coupe des arbres

2001, boul. de Rome
Brossard (Québec) J4W 3K5
Téléphone : 450 923-6311
Télécopieur : 450 923-7017
Courriel : [email protected]
Direction de l’urbanisme
COUPE DES ARBRES
Réglementation
Il est interdit de couper tout arbre de 10 cm ou plus de diamètre de tronc mesuré à 1m du sol, situé sur une propriété
privée résidentielle dans l’espace libre avant, sans avoir au préalable obtenu un permis de la Ville à cet effet. Pour les
emplacements résidentiels ayant fait l’objet d’un plan d’intégration et les emplacements commerciaux et industriels,
cette exigence s’étend sur l’ensemble de l’emplacement.
Un permis est nécessaire lorsque :
L’arbre doit être remplacé
Tout arbre coupé suivant les dispositions du
présent règlement doit être remplacé dans un
délai de 12 mois suivant l’abattage.
Tronc de 10 cm ou
plus de diamètre
À la plantation, l’arbre doit avoir une hauteur
minimale de :
Mesuré à 1 m
du sol
1,50 m (5 pi)
Feuillu
Conifère
2,50 m (8 pi 3 po)
Situations où la coupe est possible
Arbres obligatoires
 L’arbre est mort.
Pour les emplacements résidentiels :
 L’arbre est affecté d’une maladie
incurable (fournir le rapport d’un
professionnel à cet effet).
 Il est obligatoire de planter au moins un arbre par
emplacement dans l’espace libre avant.
 L’arbre représente un danger pour la
santé et la sécurité du public.
 Si la largeur de l’emplacement excède 20m, un arbre
est requis à tous les 10mètres linéaires.
 L’arbre représente une nuisance ou
peut causer des dommages à la propriété publique ou
privée, et ne peut être corrigé par élagage ou autre
traitement.
Dans le cas de projets intégrés ou de développements
résidentiels importants, de même que pour les
emplacements commerciaux, industriels et publics, il est
possible que des normes différentes soient applicables.
 L’arbre
rend
impossible
l’exécution
d’une
construction, d’un usage, d’un aménagement ou de
travaux autorisés par la Ville.
Veuillez communiquer avec nous pour plus d’informations
à ce sujet.
 L’arbre est un peuplier, un saule, un tremble, un orme
d’Amérique ou un érable argenté, et il est situé à
moins de dix mètres (10m) de la limite d’emprise
d’une voie publique ou de la fondation d’un bâtiment
principal.
L’arbre, une richesse à protéger
Tout arbre doit être conservé et entretenu de façon à
prolonger sa durée de vie. Les actes pouvant nuire à la
durée de vie de l’arbre, dont l’étêtage, sont interdits.
En bordure des cours d’eau
Toute coupe d’arbre en bordure des cours d’eau est
assujettie à des normes particulières afin de renforcer la
protection des berges.
Veuillez
communiquer
d’informations.
 formulaire rempli de demande de coupe
d’arbre;
 la localisation, la dimension et l’espèce
d’arbre à replanter lorsque requis;
pour
plus
Lors de travaux, tout propriétaire doit veiller à
la protection des arbres existants en utilisant
des méthodes adéquates pour protéger les
branches, les troncs et les racines.
Aucun bâtiment ne peut être fixé à un arbre.
Zone agricole
Aucune activité de coupe d’arbres ne peut
être effectuée à moins qu’un permis n’ait
été délivré à cet effet.
 la localisation la dimension et l’espèce de
l’arbre qui sera coupé;
 rapport du professionnel si nécessaire;
nous
Protection des arbres
Documents à présenter lors d’une demande de
permis
Les documents suivants doivent être fournis lors d’une
demande de permis :
avec
Des règles particulières s’appliquent en
zone agricole, veuillez communiquer avec nous pour plus
d’informations.
 photo de l’arbre à abattre.
 Le permis est gratuit.
Attention ! Des pénalités pouvant aller jusqu’à 500 $ sont prévues si la coupe est effectuée sans permis.
AVIS IMPORTANT
Les renseignements présentés dans ce dépliant sont extraits des règlements de zonage et des permis et certificats
de la Ville de Brossard et sont publiés à titre informatifs. Ils ne remplacent aucunement les normes contenues dans
la réglementation officielle.
Dernière mise à jour: 12 mai 2014