Bulletin officiel des délibérations de juillet 2008

Transcription

SOMMAIRE
________
Décisions de la Commission permanente
− Réunion du lundi 7 juillet 2008...........................................
13
− Réunion du lundi 21 juillet 2008.........................................
31
Actes du Préfet et du Président du Conseil général
− Arrêté en date du 1er juillet 2008 relatif à l'autorisation
partielle de création du Foyer d'Accueil Médicalisé
pour adultes handicapés vieillissants géré par
ADEF résidences à GAUCHY ...........................................
73
− Arrêté en date du 16 juillet 2008 relatif à la création de
8 places d'accueil de jour pour personnes âgées
dépendantes souffrant de la maladie d'Alzheimer ou de
maladies apparentées à la Maison de Retraite annexée à
la Maison de Santé de BOHAIN ........................................
76
− Arrêté en date du 16 juillet 2008 relatif à la création de
12 places d'accueil de jour pour personnes âgées
dépendantes souffrant de la maladie d'Alzheimer ou
de maladies apparentées à la Maison de Retraite
"Victor Hugo" annexée au Centre Hospitalier de
SAINT-QUENTIN ...............................................................
78
− Arrêté en date du 16 juillet 2008 relatif à l'extension
de la capacité de l'Etablissement hébergeant des
personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D.) "Résidence
César d'Estrées" à LAON ..................................................
80
− Arrêté en date du 16 juillet 2008 relatif à l'extension
de la capacité de l'Etablissement d'Hébergement
pour Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.)
"Résidence Berlioz" à CHATEAU-THIERRY de 17 lits .....
82
Actes du Président du Conseil général
− Arrêté en date du 1er juillet 2008 d'une part, autorisant les
recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part,
fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2008,
du Service d'Aide à Domicile de la Communauté de
communes de la Vallée de l'Oise.......................................
87
− Arrêté en date du 1er juillet 2008 d'une part, autorisant les
du Service d'Aide à Domicile de l'Office Social de
SAINT-QUENTIN ...............................................................
90
− Arrêté en date du 1er juillet 2008 d'une part, autorisant
les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre
part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice
2008, du Service d'Aide à Domicile du SIAD de
SAINT-QUENTIN ...............................................................
93
− Arrêté temporaire en date du 1er juillet 2008 portant
réglementation de la circulation sur la RD 967, sur le
territoire de la commune de LONGUEVAL-BARBONVAL,
en et hors agglomération ...................................................
96
− Arrêté temporaire en date du 1er juillet 2008 portant
réglementation de la circulation sur la RD 591, entre les
PR 0 + 100 et 3 + 003, sur le territoire de la commune de
MONTIGNY-LE-FRANC, hors agglomération ...................
98
− Arrêté en date du 1er juillet 2008 portant inscription sur le
tableau d'avancement de grade au titre de l'année 2008,
en catégorie A....................................................................
100
en catégorie B....................................................................
102
en catégorie C....................................................................
105
tableau d'avancement d'échelon à l'ancienneté minimale
au titre de l'année 2008, en catégorie A ............................
107
au titre de l'année 2008, en catégorie B ............................
109
au titre de l'année 2008, en catégorie C............................
112
− Arrêté en date du 1er juillet 2008 portant inscription
sur le tableau d'avancement d'échelon à l'ancienneté
intermédiaire au titre de l'année 2008, en catégorie A ......
115
intermédiaire au titre de l'année 2008, en catégorie B ......
116
intermédiaire au titre de l'année 2008, en catégorie C ......
118
− Arrêté en date du 1er juillet 2008 portant inscription sur la
liste d'aptitude, au titre de la promotion interne, pour le
recrutement d'un Ingénieur territorial.................................
120
recrutement de deux Contrôleurs territoriaux de travaux ..
121
recrutement de six Agents de maîtrise territoriaux ............
122
recrutement de deux Attachés territoriaux.........................
123
recrutement de quatre Rédacteurs territoriaux..................
124
sur la liste d'aptitude, au titre de la promotion interne,
pour le recrutement d'un Assistant de conservation de
2ème classe territorial ..........................................................
125
− Arrêté en date du 3 juillet 2008 portant titularisation
en qualité d'Adjoint technique de 2ème classe, de
M. Fabrice NEAU ...............................................................
126
− Arrêté en date du 3 juillet 2008 fixant la Dotation Globale
de Financement 2008 de l'Association Aide Familiale
Populaire de TERGNIER ...................................................
127
− Arrêté en date du 3 juillet 2008 relatif à l'agrément de
Mme Angélina MINET, pour accueillir, au titre de l'accueil
familial, des personnes à son domicile ..............................
129
Mme Khadija EL BILOUZI, pour accueillir, au titre de
l'accueil familial, des personnes à son domicile ................
131
Mme Marie-Paule CLOSSET, pour accueillir, au titre de
l'accueil familial, des personnes à son domicile ................
133
− Arrêté en date du 3 juillet 2008 relatif au renouvellement
de l'agrément, en qualité d'accueillant familial, de
Mme Brigitte GOFFEAU ....................................................
135
− Arrêté permanent en date du 4 juillet 2008 portant
limitation de vitesse sur la RD 977, sur le territoire de la
commune d'ATHIES-SOUS-LAON, hors agglomération ...
137
interdiction de tourner à gauche sur la RD 573, sur le
territoire de la commune de NEUVILLE-SAINT-AMAND,
hors agglomération ............................................................
139
− Arrêté temporaire en date du 7 juillet 2008 portant
territoire de la commune de WIMY, hors agglomération ...
141
réglementation de la circulation sur la RD 1044, entre
les PR 69 + 600 et 70 + 800, et sur la RD 516, entre les
PR 4 + 000 et 4 + 400, sur le territoire de la commune
d'ATHIES-SOUS-LAON, en et hors agglomération...........
143
réglementation de la circulation sur la RD 966,
sur le territoire des communes de HARY et BRAYE-ENTHIERACHE, hors agglomération .....................................
146
PR 0 + 350 et 1 + 430, sur le territoire des communes de
CRAONNE et de CRAONNELLE, hors agglomération .....
148
territoire de la commune d'HARAMONT, en et hors
agglomération ....................................................................
150
interruption et déviation de la circulation sur la RD 11,
entre les PR 26 + 050 et 26 + 300, sur le territoire des
communes de SAULCHERY et de NOGENT-L'ARTAUD,
152
− Arrêté en date du 9 juillet 2008 établissant le tableau
annuel d'avancement pour l'accès au grade supérieur, au
titre de l'année 2008, pour les agents de l'Etablissement
Départemental de l'Enfance et de la Famille de l'Aisne,
relevant des Commissions Administratives Paritaires
locales n° 5, 7 et 8, catégories B et C................................
153
− Arrêté en date du 9 juillet 2008 promouvant
M. Philippe LAFLEUR, au grade d'Educateur technique
spécialisé de classe supérieure, à l'Etablissement
Départemental de l'Enfance et de la Famille de l'Aisne ....
155
Mme Marielle DEHOUX, au grade de Conseiller en
économie sociale et familiale principal, à l'Etablissement
157
Mme Catherine PEYRONNET, au grade d'Educateur de
jeunes enfants de classe supérieure, à l'Etablissement
159
Mme Sandrine DECROIX, au grade d'Educateur de
161
Mlle Séverine AUGUET, au grade d'Educateur de
163
Mme Marie Josée GLACHANT, au grade de Maître
Ouvrier, à l'Etablissement Départemental de l'Enfance et
de la Famille de l'Aisne ......................................................
165
Mme Véronique THUILLIEZ, au grade d'Aide soignant de
classe supérieure, à l'Etablissement Départemental de
l'Enfance et de la Famille de l'Aisne ..................................
167
Mme Yvette RAVAUX, au grade d'Aide soignant de
classe exceptionnelle, à l'Etablissement Départemental
de l'Enfance et de la Famille de l'Aisne .............................
169
− Arrêté temporaire en date du 10 juillet 2008
portant réglementation de la circulation sur la
RD 55, sur le territoire des communes de
BERTAUCOURT-EPOURDON et SAINT-GOBAIN, hors
agglomération ....................................................................
171
en qualité d'Adjoint administratif de 1ère classe, de
Mlle Séverine DUVERGE ..................................................
174
en qualité d'Adjoint administratif territorial de 2ème classe,
de Mlle Perine AUDINET ...................................................
175
réglementation de la circulation sur les RD 68, RD 682 et
RD 34, sur le territoire des communes de FORESTE et
GERMAINE, en et hors agglomération..............................
176
BARENTON-SUR-SERRE, hors agglomération ...............
179
territoire de la commune de CHERY-LES-POUILLY, en et
181
territoire de la commune de RESSONS-LE-LONG, en et
183
réglementation de la circulation sur la RD 561, sur
le territoire de la commune de CHAMPS, hors
agglomération ....................................................................
185
territoire des communes du PLESSIER-HULEU, en et
186
hors agglomération, et de SAINT-REMY-BLANZY et de
GRAND-ROZOY, hors agglomération ...............................
territoire de la commune de CRECY-AU-MONT, en et
187
− Arrêté en date du 17 juillet 2008 d'une part, autorisant
les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre
part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice
2008, du Service Portage de repas du SIVOM de
SAINS-RICHAUMONT.......................................................
188
− Arrêté en date du 17 juillet 2008 d'une part, autorisant les
du Service d'Aide à Domicile de l'AAGDA de SOISSONS
191
− Arrêté en date du 17 juillet 2008 d'une part, relatif à la
reconduction pour l'exercice 2008 du budget prévisionnel
2007 et, d'autre part, à la tarification des prestations du
Service d'Aide à Domicile prestataire d'Aide et Amitié de
SISSONNE ........................................................................
194
du Service d'Aide à Domicile de la Fédération ADMR de
l'Aisne.................................................................................
197
du Service d'Aide à Domicile de l'AMSAM de SOISSONS
200
du Service d'Aide à Domicile de l'ADAR de CHAUNY ......
203
limitation de vitesse sur la RD 937, sur le territoire de la
commune de FOLEMBRAY, hors agglomération..............
206
réglementation de la circulation et du stationnement sur
les RD 552 et RD 7, sur le territoire de la commune de
CESSIERES, en et hors agglomération ............................
207
de l'Accueil de Jour de la Résidence "Brisset" d'HIRSON
209
− Arrêté temporaire en date du 24 juillet 2008 portant mise
en sens unique de la circulation sur la RD 841, entre les
GANDELU, en et hors agglomération................................
212
réglementation de la circulation sur les RD 435
et RD 34, sur le territoire des communes de VILLERSSAINT-CHRISTOPHE, d'AUBIGNY-AUX-KAISNES et
FORESTE, hors agglomération .........................................
213
PR 69 + 600 et 70 + 800, et sur la RD 516, entre les
d'ATHIES-SOUS-LAON, en et hors agglomération...........
216
MORTIERS, hors agglomération .......................................
218
de MARLE, hors agglomération.........................................
220
− Arrêté en date du 30 juillet 2008 portant prolongation des
mesures de réglementation de la circulation sur les
RD 172, 17 et 805 durant les travaux d'aménagement de
l'échangeur de Cravançon, commune de CHAUDUN .......
222
− Arrêté en date du 31 juillet 2008 relatif au rejet de la
demande d'agrément de Mme Maud GUERITTE..............
224
REUNIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL
La Commission Permanente s'est réunie le lundi 7 juillet 2008, sous la
présidence de M. Jean-Jacques THOMAS, 1er Vice-Président du Conseil général, et le
lundi 21 juillet 2008, sous la présidence de M. Yves DAUDIGNY, Président du
Conseil général. Elle a délibéré sur les affaires inscrites à l'ordre du jour et pris les décisions
suivantes :
Réunion du lundi 7 juillet 2008
RAPPORT N° 1
GRATIFICATION DES ÉTUDIANTS STAGIAIRES
INTERVENANT DANS LES SERVICES
DÉPARTEMENTAUX - MLLE VARYANE LEBLANC
La Commission Permanente du Conseil général décide d’accorder la gratification mensuelle
des étudiants stagiaires, dans le cadre des missions et dans les conditions décrites dans le
rapport du Président, à Mlle Varyane LEBLANC, pour la période du 2 juin au
31 novembre 2008.
RAPPORT N° 2
VENTE AU PROFIT DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
DE LAON DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER
SIS RUE FERNAND CHRIST À LAON
La Commission Permanente du Conseil général décide :
- la vente à l’Office Public de l’Habitat de LAON sis 1, place Jacques de Troyes
02007 LAON, de l’ensemble immobilier cadastré section BT 74 sis 3, rue Fernand Christ à
LAON, moyennant le prix de 2 200 000 €,
- d’agréer les conditions de règlement prévues à savoir :
. 30 % à la signature de l’acte
. 70 % à la libération du site,
- d’autoriser le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du
Département, l’acte de vente à intervenir et tout document s’y rapportant, avec faculté pour
ce dernier de substituer toute personne physique de son choix, l’acte étant passé en la forme
notariée en l’étude de Maître DUFOURCQ notaire à LAON.
RAPPORT N° 3
REPRÉSENTATION DU DÉPARTEMENT AU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU CENTRE RÉGIONAL
D'INFORMATION JEUNESSE DE PICARDIE
La Commission Permanente du Conseil général modifie comme suit la représentation
départementale au sein du Conseil d'administration du Centre Régional d'Information
Jeunesse de Picardie :
• Membre titulaire :
M. Michel LEFEVRE.
RAPPORT N° 4
FONDS D'INTERVENTION DÉPARTEMENTAL DE
SOUTIEN À L'ARTISANAT ET AU COMMERCE (FIDARCO)
La Commission Permanente du Conseil général :
1) Accorde, dans le cadre du Fonds d’intervention départemental de soutien à l’artisanat et
au commerce, les subventions suivantes :
* 1 500 € à M. Michel BRIET, sous l'enseigne "Garage BRIET", 34 Bis rue du Château
d'Albâtre, 02200 SOISSONS (canton de SOISSONS NORD), sur une assiette
subventionnable HT de 10 000 € pour la reprise de matériel,
* 3 539 € à M. Dominique DEHU, sous l’enseigne "Charcuterie DEHU", 164 rue Kennedy,
02100 SAINT-QUENTIN (canton de SAINT-QUENTIN NORD), sur une assiette
subventionnable HT de 23 595 € pour l’acquisition d'un véhicule utilitaire,
* 1 230 € à l’EURL Garage RENAUD FANIELLE, 43 avenue du Général de Gaulle,
02340 MONTCORNET (canton de ROZOY-SUR-SERRE), sur une assiette subventionnable
HT de 8 206 € pour l'acquisition de matériel et l'aménagement de locaux,
* 6 000 € à la SARL FERCONTROL, 10 avenue de Courvoisier, 02130 FERE-ENTARDENOIS (canton de FERE-EN-TARDENOIS), sur une assiette subventionnable de
40 000 € pour l’acquisition de matériel et l'aménagement de locaux,
* 4 757 € à M. Thierry LAVAL, sous l'enseigne "Ambulance LAVAL", 213 rue Charles de
Gaulle, 02360 ROZOY-SUR-SERRE (canton de ROZOY-SUR-SERRE), sur une assiette
subventionnable HT de 31 715 € pour l’acquisition de matériel et d’un véhicule utilitaire,
* 3 735 € à M. Frédéric MYRCIK, 128 B rue du Général Leclerc, 02100 SAINT-QUENTIN
(canton de SAINT-QUENTIN SUD), sur une assiette subventionnable HT de 24 900 € pour la
reprise et l'acquisition de matériel,
* 2 700 € à l'EURL MECAFOR, P.A. Plaine de Chevreux, 02200 SOISSONS (canton de
SOISSONS SUD), sur une assiette subventionnable HT de 18 000 € pour l'aménagement de
locaux,
* 1 275 € à M. Pascal BILLET, 19 bis Quai Gallieni, 02400 CHÂTEAU-THIERRY (canton de
CHÂTEAU-THIERRY), sur une assiette subventionnable HT de 25 500 € pour l'acquisition
d'un véhicule utilitaire,
* 1 446 € à M. Mathieu BONNARD, sous l'enseigne "Entreprise BONNARD", 23 rue
Saint-Jean, 02800 VENDEUIL (canton de MOY-DE-L'AISNE), sur une assiette
subventionnable HT de 23 169 € pour l'acquisition de matériel et d'un véhicule utilitaire,
* 1 159 € à la SARL G.B. Bâtiment, 26 rue de Saint-Quentin, 02100 FAYET (canton de
VERMAND), sur une assiette subventionnable HT de 23 185 € pour l'acquisition d'un
véhicule utilitaire,
* 815 € à M. Antonio JURADO, 11 rue de Picardie, 02100 LESDINS (canton de
SAINT-QUENTIN NORD), sur une assiette subventionnable HT de 16 302 € pour
l’acquisition d'un véhicule utilitaire,
* 724 € à M. Marc LEQUEUX, 39 rue de Noyant, 02200 SEPTMONTS (canton de
SOISSONS NORD), sur une assiette subventionnable HT de 14 484 € pour l'acquisition d'un
* 533 € à M. Jean-Loup MAIO, sous l'enseigne "CROSSBOW", 1 rue du Chalet,
02200 NOYANT-ET-ACONIN (canton de SOISSONS SUD), sur une assiette
subventionnable HT de 10 660 € pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire,
* 800 € à M. Alain MARTIN, sous l'enseigne "RENOV'TOITURE, 19 rue de Morcourt,
02100 ROUVROY (canton de SAINT-QUENTIN NORD) sur une assiette subventionnable
HT de 16 019 € pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire,
* 3 000 € à M. Christophe MOREAU, 1 rue Lanoue, 02160 MUSCOURT (canton de
NEUFCHATEL) sur une assiette subventionnable HT de 30 000 € pour l'acquisition de
matériel,
* 1 313 € à l'EURL ECO ELEC, 6 Lotissement le Château, 02820 MAUREGNY-EN-HAYE
(canton de SISSONNE), sur une assiette subventionnable HT de 23 137 € pour l'acquisition
de matériel et d'un véhicule utilitaire,
* 1 175 € à la SARL VAN ASSCHE MACONNERIE GENERALE, 1 avenue des Verriers,
02600 VILLERS-COTTERETS (canton de VILLERS-COTTERETS), sur une assiette
subventionnable HT de 23 500 € pour l’acquisition d'un véhicule utilitaire,
* 2 418 € à la SARL L'ESCARPIN, 34 rue Charles de Gaulle, 02500 HIRSON (canton
d'HIRSON), sur une assiette subventionnable HT de 24 186 € pour un aménagement de
vitrine,
* 763 € à Mme Isabelle MORET, sous l'enseigne "VOLUBILIS", 13 grande rue,
02400 CHÂTEAU-THIERRY (canton de CHÂTEAU-THIERRY), sur une assiette
subventionnable HT de 7 638 € pour un aménagement de vitrine ;
2) Prend acte que la somme de 38 882 € sera imputée sur les crédits 2008 inscrits au
chapitre 204, et qu’il subsiste un reliquat de 463 080 € après ces attributions ;
3) Autorise le Président du Conseil général de l’Aisne à signer les arrêtés d’attribution des
subventions susvisées, et tout autre acte en découlant.
