Licence d`utilisation commerciale

CONDITIONS GENERALES POUR L’UTILISATION COMMERCIALE D’IMAGES ET DE PHOTOS
TELECHARGEES SUR CE SITE
Préambule :
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’utilisation de toute image ou photo,
téléchargée sur ce site, pour un usage commercial.
Le téléchargement d’une image ou d’une photo sur ce site pour un usage commercial, implique
que les présentes Conditions Générales ont été lues, acceptées et que le prix correspondant à
l’image ou à la photo spécifiée dans votre commande a été payé.
Les présentes Conditions Générales définissent l’utilisation commerciale des images et des
photos par les seuls organes de presse et d’édition (ci-après désignés individuellement par
« l’utilisateur » et collectivement par « les utilisateurs »).
Pour toute autre utilisation d’une image ou d’une photo, vous pouvez contacter notre Service
d’Activités Industrielles et Commerciales (S.A.I.C.) : [email protected]. Ce service examinera
avec vous, hors ligne, les modalités d’adaptation d’une autre licence.
Les présentes Conditions Générales ne régissent pas les conditions d’utilisation des vidéos. Pour
obtenir des informations sur les vidéos disponibles ainsi que leurs conditions d’utilisation, vous
pouvez contacter notre S.A.I.C. : [email protected].
Article 1 - Validation :
1.1 - Quand vous cliquez sur le bouton Valider lors du processus de commande, vous déclarez
avoir pris connaissance et accepter sans réserves les présentes Conditions Générales.
1.2 - Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Université de Caen Basse-Normandie
constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées avec les utilisateurs.
Article 2 - Propriété Intellectuelle :
2.1 - Tous les droits relatifs aux images et photos téléchargées sur ce site
(http://www.unicaen.fr/rome/boutique) sont la propriété de l’Université de Caen BasseNormandie (ci-après désignée par « l’UCBN »).
2.2 - La mention « © Université de Caen Basse-Normandie / CERLAM », ainsi que le nom de
l’auteur de l’image ou de la photo téléchargée lorsqu’il est communiqué sur ce site, figurera
toujours visiblement à proximité immédiate de toute utilisation de l’image ou de la photo.
3 - Etendue des droits concédés :
3.1 - Par les présentes Conditions Générales l’UCBN accorde aux seuls organes de presse et
d’édition, sous condition suspensive du paiement préalable des sommes qui lui sont dues, un
droit personnel, non exclusif et non transférable d'utilisation unique des images et/ou des
photos téléchargées sur ce site, exclusivement en vue de leur reproduction dans un des
produits suivants :
• un ouvrage unique (numéro d'ISBN unique), ou
• un numéro unique de revue, ou
• une application sur support multimédia (disquette, CD-ROM, DVD-ROM, VHS ...)
L’utilisateur bénéficiaire de la présente licence doit être l’éditeur ou le concepteur, pour
son propre compte ou celui de ses clients, du produit dans lequel sera reproduite l’image
ou la photo.
3.2 - Chaque reproduction par les utilisateurs d’une image commandée, dans un ouvrage
différent ou une revue différente, devra faire l’objet d’une commande supplémentaire sur ce
site. Le nombre d’exemplaires de chaque ouvrage ou revue qui contiendra l’image ou la photo
commandée est quant à lui illimité.
3.3 - Le droit d’utilisation tel que défini à l’article 3.1 est concédé pour le monde entier et
pour toute la durée de la protection des droits d’auteur.
3.4 - L’intégrité des images ou photos doit être respectée.
3.5 - La réduction de résolution en pixels de l'image ou de la photo est la seule modification
pouvant être apportée à l'image ou à la photo.
3.6 - Toute utilisation des images ou des photos autre que celle prévue par les dispositions du
présent article 3 devra faire l’objet d’un contrat particulier, conclu préalablement par écrit.
