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FINANCES DE L’ONTARIO
PREMIER TRIMESTRE 1999-2000
MISE À JOUR TRIM. - 30 JUIN 1999
Ministère des Finances
Résultats financiers
(en millions de dollars)
1999-2000
Chiffres
provisoires
Plan
1998-1999 budgétaire
Prévisions
actuelles
Modif. en
cours
d’exercice
Recettes
54 859
58 150
58 151
1
Dépenses
Programmes
46 855
47 025
47 024
(1)
220
--
--
47 075
47 025
47 024
(1)
1 873
2 883
2 885
2
9 072
9 298
9 298
--
--
520
520
--
58 020
59 726
59 727
1
--
500
500
--
3 161
2 076
Restructuration et autres dépenses
Total des dépenses - programmes
Immobilisations
--
Intérêt sur la dette publique
Province
Sociétés ayant succédé à Ontario Hydro*
Total des dépenses
Réserve
DÉFICIT
2 076
--
* Les coûts du service de la dette en 1999-2000 associés à la participation financière de la province aux sociétés ayant
succédé à Ontario Hydro sont contrebalancés par la hausse des recettes tirées des entreprises publiques, qui comprennent
le revenu net de ces sociétés.
POINTS SAILLANTS
RÉSULTATS AFFICHÉS AU COURS DE L’EXERCICE 1999-2000
DÉFICIT PRÉVU DE 2,1 MILLIARDS DE DOLLARS
t
Le déficit prévu pour 1999-2000 est conforme au plan budgétaire. Au 30 juin 1999, on prévoit un
déficit de 2 076 millions de dollars, ce qui est également conforme au plan budgétaire.
RECETTES DE 58,2 MILLIARDS DE DOLLARS
t
Les recettes prévues se chiffrent à 58 151 millions de dollars, ce qui représente 1 million de dollars de
plus que ce qui avait été prévu dans le plan budgétaire.
DÉPENSES DE 59,7 MILLIARDS DE DOLLARS
t
Les dépenses totales s’élèvent à 59 727 millions de dollars, ce qui représente 1 million de dollars de
plus que ce qui avait été prévu dans le plan budgétaire.
RÉSERVE DE 500 MILLIONS DE DOLLARS
t
La réserve, qui vise à protéger le plan financier contre les risques imprévus tels que les changements
imprévisibles et défavorables sur le plan des perspectives économiques, est maintenue à 500 millions de
dollars. S’il n’est pas nécessaire de puiser dans cette réserve, elle servira à la réduction du déficit.
Nota : Le gouvernement a annoncé la création de plusieurs ministères en juin 1999. Les montants affectés à ces ministères
seront fournis à l’issue de la restructuration ministérielle en cours.
For further information contact
Communications Services (416) 325-0333
Frost Building North, Queen’s Park
Toronto M7A 1Z1
Ce rapport est disponible en français.
Pour de plus amples renseignements,
communiquez avec les Services des Communications,
édifice Frost nord, Queen’s Park, Toronto M7A 1Z1
téléphone : (416) 325-0333.
Le document est accessible sur Internet à : http://www.gov.on.ca/fin/hmpage.html
FINANCES DE L’ONTARIO
DÉTAILS DES MODIFICATIONS EN COURS D’EXERCICE
RÉSULTATS FINANCIERS
RECETTES
t
Les recettes se chiffrent à 58 151 millions de dollars, ce qui représente un million de dollars de plus
que ce qui avait été prévu dans le plan budgétaire, en raison de la hausse de 1 million de dollars des
recettes non fiscales provenant des services policiers fournis par la Police provinciale de l’Ontario dans
les cantons de Moore, North Perth et Point Edward.
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
t
Les dépenses de fonctionnement nettes s’élèvent à 56 842 millions de dollars et sont inférieures de
1 million de dollars aux chiffres indiqués dans le plan budgétaire. Parmi les modifications importantes
apportées au cours du trimestre, mentionnons les suivantes :
t
t
t
t
t
Ministère des Services sociaux et communautaires : un montant supplémentaire de 19 millions de
dollars, pour les modifications qu’il faut apporter aux systèmes informatiques en prévision de l’an
2000, provenant entièrement du Fonds de prévoyance.
Ministère des Finances : un montant supplémentaire de 4 millions de dollars, provenant entièrement
du Fonds de prévoyance, pour financer l’engagement de la province à fournir une aide aux
municipalités dans le cadre des exigences prévues par la Loi de 1998 sur le traitement équitable des
contribuables des impôts fonciers.
