AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Circonscription d'Oujda
Bureau d'Oujda-Ville
AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
L’Ordonnateur liquidateur des douanes et impôts indirects du Bureau d'Oujda-ville
procédera à la vente aux enchères publiques de divers Cyclomoteurs le 26 Décembre
2012 à partir de 10 heures.
Les lots des cyclomoteurs peuvent être visités au magasin des Douanes sis Zone
industrielle à Oujda de 9h00 à 12h00.
CONDITIONS PARTICULIERES
- Pour toute participation à la vente, chaque enchérisseur doit
déposer auprès du receveur des douanes, le jour de la vente , une
caution de 5.000 DH;
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Les cyclomoteurs sont vendus au plus offrant et dernier enchérisseur :
Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que se soit notamment pour
défaut de qualité ;
Les paiements sont effectués immédiatement après adjudication au comptant ( en
espèce ou par chèque certifié ). A défaut de quoi les lots seront remis en vente
conformément aux dispositions légales en vigueur ;
Les lots payés doivent être enlevés immédiatement ;
Nonobstant les frais de magasinage en vigueur ,les marchandises adjugées et non
retirées demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration altération ou
déperdition ne peuvent donner lieu a des dommages et intérêts quelle qu’en soit la
cause .
En outre le service peut s’opposer à l’enlèvement des dites marchandises lorsqu’elle
sont reconnues impropres a la consommation par la faute de l’acquéreur;
Les enchérisseurs doivent être munis d’une pièce d’identité officielle faute de quoi
l’offre sera rejetée.
Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs ;
L’acquéreur doit tenir une compatibilité matière des marchandises acquises intégrée à
la comptabilité générale de son entreprise , le défaut de cette comptabilité entraînera le
rejet automatique des justificatifs d'achats en douane qui seraient présentés
ultérieurement aux contrôles douaniers ;
Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte
par la délivrance d’une facture établie en bonne et due forme tirée d’un facturier dont les
souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des
douanes.
L’Ordonnateur Liquidateur
M.BADDI
CYCLOMOTEURS
Nombre
Marque
Observation
1
Yamaha T MAX 499 cm3
Circulation
1
Kawasaki 998 cm3
Circulation
1
Yamaha X MAX 125 cm3
Circulation
1
Husgvarna 450cm3
Circulation
1
Husgvarna 510cm3
Circulation
1
Yamaha T MAX 499 cm3
Circulation
1
Piaggio
Circulation
1
Kymco 125 cm3
Circulation
1
Suzuki bergman 249cm3
Circulation
1
Honda Pantheon 125cm3
Circulation
1
Yamaha T MAX 499cm3
Circulation
1
Yamaha T MAX 499cm3
Circulation
1
Suzuki bergman 400 cm3
Circulation
1
Yamaha T MAX 499cm3
Circulation
1
Honda Pantheon 125cm3
Circulation
1
Yamaha T MAX 499cm3
Circulation
1
Quad
Circulation
1
Triumph 955 cm3
Circulation
1
Quad Skygo 80cm3
Circulation
1
Yamaha 499 cm3
Circulation
1
Quad 49 cm3
Circulation
1
Quad Cobra 150 cm3
Circulation
1
Scooter Yamaha 49cm3
Circulation
10
Mobylettes
Circulation
12
Peugeot 103
Circulation
5
Moto Piwi
Circulation
2
Derby
Circulation
1
Peugeot 102
Circulation
1
Vespino
Circulation
1
Aprilia Scooter 50cm3
Circulation
1
Moto Ducati
Ferraille
20
Scooter de différentes marques
Ferraille