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Espace Entreprendre –
Fichier des entreprises – Déc.2009
Créations et reprises
d’entreprises
Bulletin d’abonnement aux créations et reprises d’entreprises.
Oui, je désire recevoir la liste des créations et reprises d’entreprises
en région grenobloise à compter du mois de __________________,
pour une durée de :
6 mois
1 an
 Les secteurs d’activité de ma sélection :
3 secteurs d’activité ensemble (commerce, industrie, services)
Je recevrai tous les mois,
entre le 15 et le 20 de chaque
mois, les créations et reprises
d’entreprises du mois
précédent :
Exemple : aux alentours du 15 mai,
édition et envoi des données
relatives aux créations et reprises
d’entreprises affichant une date de
début d’activité courant avril.
2 secteurs d’activité au choix :
 Industrie – Commerce
 Industrie – Services
 Commerce - Services
 Industrie
 Services
1 secteur d’activité au choix :
 Commerce
 Les supports d’édition choisis :
Papier (listing)
E-mail
Les informations disponibles sur les entreprises récemment créée
et reprises faisant l’objet de la présente proposition d’abonnement :
 Raison sociale ou dénomination sociale
 Effectif
 Enseigne (si déclarée)
 Forme Juridique
 Adresse
 Nom et fonction du dirigeant
 Tél / Fax (1)
 Secteur d’activité de l’entreprise (commerce – industrie – services)
 Code APE et activité de l’entreprise
 Date de début d’activité et origine de la création
 Email / Site web (1)
 Statut
(1) Le caractère récent de ces entreprises explique l’absence de certaines informations.
En aucun cas, la Chambre de commerce et d’industrie de Grenoble ne pourra être tenue responsable de ces absences d’information.
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Fichier des entreprises – Déc. 2009
Tarif au regard du support d’édition
et du (ou des) secteur(s) d’activité sélectionné(s)
Abonnement annuel
Liste papier
Abonnement semestriel
E-mail
Liste papier
E-mail
 3 secteurs d’activité
(commerce – industrie – services) soit
2900 créations par an (*)
400,00€
530,00€
250,00€
300,00€
 2 secteurs d’activité
Industrie – Commerce
Industrie – Services
Commerce – Services
250,00€
280,00€
360,00€
300,00€
350,00€
400,00€
130,00€
150,00€
200,00€
175,00€
200,00€
220,00€
 1 secteur d’activité
Commerce (soit 900 créations par an)(*)
Industrie (soit 500 créations par an) (*)
Services (soit 1400 créations par an)(*)
150,00€
100,00€
220,00€
200,00€
150,00€
250,00€
100,00€
60,00€
120,00€
110,00€
90,00€
150,00€
Préalablement à la signature du contrat, j’atteste avoir pris connaissance des conditions générales de
vente annexées à la présente proposition et, en particulier l’alinéa VII Protection commerciale des
données et déclare m’y conformer.
Je vous fais parvenir un chèque d’un montant de ……………………………………………………..€
Libellé à l’ordre de la Chambre de commerce et d’industrie de Grenoble
A retourner à la Chambre de commerce et d’industrie de Grenoble – Service Fichier des Entreprises
Marie-Paule TERRY – 1, place André Malraux – BP 297 – 38016 Grenoble cedex 01 – Tél : 04.76.28.27.64.
Entreprise :
Signature et cachet de l’entreprise :
Mme, Melle, M. :
Fonction :
Adresse :
Tél :
Fax :
Email :
Web :
Date :
Les informations ci-dessous sont susceptibles d’alimenter certains de nos fichiers (clients-entreprises). Vous disposez d’un droit d’accès, de
modification ou de suppression de ces informations (loi informatique et libertés n°78-17 du 06/07/1978).
Pour exercer ce droit, vous devez contacter par écrit la Chambre de commerce et d’industrie de Grenoble : 1, place André Malraux BP 297,
38016 Grenoble cedex 1.
(*) nombre de créations en moyenne selon les années.
Information économique –
Fichier des entreprises – Juin 2009
Conditions Générales
I. Objet
de Vente de Fichiers
Le présent document a pour objet de définir les conditions générales de vente de fichiers extraits de la base de données appartenant à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Grenoble
(CCI de Grenoble) ou de celles exploitées contractuellement par la CCI de Grenoble.
II. Devis/Commande
Toute demande d’achat de fichiers fait l’objet d’un devis préalable et écrit (valable un mois) mentionnant les critères de sélection, la quantité d’adresses estimée, le tarif et le support des
données. Le devis accepté par le client entraîne l’application des présentes conditions générales.
En raison des mises à jour permanentes réalisées généralement sur les fichiers d'entreprises, il peut exister un décalage entre le nombre d'adresses estimé figurant sur le devis et le nombre
d'adresses fourni, et de ce fait, la CCI de Grenoble décline toute responsabilité.
La CCI de Grenoble se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que le litige
n’est pas réglé.
III. Acceptation
L'acceptation par écrit du devis par le client ne vaut commande que si elle est accompagnée de son règlement intégral au comptant. Les chèques sont libellés à l’ordre de la CCI de
Grenoble.
IV. Prix et reprise des fichiers
Les prix et conditions portés sur tout document à caractère publicitaire s'entendent pour l'année en cours. La CCI de Grenoble se réserve le droit de réviser périodiquement ses tarifs. Seuls les
prix portés sur les devis sont fermes et définitifs.