RAPPORT N° 5
INTERVENTION DÉPARTEMENTALE EN FAVEUR DE
L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS D'HÉBERGEMENT
TOURISTIQUE - AIDES AUX MEUBLÉS ET CHAMBRES
D'HÔTES
1) Décide d’accorder une subvention au titre du régime d’aide départementale à
l’hébergement, secteur meublés et chambres d’hôtes de 11 900 € sur une assiette éligible de
55 161,84 € TTC au profit de M. Benoît BUVRY pour la création d’un gîte rural 2 chambres
3 épis à FESTIEUX (canton de LAON) ;
2) Prend acte que la somme de 11 900 € sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 204
(FDDT) et qu’il subsiste un reliquat de 305 665,36 € après cette attribution.
RAPPORT N° 6
CRÉATION D'UNE MAISON FAMILIALE DE VACANCES À
MONAMPTEUIL
1) Transfère la subvention accordée à l’association "Ferme du Château" de 318 000 € pour
la création de la Maison Familiale de Vacances à MONAMPTEUIL à la Familles Rurales de
l’Aisne ;
2) Autorise le Président du Conseil général de l'Aisne à signer la convention à intervenir
entre les structures et le Département, et tout autre document relatif à ce projet et nécessaire
à sa mise en œuvre.
RAPPORT N° 7
ASSOCIATION À VOCATION ÉCONOMIQUE PARTICIPATION DÉPARTEMENTALE 2008 À
L'ASSOCIATION GLOBE 21
1) Individualise une subvention de 15 470 € (quinze mille quatre cent soixante dix euros) en
faveur de l’association GLOBE 21 pour son programme d’action 2008 sur une assiette
éligible de 103 128 € TTC ;
2) Impute cette dépense de fonctionnement sur le chapitre 65.
RAPPORT N° 8
CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE DE
CHATEAU-THIERRY - PARTICIPATION
DÉPARTEMENTALE AUX ACTIONS DE
DÉVELOPPEMENT SOCIAL (FONCTIONNEMENT) COMPLÉMENT DE PROGRAMMATION 2008
La Commission Permanente du Conseil général afin de favoriser la réalisation des objectifs
des Contrats Urbains de Cohésion Sociale signés le 9 février 2007 :
1) Accorde les subventions suivantes au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de
CHÂTEAU-THIERRY :
* Association cité soleil de CHÂTEAU-THIERRY
2 200 €
* International Espoir Club de CHÂTEAU-THIERRY
1 400 €
* Association Clef pour tous
1 800 € ;
2) Gage ces dépenses de fonctionnement à hauteur de 5 400 € sur les crédits "Contrats
Urbains de Cohésion Sociale" inscrits au chapitre 65 pour les actions sociales.
RAPPORT N° 9
TRAVAUX DANS LES LOCAUX SCOLAIRES POUR
L'ENSEIGNEMENT DU 1ER DEGRÉ
La Commission Permanente du Conseil général décide de fixer le montant de la dépense
subventionnable de l’opération de construction, d’aménagement et de grosses réparations
de locaux scolaires du premier degré, et d’allouer en conséquence une subvention
départementale, gagée sur l'Autorisation de Programme 2008 ouverte au chapitre 204 du
Budget départemental, telle qu’elle figure en annexe au rapport du Président, soit :
Commune de VERDILLY
709,00 €.
RAPPORT N° 10
PARTICIPATION DÉPARTEMENTALE AU FONCTIONNEMENT
DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT DU
PREMIER CYCLE DU SECOND DEGRÉ - EXERCICE 2008 1ÈRE PROPOSITION DE RÉAJUSTEMENT
1) Prend en compte, dans les conditions définies dans le rapport du Président, la situation
exceptionnelle des 4 collèges et accorde les réajustements suivants :
- Les Frères Le Nain à LAON :
16 214,63 €
(reversement d’une somme indûment déduite)
354,00 €
- G. Philipe à SOISSONS :
(prise en compte de l’effectif SEGPA dans le calcul de la dotation équipement annuel)
818,44 €
- Henri Matisse à BOHAIN-EN-VERMANDOIS :
(prise en charge de dépenses occasionnées par des actes de vandalisme)
- François Truffaut à CHARLY-SUR-MARNE :
491,76 €
(équipement d’extincteurs) ;
2) Impute la dépense de 17 878,83 € sur les crédits inscrits au chapitre 65, article 65511.
RAPPORT N° 11
PROGRAMME 2008 D'ACQUISITION ET DE RENOUVELLEMENT
EN MATÉRIEL DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
D'ENSEIGNEMENT DU PREMIER CYCLE DU SECOND DEGRÉ :
SUBVENTIONS ACCORDÉES AUX COLLÈGES
- d’attribuer la subvention d’équipement suivante avec la charge d’emploi déterminée dans le
rapport du Président :
Collège Josquin des Prés à BEAUREVOIR :
. acquisition de matériel spécifique
6 660,00 €
SEGPA du Collège Gérard Philipe à SOISSONS
. acquisition de matériel spécifique
24 479,07 €,
- d’imputer la dépense globale de 31 139,07 € sur les crédits inscrits au chapitre 204.
RAPPORT N° 12
CONTRATS DÉPARTEMENTAUX DE DÉVELOPPEMENT
LOCAL - PROGRAMMES D'AMÉNAGEMENT ET DE GROSSES
RÉPARATIONS AUX LOCAUX SCOLAIRES
- de financer, dans la limite des Autorisations de Programme votées à cet effet, les
opérations suivantes émanant de la programmation 2008 :
CDDL du Territoire de la Communauté de communes du Val de l’Aisne
Commune de MISSY-SUR-AISNE : construction
d’un préau à l’école
4 892,00 €
CDDL du Territoire de la Communauté de communes du Pays du Vermandois
Commune d’ETAVES-ET-BOCQUIAUX : réfection des
239,00 €,
peintures de la classe maternelle suite à la réfection des sols
- Gage ces dépenses sur les crédits "CDDL" inscrits au chapitre 204.
RAPPORT N° 13
ETABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION
La Commission Permanente du Conseil général décide d’accorder aux collèges privés sous
contrat d’association du Département, une contribution à leurs dépenses de fonctionnement,
liée au forfait externat des personnels non enseignants (TOS), calculée en fonction des
effectifs et des catégories de classes, selon la répartition figurant en annexe 1 au rapport du
Président, pour le 3ème trimestre de l’année scolaire 2007/2008 pour l’ensemble des
établissements.
RAPPORT N° 14
AIDE AUX SÉJOURS LINGUISTIQUES DES COLLÉGIENS DE
L'AISNE
La Commission Permanente du Conseil général décide de donner son accord à l’octroi d’une
subvention départementale de :
- 1 500 € aux collèges Maurice Wajsfelner à CUFFIES, et Saint Jean et La Croix à
SAINT-QUENTIN,
sachant que le paiement de cette subvention interviendra sur production d’un bilan financier
certifié par l’établissement et de la facture du transporteur précisant les dates aller et retour
du transport des élèves.
RAPPORT N° 15
DESSERTE DE LA COMMUNE DE LA-VILLE-AUX-BOISLES-PONTAVERT PAR LES SERVICES N° 5 ET 16 DE LA
LIGNE RÉGULIÈRE N° 510 REIMS / PONTAVERT / LAON
EXPLOITÉE PAR LA RÉGIE DÉPARTEMENTALE DES
TRANSPORTS DE L'AISNE (R.T.A.)
La Commission Permanente du Conseil général autorise la Régie Départementale des
Transports de l’Aisne à desservir, en période scolaire, la commune de LA-VILLE-AUX-BOISLES-PONTAVERT sur les services n° 5 et 16 de la ligne régulière n° 510 REIMS /
PONTAVERT / LAON, selon la fiche horaire annexée au rapport du Président.
RAPPORT N° 16
AVIS DU DÉPARTEMENT SUR LA DISSOLUTION DU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS URBAINS
DE L'AGGLOMÉRATION DE CHATEAU-THIERRY
(S.I.T.U.A.C.T.) ET SUR LA MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE
DE TRANSPORT URBAIN (P.T.U.) DE CHÂTEAU-THIERRY
1/ Emet un avis favorable :
- à la dissolution du Syndicat Intercommunal de Transports Urbains de l’Agglomération de
CHÂTEAU-THIERRY (S.I.T.U.A.C.T.),
- à la modification du Périmètre de Transport Urbain (P.T.U.) afin de faire coïncider ce
dernier avec le périmètre de la Communauté de communes de la Région de CHÂTEAUTHIERRY (C.C.R.C.T.) ;
2/ Autorise le Président du Conseil général à engager une réflexion avec la C.C.R.C.T. pour
définir les modalités du transfert de compétence qui doit s’effectuer du fait de la création du
P.T.U.
RAPPORT N° 17
OPÉRATION DÉPARTEMENTALE "COLLÈGE AU CINÉMA"
- FINANCEMENT DU COÛT DU TRANSPORT DES
COLLÉGIENS VERS LES SALLES DE CINÉMA
1) Alloue les sommes suivantes aux collèges qui participent à l'opération "Collège au
Cinéma" pour la prise en charge du coût du transport des élèves vers le cinéma le plus
proche de chaque établissement :
- Collège Jean Mermoz de BELLEU
- Collège Jean Rostand de CHATEAU-THIERRY
- Collège Anne de Montmorency de FERE-EN-TARDENOIS
60,50 €
360,00 €
800,00 €
- Collège Anne Frank d'HARLY
- Collège Marie de Luxembourg de LA FERE
- Collège Colbert Quentin de LE NOUVION-EN-THIERACHE
- Collège Le Ruisseau de MONTCORNET
- Collège Marthe Lefèvre de SAINT-QUENTIN
- Collège Louise Michel de VILLENEUVE-ST-GERMAIN
128,80 €
194,50 €
246,00 €
486,00 €
104,00 €
123,00 € ;
2) Finance cette dépense de 2 502,80 € à l'aide des crédits inscrits au Budget départemental
au chapitre 65, article 6568 ;
3) Prend acte qu'il subsiste une somme disponible de 10 388,40 € après ces attributions.
RAPPORT N° 18
POLITIQUE DÉPARTEMENTALE EN FAVEUR DES
ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT ET DES
SÉJOURS DE VACANCES - DEMANDES FORMULÉES
PAR DES ASSOCIATIONS À VOCATION SOCIOÉDUCATIVE ET PAR LES COMMUNES
1) Alloue les subventions suivantes aux associations et communes qui organisent des
Accueils de Loisirs Sans Hébergement ou des Séjours de Vacances :
A.L.S.H. :
- BELLICOURT (Communauté de communes du Pays du Vermandois) article 65734
- LANDOUZY-LA-COUR (Maison d'Animation rurale) article 6574
590 €
1 215 €
Séjours de Vacances d'été :
- LAON (Francas) article 6574
1 500 € ;
2) Gage ces dépenses sur les crédits inscrits au chapitre 65, articles 6574 et 65734 ;
3) Prend acte qu'il subsiste une somme disponible de :
5 820 € au chapitre 65, article 6574
3 850 € au chapitre 65, article 65738.
RAPPORT N° 19
INTERVENTION EN FAVEUR DU FONDS
DÉPARTEMENTAL D'ANIMATION LOCALE
1) Alloue les subventions suivantes :
- Union Vélocipédique de PINON-ANIZY – Course en école
de vélo à ANIZY-LE-CHÂTEAU le 08/06/2008
250,00 €
- Association culturelle de CRÉZANCY – Marché artisanal
et musical à CRÉZANCY le 03/10/2008
900,00 €
- Association "Les Doigts d’Or" – Marché de Noël à
WATIGNY le 07/12/2008
500,00 €
- Association "2001, l’Odyssée des Echecs" –
7ème Open international d’échecs à LA FÈRE
du 05 au 12/07/2008
300,00 €
- Club de football d’AULNOIS-SOUS-LAON – Tournoi de football
pour les débutants et les poussins à AULNOIS-SOUS-LAON
07/06/2008
le
300,00 €
- Association La Souche Multisports – Raid Multisports
(courses à pied, canoë, tir à la carabine, VTT, Run and
Bike, tir à l’arc, lancer de javelots) à AUTREMENCOURT,
CUIRIEUX, VESLES-ET-CAUMONT, FROIDMONT-COHARTILLE,
GRANDLUP-ET-FAY le 20/09/2008
450,00 €
- Association "A vos Godasses" – "Invitations d’artistes"
le long du sentier pédagogique reliant NAMPTEUIL-SOUS-MURET,
CHACRISE, MURET-ET-CROUTTES (balades commentées,
animations musicales, contes) du 20 au 28/09/2008
600,00 €
- Association Arts d’Aisne – Journées de découverte de
l’écomusée du feutre et des plantes tinctoriales locales à
RIBEMONT le 22/06/2008 et les 20 et 21/09/2008
400,00 €
- Association Espeme Solidarité Aventure – 4 LTrophy
(distribution de fournitures scolaires) en France
et au Maroc du 10/02 au 25/02/2008
500,00 €
- Association Jeunesse Sportive Club (JSC) SAINT-QUENTIN
Basket – 11ème challenge Inter-Entreprises (Tournois de
pétanque, basket, relais V.T.T, courses à pied) à
SAINT-QUENTIN le 07/06/2008
1 000,00 €
- Comité Départemental des Sociétés de Tir de l’Aisne –
50ème anniversaire du Comité Départemental des Sociétés
de Tir de l’Aisne à LAON le 27/06/2008
400,00 €
- Commune de SOUPIR – Journée historique de la libération
de SOUPIR en 1918 à SOUPIR le 13/09/2008
656,00 €
- Association Familles Rurales de COEUVRES-ET-VALSERY Passeport Loisirs Ados à COEUVRES-ET-VALSERY du 01/04
au 31/08/2008
300,00 € ;
2) Prend acte qu'il subsiste, après ces attributions, une somme restant à individualiser de :
-
2 850 € pour le canton de ANIZY-LE-CHÂTEAU
1 900 € pour le canton de CONDÉ-EN-BRIE
3 200 € pour le canton de HIRSON
1 900 € pour le canton de LA FÈRE
2 650 € pour le canton de LAON Nord
2 350 € pour le canton de MARLE
-
0 € pour le canton de OULCHY-LE-CHÂTEAU
2 500 € pour le canton de RIBEMONT
2 000 € pour le canton de SAINS-RICHAUMONT
3 400 € pour le canton de SAINT-QUENTIN Sud
4 200 € pour le canton de SOISSONS Sud
2 344 € pour le canton de VAILLY-SUR-AISNE
125 € pour le canton de VIC-SUR-AISNE.
RAPPORT N° 20
CHEMIN DES DAMES - CONVENTION DE DÉPÔT ET
D'ENTRETIEN DE L'ŒUVRE D'HAIM KERN "ILS N'ONT
PAS CHOISI LEUR SÉPULTURE" ENTRE LE
DÉPARTEMENT DE L'AISNE ET LE FONDS NATIONAL
D'ART CONTEMPORAIN
- Accepte la reconduction du dépôt de l’œuvre d’Haim Kern "Ils n’ont pas choisi leur
sépulture" ;
- Autorise le Président à signer la convention de dépôt et d’entretien de cette œuvre entre le
Département et le Fonds National d’Art Contemporain, telle qu’elle figure en annexe au
rapport du Président.
