Revue de presse n° 326 du 23 au 29 août 2014

Association reconnue d’utilité publique
Projet financé par Transparency International
L’Observatoire de la corruption
et du développement de la
Transparence au Maroc
DU 23 AU 29 AOÛT 2014
N° 326
Dans ce numéro :
MAROC
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INTERNATIONAL
6
A SAVOIR
7
COMMUNIQUE
8
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Revue de presse N° 326 du 23 au 29 août 2014
MAROC
Les enquêtes déclenchées sur instructions royales par le ministère de l’intérieur et par la
justice sur des irrégularités et des dysfonctionnements de la Société générale immobilière(CGI), le
projet de loi organique relative aux collectivités territoriales constituent l’essentiel de cette revue de
presse.
Le A Savoir de cette semaine présente la composition du Conseil de la concurrence.
FOCUS : LE ROI ORDONNE UNE ENQUETE SUR
LA COMPAGNIE GENERALE IMMOBILIERE
25/08/2014
Une enquête sur la Compagnie générale
immobilière
« A la suite des plaintes émanant principalement de Marocains résidant à l’étranger, au sujet du
projet Madinat Badès, le nouveau pôle urbain d’Al Hoceima, le roi a ordonné une enquête sur le sujet
dont les conclusions sont sans appel : il y a bien eu des “anomalies techniques”. Sans donner de
détails, les enquêteurs constatent que “les premières investigations ont révélé des défaillances et
des dysfonctionnements dans la réalisation du projet, objet des doléances des bénéficiaires”.»
sanctions pleuvent
26/08/2014
Scandale immobilier à Al Hoceima : les
« Il aura fallu une colère royale pour que les ministères de l’intérieur et des finances s’intéressent
enfin aux plaintes des Marocains résidant à l’étranger dupés par les promesses de la Compagnie
générale immobilière (CGI), filiale de la Caisse de dépôt et de gestion. Plusieurs organes de presse
reviennent sur les débuts de l’enquête de la police judiciaire. Dans cette affaire dite de “Madinat
Badès”, du nom du lotissement de 50 hectares situé à Al Hoceima, une vingtaine de responsables de
la CGI seraient frappés d’une interdiction de quitter le territoire. En moins d’une semaine, la
commission d’inspection a déjà visité, selon le journal Akhbar Al Yaoum, deux projets du groupe, l’un
à Aït Qamra, à une vingtaine de kilomètres d’Al Hoceima et un autre situé à Issaguen, à plus de 100
km de la ville rifaine. Le scandale ne s’arrête apparemment pas là, car d’après cette fois-ci Al Ittihad
Al Ichtiraki, on parle de plusieurs milliards de dépassements dans l’ensemble des projets du groupe à
travers le Royaume. Le journal avance même que “des grosses têtes vont bientôt tomber”. Pour
rappel, cette enquête est née après plusieurs plaintes adressées au roi Mohammed VI par des
Marocains établis aux Pays-Bas et en Belgique.»
Voir le lien : http://bit.ly/1p9Xksp
enquête
27/08/2014
Affaire CGI : la justice ouvre une
« Après l’ouverture d’une enquête sur la CGI et le projet Madinat Badès, plusieurs autres projets de
l’entreprise, cotée en bourse, seront passés au peigne fin. Il s’agit des autres chantiers de la
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Revue de presse N° 326 du 23 au 29 août 2014
compagnie à Al Hoceima, Nador, Fnideq et Tanger. A Oujda, c’est tout un pôle urbain qui est initié
par la filière immobilier de la Caisse de dépôt et de gestion. “Nous avons ordonné l’ouverture d’une
enquête judiciaire dans l’affaire du projet de Madinet Badès à Al Hoceima”, confirme Mustafa Ramid,
ministre de la justice et des libertés. Plusieurs responsables sont entendus par la police judiciaire.
