Salle du Conseil Hôtel de ville Moncton (Nouveau

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Salle du Conseil
Hôtel de ville
Moncton (Nouveau-Brunswick)
Le 5 mai 2008
18 h 2
PROCÈS-VERBAL – SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Lorne M. Mitton, maire
Kathryn Barnes, conseillère
Steven J. Boyce, conseiller
Douglas J. Robertson, conseiller
Steven Mitton, conseiller
René Landry, conseiller
Pierre A. Boudreau, conseiller
Merrill A. Henderson, conseiller
Brian A.Q. Hicks, conseiller
Louise Barton-Duguay, conseillère
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Don MacLellan, directeur municipal adjoint
B.A. Quigley, greffière municipale/directrice du soutien législatif
T. Sabean, agent du Service régional de la GRC de Codiac
T. Moerman, urbaniste
A. Caron, avocat
J. MacDonald, directeur général, Ingénierie et services environnementaux
Paul Thomson, directeur des Communications corporatives
D. Morehouse, directeur, Travaux publics
Alcide Richard, directeur de la Division de la conception et de la construction
D. Babineau, directeur des Systèmes informatiques
Barbara Muir, agente des communications
B. Leblanc, analyste des politiques
I. Fowler, directeur général, Loisirs, parcs, tourisme et culture
Sherry Sparks, directrice, Inspection des bâtiments
John Martin, trésorier municipal et chef des finances
J. Ivany, responsable des véhicules, Travaux publics
R. LeBlanc, directeur des projets spéciaux, Ingénierie et travaux publics
R. Higgins, directeur général adjoint, Loisirs, parcs, tourisme et culture
Chef Éric Arsenault, Service des incendies
Bruce Tait, directeur des installations municipales
Catherine Dallaire, directrice municipale adjointe des services corporatifs
L. Hanson, directrice des Ressources humaines
DÉLÉGUÉS
Maurice Henri, photographe
Membres du Conseil consultatif des aînés qui ont fait une présentation collective
devant le Conseil :
Ed Graham, président du Conseil consultatif des aînés
Louise Gilbert, vice-présidente du Conseil consultatif des aînés
Flora Dell, secrétaire du Conseil consultatif des aînés
Naren Srivastave, président du sous-comité pour une collectivité favorable aux
aînés
Membres du Conseil consultatif des jeunes qui ont fait une présentation collective
devant le Conseil :
John Dunnett, école secondaire Moncton High
Christine Griffin, école L’Odyssée
Frida Misago, école L’Odyssée
Melissa Foster, école secondaire Harrison Trimble
Yves Miao, école secondaire Bernice MacNaughton
Membres des délégués de Moncton qui se sont rendus à Lafayette, en Louisiane, dans
le cadre du forum international d'échanges SESAME de 2008
Bernice McGraw-LeBlanc, District scolaire 1
Norval McConnell, District scolaire 1
Marie-Pier Mazerolle, élève de l’école Mathieu-Martin
Brandon Smith, élève de l'école secondaire JMA Armstrong
Tyler Hill, élève de l'école secondaire Moncton High
Séance ordinaire publique
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Le 5 mai 2008
PRIÈRE D'OUVERTURE
OUVERTURE DE LA SÉANCE
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
Suppression du point 7.2 intitulé Arrêté portant modification de l'arrêté concernant la
réglementation des panneaux portatifs dans la Ville de Moncton, soit l'arrêté L402.1
Ajouts : Présentation d'un certificat de reconnaissance à SIDA/AIDS, point 1.5
Broyage de l'asphalte et resurfaçage – Divers endroits, point 6.15
Résolution – Exécution des arrêtés – Centre-ville Moncton, point 8.4
Déplacement des points figurant à l'ordre du jour : Discussion sur le point 4.3(2),
Recommandations formulées lors de la réunion à huis clos du 5 mai 2008 reportée à la suite du
point 1.4; viennent ensuite les points 1.5, Présentation d'un certificat de reconnaissance à
SIDA/AIDS, 6.1, Lancement du nouveau site Web de la Ville de Moncton et 4.2, Comité des
affaires économiques – Présentation au sujet du 21e Forum international d'échanges SESAME
Motion :
Que l'ordre du jour modifié soit adopté.
Proposée par la conseillère Barnes
Appuyée par le conseiller Henderson
MOTION ADOPTÉE
TELLE QU'ELLE A ÉTÉ MODIFIÉE
1.
PRÉSENTATIONS, PÉTITIONS ET INTERVENTIONS PUBLIQUES
1.1
Présentation par Maurice Henri sur son récent voyage en Afrique
Maurice Henri donne une brève explication du projet intitulé Cameras for Healing
[caméras aux fins de guérison], qui contribue à guérir les traumatismes de la guerre dans les pays
déchirés par celle-ci. Dans le cadre du projet, on remet des caméras aux participants et on leur
demande de décrire et d'exprimer leurs sentiments au moyen de photos qui seront exposées dans
les galeries de l'Amérique du Nord. M. Henri énumère certaines de leurs réalisations, soit la
construction en cours d'une école en Sierra Leone, qui constitue la troisième école construite
depuis la mise sur pied du projet; l'expédition d'environ 800 ordinateurs à un campus; l'aide
financière sur une période d'un an octroyée à une femme et à ses 24 enfants adoptés et
l'installation d'ordinateurs dans le centre de crise pour femmes. Il fait allusion à un programme
qui a été récemment mis en œuvre grâce auquel 30 étudiants sont parrainés et leurs études
entièrement payées. Il mentionne également qu'en décembre 2007, un conteneur rempli de
fournitures médicales a été expédié en Sierra Leone. En conclusion, il montre une brève vidéo
des photographies des gens avec lesquels ils ont travaillé et qui ont offert leur aide tout au long
de ce projet.
Le maire Mitton remercie M. Henri pour sa présentation.
1.2 Présentation de la série limitée d'affiches à l'occasion de la Semaine nationale
des travaux publics
J. MacDonald présente le sujet et mentionne que la Semaine nationale des travaux publics
de la présente année sera célébrée du 18 au 24 mai. Il indique que plusieurs activités ont été
prévues pour célébrer l'événement de cette année 2008. La série limitée d'affiches à l'occasion de
la Semaine nationale des travaux publics de 2008 qui reflète le thème de cette année, « Travaux
publics : L’avenir, aujourd’hui », a été présentée au maire Mitton afin qu'elle soit intégrée à la
collection des beaux-arts.
Le maire Mitton remercie MM. MacDonald et Morehouse pour leur présentation ainsi
que les membres du personnel du service des Travaux publics pour leur dévouement constant à
l'égard de la municipalité.
1.3
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Présentation – Conseil consultatif des aînés créé par le maire
À l'aide d'une présentation PowerPoint, M. Ed Graham et Mme Louise Gilbert présentent
le rapport annuel de 2007 du Conseil consultatif des aînés créé par le maire qui comporte le
mandat du Conseil ainsi que ses réalisations et ses objectifs.
Naren Srivastava, président du sous-comité pour une collectivité favorable aux aînés,
fournit de plus amples renseignements sur ce sous-comité nouvellement créé. Le sous-comité a
pour mission de s'efforcer d'enrichir et d'améliorer la qualité de vie et la sécurité des citoyens
plus âgés de Moncton et de se préparer à faire face aux besoins et aux défis de la population
vieillissante. Il souligne quelques-unes des recommandations contenues dans le rapport qui a été
déposé.
Mme Flora Dell traite de l'ouverture du centre d'information à l'intention des aînés qui est
situé dans le complexe Peoples Park Tower. Ce centre offre un service complet aux aînés et à
leur famille en leur fournissant des conseils et de l'aide afin de faciliter le processus de recherche
de renseignements exacts. Elle indique qu'un forum a eu lieu et que divers organismes et
représentants gouvernementaux ayant affaire aux adultes plus âgés y ont participé.
En conclusion, M. Graham énumère certaines des priorités pour l'année 2008 : a)
élaboration d'une stratégie en matière de communication et de sensibilisation du public b)
préparation d'un rapport sur les collectivités favorables aux aînés c) réception dans le cadre de la
Journée internationale des personnes âgées de 2008 d) poursuite de la promotion et du soutien
des initiatives existantes e) centre d'information à l'intention des aînés f) brochure à l'intention
des aînés g) registre des aînés.
Le conseiller Henderson mentionne qu'on a attiré son attention sur un système américain
dans lequel les évaluations foncières des aînés et des personnes qui gagnent un certain revenu
sont gelées. Il a demandé au Service de planification générale et d’élaboration des politiques de
faire une recherche sur ce système proposé. Il indique qu'il visait à présenter une résolution pour
demander au gouvernement provincial d'examiner la possibilité de mettre en œuvre un système
semblable pour les Néo-Brunswickois.
Le maire Mitton remercie les membres du Conseil pour leur présentation et leur
participation constante.
1.4 Présentation – Festival Jeunesse 2008
Les membres du Conseil consultatif des jeunes créé par le maire donnent un bref aperçu
du Festival Jeunesse 2008 qui s'est tenu le 17 avril au Conseil municipal de Moncton et au cours
duquel environ cent élèves étaient présents. Ils ont mis l'accent sur trois sujets soulevés à
l'occasion des diverses assemblées ayant eu lieu au cours de la journée.
o Comment les jeunes peuvent-ils prendre leur place au sein de la collectivité?
o Quels sont les projets de Centre-ville Moncton Inc. pour les cinq (5) prochaines années?
o Qu’est-ce que les jeunes aimeraient voir dans le centre-ville au cours des cinq (5) prochaines
années?
Ils ont établi la liste des priorités sur lesquelles, selon eux, les politiciens municipaux
devraient mettre l'accent, notamment :
o Stabilité environnementale
o Communication
o Routes et trottoirs en meilleur état
o Restauration de la rivière
o Plus de divertissements, de festivals, de cafés
o Plus d’arbres
o Université anglophone
o Salle de spectacles avec sièges rembourrés (plus grande que le Théâtre Capitol et plus
petite que le Colisée)
Le maire Mitton remercie les membres du Conseil consultatif des jeunes créé par le maire
pour leur présentation.
4.3
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Réunion à huis clos du Conseil municipal de Moncton du 5 mai 2008
Motion :
Que les recommandations suivantes formulées à l'occasion de la réunion à huis clos
du Conseil municipal de Moncton du 5 mai 2008 soient approuvées :
2.
Que le Conseil municipal de Moncton autorise ce qui suit :
1. Le maintien de la caserne de pompiers du boulevard Assomption comme bien municipal,
en raison de sa proximité avec le parc du Sentier riverain et de sa capacité à appuyer les
initiatives récréatives, culturelles et touristiques.
2. L'utilisation de l'édifice comme Maison des jeunes à titre de projet pilote jusqu'au
1er novembre 2009.
3. Que les employés de LPTC présentent un rapport au Conseil d'ici le 1er novembre 2009,
concernant l'utilisation à long terme de la caserne de pompiers du boulevard Assomption.