RAPPORT N° 21
GROSSES RÉPARATIONS AUX MONUMENTS
HISTORIQUES CLASSÉS ET INSCRITS À L'INVENTAIRE
N'APPARTENANT PAS À L'ETAT
La Commission Permanente du Conseil général adopte le programme de grosses
réparations aux Monuments Historiques classés et inscrits à l'inventaire, n'appartenant pas à
l'Etat, tel qu'il figure en annexe jointe au rapport du Président.
RAPPORT N° 22
CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE DÉVELOPPEMENT
LOCAL DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DE SAINT-QUENTIN - JOURNÉES
DE LA BANDE DESSINÉE À SAINT-QUENTIN
1) Individualise, dans le cadre du Contrat Départemental de Développement Local du
Territoire de la Communauté d’agglomération de SAINT-QUENTIN, une subvention de
5 000 € en faveur de la commune de SAINT-QUENTIN pour l’organisation des Journées de
la Bande Dessinée 2008 ;
2) Gage cette dépense de fonctionnement sur les crédits inscrits au chapitre 65 du Budget
départemental.
RAPPORT N° 23
FINANCEMENT DE L'HÉLICOPTÈRE SANITAIRE DE
L'AISNE
La Commission Permanente du Conseil général autorise le Président du Conseil général à
signer l’avenant n° 4 à la convention pour le financement de l’hélicoptère sanitaire de l’Aisne.
RAPPORT N° 24
MÉDIATION FAMILIALE - CONVENTIONS DE
FINANCEMENT POUR L'ANNÉE 2008 AVEC LES
ASSOCIATIONS :
- FAMILLES RURALES DE MONAMPTEUIL, FERME DU
CHÂTEAU, 21 RUE DE LA CHAUSSÉE ROMAINE,
- FAMILLE TOUJOURS DE SAINT-QUENTIN, 8/128 RUE
GUSTAVE EIFFEL
- d’arrêter la subvention départementale aux associations pour l’année 2008, ainsi qu’il suit :
. "Familles Rurales" de MONAMPTEUIL
. "Famille Toujours" de SAINT-QUENTIN
15 055,50 €
5 000,00 €,
- d’autoriser le Président à signer les avenants aux conventions avec les différentes
associations pour l’année 2008.
RAPPORT N° 25
MISE EN ŒUVRE D'UNE CONVENTION DE
PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION FAMILLE,
ENFANCE ET RÉSEAUX SOCIAUX PERMETTANT
L'EXÉCUTION DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
La Commission Permanente du Conseil général décide de mettre en œuvre la convention de
partenariat avec l’Association Famille, Enfance et Réseaux sociaux qui permettra l’exécution
du Contrat Enfance et Jeunesse.
RAPPORT N° 26
MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DÉPARTEMENTAL
D'INSERTION - RAPPORT N° 2008-5
1/ Autorise le Président du Conseil général à signer tous les actes afférents aux actions
présentées à son rapport et notamment les conventions de mise en œuvre :
07-R97-038 AV - Association Maison de l’Emploi du Pays du Vermandois – Chantier
renforcé "Savoir fer" - 24 741,50 €
07-R97-038 Bis – Association Maison de l’Emploi du Pays du Vermandois – Chantier
renforcé "Savoir fer" - 18 190 €
08-037 – Association Insertion du Pays Saint Quentinois – Atelier d’activité "Passerelle"
21 340 € ;
2/ Autorise le Président du Conseil général à signer tous les actes afférents aux actions
précitées pour des changements n’affectant pas l’économie générale des prestations et
n’ayant aucune conséquence financière ultérieure.
RAPPORT N° 27
FONDS DÉPARTEMENTAL DE SOLIDARITÉ INDIVIDUALISATION DE SEPT OPÉRATIONS SUR LES
COMMUNES DE FRESNOY-LE-GRAND,
LA FERTE-CHEVRESIS, ARTEMPS
La Commission Permanente du Conseil général accepte les inscriptions détaillées
ci-dessous :
CANTON DE BOHAIN-EN-VERMANDOIS :
*cinq subventions relatives à la commune de FRESNOY-LE-GRAND pour des travaux de
voirie VC n° 36 rue Henry Matisse, n°56 accès Tubeurop, n° 38 rue Curie, n° 11 rue
Hurteloup et RD n° 311 rue Olivier de Guise pour un montant total de 5 819,58 € sur le
programme 2008
CANTON DE RIBEMONT :
*une subvention relative à la commune de LA FERTE-CHEVRESIS pour des travaux de
voirie VC rue d’Enfer pour un montant de 3 512,72 € sur le programme 2007
CANTON DE SAINT-SIMON :
*une subvention relative à la commune d’ARTEMPS pour des travaux de voirie VC n° 12 rue
du Canal pour un montant de 15 162,72 € sur le programme 2008.
RAPPORT N° 28
AVENANT N° 2 AU MARCHÉ N° 05.0038 PASSÉ AVEC LE
CABINET GODIN - PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES
LIÉES AUX ÉTUDES ET AUX TRAVAUX DES DOMAINES
PUBLICS ET PRIVÉS DU DÉPARTEMENT
- Approuve la passation de l’avenant n° 2 au marché n° 05.0038 afin de prendre acte du
transfert du cabinet GODIN à la S.A.R.L. AXEGEO ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer cet avenant, au nom et pour le compte du
Département.
RAPPORT N° 29
ACQUISITIONS AMIABLES DE TERRAINS SUR LA
COMMUNE DE BRUYERES-ET-MONTBERAULT ET
ÉCHANGE DE TERRAINS SUR LES COMMUNES DE
VIVIERES ET MORTEFONTAINE
* Décide de procéder aux acquisitions foncières suivantes, dans les conditions fixées au
rapport du Président, à savoir :
I - Déviation de la RD n° 967 sur le territoire de la commune de BRUYERES-ETMONTBERAULT :
- Indemnités de dépossession :
. 0,31 €/m² pour 3 parcelles en nature de bois-taillis, en zone ND du POS de BRUYERESET-MONTBERAULT, appartenant aux consorts DUTERQUE, cadastrées section C n° 1357 1358 et 1359 (n° 473 - 451 et 452 du plan parcellaire), pour une superficie totale de
3 287 m².
. 2,30 €/m² pour 1 parcelle de terrain urbain non équipé, en zone UD du POS de
BRUYERES-ET-MONTBERAULT, cadastrée section C n° 1306 (n° 422 du plan parcellaire)
et 0,31 €/m² pour 2 parcelles en nature de bois-taillis, en zone ND du POS de BRUYERESET-MONTBERAULT, cadastrées section C n° 1307 et 1311 (n° 472 et 423 du plan
parcellaire), appartenant aux époux Jean-Marcel BOURRIER / Françoise FERON, pour une
superficie totale de 2 180 m².
BRUYERES-ET-MONTBERAULT, appartenant aux époux Jacques DUVERGER / Ghislaine
BAUMANN, cadastrée section C n° 1386 (n° 461 du plan parcellaire), pour une superficie de
1 701 m².
BRUYERES-ET-MONTBERAULT, appartenant à Mme Jacqueline BENISTAND épouse
DOUBLET, cadastrée section C n° 1366 (n° 458 du plan parcellaire), pour une superficie de
2 443 m².
A ces indemnités de dépossession, conformes à l'avis de France Domaine, s'ajoutent les
indemnités de remploi prévues aux articles L13-6 et R13-46 du code de l'expropriation.
POUR UN MONTANT TOTAL DE : 16 998,34 € ;
* Autorise le Vice-Président délégué du Conseil général à signer, au nom et pour le compte
du Département de l’Aisne, les actes de cession amiable après déclaration publique à
intervenir, ces actes étant passés en la forme administrative par devant le Président du
Conseil général ;
II - Aménagement de la RD n° 81 sur le territoire des communes de VIVIERES et
MORTEFONTAINE :
- Apport par le G.F.A. DE MORTEFONTAINE :
. 1 parcelle en nature de terre cadastrée section AO n° 45 (teinte jaune du plan parcellaire)
sur la commune de VIVIERES, pour une superficie de 110 m², sur la base de 0,35 €/m².
- Apport par le Département de l'Aisne :
. 1 parcelle en nature de terre cadastrée section AO n° 46 (teinte verte du plan parcellaire)
sur la commune de VIVIERES, pour une superficie de 110 m², sur la base de 0,35 €/m².
Il en résulte un échange sans soulte ;
du Département de l’Aisne, l'acte d’échange à intervenir, cet acte étant passé en la forme
administrative par devant le Président du Conseil général.
RAPPORT N° 30
AVIS DU DÉPARTEMENT SUR LE PROJET DE PLAN
LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE D'HIRSON CANTON D'HIRSON
La Commission Permanente du Conseil général décide de se prononcer favorablement sur
le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune d'HIRSON, sous réserve des
observations émises au rapport du Président du Conseil général.
RAPPORT N° 31
COLLÈGE MAURICE WAJSFELNER À CUFFIES RESTRUCTURATION ET EXTENSION - PROPOSITION
D'AVENANT N° 1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX N° 070087
PASSÉ AVEC L'ENTREPRISE SOGEA NORD OUEST
- de prendre en compte les travaux supplémentaires relatifs à l’opération de restructuration
et extension du collège Maurice Wajsfelner à CUFFIES et de passer un avenant n° 1 pour le
marché n° 070087 attribué à l’entreprise SOGEA Nord Ouest pour un montant en plus value
de 117 186,60 € HT soit 140 155,17 € TTC portant le montant total du marché
à 2 687 186,60 € HT soit 3 213 875,17 € TTC à savoir une augmentation du marché initial de
4,56 %,
- de prolonger le délai contractuel d’exécution du marché n° 070087 de un mois et demi
portant ainsi la date d’achèvement au 15 octobre 2008,
- d’autoriser le Président du Conseil général à signer cet avenant n° 1, au nom et pour le
compte du Département, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
RAPPORT N° 32
AIDE À L'ÉQUIPEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES
EN MATIÈRE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET
DE DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE
1/ de financer les opérations figurant aux programmes de défense incendie des communes
éligibles, telles qu'elles sont présentées en annexes au rapport du Président,
2/ d'individualiser, au titre du Contrat Départemental de Développement Local des Territoires
des Communautés de communes du canton de SAINT-SIMON, de CHAUNY – TERGNIER,
du Pays de la Vallée de l'Aisne, les subventions en faveur des opérations telles qu'elles sont
présentées en annexe au rapport du Président,
3/ d’engager les dépenses d'investissement liées aux C.D.D.L. mentionnés dans le rapport
du Président, sur les crédits "C.D.D.L." inscrits au chapitre 204.
RAPPORT N° 33
CONTRAT GLOBAL POUR L'EAU DU CANTON DE
CONDE-EN-BRIE
1/ d'accepter le principe d'un engagement du Département dans le cadre du contrat global
pour l'eau du canton de CONDE-EN-BRIE,
2/ d'autoriser le Président du Conseil général à être signataire du contrat global et de toutes
les pièces s'y rapportant.
RAPPORT N° 34
LOCAL DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DES PORTES DE LA THIÉRACHE ELABORATION DES PLANS LOCAUX D'URBANISME DE
LISLET ET DE MONTCORNET
1) d’accorder une subvention de 15 840,52 € à la Communauté de communes des Portes de
la Thiérache pour l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme de LISLET et de
MONTCORNET,
2) d’engager cette dépense de fonctionnement sur les crédits Contrat Départemental de
Développement Local (C.D.D.L.) inscrits au chapitre 65.
RAPPORT N° 35
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMÉNAGEMENT
DU BASSIN DE L'OISE AMONT (S.I.A.B.O.A.) - EROSION RUISSELLEMENT - COMMUNE DE FLAVIGNY-LE-GRANDET-BEAURAIN
1) d'allouer une subvention de 8 066 € HT au Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement
du Bassin de l’Oise Amont (S.I.A.B.O.A.) pour la réalisation d'une étude de maîtrise du
ruissellement à l'échelle du bassin versant sur la commune de FLAVIGNY-LE-GRAND-ETBEAURAIN,
2) d'imputer cette subvention au chapitre 65 du Budget départemental.
RAPPORT N° 36
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMÉNAGEMENT
DU BASSIN DE L'OISE AMONT (S.I.A.B.O.A.) - MAÎTRISE
D'ŒUVRE D'AMÉNAGEMENT BASSIN VERSANT DU RU
DES FONDS (LESQUIELLES-SAINT-GERMAIN)
1) d'allouer une subvention de 13 287 € HT au Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement
du Bassin de l’Oise Amont (S.I.A.B.O.A.) pour la réalisation de la première phase de
maîtrise d’œuvre de l’aménagement du ru des Fonds,
2) d'imputer cette subvention au chapitre 204 du Budget départemental.
RAPPORT N° 37
ATTRIBUTION DE MANDATS SPÉCIAUX M. JEAN-LUC LANOUILH
- Attribue un mandat spécial à M. Jean-Luc LANOUILH, Conseiller général du canton de
CHAUNY qui se rendra au Séminaire Avignon 2008 "Les enjeux d’un projet culturel et
artistique de territoire" du dimanche 20 au vendredi 25 juillet 2008 ;
- Rembourse les frais exposés (frais de repas, frais d'hôtel, frais de transports, autoroute).
RAPPORT N° 38-1 AUTORISATION ACCORDÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL
GÉNÉRAL DE SIGNER DES MARCHÉS PUBLICS APRÈS
ATTRIBUTION PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
LORS DE SA RÉUNION DU 3 JUILLET 2008 DIRECTION DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE
signer, dans les conditions indiquées dans son rapport, les marchés ayant pour objet :
• D 1044 réalisation d’une couche de roulement, D 730 confection de purges et réalisation
d’une couche de roulement
Attributaire : Société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS NORD ROUTIERE MORIN
Montant : 521 895,53 € TTC
• Projet de construction et de location avec option d’achat d’un ensemble modulaire à usage
de bureaux pour l’UD et le centre d’exploitation de CHATEAU-THIERRY
Attributaire : Société COUGNAUD
Montant : 491 735,60 € TTC
• D 967 boulevard urbain à BRUYERES-ET-MONTBERAULT réalisation de 2 giratoires
Attributaire : Société EUROVIA PICARDIE
Montant : 1 303 514,36 € TTC.
ATTRIBUTION PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
LORS DE SA RÉUNION DU 3 JUILLET 2008 - DIRECTION
DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
• Exécution de services réguliers publics destinés principalement au transport des élèves
Attributaire : Lot 1 : Société RTA
Montant : 687 735,72 € HT / an
Attributaire : Lot 2 : Société CARS MONTMIRAILLAIS
Montant : 52 016,40 € HT / an
Attributaire : Lot 3 : Société COMPAGNIE ST QUENTINOISE DE TRANSPORT
Montant : 43 774,56 € HT / an
Attributaire : Lot 4 : Société COMPAGNIE ST QUENTINOISE DE TRANSPORT
Montant : 618 679,44 € HT / an
Attributaire : Lot 5 : Société LES CARS LEFORT
Montant : 46 435,68 € HT / an
Montant : 43 547,04 € HT / an
Montant : 11 515,68 € HT / an
Montant : 32 375,52 € HT / an
Montant : 23 084,64 € HT / an.
(M. COLLET ne prend pas part au vote).
ATTRIBUTION PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES LORS
DE SA RÉUNION DU 3 JUILLET 2008 - CABINET DU PRESIDENT
signer, dans les conditions indiquées dans son rapport, le marché ayant pour objet :
• MARCHE ARTICLE 30 Actions de communication 2008/2010 pour le Département de
l’Aisne
Attributaire : Société HORIZON BLEU
Montant : 326 508 € TTC.
RAPPORT N° 39
CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE NAUTIQUE - COMMUNE
DE CHAMOUILLE - MODIFICATION DU PLAN DE
FINANCEMENT
1) Approuve le plan de financement modifié suivant pour la base nautique de
CHAMOUILLE :
FEDER :
Région (CDAP) :
Conseil général :
Coût total :
3 072 649,36 €
2 900 000,00 €
4 027 350,64 €
10 000 000,00 € HT ;
2) Autorise le Président à signer la convention spécifique de financement pour la base
nautique de CHAMOUILLE ainsi que tout autre acte s’y rattachant.
RAPPORT N° 40
GÉODOMIA - PÔLE DE RESSOURCES
ENVIRONNEMENTALES - DEMANDE DE PLAN DE
FINANCEMENT
1) d'approuver le plan de financement modifié suivant pour les travaux d'aménagement du
Pôle de Ressources Environnementales Géodomia :
F.E.D.E.R.
Région – Environnement
Région – C.D.A.P.
A.D.E.M.E.
Conseil général
Coût total
:
:
:
:
:
:
897 508,49 €
100 000,00 €
2 000 000,00 €
128 590,00 €
2 173 901,51 €
5 300 000,00 € HT,
2) d'autoriser le Président du Conseil général à solliciter les financements en jeu et à signer
les conventions à intervenir entre le Département de l'Aisne et les cofinanceurs précités,
ainsi que tout autre acte s'y rattachant.
Les récépissés de dépôt à la Préfecture de l'Aisne ont été délivrés
le 16 juillet 2008 pour l'ensemble des délibérations,
hormis celui afférent au rapport n° 30 délivré le 15 juillet 2008.
