CAHIER DE PRESCRIPTIONS SPECIALES

PROJET RELATIF A L’AMELIORATION DE
L’ACCESSIBILITE PHYSIQUE POUR LES PERSONNES
A MOBILITE REDUITE
DON DE LA BANQUE MONDIALE N° : TF010735
APPEL D’OFFRE N° 02/15/DBM
TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE
DU SIEGE DELA WILAYA DE LA REGION DE MARRAKECH TENSIFT AL HAOUZ
ET DU SIEGE DU CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE MARRAKECH.
CAHIER DE PRESCRIPTIONS SPECIALES
Date : mai 2015
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SOMMAIRE
CHAPITRE I : CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES
CHAPITRE II- MODE D'EXECUTION ET D'EVALUATION DES OUVRAGES
GROS ŒUVRES
CHAPITRE III- DESCRIPTION DES TRAVAUX
CHAPITRE III : BORDEREAU DES PRIX-DETAIL ESTIMATIF.
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MARCHE PASSE PAR APPEL D’OFFRES OUVERT (SEANCE PUBLIQUE)
Le marché est passé par appel d’offres ouvert sur offres des prix, séance publique en application
d’alinéa 2 paragraphe I de l’article 16 et paragraphe I de l’article 17 et l’alinéa 3 paragraphe 3 de
l’article 17 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics.
ENTRE:
Le Ministère de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement Social, 47, Avenue
Sina-Agdal, Rabat désigné ci-après « Maître d’ouvrage » d’une part ;
D'UNE PART
ET:
Monsieur …………………………………………………………………………
Agissant au nom de ………………………………………………………………
Capital social …………………………………………………………………….
Patente n° ………………………………………………………………………...
Registre de commerce de ……………………….n°……………………………..
CNSS ……………………..……………...………………………………………
Siège social ………………………………………………………………………
Compte bancaire (RIB)……………………………………………………………
ouvert au nom de………………………………………………………………….
A…………………………………………………………………………………..
Désigné ci-après par " L'entrepreneur".
D'AUTRE PART
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
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CHAPITRE I : CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES
Article 1. PRESENTATION DU PROJET- OBJET DU MARCHE-LIEU D’EXECUTION
Le Gouvernement du Royaume du Maroc a reçu un don de la Banque Internationale pour la
Reconstruction et le Développement (BIRD) de 2 850 000 de dollar américain, et a l’intention
d’utiliser une partie du montant de ce don pour effectuer les paiements au titre du contrat de travaux
qui sera passé suite au présent appel d’offres.
Les travaux objet de ce marché concernent la mise en accessibilité du siège de la wilaya de la région
de Marrakech Tensift AL Haouz et du siège du Conseil Communal de la ville de Marrakech.
Article 2.
PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Les pièces constitutives du marché comprennent :
- L’acte d’engagement ;
- Le présent cahier des prescriptions spéciales ;
- Le bordereau des prix - détail estimatif ;
- Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G-T) approuvé par le décret n° 299-1087 du 29 Moharrem 1421 (4 mai 2000).
En cas de contradiction ou de différence les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent
dans l’ordre ou elles sont énumérées ci-dessus
Par le fait même de la signature de l’acte d’engagement, l'entrepreneur est réputé avoir lu et accepté
les conditions et clauses prévues au présent CPS ainsi que celles prévues par les autres pièces
rendues contractuelles par ce même document.
Article 3.
TEXTES GÉNÉRAUX APPLICABLES
1. le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics.
2. le décret n° 2-99-1087 du 29 moharrem 1421 (04 mai 2000) approuvant le cahier des
clauses administratives générales applicables aux marchés des travaux exécutés pour le
compte de l’état (C.C.A.G.-T.) ;
3. le dahir 1/85-347 du 7 rabia ii 1406 (20/12/1986) portant promulgation de la loi n° 30/85
relative à la t.v.a. ;
4. les dahirs n°1.60.371 du 31/01/61 et n°1.62.202 du 29/10/62 modifiant et complétant celui
du 28/08/1948 relatif au nantissement des marchés publics ;
5. les textes législatifs et réglementaires concernant l’emploi des salaires, de la main d’œuvre
particulièrement le décret n°2.73.685 du 12 kaada 1393(8 décembre 1973) portant
revalorisation du salaire minimum dans l’industrie, le commerce ,les professions libérales et
l’agriculture
6. le décret royal n°330-66 du 10 moharrem 1387 (21/04/1967) portant règlement général de la
comptabilité publique tel qu’il a été complété et modifié par le décret n°2.03.545 du 18
ramadan 1424 (13 novembre 2003) ;
7. le dahir 1-56-211 du 11 décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des
soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics.
8. le décret 2-07-1235 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) relatif au contrôle des dépenses de
l’Etat
9. le décret n° 2-03-703 du 18 moharrem 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais de
paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l’Etat
10. circulaire n° 72/cab du 26 novembre 1992 d’application du dahir n° 1-56-211 du 11
décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires des
marchés publics.
11. tous les textes réglementaires ayant trait aux marchés de l’Etat rendus applicables à la date
de signature du marché.
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L’entrepreneur devra se procurer ces documents s’il ne les possède pas déjà et ne pourra en aucun
cas exciper de l’ignorance de ceux-ci pour se dérober à leurs prescriptions.
Article 4. DÉLAIS D’EXECUTION
Le délai d'exécution des travaux est fixé à Six mois (6 mois) à compter de la date de notification de
l’ordre de service de commencement des travaux, conformément aux dispositions de l’article 36 du
C.C.A.G-T.
Article 5.
PENALITES DE RETARD
Passé le délai prévu par l’article 4 ci-dessus, une pénalité journalière de un pour mille (0,1%) du
montant de l’ensemble du marché, par jour de retard, sera appliquée. Ce montant est celui du
montant initial éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus. Le montant des
pénalités est plafonné à 10% du montant initial du marché éventuellement modifié ou complété par
les avenants intervenus.
Article 6. CAS DE FORCE MAJEURE
L'entreprise est soumise en ce qui concerne le cas de force majeure à l'article 43 du C.C.A.G-T. Les
effets de la sécheresse ne peuvent en aucun cas être évoqués comme cas de force majeure.
Article 7.
RÉCEPTIONS PROVISOIRES DES PRESTATIONS
La réception provisoire des travaux sera effectuée conformément aux dispositions des articles 65 du
C.C.A.G-T.
A l’achèvement des travaux, une réception provisoire est effectuée par une commission désignée
par le maitre d’ouvrage qui s’assure en présence de l’entrepreneur de la conformité des travaux aux
spécifications techniques du marché. Cette réception provisoire est sanctionnée par l’établissement
d’un procès verbal. Si les travaux présentent des insuffisances ou des défauts ou ne sont pas
conformes aux spécifications du marché, l’entrepreneur procédera aux réparations nécessaires
conformément aux règles de l’art. A défaut, la réception ne sera pas prononcée et le délai
d’exécution ne sera pas prorogé pour autant. La réception provisoire du marché est effectuée après
achèvement des prestations.
Article 8.
RECEPTION DEFINITIVE ET DELAI DE GARANTIE
Conformément aux stipulations de l’article 68 du C.C.A.G-T et après expiration du délai de
garantie, il sera procédé à la réception définitive, après que le maitre d’ouvrage se soit assure que
les malfaçons ou les imperfections éventuelles ont été réparées par l’entrepreneur.
Le délai de garantie est fixe à six (6 mois), à compter de la date de la réception provisoire
Article 9. RETENUE DE GARANTIE
Une retenue de garantie de dix pour cent (10%) sera effectuée sur chaque décompte à titre de
garantie. La retenue de garantie cessera de croître lorsqu’elle aura atteint (7%) du montant initial du
marché, elle sera remboursée après approbation du procès –verbal de la réception définitive.
Article 10.
CAUTIONNEMENT PROVISOIRE
La caution provisoire à produire par chaque soumissionnaire est fixée à 50 000,00 DH (Cinquante
mille dirhams).
Article 11.
NANTISSEMENT
Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement, il sera fait application des dispositions du
dahir du 28 Août 1948 relatif au nantissement des marchés publics, étant précisé que :
 La liquidation des sommes dues par le Ministère de la Solidarité, de la Femme, de la Famille
et du Développement Social, maître d’ouvrage, en exécution du présent marché sera opérée
par les soins de la Direction des Ressources Humaines, du Budget et des Affaires Générales ;
 Le fonctionnaire, chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu'au bénéficiaire des
nantissements ou subrogations les renseignements et états prévus à l'article 7 du dahir du 28
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

août 1948 relatif au nantissement des marchés publics tel qu’il est modifié et complété par les
dahirs des 31/01/1961 et 29/10/1962 est Monsieur le Directeur des Ressources Humaines, du
Budget et des Affaires Générales ;
Les paiements prévus au présent marché seront effectués par les soins de la Trésorerie
Ministérielle, seule qualifiée pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du
présent marché.
Le maître d'ouvrage délivrera, sans frais, au titulaire du marché sur sa demande et contre
récépissé un exemplaire spécial du marché portant la mention « exemplaire unique » ou copie
conforme du Marché.
Article 12.
CAUTIONNEMENT DEFINITIF
Conformément aux dispositions de l’article 12 du C.C.A.G-T, l’Entrepreneur, dans les trente (30)
jours qui suivent la réception de la notification de l’approbation du marché, fournira au Maître
d’Ouvrage, selon le modèle donné en pièce n°1 en annexe, le cautionnement définitif. Celui-ci est
fixé à trois pour cent (3%) du montant initial du marché.
Le cautionnement définitif sera libellé en dirhams et se présentera sous forme d’une garantie
bancaire ou lettre de crédit irrévocable émise par une banque acceptable par le Maître d’Ouvrage.
Le Maître d’ouvrage libérera le cautionnement définitif à la réception définitive
DOMICILE DE L’ENTREPRENEUR
Toutes les correspondances relatives au présent marché sont valablement adressées au domicile élu
par l’entrepreneur tel indiqué sur l’acte d’engagement.
En cas de changement de domicile, l’entrepreneur est tenu d’en aviser le maitre d’ouvrage dans un
délai de 15 jours suivant ce changement en application de l’article 17 du C.C.A.G-T.
Article 13.
Article 14.
PROPRIETE INDISTUELLE ET COMMERCIALE
Conformément aux dispositions de l’article 25 du C.C.A.G-T, l’Entrepreneur est censé avoir reçu
l’autorisation des détenteurs des procédés brevetés ou protégés et moyens utilisés, marques de
fabrique, de commerce et de service
Article 15.
LANGUE UTILISEE
La langue qui sera utilisée pour l’établissement des documents prévus dans le cadre du présent
marché, est le français. Le personnel de l’Entrepreneur doit s’exprimer en langue arabe ou
française.
Article 16.
FONCTION DE CONTROLE
Pour le contrôle et le suivi des travaux, le maître d’ouvrage désigne une commission technique qui
peut intervenir à tout moment dans la conduite des travaux et procéder à toute vérification portant
sur la qualité du travail exécuté et sur le volume des prestations.
Article 17. NOTIFICATION
Toutes les correspondances relatives au présent marché sont valablement adressées au domicile élu
par le prestataire tel indiqué sur l’acte d’engagement.
Toute notification envoyée à une des parties par l'autre le sera par lettre avec accusé de réception
ou par téléfax confirmé ou par tout moyen avec une preuve de réception à l'adresse spécifiée dans le
présent marché.
Article 18. SOUS TRAITANT
L’Entrepreneur est libre de sous-traiter une partie des travaux à condition que le sous-traitant soit
agréé par le maître d’ouvrage avant le commencement de l’exécution du présent marché. Toutefois,
la sous-traitance ne peut porter sur la totalité du marché et que le sous-traitant doit remplir les
conditions prévues au décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés
publics.
Dans tous les cas, le maître d’ouvrage ne reconnaît aucun lien juridique avec les sous-traitants dans
l’exécution du marché.
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Article 19.
MODALITES DE PAIEMENT
Les travaux faisant l'objet du marché seront réglés par application des prix unitaires définis et
établis pour chaque nature d'ouvrage par l'entrepreneur aux quantités réellement exécutées,
conformément aux descriptions figurant au bordereau des prix détail estimatif et aux conditions
particulières du Marché.
Article 20. CONTESTATIONS ET LITIGES
Les parties contractantes s’engagent à résoudre à l’amiable tous les différends qui pourraient
survenir : les parties conviennent que tout désaccord ou différend relatif au futur contrat de
passation de marché ou découlant de sa validité, sa formation, son interprétation ou de son
exécution sera soumis préalablement à une médiation.
A cet effet, les parties s’engagent à participer au moins à une rencontre de médiation. Le médiateur
sera choisi de commun accord par les parties.
Le présent appel d’offres et le contrat de passation de marché sont régis par le droit Marocain.
En cas de médiation non fructueuse après quatre (4) semaines, tout différend éventuel sera porté
devant le Tribunal de Administratif de rabat.
Article 21.
ASSURANCES
Comme prévu à l’article 24 du C.C.A.G-T, le titulaire doit adresser au maître d’ouvrage, avant tout
commencement de l’exécution du marché, les attestations délivrées par des établissements agréés,
justifiant la souscription aux assurances couvrant les risques inhérents à l’exécution du marché
conformément à la réglementation en vigueur.
Aucun règlement ne sera effectué tant que le titulaire n’aura pas satisfait ces obligations
Article 22. CLAUSES D’IINSPECTION ET D’AUDIT EXIGÉS PAR LA BANQUE MONDIALE
Clause 1 : Inspections et audit conduits par la Banque mondiale
L'Entrepreneur autorisera la Banque Mondiale (« la Banque ») à examiner les documents et pièces
comptables relatives à l'exécution du marché et à les faire vérifier par des auditeurs nommés par la
Banque Mondiale.
Clause 2 : Corruption ou manœuvres frauduleuses
S'il juge que l'Entrepreneur s'est livré à la corruption ou à des manœuvres frauduleuses, ou des
pratiques collusoires ou coercitives au cours de l'attribution ou de l'exécution du marché, le Maître
d'Ouvrage peut, quatorze (14) jours après le lui avoir notifié, résilier le Marché. Les dispositions
suivantes sont applicables de plein droit:
 Si l'Entrepreneur n'a pas déféré à la mise en demeure du maître d'ouvrage, la résiliation
du Marché peut être décidée.
 La résiliation du Marche décidée en application du présent Article peut être soit simple,
soit aux frais et risques de l'Entrepreneur.

