TRANSPORT DE FILTRES HEPA CONTAMINES – ADR 2013

Stratégie et Réglementation
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TRANSPORT DE FILTRES HEPA CONTAMINES – ADR 2013
Introduction
Les filtres HEPA qui sont contaminés par des matières dangereuses doivent être emballés, étiquetés,
marqués et transportés conformément à l’ADR.
Dans le secteur médical, on distingue deux sortes de contaminations. D’une part il y a les filtres qui
contiennent des matières infectieuses. Ceci correspond à la classe 6.2 de l’ADR. D’autre part, il y a les filtres
qui contiennent des produits cytostatiques. Les produits cytostatiques sont à majorité des produits toxiques
de la classe 6.1, mais ils peuvent également appartenir à d’autres classes de danger de l’ADR, ou ne pas
être classés comme produits dangereux.
Selon la nature de la contamination, les dispositions de l’ADR sont différentes:
Catégorie A
Matières infectieuses
Catégorie B
Matières cytostatiques
Remarque:
La dérogation totale du § 1.1.3.1 b) de l’ADR n’est pas d’application pour le transport de filtres HEPA
contaminés.
Vous trouverez de plus amples informations concernant le transport de matières infectieuses de classe 6.2
dans le document «Transport de matières infectieuses – aperçu de la réglementation ADR 2013».
Filtres HEPA contenant des matières infectieuses de la classe 6.2
Catégorie A :
Matière infectieuse qui, de la manière dont elle est transportée, peut, lorsqu'une exposition se produit,
provoquer une invalidité permanente ou une maladie mortelle ou potentiellement mortelle chez l'homme ou
l'animal, jusque-là en bonne santé. Des exemples de matières répondant à ces critères figurent dans le
tableau accompagnant le paragraphe 2.2.62.1.4.2 de l’ADR ou dans le document mentionné ci-dessus.
NOTA: Une exposition a lieu lorsqu'une matière infectieuse s'échappe de l'emballage de protection et entre
en contact avec un être humain ou un animal.
a) Les matières infectieuses répondant à ces critères qui provoquent des maladies chez l'homme ou à la
fois chez l'homme et chez l'animal sont affectées au No ONU 2814. Celles qui ne provoquent des
maladies que chez l'animal sont affectées au No ONU 2900;
b) L'affectation aux Nos ONU 2814 ou 2900 est fondée sur les antécédents médicaux et symptômes connus
de l'être humain ou animal source, les conditions endémiques locales ou le jugement du spécialiste
concernant l'état individuel de l'être humain ou animal source.
Catégorie B:
Matière infectieuse qui ne répond pas aux critères de classification dans la catégorie A.
www.mobilit.belgium.be
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Les déchets médicaux ou déchets d'hôpital contenant des matières infectieuses de la catégorie A sont
affectés aux Nos ONU 2814 ou 2900, selon le cas. Les déchets médicaux ou déchets d'hôpital contenant
des matières infectieuses de la catégorie B sont affectés au No ONU 3291.
Les déchets médicaux ou déchets d'hôpital dont on a des raisons de croire qu'ils présentent une probabilité
relativement faible de contenir des matières infectieuses sont affectés au No ONU 3291. Pour l'affectation,
on peut tenir compte des catalogues de déchets établis à l’échelle internationale, régionale ou nationale.
Nota: exemple d’un catalogue: Décision de la Commission européenne n° 2000/532/CE du 3 mai 2000
remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er, point a), de la
directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets (remplacée par la directive 2006/12/CE du Parlement
européen et du Conseil).
Matières infectieuses
Catégorie A
UN 2814 ou UN 2900
Catégorie B
UN 3291
classe 6.2
Pour le transport de UN 2814 et UN 2900, les dispositions suivantes de l’ADR sont d’application:
UN 2814
UN 2900
Instruction d’emballage P620
Emballage en commun MP5
Etiquette 6.2
Dispostion spéciale 318
(ADR 4.1.4)
(ADR 4.1.10)
(ADR 5.2.2)
(ADR 3.3)
P620 prescrit un emballage triple se composant d’un récipient primaire fermé, un emballage secondaire
fermé et un emballage extérieur rigide. Les matières affectées au n° ONU 2814 et 2900 peuvent se trouver
dans un même emballage combiné (qui correspond à l’instruction d’emballage P620). Elles ne peuvent pas
être emballées en commun avec d’ autres marchandises.