Ministère des Affaires municipales et du Logement : des fonds additionnels de 40 millions de dollars,
provenant entièrement du Fonds de prévoyance, pour financer l’engagement de la province à fournir
une aide aux municipalités dans le cadre des exigences prévues par la Loi de 1998 sur le traitement
équitable des contribuables des impôts fonciers.
Ministère du Solliciteur général et des Services correctionnels : une augmentation de 1 million de
dollars pour les services policiers fournis par la Police provinciale de l’Ontario dans les cantons de
Moore, North Perth et Point Edward.
Ministère des Transports : un million de dollars de plus, provenant entièrement du Fonds de
prévoyance, pour permettre au ministère de s’acquitter des obligations contractuelles liées à la vente
de l’autoroute 407.
INTÉRÊT SUR LA DETTE PUBLIQUE
t
L’intérêt sur la dette publique, qui comprend 9 298 millions de dollars pour la province et 520 millions
de dollars pour la participation de la province aux sociétés ayant succédé à Ontario Hydro, est
conforme au plan budgétaire.
DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS
t
Les dépenses en immobilisations de 2 885 millions de dollars sont supérieures de deux millions de
dollars aux chiffres du plan budgétaire. Parmi les changements apportés au cours du trimestre,
mentionnons :
t
Ministère des Transports : une somme additionnelle de deux millions de dollars pour répondre à des
besoins locaux spécifiques sur le plan du transport, provenant entièrement du Fonds de prévoyance.
2
FINANCES DE L’ONTARIO
RÉSULTATS ÉCONOMIQUES
LA FORTE CROISSANCE DU MARCHÉ DE L’EMPLOI SE POURSUIT EN 1999
t
Au cours du premier semestre de 1999, le nombre d’emplois créés en Ontario était de 185 000, dans la
foulée d’un gain record de 200 000 nouveaux emplois nets en 1998.
t
En juin 1999, le taux de chômage de l’Ontario était de 6,3 %, une diminution prononcée par rapport au
taux de 7,1 % de l’an dernier.
VIGOUREUSE CROISSANCE ÉCONOMIQUE AU PREMIER TRIMESTRE DE 1999
t
Au cours du premier trimestre civil de 1999 (de janvier à mars), le produit intérieur brut (PIB) réel de
l’Ontario a augmenté au taux annuel de 5,4 %, faisant suite à une poussée de 8,6 % au quatrième
trimestre de 1998.
DÉPENSES DE CONSOMMATION ÉLEVÉES EN 1999
t
Au cours des cinq premiers mois de 1999, les ventes au détail de l’Ontario ont augmenté de 5,7 % par
rapport à l’année précédente.
t
Au cours des cinq premiers mois de 1999, le nombre de véhicules automobiles vendus en Ontario s’est
accru de 9,1 % par rapport à l’année précédente.
LE MARCHÉ DU LOGEMENT DEMEURE DYNAMIQUE
t
Au cours du premier semestre de 1999, les mises en chantier de logements se sont accrues de 24,1 % dans
la province par rapport aux chiffres d’il y a un an.
t
Les reventes de maisons en Ontario ont affiché une hausse de 8 % au cours des cinq premiers mois de
1999, par rapport à l’année précédente.
t
Au cours du premier semestre de 1999, les ventes de nouveaux logements à Toronto ont augmenté de
24,6 % comparativement à l’année dernière.
AUGMENTATION DES EXPÉDITIONS DE BIENS MANUFACTURÉS
t
Au cours des cinq premiers mois de 1999, les expéditions de biens manufacturés de l’Ontario se sont
accrues de 9,2 % par rapport aux chiffres affichés il y a un an.
ESSOR DE LA PRODUCTION DE VÉHICULES AUTOMOBILES EN 1999
t
La production de véhicules automobiles de l’Ontario a progressé de 19,9 % au cours du premier semestre
de 1999, et elle est sur la bonne voie pour établir un nouveau record cette année.
CROISSANCE DES EXPORTATIONS ONTARIENNES EN 1999
t
Pendant les cinq premiers mois de 1999, les exportations ontariennes de marchandises à l’échelle
internationale se sont accrues de 15,1 % par rapport aux chiffres affichés il y a un an.
L’INFLATION RESTE FAIBLE EN ONTARIO EN 1999
t
Le taux provincial d’inflation de l’indice des prix à la consommation (IPC) s’est maintenu en moyenne à
1,4 % au cours du premier semestre de 1999.
3
FINANCES DE L’ONTARIO
INDICATEURS FINANCIERS
La forte croissance économique se poursuit
L’économie de l’Ontario continue à croître à un bon
rythme. Cette croissance est stimulée par les
dépenses de consommation, les investissements des
entreprises, le logement et les exportations. De plus,
les réductions d’impôt, la forte création d’emplois et
la hausse des revenus préparent le terrain pour une
période d’expansion soutenue. L’économie de
l’Ontario devrait connaître une croissance supérieure
à celle des autres provinces du Canada et de tous les
pays du G-7 au cours des deux prochaines années.
