Pièces jointes 3 : Contrats - Association régionale Jura

CONTRAT DE FUSION - PJ 3
CONTRATS DE DROIT PRIVE/PUBLIC
PROJET BE-PTV
Fusion des communes du
Petit-Val
Compas Management Sàrl
CH-2001 Neuchâtel
032 730 16 00
Châtelat
CONTRATS DE DROIT PRIVE/PUBLIC
Date de conclusion
04.01.1999
15.12.2003
Partenaire contractuel
Contenu
Commentaires
Etat de Berne, IIIème Arrdt d'ingénieur en
chef
Convention d'éclairage
Maintien
01.05.2005
Contrat de concierge du bâtiment scolaire de
Châtelatde garde-champêtre
Contrat
08.11.2010
BKW Energie SA
Contrat de servitude de droit à la tolérance
d'une ligne électrique aérienne
26.11.2012
Sigeom SA
Contrat de mensuration officielle
Les Gros Clos, Châtelat et
Moron 30, commune de
Châtelat;
Idem
pourmaintien
tout le Petit-Val; à
18.03.2013
Evro Photocopies SA, Saint-Imier
Contrat de location et maintenance de la
photocopieuse
adapter
A
définir quel appareil sera
conservé
11.09.1998
Commune de Tavannes
Contrat pour le centre de déchets carnées
A revoir / Souboz avec Moutier
26.04.2011
Contrat d'administratrice des finances (CO)
A revoir
21.11.2005
Contrat de secrétaire communal (CO)
A revoir
Convention de prestations pour les chemins
pédestre
Membre de l'association
Idem autres communes
29.12.2008
Association bernoise de tourisme pédestre
06.12.2001
22.11.2011
Ligue bernoise pour la sauvegarde du
patrimoine
Service d'action sociale Courtelary
16.01.2003
Triage forestier du Petit-Val
Service de recouvrement et d'vance des
conributionsdu
d'entretien
Convention
Triage forestier
A revoir dans le cadre de la
nouvelle
commune
idem
Avec Rebévelier
14.12.2000
Châtelat, Monible, Sornetan
Convention réglant la gestion de l'école primaire A revoir; délai 2 ans
27.04.2009
OMPP
Convention pour orthophonie, etc.
01.04.2008
Swisscom SA
idem
Contrat de servitudepour installation souterraine Maintien
de
câbles
ahambres
Contrat
deavec
servitude
pour ligne aérienne
(2 contrats), maintien
Office d'informatique et d'organisation
Raccordement Bewan
idem
09.06.2004
Idem autres communes
Idem autres communes
0000001
CONTRAT DE FUSION - PJ 3
CONTRATS DE DROIT PRIVE/PUBLIC
PROJET BE-PTV
Fusion des communes du
Petit-Val
16.08.2006
Châtelat
13.01.1900
13.11.2006
21.03.2007
Celtor SA
Compas Management Sàrl
CH-2001 Neuchâtel
032 730 16 00
Contrat pour l'agence AVS du Petit-Val
Avec Rebévelier/ maintien, à
définir le contrat avec
Rebévelier
LTV Pages jaunes
Insertion pages jaunes
A revoir pour l'ensemble
Tavannes
Conduite intercommunale en cas de
catastrophespapier, cartons, encombrants
Ramassage
En cours avec Tramelan
Idem autres communes
Mise à disposition de terrain
Maintien
Convention pour la place de jeux de Moron
Maintien
01.01.2002
Contrat de location Pré Moret
Maintien
01.01.2002
Contrat de locaiton Côte Dessus
Maintien
20.11.2003
Location de terrains communaux
Maintien
23.03.2005
Contrat de location parcelle 147A
Maintien
15.07.2002
Bail à loyer logement de l'école de Châtelat
Maintien
12.06.2006
Bail à loyer logement de l'ancienne école de
Fornet-Dessous
Contrat
de livraison des copeaux
Maintien
19.12.2006
01.01.2013
Eglise mennonite
20.09.2004
A revoir
22.01.2001
Etat de Berne , OEHE
Convention RESEAU
20.09.2004
SSEVT
Convention VTT
Maintien; regroupement
conventions
A
revoir avec autres
15.03.2004
Pedrocchi Raymond
Inspecteur du feu
communes