En cas de résiliation aux frais et risques de l'Entrepreneur, il peut être passé un Marché
avec un autre Entrepreneur pour l'achèvement des travaux. Dans ce cas, Le décompte
général du Marché résilié ne sera notifié à l'Entrepreneur qu'après règlement définitif du
nouveau Marché passé pour l'achèvement des travaux.
Dans Le cas d'un nouveau marché aux frais et risques de l'Entrepreneur, ce dernier est autorise à en
suivre l'exécution sans pouvoir entraver les ordres du Maître d'Œuvre et de ses représentants. Les
excédents de dépenses qui résultent du nouveau marché sont à la charge de l'Entrepreneur. Ils sont
prélevés sur les sommes qui peuvent lui être dues ou, à défaut, sur ses garanties, sans préjudice des
droits à exercer contre lui en cas d'insuffisance.
Aux fins de la présente clause, les termes ci-après sont définis comme suit:
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(i). est coupable de "corruption" quiconque offre, donne, sollicite ou accepte, directement
ou indirectement, un quelconque avantage en vue d'influer indûment sur l'action d'une
autre personne ou entité; le terme « une autre personne ou entité » fait référence à un
agent public agissant dans le contexte de l'attribution ou de l'exécution d'un marché
public et inclut le personnel de la Banque et les employés d'autres organisations qui
prennent les décisions de passation des marchés ou les examinent ; dans ce contexte
également, toute action d'un soumissionnaire, fournisseur, entrepreneur ou sous-traitant
destinée à influer sur l'attribution ou l'exécution d'un marché en vue d'obtenir un
avantage illicite est par nature inappropriée ;
(ii). se livre à des «manœuvres frauduleuses» quiconque agit, ou dénature des faits,
délibérément ou par négligence grave, ou tente d'induire en erreur une personne ou une
entité afin d'en retirer un avantage financier ou de toute autre nature, ou se dérober à
une obligation;
(iii). se livrent à des «manœuvres collusoires» les personnes ou entités qui s'entendent afin
d'atteindre un objectif illicite, notamment en influant indûment sur l'action d'autres
personnes ou entités ;
(iv). se livre à des «manœuvres coercitives» quiconque nuit ou porte préjudice, ou menace
de nuire ou de porter préjudice, directement ou indirectement, à une personne ou à ses
biens en vue d'en influer indûment les actions; et
(v). se livre à des « manœuvres obstructives »
(aa) quiconque détruit, falsifie, altère ou dissimule délibérément les preuves sur
lesquelles se base une enquête de la Banque en matière de corruption ou de
manœuvres frauduleuses, coercitives ou collusives, ou fait de fausses
déclarations à ses enquêteurs destinées à entraver son enquête; ou bien
menace, harcèle ou intimide quelqu'un aux fins de l'empêcher de faire part
d'informations relatives à cette enquête, ou bien de poursuivre l'enquête ; ou
(bb) celui qui entrave délibérément l'exercice par la Banque de son droit d'examen
tel que stipulé aux clauses ci-dessus.
Article 23. FRAIS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT
Le titulaire doit acquitter les droits auxquels peuvent donner lieu le timbre et l'enregistrement du
marché, tels que ces droits résultent des lois et règlements en vigueur.
Article 24. VALIDITÉ DU MARCHÉ
Le présent marché ne sera valable définitif et exécutoire qu’après avoir reçu la non objection de la
Banque, son visa par Trésorier Ministériel, si c’est requis, et son approbation par l’autorité
compétente.
Article 25. DÉLAI D’APPROBATION
L’approbation du marché doit être notifiée à l’attributaire dans un délai maximum de soixantequinze (75) jours à compter de la date fixée pour l’ouverture des plis.
Si la notification de l’approbation n’est pas intervenue dans ce délai, une demande de prorogation
sera adressée à l’attributaire. Ce dernier est libéré de son engagement vis-à-vis du maître d’ouvrage
et la mainlevée lui est donnée, à sa demande, de son cautionnement provisoire, s’il n’accepte pas la
prorogation demandée par le Maitre d’ouvrage.
Article 26. OBLIGATIONS GÉNÉRALES DU PRESTATAIRE VIS-À-VIS DE LA PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT
L’entrepreneur s’engage à respecter et appliquer les lois et règlements sur l’environnement existants
et en vigueur au Maroc. A cet égard, il veillera à ce que les travaux soient préparés en conformité
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aux dispositions de la Loi n° 12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement, en particulier
par rapport aux procédures environnementales établies par l’organisme qui au Maroc est en charge
de Etudes d’Impact Environnemental (EIE), et qui donne un avis d’acceptabilité
environnementale pout tout projet.1
Dans l’organisation journalière de son chantier, il doit prendre toutes les mesures appropriées en
vue de minimiser les atteintes à l’environnement, en appliquant les prescriptions du contrat et
veiller à ce que son personnel, les personnes à charge de celui-ci et ses employés locaux, les
respectent et les appliquent également.
L'entrepreneur devra au titre de la protection de l’environnement :
- prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'éviter les pollutions accidentelles des eaux,
de l'air et du sol pendant les travaux,
- nettoyer tous les dépôts et matériels abandonnés en fin de chantier et les entreposer dans un
lieu approprié,
- remettre en état les sites de gisements et dépôts de matériaux, des installations de chantier et
des déviations à l'issue du chantier. Cette remise en état intègre la remise en culture
immédiate pour les zones anciennement agricoles.
- choisir l'implantation des gisements (carrières, emprunts) et zones de dépôts de matériaux,
de façon à minimiser les impacts négatifs sur l'environnement.
Article 27. SAUVEGARDE DES PROPRIETAIRES ET EXPLOITANTS RIVERAINES
Avant le démarrage des travaux, l’entrepreneur s’assure que sur la totalité des sites des travaux,
ceux-ci n’engendreront ou ne nécessiteront aucun des impacts cités dans la liste ci-dessous :
-
-
des acquisitions ou des expropriations de terrains privés
des impacts sur des structures privées (bâtiments, résidences, petites structures telles que des
murs, des barrières, des pergolas, des terrasses, etc.), que celles-ci soient légales ou non,
des impacts sur les conditions de subsistance des populations locales (les activités
commerciales locales, agricoles ou autres, les récoltes, les marchands installés en bord de
route ou dans les rues), que ces activités soient formelles ou informelles,
des entraves à l’accès aux ressources naturelles, aux biens et services et les biens communs
(tels que les points d'eau, les routes communautaires ou les services publics).
L’entrepreneur communique la date où les visites ont eu lieu au maitre d’ouvrage en détaillant les
observations pour chacune des catégories ci-dessus. En cas d’impacts sociaux tels que détaillés cidessus, les travaux ne pourront pas commencer tant qu’une évaluation par le maitre d’ouvrage,
appuyé par la Banque mondiale, n’aura eu lieu. Tout impact devra être compensé avant le
démarrage des travaux, conformément à la politique opérationnelle PO 4.12 de la Banque mondiale.
Article 28. RISQUES PENDANT LES PHASES DES TRAVAUX ET D’EXPLOITATION
a) Pendant la phase des travaux, l’entrepreneur donnera une importance particulière aux impacts
négatifs liés aux facteurs suivants:

Poussières générés par les travaux d'excavation, le stockage inapproprié de matériaux de
construction et des déblais, la circulation d’engins de chantier;

Nuisances sonores et vibrations générées par les engins de chantier et le matériel bruyant
(marteaux piqueur, compresseurs d'air, etc.);

Nuisances olfactives et risques sanitaires et de pollution générés par une mauvaise gestion des
ordures ménagères et des eaux usées pendant les travaux;
1
Cet avis est donné par le Comité National des Etudes d’Impact Environnemental (CNEIE) pour des investissements
supérieurs à 200 millions DH, et par le Comité Régional des Etudes d’Impact Environnemental (CREIE) pour des
investissements inférieurs à 200 millions DH.
9

Risques d'accidents liés à la circulation des engins de chantiers et au non-respect des consignes
de sécurités et risques d'accidents aux alentours des excavations et des tranchées ouvertes non
signalées, non balisées et mal éclairées;

Arrachage des arbres et dégradation d’espaces verts, liés à l'implantation inappropriée des
ouvrages et la mauvaise organisation du chantier;

Erosion des sols et ensablement des ouvrages pendant la saison humide et risque de
débordement et d'inondation qu'ils peuvent générer;

Risques d'affaissement et de glissement de terrain liés notamment aux phénomènes d'érosion et
aux travaux d'excavation pendant les travaux et ce que cela peut engendrer comme dégât aux
infrastructures existantes et aux constructions limitrophes aux travaux.

Perturbation des activités des habitants (difficultés de circulation, d'accès aux logements et
établissements publics, embouteillages, etc.);