Réunion du lundi 21 juillet 2008
RAPPORT N° 1
REPRÉSENTATION DU DÉPARTEMENT AU COMITÉ
INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES
LITIGES RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS
La Commission Permanente du Conseil général désigne, en vue de la représentation du
Département au sein du Comité interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux
marchés publics, les Conseillers généraux suivants :
• M. Michel COLLET
• M. Thierry THOMAS
• M. André RIGAUD.
RAPPORT N° 2
D'ADMINISTRATION DE LA MAISON DE RETRAITE DE
CREPY-EN-LAONNOIS
La Commission Permanente du Conseil général modifie ainsi qu'il suit la représentation du
Département au sein du Conseil d'administration de la Maison de retraite de CREPY-ENLAONNOIS, en tant que membres titulaires :
• M. Fawaz KARIMET
• M. Bernard RONSIN
• M. Thierry DELEROT.
RAPPORT N° 3
GARANTIE D'EMPRUNT - DEMANDE PRÉSENTÉE PAR
L'ASSOCIATION "ENTRAIDE PROTESTANTE DE
SAINT-QUENTIN" - EXTENSION DE LA MAISON DE
RETRAITE POMMERY À ETREILLERS
- d’accorder la garantie du Conseil général de l’Aisne à l’Association "Entraide Protestante"
à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un emprunt de 4 809 002 € consenti par la
Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt est destiné à financer les travaux d’extension de la Maison de Retraite
"POMMERY" à ETREILLERS dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement
2008-2012.
Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes :
Prêt à échéances trimestrielles
Durée : 30 ans
Taux actuariel annuel à 4,15 %, non révisable.
Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes
devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, le Département de
l’Aisne s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, à première demande de
la Caisse des Dépôts et Consignations adressé par lettre missive, en renonçant au
bénéfice de discussion et jamais opposer le défaut de ressources nécessaire à ce
règlement.
Le Conseil général de l'Aisne s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt,
- d’autoriser le Président du Conseil général à signer l’acte de cautionnement à intervenir.
RAPPORT N° 4
GARANTIE D'EMPRUNT - DEMANDE PRÉSENTÉE PAR
LA MAISON DE RETRAITE "SAINT-VINCENT DE PAUL"
À ORIGNY-EN-THIERACHE - RÉHABILITATION ET MISE
AUX NORMES DE SÉCURITÉ DU PAVILLON B
- d’accorder la garantie du Conseil général de l’Aisne à l’Association "Maison de Retraite
Saint-Vincent de Paul" à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un emprunt de
200 000 € consenti par le Crédit Coopératif.
Ce prêt est destiné à financer le solde des travaux de réhabilitation et de mise aux
normes de sécurité du pavillon "B".
Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes :
Prêt à échéances trimestrielles
Durée : 25 ans
Taux Fixe à 4,39 %.
Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes
devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, le Département de
l’Aisne s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, à première demande du
Crédit Coopératif adressé par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et
jamais opposer le défaut de ressources nécessaire à ce règlement.
Le Conseil général de l'Aisne s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt,
- d’autoriser le Président du Conseil général à signer l’acte de cautionnement à intervenir.
RAPPORT N° 5
AFFAIRE SOCIÉTÉ LESIRE ET ROGER CONTRE
CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AISNE –
DOSSIER N° 0801499-1
- Autorise le Président du Conseil général, conformément à l’article L. 3221-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à défendre les intérêts du Département devant le
Tribunal Administratif d’AMIENS et éventuellement devant la Cour Administrative
d’Appel ;
- Désigne Maître VIGNOT, avocat au barreau de LYON, pour le représenter dans cette
affaire.
RAPPORT N° 6
PROCÉDURE D'EXPROPRIATION DANS LE CADRE DE
L'AMÉNAGEMENT DU BOULEVARD URBAIN SUR LA
COMMUNE DE BRUYERES-ET-MONTBERAULT
- Habilite le Président du Conseil général, conformément à l’article L. 3221-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à défendre les intérêts du Département dans la
procédure d’expropriation, tant en phase administrative que judiciaire, dans le cadre du
projet d’aménagement du Boulevard Urbain de BRUYERES-ET-MONTBERAULT et ce
par-devant le juge de l’expropriation ainsi que devant la Cour d’Appel ;
- Désigne la SCP MARGUET HOSTEN à AMIENS, en vue d’assister et de représenter le
Département dans cette procédure d’expropriation.
RAPPORT N° 7
FONDS D'INTERVENTION DÉPARTEMENTAL D'AIDE À
LA CRÉATION ET À LA REPRISE D'ENTREPRISES
(FIDAC)
1) Accorde, dans le cadre du Fonds d'intervention départemental d’aide à la création et à la
reprise d’entreprises, les subventions suivantes :
* 3 000 € à M. Pierre BERNARD, 7, rue des Rognons – 02420 JONCOURT
(canton de LE CATELET), sur une assiette subventionnable HT de 6 000 € pour
une étude juridique dans le cadre d'une reprise de la S.A. EUROBENNE CUIPA
à TUGNY-ET-PONT (canton de SAINT-SIMON),
* 3 840 € à M. Hervé DUFOUR, 8, place Clémenceau – 80740 LE RONSSOY, sur
une assiette subventionnable HT de 4 800 € pour une étude marché dans le
cadre d'une reprise de la SAS CHAUDRONNERIE TOLERIE CAROSSERIE
INDUSTRIELLE ET AGRICOLE – CTCIA à HOLNON (canton de VERMAND) ;
2) Prend acte que les dépenses seront imputées au chapitre 65 du Budget départemental et
qu’il subsiste un crédit sur cette ligne de 186 184 € ;
3) Autorise le Président du Conseil général de l’Aisne à signer les arrêtés d'attribution des
subventions susvisées et tout acte en découlant.
RAPPORT N° 8
FONDS D'INTERVENTION DÉPARTEMENTAL D'AIDE À
LA COMMUNICATION D'ENTREPRISE (FIDACOM)
1) Accorde, dans le cadre du Fonds départemental d’aide à la communication d’entreprise,
les subventions suivantes :
* 7 900 € à M. Philippe CHATELAIN, 47, rue Sauret Robert – 02110 BOHAIN-ENVERMANDOIS (canton de BOHAIN-EN-VERMANDOIS), sur une assiette
subventionnable HT de 15 800 € pour la création d'un site Internet, de plaquettes de
communication et de fiches produits,
* 7 913 € à la SARL LBN – 2, représentée par M. Hugues FRACHON, sous
l'enseigne "La Boîte Noire", Rue des Bûcherons – Z.I. des Verriers –
02600 VILLERS-COTTERETS (canton de VILLERS-COTTERETS), sur une assiette
subventionnable HT de 15 827 € pour la création d'un site Internet, d'une charte
graphique et de plaquettes de communication,
* 2 051 € à la SAS NOVALLIA, représentée par M. Patrice GABUS, Espace
Gouraud – Boulevard Jeanne d'Arc - 02200 SOISSONS (canton de SOISSONS
SUD), sur une assiette subventionnable HT de 4 103 € pour la création d'un logo,
de pochettes et de dépliants,
* 1 768 €
à
la
SAS
SPERZAGNI
Jean-Claude,
représentée
par
M. Jean-Claude SPERZAGNI, R.N. 2 - 02000 CHIVY-LES-ETOUVELLES (canton
de LAON SUD), sur une assiette subventionnable HT de 3 537 € pour la réalisation
d'un site Internet,
* 2 773 € à la SARL SOLAIRGY, représentée par M. Walter COLLET, 10, rue de
Richebourg - 02880 CHIVRES-VAL (canton de VAILLY-SUR-AISNE), sur une
assiette subventionnable HT de 5 546 € pour la création d'un site Internet, de
chemises à rabats et l'acquisition d'un stand ;
2) Prend acte que les dépenses seront imputées au chapitre 65 du Budget départemental et
qu’il subsiste un crédit sur cette ligne de 163 779 € ;
3) Autorise le Président du Conseil général de l’Aisne à signer les arrêtés d'attribution des
subventions susvisées et tout acte en découlant.
RAPPORT N° 9
FONDS D'INTERVENTION DÉPARTEMENTAL DE
SOUTIEN À L'ARTISANAT ET AU COMMERCE
(FIDARCO)
1) Accorde, dans le cadre du Fonds d’intervention départemental de soutien à l’artisanat et
au commerce, les subventions suivantes :
* 6 000 € à la SARL POISSONNERIE DU GRAND LARGE, 89, rue Emile Zola,
02100 SAINT-QUENTIN (canton de SAINT-QUENTIN CENTRE), sur une assiette
subventionnable HT de 40 000 € pour l’acquisition de matériel,
* 6 000 € à la SARL LE SALON COIFFEUR COLORISTE, 13, rue des Feuillants,
02200 SOISSONS (canton de SOISSONS SUD), sur une assiette subventionnable HT
de 40 000 € pour l'acquisition de matériel et l'aménagement de locaux,
* 6 000 € à Mme Jocelyne COLLIER, sous l'enseigne "ALINEA 02", 1, rue de
La Fontaine, 02160 MOULINS (canton de CRAONNE), sur une assiette
subventionnable de 40 000 € pour l’acquisition de matériel et l'aménagement de
locaux,
* 1 500 € à Mme Emeline LIEZBERSKI, sous l'enseigne "TENDANCE", 49, rue du
Général Leclerc, 02300 CHAUNY (canton de CHAUNY), sur une assiette
subventionnable HT de 10 000 € pour la reprise de matériel,
* 6 000 € à M. Robert DUFOUR, 32, rue Franklin Roosevelt, 02190 GUIGNICOURT
(canton de NEUFCHATEL-SUR-AISNE), sur une assiette subventionnable HT de
40 000 € pour l'acquisition de matériel,
* 6 000 € à la SARL GARAGE FOURRIER, Rue des Galets ZI, 02460 LA FERTEMILON (canton de NEUILLY-SAINT-FRONT), sur une assiette subventionnable HT de
40 000 € pour la reprise de matériel,
* 6 000 € à Mme Sophie DUBUISSEZ, sous l'enseigne "INNOVATIF SLC",
6, place Sohier, 02140 VERVINS (canton de VERVINS), sur une assiette
subventionnable HT de 40 000 € pour la reprise de matériel et l'acquisition d'un local,
* 799 € à M. Jérôme FACON, 14, rue du Pré, 02270 BOIS-LES-PARGNY (canton de
CRECY-SUR-SERRE), sur une assiette subventionnable HT de 11 658 € pour
l'acquisition de matériel et d'un véhicule utilitaire,
* 1 235 € à l’EURL ADI DESIMEUR, 6, rue de Sissonne, 02150 LA SELVE (canton de
SISSONNE), sur une assiette subventionnable HT de 24 700 € pour l'acquisition d'un
* 3 000 € à l’EURL DELFORGE-BACLET, 168, rue Arsène Houssaye, 02000 LAON
(canton de LAON SUD), sur une assiette subventionnable HT de 30 000 € pour la
reprise de matériel ;
2) Prend acte que la somme de 42 534 € sera imputée sur les crédits 2008 inscrits au
chapitre 204 et qu’il subsiste un reliquat de 423 546 € après ces attributions ;
3) Autorise le Président du Conseil général de l’Aisne à signer les arrêtés d’attribution des
subventions susvisées et tout autre acte en découlant.
RAPPORT N° 10
INTERVENTION DÉPARTEMENTALE EN FAVEUR DE
L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS D'HÉBERGEMENT
TOURISTIQUE - AIDES AUX MEUBLÉS ET CHAMBRES
D'HÔTES - AIDES À LA RESTAURATION
1) Décide d’accorder les subventions suivantes :
- Régime d’aide départementale à l’hébergement, secteur meublés et chambres
d’hôtes :
* 11 900 € sur une assiette éligible de 43 344,07 € TTC au profit de
Mme Valérie CRESSON pour la création d’un gîte rural 2 chambres 3 épis à
VENDHUILE (canton de LE CATELET),
- Régime d'aide à la restauration :
* 7 917 € sur une assiette éligible de 52 780 € HT au profit de la SARL CALYPSO
pour la réalisation de travaux pour le transfert d'activités du restaurant
"La Louvière" à SEPTMONTS (Canton de SOISSONS Nord) dans le cadre de la
labellisation Restaurateurs de France ;
2) Prend acte que la somme de 19 817 € sera imputée sur les crédits inscrits au
chapitre 204 (FDDT) et qu’il subsiste un reliquat de 297 748,36 € après ces attributions.
RAPPORT N° 11
COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE - ASSOCIATION
POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS
MUSICALES DANS L'AISNE (ADAMA) - ACTIONS DE
COOPÉRATION AVEC LA CROATIE MENÉES EN 2008
1) Alloue une subvention de 33 800 € représentant un taux de 75 % sur une assiette éligible
estimée à 45 000 € à l’Association pour le Développement des Activités Musicales dans
l’Aisne (ADAMA) pour la réalisation de l’action du premier axe de développement culturel
dans le cadre de l’action de coopération avec la Croatie ;
2) Donne délégation au Président du Conseil général de l'Aisne pour signer l'avenant à la
convention départementale conclue entre le Département et l'ADAMA, au sujet de cette
action de coopération ;
3) Prend acte que cette dépense est prélevée sur les crédits inscrits au chapitre 65 du
Budget départemental et qu’il subsiste une somme disponible de 25 650 € après cette
attribution.
(MM. DUMONT et LAVIOLETTE ne prennent pas part au vote.)
RAPPORT N° 12
INTERVENTION DU DÉPARTEMENT EN MATIÈRE DE
DÉVELOPPEMENT LOCAL - DEMANDE
COMPLÉMENTAIRE - MAISON DES SERVICES PUBLICS
DE VAILLY-SUR-AISNE
1) Rapporte la décision du 25 juin 2007 et accorde une subvention complémentaire de
45 000 € (quarante-cinq mille euros) sur une assiette subventionnable de
1 341 368,58 € HT au profit de la Commune de VAILLY-SUR-AISNE pour la création
d’une Maison des Services Publics, ce qui porte à 205 522 € la subvention totale sur cette
opération ;
2) Gage cette dépense sur les crédits inscrits au chapitre 204 du Budget départemental ;
3) Autorise le Président du Conseil général à signer l’arrêté attributif de la subvention
susvisée et tout autre acte en découlant.
RAPPORT N° 13
TRAVAUX DANS LES LOCAUX SCOLAIRES POUR
L'ENSEIGNEMENT DU 1ER DEGRÉ
La Commission Permanente du Conseil général décide de fixer le montant de la dépense
subventionnable de l’opération de construction, d’aménagement et de grosses réparations
de locaux scolaires du premier degré, et d’allouer en conséquence une subvention
départementale, gagée sur l'Autorisation de Programme 2008 ouverte au chapitre 204 du
Budget départemental, telle qu’elle figure en annexe au rapport du Président, soit :
¾ Commune de CHATEAU-THIERRY
RAPPORT N° 14
11 076,00 €.
CONTRATS DÉPARTEMENTAUX DE DÉVELOPPEMENT
LOCAL - PROGRAMMES D'AMÉNAGEMENT ET DE
GROSSES RÉPARATIONS AUX LOCAUX SCOLAIRES
- Décide de financer, dans la limite des Autorisations de Programme votées à cet effet, les
opérations suivantes émanant des programmations 2007 et 2008 :
CDDL de la Communauté de communes du Canton de CONDÉ-EN-BRIE
Commune de CONNIGIS : construction d’une salle de classe
et d’un atelier multi-activités
80 971,00 €
CDDL de la Communauté de communes de la Vallée de l’Aisne
Commune de MORTEFONTAINE : remplacement des menuiseries
et du chauffage de l’école
Commune de PERNANT : création d’une cantine scolaire
et d’un accueil périscolaire
CDDL de la Communauté de communes du Pays du Vermandois
Commune de GRICOURT : réfection des peintures de la salle
de classe et de la salle de détente de l’école maternelle
5 082,00 €
7 293,00 €
463,00 €
CDDL de la Communauté de communes de la Thiérache du Centre
Commune d’ESQUEHERIES : remplacement des menuiseries
de l’école primaire
3 266,00 €
CDDL de la Communauté de communes du Laonnois
Commune de BRUYERES-ET-MONTBERAULT : réfection
de la toiture de la cantine et de la chaufferie de l’école primaire
4 763,00 € ;
- Gage ces dépenses sur les crédits "CDDL" inscrits au chapitre 204.
RAPPORT N° 15
PROGRAMME 2008 D'ACQUISITION ET DE
RENOUVELLEMENT EN MATÉRIEL DES
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
D'ENSEIGNEMENT DU PREMIER CYCLE DU SECOND
DEGRÉ - SUBVENTIONS ACCORDÉES AUX COLLÈGES
-d’attribuer les subventions d’équipement suivantes avec la charge d’emploi déterminée
dans le rapport du Président :
Collège Joliot Curie à TERGNIER :
- mobilier spécifique pour les salles SVT et chimie
25 801,00 €
Collège L.S. Senghor à CORBENY :
- matériel et mobilier pour la salle SVT
3 679,60 €,
-d’imputer la dépense globale de 29 480,60 € sur les crédits inscrits au chapitre 204.
RAPPORT N° 16
AIDE AUX SÉJOURS LINGUISTIQUES DES COLLÉGIENS
DE L'AISNE
La Commission Permanente du Conseil général décide de donner son accord à l’octroi
d’une subvention départementale de :
¾ 1 500 € aux collèges Charles Brazier à CRECY-SUR-SERRE et l’Enfant Jésus
à HIRSON,
sachant que le paiement de ces subventions interviendra sur production d’un bilan
financier certifié par l’établissement et de la facture du transporteur précisant les dates
aller et retour du transport des élèves.