Proposée par le conseiller Robertson
Appuyée par la conseillère Barnes
MOTION ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
1.5
Présentation du certificat de reconnaissance à SIDA/AIDS Moncton
Le maire Mitton présente le sujet et indique que l'organisme SIDA/AIDS Moncton a
récemment reçu le prix pour l'innovation 2008 dans le cadre de Eva's Initiatives pour son Youth
Asset Program [programme actif à l'intention des jeunes]. Ce programme invite les participants à
jouer un rôle de leadership clé dans l'élaboration et la production de séries télévisuelles et
radiophoniques, de productions théâtrales, de films et des documents imprimés dont l'accent est
mis sur des sujets comme le VIH/SIDA, l'hépatite et le sans-abrisme.
Le maire Mitton présente un certificat de reconnaissance à Debby Warren, directrice
générale de SIDA/AIDS Moncton, et à Derek Hammond, membre du Youth Asset Program.
Les conseillers Henderson et Barnes quittent la séance.
6.1
Lancement du nouveau site Web de la Ville de Moncton
P. Thomson, directeur des Communications corporatives, et B. Muir présentent le
nouveau site Web de la Ville de Moncton. Il indique que trois priorités clés ont été déterminées à
l'occasion de la mise en branle du projet. Il s'agit :
1. de la facilité d'utilisation,
2. de la gestion du contenu,
3. de l'aspect et de la convivialité.
Les conseillers Henderson et Barnes reviennent.
En conclusion, il invite tout le monde à naviguer sur le site Web et à faire part au
personnel de la Ville de leurs commentaires.
Le maire Mitton remercie M. Thomson et Mme Muir pour leur présentation.
4.2
Comité des affaires économiques – Présentation au sujet du 21e Forum
international d'échanges SESAME
Le conseiller D. Robertson présente le sujet et fournit un bref aperçu de son voyage à
Lafayette, en Louisiane, qui avait pour but la participation au 21e Forum international d'échanges
SESAME. « Miser sur la technologie de l'information au profit des développements public et
privé » constituait le thème du Forum de cette année. Il partage quelques-uns des points saillants
de son voyage et aborde certaines des différentes présentations qui ont été faites. Il indique que
deux présentations ont été données par la Ville de Moncton, soit Solutions de la technologie de
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l'information en matière d'innovation dans la prestation des services municipaux et Importance
des partenariats publics-privés en tant que catalyseurs de l'innovation.
Bernice McGraw-LeBlanc, du District scolaire 1, mentionne que les membres du comité
ont eu la chance de rencontrer des membres du conseil scolaire de Lafayette afin de discuter des
programmes, des similitudes et des différences. Elle indique que le programme d'immersion de
Lafayette est différent du nôtre, du fait qu'il vise au recouvrement du français. Le responsable de
notre programme d'immersion et le responsable du conseil scolaire de Lafayette dialogueront
pour tenter de créer des communications authentiques entre les deux systèmes scolaires. Ils se
sont également réunis avec leurs homologues de l'école secondaire Carencro et du Conseil pour
le développement du français en Louisiane (CODOFIL). Ils ont aussi discuté d'échanges et de
recrutement possibles. En conclusion, elle fait remarquer que les membres de la délégation
représentant les Districts scolaires 1 et 2 ont été nommés citoyens d'honneur de Carencro par le
maire de cet endroit.
Norval McConnell, du District scolaire 2, indique que ce voyage lui a permis de voir
d'autres districts scolaires en action ainsi que la façon dont ils travaillent avec leurs employeurs
et la collectivité. Il mentionne également que le voyage a permis aux responsables des deux (2)
districts scolaires locaux d'avoir des discussions fécondes sur la façon dont ils pourraient
améliorer leur collaboration à l'échelle locale.
Marie-Pier Mazerolle, Brandon Smith et Tyler Hill, qui sont des élèves qui ont participé à
ce réseau, partagent l'expérience de leur voyage à Lafayette dans le cadre de la mission de
SESAME de cette année.
Le maire Mitton remercie le conseiller Robertson ainsi que la délégation pour leur
présentation.
Le conseiller Boudreau quitte la séance.
2.
DEMANDES DE REZONAGE
2.1 Nouvelle demande – rezonage du bien-fonds portant le NID 70469051 (rue
Jabez qui part du chemin Salisbury)
Motion :
Que la demande de rezonage présentée par Jason Lane, voulant que la désignation
du zonage du bien-fonds portant le NID 70469051 (rue Jabez qui part du chemin Salisbury) soit
modifiée pour la faire passer de R-2 à MU-1, soit transmise à la Commission du district
d'aménagement du Grand Moncton afin que cette dernière donne son opinion écrite et fixe au
16 juin 2008 la date de la tenue de l'audience publique. La demande de rezonage vise à permettre
l'aménagement de cinq (5) habitations contenant 4 logements chacune.
Proposée par le conseiller Henderson
Appuyée par le conseiller Robertson
En réponse à une requête, T. Moerman, urbaniste, explique qu'une nouvelle rue sera
construite et que le chemin Humpyard ne constituera qu'une route d'accès d'urgence.
MOTION ADOPTÉE
Le conseiller Boudreau revient.
3.
EXPOSÉS DES MEMBRES DU CONSEIL
Conseiller Hicks
Collation des grades de l'Université baptiste de l'Atlantique – Il mentionne qu'il a eu
l'occasion d'assister à la collation des grades de l'Université baptiste de l'Atlantique en fin de
semaine. Il a félicité les étudiants pour leur succès et leur a souhaité ses meilleurs vœux pour
leurs projets futurs.
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Auditorium de l'église Wesleyan – Il indique qu'il a assisté à l'ouverture officielle du
nouvel auditorium de l'église Wesleyan de Moncton. Il félicite l'église Wesleyan pour le nouvel
ajout à son bâtiment.
Il signale que Brenda LeBlanc, conseillère à Dieppe, ne se présentera pas à nouveau lors
des prochaines élections municipales et lui souhaite la meilleure des chances dans ses projets
futurs.
Conseiller Mitton
Maison des jeunes – Il encourage tous les gens concernés à démontrer une ouverture
d'esprit lors de la mise en œuvre du projet de la Maison des jeunes.
Conseiller Landry
Maison des jeunes – Il se réjouit de l'ouverture d'une nouvelle Maison des jeunes dans la
caserne des pompiers située sur le boulevard Assomption.
État des rues – Il signale la détérioration de certaines rues dans les vieux quartiers de la
Ville.
Transport en commun à l'intention des aînés – Il mentionne que Codiac Transit travaille à
l'élaboration d'un programme de transport en commun destiné aux aînés.
Conseillère Barton-Duguay
Festival du Jour de la Terre – Elle indique qu'elle a eu l'occasion d'assister au festival et
félicite les organisateurs pour la réussite de l'événement.
Le conseiller Henderson quitte la séance.
Jardins communautaires – Elle fait allusion à un projet auquel elle a participé qui
comporte une clause visant à l'augmentation du nombre de jardins communautaires à Moncton.
Elle espère que la Ville sera disposée à fournir un espace plus grand afin de mettre en œuvre ce
programme.
Auditorium de l'église Wesleyan – Elle mentionne qu'elle a également participé à
l'ouverture de l'auditorium de l'église Wesleyan et félicite toutes les personnes concernées qui ont
participé à la concrétisation de ce projet.
Elle déclare qu'elle est très impressionnée par l'étendue de la coopération dont font
preuve divers groupes à Moncton relativement à différents projets.
Conseillère Barnes
Déjeuner à l'intention des bénévoles – Elle fait mention du déjeuner à l'intention des
bénévoles auquel elle a assisté jeudi matin et remercie les organisateurs pour cette excellente
activité.
Auditorium de l'église Wesleyan – Elle félicite l'église Wesleyan de Moncton ainsi que la
congrégation pour le bel auditorium.
Bataille de l'Atlantique – Elle indique qu'elle a eu l'occasion dimanche d'assister à la
cérémonie commémorative de la bataille de l'Atlantique et demande au personnel de veiller à ce
que les rues situées près de la cérémonie soient bien nettoyées l'an prochain. Elle a également fait
allusion à l'état médiocre des pistes cyclables dans l'ensemble de la Ville.
Le conseiller Henderson revient.
Élections municipales – Elle exhorte tous les citoyens à exercer leurs privilèges, à
s'acquitter de leurs responsabilités et à voter le 12 mai 2008. Elle félicite les candidats qui se
proposent de servir la Ville de Moncton.
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Le conseiller Mitton quitte la séance.
Conseiller Boudreau
Élections municipales – Il invite toutes les personnes à exercer leur privilège de voter le
12 mai 2008.
Conseiller Boyce
Mines d'uranium – Il indique qu'une autre séance d'information portant sur l'exploration
et l'exploitation minières de l'uranium aura lieu au Lions Center, situé sur le chemin Mountain, le
6 mai 2008, à 19 h.
Il fait référence à la lettre du premier ministre Shawn Graham qui traite de la question de
l'exploration et de l'exploitation des mines d'uranium et exprime des réserves quant aux
commentaires de ce dernier. Il s'inquiète de la façon dont le premier ministre aborde la question
de l'extraction minière et exhorte les citoyens à participer à la réunion susmentionnée.
-
Fête des mères – Il souhaite une joyeuse fête des mères à toutes ces dernières.
Élections municipales – Il souhaite bonne chance aux membres du Conseil qui se
présentent à nouveau dans le cadre des élections municipales ainsi qu'aux candidats du
quartier 1.
Il manifeste des inquiétudes au sujet des commentaires émis par Boyd Anderson dans le
journal Times and Transcript de ce matin.
Conseiller Henderson
Liste d'honneur – Il mentionne qu'il a reçu une note indiquant que le défunt conseiller
Norman Crossman a été sélectionné par le comité exécutif de la Fédération canadienne des
municipalités (FCM) pour figurer sur la liste d'honneur de la FCM. Cet hommage lui sera rendu
au cours de la conférence de la FCM qui se tiendra dans la Ville de Québec.
Auditorium de l'église Wesleyan – Il indique qu'il a eu l'honneur de représenter le Conseil
municipal à l'occasion de l'ouverture officielle du nouvel auditorium de l'église Wesleyan de
Moncton. Il félicite l'église pour sa nouvelle installation.
Bâtiment Peterbilt – Il mentionne qu'il a assisté à l'ouverture officielle du nouveau
bâtiment Peterbilt situé dans le parc industriel Caledonia. Il félicite les détenteurs de la franchise
d'avoir installé leur entreprise à Moncton.
Élections municipales – Il souhaite bonne chance aux nouveaux candidats ainsi qu'aux
membres du Conseil qui se présentent à nouveau dans le cadre des élections municipales et
exhorte tout le monde à exercer leur privilège le 12 mai 2008.
Conseiller Robertson
Financement relatif au site de concerts de Magnetic Hill – Il remercie le gouvernement
provincial de sa contribution financière pour le site de concerts de Magnetic Hill.
Le conseiller Mitton revient.
Liste d'honneur – Il remercie le maire adjoint Henderson qui s'est occupé d'obtenir la
reconnaissance du défunt conseiller Norman Crossman par la FCM.
Semaine du Grand ménage – Il signale que la semaine du 12 mai 2008 constitue la
semaine annuelle du Grand ménage, et il invite les résidants à consulter les journaux pour obtenir
les renseignements concernant le programme du Grand ménage de cette année de la Ville de
Moncton.
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Élections municipales – Il félicite tous les candidats de la région du Grand Moncton de se
présenter lors des prochaines élections municipales. Il souligne la présence de Pierre Michaud
aux séances du Conseil.
