meilleure gestion des listes places dans les services d’attente de garde et à des programmes éducatifs 42 Ministre PRIORITÉ Haute • Ouverture de 200 000 • Augmentation des tarifs de places dans les services 5$à7$ de garde • Ouverture de places dans les garderies privées Basse X • Amélioration des conditions de travail • Augmentation du rythme d’accréditation Moyenne X • Hausse des tarifs de 5 $ • Accroissement des à7$ ressources financières • Accréditation GOUVERNEMENTAUX IMPACTS SUR L’ORGANISATION X X ANNEXE 1 : EXEMPLES DE GRILLES D’ANALYSES GRILLE D’ANALYSE 3 APPRÉCIATION DES CAPACITÉS ORGANISATIONNELLES RAISON D’ÊTRE ENJEU : AMÉLIORATION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORIENTATION ENVISAGÉE : ACCROÎTRE L’APPROCHE PRÉVENTIVE EN MATIÈRE DE SANTÉ PUBLIQUE Structure Structure organisationnelle Lois et règlements Procédures Fonctionnement et gestion Structure de coordination Système de planification Système de veille Évaluation de programmes Système de vérification interne Partenariat Communications internes Ressources et technologies Humaines Financières Matérielles Systèmes de gestion de l’information Systèmes informatiques Facteurs humains Leadership Motivation Description Capacités réelles Défis organisationnels • Unités ministérielles et points de services dédiés à la prévention • Masse critique de l’organisation dédiée au curatif et au clinique • Réorganisation administrative et opérationnelle • Disponibilité d’analyse comparative • Non disponible • Capacité à développer • Liens étroits avec les organismes communautaires • Liens existants • Accentuer les liens actuels • Nouvel équilibre entre les ressources dédiées au curatif et au préventif • Peu de ressources au préventif • Réallouer une partie des ressources au préventif • Mobilisation des cliniciens • Quelques agents multiplicateurs déjà convaincus • Promotion des valeurs liées à la prévention Coopération 43 ANNEXE II : LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE ET LE PROCESSUS BUDGÉTAIRE ANNEXE II : LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE ET LE PROCESSUS BUDGÉTAIRE Le processus budgétaire se déroule en trois étapes (élaboration, exécution et suivi et reddition de comptes) et s’étend sur trois années financières. À titre d’exemple, pour le budget de dépenses 2001-2002 : ♦ L’élaboration débute en avril 2000 et se termine par le dépôt et l’autorisation du budget de dépenses en mars-avril 2001. ♦ L’exécution et le suivi du budget de dépenses 2001-2002 s’effectue d’avril 2001 à mars 2002. ♦ La reddition de comptes sur le budget de dépenses 2001-2002, notamment à l’aide des comptes publics et des rapports annuels de gestion des ministères et des organismes budgétaires, se fait au cours de l’année financière 2002-2003. À l’intérieur du processus budgétaire, les ministères et les organismes budgétaires ont à faire des liens à divers moments en regard de leur planification stratégique. Dès la première étape du processus budgétaire soit l’élaboration du budget de dépenses et, plus précisément, lors de l’allocation des ressources dans le cadre de la revue de programmes, les ministères et les organismes budgétaires déterminent les enjeux budgétaires pour la prochaine année et peuvent déjà commencer à identifier les choix budgétaires devant être présentés au plan annuel de gestion des dépenses en cohérence avec leur plan stratégique (novembre-décembre). Le plan annuel de gestion des dépenses est l’outil désigné pour faire les liens entre la planification stratégique et le processus budgétaire. L’article 46 de la Loi sur l’administration publique mentionne que le plan présente, pour l’année financière concernée, les choix effectués dans l’allocation des ressources et les actions envisagées pour atteindre les objectifs fixés dans le plan stratégique. Lors de la ventilation des crédits détaillés, une fois l’enveloppe finale connue, les ministères et les organismes budgétaires identifient les objectifs de leur plan stratégique concernés par les choix budgétaires, fixent les cibles de résultats, donnent les indicateurs de résultats et déterminent les actions qui permettront d’atteindre ces objectifs avec les ressources disponibles (janvier-février). Par la suite, lors de l’étude des crédits en commission parlementaire, le plan annuel sera un document utile aux travaux de la commission puisqu’il fera normalement le lien entre les objectifs fixés et les ressources allouées (mars-avril). Enfin, le rapport annuel de gestion fait état des résultats obtenus en fonction des objectifs du plan stratégique. Il fait état également de la dépense probable des ministères ou 45 des états financiers des organismes budgétaires. Dans un contexte où le rapport annuel doit démontrer la performance dans l’atteinte des résultats, des liens peuvent être établis, dans la mesure du possible, entre les résultats atteints et les ressources