Certains d’entre eux seraient même interdits de quitter le territoire. Ces mesures ne sont prises que
de façon préventive au cas où des accusés seraient tentés de prendre la fuite. L’affaire dépasse le
périmètre de la CGI et met en cause plusieurs autres intervenants dans le projet : agence urbaine,
ministère, sous-traitants, architectes… sont tous pointés du doigt… »
Voir le lien : http://bit.ly/1pL1OLh
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Revue de presse N° 326 du 23 au 29 août 2014
MAROC
DIVERS
Collectivités territoriales
séduit personne
26/08/2014
Collectivités territoriales : la loi organique ne
« Le débat sur la loi organique relative aux collectivités territoriales se dirige de plus en plus vers le
rejet de la mouture préparée par le gouvernement. Après les partis politiques de l’opposition et trois
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centrales syndicales,
c’est au tour des élus locaux d’exprimer leur refus de la version finale qui
s’apprête à être validée en conseil de gouvernement. Lors de son conseil d’administration,
l’association marocaine des présidents des conseils communaux a rejeté la mouture finale proposée
par le ministère de l’intérieur. L’association voit dans la loi organique projetée un modèle qui ne
permet pas de consolider le processus de décentralisation mis en avant par la Constitution et qui
empêchera les communes de relever les défis auxquelles elles font face. Les élus communaux
comptent saisir les présidents des deux chambres du Parlement ainsi que les présidents des groupes
parlementaires en vue d’apporter les amendements nécessaires pour assurer un “transfert réel des
prérogatives aux collectivités locales et renforcer leur rôle en matière de gestion de la chose locale
au Maroc”, indique l’association. Les suggestions de l’association concernent l’harmonisation de la
charte communale avec les dispositions de la Constitution, l’élargissement des prérogatives des
présidents de communes,
la réforme du mode de leur élection et surtout le besoin de disposer
25/01/2010
davantage de moyens financiers afin de permettre aux collectivités d’assumer pleinement leur
mission. »
Justice
céder
29/08/2014
Justice : Mustafa Ramid promet de ne pas
25/01/2010
« La réforme de la justice ? Le ministre de la justice et des libertés, Mustafa Ramid, promet de la
conduire jusqu’au bout. Ce serment, le ministre l’a fait mercredi 27 août à la rencontre de la jeunesse
du25/01/20
Parti de la justice et du développement. M. Ramid a rappelé les efforts déployés pour la
préparation de la charte de la réforme du système judiciaire avec l’implication de tous les acteurs
10 Le ministre s’engage à ce que l’ensemble des lois prévues dans la Constitution portant sur
concernés.
le pouvoir judiciaire soient prêtes en 2015. Il s’agit notamment de deux projets de loi organique. Le
premier porte sur le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le second concerne le statut des
magistrats. “Les deux projets sont prêts et on essayera de les faire adopter par le Parlement lors de
sa session d’automne”, espère le ministre. La réforme s’accompagne inévitablement d’efforts
supplémentaires pour la moralisation. Au bout de deux ans et demi de mandat, 73 juges ont été
interpellés, 17 ont été acquittés alors que 19 ont été éloignés définitivement du domaine de la
25/01/2010
justice et provisoirement pour 22 juges. Le ministre a aussi signalé la mise en application des
recommandations de la charte portant sur le contrôle des richesses des juges. En cas de
constatations de manifestations dépassant le revenu légitime de certains juges, des enquêtes sont
diligentées… »
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Revue de
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Société civile
26/07/2014
Azilal : Transparency Maroc organise une formation sur le
journalisme d’investigation
Transparency Maroc, association marocaine de lutte contre la corruption, a organisé, mercredi 26
août 2014 à la chambre d’agriculture d’Azilal, une formation sur « le journalisme d’investigation au
profit 25/01/2010
de la lutte contre la corruption », animée par M. Elouizi Mustapha. Cette formation, organisée
dans le cadre du projet « Renforcement de la responsabilité démocratique des pouvoirs publics au
niveau local », a tourné autour de la relation entre le journalisme d’investigation et la
démocratisation, l’investigation et la corruption, le journalisme et la politique ainsi que les étapes du
journalisme d’investigation.
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INTERNATIONAL
France
27/07/2014
Christine Lagarde mise en examen pour
«négligence» dans l'affaire Tapie
25/01/20
10
« La directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde, a annoncé avoir
été mise en examen mardi à Paris, pour «négligence» dans l'enquête sur l'arbitrage entre Bernard
Tapie et le Crédit Lyonnais. Interrogée pour savoir si elle entendait démissionner du FMI, l’ancienne
ministre française de l’Economie a répondu: «non». «Je retourne travailler à Washington dès cet
après-midi», a-t-elle précisé. Christine Lagarde a été entendu mardi 26 août pour la quatrième fois
pendant plus de quinze heures par les magistrats de la Cour de justice de la république (CJR), au sujet
de son rôle dans la décision de l'arbitrage en 2007. La CJR est habilitée à enquêter sur les membres
du gouvernement pour les faits commis dans l’exercice de leur fonction. “La commission d’instruction
de la CJR a décidé ma mise en examen sur le fondement d’une simple négligence”, a annoncé
mercredi 27 août, Christine Lagarde au cabinet de son avocat, Me Yves Repiquet... L’affaire porte sur
la sentence arbitrale de 2008 qui avait octroyé quelque 400 millions d’euros à Bernard Tapie, dont 45
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millions d’euros au titre de préjudice moral, pour clore le long litige qui l’opposait au Crédit Lyonnais
sur la revente
10 d’Adidas… »
Voir le lien : http://bit.ly/1tYX1p0
Belgique
28/08/2014
(Conseil
de l'Europe)
25/01/2010
La Belgique ne lutte pas assez contre la corruption
25/01/20
« La Belgique doit renforcer sa réglementation pour lutter contre la corruption des élus et au sein de
10 a estimé un organe du Conseil de l'Europe dans un rapport publié jeudi 28 août 2014.
