Universités et Instituts d`enseignement supérieur - Blogs

Universités et Instituts d’enseignement
supérieur : 20 propositions
Les Instituts d’enseignement supérieur constituent quatre défis pour la France : faire
progresser l’accès et le succès des enfants des classes populaires dans l’enseignement
supérieur ; permettre à une majorité de jeunes diplômés du supérieur et aux jeunes
enseignants de commencer à travailler plus tôt et avec un contrat stable ; donner la chance à
une quinzaine d’universités, résultant de fusions entre les universités actuelles, d’être
compétitives, attractives et lisibles dans le monde ; utiliser mieux l’argent public,
actuellement gaspillé dans un enseignement supérieur de premier cycle éclaté et moribond.
112 chroniques sur les Instituts d’enseignement supérieur sur le blog d’EducPros : Histoires
d’universités http://blog.educpros.fr/pierredubois/tag/ies/
1. Les missions d’enseignement supérieur sont mises en oeuvre d’une part par les
universités (dénommées “universités de recherche”), d’autre part par les Instituts
d’Enseignement Supérieur (IES). Les universités prennent en charge les seules formations
de master et de doctorat et en délivrent le grade; les IES prennent en charge les seules
formations de licence et en délivrent le grade. Les universités et les IES constituent des
établissements publics juridiquement distincts ; ils disposent de l’autonomie statutaire,
financière, pédagogique et administrative, dans le cadre des réglementations établies par
l’Etat en concertation avec les Régions.
Pour parvenir à ces deux types d’établissements, 1. Il faut poursuivre le processus de
fusion pour parvenir, à partir des universités actuelles, à une quinzaine d’universités de
recherche, universités multi-sites, de 20 à 25.000 étudiants, et localisées dans les grandes
régions (une grande région - de taille européenne - est issue elle-même d’une fusion ; exemple
: fusion de la Basse et Haute-Normandie). 2. Pour créer les IES, il faut ”sortir” des lycées
leurs classes supérieures (CPGE et BTS) et il faut “sortir” des universités actuelles leurs
licences et leurs DUT. Les formations de CPGE, de STS, d’IUT, de Licence sont restructurées
au sein des IES (proposition 7). Universités de recherche et IES participent d’une nouvelle
phase de la décentralisation.
2. Les IES ont pour mission principale la formation initiale et continue des étudiants
inscrits en premier cycle de l’enseignement supérieur, i.e. dans le cycle Licence en 3 ans. Ils
n’ont pas de mission de recherche fondamentale ; ils peuvent avoir une mission de R & D, de
diffusion de l’innovation sur le territoire régional, en coopération avec les centres de
recherche des universités et avec les entreprises.
3. La création des IES est une chance pour la France. Elle a la même valeur historique que
la création des lycées par Napoléon, institutionnalisant une réforme dont les prémisses se
situent dès le début de l’ère moderne. La préparation au baccalauréat s’est progressivement
faite en dehors des universités. La préparation à la licence doit aujourd’hui être faite en
dehors des universités, mais dans des établissements appartenant clairement à
l’enseignement supérieur et non à l’enseignement secondaire. La France pourrait être ainsi le
moteur d’une révolution du Supérieur en Europe.
4. Les IES ont pour mission de porter à 50% le taux de jeunes obtenant un diplôme de
l’enseignement supérieur, la licence. Ce taux passe prioritairement par la poursuite d’études
d’une partie plus importante des bacheliers professionnels. Les IES permettent la
démocratisation de l’accès et de la réussite dans l’enseignement supérieur. La faillite du 1er
cycle actuel, illisible et éparpillé entre les universités, les IUT, les STS et les CPGE, rend
impossible la réalisation de l’objectif des 50%, fixé par la loi sur l’Ecole de 2005.
5. Le gouvernement des IES, établissements publics d’enseignement supérieur, reproduit en
partie celui des universités de recherche : conseil d’administration et conseil des études
élus, président élu par un collège électoral large. IES et université(s) de la Région coopèrent
et mutualisent certaines activités dans le cadre d’un Pôle Régional d’Enseignement
Supérieur (PRES).
