Règlement du jeu - Site officiel de l`Olympique de Marseille

Règlement du jeu
« Parrainage de supporters sur la page officielle Facebook de l’Olympique de Marseille »
(Phase 2)
Du 15 au 22 février 2012 inclus
Préambule :
Le présent jeu-concours est le prolongement (phase 2) du jeu-concours « « Parrainage de supporters sur la page
officielle Facebook de l’Olympique de Marseille » organisé du 4 au 12 février (ci-après dénommé « phase 1 »). Les
participants de la phase 2 reconnaissent que toutes les participations de la phase 1 seront prises en compte et demeurent
pleinement valables dans le cadre de la Phase 2.
Article 1 – Organisation du jeu :
La société OLYMPIQUE DE MARSEILLE SASP, Société Anonyme Sportive Professionnelle au capital de 19.314.000 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 401 887 401 dont le siège social est
sis au Centre d’Entraînement Robert Louis-Dreyfus, 33 Traverse de la Martine, 13012 Marseille, organise, un Jeu-Concours
évènement, gratuit et sans obligation d’achat, intitulé “ Parrainage de supporters sur la page officielle Facebook de
l’Olympique de Marseille “ , du 15 au 22 février 2012 inclus, afin de faire gagner aux lauréats, sans plancher ni plafond
d’âge, les lots tels qu’énumérés à l’article 3 du présent règlement.
La société OLYMPIQUE DE MARSEILLE garantit aux participants la réalité des dotations proposées et leur entière
impartialité quant au déroulement du Jeu-Concours. La société OLYMPIQUE DE MARSEILLE se réserve le droit de décider
de concert de la prorogation, du raccourcissement ou de l’annulation du Jeu-Concours si les circonstances l’exigent.
Article 2 – Participation :
Ce Jeu-Concours gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique, quel que soit son âge et son pays
d'origine, à l'exclusion du personnel, et de la famille de la société organisatrice, ainsi qu’à l’exclusion des 10 (dix) lauréats de
la première phase du Jeu-Concours réalisée du 4 au 12 février 2012.
Concernant les personnes mineures, le Jeu-Concours se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de
l'autorité parentale. Aucune participation au nom d'un tiers ne sera acceptée. Toute fraude sur ces points entraîne
l'invalidation du participant.
Par le terme participant, il faut entendre au sens du présent règlement tout internaute effectuant un (ou des) parrainage(s)
de supporters sur la page officielle Facebook de l’Olympique de Marseille : www.facebook.com/OM.
Le participant, au travers d’une application accessible sur le site Internet visé ci-dessus, accepte que ses informations de
base soient communiquées à la société organisatrice : nom, photo de profil, sexe, adresse email, date de naissance,
identifiant utilisateur, liste d’amis et autres informations que le participant a rendues publiques.
Le participant accepte également que la société organisatrice publie des messages de statut, des articles, des photos et des
vidéos en son nom.
Lors de la phase parrainage, le participant sélectionne une ou des personne(s) dans sa liste d’amis pour leur envoyer
l’invitation de parrainage. Tout participant pourra parrainer autant de supporters qu’il le souhaite.
Les lauréats seront tirés au sort par paliers pendant la période de participation au jeu-Concours
La participation au Jeu-Concours implique la connaissance et l’acceptation des conditions générales d’utilisation de
l’application ainsi que des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponses pour consulter, interroger, transmettre transférer des informations, les risques
d’interruption, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement du réseau, l’absence de protection de
certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur
le réseau.
Ce Jeu-Concours est disponible:
-
sur la page officielle Facebook de L’Olympique de Marseille : www.facebook.com/OM.
Les frais de connexion à Internet remboursés à la demande des participants en indiquant les noms, prénom et adresse
postale personnelle, ainsi que la date et l’heure de connexion. Devront être joints à cette demande un Relevé d’Identité
Bancaire (RIB) + une copie de la dernière facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou internet, au nom du participant,
prouvant que ce dernier est facturé à la connexion et non au forfait.
Article 3 – Désignation des gagnants – Dotations :
3.1 Déroulement du Jeu-Concours et processus de désignation du lauréat :
- Du 15 février 2012 au 22 février 2012 : Les participants sont mis en concurrence sur la page officielle Facebook de
l’Olympique de Marseille (http://www.facebook.com/OM).
- Le 24 février 2012 : Annonce des résultats parmi l’ensemble des participants.