Maire Mitton
Conseil municipal nouvellement élu – Il déclare qu'une « séance d'accueil » du Conseil
municipal nouvellement élu se tiendra dans le hall d'entrée de l'hôtel de ville, le 12 mai 2008, à
21 h 30.
Cérémonie d'assermentation – Il précise que la cérémonie d'assermentation des membres
du Conseil municipal nouvellement élus aura lieu le 26 mai 2008 dans la salle du Conseil.
4.
RAPPORTS ET RECOMMANDATIONS DES COMITÉS ET RÉUNIONS À HUIS
CLOS
CONFLIT D'INTÉRÊTS
Le conseiller Robertson se déclare en conflit d'intérêts relativement au point 4.1 et quitte
la séance.
4.1
Réunion du Comité des finances du 16 avril 2008
Motion :
Que la recommandation suivante formulée à l'occasion de la réunion du Comité des
finances du 16 avril 2008 soit approuvée :
Que le Conseil municipal de Moncton approuve la réaffectation de 1 500 000 $ provenant du
budget des travaux d'immobilisations de 2010 afin de respecter les exigences de l'entente
fédérale-provinciale concernant l'aménagement du nouveau stade de Moncton, grâce à laquelle
les instances supérieures verseraient chacune la somme de 1,5 million de dollars dans le cadre du
projet, mais selon laquelle les membres du Conseil détermineraient les postes précis à partir
desquels les fonds seraient réaffectés au cours des délibérations sur le budget 2009.
Appuyée par le conseiller Landry
Le maire Mitton déclare qu'il a chargé le service des Communications corporatives de
communiquer les avantages que procurera l'installation susmentionnée aux résidants du Grand
Moncton.
La conseillère Barnes avait l'impression que les prévisions initiales afférentes aux coûts
des immobilisations seraient suffisantes pour construire cette installation; par conséquent, elle a
du mal à souscrire à la demande de financement supplémentaire.
Le conseiller Hicks indique qu'il pourrait appuyer la présente motion si le financement
requis provenait des sommes allouées au tunnel du Colisée.
Deux votes contre : Les conseillers Barnes et Hicks
MOTION ADOPTÉE
Le conseiller Robertson revient.
4.2
Comité des affaires économiques – Présentation au sujet du 21e Forum
international d'échanges SESAME
Ce point a déjà été débattu.
4.3
Réunion à huis clos du Conseil municipal de Moncton du 5 mai 2008
Motion :
Que les recommandations suivantes formulées à l'occasion de la réunion à huis clos
du Conseil municipal de Moncton du 5 mai 2008 soient adoptées :
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Que la proposition de prise de retraite formulée par M. Lawrence (Al) Strang, directeur général,
soit acceptée, à notre grand regret, à compter du 30 mai 2008, et, de plus, que toutes les sommes
et prestations de fin d'emploi exigibles par M. Strang lui soient versées au moment de sa retraite.
Appuyée par le conseiller Boudreau
Le conseiller Hicks indique qu'il ne peut appuyer la motion, car il a l'impression que
certains éléments du programme de retraite devraient être débattus en public.
Le directeur général adjoint précise que dans le cadre de la Loi sur les municipalités, les
questions relatives au personnel peuvent faire l'objet de discussions lors des réunions à huis clos
du Conseil.
Un vote contre : Le conseiller Hicks
MOTION ADOPTÉE
5.
QUESTIONS SOUMISES À L'APPROBATION DU CONSEIL
5.1
5.2
Motion :
Demande de fermeture de rue et d'exemption de l'arrêté municipal concernant
le bruit excessif – Jeux des Highlands 2008 de Moncton – 13 et 14 juin 2008
Convention d'empiètement – 271, rue John
Que les questions soumises à l'approbation du Conseil soient adoptées.
MOTION ADOPTÉE
6.
RAPPORTS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
6.1
Lancement du nouveau site Web de la Ville de Moncton
Ce point a déjà été débattu.
Le maire Mitton quitte la séance, et le maire adjoint Henderson assume la présidence.
Les conseillers Mitton, Boyce et Boudreau quittent la séance.
6.2
Harmonisation des processus d'octroi des licences et permis de la Ville –
Phase 1 – Automatisation de l'inspection des bâtiments
Motion :
Que l'achat de la version améliorée du module afférent au système Hansen de la
Ville de Moncton, au montant de 227 540 $ (taxes applicables en sus) pour le logiciel et son
installation, soit approuvé. Que le maire et la greffière municipale soient autorisés à signer et à
apposer le sceau de la Ville de Moncton sur tous les documents requis pour conclure la
transaction.
Les conseillers Boyce et Boudreau reviennent.
MOTION ADOPTÉE
6.3
Appel d'offres – Élargissement du chemin Mapleton – Phase 1
Motion :
Que le contrat pour la phase 1 de l'élargissement du chemin Mapleton (W08I
07DA) soit attribué à Modern Construction (1983) Ltd., au montant de 4 287 118,02 $ (TVH
incluse).
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Que le budget du projet soit établi à 5 500 000 $, y compris la TVH nette, les travaux techniques
et la réinstallation des services publics (électricité et téléphone).
Proposée par le conseiller Landry
Appuyée par la conseillère Barton-Duguay
MOTION ADOPTÉE
Le maire Mitton revient. Le conseiller Henderson quitte la séance.
6.4
Conduite principale d'eau – boulevard Harrisville
Motion :
Que le Conseil municipal approuve un budget de l'ordre de 350 000 $, y compris les
taxes et les travaux techniques, pour rembourser la part de la Ville de Moncton relativement au
projet d'installation de conduites principales d'eau sous le boulevard Harrisville. Que le Service
d'ingénierie soit autorisé à approuver les paiements des travaux terminés jusqu'à concurrence du
budget maximal prévu de l'ordre de 600 000 $ pour rembourser à la fois la part de la Ville de
Moncton et celle du promoteur.
Le conseiller Henderson revient.
MOTION ADOPTÉE
6.5
Appel d'offres – Séparation des égouts du boulevard Millennium
Motion :
Que le contrat pour la séparation des égouts du boulevard Millennium
(W08A 01LB) soit attribué à MacArthur’s Paving & Construction Co. Inc., au montant de
864 586,30 $ (TVH incluse).
Que le budget du projet soit établi à 950 000 $, y compris la TVH et les travaux techniques.
Le conseiller Mitton revient.
MOTION ADOPTÉE
6.6
Appel d'offres – Remplacement de conduites principales d'eau en 2008
Motion :
Que le contrat pour le remplacement des conduites principales d'eau en
2008 (W08B 03BC) soit attribué à Monarch Construction Ltd., au montant de 1 047 798,15 $
(TVH incluse).
Que le budget du projet soit établi à 1 200 000 $, y compris la TVH et les travaux techniques.
MOTION ADOPTÉE
6.7
Appel d'offres – Élargissement et reconstruction de la rue Botsford
Motion :
Que le contrat pour l'élargissement et la reconstruction de la rue
Botsford (W08D 11HA) soit attribué à Foulem Construction Ltée, au montant de 1 078 059,55 $
(TVH incluse).
Que le budget du projet soit établi à 1 170 000 $, y compris la TVH et les travaux techniques.
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MOTION ADOPTÉE
6.8
Demande de proposition – Restauration du réseau d'égout unitaire –
Technologie de tuyaux durcis sur place
Motion :
Que le contrat pour la restauration du réseau d'égout unitaire à l'aide de la
technologie de tuyaux durcis sur place (W08A 01MP) soit attribué à Clean Water Works Inc., au
montant de 222 610 $ (TVH incluse).
Que le budget alloué pour le projet soit établi à 325 000 $, y compris la TVH et les travaux
techniques ainsi que les travaux d'aménagement et la réinstallation de la propriété qui devront
être effectués par la Ville.
MOTION ADOPTÉE
6.9
Plan révisé, unité no 1, lotissement Pebble Creek Estates
Motion :
Que le Conseil municipal de Moncton donne son aval au plan provisoire révisé de
l'unité no 1 du lotissement Pebble Creek Estates, situé sur la rue Ryan, sous réserve des
conditions suivantes :
1. Les rues et les services doivent être conçus et construits avec l'approbation du Service
d'ingénierie de la Ville et être conformes aux normes de lotissement de la Ville de Moncton.
2. Aucun permis d'aménagement ne sera délivré pour un aménagement dans un lotissement à
moins que la hauteur géodésique minimale de tous les étages habités ne soit supérieure à la
hauteur de la plaine inondable prévue sur une période de 100 ans et qu'elle soit assujettie à
l'approbation de l'ingénieur municipal.
3. L'approbation du plan de lotissement définitif est assujettie au recouvrement des coûts de
l'infrastructure municipale en vertu des dispositions de l'article 45 de la Loi sur l'urbanisme.
Remarque : Le terrain d'utilité publique figurant sur ce plan qui excède le montant requis sera
rattaché au lot restant qui porte les NID 765834 et 765842.
MOTION ADOPTÉE
6.10 Unité no 8, lotissement Tanya Gayle Estates
Motion :
Que le Conseil municipal de la Ville de Moncton approuve l'emplacement des
tronçons de la rue Lynnfield (publique) et de la rue Penrose (publique) et celui du terrain d'utilité
publique de l'unité no 8 du lotissement Tanya Gayle Estates, sous réserve des conditions
suivantes :
Les rues et les services doivent être conçus et construits avec l'approbation du Service
d'ingénierie de la Ville conformément au document de la Ville de Moncton intitulé « Procédures,
normes et directives régissant l'aménagement d'un lotissement ».
Que le Conseil municipal de Moncton exige une compensation financière en contrepartie du
terrain d’utilité publique conformément aux autres exigences de l’arrêté sur les lotissements.
Le Service juridique a établi à 13 563,34 $ la valeur marchande totale du lot. Toutefois, étant
donné que 56 % du terrain du lotissement constitue un terrain d'utilité publique, le promoteur
sera tenu de payer 44 % de la valeur marchande totale établie à 1 085 $ qui rapporterait à 8 % la
somme de 477 $ en espèces au lieu du terrain d'utilité publique.
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Le demandeur est d’accord avec la valeur susmentionnée.
Appuyée par le conseiller Hicks
MOTION ADOPTÉE
6.11 Unité no 4, phase 2, lotissement Liberty Hill Estates
Motion :
Que le Conseil municipal de la Ville de Moncton approuve l'emplacement des
tronçons de la promenade Twin Oaks (publique) et de la promenade Stoneham (publique) de
l'unité no 4 de la phase 2 du lotissement Liberty Hill Estates, sous réserve des conditions
suivantes :
Les rues et les services doivent être conçus et construits avec l'approbation du Service
d'ingénierie de la Ville et conformément au document de la Ville de Moncton intitulé
« Procédures, normes et directives régissant l'aménagement d'un lotissement ».
Proposée par le conseiller Mitton
Appuyée par le conseiller Hicks
MOTION ADOPTÉE
6.12 Un chasse-neige sans chenilles pour trottoirs, modèle le plus récent
Motion :
Que le contrat pour l'achat d'un (1) chasse-neige neuf sans chenilles pour trottoirs
MT5 soit attribué à Saunders Equipment Ltd., au prix total d'achat négocié de 130 578,28 $, y
compris la TVH, les accessoires standard, les options d'amélioration et les taxes sur les pneus.