RAPPORT N° 17
CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ M.A.R.S. DE REIMS
RELATIVE AUX CONDITIONS DE SOUSCRIPTION ET DE
RÈGLEMENT DES ABONNEMENTS SCOLAIRES
D'ÉLÈVES DOMICILIÉS DANS L'AISNE, EMPRUNTANT
LES SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS
DE REIMS
La Commission Permanente du Conseil général décide d’autoriser le Président du Conseil
général à signer une convention avec la Société Mobilité Agglomération Rémoise,
concessionnaire des transports publics de l’agglomération de REIMS ainsi qu’avec la
Société TRANSDEV de REIMS, afin de définir les conditions de souscription et de règlement
des abonnements scolaires des élèves domiciliés dans l’Aisne empruntant les services de
transport publics Rémois.
RAPPORT N° 18
MARCHÉ N° 040500 RELATIF À L'EXPLOITATION DE
SERVICES DE TRANSPORTS RÉGULIERS CRÉÉS À
L'INTENTION PRINCIPALE DES ÉLÈVES VERS UN
ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE - PASSATION D'UN
AVENANT N° 4 AU MARCHÉ N° 040500
La Commission Permanente du Conseil général décide d'autoriser le Président du Conseil
général à signer l’avenant n° 4 au marché n° 040500, pour l’exploitation de services de
transports réguliers créés à l’intention principale des élèves vers un établissement scolaire
conclu avec la société "COMPAGNIE SAINT-QUENTINOISE DES TRANSPORTS" ainsi que
les documents s'y rapportant pour une mise en œuvre à compter du 2 septembre 2008.
RAPPORT N° 19
MARCHÉ N° 040522 RELATIF À L'EXPLOITATION DE
SERVICES DE TRANSPORTS RÉGULIERS CRÉÉS À
L'INTENTION PRINCIPALE DES ÉLÈVES VERS UN
ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE - PASSATION D'UN
AVENANT N° 2 AU MARCHÉ N° 040522
général à signer l’avenant n° 2 au marché n° 040522, pour l’exploitation de services de
transports réguliers créés à l’intention principale des élèves vers un établissement scolaire
conclu avec la Société "LES VOYAGES DEWITTE" ainsi que les documents s'y rapportant
pour une mise en œuvre à compter du 2 septembre 2008.
RAPPORT N° 20
COMMUNES DE CHAUNY/TERGNIER - COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DE CHAUNY/TERGNIER : ETUDE DE
FAISABILITÉ ET PRÉOPÉRATIONNELLE D'UN SCHÉMA
DE TRANSPORT COLLECTIF
- Décide de financer, dans le cadre du Contrat Départemental de Développement Local du
Territoire de la Communauté de communes de CHAUNY/TERGNIER, signé le
31 mars 2005 :
¾ la Communauté de communes de CHAUNY/TERGNIER, pour la réalisation d’une
étude de faisabilité et préopérationnelle d’un schéma de transport collectif à la
hauteur de 8 360 € sur une assiette éligible de 33 480 € HT ;
- Gage cette dépense sur les crédits "CDDL" inscrits au chapitre 204.
RAPPORT N° 21
LOCAL DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DU SOISSONNAIS - COMMUNE DE
BELLEU - CONSTRUCTION D'UN ABRIBUS
- Décide de financer, dans la limite de l’Autorisation de Programme votée à cet effet,
l’opération suivante dans le cadre du Contrat Départemental de Développement Local du
Territoire de la Communauté d’agglomération du Soissonnais, signé le
29 mars 2005, en faveur de :
¾ la commune de BELLEU, route de FÈRE-EN-TARDENOIS,
pour la construction d’un abribus
1 150,00 € ;
- Gage cette dépense sur les crédits "CDDL" inscrits au chapitre 204.
RAPPORT N° 22
POLITIQUE DÉPARTEMENTALE EN FAVEUR DU
SPORT - SOUTIEN AUX CLUBS SPORTIFS ET AUX OMS
1) Alloue au titre de la promotion de l'image du département par le sport les soutiens aux
clubs sportifs tels que présentés en annexe 1 (*) ;
2) Gage cette dépense de 98 210 € sur les crédits inscrits au chapitre 65 du Budget
départemental.
RAPPORT N° 23
POLITIQUE DÉPARTEMENTALE EN FAVEUR DU
SPORT - FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS
SPORTIVES
1) Alloue :
A) aux organismes suivants, au titre de la promotion de l'image du département par le
sport :
- Société des jouteurs du Gard d'ETREUX :
championnat de France de joute nautique à ETREUX
les 23 et 24 août 2008
1 500 €
- 52X11 HIRSON Thiérache :
course cycliste "La Cantonale" le 13 juillet 2008
dans les cantons d'HIRSON, AUBENTON et VERVINS
2 000 €
B) aux clubs évoluant au niveau national amateur :
- Académie de Billard de TERGNIER
- FC LAON Natation (fem N2)
- ESC TERGNIER Athlétisme
600 €
2 000 €
3 279 € ;
(*) L'annexe à la délibération est consultable à l'Hôtel du Département – Centre de Documentation.
2) Gage cette dépense de 9 379 € sur les crédits inscrits au chapitre 65 du Budget
départemental.
RAPPORT N° 24
PROMOTION DE L'IMAGE DU DÉPARTEMENT PAR LE
SPORT - AIDE INDIVIDUELLE AUX ATHLÈTES DE HAUT
NIVEAU
1) Alloue les aides individuelles suivantes aux athlètes de haut niveau désignés ci-dessous
pour la saison 2006/2007 :
- Jean-Christophe ESPINOSA
- Angélique WYNANTS
350 €
350 € ;
2) Gage cette dépense de 700 € sur les crédits inscrits au chapitre 65 - article 6513 du
Budget départemental ;
3) Prend acte qu'il subsiste une somme disponible de 97 050 € après ces attributions.
RAPPORT N° 25
INTERVENTION EN FAVEUR DU FONDS
DÉPARTEMENTAL D'ANIMATION LOCALE
1) Alloue les subventions suivantes :
- Commune d'ANIZY-LE-CHÂTEAU – Découverte du pays
beaujolais à ANIZY-LE-CHÂTEAU le 21/11/2008
300,00 €
- Commune d'ANIZY-LE-CHÂTEAU – Marché de Noël
à ANIZY-LE-CHÂTEAU le 14/12/2008
400,00 €
- Union Sportive Montreuilloise football – Tournoi de football à
TOULOUSE les 22-23 et 24/03/2008
300,00 €
- Association « Aux petits soins » de CHÂTEAU-THIERRY Voyage culturel et humanitaire (Culture santé et
Musique) au Sénégal en juillet 2008
1 500,00 €
- Paroisse St-Crépin les Vignes de CHÂTEAU-THIERRY 10ème anniversaire de la paroisse St-Crépin les
Vignes avec diverses animations (forum, stands jeux)
à CHÂTEAU-THIERRY le 15/06/2008
600,00 €
- Association Nouvion Athlétic Club Foot – 32ème tournoi
international de football au NOUVION-EN-THIÉRACHE le
01/05/2008
600,00 €
- Association pour la Protection de l’Environnement et
la Promotion des Arts et de la Culture (A.P.E.P.A.C.) Récital classique de flûte traversière et de guitare à
RIBEMONT le 30/05/2008
250,00 € ;
2) Prend acte qu'il subsiste, après ces attributions, une somme restant à individualiser de :
-
2 150 € pour le canton d'ANIZY-LE-CHÂTEAU
1 500 € pour le canton de CHARLY-SUR-MARNE
2 800 € pour le canton de CHÂTEAU-THIERRY
1 800 € pour le canton de LE NOUVION-EN-THIÉRACHE
2 250 € pour le canton de RIBEMONT.
RAPPORT N° 26
LOCAL - ANIMATION CULTURELLE
1) de financer, dans le cadre du Contrat Départemental de Développement Local de la
Communauté de communes de la Thiérache du Centre, les journées européennes du
patrimoine de la commune de LERZY à hauteur de 2 430 € sur une dépense arrêtée à
4 860 € TTC,
2) de gager cette dépense sur les crédits "CDDL" inscrits au chapitre 65.
RAPPORT N° 27
PLAN DE FORMATION DES RESPONSABLES
CULTURELS PICARDS - FÉDÉRATION RÉGIONALE DES
MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE
PICARDIE
1) Décide d'allouer une subvention de 1 300 €, soit environ 144 € par participant, à la
Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture de Picardie, pour la mise
en œuvre de deux sessions de formation "les enjeux d'un projet culturel et artistique du
territoire" organisées du 16 au 20 avril 2008 au festival de BOURGES et du 21 au
26 juillet 2008 au Festival d'AVIGNON ;
2) Conditionne le versement de la subvention à la présentation de justificatifs ;
3) Finance cette dépense à l'aide des crédits inscrits au Budget départemental au
chapitre 65.
RAPPORT N° 28
POLITIQUE DÉPARTEMENTALE EN FAVEUR DES
ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT ET DES
SÉJOURS DE VACANCES - DEMANDES FORMULÉES
PAR DES ASSOCIATIONS À VOCATION SOCIOÉDUCATIVE ET PAR LES COMMUNES
1) Alloue les subventions suivantes aux associations qui organisent des Accueils de Loisirs
Sans Hébergement ou des Séjours de Vacances :
A.L.S.H. :
- ITANCOURT (Vacances Plurielles Loisirs) article 6574
1 620 €
Séjours de Vacances d'été :
- VILLERS-COTTERÊTS (Association Circus Virus) article 6574
1 500 € ;
2) Alloue une subvention de 300 € à l'Association des Francas de l'Aisne pour tenir compte
de l'organisation d'un séjour de vacances supplémentaire pour la commune
d'OULCHY-LE-CHÂTEAU, en complément de la subvention accordée lors de sa réunion
du 7 juillet 2008 ;
3) Gage ces dépenses sur les crédits inscrits au chapitre 65, article 6574 ;
4) Prend acte qu'il subsiste une somme disponible de :
3 850 € au chapitre 65, article 65738.
RAPPORT N° 29
INTERVENTION DU DÉPARTEMENT EN FAVEUR DE
L'ENTRETIEN DES MONUMENTS HISTORIQUES
- Adopte le troisième volet du programme 2008 d’entretien sur les monuments classés
n’appartenant pas à l’Etat tel qu’il figure en annexe jointe au rapport du Président ;
- Gage ces dépenses sur les crédits inscrits au chapitre 204 article 20414 du Budget
départemental.
RAPPORT N° 30
GROSSES RÉPARATIONS AUX MONUMENTS
HISTORIQUES CLASSÉS ET INSCRITS À L'INVENTAIRE
N'APPARTENANT PAS À L'ETAT
La Commission Permanente du Conseil général adopte le programme de grosses
réparations aux Monuments Historiques classés et inscrits à l'inventaire, n'appartenant pas à
l'Etat, tel qu'il figure en annexe jointe au rapport du Président.
RAPPORT N° 31
DÉGÂTS AU PATRIMOINE MONUMENTAL
- Adopte le quatrième volet des dégâts au patrimoine monumental tel qu’il figure en annexe
jointe au rapport du Président ;
- Gage ces dépenses sur les crédits inscrits au chapitre 204 article 20414 du Budget
départemental.
RAPPORT N° 32
INTERVENTION DU DÉPARTEMENT DANS LE DOMAINE
DE LA LECTURE
1) d’allouer, dans le cadre de l’aide à la création d’emplois dans les bibliothèques, les
subventions suivantes en faveur des communes de :
- ALAINCOURT :
2 597,03 €
- CHATEAU-THIERRY :
1 702,99 €
- CORBENY :
2 513,62 €
- GOUSSANCOURT :
323,25 €
- GRICOURT :
2 005,48 €
- ITANCOURT :
4 245,03 €
- PINON :
5 139,02 €
- SAVY :
2 640,57 €
- SINCENY :
2 224,84 €,
2) de financer cette dépense de 23 391,83 € à l’aide des crédits inscrits au chapitre 65,
article 65734 du Budget départemental.
RAPPORT N° 33
AILETTE - PROGRAMME D'INTÉRÊT GÉNÉRAL DEMANDE D'AIDE DÉPARTEMENTALE EN FAVEUR DE
LA SCI FMG - AMÉLIORATION DE 7 LOGEMENTS
SITUÉS 2, RUE DEVISMES À LAON
1) Décide d’accorder, dans le cadre du Programme d’Intérêt Général de l’Ailette, à la
SCI FMG une aide complémentaire de 16 165 € représentant 5 % du montant des travaux
subventionnés par l’ANAH de 323 292 € pour financer l’amélioration de 7 logements
locatifs situés 2, rue Devismes à LAON ;
2) Cette subvention sera imputée sur le chapitre 204 , nature 2042 du Budget
départemental ;
3) La SCI FMG disposera d’un délai de 3 ans à compter de la notification de la présente
délibération pour réaliser les travaux.
Des acomptes de la subvention pourront être versés au fur et à mesure de l’avancement de
l’opération, sur présentation des justificatifs attestant des paiements effectués par l’ANAH.
Le solde sera calculé au prorata des dépenses effectivement réalisées.
RAPPORT N° 34
LA SCI BRUNETEAUX - AMÉLIORATION DE
3 LOGEMENTS SITUÉS 38, RUE SAINT-JEAN À LAON
SCI BRUNETEAUX une aide complémentaire de 5 973 € représentant 5 % du montant
des travaux subventionnés par l’ANAH de 119 453 € pour financer l’amélioration de
3 logements locatifs situés 38, rue Saint-Jean à LAON ;
départemental ;
3) La SCI BRUNETEAUX disposera d’un délai de 3 ans à compter de la notification de la
présente délibération pour réaliser les travaux.
RAPPORT N° 35
M. ERIC WALME - AMÉLIORATION DE 2 LOGEMENTS
SITUÉS 44, RUE DU 13 OCTOBRE À LAON
1) Décide d’accorder, dans le cadre du Programme d’Intérêt Général de l’Ailette, à
M. Eric WALME une aide complémentaire de 8 280 € représentant 5 % du montant des
travaux subventionnés par l’ANAH de 165 602 € pour financer l’amélioration de
2 logements locatifs situés 44, rue du 13 octobre à LAON ;
départemental ;
3) M. Eric WALME disposera d’un délai de 3 ans à compter de la notification de la présente
RAPPORT N° 36
LA SCI DU MOULIN D'EDUITS - AMÉLIORATION DE
2 LOGEMENTS SITUÉS 13 ET 13 BIS, FERME DE
CHAUMONT À MONTHENAULT
SCI DU MOULIN D’EDUITS une aide complémentaire de 12 767 € représentant 10 % du
montant des travaux subventionnés par l’ANAH de 127 671 € pour financer l’amélioration
de 2 logements locatifs situés 13 et 13 BIS, Ferme de Chaumont à MONTHENAULT ;
départemental ;
3) La SCI DU MOULIN D’EDUITS disposera d’un délai de 3 ans à compter de la notification
de la présente délibération pour réaliser les travaux.
RAPPORT N° 37
MME EDITH NIAY - AMÉLIORATION DE 4 LOGEMENTS
SITUÉS 11 ET 12, FERME D'ETREPOIX À SAMOUSSY
1) Décide d’accorder, dans le cadre du Programme d’Intérêt Général de l’Ailette, à
Mme Edith NIAY une aide complémentaire de 6 166 € (2 150 € et 4 016 €) représentant
respectivement 10 % et 15 % du montant des travaux subventionnés par l’ANAH de
48 277 € (21 501 € et 26 776 €) pour financer l’amélioration de 4 logements locatifs situés
11 et 12, Ferme d’Etrepoix à SAMOUSSY ;
départemental ;
3) Mme Edith NIAY disposera d’un délai de 3 ans à compter de la notification de la présente
RAPPORT N° 38
COMMUNES DU CANTON DE SAINT-SIMON ACCOMPAGNEMENT DE L'OPÉRATION FAÇADES DE
L'ANNÉE 2008
1) Individualise au titre du Contrat Départemental de Développement Local du Territoire de
la Communauté de communes du canton de SAINT-SIMON une subvention de 3 000 €
calculée au taux de 15 % sur une assiette éligible de 20 000 € HT destinée à
l'accompagnement de l'opération façades 2008 en faveur de la Communauté de
communes du canton de SAINT-SIMON ;
2) Gage cette dépense d'investissement sur les crédits "CDDL" inscrits au chapitre 204 ;
3) L'opération pour laquelle la subvention est attribuée devra être réalisée dans un délai de
3 ans à compter de la date de la présente délibération. Si celle-ci a fait l'objet d'un
commencement anticipé, les dépenses engagées par le porteur de l'opération pourront
être prises en compte par le Département à compter du 1er janvier de l'année au titre de
laquelle le Contrat Départemental de Développement Local du Territoire concerné a été
approuvé et signé ;
4) Le paiement de la subvention interviendra sur production par la Communauté de
communes du canton de SAINT-SIMON d'une pièce justificative signée par le comptable
habilité attestant du versement des aides à la rénovation de façades.