Toute participation ne pourra être prise en compte qu’après que le participant ait dûment et correctement complété le
formulaire présent sur la page du Jeu-Concours. Tout participant doit impérativement déclarer et certifier expressément agir
uniquement par ludisme dans le cadre du présent Jeu-Concours et n’être aucunement motivé par un quelconque esprit de
lucre.
3.2
Dotations du Jeu-Concours (d’une valeur totale approximative de 217€ euros TTC – Il est ici précisé en tant que de
besoin que la valeur pécuniaire des dotations du présent Jeu-Concours, eu égard à la nature desdites dotations, n’est pas
déterminée au jour d’enregistrement du présent règlement mais est objectivement déterminable) :
• 1 lauréat, issu d’un tirage au sort effectué le 24 février 2012 par un salarié de la société organisatrice, parmi tous les
participants ayant réalisé au moins 30 parrainages durant les 2 phases du jeu-concours : 1 visite pour 2 personnes du
Centre d’entraînement Louis-Dreyfus à une date soumise à la discrétion de la société organisatrice. Cette invitation ne
couvre aucun frais de déplacement ou d’hébergement.
• 1 lauréat, issu d’un tirage au sort effectué le 24 février 2012 par un salarié de la société organisatrice, parmi tous les
participants ayant réalisé au moins 15 parrainages durant les 2 phases du jeu-concours : 2 (deux) titres d’accès au stade
Vélodrome en Tribune Jean Bouin à l’occasion un match disputé par l’équipe première de l’OM pour la rencontre OM /
Montpellier du samedi 31 mars 2012 à 19h00 (date et horaire susceptibles de modifications) au stade Vélodrome (valeur
122€ TTC)
• 1 lauréat, issu d’un tirage au sort effectué le 24 février 2012 par un salarié de la société organisatrice, parmi tous les
participants ayant réalisé au moins 5 parrainages durant les 2 phases du jeu-concours : 1 maillot OM avec flocage officiel de
son choix (valeur 95€ TTC),
La composition des dotations ne pourra être modifiée et ne peut en aucun cas être échangée contre sa valeur en argent, ni
contre une autre récompense.
Article 4 – Notification de gain – Modalités pratiques :
L’annonce pour attribuer à 3 (trois) participants leur gain aura lieu le 24 février 2012.
Les intéressés seront informés par téléphone ou mail, dans la semaine qui suit.
La société OLYMPIQUE DE MARSEILLE tranchera de concert en dernier ressort toute contestation.
Les 3 (trois) participants seront personnellement informés par la société OLYMPIQUE DE MARSEILLE le 28 février 2012 au
plus tard.
Article 5 – Recours et responsabilité :
5.1 Les désignations des lauréats ne pourront faire l’objet d’aucun recours de la part des participants et/ou de leurs
représentants légaux. Aucune correspondance ne sera échangée à propos du Jeu-Concours. Toutes les difficultés pratiques
d’application ou d’interprétation du présent règlement seront tranchées souverainement de concert par la société
organisatrice. La société OLYMPIQUE DE MARSEILLE ne pourra être tenue pour responsable et aucune indemnité ne sera
versée aux participants et/ou à leurs représentants en cas de perte ou non réception des participations au jeu. Ces dernières
étant envoyées sous la seule responsabilité des participants.
Dans l'hypothèse où pour une quelconque raison indépendante de la volonté de la société organisatrice, l’un quelconque
des lauréats ne pourrait bénéficier de sa récompense, cette dernière serait définitivement perdue et pourrait être réattribuée.
La société OLYMPIQUE DE MARSEILLE ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements
pouvant affecter le réseau Internet, ou tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné. La société OLYMPIQUE
DE MARSEILLE ne garantit pas que les sites Internet et/ou le Jeu Concours fonctionnent sans interruption ou sans
dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques, ni que les défauts constatés seront corrigés, ce que le participant
et/ou votant reconnaît expressément.