Idem autres communes
Contrat de location de garage
Maintien
07.06.2013
0000002
CONTRAT DE FUSION - PJ 3
CONTRATS DE DROIT PRIVE/PUBLIC
PROJET BE-PTV
Fusion des communes du
Petit-Val
Compas Management Sàrl
CH-2001 Neuchâtel
032 730 16 00
Monible
CONTRATS DE DROIT PRIVE/PUBLIC
Date de conclusion
Convention gestion école primaire
Partenaire contractuel
communes de Sornetan-Châtelat-Monible
Contenu
convention de gestion
OMPP Cercle de Tavannes
communes contractantes
enseignement spécialisé
Commentaires
A régler dans un délai de deux
ans; une seule école sur un
emplacement
Idem autres communes
Convention
privée
scolarisation hors commune
Maintien
SRTAV Tavannes
service social Tavannes
surveillance placement d'enfants
A revoir
Division forstière 8 Tavannes
canton
contrat pour la forêt - îlot de vieux bois
A revoir
passage VTT
Idem autres communes
SSEVT Reconvilier
Pompiers la Birse
génératrice de grande puissance
A revoir
Chemin pédestres bernois
convention
Idem autres communes
Centre de puériculture
Idem autres communes
SPA Bienne
convention
A revoir
SEPV
servitudes
Maintien
OPC
convention EP
Maintien
AREF Saignelégier
convention piste équestre
Maintien
0000003
CONTRAT DE FUSION - PJ 3
CONTRATS DE DROIT PRIVE/PUBLIC
PROJET BE-PTV
Fusion des communes du
Petit-Val
Compas Management Sàrl
CH-2001 Neuchâtel
032 730 16 00
Sornetan
CONTRATS DE DROIT PRIVE/PUBLIC
Date de conclusion
10.12.2012
Partenaire contractuel
Sigeom SA Moutier
Contenu
mise à jour MO
Commentaires
Idem autres communes
22.01.1981
14.12.1976
Tirage forestier Petit-Val
convention
Idem autres communes
Municipalité Tavannes
centre régional de ramassage des déchets
carnés
convention d'éclairage
Idem, sauf Moutier; à revoir
13.07.2009
13.09.2004
OPC - office des ponts et chaussées du
canton
de Berne
Swisscom
Berne
contrat servitude
Maintien
10.05.1994
Chemins pédestres bernois
convention de prestations
Maintien
07.12.2009
FMB Energie SA
contrat de servitudes
Maintien
14.05.1985
Commune de Saules
convention de déneigement
A revoir
09.08.2004
SEPV Sornetan
convention collecteur des eaux résiduaires
A revoir
10.01.2001
Protection civile Reconvilier
convention
En cours
27.05.2013
ASAD Vallée de Tavannes et Petit-Val
convention repas à domicile
A revoir
11.11.2004
SASC Courtelary
convention service de recouvrement et d'avance idem Châtelat
des contributions d'entretien
02.09.2004
Commune de Tavannes
contrat d'affiliation au service social régional de A revoir
Tavannes
20.04.2009
Cercle de Tavannes OMPP
convention pour l'enseignement spécialisé
Idem autres communes
04.12.2000
Communes de Châtelat - Monible- Sornetan
convention gestion de l'école primaire
Voir contrat ci-dessus
15.10.2007
Conseil du Jura bernois
Idem autres communes
Idem autres communes
Maintien
30.05.1905
CEFOJB
contrat de délégation de tâches pour le/la
délégué-e àcercle
la jeunesse
convention
forestier du jura bernois
03.12.1982
SCVB sté coopérative de valorisatindu bois
contrat de valorisation
A revoir
23.10.2012
UP Jurassienne - Bibliobus
contrat de stationnement
A revoir
contrats de location des immeubles
communaux
contrats de travail employées
Maintien
A revoir
0000004
CONTRAT DE FUSION - PJ 3
CONTRATS DE DROIT PRIVE/PUBLIC
PROJET BE-PTV
Fusion des communes du
Petit-Val
Compas Management Sàrl
CH-2001 Neuchâtel
032 730 16 00
Souboz