RAPPORT N° 39
COMMUNES DU VERMANDOIS - RÉHABILITATION DU
LOGEMENT LOCATIF COMMUNAL SITUÉ 11, RUE DE
L'ABBAYE À BONY
1) Individualise au titre du Contrat Départemental de Développement Local du Territoire de
la Communauté de communes du Vermandois une subvention forfaitaire de 6 100 € en
faveur de la commune de BONY destinée à la réhabilitation du logement locatif communal
situé 11, rue de l'Abbaye ;
2) Gage cette dépense d'investissement sur les crédits "CDDL" inscrits au chapitre 204 ;
3) L'opération, pour laquelle la subvention est attribuée, devra être réalisée dans un délai de
3 ans à compter de la date de la présente délibération. Si celle-ci a fait l'objet d'un
commencement anticipé, les dépenses engagées par le maître d'ouvrage au titre de
l'opération pourront être prises en compte par le Département à compter du 1er janvier de
l'année au titre de laquelle le Contrat Départemental de Développement Local du
Territoire concerné a été approuvé et signé ;
4) Le paiement de la subvention interviendra sur production par la commune d'une pièce
justificative attestant de la réalisation des travaux et signée par le comptable habilité.
RAPPORT N° 40
CONVENTION RELATIVE AUX INSTALLATIONS
D'ÉCLAIRAGE PUBLIC ET À L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC AU NIVEAU DU GIRATOIRE
RD 1044 - RD 1029 ET DE LA SENTE PIÉTONNE LE
LONG DE LA RD 1044 SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE DE NEUVILLE-SAINT-AMAND
- Approuve la passation de la convention avec la Commune de NEUVILLE-SAINT-AMAND
relative à la remise des ouvrages et à l’occupation du domaine public routier
départemental, dans le cadre des travaux d’éclairage public au niveau du giratoire
RD 1044 – RD 1029 et de la sente piétonne le long de la RD 1044 sur le territoire de la
commune de NEUVILLE-SAINT-AMAND ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer la convention au nom et pour le compte
du Département.
RAPPORT N° 41
CONVENTION FIXANT LES MODALITÉS DE
RÉALISATION ET DE FINANCEMENT DES TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT DE LA RD 25 DANS LA TRAVERSE
DE L'AGGLOMÉRATION DE VESLUD
- Approuve la passation de la convention qui a pour objet de déterminer les modalités de
réalisation et de financement des travaux d'aménagement de la RD 25 dans la traverse
de l'agglomération de VESLUD.
La participation financière prévisionnelle du Département sera de 15 397,13 € HT
(y compris maîtrise d’œuvre) et sera imputée sur le chapitre 204 du Budget
départemental ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer cette convention au nom et pour le
compte du Département.
RAPPORT N° 42
FONDS DÉPARTEMENTAL DE SOLIDARITÉ INDIVIDUALISATION DE NEUF OPÉRATIONS SUR LES
COMMUNES DE GLENNES, CHERY-CHARTREUVE,
CHÂTEAU-THIERRY, CHARTEVES, COULONGESCOHAN, MARLY-GOMONT, ROCQUIGNY, CERNY-LESBUCY, TOULIS-ET-ATTENCOURT
La Commission Permanente du Conseil général accepte les inscriptions détaillées
ci-dessous :
CANTON DE BRAINE :
*une subvention relative à la commune de GLENNES pour des travaux de voirie Rte de
Baslieux pour un montant de 3 195,00 € sur le programme 2007,
*une subvention relative à la commune de CHERY-CHARTREUVE pour des travaux de
voirie VC n°1 ch. de Cruaux pour un montant de 2 577,15 € sur le programme 2007,
CANTON DE CHATEAU-THIERRY :
*une subvention relative à la commune de CHATEAU-THIERRY pour des travaux de voirie
VC diverses pour un montant de 11 400,00 € sur le programme 2008,
CANTON DE CONDE-EN-BRIE :
*une subvention relative à la Communauté de communes de CONDE-EN-BRIE
(CHARTEVES) pour des travaux de voirie RD n°3 rue Principale pour un montant de
562,36 € sur le programme 2008,
CANTON DE FERE-EN-TARDENOIS :
*une subvention relative à la commune de COULONGES-COHAN pour des travaux de voirie
VC n°201 ch. de Chamery à Sergy pour un montant de 10 414,19 € sur le programme 2008,
CANTON DE GUISE :
*une subvention relative à la commune de MARLY-GOMONT pour des travaux de voirie
VC n°13 rue des Ecoles pour un montant de 9 217,60 € sur le programme 2008,
CANTON DE LA CAPELLE :
*une subvention relative à la commune de ROCQUIGNY pour des travaux de voirie VC n°5
rue du Maqua pour un montant de 4 077,15 € sur le programme 2008,
CANTON DE LAON NORD :
*une subvention relative à la commune de CERNY-LES-BUCY pour des travaux de voirie
VC ruelle Dufour pour un montant de 4 802,00 € sur le programme 2007,
CANTON DE MARLE :
*une subvention relative à la commune de TOULIS-ET-ATTENCOURT pour des travaux de
voirie VC n°6 cv 04 pour un montant de 1 444,82 € sur le programme 2008.
RAPPORT N° 43
PROGRAMME 2008 DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE
SOLIDARITÉ - TRAVAUX DE DRAINAGE LIÉS À LA
RÉFECTION DES ROUTES NATIONALES ET
DÉPARTEMENTALES EN TRAVERSE
D'AGGLOMÉRATION - INDIVIDUALISATION
D'OPÉRATIONS - COMMUNE DE PONTRU
La Commission Permanente du Conseil général décide d'attribuer, au titre des travaux de
drainage liés sur RD et RN, les subventions suivantes :
Canton de VERMAND
- PONTRU
RD 57
94 470,00 €
- PONTRU
Ex RD 73
66 676,55 €.
RAPPORT N° 44
PROGRAMME D'AMÉLIORATION DES ROUTES
DÉPARTEMENTALES - SOUS-PROGRAMME
D'AMÉNAGEMENTS QUALITATIFS - MISE EN
CONFORMITÉ DE DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUALISATION D'OPÉRATIONS - COMMUNES DE
GUISE ET GROUGIS
- d'individualiser, au titre du programme 2008 d'amélioration des Routes Départementales
pour la mise en conformité de dispositifs d’assainissement, les opérations suivantes :
Canton de GUISE
GUISE
RD 960 (PR 25+485 à 25+540)
19 000 €
RD 68 (PR25+645 à 25+810)
14 000 €,
Canton de WASSIGNY
GROUGIS (La petite Bruyère)
- de financer ces opérations sur le chapitre 23.
RAPPORT N° 45
D'AMÉNAGEMENTS QUALITATIFS - PETITES
OPÉRATIONS LIÉES AU FONDS DÉPARTEMENTAL DE
SOLIDARITÉ - INDIVIDUALISATION D'OPÉRATIONS COMMUNES DE VESLUD, NOIRCOURT, BERGUES-SURSAMBRE, FESMY-LE-SART
- d'individualiser, au titre du programme 2008 d'aménagements qualitatifs, les opérations
suivantes au titre des petites opérations liées au Fonds Départemental de Solidarité :
Canton de LAON SUD
VESLUD
RD 25
42 000 €
RD 18
100 000 €
Canton de ROZOY-SUR-SERRE
NOIRCOURT
Canton de LE NOUVION-EN-THIERACHE
BERGUES-SUR-SAMBRE
RD 272
20 000 €
FESMY-LE-SART
RD 66
36 000 €,
- de financer ces opérations sur le chapitre 23, le disponible d'Autorisation de Programme
de 249 900 € étant ramené à 51 900 €.
RAPPORT N° 46
D'AMÉNAGEMENTS QUALITATIFS - SIGNALISATIONS
DIRECTIONNELLE ET TOURISTIQUE INDIVIDUALISATION D'OPÉRATIONS
-
d'individualiser, au titre du programme 2008 d'amélioration des Routes
Départementales, sous-programme "Aménagements qualitatifs", rubrique "Signalisations
directionnelle et touristique", l'opération suivante :
Remplacement des panneaux de signalisation sur l’Unité Départementale de
SAINT-QUENTIN pour un montant total de 25 516,16 €,
- de financer cette opération sur le chapitre 23.
RAPPORT N° 47
DÉPARTEMENTALES - SOUS-PROGRAMME GROSSES
RÉPARATIONS DE CHAUSSÉES - INDIVIDUALISATION
D'OPÉRATIONS - COMMUNES DE NESLESLA-MONTAGNE, FONTENELLE-EN-BRIE,
CHÂTEAU-THIERRY, BOURESCHES,
TRELOU-SUR-MARNE, GUIGNICOURT, VAUX-ANDIGNY,
MENNEVRET, VIEILS-MAISONS
La Commission Permanente du Conseil général décide d’individualiser au titre du
programme 2008 de Grosses Réparations de chaussées :
Cantons de CHATEAU-THIERRY et CONDE-EN-BRIE
Communes de NESLES-LA-MONTAGNE et FONTENELLE-EN-BRIE
- RD 1
(PR 97+0 à 110+172)
221 000 €
Canton de CHATEAU-THIERRY
Communes de CHATEAU-THIERRY et BOURESCHES
- RD 9
(PR 23+800 à 24+320)
(PR 24+550 à 25+350)
(PR 25+400 à 25+803)
26 000 €
88 000 €
51 000 €
Canton de CONDE-EN-BRIE
Commune de TRELOU-SUR-MARNE
- RD 6
(PR 75+825 à 76+77)
120 000 €
Canton de NEUFCHATEL-SUR-AISNE
Commune de GUIGNICOURT
- RD 925 (PR 49+400 à 50+200)
54 000 €
Canton de WASSIGNY
Communes de VAUX-ANDIGNY et MENNEVRET
- RD 68
(PR 36+473 à 37+882)
122 000 €
Canton de CHARLY-SUR-MARNE
Commune de VIEILS-MAISONS
- RD 16
(PR 16+150 à 18+364)
RAPPORT N° 48
100 000 €.
DÉPARTEMENTALES - SOUS-PROGRAMME GROSSES
RÉPARATIONS DE CHAUSSÉES - INDIVIDUALISATION
D'OPÉRATIONS - COMMUNES DE NEUVILLE-EN-BEINE,
BEAUMONT-EN-BEINE, SERAUCOURT-LE-GRAND,
CONTESCOURT, GRUGIES
La Commission Permanente du Conseil général décide d’individualiser au titre du
programme 2008 de Grosses Réparations de chaussées :
Canton de CHAUNY
Communes de NEUVILLE-EN-BEINE et BEAUMONT-EN-BEINE
- RD 56
(PR 23+146 à 25+85)
30 000 €
Canton de SAINT-SIMON
Communes de SERAUCOURT-LE-GRAND, CONTESCOURT et GRUGIES
- RD 321 (PR 0+642 à 4+816)
47 000 €.
RAPPORT N° 49
DÉPARTEMENTALES - SOUS-PROGRAMME DE
SÉCURITÉ ROUTIÈRE - OPÉRATION DE SÉCURITÉ MISE EN ŒUVRE DE GLISSIÈRES - INDIVIDUALISATION
D'OPÉRATIONS - COMMUNES DE TAVAUX-ETPONTSERICOURT, SAINT-PIERREMONT, BOSMONTSUR-SERRE, MAIZY, CRAONNELLE, CUISSY-ET-GENY,
BRISSY-HAMEGICOURT
pour la mise en sécurité du Domaine Public, les opérations suivantes :
Canton de MARLE
TAVAUX-ET-PONTSERICOURT
RD 58 (PR 16+570 à 16+920)
18 500 €
SAINT-PIERREMONT
RD 58 (PR 17+208 à 17+290)
8 000 €
BOSMONT
RD 58 (PR 17+353 à 17+683)
21 000 €
BOSMONT
RD 58 (PR 17+680 à 18+080)
22 500 €
RD 22 (PR 10+880 à 11+000)
14 000 €
CRAONNELLE
RD 18 (PR 21+000 à 21+150)
9 000 €
CUISSY-ET-GENY
RD 925 (PR 29+100)
2 100 €
Canton de NEUFCHATEL-SUR-AISNE
MAIZY
Canton de CRAONNE
Canton de MOY-DE-L’AISNE
BRISSY-HAMEGICOURT
RD 13 (PR 27+684 à 28+429)
35 000 €,
- de financer ces opérations sur le chapitre 23, le disponible d’Autorisation de Programme
de 407 955,35 € étant ramené à 277 855,35 €.
RAPPORT N° 50
SÉCURITÉ ROUTIÈRE - MISE EN SÉCURITÉ DU
DOMAINE PUBLIC - INDIVIDUALISATION
D'OPÉRATIONS - COMMUNES DE BELLENGLISE,
SAINT-QUENTIN, OULCHY-LE-CHÂTEAU,
SAINT-PIERRE-AIGLE, VIC-SUR-AISNE
pour la mise en sécurité du Domaine Public, les opérations suivantes :
BELLENGLISE
RD 1044 (PR 11+658)
15 653,00 €
SAINT-QUENTIN
RD 1029 (PR11+718)
24 710,56 €
OULCHY-LE-CHATEAU
RD 22 (PR 46+104 au PR 46+554)
35 000,00 €
SAINT-PIERRE-AIGLE
RD 17 (PR 20+152 au PR 20+552)
23 382,00 €
VIC-SUR-AISNE
RD 2 (PR 4+900)
30 166,00 €,
- de financer ces opérations sur le chapitre 23.
RAPPORT N° 51
SÉCURITÉ ROUTIÈRE - PETITES OPÉRATIONS DE
SÉCURITÉ - INDIVIDUALISATION D'OPÉRATION COMMUNE DE REMIGNY
au titre des Petites Opérations de Sécurité, l'opération suivante :
Canton de MOY-DE-L’AISNE
REMIGNY
RD 1 (PR11+690)
100 000 €,
- de financer cette opération sur le chapitre 23, le disponible d'Autorisation de Programme
de 668 000 € étant ramené à 568 000 €.
RAPPORT N° 52
PROGRAMME COMPLÉMENTAIRE AU CONTRAT DE
PLAN 2000/2006 - VOLET ROUTIER –
CONVENTION CADRE ET CONVENTION
D'APPLICATION 2008 PASSÉES AVEC LA RÉGION
PICARDIE, RELATIVES À TROIS NOUVELLES
OPÉRATIONS À RÉALISER SOUS MAÎTRISE
D'OUVRAGE DÉPARTEMENTALE
- Approuve la passation de la convention cadre avec la Région Picardie relative à trois
nouvelles opérations à réaliser sous maîtrise d’ouvrage départementale, dans le cadre du
programme complémentaire au contrat de plan 2000/2006 – volet routier :
. giratoire D1032-ZI TERGNIER/CONDREN (cantons de CHAUNY et TERGNIER)
. giratoire D1044-D516 à ATHIES-SOUS-LAON (canton de LAON sud)
. giratoire D172-ZAC du Plateau à CHAUDUN (canton d’OULCHY-LE-CHATEAU).
La participation de la Région Picardie, pour ces trois opérations, s’élève à 2 400 000 € ;
- Approuve la passation de la convention d’application 2008 avec la Région Picardie
définissant les modalités de participation de la Région Picardie au financement, dans le
cadre du programme complémentaire au contrat de plan 2000/2006 – volet routier, des
opérations ci-dessous :
. giratoire D1032-ZI TERGNIER/CONDREN (cantons de CHAUNY et TERGNIER)
. giratoire D1044-D516 à ATHIES-SOUS-LAON (canton de LAON sud).
Le montant des fonds de concours à verser, en 2008, par la Région Picardie s’élève à
1 218 750 € ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer les conventions au nom et pour le
RAPPORT N° 53
PROGRAMME COMPLÉMENTAIRE AU CONTRAT DE
PLAN 2000/2006 - VOLET ROUTIER –
AVENANT N° 2 ET CONVENTION D'APPLICATION 2008
PASSÉS AVEC L'ETAT ET LA RÉGION PICARDIE,
RELATIFS À LA N31 CARREFOUR DE LA
ZAC VILLENEUVE –
CONVENTION D'APPLICATION 2008 PASSÉE AVEC
LA REGION PICARDIE ET LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DE SAINT-QUENTIN, RELATIVE
À LA DÉVIATION DE SAINT-QUENTIN EST
- Approuve la passation de l’avenant n° 2 à la convention avec l’Etat (Ministère de
l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du territoire) et
la Région Picardie relative à la N31 – carrefour de la ZAC Villeneuve (canton de
SOISSONS nord).
Cet avenant n° 2 porte l’évaluation du projet à 1 370 000 € TTC, répartis comme suit :
. Région Picardie :
. Département de l’Aisne :
1 027 500 €
342 500 € ;
- Approuve la passation des conventions d’application 2008 avec la Région Picardie et la
Communauté d’agglomération de SAINT-QUENTIN pour préciser les modalités de
participation de chacun au financement, dans le cadre du programme complémentaire au
contrat de plan 2000/2006 volet routier, des opérations ci-dessous :
. N31 – carrefour de la ZAC Villeneuve (canton de SOISSONS nord)
Le montant des fonds de concours à verser, en 2008, par le Département de l’Aisne à
l’Etat s’élève à 82 500 €.
. Déviation de SAINT-QUENTIN Est (canton de SAINT-QUENTIN sud)
Le montant des fonds de concours à verser, en 2008, par la Région Picardie au
Département de l’Aisne s’élève à 185 625 €.