Dénomination officielle de transport UN 2814:
Dénomination officielle de transport UN 2900:
« Matière dangereuse pour l’homme »
« Matière dangereuse pour les animaux uniquement»
DS 318: Aux fins de la documentation, la désignation officielle de transport doit être complétée par le nom
technique (voir 3.1.2.8 de l’ADR). Lorsque les matières infectieuses à transporter sont inconnues,
mais que l'on soupçonne qu'elles remplissent les critères de classement dans la catégorie A et
d'affectation aux Nos ONU 2814 ou 2900, la mention "Matière infectieuse soupçonnée d'appartenir
à la catégorie A" doit figurer entre parenthèses après la désignation officielle de transport sur le
document de transport.
Remarque:
L’exemption du § 2.2.62.1.5.7 n’est pas d’application pour le transport de matériel ou d’équipements
médicaux contaminés par ou contenant des matières infectieuses de la catégorie A (UN 2814 ou 2900).
Pour le transport de UN 3291, les dispositions suivantes de l’ADR sont d’application :
UN 3291
Instructions d’emballages P621, IBC620 et LP621
Emballage en commun MP6
Etiquette 6.2
Disposition spéciale 565
(Exemption
(ADR 4.1.4)
(ADR 4.1.10)
(ADR 5.2.2)
(ADR 3.3)
(ADR 2.2.62.1.5.7))
Les matières affectées au n° ONU 3291 peuvent être emballées en colis selon l’instruction d’emballage
P621, en GRV selon IBC620, ainsi qu’en grands emballages selon LP621. Elles ne peuvent pas être
emballées en commun avec d’autres marchandises. Les emballages doivent être pourvu de l’étiquette 6.2 et
du marquage «UN3291».
www.mobilit.fgov.be
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L’exemption ci-dessous est d’application pour le matériel ou les équipements qui sont transportés en vue de
leur désinfection, de leur nettoyage, de leur stérilisation, de leur réparation ou de l'évaluation (elle n’est pas
d’application pour le transport de déchets) :
Exemption selon § 2.2.62.1.5.7 de l’ADR – alinéa 2 et 3:
Le matériel ou les équipements médicaux potentiellement contaminés par ou contenant des matières
infectieuses qui sont transportés en vue de leur désinfection, de leur nettoyage, de leur stérilisation, de leur
réparation ou de l'évaluation de l'équipement ne sont pas soumis aux dispositions de l'ADR autres que celles
du présent paragraphe s'ils sont emballés dans des emballages conçus et construits de telle façon que,
dans des conditions normales de transport, ils ne puissent ni se casser, ni se percer, ni laisser échapper leur
contenu. Les emballages doivent être conçus de façon à satisfaire aux prescriptions relatives à la
construction énoncées au 6.1.4 ou au 6.6.4.
Ces emballages doivent satisfaire aux prescriptions générales d’emballage des 4.1.1.1 et 4.1.1.2 et doivent
pouvoir retenir le matériel et les équipements médicaux lorsqu'ils chutent d’une hauteur de 1,20 m.
Les emballages doivent porter la mention "MATÉRIEL MÉDICAL USAGÉ" ou "ÉQUIPEMENT MÉDICAL
USAGÉ". Lors de l’utilisation de suremballages, ceux-ci doivent être marqués de la même façon, excepté
lorsque la mention reste visible.
Filtres HEPA-contenant des matières cytostatiques
La majorité des matières cytostatiques sont toxiques et doivent par conséquent être affectées à la classe
6.1. Il existe également des matières cytostatiques qui appartiennent à d’autres classes de danger, comme
la classe 3 (liquides inflammables), la classe 8 (produits toxiques) et la classe 9 (matières dangereuses pour
l’environnement).
Sauf au cas où les matières cytostatiques sont diluées de telle façon à ne plus correspondre aux critères de
classification de l’ADR, le transport de filtres HEPA contenants des matières cytostatiques doit satisfaire aux
prescriptions qui sont d’application pour les numéros ONU correspondants.
Remarque:
L’exemption du § 2.2.62.1.5.7 n’est pas d’application pour le transport de matériel ou d’équipements
médicaux contaminés par ou contenant d'autres marchandises dangereuses répondant à la définition d'une
autre classe de danger que la classe 6.2.
Cabinets à flux laminaire contenant des filtres contaminés
Les cabinets à flux laminaire qui contiennent des filtres contaminés doivent également être transportés en
conformité avec l’ADR. Vu les dimensions de tels équipements, il n’est pas toujours possible de trouver un
emballage conforme. Par conséquent il y lieu de demander une dérogation pour le transport de ceux-ci.
Une demande de dérogation se fait à l’aide du formulaire type qui se trouve sur notre site internet:
http://www.mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/marchandisespersonnes/adr/legislation/
www.mobilit.fgov.be