Que le Conseil municipal de Moncton autorise le versement des fonds provenant du fonds de
réserve d'immobilisation général pour acquitter cet achat au montant de 125 518,18 $. Ce
montant comprend le total du prix négocié, moins le remboursement de la TVH, et le coût des
accessoires en sus, d'une valeur de 6 000 $.
MOTION ADOPTÉE
6.13 Construction de la piste et des gradins, projet de stade d'athlétisme – Phase 1
Motion :
Que le contrat pour la phase 1 du projet de stade d'athlétisme (W06N 15CN) soit
attribué à Acadian Construction (1991) Ltd., au montant de 5 853 054 $ (taxes exclu
es).
Appuyée par le conseiller Henderson
MOTION ADOPTÉE
6.14 Achat d'une piste à surface synthétique – Projet du stade d'athlétisme de
l'Université de Moncton
Motion :
Que le contrat pour l'achat d'une piste à surface synthétique et son installation soit
attribué à Mondo America Inc., au prix proposé de 1 351 422,80 (TVH incluse).
MOTION ADOPTÉE
6.15 Broyage de l'asphalte et resurfaçage – divers endroits
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Motion :
Que le contrat pour le projet de broyage de l'asphalte et de resurfaçage des rues
sélectionnées suivantes soit attribué à Modern Construction (1983) Ltd., au montant de
69 840,78 $ (TVH incluse) :
-
rue Main (près de la rue Harper);
chemin Mountain entre la promenade Birchmount et la rue Watson;
du chemin Mapleton jusqu'à la rue Kendra;
chemin Milner entre l'avenue Alexander et l'avenue Athlone;
chemin Mountain sous le passage supérieur du boulevard Wheeler;
chemin Lewisville sous le passage supérieur de l'autoroute 15.
Que le budget alloué pour le projet soit établi à 80 000 $, y compris la TVH et les travaux
techniques.
MOTION ADOPTÉE
7.
LECTURE D'ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Conformément à l'article 11.1 (b) de la Loi sur les municipalités, les arrêtés suivants sont
mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Moncton pour la durée nécessaire indiquée dans la
loi. Les arrêtés seront lus une deuxième et une troisième fois par titre uniquement.
7.1
A By-Law Relating to the Regulation and Licensing of Owners and Operators
of Taxicabs in the City of Moncton, being By-Law L-108
Arrêté sur la réglementation des taxis et la délivrance de permis aux
propriétaires et aux chauffeurs de taxis dans la Ville de Moncton, soit l’arrêté
L-108
On procède à la deuxième et à la troisième lecture par titre uniquement.
BE IT ENACTED by the Council of the City of Moncton
under the authority vested in it by the Municipalities Act,
R.S.N.B. 1973, c. M-22, as follows:
EN VERTU DU POUVOIR que lui confère la Loi sur les
municipalités, L.R.N.-B. 1973, ch. M-22, le conseil municipal de
la Ville de Moncton édicte :
Definition
Définition
1.
1.
In this by-law
Dans le présent arrêté :
“taxicab” means a motor vehicle, other than a bus,
during any period in which the vehicle is being used to
transport a person for remuneration, including the period in
which a person who is to be, is being or has been transported
for remuneration embarks or disembarks and the period in
which the luggage of such person is loaded or unloaded.
« taxi » signifie un véhicule automobile, qui n’est pas un
autobus, pendant toute période au cours de laquelle ce véhicule
sert au transport d’une personne moyennant rémunération, y
compris le moment où une personne qui a été, est ou sera
transportée moyennant rémunération monte dans le véhicule ou
en descend et le moment où les bagages de cette personne
sont chargés ou déchargés.
Licenses
Permis
2.
No person shall:
2. Nul ne doit :
(a) operate or permit to be operated in the City of
Moncton as a taxicab, a vehicle owned by them, without
having a valid taxicab owner’s license for that vehicle; or
a)
(b) operate or permit to be operated a taxicab in the
City of Moncton unless the driver thereof has a valid
taxicab driver’s license.
b) exploiter ou permettre que soit exploité un taxi dans la ville
de Moncton, à moins que le chauffeur de ce taxi ne dispose
d’un permis de chauffeur de taxi valide.
exploiter ou permettre que soit exploité dans la ville de
Moncton comme taxi un véhicule dont il est propriétaire,
sans disposer d’un permis de propriétaire de taxi valide
pour ce véhicule; ou
Application for taxicab owner’s license
Demande de permis de propriétaire de taxi
3.
3. Une demande de permis de propriétaire de taxi doit être
An application for a taxicab owner’s license for each
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taxicab shall be made in writing to the City Clerk and shall
include:
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présentée par écrit au secrétaire municipal pour chaque taxi et
elle doit inclure :
(a) the name and address of the applicant;
a)
(b) the name and address of the insurer of the vehicle
with proof of insurance in the minimum amount of one
million dollars ($1,000,000) in respect of bodily injury to
or death of a passenger, and against all public liability
and property damage arising out of the operation of the
taxicab;
b) le nom et l’adresse de l’assureur du véhicule avec une
preuve d’assurance d’au moins un million de dollars
(1 000 000 $) contre les dommages corporels ou le décès
d’un passager et contre toute responsabilité civile et tout
dommage matériel découlant de l’exploitation d’un taxi;
(c) a copy of the current vehicle registration;
c)
une copie de l’immatriculation courante du véhicule;
(d) an application fee in the amount of one hundred ten
dollars ($110.00).
d)
des droits de demande de cent dix dollars (110 $).
le nom et l’adresse du demandeur;
Application for taxicab driver’s license
Demande de permis de chauffeur de taxi
4. An application for a taxicab driver’s license shall be
made to the City Clerk and shall include:
4. La demande de permis de chauffeur de taxi doit être
présentée au secrétaire municipal et doit inclure :
(a) the name and address of the applicant;
a)
(b) a copy of the applicant’s current driver’s license
issued under the Motor Vehicle Act, R.S.N.B. 1973, c.
M-17;
b) une copie du permis de conduire courant du
demandeur délivré en vertu de la Loi sur les véhicules à
moteur, L.R.N.-B. 1973, ch. M-17;
(c) a declaration by the applicant that they are not
ineligible for a taxicab driver’s license as set out in
subsections 7(3), (4), (5) and (6) herein;
c) une déclaration du demandeur portant qu’il remplit les
conditions requises pour détenir un permis de chauffeur de
taxi aux termes des paragraphes 7(3), (4), (5) et (6) du
présent arrêté;
(d) a valid abstract of their driving record from the
Registrar of Motor Vehicles showing that the applicant
has not lost more than six (6) points within the twelve
(12) months immediately preceding the filing of the
application;
d) un relevé de son dossier de conduite, provenant du
registraire des véhicules à moteur, lequel démontre que le
demandeur n'a pas perdu plus de six (6) points dans les
douze (12) mois précédant la demande;
e)
(e) a signed consent for disclosure of criminal record
information;
(f) an application fee in the amount of fifty-five dollars
($55.00);
le nom et l’adresse du demandeur;
un consentement signé en vue de la divulgation de
tous renseignements relatifs au casier judiciaire;
f) des droits de demande de cinquante-cinq dollars
(55 $);
(g) proof that they attended the annual information
sharing session sponsored by the City of Moncton and
the Taxi Industry Review Committee; and
g) une preuve établissant que le demandeur a participé
à la rencontre annuelle d’échange de renseignements
parrainée par la Ville de Moncton et le Comité d’examen
de l’industrie du taxi;
(h) when requested by the City Clerk, a signed
Consent for Release Form.
h) à la demande du secrétaire municipal, un
consentement à la communication des renseignements
dûment signé.
4.1 Notwithstanding the fees provided for in sections 3 and
4 of this by-law where the application is received after August
31st but before November 30th the applicable fees shall be
seventy-five percent (75%) of the fees provided for in
sections 3 and 4; where the application is received after
November 30th but before February 28th, the applicable fees
shall be fifty percent (50%) of the fees provided for in
sections 3 and 4; and where the application is received after
February 28th, the fees shall be twenty-five percent (25%) of
the fees provided for in sections 3 and 4.
4.1 Nonobstant les droits stipulés dans les articles 3 et 4 du
présent arrêté, si la demande est reçue après le 31 août et
avant le 30 novembre, les droits applicables seront de soixantequinze pour cent (75 %) des droits stipulés dans les articles 3 et
4; si la demande est reçue après le 30 novembre et avant le
28 février, les droits applicables seront de cinquante pour cent
(50 %) des droits stipulés dans les articles 3 et 4; si la demande
est reçue après le 28 février les droits applicables seront de
vingt-cinq pour cent (25 %) des droits stipulés dans les articles
3 et 4.
Issuance of license
Délivrance du permis
5.
5. (1) Sur réception d’une demande dûment remplie aux
termes de l’article 3 ou 4, et s'il est convaincu que l'article 7
n'a pas pour effet d'empêcher le demandeur d'obtenir un
permis, le secrétaire municipal doit délivrer un permis au
demandeur. Ce permis expire à 23 h 59 le 31e jour du mois
de mai de l’année suivant l’année de sa délivrance et il est
(1) Upon receipt of a complete application pursuant to
Section 3 or 4, and upon being satisfied that the
applicant is not ineligible for a license pursuant to
section 7 herein, the City Clerk shall issue a license to
the applicant. Such license shall expire at 11:59 p.m. on
the 31st day of May of the year following the year it was
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issued, and is not transferable.
incessible.
(2) Any licenses issued prior to the enactment of
subsection (1) shall be deemed to have been issued
pursuant to subsection (1), and shall expire on May 31st
of the year following the year it was issued.
(2) Tout permis délivré avant l’adoption du paragraphe (1)
est réputé avoir été délivré en vertu de ce paragraphe et il
expire le 31e jour de mai de l’année suivant l’année de sa
délivrance.
(3) Notwithstanding subsection (1), where the vehicle
for which a taxicab owner’s license has been issued is
no longer being operated as a taxicab, and where the
owner has requested that the license be transferred to
another vehicle or where the vehicle has been
transferred to a new owner, the City Clerk may upon the
return of the previously issued owners’ license and upon
the payment of a $10.00 administration fee, and upon
being satisfied that the requirements of subsections 3(b)
and (c) have been met, transfer the license to the new
vehicle, or owner, for the duration of the term of the
original license. Replacement of lost licenses will be
subject to the full licensing fee at time of processing.
(3) Nonobstant le paragraphe (1), lorsque le véhicule pour
lequel le permis de propriétaire de taxi a été délivré n’est
plus exploité comme taxi et lorsque le propriétaire a
demandé que le permis soit transféré à un autre véhicule, ou
lorsque le véhicule a été transféré à un nouveau
propriétaire, le secrétaire municipal peut, après qu’on lui a
redonné le permis de propriétaire délivré antérieurement et
payé des frais d’administration de 10 $, et qu’il s’est assuré
que les exigences des paragraphes 3b) et c) ont été
satisfaites, transférer le permis au nouveau véhicule ou
propriétaire pour le reste de la durée du permis initial. Le
remplacement des permis perdus entraînera le paiement de
la totalité des droits de permis au moment du service.
