Convention pour le développement du mécénat culturel

Convention pour le développement du mécénat culturel
Entre
L 'Etat, représenté par Monsieur Philippe R EY, Préfet des Pyrénées -A tl antiques
Et
La Chambre de Commerce et d' Industrie Pau Béarn, représentée par son Président, Monsieur
Patrick de ST AMPA.
PREAMBULE
Le 15 mars 2005 , le Mini stre de la Culture et de la Communicatio n et le Prési dent de 1'Assembl ée
des Chambres Françaises de Commerce et d ' Industrie ont signé une charte nationale incitant au
rapprochement des chambres de commerce et d 'industrie et des d irections régionales des affaires
culturell es.
En Aquitaine et en partic ulier sur le tenitoire du Béarn, la culture constitue un atout de prem ier
ordre sur le pl an écono mique, soc ial et éducatif pour le développem ent et l'attractivité du territoire.
La CCI Pau Béarn et la DRAC Aquitaine partagent l' idée que 1'attractivité du territo ire d u Béarn
est essenti elle à la réussite économique. E ll es considèrent le mécénat culturel comme un fac teur de
développement. C'est po urquo i elles entendent favoriser et fédérer le rapprochement de J' entrepri se
et de la culture sur ce territoire.
ARTICLE l -ENJEUX DE LA CHARTE
Par la présente charte, 1'Etat et la CCI Pau Béarn affirment leur vo lonté de mettre en place les
conditions d' un développement elu m écénat culturel en Béarn au service du développement
économique, social et c ulturel de ce territo ire.
Leur action reposera sur les dispositifs incitatifs de la lo i elu l er aoüt 2003 .
ARTICLE 2 - DESIGNATIONS DE CORRESPONDANTS MECENAT
La CCI Pau Béarn désigne un correspond ant mécénat, qui sera l' interlocuteur du correspondant
mécénat de la DRAC Aquitaine. Ces correspondants assureront un rôle de relais auprès des acteurs
de ten ain impli qués o u souhaitant s' impliqu er dans le mécénat. Les réseaux locaux concernés
seront informés par la CCI P au Béarn et la DRAC Aq uitaine de la désignation de ces
correspondants mécénat et de leur mission.
Les correspond ants mécénat veilleront à suivre, voire accompagner de leur expertise, les initi atives
et les proj ets dans le d om aine du mécénat culturel. Ils veilleront à la bonne coopération entre la CCl
Pau Béarn et la DRAC Aquitaine pour développer localement les proj ets rel evant du mécénat
culturel.
ART ICLE 3 - CONCEPTIO N D 'UN PLAN D 'ACTIONS
La CCI Pau Béam et la DRAC Aquitaine, s'engagent à concevo ir un plan d'actions destiné à
favoriser la rencontre entre l'entreprise et la culture, le mi li eu économ ique et le milieu cu lturel.
ARTICL E 4 - MISE EN ŒU VRE DU PLAN D'ACTIONS
Rencontres Entreprises 1 Culture
La CCI Pau Béarn, avec la co ll aboration de la DRAC Aquitaine organisera dans l'année une ou
plusieurs manifes tati on(s), de préférence dans un li eu culturel ou du patri moine, permettant la
sensibilisation des entreprises au mécénat, sur la base de la loi du 1er août 2003 relative au
mécénat culturel.
La CC I Pau Béam s' engage à s'i nscrire plus fortement dans l'espace public en participant
notamment aux grands rendez-vous culturels du Mi nistère de la Culture (Fête de la Musique,
Journée du Patrimoine, etc.) et à mobi liser dans ce cadre les entreprises.
Information
La DRAC Aqu itaine et la CCI Pau Béarn s'attacheront à proposer des réuni ons d' inform ations
générales et spécifiques li ées au mécénat (in fo rmations techn iques, juridiques, fi scales, .. .), 3 fois
par an, pour les entreprises et/ou acteurs culturels à la CCI.
S tructuration d'un e plateform e locale de partenaires mécénat
La CCI Pau Béarn et la DRAC Aquitaine œuvreront conjointement à la constitution et à la
structuration d' une platefonne locale de partenaires mécénat. Force de propos itions quant à la mise
en pl ace d'expérimentations et à l'accompagnement elu mécénat effectif de projets culturels, cette
plateforme partenariale pourra réunir les acteurs locaux publics et privés susceptibles de favoriser le
mécénat sur le terri toire (Ordre des Avocats, Ordre des Notaires, Ordre des experts-comptables,
MEDEF, services fi scaux, Clubs d'entreprises, Fondation de France).
Engagement de la CCI Pau Béa rn en faveur du développement de la culture
La CCI Pau Béarn envisagera des actions concili ant les grands enj eux du développement et
destinées à :
développer les relations entre l'économie et la cultu re,
accompagner l'émergence de l'économie créative,
inciter à la responsabi lité sociétale de l'entreprise,
former les fu turs entrepreneurs à un management respectueux de l'homme et de la cu lture, au
travers de son réseau de centres de form ation (Groupe ESC Pau, IPC/CNPC)
Les acti ons pourront prendre des formes di verses, en fonction des ori entations prises par la direction
générale et les élus de la CCI : exposition, conférence, colloque, projecti on, rencontre, concert,
édition, petit-déjeuner de la culture, workshop d'artiste, séminaire de formation, intervention
culturelle en entreprise, délocali sati on d'une assembl ée générale clans un lieu culturel.
La DRAC pourra accompagner par son expertise la réali sati on des actions concernant le secteur des
arts et de la culture.
ARTICLE 5 - COMMUNICATION
La CCI Pau Béarn et la DRAC Aquitaine mettront à la disposition du plus grand nombre les
infonnations relatives au mécénat : dispositifs de la loi, exemples de mécénat embl ématique dans la
région, actions menées dans le cadre de cette convention, actualité du mécénat.
Tous les supports de communication dont ils disposent pourront être exp loités : centre de
documentation, édition, magazine, site internet et intranet, mailing . ..
La DRAC Aquitaine valorisera dans sa communication, par le biais des supports à sa disposition,
les initi ati ves commun es liées à cette convention et aux projets mécénat qui en découleront.
Chacune des parties s'engage à œuvrer de façon à promouvoir au mieux cette convention auprès des
médias, des co llectivités, des acteurs locaux, régionaux ...
ARTICLE 6 - EVALUATION
La DRAC Aquitaine et la CCI Pau Béarn s'engagent à dresser conjointement un bilan d'activité à la
fin de chaque exercice civil qui pourra faire l'objet d' une communication publique.
ARTICLE 7- DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée d'un an, elle est renouvelable pour une durée
égale par tacite reconduction.
Fait à Pau, le 25 novembre 2009
~ . -~
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Philippe REY
Le Président de la Chambre de Commerce
et d'Industrie Pau Béarn,
Patri ck
TAMPA