Le montant des fonds de concours à verser, en 2008, par la Communauté
d’agglomération de SAINT-QUENTIN au Département de l’Aisne, s’élève à 132 188 € ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer l’avenant n° 2 et les conventions au nom
et pour le compte du Département.
RAPPORT N° 54
CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT AISNE PICARDIE
2008/2013 - CONVENTIONS D'APPLICATION 2008 AVEC
LA RÉGION PICARDIE POUR LA MODERNISATION DU
RÉSEAU ROUTIER D'INTÉRÊT RÉGIONAL ET POUR
L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE
- Approuve la passation des conventions d’application 2008 avec la Région Picardie qui
précisent les modalités de participation de la Région Picardie au financement, dans le
cadre du Contrat de Développement Aisne Picardie 2008/2013, des opérations
ci-dessous :
Volet routier
.
.
.
D967 à BRUYERES-ET-MONTBERAULT (canton de LAON sud)
D8 – déviation de FRESNOY-LE-GRAND (canton de BOHAIN)
D1 – SAINT-QUENTIN/CHAUNY – aménagements de diffuseurs (mise aux
normes D1-D32) (cantons de CHAUNY et TERGNIER)
Volet aménagement du territoire et développement durable
.
réalisation d’une tranche du schéma véloroutes et voies vertes : voie verte de
l’Ailette (canton de CRAONNE).
Le montant des fonds de concours à verser, en 2008, par la Région Picardie au
Département de l’Aisne s’élève à 2 050 000 € ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer les conventions au nom et pour le
RAPPORT N° 55
DÉCLASSEMENT D'UNE PORTION DE L'ANCIEN TRACÉ
DE LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 1 ET
RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE DE
BERZY-LE-SEC ET NOYANT-ET-ACONIN (CANTON DE
SOISSONS SUD)
- Accepte, dans le cadre de la réalisation de la déviation de VIGNOLLES, le déclassement
et le reclassement dans la Voirie Communale d’une portion de l’ancien tracé de la Route
Départementale n° 1 ci-après désignée :
Canton
SOISSONS
Sud
Désignation de la
Délibération
Commune
route départementale
du Conseil
à déclasser
municipal
RD 1 - du PR 58+324 au PR 59+114
sur la totalité de la chaussée, soit
25 mars
BERZY-LE- 790 ml et du PR 59+114 au
2008
SEC
PR 59+574, soit 460 ml par moitié
de chaussée suivant l’axe de la
route
RD 1 - du PR 59+114 au
PR 59+574, soit 460 ml par moitié
26 mars
NOYANT- de chaussée suivant l’axe de la
2008
ET-ACONIN route et du PR 59+574 au
PR 60+94, soit 520 ml sur la totalité
de la chaussée
- Autorise le Président du Conseil général à signer les conventions définissant les
conditions administratives et financières de versement, en une seule fois, aux Communes
de BERZY-LE-SEC et NOYANT-ET-ACONIN de l’indemnité forfaitaire de remise en état
de la chaussée de l’ex RD 1 déclassée, d’un montant global de 146 074 € HT (86 383 €
pour BERZY-LE-SEC et 59 691 € pour NOYANT-ET-ACONIN), justifié par les détails
estimatifs annexés aux conventions ;
- Individualise le crédit correspondant au chapitre 204, pour un montant global de
146 074 € HT et un linéaire total de 1 770 mètres.
Le transfert de domanialité de ces portions de voie interviendra à la date du versement
desdites indemnités.
RAPPORT N° 56
ACQUISITIONS AMIABLES DE TERRAINS SUR LES
COMMUNES DE VEUILLY-LA-POTERIE,
MORTEFONTAINE, MONTIGNY-LENGRAIN, AMBLENY,
RESSONS-LE-LONG ET HARLY ET CESSION DE
TERRAINS SUR LES COMMUNES DE SAINT-QUENTIN
ET CHAUNY
* Décide de procéder aux acquisitions foncières et aux cessions suivantes, dans les
conditions fixées au rapport du Président, à savoir :
I - Aménagement de la RD n° 9 sur le territoire de la commune de VEUILLY-LAPOTERIE :
. 0,23 €/m² pour 1 parcelle en nature de bois-taillis, appartenant à M. Philippe MENVEUX,
cadastrée section A n° 168 (n° 1 du plan parcellaire), pour une superficie de 109 m²,
. 0,23 €/m² pour 1 parcelle en nature de bois-taillis, appartenant aux héritiers de
M. Eugène LEFRANC, cadastrée section A n° 167 (n° 2 du plan parcellaire), pour une
superficie de 64 m²,
. 0,23 €/m² pour 1 parcelle en nature de bois-taillis, appartenant à M. Claude LEFRANC,
cadastrée section A n° 166 (n° 3 du plan parcellaire), pour une superficie de 54 m²,
. 0,23 €/m² pour 1 parcelle en nature de bois-taillis, appartenant à M. Hector DIDELET,
cadastrée section A n° 418 (n° 4 du plan parcellaire), pour une superficie de 64 m².
POUR UN MONTANT TOTAL DE : 80,30 €
II - Aménagement de la RD n° 81 sur le territoire des communes de MORTEFONTAINE,
MONTIGNY-LENGRAIN, AMBLENY et RESSONS-LE-LONG :
. 0,40 €/m² pour 2 parcelles en nature de terre, appartenant au G.F.A. DE VAUBERON,
cadastrées section AL n° 48 sur la commune de MORTEFONTAINE et ZI n° 10 sur la
commune de MONTIGNY-LENGRAIN (n° 1 et 6 du plan parcellaire), pour une superficie de
1 206 m²,
. 0,40 €/m² pour 2 parcelles en nature de terre, appartenant aux époux
Didier FERTE/Caroline PARADIS, cadastrées section ZA n° 13 sur la commune de
LAVERSINE et ZI n° 14 sur la commune de MONTIGNY-LENGRAIN (n° 2 et 3 du plan
parcellaire), pour une superficie de 1 175 m²,
. 0,40 €/m² pour 2 parcelles en nature de terre, appartenant aux époux
Bruno FERTE/Monique DEFONTAINES, cadastrées section ZI n° 12 et 13 sur la commune
de MONTIGNY-LENGRAIN (n° 5 et 4 du plan parcellaire), pour une superficie de 1 420 m²,
. 0,40 €/m² pour 3 parcelles en nature de terre, appartenant au G.F.A. DE POUY CROIX
ROUGE, cadastrées section ZI n° 1 - 2 et 9 sur la commune de MONTIGNY-LENGRAIN
(n° 7 - 12 et 8 du plan parcellaire), pour une superficie de 5 846 m²,
. 0,40 €/m² pour 3 parcelles en nature de terre, appartenant à la société "FERME LOUIS
FERTE", cadastrées section ZI n° 3 et 5 sur la commune de MONTIGNY-LENGRAIN et
ZP n° 13 sur la commune d'AMBLENY (n° 11 - 9 et 15 du plan parcellaire), pour une
superficie de 1 471 m²,
. 0,40 €/m² pour 6 parcelles en nature de terre, appartenant au G.F.A. FERTE MONTIGNY
LENGRAIN, cadastrées section ZI n° 4 sur la commune de MONTIGNY-LENGRAIN et
ZD n° 10 - 11 - 12 - 13 et 14 sur la commune de RESSONS-LE-LONG (n° 10 - 24 - 23 - 22 21 et 20 du plan parcellaire), pour une superficie de 1 856 m²,
. 0,40 €/m² pour 1 parcelle en nature de terre, appartenant aux consorts BRABANT,
cadastrée section ZH n° 55 sur la commune de MONTIGNY-LENGRAIN (n° 13 du plan
parcellaire), pour une superficie de 432 m².
A ces indemnités de dépossession s'ajoute celle pour trouble de jouissance à raison de 20 %
au titre du remploi, ainsi que le principe en a été décidé le 17 octobre 1983.
- Indemnités au titre de l'éviction agricole :
. à raison de 5 430 €/ha pour 4 parcelles en nature de terre de culture, exploitées par
l'E.A.R.L. FERTE VAUBERON, cadastrées section AL n° 48 sur la commune de
MORTEFONTAINE et ZI n° 10 - 12 et 13 sur la commune de MONTIGNY-LENGRAIN (n° 1 6 - 5 et 4 du plan parcellaire), pour une superficie de 26 a 26 ca,
. à raison de 5 430 €/ha pour 2 parcelles en nature de terre de culture, exploitées par la
S.C.E.A. FERTE PARADIS, cadastrées section ZA n° 13 sur la commune de LAVERSINE et
ZI n° 14 sur la commune de MONTIGNY-LENGRAIN (n° 2 et 3 du plan parcellaire), pour une
superficie de 11 a 75 ca,
. à raison de 5 430 €/ha pour 2 parcelles en nature de terre de culture, exploitées par
l'E.A.R.L. DE L'ETANG, cadastrées section ZH n° 52 et 55 sur la commune de
MONTIGNY-LENGRAIN (n° 14 et 13 du plan parcellaire), pour une superficie de 4 a 52 ca,
société "FERME LOUIS FERTE", cadastrées section ZI n° 3 - 4 et 5 sur la commune de
MONTIGNY-LENGRAIN, ZP n° 13 sur la commune d'AMBLENY et ZD n° 10 - 11 - 12 - 13 14 - 15 et 16 sur la commune de RESSONS-LE-LONG (n° 11 - 10 - 9 - 15 - 24 - 23 - 22 - 21
- 20 - 19 et 18 du plan parcellaire), pour une superficie de 37 a 94 ca,
S.C.E.A. DE POUY, cadastrées section ZI n° 1 - 2 et 9 sur la commune de
MONTIGNY-LENGRAIN (n° 7 - 12 et 8 du plan parcellaire), pour une superficie de
58 a 46 ca.
POUR UN MONTANT TOTAL DE : 13 978,72 €
III - Liaison RD 1044-RD 1029 au Sud-Est de SAINT-QUENTIN sur le territoire de la
commune d'HARLY :
- Indemnité de dépossession (conforme à l'avis de France Domaine) :
. 0,41 €/m² et 1,00 €/m² pour une parcelle en nature de terre, appartenant à la ville de
SAINT-QUENTIN, cadastrée section ZA n°143 (n° 6 du plan parcellaire), pour une superficie
de 18 161 m².
- Indemnité au titre de l'éviction agricole :
. à raison de 7 473,45 €/ha pour une parcelle en nature de terre de culture, exploitée par
M. et Mme Olivier BRASSET, cadastrée section ZA n° 143 (n° 6 du plan parcellaire), soit
pour une superficie de 1 ha 81 a 61 ca.
POUR UN MONTANT TOTAL DE : 24 472,53 €
IV - Cession à la SA D'HLM LA MAISON DU CIL de délaissés de voirie à
SAINT-QUENTIN et CHAUNY :
Le prix a été fixé sur la base de l'estimation de France Domaine, minorée de 10 %, soit
13,50 €/m² :
. 955 m² à SAINT-QUENTIN provenant d'un excédent de la RD n° 1044, à l'angle de la rue
du Capitaine Guynemer,
. 402 m² à CHAUNY provenant d'un excédent de la RD n° 56, boulevard Bad Kostritz ;
du Département de l’Aisne, les actes d’acquisition et les actes de cession à intervenir, ces
actes étant passés en la forme administrative par devant le Président du Conseil général.
RAPPORT N° 57
AVIS DU DÉPARTEMENT SUR LE PROJET DE PLAN DE
PRÉVENTION DES RISQUES D'INONDATIONS ET
COULÉES DE BOUE SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE DE FESTIEUX - CANTON DE LAON SUD
le projet de Plan de Prévention des Risques Inondations et Coulées de boue sur le territoire
de la commune de FESTIEUX.
RAPPORT N° 58
AVIS DU DÉPARTEMENT SUR LE PROJET DE PLAN
LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE
TERGNIER - CANTON DE TERGNIER
le projet de Plan Local d'Urbanisme de la Commune de TERGNIER, sous réserve de
l'observation émise au rapport du Président du Conseil général.
RAPPORT N° 59
PLAN D'EAU DE L'AILETTE À CHAMOUILLE CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE NAUTIQUE :
PROPOSITION D'AVENANTS N° 2 AU MARCHÉ
N° 060741, N° 3 AUX MARCHÉS DE TRAVAUX N° 060740,
060743, 060745, 060747, 060748, 060749, 060750, 060752,
060753, 060754 ET 060755, N° 4 AUX MARCHÉS DE
TRAVAUX N° 060739, 060744, 060746, 070050 ET 060751
ET D'AVENANT N° 5 AU MARCHÉ DE TRAVAUX
N° 060742 –
TRAVAUX DE VRD ET ESPACES VERTS : PROPOSITION
D'AVENANT N° 4 AU MARCHÉ DE TRAVAUX N° 060049
ET D'AVENANT N° 2 AU MARCHÉ DE TRAVAUX
N° 060050
- Décide :
pour les travaux de construction d’un complexe nautique au plan d’eau de l’Ailette à
CHAMOUILLE :
• de prendre en compte les modifications de prestations en plus et moins values pour les
marchés n° 060739, 060740, 060741, 060742, 060743, 060744, 060746, 060749,
070050, 060751 et 060754,
• de prendre en compte les plus et moins values pour les marchés suivants :
. n° 060739 attribué à l’entreprise RAMERY BATIMENT pour un montant porté à
1 983 437,52 € HT, soit une augmentation du marché initial de 6,32 %,
. n° 060740 attribué à l’entreprise ACM CHAMPENOIS pour un montant ramené à
103 647,00 € HT, soit une diminution du marché initial de 12,06 %,
. n° 060741 attribué à l’entreprise ACM CHAMPENOIS pour un montant porté à
266 575,40 € HT, soit une augmentation du marché initial de 37,97 %,
. n° 060742 attribué à l’entreprise ROUSSEAU pour un montant porté à
. n° 060743 attribué à l’entreprise ROQUIGNY pour un montant porté à
. n° 060744 attribué à l’entreprise FIMALUPLAST pour un montant ramené à
220 614,00 € HT, soit une diminution du marché initial de 5,02 %,
. n° 060746 attribué à l’entreprise MENUISERIES FRONTONAISES pour un montant
porté à 166 848,27 € HT, soit une augmentation du marché initial de 66,02 %,
. n° 070050 attribué à l’entreprise P.C.B. pour un montant porté à 243 091,19 € HT,
soit une augmentation du marché initial de 12,45 %,
. n° 060749 attribué à l’entreprise NIAY PICARDIE pour un montant porté à
. n° 060750 attribué à l’entreprise JONNET pour un montant porté à 95 088,00 € HT,
soit une augmentation du marché initial de 0,61 %,
. n° 060751 attribué à l’entreprise MENUISERIES FRONTONAISES pour un montant
porté à 138 949,60 € HT, soit une diminution du marché initial de 10,22 %,
. n° 060753 attribué à l’entreprise GOURISSE pour un montant porté à
. n° 060754 attribué à l’entreprise CHEMERY pour un montant porté à
• de prolonger le délai contractuel d’exécution des marchés de travaux n° 060739 à
060755 et 070050 pour porter la date d’achèvement global des travaux au
10 octobre 2008,
• de passer un avenant n° 2 pour le marché suivant :
ACM CHAMPENOIS
060741
• de passer un avenant n° 3 pour les marchés suivants :
ACM CHAMPENOIS
ROQUIGNY
PORTIS
DEBEAUMONT
TOP VAN DOOREN
NIAY PICARDIE
060740
060743
060745
060747
060748
060749
JONNET
COPAXSO
GOURISSE
CHEMERY
THYSSENKRUPP
060750
060752
060753
060754
060755
RAMERY BATIMENT
060739
FIMALUPLAST
060744
MENUISERIES
FRONTONAISES
060746
P.C.B.
MENUISERIES
FRONTONAISES
070050
060751
ROUSSEAU
060742
pour les travaux de VRD et espaces verts au plan d’eau de l’Ailette à CHAMOUILLE :
• de prendre en compte les modifications à apporter au marché ainsi que les
modifications de prestations en plus et moins values pour les marchés n° 060049 et
060050,
• de prendre en compte les plus et moins values pour les marchés suivants :
. n° 060049 attribué au groupement VALLET SAUNAL - EUROVIA pour un montant
porté à 1 695 650,98 € HT, soit une augmentation du marché initial de 3,46 %,
. n° 060750 attribué à l’entreprise ISS ESPACES VERTS pour un montant porté à
• de prolonger le délai contractuel d’exécution des marchés de travaux n° 060049 et
n° 060050 attribués respectivement au groupement VALLET SAUNAL - EUROVIA et à
l’entreprise ISS ESPACES VERTS pour porter la date d’achèvement global des
travaux au 10 octobre 2008 ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer ces avenants à intervenir, au nom et pour
le compte du Département, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
RAPPORT N° 60
CONSTRUCTION D'UNE CASERNE DE GENDARMERIE À
COUCY-LE-CHÂTEAU - PROPOSITION D'AVENANTS
N° 1 AUX MARCHÉS DE TRAVAUX N° 070153 - 070157
ET 070159
1) Décide :
- de prendre en compte les travaux supplémentaires relatifs à l’opération de
reconstruction d’une caserne de gendarmerie à COUCY-LE-CHATEAU pour les marchés
suivants :
. n° 070153 attribué à l’entreprise SAC pour un montant porté à 940 486,99 € HT, soit
une augmentation du marché initial de 4,06 %,
. n° 070157 attribué à l’entreprise Menuiserie Charpente du Villon pour un montant
porté à 100 137,40 € HT, soit une augmentation de 1,52 %,
. n° 070159 attribué à l’entreprise CEDEP pour un montant porté à 125 107,48 € HT,
soit une augmentation de 1,18 %,
- de passer un avenant n° 1 pour les marchés suivants :
SAC
Menuiserie Charpente du Villon
CEDEP
070153
070157
070159
2) Autorise le Président du Conseil général à signer ces avenants à intervenir, au nom et
pour le compte du Département, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
RAPPORT N° 61
INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES
MAÎTRES À LAON - RÉNOVATION DE LA CHAUFFERIE PROCÉDURE DÉROGATOIRE
La Commission Permanente du Conseil général autorise l’application de la procédure
dérogatoire pour l’opération suivante :
Rénovation de la chaufferie à l’Institut Universitaire de Formation des Maîtres à LAON.