utilisées. Il est à noter que dans le cadre de la planification stratégique, une bonne évaluation de la capacité organisationnelle facilitera l’arrimage entre le plan stratégique et le plan annuel de gestion des dépenses. Dans le cadre du processus budgétaire, un bon plan annuel de gestion des dépenses facilitera les liens qui doivent être établis dans le rapport annuel de gestion entre les ressources, les objectifs et les résultats attendus dans le plan stratégique. Le tableau suivant présente les éléments importants de ce processus et leur séquence. ÉTAPES DU PROCESSUS BUDGÉTAIRE23 1. ÉLABORATION 1.1 Discours sur le budget par le ministre des Finances (mars) Le discours sur le budget permet l’établissement du niveau global des dépenses pour l’année subséquente (objectif de dépenses). 1.2 Allocation des ressources La prévision pluriannuelle des dépenses. Prévision triennale du coût de reconduction des programmes par le Secrétariat du Conseil du trésor (mai-juin). Présentation, par le président du Conseil du trésor, d’un mémoire au Conseil des ministres, lequel a fait l’objet de discussions avec le ministère des Finances. Ce mémoire porte sur les orientations budgétaires et les enveloppes de dépenses. Établissement des modalités d’élaboration du budget de dépenses (juin). La revue de programmes. Élaboration de propositions par les ministères et les organismes budgétaires (juillet-août). • Examiner en profondeur le coût de reconduction des programmes et documenter les facteurs de croissance les plus significatifs. • Déterminer les moyens à prendre pour limiter la croissance prévue à l’intérieur de l’objectif de dépenses. Dépôt des propositions par les ministères et les organismes budgétaires au Secrétariat du Conseil du trésor (septembre). Discussions entre le Secrétariat du Conseil du trésor et les ministères et les organismes budgétaires et examen des propositions par le Conseil du trésor (octobre à décembre). • Le Secrétariat du Conseil du trésor envoie aux ministères et aux organismes budgétaires un document de référence en vue de l’élaboration de leur plan annuel de gestion des dépenses. • Le Secrétariat du Conseil du trésor analyse les dossiers de revue de programmes et en discute avec les ministères et les organismes budgétaires. • Le ministère des Finances révise le scénario économique et les équilibres financiers. • Le Secrétariat du Conseil du trésor propose, s’il y a lieu, des moyens pour respecter l’objectif de dépenses et des ajustements aux enveloppes de dépenses. Détermination des enveloppes de dépenses pour chaque ministère et organisme budgétaire (décembre). • Le président du Conseil du trésor recommande au Conseil des ministres les arbitrages à faire et les enveloppes finales de dépenses des ministères. • Le Conseil des ministres adopte et fixe les enveloppes finales. 23 Un document de référence Le processus budgétaire au gouvernement du Québec est disponible en version électronique dans l’intranet gouvernemental. 46 ANNEXE II : LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE ET LE PROCESSUS BUDGÉTAIRE 1.3 Les crédits détaillés. Les ministères et les organismes budgétaires ventilent leur enveloppe finale de dépenses par programmes, éléments, catégories et supercatégories de dépenses et complètent leur plan annuel de gestion des dépenses (janvier-février). Le ministère des Finances révise le scénario économique et les équilibres financiers (février). Le Secrétariat du Conseil du trésor et le ministère des Finances se concertent pour l’arrimage du budget de dépenses avec la politique budgétaire du gouvernement (février-mars). Le Secrétariat du Conseil du trésor planifie et prépare les documents afférents au budget de dépenses. Dépôt et autorisation du budget de dépenses Dépôt du budget de dépenses et des plans annuels de gestion des dépenses à l’Assemblée nationale (mars). Étude des crédits soumis à l’approbation de l’Assemblée nationale. Vote des lois relatives aux crédits (mars-avril). 2. EXÉCUTION ET SUIVI Responsabilités des ministères et des organismes budgétaires (gestion de leur enveloppe dans le respect du budget alloué). Contrôle exercé par le Conseil du trésor pour que soit respectée la politique budgétaire du gouvernement. Suivi du budget de dépenses par le Conseil du trésor à partir de l’information reçue des ministères et des organismes budgétaires. Ajustements pour dépenses imprévues. 3. REDDITION DE COMPTES Rapport annuel de gestion de chaque ministère et organisme budgétaire déposé à l’Assemblée nationale par le ministre responsable. Rapport annuel du Vérificateur général sur les états financiers du gouvernement. Comptes publics déposés à l’Assemblée nationale par le ministre des Finances. Rapport sur l’application de la Loi sur l’administration publique déposé par le président du Conseil du trésor à l’Assemblée nationale. Audition des ministères en commissions parlementaires. Reddition de comptes des sous-ministres ou des dirigeants d’organisme sur leur gestion administrative. Vérification des engagements financiers. 