Les économistes du secteur privé prévoient que la
croissance réelle de la province atteindra en
moyenne 4,2 % en 1999.
Croissance moyenne annuelle du PIB réel exprimée en pourcentage
6.0
Moyenne des
prévisions du
secteur privé
Croissance effective
4,8
5.0
4,2
4,2
4.0
3.0
2.0
1,6
1.0
0.0
1996
1997
1998
1999 p
p = projection
Sources : Statistique Canada, Ministère des Finances de l'Ontario, Enquête sur les prévisions du secteur privé (juillet 1999)
À l’automne 1995, le gouvernement a mis sur pied un
plan visant à équilibrer le budget et à éliminer le
déficit d’ici l’exercice 2000-2001. L’Ontario est bien
parti pour respecter les objectifs annuels de réduction
du déficit qui sont indiqués dans ce plan. À
3,2 milliards de dollars, le déficit provisoire pour
1998-1999 est de plus d’un milliard de dollars
inférieur au déficit de 4,2 milliards visé dans le budget
de 1998, et de 1,6 milliard inférieur à l’objectif initial
de 4,8 milliards du plan visant à équilibrer le budget.
En raison de l’amélioration des résultats financiers,
l’objectif fixé pour le déficit de 1999-2000 a été
ramené à 2,1 milliards de dollars, soit 0,5 milliard de
moins que l’objectif initial de 2,6 milliards fixé dans le
plan visant à équilibrer le budget.
Succès du plan de l'Ontario visant à équilibrer le budget
Objectifs à moyen terme de réduction du déficit
En milliards de dollars
12
11,3
10
8
6
8,8
8,2
Résultats
obtenus
6,6
6,9
4,8
4
4,0
2
3,2
2,6
2,1
0,0
0
1995-1996 1996-1997 1997-1998 1998-1999 1999-2000 2000-2001
Chiffres réels
Chiffres
Prévisions
provisoires
Un excédent de fonctionnement croissant
En milliards de dollars
Un indicateur clé de l’amélioration de la santé
financière de l’Ontario est l’accroissement de
l’excédent de fonctionnement, qui représente la
différence entre les recettes gouvernementales et les
dépenses totales de programmes et
d’immobilisations, exception faite des frais d’intérêt
sur la dette publique. Grâce à cet excédent, la
province est en mesure de réduire les emprunts
nécessaires pour s’acquitter des frais d’intérêt sur la
dette publique.
8,2
8
5,9
6
4,8
4
1,7
2
0
(0,3)
(2)
(2,3)
(2,0)*
1994-1995
1995-1996
1996-1997
1997-1998
1998-1999 1999-2000
* Déficit potentiel de fonctionnement de 2 milliards de dollars lorsque le gouvernement est entré en fonctions en juin 1995.
4
FINANCES DE L’ONTARIO
RÉSULTATS ÉCONOMIQUES RÉCENTS
PRINCIPAUX INDICATEURS ÉCONOMIQUES
(variation en % par rapport à la période précédente, sauf indication contraire)
Annuels
1998
Production (taux annuel désaisonnalisé)
PIB réel
Ontario
PIB nominal
Ontario
Trimestriels
e
er
4 trim. 1 trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 1er trim.
1997
1998
1998 1998 1998
1999
4,2
2,9
6,0
0,9
1,4
8,6
5,4
3,4
2,1
5,8
1,1
(2,2)
8,5
8,5
Annuels
1998
Mensuels 1999
Janv.
Févr.
Mars
Avril
Mai
Juin
Autres indicateurs (désaisonnalisés)
Marchés du travail
Population active (var. en milliers)
Ontario
135
19
22
(11)
46
12
(75)
Emploi (var. en milliers)
Ontario
200
37
23
(1)
(6)
23
(29)
Ontario
Ontario
154
46
48
(11)
20
2
(13)
12
2
(8)
27
(4)
(38)
9
Secteur privé
Secteur public
Taux de chômage (en %)
Ontario
7,2
6,6
6,6
6,4
7,2
7,0
6,3
Ontario
6,9
2,4
0,2
1,2
0,2
0,8
n.d.
Mises en chantier de logements
urbains (en milliers)
Ventes de logements neufs*
Ontario
50,0
55,5
60,4
62,6
62,0
66,3
67,9
Toronto
4,6
20,5
30,6
16,0
26,2
15,5
41,8
Reventes de logements*
Ontario
(1,5)
(13,2)
2,5
15,8
14,1
9,3
n.d.