6. Les étudiants inscrits dans les IES ont le statut d’étudiant, i.e. qu’ils bénéficient de tous
les droits sociaux, culturels et politiques des étudiants des universités de recherche (dont
les oeuvres universitaires, la sécurité sociale étudiante, les complémentaires Santé, les
activités associatives…).
7. Les IES préparent à l’obtention de la licence en organisant deux voies d’études : une
voie longue préparant aux études universitaires de master et de doctorat, s’appuyant sur les
points forts des CPGE et des licences, et une voie professionnelle, préparant à l’insertion sur
le marché du travail et s’appuyant sur les points forts des IUT, des STS, des licences
professionnelles.
8. Tous les bacheliers ont le droit, immédiat ou reporté, de poursuivre des études
supérieures. L’orientation vers telle ou telle voie du cycle licence est soumise à un examen
sur dossier et sur projet. Le nombre de places dans les voies longue et professionnelle de
Santé et paramédical est fixé conjointement par l’Etat et chacune des grandes Régions.
9. L’offre de formation des IES met fin à la pléthore et à l’illisibilité des formations postbac actuelles (plus de 11.000 proposées par Admission post-bac). La voie longue, préparant
aux études post-licence, et la voie professionnelle, préparant à l’insertion sur le marché du
travail, sont organisées au sein de 5 parcours, de 5 parcours seulement : sciences et
techniques ; économie, gestion et commerce ; lettres, langues, sciences humaines et sociales ;
santé et paramédical ; droit, sciences politiques et administratives. Chaque IES organise au
moins deux voies longues et deux voies professionnelles.
10. Les programmes des formations dispensées en IES sont fixés au niveau national. Ils
sont spécifiés au niveau régional pour les formations de la voie professionnelle, dans la limite
de 25% des heures de formation. La spécialisation est progressive au fil des 3 années de
licence. Pour les voies longues, des doubles licences, des parcours différenciés peuvent être
organisés par co-décision des IES et de l’université de la Région.
11. La charge d’enseignement pour les étudiants d’IES est de 2.250 heures (750 heures
par an, volume horaire proche de celui des DUT et des BTS, inférieur à celui des CPGE,
supérieur à celui des licences). Les enseignements sont annuels pour permettre un meilleur
apprentissage des étudiants : la semestrialisation est donc supprimée. Un contrôle continu
est organisé au cours des 2 premières années ; le passage dans l’année supérieure est
déterminé par la moyenne obtenue au contrôle continu. La licence est délivrée à l’issue d’un
examen terminal, commun à tous les IES de la même grande Région. L’examen terminal
comprend une soutenance orale portant sur la réalisation d’un projet (mémoire de stage ou
d’alternance dans la voie professionnelle, projet de recherche dans la voie longue).
12. La carte des formations, i.e. la localisation des IES, est établie par la grande Région,
dans le cadre des contrats de projet Etat-Région (schémas directeurs de l’enseignement
supérieur). Etablissements de 600 à 2.000 étudiants, les IES pourraient être 600 au terme de
leur création.
13. La dépense par étudiant dans les IES est portée à 14.000 euros par an, i.e. au niveau
actuel de la dépense moyenne par étudiant de CPGE et de STS. Elle permet une amélioration
des conditions d’études par un meilleur encadrement de tous les étudiants, dans des
formations de proximité moins coûteuses pour les étudiants et leurs familles. Des passerelles
sont organisées pour permettre une éventuelle réorientation - sans recul en arrière - en cours
de licence. Il s’ensuit une progression du taux d’obtention de la licence en 3 ans. 14.000
euros par an signifie une dépense de l’ordre de 3 milliards d’euros par an (cf. infra le
financement des IES).
14. Le corps professoral des IES est constitué d’agrégés recrutés sur concours national,
les candidats ayant déclaré lors de leur inscription au concours leur souhait d’exercer dans
telle ou telle grande Région. Le corps des maîtres de conférences est mis en extinction. Les
agrégés des IES sont des fonctionnaires d’Etat. Ils ne sont pas soumis à l’obligation de faire
de la recherche ; ils peuvent y être incités par des primes ou des congés de recherche. Leur
charge d’enseignement, leur salaire et leur carrière (celle-ci commence donc beaucoup
plus tôt que celle des maîtres de conférences actuels) font l’objet d’une négociation et d’une
réglementation nationales, sur la base du statut actuel des agrégés exerçant dans les classes
supérieures des lycées. La liste des agrégations prend en compte la création des voies
longues et professionnelles structurant les IES. Le concours d’agrégation prend en compte
la capacité des candidats à faire de la recherche.