47 ANNEXE III : LEXIQUE DES TERMES UTILISÉS ANNEXE III : LEXIQUE DES TERMES UTILISÉS TERMES DÉFINITIONS Axe d’intervention Ensemble d’approches, de secteurs d’activité ou de domaines qui seront priorisés pour atteindre un résultat. Cible Énoncé de ce qu’une organisation prévoit atteindre dans une période donnée. La cible est précise et normalement quantifiable. Elle est élaborée sur la base d’un indicateur retenu dans la formulation de l’objectif auquel elle se réfère. Déclaration de services aux citoyens et citoyennes (article 6, Loi sur l’administration publique) Défi La somme d’effort ou d’énergie nécessaire dans une organisation pour répondre aux enjeux ciblés dans le contexte. Efficacité Rapport entre les résultats obtenus et les objectifs fixés. Efficience Rapport entre les résultats obtenus et les ressources utilisées pour les atteindre. Engagement Promesse explicite d’un service public faite au citoyen quant au niveau de service assuré et à la qualité des prestations offertes. Enjeu Ensemble des éléments de contexte constituant des opportunités et des préoccupations majeures pour l’organisation. Analyse comparative ou étalonnage (benchmarking) Démarche d’évaluation de biens, de services ou de pratiques d’une organisation par comparaison avec les modèles qui sont reconnus comme des normes de référence, dans un objectif d’amélioration, souvent mutuelle. Évaluation de programmes Démarche rigoureuse qui, à partir de données qualitatives et quantitatives, vise à analyser les liens entre les ressources, les processus, les produits et les services ainsi qu’à mesurer les effets et à indiquer la pertinence des services rendus. Indicateur Paramètre significatif utilisé pour mesurer les résultats obtenus, l’utilisation des ressources, l’état d’avancement des travaux ou le contexte. Document à caractère public dans lequel sont formulés les engagements d’un ministère ou d’un organisme quant au niveau et à la qualité des services offerts aux citoyens et citoyennes. 49 TERMES DÉFINITIONS Objectif Résultat qu’une organisation se propose d’atteindre au cours d’une période déterminée. L’énoncé est défini en termes mesurables et est assorti d’une cible. Orientation stratégique Intention générale qui guide les actions d’une organisation. Plan annuel de gestion des dépenses Plan annuel où sont présentés les choix effectués dans le cadre d’un budget de dépenses ainsi que les actions les plus déterminantes envisagées pour atteindre les objectifs fixés dans le plan stratégique d’un ministère ou d’un organisme budgétaire. (article 46, Loi sur l’administration publique) Plan d’action (mise en œuvre du plan stratégique) Document qui expose les objectifs à atteindre au cours d’une année, les indicateurs requis pour leur mesure, ainsi que les actions retenues en vue de contribuer à l’atteinte des résultats recherchés. Plan stratégique Plan à long terme qui porte sur les objectifs fondamentaux d’une organisation et sur les grandes lignes des actions à mener en fonction des choix stratégiques. (article 8, Loi sur l’administration publique) Rapport annuel de gestion (article 24, Loi sur l’administration publique) Document préparé par un ministère ou un organisme, qui vise à fournir aux parlementaires et aux citoyens et citoyennes une information pertinente et fiable sur les résultats atteints par rapport aux objectifs visés et aux engagements pris pour l’année écoulée. Résultats Réalisation constatée à la fin d’une période précise. Veille Activité de surveillance permanente de l’environnement d’une organisation devant permettre un repérage anticipé de signes ou d’indices révélateurs de changements importants. (OLF) Vérification interne Fonction de vérification permanente établie au sein d'une entité et dont l'objet est d'examiner et d'évaluer les activités de celle-ci pour le compte de la direction. (OLF) Vision Énoncé bref de la représentation réaliste, crédible et mobilisatrice du futur souhaité d’une organisation. 50 ANNEXE IV : BIBLIOGRAPHIE ANNEXE IV : BIBLIOGRAPHIE ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC. Rapport des conclusions et des recommandations à la suite de l’audition des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics sur leur gestion administrative. Onzième rapport de la Commission de l’administration publique sur l’imputabilité des sous-ministres et dirigeants d’organismes publics, Secrétariat des commissions, décembre 2003. AVENIER, Marie-José. Une conception de l’action stratégique en milieu complexe : la stratégie tâtonnante, tiré de La stratégie « chemin faisant », Économica, Paris, 1997, p. 7-35. COUIX, Nathalie. « Évaluation « chemin faisant » et mise en acte d’une stratégie tâtonnante », tiré de La stratégie « chemin