RAPPORT N° 62
COLLÈGE SAINT-JUST À SOISSONS - RÉHABILITATION PROPOSITION D'AVENANT N° 1 AU MARCHÉ DE
TRAVAUX N° 070080
- Décide de prendre en compte les modifications des travaux relatifs à l’opération de
réhabilitation au collège Saint Just à SOISSONS ;
- Décide de passer un avenant n° 1 pour le marché n° 070080 attribué à l’entreprise SNRD
Eiffage Construction, mandataire du groupement, pour un montant en plus value de
16 982,95 € HT, soit 20 311,60 € TTC, portant le montant total du marché à
2 945 812,54 € HT, soit 3 523 191,78 € TTC, à savoir une augmentation du marché initial de
0,58 % ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer cet avenant n° 1, au nom et pour le
compte du Département, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
RAPPORT N° 63
PIERRE ET VACANCES - ASSISTANCE À MAÎTRISE
D'OUVRAGE "HAUTE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE"
POUR LA CONSTRUCTION DU CENTER PARCS DE
L'AISNE
- de transférer la subvention accordée à Pierre et Vacances de 19 776 € à la SNC Ailette
Equipements,
- d’imputer cette subvention au chapitre 65 du Budget départemental,
- d'autoriser le Président du Conseil général à signer l’avenant, au nom et pour le compte du
Département.
RAPPORT N° 64
VALOR'AISNE - ORGANISATION D'UN CONCOURS
D'AFFICHES SUR LE THÈME DE "LA RÉDUCTION DES
DÉCHETS MÉNAGERS : LES GESTES AU QUOTIDIEN"
1) d’accorder une subvention de 2 000 € à Valor’Aisne pour l’organisation d’un concours
d’affiches sur le thème de "la réduction des déchets ménagers : les gestes au quotidien",
2) d’imputer cette subvention au chapitre 65 du Budget départemental.
RAPPORT N° 65
AIDE À L'ÉQUIPEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES
EN MATIÈRE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET
DE DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE
1/ d'individualiser, au titre du Contrat Départemental de Développement Local des Territoires
des Communautés de communes du Pays de la Serre et des Vallons d'Anizy, les
subventions en faveur des opérations telles qu'elles sont présentées en annexe au
rapport du Président,
2/ d’engager les dépenses d'investissement liées aux CDDL mentionnés dans le rapport, sur
les crédits "CDDL" inscrits au chapitre 204,
3/ de transférer les subventions accordées à la Communauté de communes de la Thiérache
du Centre pour les travaux d'aménagement du forage de FOIGNY et la réalisation des
canalisations d'amenée ainsi que la maîtrise d'œuvre relative à ces travaux, au profit du
Syndicat des Eaux de VERVINS et FONTAINE-LES-VERVINS.
RAPPORT N° 66
ELECTRIFICATION RURALE - PROGRAMMATION
1) de financer les opérations figurant au programme départemental 2008 d'électrification
rurale ainsi que celles figurant au titre du programme d'intégration des réseaux électriques et
téléphoniques dans l'environnement présentées par l'Union des Secteurs d'Énergie du
Département de l'Aisne (USEDA),
2) d'adopter les programmes du Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification
(F.A.C.E.) "tranches AB, C et S" pour l'exercice 2008, tels qu'ils sont présentés en annexe au
rapport du Président,
3) de financer les opérations figurant au programme principal 2008 "Éclairage public"
présenté par l'USEDA.
RAPPORT N° 67
ELECTRIFICATION RURALE - MODIFICATION DES
PROGRAMMES F.A.C.E. S 2007 ET LE PROGRAMME
DÉPARTEMENTAL "TRAVAUX DE RENFORCEMENT ET
D'EXTENSION DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION
D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DANS DIVERSES COMMUNES
2006"
La Commission Permanente du Conseil général décide de procéder aux modifications
demandées par l'Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne sur le programme
F.A.C.E. S 2007 et le programme départemental "Travaux de renforcement et d’Extension
des réseaux de distribution d’énergie électrique dans diverses communes 2006".
RAPPORT N° 68
ETUDE ET GESTION SUR 22 SITES
(PROGRAMME 953-8) - CONSERVATOIRE DES SITES
NATURELS DE PICARDIE - AVENANT N° 1 À LA
CONVENTION 2008
1) d'accorder une subvention de 42 855,69 €, soit 30 % du montant global, au Conservatoire
des Sites Naturels de Picardie pour la gestion courante de 22 sites :
COLLIGIS-GRANDELAIN, MOULINS, SUZY, PRÉMONTRÉ, VERNEUIL-SOUS-COUCY,
BRIE, CESSIERES (la Croix Girois, les Bruyères de Rocq, le Mont des Veaux), BRENELLE,
PARFONDRU,
MONTAIGU,
COINCY,
TUPIGNY,
MARCHAIS,
CHEVREGNY,
CHERMIZY-AILLES, OEUILLY, VIVIERES, VAUXAILLON, PASLY, SISSONNE,
2) d’autoriser le Président du Conseil général de l’Aisne à signer l’avenant n° 1 à la
convention 2008,
3) d'imputer cette participation au chapitre 65 du Budget départemental au titre de la Taxe
Départementale des Espaces Naturels Sensibles.
RAPPORT N° 69
COMMUNE DE VILLIERS-SAINT-DENIS - MAÎTRISE
D'ŒUVRE D'AMÉNAGEMENT DU COTEAU VITICOLE
1) d’allouer une subvention de 2 113,30 € HT à la commune de VILLIERS-SAINT-DENIS
pour la réalisation des études de faisabilité des travaux,
2) d’imputer cette subvention au chapitre 204 du Budget départemental.
RAPPORT N° 70
COMMUNES DE CHAUNY/TERGNIER - ELABORATION
DE LA CARTE COMMUNALE DE CAILLOUEL-CREPIGNY
1) d’accorder une subvention de 1 244 € à la commune de CAILLOUEL-CREPIGNY pour
l’élaboration de la carte communale,
2) d’engager cette dépense de fonctionnement sur les crédits Contrat Départemental de
Développement Local (CDDL) inscrits au chapitre 65.
RAPPORT N° 71
ATTRIBUTION DE MANDATS SPÉCIAUX M. YVES DAUDIGNY
• de confier un mandat spécial au Président du Conseil général dans le cadre de sa
participation régulière aux travaux de l’Assemblée des Départements de France pour
l’année 2008,
• le remboursement des frais réels exposés lors de ces déplacements (repas,
hébergement).
RAPPORT N° 72
ATTRIBUTION DE MANDATS SPÉCIAUX MM. J.J. THOMAS, KARIMET, M. LEFEVRE, DELEROT,
FOURRE, MARTIN, T. THOMAS, YVES DAUDIGNY
- Attribue un mandat spécial à :
• Jean-Jacques THOMAS, Conseiller général du canton d’HIRSON,
• Fawaz KARIMET, Conseiller général du canton de LAON NORD,
• Michel LEFEVRE, Conseiller général du canton de SAINS-RICHAUMONT,
• Thierry DELEROT, Conseiller général du canton de LAON SUD,
• Georges FOURRE, Conseiller général du canton de CHARLY-SUR-MARNE,
• Frédéric MARTIN, Conseiller général du canton de MOY-DE-L’AISNE,
• Thierry THOMAS, Conseiller général du canton de LE NOUVION-EN-THIERACHE,
• Yves DAUDIGNY, Président du Conseil général de l’Aisne,
qui doivent se rendre au Séminaire des Elus à LA ROCHELLE, sur le thème "Après les
élections locales, comprendre pour agir au présent" du 27 au 29 août 2008 ;
- Rembourse les frais exposés (frais de repas, frais d'hôtel, frais de transports, autoroute).
RAPPORT N° 73
D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT DE PRÉPARATION
À L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE (IPAG)
La Commission Permanente du Conseil général désigne M. Michel POTELET pour
représenter le Département de l'Aisne au sein du Conseil d'administration de l'Institut de
Préparation à l'Administration Générale (IPAG).
RAPPORT N° 74
MISE À DISPOSITION PAR LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT AU PROFIT DU
DÉPARTEMENT DE L'IMMEUBLE SIS 41, RUE ROGER
SALENGRO À LAON
général à signer, au nom et pour le compte du Département, la convention de mise à
disposition de l'immeuble sis à LAON 41, rue Roger Salengro, à intervenir avec la Direction
Départementale de l'Equipement.
RAPPORT N° 75-1 AUTORISATION ACCORDÉE AU PRÉSIDENT DU
CONSEIL GÉNÉRAL DE SIGNER DES MARCHÉS
PUBLICS APRÈS ATTRIBUTION PAR LA COMMISSION
D'APPEL D'OFFRES LORS DE SA RÉUNION DU
17 JUILLET 2008
DIRECTION DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE
La Commission Permanente du Conseil général autorise le Président du Conseil Général à
• APPEL D’OFFRES EUROPEEN :
Attributaire :
Marché à bons de commande :
Fourniture et livraison de matériel thermique et
d’outillage
électroportatif
pour
la
Voirie
Départementale
Lot 1 matériel thermique : Société MECAFOR
montant mini annuel :
15 000 € HT
montant maxi annuel :
60 000 € HT
durée : 4 ans
Attributaire :
• APPEL D’OFFRES OUVERT :
Attributaire :
Montant :
Attributaire :
Montant :
Attributaire :
Montant :
Attributaire :
Lot 2 outillage électroportatif : Entreprise LEGALLAIS
BOUCHARD
2 500 € HT
20 000 € HT
durée : 4 ans
D1 à SOISSONS, CROUY et CUFFIES, confection
de purges de rives et réfection de la couche de
roulement de la chaussée
Entreprise Eiffage Travaux Publics Nord ROUTIERE
MORIN AISNE
357 040,39 € TTC
D 8 Contournement de FRESNOY-LE-GRAND
construction de 3 ouvrages d’art
Groupement NORPAC / Eiffage TP Nord / SGTN en
solution de base pour :
7 632 988,13 € TTC
D 8 Contournement de FRESNOY-LE-GRAND
réalisation de 3 giratoires
Société Eiffage TP Nord – ROUTIÈRE MORIN
AISNE en solution variante pour :
5 630 170,78 € TTC
Fourniture et livraison de matériels de signalisation
en matière plastique pour les RD de l'Aisne
Société SODILOR
durée : 4 ans.
40 000 € HT
160 000 € HT
17 JUILLET 2008
DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET
FINANCIERES
• ACCORD CADRE – ARTICLE 30 : Réalisation de prestations d’assistance et de
représentation juridiques en précontentieux et en
contentieux du Département de l'Aisne
Attributaire :
Lot 1, droit administratif : RICHER – CLAISSE &
ASSOCIES – DROITS & TERRITOIRES
Attributaire :
Lot 2, marchés publics, DSP, convention : RICHER –
CLAISSE & ASSOCIES – DROITS & TERRITOIRES
Attributaire :
Lot 3, droit de la fonction publique : RICHER –
CLAISSE & ASSOCIES - GUILMAIN
Attributaire :
Lot 4, communication, prestations intellectuelles, droit
de la propriété, technologies de l’information :
BIGNON LEBRAY – CABINET BERKOVICZ –
SCP SEBAN PEIGNOT GARREAU
Attributaire :
Lot 5, domanialité, urbanisme, voirie, bâtiment,
environnement, rural, droit civil : RICHER –
SCP CLAISSE & ASSOCIES - MARGUET
• MARCHES A BONS DE COMMANDE – ARTICLE 30 :
Réalisation de prestations d’assistance et de
représentation juridiques en précontentieux et en
contentieux du Département de l’Aisne – Droit
Social – Droit du Travail
Attributaire :
Montant :
Lots 1, 2 et 3 : MAITRE PHILIPPE VIGNON
prix unitaire horaire de 185,38 € TTC et un prix
forfaitaire à la journée de 1 196,00 € TTC.
17 JUILLET 2008
DIRECTION DES BATIMENTS
• APPEL D’OFFRES OUVERT :
Collège Gérard Philipe à SOISSONS,
ravalement
de
façades,
remplacement
menuiseries extérieures et travaux divers
de
Attributaire :
Montant :
Lot 1 A, façades en pierre : BATIMENT & ASSOCIES
155 346,53 € TTC + option nettoyage des façades en
pierre pour 24 700,03 TTC
Attributaire :
Lot 1B, isolation
SAS France
114 692,21 € TTC
Montant :
thermique
par
l’extérieur :
Attributaire :
Montant :
Lot 1C, gros œuvre : LORY CONSTRUCTION
offre de base + variante réfection à neuf des
panneaux en pâte de verre, soit 164 493,06 € TTC au
total
Attributaire :
Montant :
Lot 2, étanchéité : ROCQUIGNY SAS
32 017,34 € TTC
Attributaire :
Montant :
Lot 3, menuiseries aluminium : SARL E2MK
156 473,87 € TTC
Attributaire :
Montant :
Lot 4, peinture : DELAITRE
15 874,15 € TTC
Attributaire :
Lot
5,
cloisons,
doublages,
MENUISERIES FRONTONAISES
20 160,82 € TTC
Montant :
menuiseries :
Attributaire :
Montant :
Lot 6, chauffage, ventilation, plomberie : LOCHERON
46 033,14 € TTC + option tubage des conduits pour
2 091,73 € TTC
Attributaire :
Montant :
Lot 7, électricité : DEMOUSELLE
12 558 € TTC
• MARCHE COMPLEMENTAIRE article 35 II – 5 :
Plan
d’eau
de
l’Ailette
aménagement des berges
Attributaire :
Montant :
RAPPORT N° 76
à
CHAMOUILLE,
Société APINOR
279 391,58 € TTC.
CRÉATION D'UNE CELLULE DE RECLASSEMENT POUR
LES SALARIÉS DE L'ENTREPRISE MAULDE ET RENOU PARTICIPATION DÉPARTEMENTALE
1) Valide la participation du Département à hauteur de 45 000 €, au profit de la Maison de
l’Emploi et de la Formation du Pays du Saint-Quentinois, dans le cadre de la mise en
œuvre d’aides individuelles accompagnant le dispositif de reclassement des salariés
de l’entreprise MAULDE ET RENOU ;
2) Prend acte du projet de convention joint en annexe (*), qui permettra l’application du
dispositif.
RAPPORT N° 77
PROJET DE RÉALISATION D'UNE CHAUDIÈRE BOIS ET
D'UN RÉSEAU DE CHALEUR POUR LE PÔLE DE
RECHERCHE DU GRIFFON - APPROBATION DU
DOCUMENT PROGRAMME DE CONCESSION DE
SERVICE PUBLIC ET LANCEMENT DE L'AVIS D'APPEL
PUBLIC DE CANDIDATURE
1) Approuve le document programme de concession de service public ainsi que l'avis
d'appel public de candidature ;
2) Autorise le Président du Conseil général à procéder à la publication de l'avis d'appel
public de candidature et le lancement de la procédure de délégation de service public.
(*) L'annexe à la délibération est consultable à l'Hôtel du Département – Centre de Documentation.
RAPPORT N° 78
DÉSIGNATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE
L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AISNE DES
PERSONNALITÉS QUALIFIÉES ET DU REPRÉSENTANT
DES ASSOCIATIONS DONT L'UN DES OBJETS EST
L'INSERTION OU LE LOGEMENT
1) de désigner sept représentants ayant la qualité de personnalité qualifiée :
- M. Henri BROSSIER, Président de la Communauté de communes de la Thiérache du
Centre
- M. Jean-Paul JULHES, Adjoint au Maire, représentant du Maire de SOISSONS
- Mme Elisabeth CORPEL
- M. Claude LIEZ
- M. Luc JOSSERAND
- Mme Carmen LEFEBVRE
- M. Gérard FAIVRE,
2) de désigner un membre représentant une association dont l’un des objets est l’insertion
ou le logement :
- M. Jacques THUREAU représentant l’AFTAM.
Les récépissés de dépôt à la Préfecture de l'Aisne ont été délivrés
le 28 juillet 2008 pour l'ensemble des délibérations,
hormis ceux afférents aux rapports n° 75 et 77 délivrés le 22 juillet 2008 et
ceux afférents aux rapports n° 2, 3, 71 et 72 délivrés le 25 juillet 2008.

Bulletin officiel des délibérations de juillet 2008

Transcription

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