Perte et dégradation de vestiges archéologiques et historiques trouvés de manière fortuite dans
les fouilles lors des travaux d'excavation;
b) Pendant la phase exploitation / fonctionnement, les impacts négatifs auxquels l’entrepreneur
prêtera une attention tout particulière sont ceux qui sont généralement dus à un manque d'entretien
et de maintenance et une application insuffisante des mesures de sécurité. Cela peut être à l'origine
d'un disfonctionnement et dégradation des ouvrages et générer certains impacts négatifs de même
type que ceux mentionnés ci-dessus (érosion, pollution des eaux, dégradation du cadre de vie, etc.).
Article 29. MESURES ENVIRONNEMENTALES SPECIFIQUES
L’entrepreneur s’engage à établir et mettre en place tout un ensemble de mesures visant à atténuer
la plupart de ces impacts négatifs, en particulier par rapport aux aspects suivants :
a) Utilisation des ressources en eau et à la protection des eaux de surface et des eaux
souterraines
L'alimentation en eau nécessaire aux travaux devra respecter les besoins des populations, du bétail
et de la faune tels qu'ils étaient satisfaits auparavant, qu'il s'agisse des eaux de surface ou des eaux
souterraines. En fin de chantier, les puits, forages, mares créés pour les besoins des travaux seront
remis aux populations usufruitières coutumières, dans l'état où ils se trouvent.
L’entrepreneur devra informer les autorités compétentes (administratives et coutumières), quinze
(15) jours avant de dériver provisoirement, en tout ou en partie, l'eau d'un quelconque cours d'eau
pour ses travaux.
Tout déversement ou rejet d’eaux usées, de boue, coulis, hydrocarbures, polluants de toute natures
etc. dans les puits, forages, nappes d’eaux superficielles ou souterraines, oueds, fossés, milieu
marin, etc. est strictement interdit.
b) Drainage des eaux pluviales
Le rejet des eaux pluviales drainées peut provoquer l'inondation, la stagnation des eaux et l'érosion
des terrains situés à l'aval au niveau des points de rejet. Par conséquent, l’entrepreneur veillera à ce
que le réseau de drainage aboutisse à un point de rejet bien identifié à l'avance, tout ouvrage de rejet
devant être conçu de manière à éviter l'érosion des sols ou la stagnation des eaux. Par ailleurs,
l’entrepreneur mettra aussi l’accent sur l’établissement et la mise en œuvre d’un plan de curage
régulier des ouvrages.
c) Réhabilitation des voiries et des trottoirs
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L’entrepreneur veillera à ce que toute action de réhabilitation des voiries et des trottoirs soit
accompagnée par un système de drainage adéquat - l'absence et le mauvais drainage des eaux de
ruissellement faisant partie des principaux facteurs qui favorisent la dégradation prématurée des
chaussées.
c) Protection contre les bruits, surtout pendant la nuit
L’attention de l’entrepreneur est spécialement attirée sur l’obligation de limiter les bruits de
chantier susceptibles d’importuner gravement les riverains, soit par une durée exagérément longue,
soit par leur prolongation en dehors des heures normales de travail.
Le maintien des chantiers en activité pendant la nuit sera subordonné à l'autorisation du maître
d'ouvrage. Si L’entrepreneur a reçu l'autorisation ou l'ordre d'exécuter des travaux pendant la nuit, il
s'engagera à les exécuter de manière à ne pas causer de trouble aux habitants et établissements
riverains du chantier. Le mode d'éclairage devra être soumis à l'agrément du maître d’ouvrage.
L’entrepreneur veillera à ce qu'aucune fouille ou tranchée ne reste ouverte la nuit, entre 18 heures et
6 heures, sans signalisation adéquate acceptée par le maître d’ouvrage.
d) Gestion des déchets solides
L’intégralité des déchets solides et liquides générés par le chantier, y compris gravats, emballages,
déchets alimentaires devront être collectés et stockés dans un endroit adéquat et par la suite évacués
régulièrement vers des lieux autorisés. Si l’option d’enfouissement est choisie, le site devra être
éloigné de toute source ou de point d’approvisionnement en eau.
On proscrira tout dépôt de matériaux issus d’éventuelles démolitions, ainsi que l’abandon de
matériel et d’épaves.
e) Eclairage public
L’entrepreneur prendra tout disposition nécessaire pour éviter des impacts négatifs liés aux actions
concernant l’éclairage public, en particulier par rapport à la sécurité des populations (puisque les
poteaux et les câbles non protégés présentent des risques d'électrocution, particulièrement pour les
enfants et les usagers des voiries) et à l'esthétique urbaine (par la présence de poteaux et des câbles
aériens). A cet égard, l’entrepreneur optera pour les câbles souterrains et un choix de poteaux qui
s'adapte aux spécificités des différentes locations.
f) Arbres et espaces verts
L’entrepreneur prendra toutes les dispositions nécessaires pour éviter que les travaux
d’aménagement de la voirie et des trottoirs impliquent l’arrachage d’arbres et la dégradation, voire
même la destruction d’espaces verts sur des surfaces relativement importantes. Si cela ne pourra pas
être évité, l’entrepreneur utilisera, selon les cas, des techniques bien connues et maîtrisées de
transplantation de plantes et/ou plantera d’autres arbres/arbustes (pour compenser, entre autres
choses, la perte de capacité de séquestration de CO2) et créera de nouveaux espaces verts.
Article 30. RESPONSABILITE DE L’ENTREPRENEUR DANS L’ETABLISSEMENT DES PRIX ET
CONNAISSANCE DES LIEUX
L’entrepreneur est censé connaître parfaitement le site des travaux et la nature des terrains à
excaver. Les résultats des sondages de reconnaissance et des essais de mécanique des sols effectués
éventuellement par le Maître d’ouvrage lui sont communiqués à titre purement indicatif sans que la
responsabilité du Maître d’ouvrage se trouve engagée de ce fait.
Il lui sera loisible de vérifier et de compléter les informations ainsi recueillies en procédant luimême et à ses frais, en accord avec le Maître d’ouvrage, à tout nouveau travail de reconnaissance
par puits, sondages ou tranchées, et à tout nouvel essai de mécanique des sols qu’il jugerait
nécessaire.
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’ÉTABLISSEMENT DES PRIX
L’Entrepreneur sera payé suivant les quantités de travaux réellement exécutés et par application des
prix unitaires du bordereau des prix - détail estimatif.
Les travaux comprennent la construction complète et suivant les règles de l’art des ouvrages prévus
au marché, conformément aux prescriptions du marché.
Les prix tiennent compte de toutes les charges et sujétions nécessaires à la bonne exécution des
travaux et en particulier des éléments ci-après dont l’énumération n’est pas limitative :
-Les frais généraux du siège social de direction générale et de direction locale,
-Les salaires, appointements, gratifications, indemnités, assurances et charges sociales du personnel
et de la main d’œuvre,
-Les frais relatifs à la fourniture au lieu d’emploi de tous les matériaux et matières nécessaires à
l’exécution des travaux,
-Tous frais d’outillage, y compris leur transport, location, pertes et avaries, fourniture d’énergie,
frais d’entretien, de réparation et de fonctionnement,
-Tous frais de piquetage topographique et d’établissement de plans d’exécution,
-Tous impôts et taxes,
-Toutes les dépenses que l’entrepreneur peut avoir à engager pour satisfaire aux mesures de polices
et de sécurité et en général tous frais accessoires (éclairage, signalisation…),
-Sauf stipulation contraire, les frais résultant de l’occupation temporaire des terrains, des dégâts aux
chemins, du maintien de la circulation sur les routes de chemins, des accès de propriétés privées et
leur clôture,
-Les frais généraux et le bénéfice de l’Entrepreneur,
-Les dépenses pour l’exécution de tous les essais et vérifications prévus dans le marché,
-Les frais entraînés par la construction et l’entretien de toutes les voies d’accès au chantier, ou sites
de décharge, ainsi que toutes les voies que l’Entrepreneur jugera nécessaire de réaliser ou
d’emprunter pour la desserte de son chantier,
-Toutes les sujétions résultant de l’application du Cahier des Clauses administratives Générales
applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat (C.C.A.G.-T) et des cahiers
de charge du présent marché,
-Tous frais d’assurances et accidents,
-Tous faux frais d’installation et réglementation des chantiers pour études, essais et épreuves, droit
de brevets s’il y a lieu,
-Tous frais d’installation de chantier, y compris les reconnaissances et frais divers de prospection,
-Les frais de logement et de campement de tout le personnel,
-Les frais de bureau de chantier,
-Les frais de maintien de l’écoulement des eaux dans les conduites, colatures et oueds,
-Les indemnités éventuelles aux propriétaires pour les dégradations qui leurs seraient imputables
hors de l’emprise des ouvrages et les droits de passage.
-Les prix tiennent compte également de toutes les difficultés que l’Entrepreneur pourrait rencontrer
pendant l’exécution des travaux et qui étaient prévisibles à la date de la soumission.
Les ouvrages non prévus au marché et ne pouvant recevoir application des prix indiqués au
bordereau ne doivent être exécutés qu’après accord préalable du Maître d’ouvrage.
Le défaut d’entente entre les Entrepreneurs des différents marchés ne peut en aucun cas entraîner
une plus-value des dépenses prévues à la charge du Maître d’ouvrage.
D’une façon générale, les prix du bordereau tiendront compte de toutes les dépenses, frais et faux
frais à engager pour la bonne exécution des travaux, dont la réalisation est confiée à l’Entrepreneur
et non spécialement couverts par les allocations explicitement prévues dans le marché.
Les prix du bordereau sont établis aux conditions économiques correspondant au mois durant lequel
aura lieu la remise des offres.
Tous les prix du bordereau s’appliquent aux ouvrages complètement terminés en conformité avec
les dispositions du marché.
L’Entrepreneur reconnaît que l’ensemble des prix unitaires du bordereau, permettent de le
rémunérer intégralement pour l’ensemble des travaux prévus.
Les prix unitaires hors TVA du Bordereau des prix-Détail estimatif sont établis sous la seule
responsabilité de l’Entrepreneur et n’engagent en aucun cas la responsabilité du Maître d’ouvrage.
Article 31.
12
L’Entrepreneur ne peut en aucun cas faire prévaloir ces prix pour prétendre à une indemnité
quelconque ou plus-value sur les frais de douane et taxes de toute nature. La détermination des frais
de douanes et autres taxes demeure sous la seule responsabilité de l’Entrepreneur.
Article 32.
CONNAISSANCE DES LIEUX
L'entrepreneur devra avoir pris connaissance parfaite des lieux et des sujétions d'exécution résultant
des conditions du site du chantier et notamment de la nature des terrains, des conditions climatiques
et géographiques, des moyens de transport, d'approvisionnement et d'exécution en usage dans la
région.
Il aura en outre la responsabilité entière de l'emploi de son personnel et de son matériel. Il ne sera
pas admis de réclamation à l'occasion des difficultés pouvant provenir de ces conditions ou de ces
moyens. Il ne pourra réclamer aucune indemnité quelle que soit la nature du terrain. Il ne pourra en
outre se prévaloir, pour éluder ses obligations ou demander une indemnité, du fait que d'autres
chantiers seront ouverts à proximité de ses travaux ou dans la région.
Article 33.
REVISION DES PRIX
Les prix du présent marché sont fermes et non révisables.
Article 34.
SOUS DETAIL DES PRIX
L'Entrepreneur peut être tenu de fournir les sous détails des prix formant détail estimatif dans sa
soumission initiale.
Pour chacun des prix, il sera indiqué, la part revenant :
 A la main d'œuvre et frais de personnel ;
 Au matériel ;
 Aux fournitures ;
 Aux frais généraux charges diverses et bénéfices ;
 Aux taxes, impôts et droits de douane.
13
CHAPITRE II- MODE D'EXECUTION
OUVRAGES GROS ŒUVRES.
ET
D'EVALUATION
DES
Le Soumissionnaire notera que toutes références à des noms de marque, à des numéros de modèle
ou à des normes incluses dans les spécifications techniques ont un caractère purement indicatif et ne
sont nullement restrictives. Le Soumissionnaire pourra leur substituer d’autres normes ou d’autres
noms de marque ou de modèle, à condition de démontrer, à la satisfaction du maitre d’ouvrage, que,
grâce à cette ou ces substitutions, les travaux ont un niveau substantiellement équivalent ou
supérieur à celui stipulé dans les Spécifications techniques.
Par ailleurs, aucune préférence nationale n’est prise en compte en ce qui concerne la provenance et
l’origine des matériaux. Le soumissionnaire peut lui substituer une autre provenance et origine à
condition de démontrer , à la satisfaction du maitre d’ouvrage, que, grâce à cette substitution, les
travaux ont un niveau substantiellement équivalent ou supérieur à celui stipulé dans les
Spécifications techniques.
ARTICLE II.1 : PROVENANCE DES MATERIAUX
Les matériaux seront de provenance marocaine et des lieux d’origine désigner ci-après. Les
matériaux d’origine étrangère ne seront acceptés qu’après justification de défaut de matériaux du
pays.
DESIGNATION
PROVENANCE
Moellons à bâtir pour blocage
Calcaire dur, des meilleures carrières de la région
Chaux grasse
Four à chaux de la région
Ciment C.P.J 45
Cimenteries du Royaume
Sable de Carrière
Carrières agrées par la Maîtrise d’œuvre
Agglomérés en béton vibré
Gravette de concassage
Premier choix des usines de la région
Carrières agrées par la Maîtrise d’Ouvre
Briques creuses
Premier choix des usines de la région
Echelons fer forge galvanisé
Fournisseurs agrées par la Maîtrise d’œuvre
Aciers à béton fer de commerce
Des dépôts du Maroc
Buses en ciment
Premier choix des usines de la région
Bitume
Oxydé 90/40 des dépôts du Maroc
L’Entrepreneur sera tenu de justifier à tout moment, sur la demande de la Maîtrise d’Œuvre, la
provenance des matériaux, et ce au moyen de lettres signées du fournisseur ou par toute autre pièce
en tenant lieu.
14
Par le fait même du dépôt de son offre, l’entrepreneur est réputé connaître les ressources des
carrières ou dépôts indiqués ci-dessus ainsi que leurs conditions d’accès ou d’exploitation. Aucune
réclamation ne sera recevable concernant le prix de revient à pied d’œuvre de ces matériaux.
Avant tout commencement d’approvisionnement, l’entrepreneur devra soumettre à l’agrément de la
Maîtrise d’Œuvre, un échantillon de chaque espèce de matériaux ou de fournitures qu’il se propose
d’employer ; il ne pourra mettre en œuvre ces matériaux qu’après acceptation donnée par ordre de
service délivré par la Maîtrise d’Œuvre.
Les échantillons acceptés seront déposés au bureau de chantier prévu à l’article 201 § 2 du D.G.A et
serviront de base de vérification pour la réception des travaux.
L’Entrepreneur devra présenter à toute réquisition les certificats et attestations prouvant l’origine et
la qualité des matériaux proposés.
ARTICLE II.2 : GRANULOMETRIE DES GRANULATS
L’Entrepreneur devra soumettre au maître d’œuvre dans un délai de 10 jours après approbation du
marché, la granulométrie des agrégats qu’il se propose d’employer pour les mortiers et bétons, ainsi
que les résultats des essais d’agrément et de convenance correspondants de ces essais réalisés à ses
frais.
Cette étude granulométrique préliminaire doit être faite par un laboratoire d’essais agrée par le
Maître de l’Œuvre.
Le BET pourra demander une amélioration de la granulométrie proposée si celle-ci n’apparaissait
pas convenable après essais en laboratoire. Ces essais seront exécutés, dans tous les cas aux, frais de
l’Entrepreneur.
ARTICLE II.3 : PROVENANCE ET QUALITE DES SABLES ET AGREGATS
Les sables devront provenir des carrières proposées par l’Entrepreneur et agrées par le BET et
l’architecte.
Si le sable est obtenu par broyage, il ne devra pas contenir, en poids, plus de cinq pour cent (5 %) de
grains passant au tamis de 0.1 mm.
Le tableau ci-après précise les pourcentages en poids maximum d’éléments fins (0.1 à 0.4 mm) par
rapport au poids total du sable et les dimensions maxima des grains déterminées à l’aide de
passoires :
NATURE
D’OUVRAGE
POURCENTAGE
MAX
D’ELEMENTS
FINS (0.1 à
0.4mm)
DIMENSION
MAX DES
GRAINS DE
SABLE (mm)
25 %
6.3
20 %
6.3
Béton ordinaire
Béton armé
béton vibré
et
OBSERVTIONS
Le sable devra avoir un équivalent de sable supérieur à :

70 pour le béton ordinaire.

75 pour le béton armé.
Les sables pour bétons ne devront pas contenir d’impuretés pouvant nuire aux propriétés du béton et
devront satisfaire notamment aux Normes Marocaines en vigueur.
ARTICLE II.4 : PROVENANCE ET QUALITE DES PIERRAILLES POUR BETONS
Les pierrailles pour bétons proviendront uniquement du concassage des matériaux extraits, des
meilleurs bancs des carrières et gisements proposés par l’Entrepreneur et agrées par le BET et
l’architecte.
15
L’Entrepreneur aura toutefois, la faculté de proposer pour certains bétons non armés la substitution
aux pierrailles de concassage, de gravier et galets d’oued, préalablement lavés et purgés de tous
éléments fins.
Les granulats devront avoir les caractéristiques géométriques physiques et chimiques fixées par les
Normes Marocaines relatives aux granulats lourds pour bétons de construction (N.M 10.10.F00).
Les anneaux maxima de pierrailles sont fixés ainsi qu’il suit :

Béton ordinaire : maxima 63 mm - minima 25 mm

Béton armé
: maxima 25 mm - minima 12,5 mm
Le poids des matériaux retenus sur la passoire à trous de diamètre « D » et celui passant à travers les
trous de diamètre « d » d’une passoire, devront l’un et l’autre être inférieurs à 10 % du poids initial
soumis au criblage. En outre, pour les bétons armés, le poids retenu sur la passoire à trous de
diamètre (D+d) /2 devra être compris entre 1/3 et 2/3 de son poids initial.
Pour ces mêmes bétons, les pierrailles devront avoir un indice « LOS ANGELES » égale à 35.
Les pierrailles devront être propres et ne pas contenir de détritus animaux ou végétaux. Le
pourcentage des matières extra fines ne devra pas excéder 2 % en poids.
ARTICLE II.5 : PROVENANCE ET QUALITE D’EAU
L’eau nécessaire aux travaux proviendra des points d’eau qui seront choisis par l’Entrepreneur. Les
prix du bordereau joint au présent C.P.T comprendront toutes les dépenses se rapportant à la prise,
au transport et à l’emploi d’eau.
Cette eau devra faire l’objet, préalablement à son emploi d’une autorisation BET qui se réserve la
possibilité de faire procéder à des essais qui seront à la charge de l’Entrepreneur.
L’eau de gâchage devra avoir les qualités physiques et chimiques fixées par les Normes Marocaines
en vigueur.
Elle sera exempte, de toute matière nuisible, en particulier de graisse et sulfures, son PH sera
inférieur à 7.
L’Entrepreneur devra fournir préalablement à toute utilisation d’eau une analyse faisant référence
aux Normes précitées.
L’utilisation de l’eau de mer est exclue
ARTICLE II.6 : PROVENANCE ET QUALITE DES CIMENTS
Le ciment sera livré en sacs de 50 kilos et stocké en magasin sur le chantier ou en vrac et stocké à
l’abri des intempéries il sera de la catégorie suivante : Ciment Portland Composés C.P.J 45
provenant des usines agréées par le BET (Norme Marocaine n°10-01-F004).
Les locaux destinés à l’emmagasinement du ciment devront pouvoir contenir un minimum de 50
tonnes de ciment en sacs ou 20 tonnes en vrac et assurer parfaitement l’abri du liant contre les
intempéries et contre l’humidité du sol.
Pour le cas où un lot de fourniture serait rebuté, ce lot devra être enlevé des magasins à raison de 20
tonnes au moins par journée de 24 heures faute de quoi l’Entrepreneur, sans qu’une mise préalable
soit nécessaire, subira d’office, pour toute journée pendant laquelle cette vitesse d’enlèvement
n’aura pas été atteinte, une pénalité calculée à raison de Cent dirhams (100,00 DH) par tonne de
différence entre le tonnage fixé et le tonnage réellement enlevé pendant la journée.
ARTICLE II.7 : ESSAIS MATERIAUX
Des essais seront prévus dans le but de préciser et de connaître les qualités auxquelles devront
répondre un certain nombre de matériaux définis dans le présent chapitre. Les échantillons seront
prélevés dans les fournitures susceptibles d’être utilisées et seront fournis gratuitement par
l’Entrepreneur.
Les essais seront effectués, conformément aux stipulations du Devis Général d’Architecture, par un
Laboratoire d’Essais agrée par la Maîtrise d’œuvre.
Les frais entraînés par les essais mis à la charge de l’Entrepreneur seront déduits d’office des
décomptes des sommes dues à l’Entrepreneur.
16
ARTICLE II.8 : VERIFICATION DES MATERIAUX
L’Entrepreneur devra prendre toutes dispositions utiles pour avoir sur son chantier, la quantité et la
qualité de matériaux, vérifiés et acceptés, indispensables à la bonne marche des travaux
correspondant à l’échantillonnage ayant été agrée par le BET.
La demande de réception de matériaux autres que les matériaux préfabriqués devront être faite au
moins quatre jours avant leur emploi, pour les matériaux préfabriqués, ce délai sera de quinze jours
à pied d’œuvre.
ARTICLE II.9 : CONSERVATION DES MATERIAUX
Les matériaux fournis par l’Entrepreneur restent sous sa garde et sa responsabilité même après avoir
été accepté provisoirement par le BET et l’architecte.
Les matériaux devront être stockés dans un emplacement clos gardé. Ils ne pourront être
approvisionnés sur les lieux des travaux qu’au moment de la pose.
L’Entrepreneur, en conséquence supportera les pertes et avaries pouvant survenir jusqu’à la
réception provisoire des travaux.
ARTICLE II.10 : COMPOSITION DES MORTIERS ET BETONS
Par dérogation aux articles 31 et 32 du Devis Général d’Architecture, la composition des mortiers et
béton sera la suivante :
BETON
DESIGN
ATION
CIMEN
T
CLASS
E
CPJ 45
( kg )
SA
BL
E
GRANULOMETR
IE
GRAVETTE
(l
)
-------------------------8/15
5/25
PIERRES
CARREE
S
< ou =
60mm
(l)
Béton n°6
200
45
0
1000
-
Béton n°5
250
45
0
-
Béton n°4
300
45
0
Béton n°3
350
minim
Béton n°2
350
minim
Béton n°1
400
( l
)
EMPLOI
-
MO
ELLON
S
< ou
=
30
cm (
l)
-
650
-
450
Béton
cyclopéen
-
400
600
-
300
700
-
-
Béton
de
forme,
béton banché
et
gros béton
Béton armé
700
300
-
-
700
300
-
-
35
0
35
0
Béton
propreté
de
Béton armé
Béton armé
35
0
Les quantités d’agrégats entrant dans la composition des bétons n°1, 2 et 3 sont données à titre
indicatif pour permettre à l’Entrepreneur d’établir ses prix.
Elles n’ont aucune valeur contractuelle, les quantités réelles et la teneur en eau devant faire l’objet
d’une étude de formulation par un laboratoire agrée pour la maîtrise d’œuvre.
Les frais d’études, de granulométrie et dosage correspondants sont à la charge de l’Entrepreneur.
Par contre, la nature des agrégats entrant dans la composition de ces bétons, doivent répandre
strictement aux prescriptions du marché ci-avant.
Les résistances minima exigées à 28 jours, pour les bétons sont les suivantes :
17