(4) Notwithstanding subsection (1), the City Clerk shall
not issue a taxicab owner’s license after April 1st, 2006
to a vehicle with a model year more than 8 years.
5(4) Nonobstant le paragraphe (1), le secrétaire municipal
ne délivre pas de permis de propriétaire de taxi après le 1er
avril 2006 à l’égard d’un véhicule d’une année modèle de
plus de 8 ans.
(5) (a) Where the City Clerk issues a taxicab owner’s
license, the City Clerk shall also issue identification
decals for every vehicle licensed hereunder.
(5)
a) Lorsque le secrétaire municipal délivre un permis
de propriétaire de taxi, il doit également délivrer des
vignettes d’identité pour chaque véhicule autorisé.
(b)The decals referred to in paragraph (a) shall not
be transferred or affixed to any vehicle other than
the vehicle for which it was issued.
b) Les vignettes mentionnées à l’alinéa a) ne peuvent
pas être transférées ou apposées sur un véhicule
autre que celui pour lequel elles ont été délivrées.
(c) Where identifications decals are lost or
become mutilated or illegible, the taxicab owner
shall notify the City Clerk who may issue substitute
identification decals for an additional fee of ten
dollars ($10.00).
c) Si le propriétaire de taxi perd les vignettes
d’identité ou si celles-ci sont abîmées ou illisibles, il
doit en informer le secrétaire municipal, qui peut
délivrer des vignettes d’identité de remplacement
pour des frais supplémentaires de dix dollars (10 $).
(6) The provisions of subsection (4) do not apply to a
vehicle which has been retrofitted to allow for wheelchair
accessibility by a QAP (Quality Assurance Program)
dealer accredited by the National Mobility Equipment
Dealers Association, in which case the City Clerk shall
issue a taxicab owner’s license for such vehicle provided
its model year is not more than twelve (12) years.
(6) Le paragraphe (4) ne s’applique pas à un véhicule qui
a été adapté pour les chaises roulantes par un
concessionnaire qui participe au QAP (programme
d’assurance de la qualité) et qui est agréé par
l’Association nationale des concessionnaires
d’équipement de mobilité, auquel cas le secrétaire
municipal délivre un permis de propriétaire de taxi à
l’égard d’un tel véhicule, pourvu que le véhicule soit
d’une année modèle d’au plus douze (12) ans.
Display of licenses
Affichage des permis
6.
(1) Every taxicab owner shall display the taxicab
owners license in full view of all passengers in the
taxicab for which the license was issued.
6. (1) Chaque propriétaire de taxi doit afficher le permis de
propriétaire de taxi à la vue de tous les passagers du taxi
pour lequel le permis a été délivré.
(2) Every taxicab owner shall affix the identification
decals issued herein in such a location as to be visible
from both rear doors and the rear of the vehicle.
(2) Chaque propriétaire de taxi doit apposer les vignettes
d’identité délivrées en application du présent arrêté de façon
à ce qu’elles soient visibles depuis les deux portes arrière et
l’arrière du véhicule.
(3) Chaque chauffeur de taxi doit afficher son permis à la
vue de tous les passagers dans tous les taxis qu’il conduit.
(3) Every taxicab driver shall display their license in
every taxicab they operate in such a location so that it is
fully visible to all passengers.
6.1 (1) Every taxi cab owner shall:
(a) keep their taxicab in a clean condition and
without limiting the generality of the foregoing, shall
ensure that there is no accumulation of food, food
wrappers, beverage containers, packages or
wrappers in the passenger compartment of the
taxicab;
6.1 (1) Chaque propriétaire de taxi doit :
a) garder son taxi propre et s’assurer notamment
qu’il n’y a aucune accumulation de nourriture,
d’emballages de nourriture, de contenants de
boissons, de paquets ou d’autres emballages dans le
compartiment des passagers;
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Le 5 mai 2008
b)
à la demande du secrétaire municipal, lui fournir
une copie photostat du rapport d’inspection de
véhicule à moteur de chaque taxi qui lui appartient; et
(b) upon request by the City Clerk file a photostat
copy of the report of the motor vehicle inspection of
each taxicab owned by them with the City Clerk;
and
c)
à la demande du secrétaire municipal, l’informer
par écrit du nom, de l’adresse et du numéro de
téléphone de chaque chauffeur de taxi travaillant pour
lui, ainsi que du nom, de l’adresse et du numéro de
téléphone de chaque chauffeur de taxi qui a quitté ou
perdu son emploi depuis le dernier renouvellement de
son permis.
(c) upon request by the City Clerk, file in writing
with the City Clerk, the name, address and
telephone number of each taxicab driver employed
by the owner , or the names, addresses and
telephone numbers of every taxicab driver who has
left or has been terminated from such employment
since the last renewal of their license.
d)
lorsque l’exige un agent d’application des
arrêtés ou un agent de la paix, soumettre sans délai
son véhicule à une inspection pour qu’il soit déterminé
s’il respecte les exigences de la Loi sur les véhicules
à moteur prévues au paragraphe 6(1) du règlement
83-185 pris en vertu de la Loi sur les véhicules à
moteur et de l’annexe A ci-jointe, incorporée au
présent arrêté.
(d) when required to do so by a By-Law
Enforcement Officer or a Peace Officer, forthwith
submit the vehicle for inspection to determine
compliance with Motor Vehicle Act requirements
under Section 6(1) of Regulation 83-185 of the
Motor Vehicle Act, and Schedule “A” attached
hereto and forming part of this by-law.
(2) Every taxicab driver shall:
(2) Chaque chauffeur de taxi doit :
a) avoir une apparence propre et soignée lorsqu’il
conduit son taxi et doit porter une chemise, un
pantalon ou un short habillés, des chaussettes et des
chaussures convenables. Les femmes peuvent porter
une jupe;
(a) be neat and clean in appearance while
engaged in the operation of a taxicab and, shall
wear a shirt, ankle length trousers or dress shorts,
socks and appropriate foot wear. Every female
driver may, in place of ankle length trousers, wear
a skirt.
b)
garder son taxi propre et s’assurer notamment
qu’il n’y a aucune accumulation de nourriture,
d’emballage de nourriture, de contenants de
boissons, de paquets ou d’autres emballages dans le
compartiment des passagers.
(b) keep their taxicab in a clean condition and
without limiting the generality of the foregoing, shall
ensure that there is no accumulation of food, food
wrappers, beverage containers, packages or
wrappers in the passenger compartment of the
taxicab.
Suspension and revocation of license
Suspension et révocation du permis
7.
7. (1) S’il est établi qu’un taxi exploité en vertu d’un permis
délivré aux termes des présentes n’est plus assuré, le
secrétaire municipal doit suspendre le permis de propriétaire
de taxi. La suspension reste en vigueur jusqu’à ce qu’une
preuve d’assurance soit fournie au secrétaire municipal.
(1) A taxicab owner’s license shall be suspended by
the City Clerk if it is determined that the taxicab
operated under such license is no longer insured. The
suspension shall remain in effect until proof of insurance
is provided to the City Clerk.
(2) A taxicab driver’s license shall be:
(a) suspended by the City Clerk, if the holder
thereof is charged with an offence under:
(i) the Liquor Control Act, R.S.N.B. 1973, c.
L-10, while operating a taxicab;
(ii) the Controlled Drugs and Substances
Act, S.C. 1996, c. 19;
(iii) the Food and Drug Act, R.S.C. 1985, c.
F-27; or
(iv) the Criminal Code of Canada, R.S.C.
1985, c. C-46.
(2)
Le permis d’un chauffeur de taxi devra être :
a) suspendu par le secrétaire municipal, si son
titulaire est accusé d’une infraction visée par les lois
suivantes :
(i) la Loi sur la réglementation des alcools,
L.R.N.-B. 1973, ch. L-10, lorsqu’il conduit son
taxi;
(ii) la Loi réglementant certaines drogues et
autres substances, L.C. 1996, ch. 19;
(iii) la Loi sur les aliments et drogues, L.R.C.
1985, ch. F-27; ou
(iv) le Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46.
The suspension shall remain in effect until final
disposition of the charge mentioned herein.
(b) revoked by the City Clerk, if the holder thereof
is convicted of an offence under the statutes
Cette suspension reste en vigueur jusqu’à ce qu’une
décision finale soit rendue au sujet de l’accusation en
cause.
b) révoqué par le secrétaire municipal, si son
titulaire est reconnu coupable d’une infraction visée
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Le 5 mai 2008
enumerated in paragraph (a) or if it is subsequently
discovered that information provided in or
accompanied with the application is false.
dans les lois énumérées à l’alinéa a) ou si les
renseignements fournis dans la demande ou qui
l’accompagnent sont faux.
(3) Notwithstanding any other provision herein, the City
Clerk shall suspend any license issued pursuant to
section 5 herein where:
(3) Nonobstant toute autre disposition du présent arrêté,
le secrétaire municipal suspendra tout permis délivré en
vertu de l’article 5 du présent arrêté si le détenteur du
permis :
(a) the holder of the license no longer meets the
requirements for the issuance of a license herein; or
a)
ne satisfait plus aux exigences applicables; ou
(b) the holder of the license has violated any of
the provisions of this by-law.
b)
a violé l’une des dispositions du présent arrêté.
(4) Any person who has been charged with an offence
under the statutes enumerated in paragraph (2)(a) shall
be ineligible for a license until final disposition of the
charge mentioned therein.
(4) Toute personne accusée d’une infraction visée dans
les lois énumérées à l’alinéa (2)a) ne peut obtenir de permis
tant qu’une décision finale n’a pas été rendue au sujet de
cette accusation.
(5) Any person who has had a license issued
hereunder revoked pursuant to paragraph (2)(b), or, not
having a license, has been convicted under a statute
enumerated in paragraph (2)(a), shall be ineligible for a
license for a period of two years, in the case of a
summary conviction offence or an offence under the
Provincial Offences Procedure Act, S.N.B. 1987, c. P22.1 and five years in the case of an indictable offence,
from the date of conviction.
(5) Toute personne dont un permis délivré aux termes
des présentes a été révoqué en vertu de l’alinéa (2)b) ou, ne
disposant pas de permis, qui a été condamnée aux termes
d’une loi énumérée au paragraphe (2)a) ne peut obtenir de
permis pendant une période de deux ans, dans le cas d’une
infraction punissable sur déclaration de culpabilité par
procédure sommaire ou d’une infraction visée dans la Loi
sur les infractions provinciales, L.N.-B. 1987, ch. P-22.1, et
pendant une période de cinq ans dans le cas d’un acte
criminel, et ce, à compter de la date de la déclaration de
culpabilité.
(6) Notwithstanding any other provisions herein, any
person found to be a dangerous offender under part
XXIV of the Criminal Code of Canada, or has been
convicted of an offence under sections 151, 152, 153
and 172 inclusive of the said Criminal Code of Canada
shall be ineligible for a license hereunder.
(6) Nonobstant toute autre disposition des présentes,
toute personne qui a été déclarée délinquant dangereux au
sens de la partie XXIV du Code criminel, ou qui a été
déclarée coupable d’une infraction prévue aux articles 151,
152, 153 et 172 du Code criminel, ne peut obtenir un
permis aux termes des présentes.
(7) Where the City Clerk suspends or revokes a
license issued hereunder, the City Clerk shall give
written notice of such suspension or revocation of such
license to the holder thereof, the reason for such
suspension or revocation and the time period of any
suspension or revocation.
