attestation - TITAN Discothèque

Transcription

attestation - TITAN Discothèque
ATTESTATION
Je soussigné (nom du représentant légal : père, mère ou tuteur)
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numéros de téléphone
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autorise mon enfant (nom, prénom, date de naissance)
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Âgé de plus de 16 ans, à entrer dans la discothèque LE XYPHOS COMPLEX (TITAN)
sis CD 90 route de Poleymieux au Mont Thou par la CROIX VITAISE à COUZON AU
MONT D’OR (tel. 04.78.22.59.59.).
J’ai personnellement rappelé à mon enfant les termes de l’article L.3342-2 du
Code de la Santé Publique ci-dessous reproduit :
« Il est interdit dans les débits de boissons et autres lieux publics et à quelque
jour ou heure que ce soit, de vendre ou d’offrir à titre gratuit à des mineurs
de plus de seize ans, pour être consommées sur place, des boissons du
troisième, du quatrième ou du cinquième groupe ».
Afin de ne pas nuire à la campagne de prévention sur les dangers de l’alcool
pour les mineurs et les jeunes majeurs, menée par la discothèque LE XYPHOS
COMPLEX (TITAN), je m’engage à ce que mon enfant ne sollicite pas directement
ou indirectement de l’alcool auprès de cet établissement ou de son personnel.
LE XYPHOS COMPLEX (TITAN) exclura tout mineur qui consommerait de l’alcool
dans son enceinte et se réserve le droit de lui refuser l’accès à son établissement
jusqu’à sa majorité.
Cette autorisation est valable pour une durée d’une année à compter de la date
mentionnée ci-dessous.
Date
Signature
Pièce à joindre : copie de la carte d’identité du représentant légal

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