Compression 270 bars pour B3 et B2 - 300 bars pour B1.

Traction 23 bars pour B3 et B2 - 25 bars pour B1.
Le béton n°3 sera employé de préférence au béton n°2 chaque fois que les dispositions du coffrage
et du ferraillage le permettront.
MORTIER
DESIGNATION
CIMENT
CLASSE
CPJ 45
(kg)
SABLE
0.1 A
2
(l)
550
CHAUX
ETEINTE
OU
HYDRAU
LIQUE
(kg)
-
DIV
ER
S
EMPLOI
-
GRA
IN
DE
SAB
LE
(l)
1000
MORTIER N°1
-
GOBETIS OU
DEGROSSI
MORTIER N°2
450
-
550
550
-
300
150
500
500
-
MORTIER N°4
350
-
1000
-
-
MORTIER N°5
225
200
1000
-
-
MORTIER N°6
300
-
600
340
-
MORTIER N°7
450
-
500
500
-
MORTIER N°8
600
-
1000
-
-
CORPS DE L’ENDUIT
(ciment)
CORPS DE L’ENDUIT
(bâtard)
COUCHE DE
FINITION CIMENT
(FINO)
COUCHE DE
FINITION BATARD
(FINO)
HOURDAGE DE
MACONNERIE
MORTIER DE
REPRISE DE
BETON
ENDUIT LISSE,
CHAPE SCELLEMENT, SUPPORT
DE REVETEMENT
MORTIER N°3
ARTICLE II.11 : ACIERS RONDS POUR BETON ARME
Les aciers pour béton armé seront en acier haut adhérence . Ils devront satisfaire aux conditions
définies par les Normes marocaines N.M.10.01 F 003 et N.M.10.01 F 012.
Acier tor HA classe Fe E 500 ou B (pour béton armé).
Contrainte nominale = 5200 bars
Les armatures sont coupées et cintrées à froid. Les appareils à cintrer sont munis d’un jeu de tous
les mandrins permettant de réaliser les courbures prévues ou prescrites. Aucune tolérance en moins
ne peut être accordée sur les diamètres des mandrins.
Les diamètres minimaux de mandrins sont de :

Barres de diamètre au plus égal à 12 m/m : 3 fois le diamètre de la barre.

Barres de diamètre supérieur à 12 m/m
: 5 fois le diamètre de la barre.

Barres de diamètre supérieur à 25m/m
: 8 fois le diamètre de la barre.
Pour les aciers à haute adhérence (TOR, CARON ou similaire) :

Le cintrage aux appareils manuels est interdit pour les barres d’un diamètre supérieur à 14 mm.
ARTICLE II.12 : COFFRAGES
Mise en ouvre
L’implantation des ouvrages devra être rigoureuse et le respect des côtes absolu ; en particulier la
verticalité des poteaux devra être particulièrement soignée et il ne sera admis aucune tolérance pour
erreur d’implantation des poteaux superposés. Les arêtes des éléments continus devront être
rectilignes sans écart aux raccords ni ventre.
18
L’étanchéité des coffrages devra être suffisante pour éviter les pertes de laitance au moment du
pilonnage ou de la mise en vibration.
Les joints de dilatation devront être débarrassés de tous les éléments de coffrage ou autres qui
pourraient s’opposer à leur fonctionnement.
Aucun bois de coffrage ne devra être abandonné en coffrage perdu.
En aucune façon, l’Entrepreneur ne pourra, pour les ouvrages enterrés, se servir des parois de
fouilles comme joues de coffrage. Une exception peut être faite pour les ouvrages coulés dans les
zones rocheuses avec des parois non friables et pour les remplissages en gros béton.
L’Entrepreneur devra veiller au respect des parements des ouvrages tels qu’ils sont prévus.
Dans le cas de parements ordinaires, les coffrages seront, avant toute mise en œuvre de béton,
nettoyés des copeaux et chutes diverses provenant de leur exécution ou assemblage antérieur.
Dans le cas de parements devant rester apparents, les coffrages seront particulièrement soignés ; la
plénitude des parois devant être au moins égale à celle exigée pour l’enduit ciment parfaitement
dressé.
Pour se faire, les faces de ces coffrages seront en bois de premier emploi, raboté intérieurement. Les
reprises de bétonnage n’apparaîtront pas sur les parements. Les coffrages seront huilés pour en
faciliter la dépose. Cette huile ne devra nuire en aucune façon à l’accrochage d’un quelconque
enduit ou revêtement. Cette huile devra être soumise à l’agrément du BET.
Essais sur béton
Pour certains voiles de façade et élément décoratifs les coffrages seront métalliques.
Les quantités d’agrégats composant les bétons n°3, 2 et n°1 seront déterminées par une étude de
formulation réalisée par un laboratoire agrée par la Maîtrise d’œuvre.
La résistance à la compression minimale exigée à 28 jours, mesurée sur cylindre de 200 m² de
section sera de 270 bars pour les bétons n°3 et n°2
La résistance à la traction sera de 23 bars minimum, également pour les bétons n°3 et n° 2.
Les aires de stockage des différents granulats servant à la composition du béton armé seront
délimitées par des cloisons et le sol sera recouvert d’un béton de propreté.
Essais d’agrément préliminaire : qui permettent de déterminer la composition des bétons. Le
nombre d’éprouvettes sera de :

3 pour les essais de compression à 7 jours.