faisant », Économica, Paris, 1997, p. 165-187. DAN, Charles. La planification stratégique des organisations d’employeurs, Organisation internationale du travail, 1998, 7 pages. DESAULNIERS, Pierre-L. Programme de formation aux responsables de planification stratégique, Québec, ÉNAP, 2001. ÉCOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION PUBLIQUE (ENAP) ET GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. La planification stratégique. Programme de formation pour les responsables de l’élaboration de la planification stratégique dans les ministères et organismes gouvernementaux, 24 septembre 2001. (Cours de formation) EUROPEAN FOUNDATION FOR QUALITY MANAGEMENT. Code de conduite européen sur le Benchmarking, 2000, 6 pages. GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Pour de meilleurs services aux citoyens et citoyennes : Un nouveau cadre de gestion pour la fonction publique, Énoncé de politique sur la gestion gouvernementale, Secrétariat du Conseil du trésor, 1999. GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Déclaration des valeurs de l’administration publique, Secrétariat du Conseil du trésor, décembre 2002. GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Guide sur la déclaration des services aux citoyens, Secrétariat du Conseil du trésor, Collection Modernisation de la gestion publique, 2000. GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Guide sur la déclaration des services aux citoyens, Secrétariat du Conseil du trésor, Collection Modernisation de la gestion publique, 2003 (projet). GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Guide sur les indicateurs, Secrétariat du Conseil du trésor, Collection Modernisation de la gestion publique, 2002. GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Guide sur le Rapport annuel de gestion, Secrétariat du Conseil du trésor, Collection Modernisation de la gestion publique, 2002. GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Loi sur l’administration publique, L.Q. 2000, chapitre 8, Sanctionnée le 30 mai 2000. 51 GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Briller parmi les meilleurs -- la vision et les priorités d’action du gouvernement du Québec, mars 2004. GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Planification stratégique – Les lignes directrices gouvernementales, ministère du Conseil exécutif, Secrétariat aux priorités et aux projets stratégiques, mars 2004. GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Planification stratégique – Document de référence, ministère du Conseil exécutif, Secrétariat du Comité des priorités, 2001. GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Plan annuel de gestion des dépenses 2004-2005, Document de référence, Secrétariat du Conseil du trésor, Sous-secrétariat aux politiques budgétaires et aux programmes, 2004. GOVERNMENT OF ALBERTA. Today's Opportunities, Tomorrow's Promise : a Strategic Plan for the Government of Alberta. http://www.gov.ab.ca/home/documents/strategic_plan.pdf, site consulté le 22 avril 2004. KAST & ROSENZWEIG. Organizations and Management. A System and Contigency Approach, McGrawhill, 1979. LECLERC, Jean, Gérer autrement l’administration publique - la gestion par résultats, 2e édition, Presses de l’Université du Québec, 2002. MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION. Cadre de référence – Planification stratégique, Direction de la planification, 2000. MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES. Arrimage entre un processus de planification stratégique, le cycle intégré de gestion du MRN et les exigences de la Loi sur l’administration publique, Schéma et documentation pour améliorer l’exercice de la planification stratégique en fonction du cadre de gestion axée sur les résultats, direction de la planification stratégique, 2001. SÉGUIN, Francine, OUELLETTE, Pierre-François. À la recherche de repères stratégiques dans le secteur public : un modèle d’analyse des domaines d’activités et de programmes. TREMBLAY, Yvon. Le processus de la planification stratégique dans les administrations publiques (niveau 1), Québec, ÉNAP, 2003. UNIVERSITÉ DU QUÉBEC, Principes et Pratiques de Planification et de management Stratégiques. VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU CANADA. La gestion ministérielle axée sur les résultats et la gestion des questions horizontales axée sur les résultats, Rapport du Vérificateur général du Canada 2000, décembre 2000, chapitre 20. VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC. La gestion par résultats : les conditions favorables à son implantation. Vérification menée auprès d’organismes centraux et de ministères, Rapport du Vérificateur général du Québec pour l’année 1998-1999, Tome II, 1999, p. 302-332. VOYER, Pierre. Tableaux de bord de gestion et indicateurs de performance, 2e édition, Presses de l’Université du Québec, 1999. 52