15. Les agrégés des IES constituent le vivier du corps des professeurs des universités. Les
centres de recherche, en fonction de la stratégie de recherche de leur université, appellent au
recrutement de doctorants parmi les jeunes agrégés des IES. Les agrégés recrutés au
terme de l’appel y préparent leur doctorat ; ils y travaillent en situation de délégation à plein
temps (ils sont donc rémunérés) ; les contrats doctoraux, les postes d’ATER sont supprimés.
Le doctorat obtenu, les agrégés docteurs sont recrutés comme professeurs stagiaires pour
une durée de cinq années. Au terme de cette période, ils sont titularisés comme professeurs
des universités ou sont réaffectés en IES.
16. Les IES, établissements publics d’enseignement supérieur, sont financés principalement
par la puissance publique. Leurs enseignants sont fonctionnaires d’Etat et sont donc payés
par lui. Les IES, et en particulier leurs formations professionnelles, ont aussi une mission de
développement économique et social régional : leurs dépenses d’investissement et de
fonctionnement (hors-salaires) sont donc prises en charge par leur grande Région, dans le
cadre de compétences déléguées et dotées par l’Etat, inscrites dans les contrats de projets EtatRégion. Les communautés de communes et les communes, sièges d’un IES, contribuent au
financement des oeuvres universitaires (restauration, logement, transport, vie culturelle et
associative…) ; elles sont en effet fort attachées à posséder un enseignement supérieur sur
leur territoire (contribution de la Fédération des Villes Moyennes)
17. Le coût de la création des IES est de l’ordre de 3 millards d’euros par an aux fins de
porter la dépense annuelle par étudiant à 14.000 euros (ce montant de dépenses inclut le
recrutement d’enseignants pour améliorer l’encadrement des étudiants). A ce coût, s’ajoute
celui-ci de la “logistique” (création “physique” des IES dans les locaux actuels des lycées qui
ont des classes supérieures ou dans les universités) : estimons ce coût à 500 millions d’euros
par an durant 7 ans.
18. Le financement de 3,5 milliards d’euros par an ne doit pas impliquer de hausse de la
dépense publique. Il est assuré par la réduction et le redéploiement de dépenses actuelles, et
par la progression de ressources propres. Réduction des dépenses : simplification et
réduction de l’offre de formation (moins de filières en IES qu’aujourd’hui en licence, fusion
des BTS et des DUT) et donc économies d’échelle (forte baisse du volume des heures
complémentaires) ; service d’enseignement égal à celui en vigueur pour les agrégés des
classes supérieures des lycées et donc plus important qu’en licence universitaire et qu’en IUT
; progression du taux d’obtention de la licence en 3 ans (baisse des taux de redoublement, de
réorientation avec recul en arrière, d’abandon = accélération du “flux” de passage et
diminution du “stock”) ; forte diminution des coûts directs et indirects de l’orientation
(diminution du nombre de salons…) ; diminution du taux de poursuites d’études en master.
Redéploiement des dépenses : affectation aux IES d’une partie des crédits du Plan Campus
et des Investissements d’Avenir.
19. Progression des ressources autres : droits de scolarité calculés selon les revenus des
parents et globalement augmentés, développement de l’alternance dans la voie
professionnelle des IES et obligation pour les employeurs d’apprentis de verser aux IES une
taxe d’apprentissage.
20. Calendrier pour l’ouverture progressive des IES : celui des prochains contrats de
projets entre l’Etat et les Régions (2014-2020). Pour tenir ce calendrier, les grandes Régions
devront dès l’automne 2012 élaborer la carte d’implantation des IES et planifier les travaux
nécessaires dans les locaux des lycées ou de l’université régionale, locaux qui seront affectés
aux IES. La Région Alsace me semble prête à se lancer dans la révolution des IES (carte des
IES en Alsace).