V. Livraison
La livraison des travaux ayant fait l'objet de la prestation se fait :
- soit par remise en main propre, à la demande du client, dans les locaux de la CCI de Grenoble,
- soit transmis par courrier électronique,
- soit par expédition postale au tarif normal de la Poste, à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
Les frais de port, mentionnés sur le devis, ainsi que les frais d'expédition à titre recommandé sont à la charge du client.
VI. Compatibilité des supports magnétiques
Le client est tenu de s'assurer de la compatibilité des supports magnétiques commercialisés par la CCI de Grenoble avec son propre équipement informatique.
En aucun cas, et à quelque titre que ce soit, la CCI de Grenoble ne pourra être rendue responsable des conséquences dommageables, directes ou indirectes, pouvant résulter des difficultés
notamment imputables :
- soit à la mauvaise utilisation du support,
- soit à la non-compatibilité du matériel de lecture,
- soit à un choix erroné du format des données,
- soit au fonctionnement défectueux du matériel de lecture ou à sa mauvaise installation.
Si en dehors de ces cas, la responsabilité de la CCI de Grenoble était éventuellement retenue, il serait expressément convenu que le client ne pourra prétendre, en réparation du préjudice subi,
qu'à une indemnité ne pouvant excéder le prix du support magnétique.
VII. Propriété et utilisation des données
La mise à disposition des données n’entraîne pas transfert de leur propriété au profit du client, lequel ne se voit conférer qu’un droit d’usage limité sur les fichiers. Le client s'engage à
n'utiliser les informations communiquées par la CCI de Grenoble que pour ses propres besoins. Il s'interdit donc de céder à des tiers, à titre gracieux ou non, tout ou partie des données
communiquées par la CCI de Grenoble. Conformément au principe de protection propre aux bases de données dite « Sui Generis », le client s’interdit de mettre en ligne sur internet les
informations transmises par la CCI de Grenoble, sans autorisation préalable et écrite de celle-ci. L'utilisation abusive des informations fournies exposerait ses auteurs à des poursuites
judiciaires.
Sur demande du client, l’adresse électronique de l’entreprise, si elle est connue, peut être fournie, avec toutes les réserves de fiabilité que cela comporte (données se périmant rapidement).
Il est rappelé au client que la prospection de toute personne physique par voie de télécopie, automate d’appel, ou courrier électronique est interdite, sauf à recevoir le consentement express
et préalable de la personne concernée. Il appartient au client d’utiliser sous sa responsabilité les données fournies dans le respect des dispositions légales en vigueur.
VIII. Responsabilité
La CCI de Grenoble ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des conditions et finalités de l’utilisation des informations du fichier par le client.
La CCI de Grenoble décline toute responsabilité concernant les erreurs imputables à l'administration de la Poste et les refus par les destinataires ou leurs préposés de recevoir les envois.
Le client est informé que les fichiers d'entreprises évoluent en moyenne de 3% par mois, et qu'il ne peut donc avoir aucune garantie quant à la qualité du fichier acheté dans le cas
d'utilisations tardives après la livraison des adresses ou de réutilisations dans le temps des mêmes données non mises à jour.
Sur les entreprises de la région grenobloise, la CCI de Grenoble s'engage, en cas de préjudice subi par le client ayant constaté un taux de retour supérieur à 5 % des envois réalisés dans un
délai de 30 jours à partir de la date d'extraction informatique des données, à établir un avoir à ce client. Cet avoir sera égal à 4 fois la valeur HT de l'adresse achetée au prorata du nombre
d'adresses retournées au-delà de 5 % des envois, et sous condition de présenter à la CCI de Grenoble (Service Information Economique) la totalité des enveloppes ayant fait l'objet de ce
retour.
Cette mesure ne s'applique pas aux contrats d'abonnement à la création ou reprise d'entreprises. En effet, ce produit concerne les créations ou reprises enregistrées le mois N-1 par nos
services. La CCI de Grenoble ne pourra garantir, dans un délai aussi court, et pour chacune des créations, leur existence « économique » (cas de la prise d'activité postérieure à l'existence
juridique de l'entreprise, justifiée par l'inscription au Registre du commerce et des sociétés) ou encore ne pourra être tenue responsable d'un défaut de distribution postale du fait de la non
connaissance de la nouvelle entreprise par La Poste. Des entreprises récemment créées sont amenées à déménager leur siège et/ou établissement principal dans les mois qui suivent leur
inscription au Registre du commerce et des sociétés.
Espace Entreprendre –
Fichier des entreprises – Déc. 2009
Informations Générales
sur les fichiers informatiques
Supports
Mail
 Format de structuration des données : Excel 2007
 Différentes rubriques renseignées :
Les informations concernant chacun des établissements sont classées principalement dans 21 champs :
SIRET
Raison Sociale
Enseigne
Complément d’adresse
Adresse
BP
Code Postal / Commune
E-mail*
Site Web*
Tél. *
Fax *
Nom du dirigeant
Fonction du dirigeant
Effectif
Code NAF
Activité principale exercée
Catégorie (Commerce – Industrie – Service)
Statut
Origine du fonds
Forme juridique
Date de début d’activité
*si communiqué
Le client déclare par sa signature accepter les conditions générales de ventes.
Date et signature
(précédées de la mention « Lu et approuvé »)