La société OLYMPIQUE DE MARSEILLE ne pourra être tenue responsable notamment si les participants ne parviennent
pas à se connecter au site du Jeu-Concours, à jouer, à recevoir des informations, s’ils reçoivent des informations erronées,
si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elles ne
pourraient être tenues responsables (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez
l’utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le joueur possède un matériel informatique ou
un environnement logiciel inadéquat pour son inscription), ou en cas de problèmes d’acheminement des courriers
électroniques, en cas de dysfonctionnement, de difficultés techniques ou autres affectant le bon fonctionnement du JeuConcours, et liés notamment mais non limitativement à :
- l’encombrement du réseau ;
- une erreur humaine ;
- l’environnement informatique, logiciel ou matériel du Jeu ;
- aux réseaux de communication électroniques ;
- un cas de force majeur ou un cas fortuit ;…
Les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La société OLYMPIQUE DE MARSEILLE ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles modifications ou
annulations partielles et/ou totales du match prévu au calendrier. La responsabilité de la société organisatrice ne pourra en
aucun cas être engagée pour la survenance d’évènements constitutifs de la force majeure, du fait d’un tiers ou du fait d’un
de leurs employés. Sont notamment exclus de leur responsabilité : la survenance d’intempéries, de grèves, de changement
de réglementation, de suspension de terrain, de report de match, de décision d’autorités compétentes en matière en matière
de sécurité et de discipline (huis clos notamment), travaux de rénovation du stade, ou de tout autre évènement venant
affecter la jouissance des récompenses. Ainsi, les participants renoncent expressément à toute indemnité de quelque nature
que ce soit, en cas de survenance d’un des faits visé ci-dessus.
5.2 De par la participation au Jeu Concours et de par l’adhésion au présent règlement, les Participants délivrent une
autorisation afin que La société OLYMPIQUE DE MARSEILLE puisse utiliser, sans aucune contrepartie financière, les
informations envoyées. Le participant garantit La société OLYMPIQUE DE MARSEILLE contre tout recours ou action que
pourrait intenter toute personne ayant participé. Le participant et/ou votant s’engage ainsi à ne pas inquiéter La société
OLYMPIQUE DE MARSEILLE à cet égard.
Les Participants reconnaissent que La société OLYMPIQUE DE MARSEILLE est et reste la seule et unique propriétaire de
tous les noms commerciaux, marques commerciales, noms de domaines, copyrights, bases de données, et autres marques
de commerce exclusives de l’Olympique de Marseille. Les Participants ne se verront accorder aucun droit relatif aux droits
de propriété intellectuelle de l’Olympique de Marseille.
En particulier, les Participants s’interdisent de déposer ou d’utiliser les droits de propriété intellectuelle de l’Olympique de
Marseille de quelle que manière que ce soit.
Les participants lauréats bénéficieront, à titre de contrepartie à leur gracieuse participation, de l’attribution de lots de
récompense, conformément aux termes du présent Règlement de Jeu-Concours.
Article 6 – Interdiction d’utilisation des marques et des logos de la société organisatrice :
La participation au Jeu-Concours ne confère aucuns droits aux participants sur les marques et logos de l’OLYMPIQUE DE
MARSEILLE. Les participants s’interdisent toute utilisation, à quelque titre que ce soit et pour quelque motif que ce soit, des
logos, marques et signes distinctifs appartenant à l’Olympique de Marseille. De même, les participants s’engagent à ne
commettre aucun acte de parasitisme commercial des activités de l’Olympique de Marseille et s’abstiendront de toute
démarche comportant un risque quelconque de nature à créer une confusion ou à susciter une forme d’association avec
l’OM.
Article 7 – Règlement :
La participation dans le cadre du présent Jeu-Concours implique de la part des participants l’acceptation pleine et entière du
présent règlement, des modalités de déroulement du Jeu-Concours, et ses conséquences et de ses suites.
Dans le respect de l’article L 121-38 du Code de la Consommation, le règlement complet du jeu est déposé en l'étude de
Maître Roll, huissier de justice – SCP ROLL MASSARD-NOELL & ROLL, 74 rue Sainte 13007 Marseille. Un exemplaire sera
adressé à toute personne qui en fera la demande auprès de :
Service Clients Olympique de Marseille – Centre d’Entraînement Robert Louis Dreyfus, 33 Traverse de la Martine, 13012
Marseille (Frais de timbre remboursés sur simple demande au tarif lent.)
OU
Par e-mail à l'adresse : [email protected]
Article 8 – Loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi du 6 août
2004, les participants au jeu disposent d’un droit d’accès, de suppression et de rectification aux données à caractère
personnel les concernant à l’adresse du Jeu-Concours. Les informations recueillies feront l’objet d’un traitement informatisé
destiné à assurer le bon déroulement du présent Jeu-Concours ainsi qu’à leur communication auprès des partenaires des
sociétés coorganisatrices. Tout participant et/ou votant peut également, pour des motifs légitimes et raisonnables, s’opposer
au traitement des données le concernant.