(7) Lorsque le secrétaire municipal suspend ou révoque un
permis délivré conformément au présent arrêté, il en informe
par écrit le détenteur du permis, ainsi que du motif et de la
durée de la suspension ou de la révocation.
(8) When any license issued hereunder has been
suspended or revoked, the holder of such license shall
forthwith surrender such license to the City Clerk.
(8) Lorsqu’un permis délivré conformément au présent
arrêté a été suspendu ou révoqué, le détenteur du permis
doit remettre le permis au secrétaire municipal.
(9) Where a person has been issued a license
following an appeal hereunder, the provisions of this
section only apply to that person for matters which arise
following the issuing of the license.
(9) Lorsqu’un permis a été délivré à une personne à la
suite d’un appel interjeté aux termes des présentes, les
dispositions du présent article ne s’appliquent à cette
personne que pour les questions qui surviennent après la
délivrance du permis.
(10) Notwithstanding any other provision herein, any
taxicab owner who is convicted of having permitted their
taxicab to be operated by a driver who does not hold a
valid taxicab drivers license, shall be ineligible for a
taxicab owners license for a period of two (2) years from
the date of conviction.
(10) Nonobstant toute autre disposition du présent arrêté,
un propriétaire de taxis qui a été déclaré coupable d’avoir
laissé une personne ne détenant pas de permis de chauffeur
de taxi valable exploiter son taxi ne pourra pas obtenir de
permis de propriétaire de taxis dans les deux (2) ans qui
suivent la déclaration de culpabilité.
Appeal
Appel
8. Any person who has had a license suspended or
revoked or who has been refused a license because they are
deemed ineligible pursuant to Section 7, may, where they
allege that there is an error on their record, appeal to City
Council within 30 days of their being notified by the City
Clerk.
8. Dans les 30 jours de la réception d’un avis du secrétaire
municipal l’informant que son permis est suspendu ou
révoqué ou que son permis est refusé pour cause
d’inadmissibilité au titre de l’article 7, l’intéressé qui prétend
que son dossier est erroné peut interjeter appel au conseil
municipal.
9.
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(1) A person appealing to City Council shall file with
the City clerk written notice of such appeal.
(2) A written notice under subsection (1) shall include:
9.
Le 5 mai 2008
(1) L’appelant dépose auprès du secrétaire municipal un
avis écrit de l’appel.
(2) L’avis écrit prévu au paragraphe (1) comprend :
(a) the name and address of the appellant;
a)
les nom et adresse de l’appelant;
(b) the original or a certified copy of the
appellant’s birth certificate; and
b) l’original ou une copie certifiée conforme du
certificat de naissance de l’appelant;
(c) a detailed list of the alleged errors on his
record.
c)
une liste détaillée des prétendues erreurs.
(3) Where a notice under subsection (1) is received,
the City Clerk shall:
(3) Sur réception de l’avis prévu au paragraphe (1), le
secrétaire municipal :
(a) within 30 days of the receipt of the Notice of
Appeal place the matter on the agenda for a
meeting of City Council In Private Session, and
a) dans les 30 jours de la réception de l’avis
d’appel, inscrit l’affaire à l’ordre du jour d’une réunion
à huis clos du conseil municipal; et
(b) at least seven (7) days before the date of the
meeting, give notice to the appellant and the
Codiac Regional R.C.M.P. of the date of the
hearing; or
b) au moins sept jours avant la date de la réunion,
avise l’appelant et le Service régional de Codiac de la
GRC de la date de l’audience; ou
(c) where no error on their record is alleged,
advise the appellant that there are no grounds for
appeal.
c) si aucune erreur au dossier n’est plaidée,
informe l’appelant que l’appel est sans fondement.
(4) In hearing the appeal City Council in Private
Session the Mayor shall:
(4) Lors de l’audition de l’appel devant le conseil
municipal réuni à huis clos, le maire :
(a) call upon the City Clerk, and may call upon the
Codiac Regional R.C.M.P. to present the evidence
upon which the application was denied, or upon
which the license was suspended as the case may
be; and
a) invite le secrétaire municipal – et peut inviter le
Service régional de Codiac de la GRC – à présenter
la preuve sur la foi de laquelle la demande a été
refusée ou le permis a été suspendu, selon le cas;
(b) call upon the appellant who may state their
case, call witnesses and make submissions to
Council.
b) invite l’appelant à exposer sa cause, à appeler
des témoins et à présenter des observations au
conseil municipal.
(5) Upon hearing the appeal, City Council in Private
Session shall recommend to City Council that the appeal
be:
(5) Ayant entendu l’appel, le conseil municipal réuni à
huis clos fait l’une des recommandations suivantes au
conseil municipal :
(a) granted and that the City Clerk issue a license
to the appellant or reinstate the appellant’s license
where they are satisfied that there was an error on
the appellant’s record; or
a) considérant que le dossier de l’appelant était
erroné, que l’appel soit accueilli et que le secrétaire
municipal délivre un permis à l’appelant ou rétablisse
son permis;
(b) dismissed.
b)
que l’appel soit rejeté.
10 (1) The Council of the City of Moncton hereby
establishes the Taxi Industry Review Committee which
shall promote and encourage service to the public,
professionalism, and the interests of the taxi industry as
an integral part of the City of Moncton transportation
system.
10 (1) Est créé par le conseil municipal de Moncton le
Comité d’examen de l’industrie du taxi, lequel est chargé
de promouvoir et de favoriser le service au public, le
professionnalisme et les intérêts de l’industrie du taxi en
tant que partie intégrante du système de transport de la
Ville de Moncton.
(2) The Committee shall consist of thirteen (13)
members, five (5) of whom shall be appointed by City
Council and the remaining eight (8) shall be elected by
members of the Taxi Industry.
(2) Le Comité se compose de treize membres, cinq étant
nommés par le conseil municipal et les huit autres
étant élus par les membres de l’industrie du taxi.
(3)(a) The five (5) Committee Members appointed by
City Council shall consist of:
(i) One (1) member of City Council;
(ii) One (1) citizen of the City of Moncton who
has not been employed in the Taxi Industry
within the last five years prior to their
(3)a) Le groupe des cinq membres du Comité que nomme
le conseil municipal est ainsi constitué :
(i) un membre du conseil municipal,
(ii) un citoyen de Moncton qui n’a pas travaillé
dans l’industrie du taxi au cours des cinq
années précédant sa nomination,
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Le 5 mai 2008
appointment;
(iii) One (1) citizen employed in the Hotel and/or
Tourism Industry;
(iv) Two (2) employees of the City of Moncton.
(iii) un citoyen qui travaille dans l’industrie hôtelière
ou touristique,
(iv) deux employés de la Ville de Moncton.
(3)(b) City Council appointees shall be appointed for a
term of two (2) years and shall hold office at the
pleasure of City Council.
(3)b) Les personnes que nomme le conseil municipal sont
nommées pour un mandat de deux ans et exercent leurs
fonctions à titre amovible.
(3)(c) The eight (8) Committee Members elected by the
members of the Taxi Industry shall consist of:
(i) two (2) taxi stand owners;
(ii) three (3) taxi owners;
(iii) three (3) taxi drivers.
(3)c) Le groupe des huit membres du Comité qu’élisent
les membres de l’industrie du taxi est ainsi constitué :
(i) deux propriétaires de station de taxis,
(ii) trois propriétaires de taxi,
(iii) trois chauffeurs de taxi.
(3)(d) Taxi Industry Members shall be elected for a
term of two (2) years.
(3)d) Les membres de l’industrie du taxi sont élus pour un
mandat de deux ans.
(4) All Committee Members shall be eligible for reappointment or re-election as the case may be.
(4) Tous les membres du Comité peuvent être renommés
ou réélus, selon le cas.
(5) A Member who is absent from three (3) consecutive
Committee Meetings without cause shall be deemed to
have resigned.
(5) Un membre qui manque sans motif valable trois
réunions consécutives du Comité est réputé avoir
démissionné.
(6) Should a vacancy occur, for any reason other than
the expiration of the term of a Member, City Council or
members of the Taxi Industry, as the case may be, shall
within 30 days of notification thereof, appoint or re-elect,
as the case may be, a person to fill the vacancy, and
that person shall hold office for the remainder of the
term of the Member whose place he or she was
appointed.
(6) En cas de vacance survenue pour toute raison autre
que l’expiration du mandat d’un membre, le conseil
municipal nomme ou les membres de l’industrie du taxi
élisent, selon le cas, dans les trente jours suivant l’avis de
départ, une personne pour remplir la vacance. Cette
personne exerce ses fonctions jusqu’à la fin du mandat du
membre qu’elle remplace.
(7) The Committee may receive recommendations and
submissions and ultimately make recommendations to
the Administrative and Legal Affairs Committee on a
variety of topics which are of concern to the community
and the taxi industry in general.
(7) Le Comité peut recevoir des recommandations et des
observations,
puis,
finalement,
présenter
des
recommandations au Comité des services administratifs et
juridiques sur diverses questions intéressant la collectivité
et l’industrie du taxi en général.
(8) The Committee shall meet within thirty (30) days of
its appointment and thereafter bi-monthly, or at the
request of any seven (7) Members.
(8) Le Comité se rencontre dans les trente jours suivant
sa constitution et, par la suite, tous les deux mois ou à la
demande de sept membres.
(9) A quorum of the Committee shall be a majority of
the Members on the Committee at the time of the
meeting.
(9) Le quorum du Comité est constitué par la majorité des
membres siégeant au Comité au moment de la réunion.
(10) The Committee shall, at its first meeting each year,
elect from its Members elected (appointed) by the Taxi
Industry a Chairperson and a Vice-Chairperson who
shall act in the absence of the Chair.
(10) Chaque année lors de sa première réunion, le Comité
élit, parmi les membres élus (nommés) par les membres de
l’industrie du taxi, un président et un vice-président, lequel
remplace le président en son absence.
11. Any peace officer or by-law enforcement officer is
hereby authorized to take such action or issue such tickets as
they may deem to be necessary to enforce any provisions of
this by-law.
11. Tout agent de la paix ou agent d’application des arrêtés est
habilité à prendre les moyens ou à donner les
contraventions qu’il estime nécessaires à l’application des
dispositions du présent arrêté.
Penalty
Pénalité
12. (1) Every person who violates the provisions of section
2 of this by-law is guilty of an offence and is liable on
conviction to a minimum fine of two hundred and fifty
dollars ($250.00), and a maximum fine of one thousand
and seventy dollars ($1,070.00).
12. (1) Quiconque viole les dispositions de l’article 2 du
présent arrêté est coupable d’une infraction et passible,
sur déclaration de culpabilité, d’une amende d’au moins
deux cent cinquante dollars (250 $) et d’au plus mille
soixante-dix dollars (1 070 $).
(2) Every person who violates any other provision of
this by-law is guilty of an offence and is liable on
conviction to a minimum fine of one hundred dollars
($100.00), and a maximum fine of one thousand and
seventy dollars ($1,070.00).
(2) Quiconque viole les autres dispositions du présent
arrêté est coupable d’une infraction et passible, sur
déclaration de culpabilité, d’une amende d’au moins cent
dollars (100 $) et d’au plus mille soixante-dix dollars
(1 070 $).