3.7 - Il est expressément stipulé que sont interdits :
l’utilisation d’une image ou d’une photo sur des pages web, la vente, le prêt, le don, la
location de tout ou partie d’une image ou d’une photo.
3.8 - En téléchargeant une image ou une photo sur ce site vous vous engagez, à ne pas
exploiter ces images dans un contexte immoral, diffamant, pornographique ou contraire à
l’ordre public.
Article 4 - Prix :
4.1 - Les prix indiqués sur ce site, pour l’utilisation commerciale, sont exprimés en Euros Hors
Taxes (H.T.). La TVA sera facturée en sus, lorsqu’elle est applicable, au taux en vigueur à la
date de facturation.
4.2 - En cas de commande depuis un pays autre que la France, l’utilisateur est l’importateur de
la prestation de service « immatérielle » fournie par l’UCBN. Des taxes locales ou droits
d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes sont à la
charge du client, utilisateur de l’image ou de la photo, et relève de son entière responsabilité,
tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents
de son pays.
4.3 - Le montant de chaque commande sur ce site est limité à 1 500 Euros T.T.C.
Article 5 - Paiement :
Le règlement des droits d’utilisation s’effectue exclusivement par carte bancaire sur le site de
paiement Paybox, site sécurisé via le procédé de cryptage SSL.
Article 6 - Livraison :
A l’issue de votre commande et après paiement, vous recevrez un courrier électronique vous
indiquant la validation de votre commande ainsi que la possibilité de télécharger, sous format
zip, les produits commandés.
Article 7 - Responsabilité :
L’utilisation des images et des photos commandées se fait sous l’entière responsabilité de
l’utilisateur.
Article 8 - Résiliation :
8.1 - En cas de non respect de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions
Générales, l’UCBN pourra résiliée de plein droit la présente licence d’utilisation, après simple
mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet ; et,
notamment, en cas d’utilisation des images téléchargées sur ce site à d’autres fins que celles
définies à l’article 3.1 ou encore en cas de transfert des droits d’utilisation accordés.
8.2 - En cas de résiliation anticipée de la présente licence, toute utilisation des images ou
photos téléchargées sur le site http://www.unicaen.fr/rome/boutique doit être
immédiatement arrêtée.
Article 9 - Service clientèle :
9.1 - Pour toute question relative aux aspects techniques de la procédure de commande ou de
téléchargement des images, vous pouvez adresser un courrier électronique à : [email protected]
9.2 - Concernant les présentes Conditions Générales, vous pouvez adresser un courrier
électronique à : [email protected]
Article 10 - Traitement des données personnelles :
10.1 - Les informations que vous nous communiquez sont indispensables pour le traitement et
l'acheminement des commandes, ainsi que pour l'établissement des factures. Leurs absences
entraînent l'annulation de votre commande. En commandant sur ce site, vous vous engagez à
nous communiquer des informations sincères et véritables.
10.2 - Les informations et données vous concernant sont uniquement utilisées pour la gestion
de votre commande et de nos relations.
10.3 - Les informations que vous nous communiquez sont indispensables pour le traitement et
l'acheminement des commandes, ainsi que pour l'établissement des factures. Leurs absences
entraînent l'annulation de votre commande. En commandant sur ce site, vous vous engagez à
nous communiquer des informations sincères et véritables. Les informations et données vous
concernant sont uniquement utilisées pour la gestion de votre commande et de nos relations.
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, vous
disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Pour cela il suffit
de nous adresser un courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected], ou par courrier postal adressé l'Université de Caen Basse-Normandie Maison des Ressources en Sciences Humaines - Esplanade de la paix 14032 Caen Cedex 5. Vous
pouvez également, en vous connectant avec votre login et votre mot de passe sur votre espace
personnel, modifier vos données directement en ligne sur ce site.
Article 11 - Loi Applicable - Litiges :
11.1 - Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois et règlements français.
11.2 - La langue des présentes Conditions Générales est la langue française.
11.3 - En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.