5,0
(1,8)
0,9
1,3
(1,1)
0,7
n.d.
6,8
(2,9)
0,1
1,1
(3,6)
2,0
n.d.
0,9
0,8
0,6
1,1
1,9
1,8
1,9
Secteur des ménages
Ventes au détail
Expéditions de biens manufacturés Ontario
Matériel de transport
Ontario
Indice des prix à la consommation
(tous les articles)
Ontario
Sources : Statistique Canada, ministère des Finances de l’Ontario, Société canadienne d’hypothèques et de logement, Toronto
Real Estate Board, Association canadienne de l’immeuble, Ward’s Automotive.
* variation en pourcentage par rapport aux chiffres enregistrés un an auparavant
5
FINANCES DE L’ONTARIO
TABLEAUX FINANCIERS
RECETTES
(en millions de dollars)
RECETTES FISCALES
Impôt sur le revenu des particuliers
Taxe de vente au détail
Impôt sur les sociétés
Impôt-santé des employeurs
Taxe sur l’essence
Taxe sur les carburants
Taxe sur le tabac
Droits de cession immobilière
Impôt sur les bénéfices miniers
Taxe sur le pari mutuel
Impôt sur les dividendes privilégiés
Autres recettes fiscales
1999-2000
Chiffres
provisoires
1998-1999
Plan
budgétaire
16 750
11 525
7 435
2 880
2 077
590
470
497
27
5
33
250
42 539
15 670
12 110
7 820
2 990
2 155
595
470
480
30
5
35
225
42 585
15 670
12 110
7 820
2 990
2 155
595
470
480
30
5
35
225
42 585
--------------
3 579
--55
58
3 727
190
755
55
58
3 727
190
755
55
58
------
65
80
353
318
4 508
65
29
370
307
5 556
65
29
370
307
5 556
------
676
785
997
-(50)
2 408
930
830
995
527
(35)
3 247
930
830
995
527
(35)
3 247
-------
850
600
880
625
880
625
---
510
297
636
59
515
225
2 230
57
515
225
2 230
57
-----
2 104
348
5 404
54 859
1 794
436
6 762
58 150
1 794
437
6 763
58 151
-1
1
1
GOUVERNEMENT DU CANADA
Transfert canadien en matière de santé et
de programmes sociaux
Augmentation des paiements - TCSPS
Supplément pour la santé - TCSPS
Expansion du bilinguisme
Loi sur les jeunes contrevenants
Aide à l’emploi pour les personnes
handicapées
Travaux d’infrastructure Canada/Ontario
Logement social
Autres
RECETTES DES ENTREPRISES PUBLIQUES
Société des loteries de l’Ontario
Régie des alcools de l’Ontario
Société des casinos de l’Ontario
Sociétés ayant succédé à Ontario Hydro
Autres
AUTRES RECETTES
Droits de permis de conduire et
d’immatriculation des véhicules
Autres droits et permis
Recettes de la Commission des permis
d’alcool de l’Ontario
Redevances
Ventes et locations
Amendes et pénalités
Remaniement des administrations locales
- remboursement des dépenses
Divers
TOTAL DES RECETTES
8
Prévisions
actuelles
Modif. en
cours
d’exercice
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
(en millions de dollars)
1999-2000
Chiffres
Modif. en
provisoires
Plan
Prévisions
cours
1998-1999 budgétaire actuelles d’exercice
317
365
365
-721
816
816
-118
121
121
-344
393
393
-7 707
7 677
7 696
19
134
126
126
--157
175
175
MINISTÈRE
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales
Procureur général
Commission de régie interne
Affaires civiques, Culture et Loisirs
Services sociaux et communautaires
Consommation et Commerce
Développement économique, Commerce et
Tourisme
Éducation et Formation
Régime de retraite des enseignantes et des
enseignants
Énergie, Sciences et Technologie
Environnement
Bureaux du corps exécutif
Finances - à ses propres fins
Intérêt sur la dette publique
Province
Sociétés ayant succédé à Ontario Hydro
Fonds de réinvestissement communautaire
10 997
67
334
160
18
833
9 072
-678
18 925
193
733
4
107
375
(208)
-180
1 600
10
521
82
3
21
1 290
627
(17)
Santé
Restructuration des services de santé
Principaux coûts uniques pour la santé
Affaires intergouvernementales
Travail
Secrétariat du Conseil de gestion
Régime de retraite des fonctionnaires/du SEFPO
Fonds de prévoyance
Fonds pour circonstances particulières
Affaires municipales et Logement
Secrétariat des affaires autochtones
Richesses naturelles
Développement du Nord et Mines
Office des affaires francophones
Bureau de la condition féminine
Solliciteur général et Services correctionnels
Transports
Restructuration
Entente de subvention pour les autobus urbains de
la Commission de transport régionale d’OttawaCarleton
Économies à la fin de l’exercice
44
--
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Nota :
56 147
11 197
11 197
(85)
146
165
20
731
(85)
146
165
20
735
9 298
520
543
20 173
--4
95
432
(223)
694
-1 546
12
364
127
3
26
1 243
539
--
9 298
520
543
20 173
--4
95
432
(223)
628
-1 586
12
364
127
3
26
1 244
540
--
-(400)
-(400)
56 843
56 842
-----4
----------(66)
-40
-----1
1
--
--(1)
Le gouvernement a annoncé la création de plusieurs ministères en juin 1999. Les montants affectés à ces ministères seront
fournis à l’issue de la restructuration ministérielle en cours.