6 pour les essais de compression à 28 jours.
La résistance à 7 jours est donnée à titre indicatif. , seules les résistances à 28 jours ont une valeur
contractuelle. Ces essais sont à la charge de l’Entrepreneur.
Essais de convenance : destinés à vérifier à l’aide d’un béton témoin réalisé dans les conditions de
chantier et avant le démarrage des travaux, la conformité des caractéristiques du béton fabriqué sur
le chantier à celles du béton d’agrément. Des essais de convenance seront refaits à chaque
changement de carrière d’approvisionnement.
Ces essais se feront selon les modalités identiques à celles des éprouvettes d’agrément et ils sont
également à la charge de l’Entrepreneur.
Essais de contrôle : afin de vérifier la régularité de la fabrication du béton, ces essais se feront par
lot de 15 m3 et au minimum une fois par semaine. A chaque prélèvement, il sera effectué un essai
préalable de plasticité du béton au cône d’ABRAMS.
Les essais de contrôle sont à la charge de l’Entrepreneur.
Les moules métalliques pour couler les éprouvettes seront mis à la disposition des agents du
laboratoire par l’Entrepreneur.
Les prélèvements des éprouvettes des bétons frais doivent obligatoirement se faire par les agents du
laboratoire désigné à cet effet et à la charge de l’entrepreneur.
Les prélèvements pour essais de contrôle seront effectués en présence des représentants du BET et
du Bureau de Contrôle.
Les moules doivent être étanches.
La mise en place normale du béton dans les moules sera effectuée par piquage d’une barre d’acier de
diamètre 10 et par trois couches de 10 cm recevant chacune 12 coups de barre.
19
Les moules seront recouverts de toiles humidifiées.
Le démoulage se fera après 24 heures minimum.
Pendant la période de conservation les éprouvettes seront conservées à l’abri du soleil et dans un
sable maintenu humide en permanence.
Les rapports des résultats des essais à 7 jours et à 28 jours seront communiqués directement au BET
et Bureau de Contrôle par le laboratoire dans les délais les plus brefs.
Dans le cas où les résistances du béton seraient inférieures aux résistances contractuelles définies
plus haut, le BET, en accord avec le Bureau de Contrôle, pourra exiger de l’Entrepreneur qu’il soit
procédé, aux frais de ce dernier, aux surcharges prévues avec le même coefficient de sécurité que
celui qu’on aurait obtenu si la résistance du béton avait été au moins égale à la résistance
contractuelle.
Dans le cas où de tels travaux seraient techniquement impossibles, compte-tenu de la destination de
l’ouvrage, le BET ou le bureau de contrôle pourront exiger la démolition et la reconstruction de
l’ouvrage aux frais de l’entrepreneur.
REVETEMENTS
ARTICLE II.13: LIEUX ET PROVENANCE DES MATERIAUX.
Les matériaux destinés à la construction des ouvrages proviendront des lieux de production indiqués
au tableau ci-après et devront être agrées par l’Architecte
DESIGNATION DES MATERIAUX
Sable
Ciment
Joints plastiques
QUALITE ET PROVENANCE
De mer ou des meilleures carrières de la région
des usines de ciment livré obligatoirement en sacs
de papier de 50 kg.
Idem
Par le fait même du dépôt de son offre, l’entrepreneur est réputé connaître ressources des dépôts
indiqués ci-dessus, aucune réclamation ne sera recevable concernant le prix de revient à pied d’œuvre
de ces matériaux.
L’entrepreneur est tenu de produire toutes justifications de provenance ou de qualité et de fournir
tous les échantillons qui lui seront demandés en vue d’essais conformes aux règles de normalisation.
ARTICLE II.14 : REFERENCES AUX TEXTES SPECIAUX
Les travaux ressortissant du présent titre seront exécutés suivant normes et règlements en vigueur au
Maroc à la date de la remise de son offre, ou à défaut, aux normes et règlement français.
Tous les travaux de dallage, carrelage, seront réalisés suivant les prescriptions du D.G.A articles 127
à 132.
En outre, et d’une façon générale les matériaux employés pour les ouvrages, le calcul et l’exécution,
ainsi que les conditions de réception seront conformes aux documents suivants :
1) Document technique unifié
D.T.U N° 52 ‘‘ cahier des charges de revêtement de sols scellés, applicables aux locaux d’habitation,
bureaux et établissement d’enseignement ’’
D.T.U N° 55 ‘‘ cahier des charges de revêtement mural scellé, destinés aux locaux d’habitation,
bureaux et établissement d’enseignement ’’
2) Normes françaises AFNOR
N.F.P
61.401 carreaux de grès
Par ailleurs, l’entrepreneur respectera les instructions et recommandations des fabricants et
fournisseurs, et d’une façon générale, tous les règlements officiels parus au moins un mois avant la
date de soumission.
20
ARTICLE II.15: QUALITE DES MATERIAUX
Les différents matériaux seront toujours du premier choix et conforme aux prescriptions des D.T.U ;
à défaut, ils devront posséder les caractéristiques des échantillons témoins et devront satisfaire aux
normes en vigueur.
Dans sa proposition l’entrepreneur indiquera les plus- valus à envisager pour un changement de
classement ou de couleur ; un léger marquage sera admis.
Les travaux soumis aux intempéries seront garantis non gélifs (travaux en montagne).
ARTICLE II.16 : TRANSPORT ET STOCKAGE
Les matériaux des revêtements seront transportés et stockés avec soin, dans des emballages
protecteurs
ARTICLE II.17 : CONTROLE – VERFICATIONS – ESSAIS.
Les vérifications, essais et épreuves concernant la qualité des matériaux seront faits conformément
aux indications du D.T.U.
ARTICLE II.18: ENTAILES – PERCEMENT
Les entailles, percement et coupes seront exécutés par l’Entrepreneur. Des scellements seront
effectués en mortier de teinte identique.
ARTICLE II.19: POSE DES CARRELAGES ET DALLGES EN GRES OU CIMENT
1/- Revêtement de sols
La pose des carrelages en carreaux de grès, ciment, seront effectuées selon les indications du D.T.U
correspondant, ils seront posés soit directement sur l’arase en béton armé, soit par l’intermédiaire
d’un lit de sable moyen de 1 à 2 cm d’épaisseur.
2/- Pose et méthode d’exécution
La pose des carreaux sera en mortier de ciment dosé à 600 kg de ciment pour un mètre cube de
sable fin.
Avant tout commencement de pose, il y’ aura lieu de procéder au tirage des carreaux pour nuances,
les calibres et dessins. Les carreaux devront être trempés dans un banquet d’eau très propre, puis
essuyés à l’abri du soleil et des courants d’air.
La surface étant préparée avec soin, les points de niveau exactement établis et les dispositions
prescrites par le maître d’œuvre.
La pose sera effectuée à bain soufflant de mortier, l’épaisseur de la couche de mortier ne devra pas
être, après pose, inférieur à 0,01 m.
Les joints devront être d’une largeur maximum de 2 mm.et répartis conformément aux dessins de
détails du Maître d’œuvre la surface de carrelage devra être absolument plane et régulière.
Il sera fourni en double exemplaire, une notice d’entretien et de réparation avec indication exacte du
produit à utiliser et du fournisseur.
La plénitude des revêtements sols sera vérifiée à l’aide d’une règle métallique de 2m de longueur,
fournie par l’Entrepreneur et posée sur sa tranche en tous sens aucun écart égal ou supérieur à 2mm
ne devra être observé.
L’alignement des joints sera vérifié avec la même règle posée à plat en sorte que ses deux
règlements règnent avec les bords homologues des deux carreaux d’une même ligne ou d’un même
rang.
Aucune différence égale ou supérieure à 1 mm. en plus des tolérances de calibrage ne doit être
observée.
Le parallélisme des joints entre éléments éloignés de 2 m. sera exigé à 1 mm près.
21
ARTICLE II.20 : PROTECTION DES DALLAGES ET NETTOYAGE
L’entrepreneur prendra toutes les dispositions pour protéger les revêtements posés jusqu’à leur
réception provisoire.
Il utilisera à cet effet tous moyens utiles, tels que chemins de planchers, répandage de sciure de bois
blanc, bâchage, cartons
L’entrepreneur assurera le nettoyage et la protection des revêtements de sol, carrelage,
conformément aux prescriptions des articles 3.713.73 du Cahier n° 29.244 du C.S.T.B.
LES PEINTURES
Les peintures proposées pour être utilisées devront avoir été homologuées sur une chaussée revêtue
d’un enduit superficiel ou d’un enrobé bitumineux selon le type de revêtement des routes visées à
l’article I.7 et présenter une durée de vie d’au moins douze (12) mois.
D’autre part, les certificats d’homologation des peintures devront indiquer clairement les éléments
qui suivent :
 Les caractéristiques d’identification du produit de base;
 Le mode, les caractéristiques et dosages pour l’application des peintures et billes de verre;
 Les durées de vie des peintures ;
 Le type et dosage du diluant ;
 Le nom et références du laboratoire ayant contrôlé la conformité des prescriptions des
peintures ;
 L’organisme de contrôle ayant homologué ces peintures.
Lors de la période de préparation, l’Entrepreneur soumettra au Maître d'Ouvrage, pour agrément, la
liste des usines et des fournisseurs d’où proviendront les matériaux.
Les récipients et emballages, contenant les produits en stock ou prêts à l’emploi, porteront en plus
de leur dénomination, le numéro d’homologation, la date de fabrication et la date limite d’utilisation
sans brassage.
ARTICLE II.21- LES MICROBILLES
Les microbilles doivent répondre aux spécifications suivantes :
1-/Granulométrie : la granulométrie des microbilles doit être comprise dans le fuseau suivant :
Ouverture des tamis
630 microns
500 microns
315 microns
250 microns
125 microns
Refus cumulé % en poids
0 à 10
10 à 40
50 à 75
75 à 100
95 à 100
Il est vivement souhaitable l’utilisation de 5% de grosses billes  800 microns pour assurer la
visibilité de nuit en temps de pluie
2- Défauts : le pourcentage des microbilles défectueuses (allongées, collées, casées, opaques ou
contenant des inclusions gazeuses) doit être inférieur à 20 % et la proportion de corps étrangers,
c'est à dire de particules qui ne sont pas constituées par du verre, inférieure à 1%.
3- Traitement: l’entreprise doit proposer des billes traitées. Ces billes doivent être compatibles avec
la peinture. Ce traitement doit améliorer l’adhérence aux produits de marquage, et les protéger de
l’humidité.
4- Indice de réfraction : l'indice de réfraction des microbilles doit être supérieur à 1,5.
2 –Caractéristiques du matériel
Les machines d’application des peintures auront les caractéristiques suivantes :
22
- Machine automotrice à vitesse de déplacement de 4 à 12 km/h.
- Autonomie de travail permettant de minimiser les opérations de rechargement de la machine en
produit.
- Dispositifs permettant d’éviter les dépôts ou la ségrégation des divers constituants.
- Capacité d’appliquer les produits de marquage aux dosages d’homologation et aux largeurs
réglementaires.
- Dispositifs permettant le réglage simple et rapide des largeurs de bande.
- Dispositif de saupoudrage, d’injection ou d’incorporation des billes de verre permettant une
bonne répartition et un accrochage satisfaisant.
- Dispositif efficace permettant le changement de modulation.
- La machine doit comporter un indicateur de température du produit (pour
résines
thermoplastiques),
- Pouvoir réaliser les largeurs de bandes longitudinales en une seule passe. Cette exigence ne
concerne pas les lignes d'effets de signaux, ni sur les travaux spéciaux.
- Force de pistolage suffisante pour permettre une adhésion parfaite de la peinture sur la chaussée.
- Disposition de limitation de jets de peinture permettant le réglage simple et rapide des largeurs de
bande,
Le matériel de mise en œuvre sera soumis à une vérification d’un laboratoire agrée par le Ministère
de l’Equipement et du Transport. De même, avant le démarrage des travaux, l'applicateur fournira
un certificat de moins d'une année délivré par un laboratoire agrée par le Ministère de l’Equipement
et du Transport sur l'agrément de la machine.
3 -Planche d'Essai
Le démarrage effectif du chantier sera conditionné par l'exécution d'une planche d'essai qui sera
prise en charge par l’entrepreneur et par laquelle il fera preuve :
- De la qualité et de l'état de son matériel,
- De la conformité des produits utilisés,
- Des dosages des différents produits,
- Des caractéristiques géométriques des bandes,
- De la régularité longitudinale et transversale des dosages en produits et microbilles.
A la suite de cet examen, le Maître d'Ouvrage notifiera à l'Entrepreneur son acceptation du matériel
testé.
MENUISERIE
ARTICLE II.22- DESIGNATION D'UNE MARQUE
La désignation d'une marque est donnée pour la spécification des qualités. Il est bien entendu que le
nom de marque n'impose pas la fourniture de cette dernière mais renseigne sur les caractéristiques
techniques, le niveau de qualité du matériau ou appareillage demandé.
ARTICLE II.23- ESSAI ET CONTROLE DES MATERIAUX
Les essais suivants, effectués selon les recommandations de la maitrise du chantier et à la charge de
l’entreprise du présent lot.
A- MENUISERIE BOIS
NOTA :
Les menuiseries seront livrées sur le chantier suivant une cadence nécessaire à l’avancement, sans
interruption des travaux.
A leur arrivée sur le chantier, elles seront entreposées dans un endroit sec et abrité. Aucune
menuiserie en vrac ne sera tolérée.
23
A1 : PROVENANCE DES MATERIAUX
Les matériaux destinés à l’exécution des travaux seront d’origine marocaine, il ne sera fait appel
aux matériaux d’origine étrangère qu’en cas d’impossibilité de se les procurer sur le marché local.
Les matériaux proviendront, en principe, des lieux de production suivants :
DESIGNATIONS DES MATERIAUX
QUALITE ET PROVENANCE
Bois - Sapin rouge 1er choix
Qualité ébénisterie des fournisseurs locaux.
Bois - Contre-plaqué
Okoumé de 5 mm des usines du Maroc.
Plaque stratibois à surface lisse
Des usines du Maroc.
Profilés à froid en acier zingué
Des dépôts du Maroc
Quincaillerie - garnitures
Des dépôts du Maroc (Bricard - vachette ou
équivalent)
Par le fait de son offre, l’entrepreneur est réputé connaître les ressources de dépôts indiqués cidessus et aucune réclamation ne sera admise concernant les prix à pied d’œuvre des matériaux
nécessaires à l’exécution des ouvrages.
A2 : DESSINS D’EXECUTION ET DE DETAILS
L’entrepreneur devra soumettre au Maître d’Ouvrage d’après les dessins d’ensemble qui lui seront
remis, les dessins d’exécution détaillés nécessaires à la réalisation des ouvrages et à leur pose.
Ces dessins devront en outre préciser les emplacements et dimensions des menuiseries, les axes et
les dimensions des trous de scellement, les dimensions des feuillures à réserver pour les prècadres et
bâtis en gros murs et les menuiseries extérieures.
A3 : DIMENSIONS DES BAIES
L’entrepreneur est tenu, avant d’entreprendre la fabrication des ouvrages définis par ses dessins
d’exécution, de vérifier sur place les dimensions des baies. Il signalera par écrit au Maître
d’Ouvrage, toutes les erreurs de dimensions et de réservations prescrites par ses dessins et non
respectées. Faute de s’être conformé à cette prescription, l’entrepreneur subira seul la responsabilité
des erreurs non signalées en temps utile.
A4 : PROTOTYPES ET ECHANTILLONS
Dans les délais précisés au planning d’exécution, l’entrepreneur sera tenu de soumettre à
l’approbation du B.E.T un élément type de chaque nature d’ouvrage prévue.
Ces éléments seront équipés de leur quincaillerie et des garnitures proposées. La fabrication en série
de menuiserie ne pourra commencer qu’après la réception définitive et sans observation des
représentants du B.E.T et du Maître d’Ouvrage.
Tous les éléments réalisés devront être rigoureusement conformes aux prototypes acceptés par le
Maître d’ouvrage faute de quoi, ils seront refusés à la réception.
A5 : TRANSPORT - RECEPTION A LA LIVRAISON - STOCKAGE
Le transport de tous les éléments de menuiserie sera exécuté avec toutes les précautions nécessaires
pour éviter les détériorations de toutes natures.
Tout élément non conforme ou de mauvaise qualité sera rejeté et immédiatement évacué du
chantier.
Le stockage sur le chantier sera fait dans un local à l’abri des intempéries, suffisamment ventilé
pour éviter toute altération des menuiseries. En cas d’empilage à plat, les pièces de menuiserie
seront isolées du sol par des tasseaux.
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A6 : PROTECTION DES OUVRAGES
L’entrepreneur est responsable de la protection de tous les ouvrages faisant partie de son marché, et
ce, jusqu’à complet achèvement de l’ensemble des travaux de construction du bâtiment, soit jusqu’à
la réception provisoire tous corps d’état.
Il doit faire la fourniture et la pose de tous les éléments de protection solides et durables, en
particulier aux endroits de passages fréquents.
Dans le cas où malgré ces précautions, des détériorations étaient constatés, les réparations ou le
changement des éléments seraient à la charge de l’entrepreneur. Celui-ci fera son affaire personnelle
de tous rapports avec les autres corps d’état, sans que soient concernés en cette matière.
A7 : POSE ET CALAGE DES OUVRAGES
L’entrepreneur doit avant pose des menuiseries diverses :
- Le nettoyage des locaux,
- Le tracé des cloisons sur le sol,
- Le trait de niveau au pourtour des murs, poteaux, raidisseur, etc. ...
- L’exécution des réservations, des trous de scellements et des feuillures, suivant indications des
dessins.
Après pose, il effectuera également les scellements définitifs, et tous calfeutrements tant extérieurs
qu’intérieurs.
Tous les ouvrages sont mis en place et réglés par l’entrepreneur avec la plus grande exactitude et un
aplomb parfait.
Pour ce faire, sont dus les cales, coins, barres d’écartement, etc... Nécessaires, et retirés après
séchage des scellements.
NOTA :
Dans les feuillures en B.A. et contre tous les éléments en B.A., il est préconisé d’effectuer les
scellements par broches d’acier enfoncées au pistolet spit, ou chevilles spit roc et vis à tête
noyées.
A8 : PRESCRIPTIONS CONCERNANT LA MENUISERIE BOIS
Les menuiseries seront fabriquées et mises en œuvre y compris la fourniture et pose des articles de
quincaillerie, conformément aux prescriptions du D.G.A et des D.T.U.
- Article 138 = Menuiserie - Prescriptions Générales,
- Article 140 = Lambris,
- Article 141 = Portes,
- Article 143 = Croisées - châssis vitrés - impostes,
- Article 145 = Quincaillerie.
Les menuiseries seront livrées sur le chantier suivant une cadence nécessaire à l’avancement, sans
interruption des travaux.
Les menuiseries réceptionnées seront protégées sur tous les angles par des baguettes en contreplaqué.
Les prècadres seront livrés avec écharpes et entretoises.
A leur arrivée sur le chantier, elles seront entreposées dans un endroit sec et abrité. Aucune
menuiserie en vrac ne sera tolérée.
Les parcloses seront d’une seule pièce. Tous rajouts sur une longueur seront refusés.
Les bois utilisés seront exempts de tous défauts, traces de pourriture ou épaufrures, nœuds vicieux
ou non adhérents, de dégâts d’insectes, de fentes de battage, de gélivure et de roulure.
Tous les bois recevront un traitement fongicide avant toute mise en œuvre. Le nombre des nœuds
devra être aussi réduit que possible.
Les bois comportant trop de nœuds seront refusés. Les parcloses et alaises seront toujours en bois
dur et de même nature.
B- MENUISERIE METALLIQUE:
Les ouvrages seront exécutés avec le plus grand soin. Les assemblages seront parfaitement ajustés,
les profils bien dressés, sans cassures ni défauts susceptibles d’altérer leur résistance ou la netteté
des formes ; les tôles et plats seront bien plane.
25
En général, l’entrepreneur devra vérifier les notes et les dispositions prévues d’après les
constructions elles-mêmes. Il devra signaler toutes les erreurs aux points qui lui paraîtraient douteux
ou mal établis, de façon à permettre une rectification ou une mise au point définitive.
Tous les ouvrages seront mis en place et réglés par l’entrepreneur avec la plus grande exactitude et
un aplomb parfait. Pour ce faire, sont dus les cales, coins, barres d’écartement, etc... Nécessaires, et
retirés après séchage des scellements
Il est spécifié à l’entrepreneur de rester entièrement responsable de la pose (repérages, niveaux,
aplombs et scellements), lorsque celle-ci est attribuée à une autre entreprise il doit l’assister et
apporter les réglages nécessaires à ses ouvrages pour que la pose se fasse dans les règles de l’art.
Tous les éléments en acier devront, avant pose, avoir été protégés sur toutes leurs faces contre
l’oxydation, par une couche de peinture au minimum de plomb, ou par traitement anticorrosion.
PLOMBERIE SANITAIRE
ARTICLE II.24-Norme :
D. T. U. n° 60.1 et ses additifs - cahier des charges applicables aux travaux de plomberie sanitaire
pour les bâtiments à usage d’habitation.
Règlement sanitaire applicable pour la province d’exécution des travaux.
Arrêté du Ministère des Travaux Publics et des Communications n° 350.67 du 15-07-1967 et la
norme NMCL 005 (Homologue de la norme NFC 15.100 publiée en annexe).
La norme C. 15.100.
Les publications de l’U. T. E.
ARTICLE II.25- Généralités :
Le Maître d’œuvre reste libre d’apporter aux dessins toutes modifications qu’il jugera utile en cours
de travaux pour des raisons de convenances économiques, techniques, artistiques ou autres sans que
l’entrepreneur puisse refuser à leur exécution.
Les matériaux et appareils employés seront de premier choix.
Ils devront être conformes aux arrêtés et circulaires techniques en vigueur et en particulier :
A la dernière édition des normes AFNOR
A la norme marocaine 71 CL 005
A la norme CL 13.100 et son homologue Marocain.
Les percements, scellements, saignées seront fait le plus soigneusement possible en mortier de
même composition que l’enduit et en accord avec le maçon. En aucun cas, il sera fait de scellement
ou de percement dans un élément porteur (poutres, poteaux, nervures). En cas de nécessité,
l’ingénieur en béton armé du BET sera avisé.
Les trous destinés à recevoir les chevilles, auront exactement la dimension de la, cheville qui doit
pénétrer en force.
Les saignées ne devront jamais traverser une cloison de part en part, même dans les briques du 3
trous.
Les trous faits dans les carreaux de faïence et dans les revêtements (sol, ou vertical) seront faits à la
chignole et non au tamponnoir.
Dans les traversées de murs, cloisons, planchers, les canalisations seront protégées par des
fourreaux de diamètre approprié en tube galvanisé rugueux extérieurement pour permettre le
scellement. Ils dépasseront légèrement la surface de l’enduit.
Aux traversées de planchers, ils dépasseront le nu du revêtement fini de 2 cm au minimum et seront
munis d’un collet de fermeture.
Toutes les tuyauteries traversant les terrasses, passeront dans les fourreaux (comme indiqué cidessus) avec hébergement en tube de plomb dépassant la dalle de 0,15m sur une plaque de plomb de
3mm d’épaisseur, avec gousset vissé sur le tube ou serré par collier.
Les tuyauteries enterrées seront bitumées et revêtues de bande DENSO ou similaire.
Les tuyaux en fonte seront maintenus par des colliers démontables galvanisés, espacés suivant les
prescriptions disposées pour permettre la visite de ses installations.
Les canalisations d’alimentation et distributions d’eau froide, seront en tube galvanisé à chaud
extérieurement et intérieurement.
26
Pour les tubes galvanisés, les raccords seront en fonte malléable galvanisée à chaud également
extérieurement et intérieurement.
Les raccordements aux appareils sanitaires, seront en tube cuivre de diamètre approprié d’une
section parfaitement circulaire.
Les raccordements en plomb seront d’un diamètre approprié aux vidages d’appareils sanitaires. Les
raccordements aux évacuations seront munis de bouchons de dégorgement permettant un tringlage
facile. Leur section doit être circulaire.
Les culottes en plomb ne devront pas être encastrées, mais placées à l’extérieur des maçonneries,
leur aboutissement à la chute sera protégé par un fourreau.
Toutes ces canalisations seront montées sur colliers démontables.
Les canalisations encastrées d’eau froide seront posées sans joint, raccord ou soudure. Elles seront
entourées d’un isolant bande DENSO ou similaire avant rebouchage des saignées.
Elles seront éprouvées avant rebouchage à la pression de 10 bars et maintenues de 2 heures.
En aucun cas, les tuyaux et éléments en plomb ou en cuivre ne seront encastrés dans la maçonnerie
au mortier du ciment. Les tuyaux et éléments fer galvanisé ne pourront être encastrés dans le plâtre.
Les gargouilles en plomb laminé seront fermées pendant la durée des travaux par une plaque en
plomb qui ne sera enlevée que lors de l’exécution de l’étanchéité.
Les jonctions entre les tubes galvanisés avec les tubes en cuivre ou en plomb se feront au moyen de
raccords démontables. Dans le cas d’un raccordement en tube galvanisé sur tube plomb, il sera
fait usage d’un raccord mixte (raccord à souder à joint conique sur plomb et raccord fileté sur tube
fer.
ARTICLE II.26- Chutes et collecteurs :
Les chutes et ventilations, seront réalisées en fonte, les pièces de raccordements seront
soigneusement disposées et choisies pour permettre l’écoulement normal des évacuations.
Dans le cas de traversées du gros œuvre, les canalisations seront entourées d’un fourreau obturé aux
deux extrémités.
L’entrepreneur devra prévoir dans ses prix unitaires, la fourniture et la pose des vidanges, bandes et
siphons d’évacuation et tous les accessoires définis au descriptif technique et nécessaire au bon
fonctionnement.
ELECTRICITE
ARTICLE II.27- Nature des travaux
Les travaux faisant l’objet du marché comprennent:

La fourniture et installation d’éclairage prises de courant

Installation et distribution courant faible
ARTICLE II.28- Provenance des matériaux
Les matériaux destinés à l’exécution des travaux seront d’origine marocaine, il ne sera fait appel
aux matériaux d’origine étrangère qu’en cas d’impossibilité de les procurer sur le marché Marocain.
Les matériaux proviendront en principe des lieux d’extraction ou de production suivants :
27
DESIGNATION DES
MATERIAUX
Câblage
QUALITE
NEXANS
Petit appareillage
Le grand
Conduit ICD chemin de câble
Disjoncteurs, contacteurs
Ingelec Classe I
Tableaux
Merlin Gerin
Télé mécanique ou
Ingelec
Par le fait même du dépôt de son offre, l’entrepreneur sera réputé connaître les ressources des
fabricants ou dépôts indiqués ci-dessus ainsi que leurs conditions d’accès et d’exploitation. Aucune
réclamation ne sera recevable concernant le prix de revient à pied d’œuvre de ces matériaux.
ARTICLE II.29-CHEMINS DE CABLES ET CABLES :
Les chemins de câbles seront constitués par des dalles au profil en U en tôle perforée. à bords
roulés.
Le raccordement des dalles se fera par éclisses en L. en tôle perforée galvanisée
Les dalles seront fixées, sauf spécifications contraires, par consoles galvanisées et éléments
d'échelle lorsqu'elles seront posées dans un plan perpendiculaire au plan de fixation par des
éléments d'échelles galvanisées lorsqu'elles chemineront à plat par rapport au plan de fixation
Les chemins de câbles ne doivent pas s'opposer au refroidissement naturel des câbles
Le choix et le nombre de fixations seront tels que chaque chemin de câbles puisse supporter dans
les conditions les plus défavorables une surcharge de 5OkG entre supports. sans accuser de
déformation permanente plastique résiduelle.
Les changements de direction dans le plan ou en élévation seront exécutés par secteur de 30
maximum. Ces secteurs seront rassemblés soit par éclisses, soit par soudures. Les soudures
seraient alors meulées puis protégées au moyen de deux couches de peinture anticorrosion et de
deux couches de peinture aluminium. Ce type de protection sera exigé pour les supports façonnés à
la demande
En particulier, il ne sera admis aucun angle saillant obstacles à la courbure des câbles ni dans les
changements de direction, ni dans les dérivations ou "pattes d'oie" ni dans les élargissements ou
rétrécissements.
Toutes ces modifications de parcours seront traitées avec des pièces d'assemblage curvilignes soit
préfabriquées soit façonnées à la demande.
Les chemins de câbles seront pourvus de couvercles au droit des traversées de cloisons des parcours
horizontaux et aux droits des traversées des dalles des parcours verticaux. Dans ce dernier cas, ainsi
que dans le cas d'alimentation d'équipement au sol. la protection mécanique sera maintenue jusqu'à
une hauteur de 2,00m au dessus du niveau du plancher.
Tous les chemins de câbles seront obligatoirement reliés à la terre.
Les chemins de câbles supporteront des câbles haute tension capotés en parcours vertical à
l'intérieur des postes et sur tout leur parcours lorsqu'ils circuleront à l'extérieur des locaux
électriques. lis porteront tous les 10m et à chaque changement de direction. une signalisation par
panneau triangulaire figurant l'homme foudroyé et par affiche "danger haute tension".
28
ARTICLE II.30- DESCRIPTION SOMMAIRE DES OUVRAGES

La distribution électrique est prévue depuis TGBT jusqu’aux points lumineux, prises de courant et attente
Appareillage
 Interrupteurs et prises seront de marque LEGRAND, l’équipement similaire d’une autre marque
ne sera pas accepté sauf dérogation du maître d'ouvrage.

L es Tableaux porteront un marquage attestant de leur norme de construction et de leur indice de
protection (IP).

La boite de dérivation sera de marque LEGRAND.

Les équipements électriques ( disjoncteurs , contacteurs ,relais thermiques ,répartiteurs
,transformateurs de sécurité ,onduleurs ,parafoudres basse tension , témoins lumineux , boutons
poussoirs , boîtiers M/A etc.…) seront sélectionnés parmi les marques suivantes : LEGRAND,
MERLIN GERIN , TELEMECANIQUE , L’équipement similaire d’autres marques ne sera pas
accepté sauf dérogation du maître d'ouvrage.

Les Câbles seront de marque NEXANS (CGE – ALCATEL) ou similaire Les câbles de qualité
similaire d ‘autres marques ne seront pas acceptés sauf dérogation du maître d’ouvrage.
Prescriptions des travaux à réaliser
Les travaux seront exécutés conformément au descriptif technique.
Les plans d’exécution et de détail de l’entreprise devront être approuvés par le BET et le maître
d’ouvrage.
GENERALITES
Petit appareillage
Le type de l’appareillage concernant les interrupteurs - commutateurs, boutons - poussoirs et prises
de courant sera :

Des établissements LEGRAND, ou similaire

Pour l’appareillage équipant les locaux techniques, deux type “ PLEXO - 10 ” des
établissements LEGRAND. ou similaire
N O T A:Toutes les prises de courant seront équipées de la fiche de terre normalisée et raccordée au
réseau général de terre.
ARTICLE II.31- Appareils d’éclairage
Les appareils seront du type : incandescent et fluorescent
Les luminaires seront du type et modèle spécifiés dans la nomenclature des prix.
Ils seront fournis et posés complets y compris lampes et accessoires.
ARTICLE II.32-Appareillage
Disjoncteurs
Les disjoncteurs de branchement individuel devront être conformes aux normes, ils seront du type
différentiel
Liaisons équipotentielles et circuit de terre
Toutes les masses métalliques telle que robinetterie, huisseries métalliques seront raccordés à un
circuit équipotentiel branché sur le circuit de terre général, qui sera réalisé en ceinturage de cuivre
nu 28 mm² dans le cas d’une nouvelle construction.
Circuit et prise de terre
La mise à la terre de l’installation électrique sera prévue dans ce lot.
En conséquences, l’entrepreneur aura à prévoir la fourniture et la pose d’un circuit de terre générale
d’interconnexion composé d’un conducteur unifilaire de section définie par la norme C 15-100 et
les règlements en vigueur, sur lequel seront raccordées toutes les mises à la masse des tableaux,
29
coffrets, châssis, prises de courant, bornes de terre, appareils accessibles et pouvant être raccordée
selon les prescriptions en vigueur.
Les circuits seront raccordés à des prises de terre qui pourront être :

De cylindres de terre

Des piques à fonçage direct FORSOND, COPPERWELD ou similaire.

Une boucle en câble cuivre nu, section 28 mm², noyée dans le chaînage.

Une barrette de coupure type COSGA de LEGRAND ou similaire sera installée pour
permettre la mesure de la résistance du puits de terre réalisé. Sa valeur devra être inférieure
ou égale à 3 ohms. La protection mécanique de cette barrette de coupure sera assurée par son
emplacement ou par un boîtier de protection.