CONTRATS DE DROIT PRIVE/PUBLIC
Date de conclusion
20.12.2010
28.10.1996
15.03.2012
Partenaire contractuel
Commune de Châtelat
Contenu
Transfert des tâches de l'agence AVS
Commentaires
Suppression
Université populaire jurassienne
Stationnement du bibliobus à Souboz
A revoir
CarPostal Suisse SA
Convention pour le déblaiement des neiges (Sur en cours de reprise par le
la Chaivre)
Syndicat des chemins Sur la
Chaivre
Transports scolaires
A
revoir
27.11.2007
Déneigement des chemins communaux
06.03.2006
Livraison des copeaux de bois pour le chauffage A revoir / idem à Châtelat
du bâtimentdes
communal
Contrôleur
installations de combustible
Idem Châtelat et autres
communes
Mise en place d'un délégué à la jeunesse
Idem autres communes
20.03.2006
Steullet Jean-Claude
A revoir
15.10.2007
Conseil du Jura bernois
29.10.2009
15.06.2011
Office des ponts et chaussées du canton de
Berne
Communes de Monible, Souboz, Sornetan et
Châtelat
Commune de Moutier
27.06.2011
Commune de Moutier
08.06.2011
Evro photocopies SA
Copy-Service
30.06.2004
BKW FMB Energie SA
Droit exclusif de fournir de l'électricité dans la
zone d'approvisionnement
Maintien
BKW FMB Energie SA
Divers contrats de servitude et d'indemnisation
Maintien
14.03.2003
BKW FMB Energie SA
Vente d'éco-électricité 1to1 energy wind star
Maintien ou à revoir
01.04.2004
BKW FMB Energie SA
Vente d'éco-électricité 1to1 energy wind star
idem
14.06.1993
Celtor SA
Traitement des déchets de tous genres
Idem autres communes
20.07.1981
interjurassien
Exploitation
et entretien de l'éclairage public le
long des routes cantonales
Création d'une école enfantine à Monible
Représentation des communes du giron de
l'école secondaire du degré I à la commission
scolaire de Moutier
Organisation des mesures pédagogiques
particulières dans le Cerle de Moutier
Maintien
A revoir; délai 2 ans
A revoir
Convention avec Tavannes
pour les autres communes; à
revoir
A revoir
0000005
CONTRAT DE FUSION - PJ 3
CONTRATS DE DROIT PRIVE/PUBLIC
PROJET BE-PTV
Fusion des communes du
Petit-Val
26.06.1998
Espas
08.11.2012
Idheap-Compas
26.11.2012
Jean-Daniel Waelti & Sigeom SA
24.01.2011
11.07.2013
Canton de Berne représenté par la Division
forestière à Tavannes
Heitzmann SA
01.10.2012
Micro Edition et Multimédiat (MEM) SA
19.11.2012
Service d'action sociale Courtelary
Tranfert des tâches relevant de l'aide au
recouvrement de contributions d'entretien
A revoir
27.09.2004
Commune de Tavannes
Service social régional de Tavannes (SSRT)
A revoir
19.08.2013
Société protectrice des animaux de BienneSeeland-Jura bernois (SPA)
Protection des animaux
A revoir
22.01.2010
Swisscom (Suisse) SA
Réseau haut débit de Swisscom
A revoir
21.01.2013
Swisscom (Suisse) SA
Droit de conduite pour une ligne aérienne
Maintien
18.07.1997
Télécom PTT
22.06.2004
Fondation Tour de Moron
Installation d'une cabine téléphonique aux
Maintien
Ecorcheresses
Pose d'un poteau avec la signalisation "Parc & Maintien
Tour de Moron"
04.05.1994
Association bernoise de tourisme pédestre
ABTP
Wedeco
Aménagement et conservation des itinéraires de Idem autres communes
chemins de randonnée pédestre
Service pour installations UV au réservoir
A revoir
La Libellule, association régionale de
protection de la nature, Souboz
29.11.2011
Convention pour régler l'entretien et la sécurité Maintien