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Le 5 mai 2008
Transitional provision
Disposition transitoire
13.
All licences issued under a by-law entitled "A
BY-LAW RELATING TO THE REGULATING AND
LICENSING OF THE OWNERS AND OPERATORS OF
TAXICABS IN THE CITY OF MONCTON", being by-law # L1, and in force immediately before the commencement of this
by-law continue in force and shall be considered as licences
issued under this by-law until they expire or until they are
suspended or revoked under this by-law.
13. Tous les permis délivrés en vertu de l'arrêté intitulé « A
BY-LAW RELATING TO THE REGULATING AND LICENSING
OF THE OWNERS AND OPERATORS OF TAXICABS IN THE
CITY OF MONCTON », soit l'arrêté no L-1, et qui sont en
vigueur immédiatement avant l'entrée en vigueur du présent
arrêté continuent d'être en vigueur et doivent être reconnus
comme des permis délivrés en vertu du présent arrêté jusqu'à
ce qu'ils cessent d'être en vigueur ou jusqu'à ce qu'ils soient
suspendus ou révoqués en vertu du présent arrêté.
Repeal
Abrogation
14. A by-law entitled "A BY-LAW RELATING TO THE
REGULATING AND LICENSING OF THE OWNERS AND
OPERATORS OF TAXICABS IN THE CITY OF MONCTON",
being by-law # L-102, ordained and passed on July 2, 2002,
and all amendments thereto, is hereby repealed.
14. L’arrêté intitulé « A BY-LAW RELATING TO THE
REGULATING AND LICENSING OF THE OWNERS AND
OPERATORS OF TAXICABS IN THE CITY OF MONCTON »,
soit l’arrêté n° L-102, fait et adopté le 2 juillet 2002, ensemble
ses modifications, est par la présente abrogé.
Motion :
Que l'arrêté concernant la réglementation et l'octroi de permis aux propriétaires et
exploitants de taxis de la Ville de Moncton, à savoir l'arrêté L-108, soit décrété et adopté, et que
le maire et la greffière municipale soient autorisés à le signer et à y apposer le sceau de la Ville
de Moncton.
Proposée par le conseiller Boudreau
MOTION ADOPTÉE
7.2
A By-Law in Amendment of a By-Law Relating to Licensing and Regulating
the Erection and use of Portable Signs in the City of Moncton, being By-Law
L-402.1
Arrêté portant modification de l’arrêté concernant la réglementation des
panneaux portatifs dans la Ville de Moncton, soit l’arrêté L-402.1
Cet arrêté municipal a été retiré précédemment de l'ordre du jour.
Les conseillers Hicks et Boudreau quittent la séance.
7.3
A By-Law in Amendment of a By-Law Relating to the Collection and Disposal
of Waste in the City of Moncton, being By-Law P-406.3
Arrêté modifiant l’arrêté réglementant la collecte et l’élimination des déchets
dans la Ville de Moncton, soit l’arrêté P-406.3
BE IT ENACTED by the City Council of the City of
Moncton as follows:
Le conseil municipal de la Ville de Moncton édicte :
A By-Law Relating to the Collection and Disposal of
Waste in the City of Moncton, being By-Law # P-406, ordained
and passed on the 19th day of September, 2006, is hereby
amended as follows:
L’Arrêté réglementant la collecte et l’élimination des
déchets dans la Ville de Moncton, soit l’arrêté no P-406, fait et
adopté le 19 septembre 2006, est modifié ainsi qu’il suit :
1. Section 3 is amended by adding the words “as provided
for herein” at the end of the sentence.
2. Subsection 5(1)(a) is amended by adding the word “or” at
the end of the sentence.
1. L’article 3 est modifié par insertion des mots
« conformément au présent arrêté » à la fin de la phrase.
2. L’alinéa 5(1)a) de la version anglaise est modifié par
insertion du mot « or » à la fin de la phrase.
3. Subsection 5(1)(b) is amended by replacing the words “or
receptacle” with the words “as described in subsection (a)”.
3. L’alinéa 5(1)b) est modifié par remplacement des mots
« ou un récipient » par les mots « décrit à l’alinéa a) ».
4. Section 16 is amended by adding the words “or in ByLaw P-506” at the end of the sentence.
4. L’article 16 est modifié par insertion des mots « ou dans
l’arrêté no P-506 » à la fin de la phrase.
5.
5. L’annexe E [Zones de collection de déchets solides] est
Schedule “E” [Solid Waste Collection Zones] is replaced
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with a new Schedule “E” hereto annexed .
Le 5 mai 2008
remplacée par la nouvelle annexe E ci-jointe [Zone de collecte
des déchets solides].
Motion :
Que l'arrêté modifiant l’arrêté réglementant la collecte et l’élimination des déchets
dans la Ville de Moncton, soit l’arrêté P-406.3, soit décrété et adopté, et que le maire et la
greffière municipale soient autorisés à le signer et à y apposer le sceau de la Ville de Moncton.
MOTION ADOPTÉE
7.4
A By-Law in Amendment of the City of Moncton Zoning By-Law, being ByLaw Z-202.74 (land at Roderick Ave., Frenette Ave. and Harrisville Blvd.
Arrêté portant modification de l’arrêté de zonage de la Ville de Moncton, soit
l’arrêté Z-202.74 (propriété située sur l’avenue Roderick, l’avenue Frenette et
le boulevard Harrisville)
Moncton as follows:
Le conseil municipal de la Ville de Moncton adopte :
The City of Moncton Zoning By-Law, being By-Law #
Z-202, ordained and passed on the 2nd day of December,
2002, and filed in the Westmorland County Registry Office on
December 17, 2002, as number 1234, is hereby amended as
follows:
L'Arrêté de zonage de la Ville de Moncton (arrêté no Z202), fait et adopté le 2 décembre 2002, déposé au bureau
d'enregistrement du comté de Westmorland le 17 décembre
2002, et portant le numéro 1234, est modifié ainsi qu'il suit :
1.
Schedule “A”, the City of Moncton Zoning Map, is
amended as shown on the map attached hereto as Schedule
“A112” and dated March 10, 2008.
1. L’annexe « A », intitulée Plan de zonage de la Ville de
Moncton est modifiée tel qu’illustré sur le plan qui figure à
l’annexe «A112» ci-jointe, daté du 10 mars 2008.
Motion :
Que l'arrêté portant modification de l'arrêté de zonage de la Ville de Moncton, soit
l'arrêté Z-202.72, soit décrété et adopté, et que le maire et la greffière municipale soient autorisés
à le signer et à y apposer le sceau de la Ville de Moncton.
Proposée par le conseiller Boyce
MOTION ADOPTÉE
Le conseiller Hicks revient.
7.5
A By-Law in Amendment of a By-law Relating to the Adoption of the City of
Moncton Municipal Development Plan, being By-Law Z-102.28 (131 Mill Rd)
Arrêté portant modification de l'arrêté concernant l'adoption du plan
d'aménagement municipal de la Ville de Moncton, soit l'arrêté Z-108.28 (131,
chemin Mill)
Moncton as follows:
A By-Law Relating to the Adoption of the City of Moncton
Municipal Development Plan, being By-Law # Z-102, ordained
and passed on the 2nd day of December, 2002, and filed in the
Westmorland County Registry Office on December 17, 2002,
as number 1233, is hereby amended as follows:
L'Arrêté concernant l’adoption du plan d’aménagement
municipal de la Ville de Moncton (arrêté no Z-102), fait et
adopté le 2 décembre 2002, déposé au bureau
1. Schedule “A-1”, the Generalized Future Land Use Map, is
“A2G”, and dated February 20, 2008.
1. L’annexe « A-1 », intitulée Plan d'occupation des sols, est
modifiée tel qu’illustré sur le plan qui figure à l’annexe «A2G»
ci-jointe, et daté du 20 février 2008.
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Le 5 mai 2008
Motion :
Que l'arrêté portant modification de l'arrêté concernant l'adoption du plan
d'aménagement municipal de la Ville de Moncton, soit l'arrêté Z-102.28, soit décrété et adopté, et
que le maire et la greffière municipale soient autorisés à le signer et à y apposer le sceau de la
Ville de Moncton.
MOTION ADOPTÉE
Le conseiller Boudreau revient.
7.6
A By-Law in Amendment of the City of Moncton Zoning By-Law, being ByLaw Z-202.70 (131 Mill Road)
Arrêté portant modification de l’arrêté de zonage de la Ville de Moncton, soit
l’arrêté Z-202.70 (131, chemin Mill)
Moncton as follows:
follows:
1. Schedule “A”, the City of Moncton Zoning Map, is
“A107” and dated February 20, 2008.
l’annexe «A107» ci-jointe, daté du 20 février 2008.
2. Section 5.2.1 (a) is amended by adding the following line
(xxvi):
2. L’article 5.2.1 (a) est modifié par l’ajout de la ligne
suivante (xxvi) :
“(xxvi) a microbrewery”
« (xxvi) une microbrasserie »
3.
Section 8.1.1 is amended by adding the following
subsection (d)
3.
L’article 8.1.1 est modifié par l’ajout du paragraphe
suivant (d)
“(d) Notwithstanding (a), a microbrewery shall
be a particular use which may be considered
subject to terms and conditions from the
Commission.”
« (d) Nonobstant le paragraphe (a), une
microbrasserie est un usage particulier qui
pourra être considéré sous réserve des
conditions de la Commission. »
4.
Section 8.2.1 is amended by adding the following
subsection (d)
4.
L’article 8.2.1 est modifié par l’ajout du paragraphe
suivant (d)
“(c) Notwithstanding (a), a microbrewery shall
be a particular use which may be considered
subject to terms and conditions from the
Commission.”
« (c) Nonobstant le paragraphe (a), une
microbrasserie est un usage particulier qui
pourra être considéré sous réserve des
conditions de la Commission. »
5.4.
Section 1.3 is amended by adding the following
definition:
5.4.
L’article 1.3 est modifié par l’ajout de la définition
suivante :
"microbrewery means a facility, having less than 2000 square
metres' gross floor area, where beer or wine is manufactured,
bottled and/or packaged and is sold for consumption onsite or
off the premises; and may include a restaurant, beverage
room and/or retail store as accessory uses."
« microbrasserie désigne un établissement comptant une
surface de plancher brute de moins de 2000 mètres carrés
servant à la fabrication, à l’embouteillage ou à l’emballage de
bière ou de vin, lesquels sont vendus pour consommation sur
place ou ailleurs; la microbrasserie peut comprendre un
restaurant, un débit de boissons ou un magasin de détail ou
les deux comme usages accessoires. »
Motion :
Page 23
Le 5 mai 2008
MOTION ADOPTÉE
7.7
A By-Law in Amendment of the City of Moncton Zoning By-Law, being
By-Law Z-202.72 (land at Arden and Reade Street (PIDs 745414, 745406,
788117 and 745422)
Arrêté portant modification de l'arrêté de zonage de la Ville de Moncton, soit
l'arrêté Z-202.72 (propriété située sur la rue Arden et la rue Reade [NID
745414, 745406, 788117 et 745422])
Moncton as follows:
follows:
1.
Schedule “A”, the City of Moncton Zoning Map, is
“A109” and dated December 19, 2007.
l’annexe «A109» ci-jointe, daté du 19 décembre 2007.