Le conducteur de terre provenant du Distributeur d’énergie sera également raccordé au
circuit de mise à la terre et son raccordement s’effectuera dans le tableau électrique principal.
30
CHAPITRE III- DESCRIPTION DES TRAVAUX
CARACTERE GENERAL DES PRIX
Tous les prix doivent être considérés comme fermes et tenant compte de tous frais et faux frais ainsi
que de toutes sujétions, impôts et taxes. Ces prix doivent également être considérés comme
forfaitaires et tenir compte de l'ensemble des prestations auxquelles ils s'appliquent à l'exception des
frais de signalisation temporaire des chantiers qui sont payés par le prix libellé "signalisation
temporaire".
Ils tiennent compte également des frais d'installation de chantier et des opérations de piquetage et
d'implantation.
Les prix unitaires du présent marché sont définis comme suite :
1-GROS ŒUVRE
PRIX N° 1 : INSTALLATION DU CHANTIER :
Dès l'ouverture du chantier, l'Entrepreneur devra fournir un plan de masse du projet sur lequel il
devra faire figurer tous les équipements du chantier : Bureau de chantier, ligne téléphonique, airs
stockage.
L’entrepreneur doit aussi installer :
 Bureau de chantier : un local composé d’une pièce pour réunion d’au moins 15m2 et
équipée de sièges, table, éclairage, climatiseur de puissance appropriée, ligne téléphonique,
une imprimante, un petit bureau fermant à clé ou seront déposés un exemplaire des plans et
du marché et équipé d’un placard fermant à clé pour la sauvegarde des échantillons, un WC
avec lavabo
 Un panneau de chantier exécuté conformément au modèle établi par l'Architecte, sera
installé suivant les instructions de ce dernier une semaine après la réception de l’ordre de
service.
 Un panneau avec le projet pour l’inauguration en support rigide de dimension de
1.20m/2m porter par deux trépieds exécutée conformément au modèle établi par l'Architecte
Ce prix rémunère le panneau de chantier, l'installation du bureau de chantier ainsi que son nettoyage
et le panneau pour l’inauguration au forfait au prix ..........................………... N° 1
PRIX N° 2 : DEMOLITION
Ce prix rémunère au forfait la démolition et l’évacuation de cloisons et autres y compris toute
sujétion entreprise doit faire une visite des lieux pour bien estimer le cout
Ouvrage paye au mètre cube au prix ..........................…………………............N° 2
PRIX N° 3 : TERRASSEMENT
Ce prix rémunère au M3 le terrassement en trancher ou en fouille sur tout terrain et l’évacuation
des déblais, y compris toute sujétion.
Ouvrage paye au mètre cube au prix .........................…………..........................N° 3
PRIX N° 4: BETON ARME POUR RAMPES ET FONDATION
a) Dalle en béton pour rampe : dosé à 350kg/m3 sur une épaisseur de 10 cm. à treillis soudé
T4 200 x 200. Après la réalisation du fond de forme, l’entrepreneur procédera à la
construction de l’assise en béton,
b) Béton armé pour semelles en fondations des supports des rampes à structure métallique ;
ferraillage de 12mm de diamètre espacement de 20cm. (Voir plans architecte).
Ce prix rémunère la fourniture, la pose, le tout-venant ainsi que le blocage
Ouvrage paye au mètre cube au prix …………………….……………………...N° 4
31
PRIX N° 5: CLOISONS EN BRIQUES CREUSES 6 TROUS
Ce prix rémunère au mètre carre la fourniture et la pose de briques creuses en céramiques
répondront à la norme P13.30s1 et auront les caractéristiques fixées par l’article 18 du D.G.A.
Elles devront avoir reçu l’agrément de la Maîtrise d’Œuvre.
Les briques seront hourdées au mortier n°6, suivant tableau des dosages, les joints horizontaux et
verticaux étant parfaitement remplis et essuyés.
Ouvrage payé au mètre carré vides de section supérieure à 400 cm² déduits, y compris toutes
sujétions
Au prix…………………………………………………………………………..N°5
PRIX N°6 : ENDUIT AU MORTIER DE CIMENT SUR MURS
Exécuté en trois couches :
1 - Après inhibition complète du support et passage d’une barbotine liquide pour améliorer
l’accrochage, remplacer l’eau de gâchage par un volume d’adjuvant et 2 volumes d’eau afin de
donner à la barbotine une élasticité et une meilleure adhérence.
La dose à utiliser représente environ 10% en poids du ciment.
2- Une couche d’enduit exécutée en une ou plusieurs passe d’épaisseur ne dépassant pas 0.01 m au
mortier n°1 suivant tableau de dosages,
3- Couche de finition passée au bouclier, dite fino de 0.005 m d’épaisseur au mortier de ciment dosé
à 350Kg/m3
Le tout parfaitement dressé, compris arrêtes, cueillies, larmiers, grillage galvanisé à la jonction des
briques et bétons et toutes sujétions.
Ce prix rémunère la fourniture et la pose et toute sujétion
Ouvrage payé au mètre carré, sans plus value pour petite partie ou faible largeur, tous vides et
ouvrages divers déduits, y compris toutes sujétions,
Au prix……………………………………...……………………………………N°6
II- REVETEMENT
PRIX N° 7 : REVETEMENT DE SOL
En carreaux gré cérame de 0,33 x 0,33 type et couleur au choix de l’architecte .Ce prix comprend
forme en béton, mortier de pose, joints, coupes, découpe, bord arrondis, ainsi qu’un support, de
0.045 m d’épaisseur, exécuté au mortier dosé à bain soufflant de mortier suivant dessin de câlinage.
Il sera procédé au nettoyage du mortier qui reflue les joints afin d’éviter le ternissage des carreaux.
Le coulage des joints, au ciment blanc devra être fait avant séchage du mortier de pose (au moins en
fin de chaque journée).
Ouvrage au mètre carré. Déduction toute de vides et parties non revêtues, y compris fourniture et
pose coupes (droites ou biaises), chutes etc.…et toues sujétion.
Aux prix :……………………………………………………………………………. N°7
PRIX N° 8 : REVETEMENT MURAL
En carreaux de faïence de 0,20 x 0,15 type et couleur au choix de l’architecte comprend mortier de
pose joint coupe découpe, bord arrondi, ainsi qu’un crépie d’adossement exécuté au mortier avec
gros sable dosé à 400Kg de ciment, après nettoyage du support. Les carreaux devront être posés au
cordeau à bain soufflant de mortier. Le mortier devra refluer dans les joints sur la moitié de
l’épaisseur des carreaux au fur et à mesure du travail de pose
Il sera procédée au nettoyage des mortiers ce qui reflue les joint afin d’éviter le ternissage des
carreaux. Le coulage des joints, au ciment blanc pure devra être fait avant séchage du mortier de
pose (au mois en fin de chaque journée.
Ouvrage payé au mètre carré y compris fourniture et pose, coupe découpe droite ou biaise, chute,
ongle, cueillies, protection, etc. et toutes sujétions sans plus-value pour petite partie et faible
largueur
Au prix …………………………………………………………………………………N° 8
32
PRIX N° 9 : REVETEMENT RAMPES
En carreaux gré ciment de 0,33 x 0,33 type et couleur au choix de l’architecte comprenant forme en
béton, mortier de pose, joint, coupe, découpe, bord arrondi, ainsi qu’un support, 0.045mètre
d’épaisseur, exécuter au mortier dosée à 250 Kg de ciment après nettoyage soigner du support.
Les carreaux devront être poses la moitié de l’épaisseur des carreaux au fur et à mesure du travail de
pose.
Il sera procédée au nettoyage des mortiers ce qui reflue les joint afin d’éviter le ternissage des
carreaux. Le coulage des joints, au ciment blanc pure devra être fait avant séchage du mortier de
pose (au mois en fin de chaque journée.
Ouvrage au mètre carré. Déduction toute de vides et parties non revêtues, y compris pose coupes
(droites ou biaises), chutes etc.
Ce prix rémunère la fourniture et la pose et toute sujétion
Ouvrage paye au mètre carré au prix …………………….……………………...…N° 9
III –PEINTURE
PRIX N° 10 : PEINTURE MURALE
Sur enduit au mortier bâtard taloché ou enduit plâtre, exécutée comme suit :
* Egrenage, ponçage et rebouchage éventuel des fissures, trous, etc.
* Brossage énergique à la brosse chiendent des enduits, afin d’enlever toutes les parties non
adhérentes (sablonneuses ou autres).
* Rebouchage éventuel des fissurations, trous et imperfections diverses.
* Application d’une couche de vinyle 1er choix diluée à 10% d’eau.
* Enduisage à l’enduit vinylique 1er choix, pour obtenir une surface parfaite.
* Deux couches de vinyle 1er choix pur.
* Délais de séchage entre les couches de peinture : 4 (quatre) heures.
* Délais de séchage entre les couches d’enduit : 24 (vingt-quatre) heures.
Ouvrage payé au mètre carré, pour travaux en parfait état d’achèvement, exécutés conforme aux
règles de l’art, au prix .....................................................................................N°10
PRIX N° 11 : PEINTURE SUR MENUISERIE METALLIQUE (MAIN COURANTE)
Toutes les menuiseries métalliques pleines ou grilles.
Cette peinture GLYCEROPHTALIQUE type ASTRAL ou similaire, sera exécutée comme suit :
- Ponçage très soigné.
- Décapage et dégraissage.
- Application d'une couche de peinture antirouille type PLOMBIUM RAPIDE pur non diluée et passé
à la brosse
- Ponçage après 24 heures
- Rebouchage, modelage et rattrapage des formes en Santo ferre.
- Application d'une deuxième couche antirouille.
- Application d'une couche de peinture type ASTRAL ou similaire pure, non diluée,
Y compris fournitures, façon, échafaudages, main d’œuvre et toutes sujétions
Ouvrage payé au mètre linéaire, pour travaux en parfait état d’achèvement, exécutés conforme aux
règles de l’art, au prix .........................................................................................N°11
PRIX N° 12 : PEINTURE SUR LES CHASSES ROUES
Sur enduit au mortier bâtard taloché, exécutée comme suit :
* Egrenage, ponçage et rebouchage éventuel des fissures, trous, etc.
* Brossage énergique à la brosse chiendent des enduits, afin d’enlever toutes les parties non
adhérentes (sablonneuses ou autres).
* Rebouchage éventuel des fissurations, trous et imperfections diverses.
* Application d’une couche de vinyle 1er choix diluée à 10% d’eau.
* Enduisage à l’enduit vinylique 1er choix, pour obtenir une surface parfaite.
33
* Deux couches de vinyle 1er choix pur.
* Délais de séchage entre les couches de peinture : 4 (quatre) heures.
* Délais de séchage entre les couches d’enduit : 24 (vingt-quatre) heures.
Ouvrage payé au mètre linéaire, pour travaux en parfait état d’achèvement, exécutés conforme aux
règles de l’art, au prix .......................................................................................N°12
PRIX N° 13 : PEINTURE AU SOL (RESINE) POUR PARKING PMR
Ce prix rémunère au mètre carré peint les opérations de traçage et peinture des
places de parkings pour personnes à mobilité réduite.
Il comprend les opérations de nettoyage, de pré marquage, la fourniture et
l’application de peinture en résine et de microbilles, sou poudrage antidérapant et
les frais de main d’œuvre et toutes sujétions.
Ouvrage paye au mètre carre au prix ......……………..………….... N° 13
IV–MENUISERIE
MENUISERIE METALLIQUE
MAIN COURANTE POUR PERSONNES AGEES ET PAM
A exécuter selon le détail de l’architecte
Ce prix rémunère la fourniture et pose de mains courantes fixes couleur au choix de l’Architecte
composé de :
- Tubes ronds de diamètre 60 mm
Echantillon à soumettre à l’architecte et au Maitre de l’ouvrage pour approbation avant toute mise
en œuvre.
Ouvrage payé au mètre linéaire y compris fourniture, pose, rebouchages, encastrement, finition des
signées, traitement antirouille, peinture de finition en deux couches, teintes au choix de l’architecte
et toutes sujétions de bonne finition et de bon fonctionnement selon les prix suivants :
PRIX N° 14 : MAIN COURANTE DOUBLE
Réalisé en acier tube rond selon plan et détail architecte, Protection par électro zingage avec finition
peinture époxy polyuréthane.
Ce prix rémunère la fourniture et la pose et toute sujétion
Ouvrage paye au mètre linéaire au prix ..........................……………………..N° 14
PRIX N° 15 : MAIN COURANTE SIMPLE
Réalisé en acier tube rond, selon plan et détail architecte Protection par électro zingage avec finition
peinture époxy polyuréthane.
Ce prix rémunère la fourniture et la pose et toute sujétion
Ouvrage paye au mètre linéaire au prix ..........................…………...................N° 15
PRIX N°16 : BARRIERES DE SECURITE
Structure en acier rond Ø 76 mm, croix en acier carré 25 x 25 mm avec rondelle centrale Ø 89 mm,
lisse horizontale 30 x 30 m Protection par électro zingage avec finition peinture époxy polyuréthane
(couleur au choix de l’architecte)
• Fixation par scellement dans plot béton
Ce prix rémunère la fourniture et la pose et toute sujétion
Ouvrage paye à l'unité au prix ..........................………………………………..N° 16
PRIX N°17 : RAMPES METALLIQUE AVEC GARDE-CORPS
Réalisation des rampes métalliques en fer galvanisé avec ces gardes corps (wilaya), en tôle perforée
épaisseur 6 mm (Voir plan de détail de l’architecte).
Ce prix rémunère au mètre carre la fourniture et la pose les terrassements, les fondations et tous
34
les supports, du plancher et les gardes corps avec un traitement antirouille, peinture de finition en
deux couches, teintes au choix de l’architecte et toutes sujétions de bonne finition et de bon
fonctionnement
Ouvrage paye au mètre carre au prix ..........................………….........................N°17
MENUISERIE BOIS
PRIX N° 18 : PORTE EN BOIS (0,90 M X 2,20 M)
Ce prix rémunère la fourniture et la pose des portes isoplane en sapin rouge ouvrant à la française.
Echantillons à réaliser conformément aux plans et à faire agréer par l’architecte et le BET avant
pose.
- Faux cadre de 30x100 mm en sapin rouge 1er choix
- Cadre dormant 40x100 mm en sapin rouge 1er choix
- Bâtis de 70x40mm d’épaisseur
- Isoplane en contre plaqué okoumé de 5mm sur réseau aléatoire en bois dur,
- Alaises en bois dur sur les quatre chants,
- Chambranles de 45x15mm en bois dur sur les deux faces.
Quincaillerie :
- 6 pattes à scellements
- 3 paumelles électriques de 140mm
- 1 serrure à mortaiser
- 1 buttoir en caoutchouc
Y compris toutes sujétions de fourniture, pose, trous scellement, main d’œuvre et accessoire.
Ouvrage paye à l’unité au prix …………………….…………………………N° 18
V – SANITAIRE /PLOMBERIE/ ACCESSOIRS
PRIX N°19 : LAVABO SPECIAL POUR PMR
Lavabo ergonomique Réf. : 23115 Lavabo ergonomique, garantie à
vie, dimensions 600x460mm, cache siphon et bonde de vidage inclus.
Coloris Blanc. Réf 23115 de marque AKW ou techniquement
équivalent approuvé.
Matériau : porcelaine
• Dimensions : 600x460mm
• Bonde de vidage inclus
• Cache siphon inclus
• Poignée sous le lavabo
ROBINET

Chromé

Levier médical 164mm

Cartouche diam.40mm

Limiteur de température et de débit par point dur

Flexibles PEX 350mm pré-montés

Tirette de vidage latérale

Vidage mixte
Ouvrage payé à l’unité y compris fourniture, pose, plomberie et tous raccordements
et toutes sujétions de bonne finition et de bon fonctionnement selon les prix suivants :
Ouvrage paye à l'unité au prix .....................................................N°19
35
PRIX N° 20 : WC SUSPENDU POUR PMR WC
Cuvette suspendu pour PMR hauteur 50cm profondeur 70 cm en porcelaine
Ouvrage payé à l’unité y compris fourniture, pose, accessoire, plomberie,
tous raccordements et toutes sujétions de bonne finition et de bon
fonctionnement selon les prix suivants :
Ouvrage paye à l'unité au prix.......................................................
N°20
LES BARRES D'APPUIS
Ce prix rémunère à l'unité la fourniture et la pose des barrières d’aide pour PMR conformément aux
spécifications techniques et instructions de l’architecte maitre d’œuvre.
PRIX N° 21 : BARRE D'APPUIE RABATTABLE POUR
HEMIPLEGIQUE DROIT
Longueur 800mm Tube acier diam 32mm recouvert Epoxy blanc
Avec porte rouleau intégré Charge maxi. 120 Kgs
Ouvrage payé à l’unité y compris fourniture, pose et tout suggestion
Paye au prix .................................................................................. … N°21
PRIX N° 22 : BARRE D'APPUIE FIXE HEMIPLEGIQUE GAUCHE

Barre d'appui
Longueur 700mm Tube acier diam 32mm recouvert Epoxy blanc
Avec porte rouleau intégré Charge maxi. 120 Kgs
Ouvrage payé à l’unité y compris fourniture, pose et toute sujétion
paye au prix ……………………………………….………………….. N°22
PRIX N° 23: BARRE FIXE POUR LA FERMETURE DE LA PORTE
Barre de soutien et poignée

Poignée de maintien tube lisse et noyau en acier continu
avec angle à 135°,
Dimensions : 336 x 579 mm blanc

Longueur 300mm

Fixations cachées.