9
DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS
(en millions de dollars)
MINISTÈRE
1999-2000
Chiffres
provisoires
1998-1999
Plan
budgétaire
Prévisions
actuelles
Modif. en
cours
d’exercice
Procureur général
73
56
56
--
Affaires civiques, Culture et Loisirs
Services sociaux et communautaires
6
30
16
22
16
22
---
2
2
2
--
299
796
796
--
Énergie, Sciences et Technologie
23
17
17
--
Environnement
Fonds de protection des eaux
19
23
23
--
15
185
185
--
7
6
6
--
Développement économique, Commerce et
Tourisme
Éducation et Formation
Finances
Santé
172
504
504
--
Secrétariat du Conseil de gestion
11
16
16
--
Affaires municipales et Logement
68
--
--
--
Secrétariat des affaires autochtones
10
12
12
--
Richesses naturelles
30
46
46
--
Développement du Nord et Mines
Solliciteur général et Services correctionnels
176
30
225
133
225
133
---
Transports
902
824
826
2
1 873
2 883
2 885
2
TOTAL DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS
Nota :
Le gouvernement a annoncé la création de plusieurs ministères en juin 1999. Les montants affectés à ces ministères seront
fournis à l’issue de la restructuration ministérielle en cours.
10
ÉTAT DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES
(en millions de dollars)
1999-2000
Chiffres
provisoires
1998-1999
Plan
budgétaire
Prévisions
actuelles
Modif. par
rapport au
budget
Déficit
3 161
2 076
2 076
--
Ajustements de période - encaisse
2 923
3 192
3 192
--
(1 375)
(1 375)
--
(600)
(600)
--
Emprunts contractés au nom
d’organismes
130
Augmentation/(Diminution) des réserves
de liquidité
(2 905)
Besoins nets de trésorerie
3 309
3 293
3 293
--
Dette arrivée à échéance
6 380
8 050
8 336
286
Total des besoins de financement
9 689
11 343
11 629
286
--
917
952
35
365
1 800
1 800
--
9 324
8 626
8 877
251
9 689
11 343
11 629
286
Financement :
Emprunts auprès du Régime de
pensions du Canada
Augmentation des emprunts à court terme
Emprunts contractés à long terme*
FINANCEMENT TOTAL
* y compris les obligations d’épargne de l’Ontario
ACTIVITÉS DE FINANCEMENT POUR 1999-2000 JUSQU’À PRÉSENT
(en millions de dollars)
EMPRUNTS À LONG TERME
t
Nouveaux emprunts
(au 30 juin)
Fonds à obtenir
Besoins comblés
(en %)
3 787
6 042
38,5 %
Les emprunts à long terme contractés au cours du trimestre ont totalisé 3 787 millions de dollars :
(en millions
de dollars)
Obligations d’épargne de l’Ontario
2 044
Émissions en dollars canadiens
1 312
Euro-billets à moyen terme
60
Régime de pensions du Canada
371
3 787
t
Les ventes d’obligations d’épargne de l’Ontario de 1999 ont représenté 2 044 millions de dollars, soit une
nouvelle émission record d’obligations d’épargne provinciales.
t
La dette venant à échéance a été révisée à la hausse en raison du remboursement d’obligations d’épargne
de l’Ontario en juin 1999.
t
La dette directe de la province devrait totaliser 121,2 milliards de dollars au 31 mars 2000,
comparativement au montant de 109 milliards de dollars enregistré le 31 mars 1999. Est comprise dans
ce montant la somme de 8,9 milliards qui représente l’échange de créances contre actifs des sociétés
Ontario Hydro Services Company et Ontario Power Generation.
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