la justice,
Concernant les élus, le document épingle une réglementation qui "souffre d'un manque d'effectivité
et apparaît parfois inutilement complexe", malgré l'introduction de règles éthiques et d'un régime de
déclaration des dons, mandats, fonctions et patrimoine. Le groupe d'Etats contre la corruption
(Greco) recommande la mise en place de règles plus efficaces concernant les "cadeaux et autres
gratifications" et les "relations avec les tiers tels que les lobbies qui cherchent à influencer le
processus parlementaire". "En outre, le régime des déclarations doit être révisé de façon à inclure
clairement
les revenus et une estimation de la valeur du patrimoine des membres du Parlement et à
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ce que ces informations soient publiques et facilement accessibles". Dans son volet consacré à la
justice belge, le Greco relève qu'elle apparaît "autonome et décentralisée". Mais il émet des réserves
sur le fait que "le manque de moyens et d'effectifs entraîne souvent le recours à des avocats pour
assurer
des fonctions de magistrats". "Il manque actuellement en Belgique un dispositif d'évaluation
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générale du fonctionnement de la justice" et "la fonction managériale dans les tribunaux et le
10public mérite d'être développée", ajoute le rapport. »
ministère
Voir le lien : http://bit.ly/1qNyFLA
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Revue de presse N° 326 du 23 au 29 août 2014
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A savoir
Composition du Conseil de la concurrence
La loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence promulguée par dahir no 1-14-117 du 30
juin 2014, a été publiée au Bulletin officiel no 6280 du 07 août 2014. Cette loi intervient en
application des dispositions de l’article 166 de la Constitution de 2011 qui fait du Conseil de
concurrence « une institution indépendante chargée, dans le cadre de l’organisation d’une
concurrence libre et loyale, d’assurer la transparence et l’équité dans les relations économiques,
notamment à travers l’analyse et la régulation de la concurrence sur les marchés, le contrôle des
pratiques anticoncurrentielles, des pratiques commerciales déloyales et des opérations de
concentration économique et de monopole. »
La loi n° 20-13 détermine la composition, l’organisation financière et administrative du Conseil, et
précise ses attributions. Aux termes de l’article 9 de cette loi, « le Conseil se compose du président,
de quatre vice-présidents et de huit membres conseillers.
Le Conseil comprend, outre le président, les membres compétents suivants :
-
deux membres magistrats, vice-présidents ;
-
quatre membres choisis en raison de leur compétence en matière économique et de la
concurrence, dont un vice-président ;
-
deux membres choisis en raison de leur compétence en matière juridique, dont un viceprésident ;
-
trois membres exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de production, de
distribution ou de services ;
-
un membre choisi en raison de sa compétence en matière de protection du consommateur. »
Le président est nommé par dahir pour une durée de 5 ans renouvelable une seule fois. Les autres
membres du Conseil sont nommés, pour une durée de 5 ans renouvelable une seule fois, par décret,
sur proposition :
-
du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, en ce qui concerne les deux membres magistrats ;
-
de l’autorité gouvernementale compétente en ce qui concerne les autres membres.
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Revue de presse N° 326 du 23 au 29 août 2014
Communiqué
Transparency Maroc lance l’édition 2014 du prix de l’intégrité
Dans le but de récompenser des personnes ou des organisations qui se sont
distinguées dans la lutte contre la corruption au Maroc, Transparency Maroc a lancé en 2009
son premier prix de l’intégrité en vue d’encourager les initiatives les plus courageuses et les
plus créatives en matière de lutte contre la corruption.
Le prix consiste en un trophée remis lors d’une cérémonie publique rassemblant individus et
institutions d’horizons divers soutenant le mouvement anticorruption au Maroc.
Le prix de l’intégrité de l’année 2010 a été décerné à M. Chakib El Khayari. Un prix spécial de
Transparency Maroc a été attribué à Maître Abderrahim Berrada, lors d’une cérémonie
organisée à la Fabrique culturelle des anciens abattoirs de Casablanca.
Le 9 décembre 2011, Transparency Maroc a remis le prix 2011 à M. Morad Kartoumi,
commerçant au marché de gros des fruits et légumes de Casablanca.
Le 6 janvier 2013, Transparency Maroc a remis le prix 2012 à M. Mouad Belghouat, alias « el
haked », et un prix spécial au « mouvement du 20 février ».
Le 28 janvier 2014, Transparency Maroc a remis le prix à M. Abdelaziz Adnane, Directeur
Général de la CNOPS.
Les candidatures peuvent être proposées par toute personne ou organisation et seront
reçues jusqu'au 30 septembre 2014. Les résultats du prix seront annoncés le 9 décembre
2014, à l’occasion de la journée mondiale de lutte contre la corruption.
Pour plus d’information sur le règlement et les conditions de participation, veuillez consulter
le lien suivant : www.transparencymaroc.ma
Transparency Maroc
Le bureau exécutif
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