Tube ø32mm laiton chromé.
Ouvrage payé à l’unité y compris fourniture, pose et toute suggestion
paye au prix ..............................................................................……. N°23
36
PRIX N° 24: MIROIR POUR WC PMR

Dimensions 600x620x10mm

Miroir orientable et encadré conforme aux réglementations

Revêtement poudre époxy blanc RAL 9010

Installation murale

Nettoyage avec détergents ou désinfectants sans abrasifs et solvants.
Ouvrage payé à l’unité y compris fourniture, pose et toute suggestion
paye à l'unité au prix ...........................................................…………..N°24
VI–SIGNALITIQUES
PRIX N° 25 : PLAQUE SIGNALITIQUE WC POUR HANDICAPE
Plaque de signalisation des toilettes réservée aux personnes à mobilité réduite DIM :
200 mm x 200 mm en plexi glace
payés à l’unité y compris fourniture, pose et toutes sujétions.
Ouvrage paye à l'unité au prix ...............................................……...…..N°2
25
PRIX N°26 : PANNEAU SIGNALITIQUE (PARKING RESERVE AU PMR)
Ce prix rémunère à l'unité la fourniture et la pose de panneaux standards de
signalisation verticale conformément aux spécifications techniques et instructions
sur la signalisation verticale en vigueur du ministère de l'équipement. Les
panneaux standards seront en diamètre 700 mm seront en tôle électro zinguée
d'épaisseur 15/10 entièrement réflectorisés et seront renforcés au verso par un fer
en T et munis de points de fixation par boulons et suivant les recommandations du
Maître d'ouvrage.
Ce prix rémunère aussi le panonceau indiquant Interdit sauf G.I.G.- G.I.C plus
logo International des handicapés de dim. : 700mm x 200 mm et composé du
même matériau.
Ce prix comprend également les terrassements, socles en béton de dimensions 40 x
40 x 60 dosé à 300 kg/m3 pour la fixation des supports, fourniture et pose de support UPN 80 de 3.0
m de hauteur, galvanisé, et son scellement dans le massif de fondation et toutes sujétions de mise en
œuvre.
Échantillon à faire approuver par le maître
Ouvrage paye à l'unité au prix ………………………………………N° 26
PRIX N° 27 : LOGO INTERNATIONAL HANDICAPE AU SOL
Peinture de logo et pochoir payes a l’unité y compris fourniture du pochoir,
la pose et la peinture du logo et toutes sujétions.
.
Ouvrage paye à l'unité au prix .................................………...….…. .N°27
VII-BANDES DE GUIDAGE ET D'EVEIL A LA VIGILANCE POUR
LES PERSONNES MAL ET NON VOYANTES
PRIX N° 28 : BANDE D'EVEIL A LA VIGILANCE EXTERIEUR
Carreaux en béton sur les trottoirs, type Revsol ou équivalent.

Dimension 0,33mx0, 33m

Epaisseur des carreaux : 0.03m

Diamètre des bosses : 0.02m

Espacement entres les bosses : 0.04m
Comprend mortier de pose joint coupe découpe, bord arrondi, ainsi qu’un crépie
37
d’adossement exécuté au mortier avec gros sable dosé à 350Kg/M3 de ciment.
Ce prix rémunère au mètre carré la fourniture, la pose et la démolition de l’ancien carrelage y
compris toutes sujétions
Ouvrage paye au mètre carré au prix …………………….………N°28
PRIX N° 29 : BANDE D'EVEIL A LA VIGILANCE INTERIEUR
Référence 058G-058H ou équivalent.
Dalles podotactile pré-adhésives PU - Contraste tactile et visuel
Dimension mm 450 x 420 825 x 420
Epaisseur mm 2
Epaisseur sur grain mm 7
Installation par kit Produit pré-adhésive
Poids par unité 630 g (450 x 420mm) 1365 g (825 x 420mm)
Packaging unité/boîte 20 (450x420 mm) / 6 (825x420 mm)
Ce prix rémunère au mètre carré la fourniture et la pose y compris la colle et toutes sujétions
Ouvrage paye au mètre carré au prix ……………………..…….………N°29
PRIX N° 30 : BANDES DE GUIDAGE EXTERIEUR
Carreaux en béton, type Revsol ou équivalent.

Dimension 0,33mx0, 33m

Epaisseur des carreaux : 0.03m

Diamètre des bosses : 0.025m

Espacement entres les bosses : 0.04m
Comprend mortier de pose joint coupe découpe, bord arrondi, ainsi qu’un crépie
d’adossement exécuté au mortier avec gros sable dosé à 350Kg/M3 de ciment.
Ce prix rémunère au mètre carré la fourniture, pose et la démolition de l’ancien carrelage y compris
toutes sujétions
Ouvrage paye au mètre carré au prix …………………………….………………N°30
PRIX N°31 : BANDES DE GUIDAGE INTERIUER
Chemins de guidage PU pour l'aide à l'orientation
Les bades de guidage ont pour fonction de donner un axe de trajectoire
Les lignes de guidage se présentent en format pré-adhésive et se posent sur le
revêtement de sol existant
PRODUIT
DIMENSION
LIGNE DE GUIDAGE
STRIEE 150x600-20U
600X150
CODE
GERFLOR
058J
CODE
REFERENCE
0001 blanc
0002 gris
0003 noir
Ce prix rémunère au mètre carré la fourniture et la pose y compris la colle et toutes sujétions
paye au prix …………………….………………………………………….N°31
VIII- CIRCULATION VERTICALE
PRIX N° 32 : ELEVATEUR OBLIQUE POUR PMR
Alimentation électrique Batteries auto rechargeables (en option sur secteur 220 V)
Pente d’élévation maximale 40°, Charge utile 200/300 kg Rampe d’accès 170 mm
Entrainement Par crémaillère, Vitesse d’élévation 4 à 6 m/mn Plateforme l 800 mm x L 1 000 mm
Ouvrage paye à l'unité y compris fourniture, pose, branchement et toutes sujétions.
au prix ...........................................................................................................N°3
32
38
PRIX N° 33 : ASCENSEUR VERTICAL POUR PMR

plate forme L 900mm x 1400 mm

Charge utile : 315 kg (en 900mm x 1400 mm)

Transmission : table à ciseaux avec vérin hydraulique sous la plate forme

Vitesse : max.060 mètre par seconde
Voir détail et référence fourni par l’architecte
Ouvrage paye à l'unité y compris fourniture, pose, branchement et toutes sujétions.
au prix ….................................................................................................N°33
PRIX N° 34: PASSERELLE METALLIQUE AVEC GARD CORPS
Passerelle reliant les élévateurs aux paliers, en tôle perforée, voir plans et détail de l’architecte.
Ouvrage payé au mètre linéaire y compris fourniture, pose, rebouchages, encastrement, finition des
signées, traitement antirouille, peinture de finition en deux couches, teintes au choix de l’architecte et
toutes sujétions de bonne finition et de bon fonctionnement.
Ouvrage paye au mètre linéaire au prix ..........................………………………..… N°34
39
XI – ELECTRICITE
PRIX N° 35: INTERRUPTEURS
Les circuits des interrupteurs seront réalisés en câble de la série U1000V. La section minimum des
conducteurs sera de 1,5 mm². Tous les appareils d'éclairage seront raccordés au réseau de terre par
un conducteur de terre à l’exception des éclairages de classe II portant le symbole du double carré.
Les conduits recevant ces conducteurs pourront être du type ICD iso range encastrés dans les
cloisons, ou posés sur dalle sous les formes de revêtement.
Dans tous les cas, ils seront recouverts d'un solin de ciment. Dans la mesure du possible, le tubage
pourra également être mis en place sur les coffrages des ouvrages en béton avant coulage.
Les boîtes de tirage et de raccordement seront de type Plexo de LEGRAND ou équivalent. Les
dérivations sur les appareils d'éclairages ou sur les interrupteurs se feront par l'intermédiaire de
bornes du genre Ferel ou Lapratique.
La commande des foyers se fera par l'intermédiaire d'interrupteurs simple allumage va et vient,
double allumage, double va et vient ou par contacteur avec télérupteur sec et bouton poussoir, ou
encore sur le tableau de commande.
L'appareillage de marque LEGRAND sera du type MOSAIC ou équivalent. Lorsqu'il est posé sur
huisserie métallique, cette huisserie sera reliée au réseau de terre.
Lorsqu'il est encastré dans les cloisons ou murs, il sera fait appel à des grilles de fixation à griffe.
Dans tous les cas, cet appareillage sera posé dans des boîtiers isolants.
L'appareillage étanche sera du type Plexo de LEGRAND ou équivalent.
Ouvrage payé à l'unité
Au prix..........................................................................................................N° 35
PRIX N° 36: LUMINAIRE 2X36 W ETANCHE:
Luminaire 2 x 36 de la gamme PARK IP66 de chez PHILIPS ou Disano ou équivalent y compris
accessoires, fourni, posé et raccordé toutes sujétions de fixation sur ouvrage métallique.
Ouvrage payé à l'unité.
Au prix............................................................................................................N° 36
PRIX N° 37: CABLES ELECTRIQUES
Les liaisons entre l’AGBT et les différents tableaux secondaires seront en câble U 1000 Ro 2 V de
section et nombre de pôles en fonction de l’étude d’électricité. les câbles seront posés en fonction
du lieu de passage, soit sous tube acier ou PVC, soit sur chemin de câble perforé ou soit sous tube
iso range.
Ces éléments de poses sont compris dans le prix des câbles.
Ouvrage payé au mètre linéaire y compris toute fourniture nécessaire et toute sujétion d’exécution
et tubage, percement, scellement et fixation :
a/ câble 4x16 mm² +T
Au prix...............................................................................................................N° 37
40
CHAPITRE III : BORDEREAU DES PRIX-DETAIL ESTIMATIF.
SIEGE DE LA WILAYA
PRIX
N°
1
2
3
Désignation des Ouvrages
U.
Q.
I-GROS ŒUVRE
Installation du chantier
F
Démolition
m3
1
4
m3
25
m3
84
Cloisons en briques creuses 6 trous
m²
Enduit
m²
II-REVETEMENT
Revêtement sol
m²
34
70
24
84
10
Revêtement mural en faïence
m²
Revêtement rampes
m²
III-PEINTURE
Peinture murale
m²
11
Peinture sur menuiserie métallique
(main courante)
4
5
6
7
8
9
12
13
Terrassement
Béton armé pour rampes et pour
fondation
P.U.
P.T.
H.T.
13
55
ML
250
Peinture sur les chasses roues
ML
Peinture au sol (résine) pour parking
PMR
m²
IV-MENUISERIE
150
60
MENUISERIE METALLIQUE
14
Main courante double
ml
18
15
16
ml
ml
17
Main courante simple
Barrière de sécurité
Rampes métallique avec garde corps
m²
100
11
64
18
MENUISERIE BOIS
Porte en bois (larg.= 90cm x 2,20)
U
3
V-PLOMBERIE/SANITAIRE/ACCESSOIRS
19
20
Lavabo spécial pour PMR
Wc suspendu pour PMR
21
LES BARRES D'APPUIS
Barre d'appuie rabattable pour
hémiplégique droit
22
23
Barre d'appuie fixe hémiplégique
gauche
Barre fixe pour la fermeture de la
porte
u
u
3
3
u
3
u
3
u
3
41
24
3
26
Miroir pour WC PMR
u
VI-SIGNALETIQUES
Plaque signalétique WC pour
handicapé
u
Panneau signalétique (Parking
réservé au PMR)
u
27
Logo international handicapé au sol
4
25
u
3
2
VII-Bandes de guidage et bandes d'éveil à la vigilance pour les personnes mal et non
voyantes
BANDE D'EVEIL A LA VIGILANCE
Bandes d'éveil à la vigilance
28
Extérieur
m²
60
Bandes d'éveil à la vigilance
29
Intérieur
m²
30
BANDES DE GUIDAGE
30
Bandes de guidage Extérieur
m²
330
31
Bandes de guidage Intérieur
m²
80
32
33
35
36
37
VIII-CIRCULATION VERTICALE
Elévateur oblique pour PMR
u
2
Ascenseur vertical pour PMR
u
1
IX - ELECTRICITE
Interrupteurs
u
3
Luminaire 2x36 w étanche
u
3
Câbles électriques
ML
40
Total travaux wilaya
42
SIEGE DU CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE
MARRAKECH
PRI
X N°
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Désignation des Ouvrages
Unité
I-GROS ŒUVRE
Installation du chantier
F
Démolition
m3
TERRASSEMENT
m3
Béton pour rampes et pour fondation
m3
Cloisons en briques creuses 6 trous
m²
Enduit
m²
II-REVETEMENT
Revêtement sol
m²
Quantité
5
18
19
V-PLOMBERIE/SANITAIRE
Appareils sanitaires
Lavabo spécial pour PMR
U
2
20
WC suspendu pour PMR
U
2
U
2
U
2
13
15
21
22
23
24
25
26
27
LES BARRES D'APPUIS
Barre d'appuie rabattable pour
hémiplégique droit
Barre d'appuie fixe hémiplégique
gauche
Barre fixe pour la fermeture de la porte
U
Miroir pour WC PMR
U
VI-SIGNALETIQUES
Plaque signalétique WC pour
handicapé
U
Panneau signalétique (Parking réservé
au PMR
U
P.T.
H.T.
1
5
3
11
14
28
Revêtement mural en faïence
m²
Revêtement rampes
m²
III-PEINTURE
Peinture murale
m²
Peinture au sol (résine) pour parking
PMR
m²
IV-MENUISERIE
MENUISERIE METALLIQUE
Main courante simple
ML
MENUISERIE BOIS
Porte en bois (larg.= 0,90 x2, 20)
U
10
P.U
9
30
50
60
40
2
2
2
2
2
Logo international handicapé au sol
U
4
VII-BANDES DE GUIDAGE ET BANDES D'EVEIL A LA VIGILANCE
POUR LES PERSONNES MAL ET NON VOYANTES
BANDE D'EVEIL A LA
VIGILANCE
43
28
Bandes d'éveil à la vigilance Extérieur
m²
35
29
Bandes d'éveil à la vigilance Intérieur
BANDES DE GUIDAGE
Bandes de guidage Extérieur
Bandes de guidage Intérieur
m²
27
m²
m²
200
100
30
31
32
33
34
35
36
37
VIII-CIRCULATION VERTICALE
Elévateur oblique pour PMR
U
Ascenseur vertical pour PMR
U
Passerelle métallique avec garde-corps
ML
IX - ELECTRICITE
Interrupteurs
u
Luminaire 2x36 w étanche
u
Câbles électriques
ML
1
1
7
2
2
30
Total travaux siège du conseil communal
RECAPITULATION GENERALE
DISIGNATIONS
MONTANT TOTAL DU SIEGE DE LA
WILAYA
MONTANT TOTAL DU SIEGE
COMMUNE URBAINE
TOTAL GENERAL H.T
T.V.A à 20%
TOTAL GENERAL T.T.C
MONTANT EN DH
ARRETER LE MONTANT TOTAL A LA SOMME DE ……...
44
PROJET RELATIF A L’AMELIORATION DE
L’ACCESSIBILITE PHYSIQUE POUR LES PERSONNES
A MOBILITE REDUITE
DON DE LA BANQUE MONDIALE N° : TF010735
APPEL D’OFFRE N° 02/15/DBM
TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE
DU SIEGE DELA WILAYA DE LA REGION DE MARRAKECH TENSIFT
AL HAOUZ ET
DU SIEGE DU CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE MARRAKECH
Marché passé par appel d’offres ouvert sur offre de prix séance publique en application des
dispositions de l’alinéa 2 du paragraphe 1 de l’article 16,paragraphe 1 de l’article 17 et l’alinéa
3 du paragraphe 3 de l’article 17 du décret n° 2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20Mars 2013)
relatif aux marchés publics.
LE MONTANT DU PRESENT MARCHE EST ARRETE A LA SOMME DE :
L’Architecte
lu et accepter par l’Entrepreneur
le :………………………..
le :………………………..
Le Maitre d’Ouvrage
le :………………………..
Approbation
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