des lieux mis à disposition par la Commune à la
Libellule pour créer des biotopes
Garde-forestier
(engagé par le Triage du "Petit
Val")
Secrétaire communale
A
revoir
26.03.2013
Administratrice des finances
A revoir
16.04.2013
Concierge
A revoir
16.04.2010
Fontainier et fontainier suppléant
A revoir
entretien chauffage à copeaux
A revoir
Préposé au service dentaire scolaire
A revoir
18.08.2010
01.04.2008
06.10.1990
Prestations à fournir dans le domaine de l'aide
et des soins à domicile
Etude de fusion des communes du Petit-Val
Compas Management Sàrl
CH-2001 Neuchâtel
032 730 16 00
A revoir / ASAD autres
communes
Mandat sera terminé
Mensuration officielle - contat de mise à jour de Idem autres communes
2013 à 2017
Conservation de îlot de vieux bois et îlot de bois Maintien
mort Sur la Côte, commune de Souboz
Entretien de la chaudière
idem / Voir aussi autres
communes
Regroupement
impression et diffusion de la FOADM
Idem
autres/ communes
0000006
PROJET BE-PTV
Fusion des communes du
Petit-Val
CONTRAT DE FUSION - PJ 3
CONTRATS DE DROIT PRIVE/PUBLIC
Compas Management Sàrl
CH-2001 Neuchâtel
032 730 16 00
Préposé aux cultures
A revoir
Garde police
A revoir
08.11.2011
Ferme communale Sur le Rochet 1
Maintien
30.04.1988
Pré Sur la Montagne
Maintien
30.04.1988
Prés (parcelles No 117, 334, 68)
Maintien
Ferme communale Sur la Côte 28
Maintien
Prairie et pâturages (parcelle No 449 sur
Undervelier)
Prés
(parcelles No 334, 369)
Maintien
18.11.2011 (17.12.1996)
20.11.2002
24.11.2003
12.01.2010
Maintien
Corporation d'exploitation "Pâturage de
Montadiu"
Corporation d'exploitation "La
Combe/Noirboz/Combe a Jean/Feverge"
Corporation de pâturage "Les Bamattes"
Pâturages (parcelles 362, 365, 369), Loges
(parcelles 365, 369)
Pâturages (parcelles 81, 352, 354, 355, 356,
358, 362, 369)
Pâturage (parcelle 209)
Maintien
Corporation d'exploitation des pâturages des
Ecorcheresses
Pâturages (parcelles 217, 369, 410, 422, 423)
Maintien
01.02.2012
Maison communale Clos Devant 30
Maintien
20.10.1998
Servitude personnelle pour la fosse à purin et
fumière, liée au contrat de bail à ferme,
Droit de superficie pour une loge de traite du
bétail valable jusqu'au 31.12.2020
Droit de passage public, durée illimitée
Maintien
Maintien
Droit de passage public, durée illimitée
Maintien
Droit d'empiétement en faveur de la parcelle
420, duréepersonnelle
illimitée
Servitude
pour la fosse à purin et
Maintien
12.01.2010
12.01.2010
12.01.2010
19.12.1991
16.11.2004
16.11.2004
24.05.2001
20.10.1998
Syndicat d'aménagement de chemins Sur la
Chaivre
Maintien
Maintien
Maintien
Maintien
fumière, liée au contrat de bail à ferme,
échéance 01.05.2018
25.06.2013
Droit de superficie pour un refuge valable
jusqu'au 31.12.2042
Maintien
0000007
PROJET BE-PTV
Fusion des communes du
Petit-Val
CONTRAT DE FUSION - PJ 3
CONTRATS DE DROIT PRIVE/PUBLIC
Compas Management Sàrl
CH-2001 Neuchâtel
032 730 16 00
Sur une portion de 5'600 m2 de l'immeuble 449 Maintien
ban d'Undervelier, jusqu'au 31.12.2052 (les
superficiaires deviennent propriétaires des
bâtiments No 81, 81a et 81b)
19.04.1993
16.06.2010
Maintien
DDT pour la construction d'une loge à bétail à
charge de la parcelle 454, valable jusqu'au
04.05.2022
Droit de superficie avec acquisition de bâtiments Maintien
et constitution d'une servitude, valable jusqu'au
01.01.2110
0000008