Evolution et état des lois en Belgique

PAS TOUJOURS UNE PARTIE DE PLAISIR
Sautons sur l’occasion d’un zoom sur l’évolution et l’état des lois dans notre pays et à travers
le monde. Depuis des décennies, si la Belgique se situe parmi les pays fers de lance du
combat et du militantisme qui ont permis l’égalité juridique aux homosexuels, c’est loin d’être
gagné aux quatre coins de la planète.
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L’évolution et l’état des lois en Belgique
Dans l’histoire de notre pays, il n’a jamais existé de loi pénalisant l’homosexualité. Malgré
tout, en 1965 la loi affirme l’âge du consentement pour les actes homosexuels à 18 ans. En
1985, l’âge est revu à la baisse et remis au niveau de celui des relations hétérosexuelles,
c’est-à-dire 16 ans. La Belgique est considérée comme un pays très progressiste en ce qui
concerne les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres.
Le mariage : après les Pays-Bas deux années auparavant, notre pays est devient le
deuxième pays au monde à légaliser le mariage entre homosexuels en 2003. Depuis 2000, il
existait une reconnaissance des couples de même sexe (la cohabitation légale est une
situation de vie commune moyenne entre l'union libre, où aucune protection entre les
partenaires n'est reconnue, et le mariage,qui confère aux époux des droits et devoirs
réciproques). Par ailleurs, la Belgique a commencé à autoriser les mariages de couples
homosexuels étrangers seulement si leurs pays d'origine permettaient ces unions. La
nouvelle législation, appliquée depuis octobre 2004, autorise cependant tous les couples à
se marier en Belgique à partir du moment où l'un des époux a vécu au moins trois mois sur
le territoire belge.
L’adoption : les couples obtiennent les mêmes droits que les couples traditionnels en 2006
Loi de protection contre la discrimination : en 2003, les lois anti-discriminations dans
l’emploi, la fourniture des biens et services et dans tous les autres domaines, y compris la
discrimination indirecte comme les discours de haine, entrent en vigueur.
Par ailleurs, la loi reconnaît le droit au changement de sexe, l’accès à la fécondation in
vitro pour les lesbiennes et les homosexuels sont autorisés à servir dans l’armée. Par
contre, il ne leur est pas autorisé de donner leur sang.
Les dates déterminantes au niveau mondial
1791 : La France est le premier pays à dépénaliser complètement l'homosexualité,
l’Assemblée constituante de 1789 ne retenant pas le « crime de sodomie » dans le code
pénal.
1967 : Craig Rodwell crée Oscar Wilde Memorial Bookshop, première librairie d’auteurs gays
dans le monde.
1969 : Nuit d’émeutes le 28 juin au Stonewall Inn dans le Greenwich Village à New York.
1970 : Un an après les émeutes, premier défilé « Christopher Street Liberation Day » sous
l’impulsion de Craig Rodwell et Breda Howard.
1973 : L'Association américaine de psychiatrie retire l'homosexualité de sa liste des maladies
mentales.
1977 : Le Québec est précurseur en la matière. La Charte des droits et libertés de la
personne du Québec est amendée par le gouvernement. Désormais, il est interdit de faire de
la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. Il s'agit de la première loi au monde qui
interdit ce genre de discrimination dans les secteurs public et privé (à part quelques villes et
comtés des États-Unis).
1978 : Gilbert Baker crée le drapeau arc-en-ciel comme symbole de la “Gay Liberation”.
1981 : A San Francisco, plusieurs homosexuels sont hospitalisés en urgence pour des
affections rares ou atypiques (pneumocystose, sarcome de Kaposi, toxoplasmose). Ce sont
les premières victimes d'un syndrome encore inconnu : le sida. Il faudra plusieurs années
pour que les médecins identifient l'agent causal de la maladie, le VIH, et que les autorités
prennent la mesure de l'épidémie. Pendant toute la première décennie du sida, les
homosexuels seront à la fois ceux qui payeront le plus lourd tribut à l'épidémie dans les pays
développés et ceux qui jetteront les bases du mouvement de lutte contre le sida, tout en
harcelant les pouvoirs publics pour qu'ils élargissent la prévention aux usagers de drogues et
aux hétérosexuels.
1982 : Naissance de Gay Men Health Crisis en Californie, genre d’Info Service lié aux
questions d’homosexualité et du sida.
1989 : Le premier partenariat d'union civile est rendu légal pour les homosexuels au
Danemark grâce à la reconnaissance au Parlement d'un ministre élu ouvertement
homosexuel qui vivait depuis de nombreuses années avec son compagnon.
1990 : Le 17 mai, l’Organisation Mondiale de la Santé supprime l’homosexualité de la liste
des maladies mentales.
1995 : Le Canada reconnaît la discrimination envers les homosexuels comme
anticonstitutionnelle.
2001 : Les Pays-Bas sont les premiers à autoriser le mariage entre les couples
homosexuels.
2003 : La Belgique est la deuxième nation à autoriser le mariage le 30 janvier.
2003 : Dans son rapport annuel sur les droits fondamentaux dans l'Union européenne, le
Parlement européen se prononce pour la fin des lois communautariste sur le mariage et
l'adoption. Le Parlement Européen demande aux pays membres de l'Union "d'abolir toute
forme de discrimination -législatives ou de facto- dont sont encore victimes les homosexuels,
notamment en matière de droit au mariage et d'adoption d'enfants". Le principal groupe du
Parlement (PPE - Parti Populaire Européen - Droite) s'oppose à cette demande.
2004 : Le 05 juin, le député-maire Verts de Bègles, Noël Mamère célèbre le premier mariage
gay français en dépit des avertissements du ministère de l’intérieur. Ce mariage est annulé
en appel par le tribunal de Bordeaux.
2004 : Seuls deux pays, sept provinces, un territoire canadien (Québec) et un Etat américain
reconnaissent légalement le mariage homosexuel.
2005 : Le 17 mai, la première journée mondiale de lutte contre l’homophobie a lieu dans 40
pays.
2006 : Le 17 novembre, le comité IDAHO, lance une pétition internationale "Pour une
dépénalisation universelle de l’homosexualité". Pour Louis-Georges Tin, président du comité
« aujourd'hui encore, plus de 70 pays condamnent l'homosexualité, “crime” passible de la
peine de mort dans une dizaine d'États. Cette pétition adressée aux Nations Unies aboutira à
une résolution qui devrait être débattue ensuite au sein du Conseil des Droits de l'Homme ».
La pétition rassemble de nombreuses associations et personnalités internationales.
2006 : Le 29 juillet La Déclaration de Montréal sur les droits humains des LGBT est adoptée
par les participants de la «Conférence internationale sur les droits humains des LGBT» qui
se tient à Montréal, Québec, Canada, dans le cadre des premiers Outgames mondiaux. Elle
est portée auprès des autorités des Nations Unies et des gouvernements nationaux afin de
mobiliser un appui important au respect des droits LGBT.
2008 : Proposition d’une nouvelle directive européenne concernant la lutte contre la
discrimination. En cours…
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Mai 2010