Motion :
MOTION ADOPTÉE
8.
MOTIONS ET RÉSOLUTIONS
8.1
Motion :
Résolution – Nomination d'un agent d'exécution des arrêtés municipaux et
autorisation à l'inspecteur adjoint des bâtiments de s'adresser au tribunal pour
faire appliquer un arrêté municipal
Que la résolution suivante soit adoptée :
ATTENDU QU'en vertu de l'article 101 de la Loi sur les municipalités, le Conseil peut désigner
une personne qui agira en son nom pour déposer des dénonciations relatives aux
infractions aux arrêtés auprès de la cour provinciale;
ATTENDU QU'aux termes du paragraphe 93(1) de la Loi sur l'urbanisme, le Conseil municipal
peut dûment autoriser une personne à rendre une ordonnance en vertu dudit
paragraphe 93(1) de la Loi sur l'urbanisme;
ATTENDU QU'aux termes du paragraphe 94(1) de la Loi sur l'urbanisme, le Conseil peut
désigner une personne pour agir en son nom afin de demander à la Cour du Banc
de la Reine du Nouveau-Brunswick ou à l'un de ses juges de rendre des
ordonnances, comme le prévoit le paragraphe 94(2) de ladite Loi;
ATTENDU QU'en vertu de l'article 98 de la Loi sur l'urbanisme, le Conseil peut désigner aux
fins de dépôt de dénonciations devant la cour provinciale une personne qui agira
en son nom à cet effet;
ATTENDU QU'en vertu de l'ARRÊTÉ CONCERNANT L'ENTRETIEN ET L'OCCUPATION
DES RÉSIDENCES DE LA VILLE DE MONCTON, soit l'arrêté Z-507, la Ville
de Moncton a adopté le Règlement 84-86 établi en vertu de la Loi sur les
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Le 5 mai 2008
municipalités qui s'intitule « Code d'entretien et d'occupation des résidences » et
qui prévoit que le Conseil peut nommer un agent pour appliquer l'arrêté ainsi que
les dispositions conférées par le Règlement;
ATTENDU QU'en vertu du paragraphe 190.01(3) de la Loi sur les municipalités et de la
section 4 de l'arrêté Z-507, le Conseil peut nommer des fonctionnaires afin qu'ils
avisent le propriétaire ou l'occupant des lieux, du bâtiment ou de la construction
par avis sous le régime de la Loi et de l'arrêté;
POUR CES MOTIFS, IL EST RÉSOLU QU'à compter du 20 mai 2008, Justin Graveline,
inspecteur adjoint des bâtiments, soit autorisé, par les présentes, à agir au nom du Conseil en
vertu de l'article 101 de la Loi sur les municipalités, du paragraphe 93(1) de la Loi sur
l'urbanisme, du paragraphe 94(1) de la Loi sur l'urbanisme, de l'article 98 de la Loi sur
l'urbanisme et de l'ARRÊTÉ CONCERNANT L'ENTRETIEN ET L'OCCUPATION DES
RÉSIDENCES DE LA VILLE DE MONCTON, soit l'arrêté Z-507, et à aviser le propriétaire ou
l'occupant de la propriété par avis, conformément au paragraphe 190.01(3) de la Loi sur les
municipalités et de la section 4 de l'arrêté Z-507.
MOTION ADOPTÉE
8.2
Motion :
Résolution – Nomination d'un agent d'exécution des arrêtés municipaux et
droit d'entrée
Que les résolutions suivantes soient adoptées :
ATTENDU QU'en vertu du paragraphe 92(1) de la Loi sur l'urbanisme L.R.N.-B., chap. C-12,
toute personne autorisée par le Conseil a le droit de pénétrer à des heures
raisonnables sur toute propriété située dans son ressort en vue de procéder à une
inspection qui est nécessaire pour l'application d'un arrêté ou d'un règlement pris
en vertu de la présente Loi;
ATTENDU QU'en vertu du paragraphe 102.1(1) de la Loi sur les municipalités L.R.N.-B.,
chap. M-22, tout fonctionnaire autorisé par le Conseil a le droit de pénétrer, à tout
moment raisonnable, dans une propriété située dans la municipalité afin de
procéder à toute inspection nécessaire à l'application ou à l'exécution forcée d'un
arrêté;
ATTENDU QU'en vertu de l'article 210 de la Moncton Consolidation Act, tout fonctionnaire
municipal dûment autorisé a le droit de pénétrer, à tout moment raisonnable, dans
une habitation où l'eau a été ou est utilisée afin d'inspecter, d'examiner et de
réparer tout compteur, tuyau ou appareil appartenant à ladite Ville ou servant à
distribuer l'eau municipale;
ATTENDU QU'en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement 84-86 établi en vertu de la Loi sur les
municipalités, L.R.N.-B., chap. M-22, tout fonctionnaire désigné par une
municipalité pour administrer un arrêté municipal portant adoption dudit
Règlement 84-86 a le droit de pénétrer, à tout moment raisonnable, dans une
propriété située dans la municipalité afin de procéder à toute inspection nécessaire
à l'application ou à l'administration de l'arrêté;
ATTENDU QU'en vertu de l'article 14 de la Loi sur la police, L.R.N.-B., chap. P-9.2, le Conseil
est autorisé à nommer des agents d'exécution des arrêtés municipaux;
POUR CES MOTIFS, IL EST RÉSOLU QU'à compter du 20 mai 2008, Justin Graveline soit
autorisé, par les présentes, conformément au paragraphe 92(1) de la Loi sur l'urbanisme, à
pénétrer à des heures raisonnables sur toute propriété située dans la Ville de Moncton en vue de
procéder à une inspection qui est nécessaire pour l'application d'un arrêté ou d'un règlement pris
en vertu de la Loi sur l'urbanisme;
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Le 5 mai 2008
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU'à compter du 20 mai 2008, Justin Graveline soit nommé, par
les présentes, pour administrer et appliquer les arrêtés de la municipalité, et qu'en vertu du
paragraphe 102.1(1) de la Loi sur les municipalités, il soit autorisé, par les présentes, à pénétrer,
à tout moment raisonnable, dans une propriété située dans la municipalité afin de procéder à
toute inspection nécessaire à l'application ou à l'exécution forcée d'un arrêté;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU'à compter du 20 mai 2008, Justin Graveline soit nommé, par
les présentes, pour appliquer l'arrêté concernant l'entretien et l'occupation des résidences de la
Ville de Moncton, soit l'arrêté Z-503, et qu'aux termes du paragraphe 3(1) du Règlement 84-86
établi en vertu de la Loi sur les municipalités, il soit autorisé, par les présentes, à pénétrer, à tout
moment raisonnable, dans une propriété située dans la Ville de Moncton afin de procéder à toute
inspection nécessaire à l'application ou à l'exécution forcée dudit arrêté Z-503;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU'à compter du 20 mai 2008, Justin Graveline, en vertu de
l'article 210 de la Moncton Consolidation Act, soit autorisé, par les présentes, à pénétrer à tout
moment jugé raisonnable pendant la journée dans une habitation où l'eau est ou a été utilisée afin
d'inspecter, d'examiner et de réparer tout compteur, tuyau ou appareil appartenant à ladite Ville
ou servant à distribuer l'eau municipale.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE Justin Graveline, soit, par les présentes, nommé agent
d'exécution des arrêtés municipaux de la Ville de Moncton à compter du 20 mai 2008, et qu'il
soit, par les présentes, autorisé à appliquer tous les arrêtés de la municipalité.
MOTION ADOPTÉE
8.3
Motion :
Résolution – Fonds de réserve général
Que les résolutions suivantes soient adoptées :
ATTENDU QUE le paragraphe 90(4) de la Loi sur les municipalités du Nouveau-Brunswick
autorise la Ville à édicter un arrêté municipal visant à créer un fonds de réserve
d'immobilisation général;
ATTENDU QUE le 2 avril 2002, la Ville de Moncton a décrété l'arrêté A-702 à cette fin;
ATTENDU QUE ladite Loi sur les municipalités stipule que les dépenses provenant du fonds de
réserve se limitent à celles autorisant le paiement de dépenses d'immobilisations
et que de telles dépenses sont autorisées par voie de résolution ou d'arrêté
municipal;
ATTENDU QUE la Ville a fait l'acquisition suivante par voie de résolution du Conseil adoptée
le 5 mai 2008 :
un chasse-neige sans chenilles pour trottoirs, modèle le plus récent
125 518,18 $
IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU QUE la somme de 125 518,18 $ soit retirée à même le
fonds de réserve d'immobilisation général pour l'acquisition du véhicule susmentionné,
conformément à la procédure imposée en vertu de la législation provinciale.
MOTION ADOPTÉE
8.4
Motion :
Résolution – Exécution des arrêtés – Centre-ville Moncton
Que la résolution suivante soit adoptée :
Page 26
Le 5 mai 2008
ATTENDU QU'en vertu de l'article 14 de la Loi sur la police, L.R.N.-B., chap. P-9.2, le Conseil
est autorisé à nommer des agents d'exécution des arrêtés municipaux;
ATTENDU QUE la Ville de Moncton, Centre-ville Moncton Inc., la GRC et le Oulton’s
Technology Institute désirent accroître la sécurité dans le centre-ville de Moncton;
IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU QUE les personnes suivantes soient, par les présentes,
nommés agents ou agentes d'exécution des arrêtés municipaux de la Ville de Moncton et qu'elles
soient autorisées à exécuter l'arrêté H-102, soit l'ARRÊTÉ CONCERNANT LA PRÉVENTION
DES BRUITS EXCESSIFS DANS LA VILLE DE MONCTON; l'arrêté H-202, à savoir
l'ARRÊTÉ CONCERNANT LA SURVEILLANCE DES ANIMAUX; l'arrêté H-902, c'est-àdire l'ARRÊTÉ CONCERNANT LE VAGABONDAGE ET LA MENDICITÉ DANS LA
VILLE DE MONCTON et l'arrêté T-102, soit l'ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LA
CIRCULATION, LE STATIONNEMENT ET L'UTILISATION DES RUES DANS LA VILLE
DE MONCTON :
Ron Murchison
Laura Parker
Christine Allain
Adam Estey
Stéphane LeBlanc
Brandon Kristensen
Jason Thornton
Michael Shepard
Véronique Poirier
Jonathan Doucette
MOTION ADOPTÉE
9.
NOMINATIONS À DES COMITÉS
9.1
Nominations – Divers comités
i)
Corporation des déchets solides Westmorland-Albert
Motion :
Que le conseiller Merrill Henderson soit nommé pour siéger au comité de la
Corporation des déchets solides Westmorland-Albert.
MOTION ADOPTÉE
10.
CLÔTURE DE LA SÉANCE
Motion :
Que la séance soit levée.
MOTION ADOPTÉE
.................................................................
Lorne M. Mitton
MAIRE
..................................................................
Merrill Henderson
MAIRE ADJOINT
/lr
Clôture de la séance : 22 h 45
.......................................................................
Barbara A. Quigley
GREFFIÈRE MUNICIPALE/DIRECTRICE
DU SOUTIEN LÉGISLATIF

Salle du Conseil Hôtel de ville Moncton (Nouveau

Transcription

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