Cotisations sociales par régimes de sécurité sociale et par

Rémunération
Cotisations sociales par régimes de sécurité sociale et
par organismes de recouvrement
Taux en vigueur au 01/01/2016
Régime spécial de sécurité sociale
Organisme de
recouvrement
URSSAF
Cotisations
Taux part
salariale
Taux part
patronale
5,10 %
CSG déductible
5,10 %
2,40 %
0,50 %
CSG non déductible
CRDS
Contribution solidarité
autonomie
Versement transport
Maladie Maternité
Allocations familiales
2,40 %
0,50 %
0,30 %
Variable
11,50 %
5,25 %
0,50 %
CNRACL sur TBI
9,94 %
30,60 %
CNRACL sur NBI
9,94 %
30,60 %
FCCPA
ATIACL
RAFP
CNFPT
Contribution
solidarité
0,30 %
0,75 %
Etablissements - 20 agents
sur les salaires plafonnés.
Etablissements de 20 salariés
et plus application d’un taux
unique
Vieillesse plafonnée
Vieillesse déplafonnée
Accident de travail
Taux part
patronale
Variable
12,84 %
5,25 %
0,10 %
0,50 %
6,90 %
0,35 %
8,55 %
1,85 %
Variable
0,00 %
5,00 %
0,40 %
5,00 %
IRCANTEC
Centre de gestion
Taux part
salariale
CSG non déductible
CRDS
Contribution solidarité
autonomie
Versement transport
Maladie Maternité
Allocations familiales
FNAL
RAFP
Cotisations
CSG déductible
0,10 %
CNRACL
Régime général de sécurité sociale
IRCANTEC tranche A
2,72 %
4,08 %
IRCANTEC tranche B
6,75 %
12,35 %
CDG obligatoire
0,80 %
CDG obligatoire
0,80 %
CDG additionnelle
0,40 %
CDG facultative
0,40 %
CNFPT
0,90 %
CNFPT
0,90 %
1,00 %
1,00 %
Cotisations au régime spécial de sécurité sociale et à la CNRACL
(Agents titulaires à temps complet et agents titulaires à temps non complet >= 28h/semaine)
Taux en vigueur au 01/01/2016
Cotisations
Dans la limite du plafond
de la sécurité sociale (*)
Taux part
salariale
Taux part
patronale
Sur la totalité de la
rémunération (**)
Taux part
salariale
CSG déductible
5,10 %
CSG non déductible
2,40 %
CRDS
0,50 %
Assiette de cotisation
Taux part
patronale
98.25 % du brut imposable y compris les
avantages en nature (1)
Contribution solidarité
autonomie
0,30 %
Versement transport
Variable
Traitement de base indiciaire + NBI (2)
Maladie Maternité
11,50 %
Traitement de base indiciaire + NBI
Allocations familiales
5,25 %
Traitement de base indiciaire + NBI
Traitement de base indiciaire + NBI
Etablissements - 20 agents : Traitement
de base indiciaire + NBI plafonnés
0,10 %
FNAL
0,50 %
Etablissements de 20 agents et plus
application d’un taux unique (3)
CNRACL sur TBI
9,94 %
30,60 %
Traitement de base indiciaire
CNRACL sur NBI
9,94 %
30,60 %
NBI
FCCPA
0,00 %
Traitement de base indiciaire + NBI
ATIACL
0,40 %
Traitement de base indiciaire hors NBI
5,00 %
Éléments de rémunération soumis à CSGCRDS moins :
les éléments de rémunération entrant dans
l’assiette de calcul des pensions de la
CNRACL égale :
assiette de la RAFP (dans la limite de 20 %
du traitement indiciaire brut annuel perçu
au cours de l’année considérée).
RAFP
5,00 %
CDG obligatoire
0,80 %
CDG additionnelle
0,40 %
CNFPT
0,90 %
Contribution de solidarité
1,00 %
Traitement de base indiciaire + NBI
Brut imposable moins les cotisations
obligatoires hors CSG et CRDS (4)
(1) Lorsque la rémunération est égale à 4 fois le plafond de la sécurité sociale (12 872 € / mois), elle est assujettie à la CSG et à la CRDS pour la totalité de son montant.
(2) Les collectivités qui emploient plus de 9 salariés ou qui se situent dans le périmètre d’une Autorité Organisatrice de Transport (AOT) sont assujettis à la contribution versement
transport. Selon la circulaire Interministérielle DSS/5C/DGCL/2012/143 du 2 avril 2012 relative aux délais de communication des changements de taux du versement de transport toute
modification de taux ne peut entrer en vigueur qu'au 1er janvier ou qu'au 1er juillet de chaque année.
(3) Taux applicable aux collectivités de 20 agents et plus
(4) Seuil d’assujettissement : si le salaire net est supérieur à la valeur de l’IM 309 (1430,76 € au 01/01/2013).
Salaire net = (traitement de base indiciaire + NBI) – (cotisations CNRACL + cotisations RAFP)
Définitions :
Brut imposable : ensemble des éléments qui constituent la rémunération principale brute
Traitement de base indiciaire : traitement issu de l’indice majoré
(*)Les cotisations sont dites plafonnées lorsque leur assiette ne dépasse le montant du plafond de la sécurité sociale (soit 3 218 € par mois), sinon l’assiette est constituée du montant
de ce plafond.
(**)Les cotisations dites déplafonnées portent sur l’ensemble de la rémunération.
Cotisations au régime général de sécurité sociale et à l'IRCANTEC
(Agents non titulaires, agents titulaires à temps non complet < 28h/semaine)
Taux en vigueur au 01/01/2016
Cotisations
Dans la limite du plafond
de la sécurité sociale (*)
Taux part
salariale
Taux part
patronale
Sur la totalité de la
rémunération (**)
Taux part
salariale
CSG déductible
5,10 %
CSG non déductible
2,40 %
CRDS
0,50 %
Contribution solidarité
autonomie
Versement transport
Maladie Maternité
0,75 %
Allocations familiales
Accident du travail
Taux part
patronale
98.25 % du brut imposable y compris les
avantages en nature (1)
0,30 %
Brut imposable y compris les avantages en
nature
Variable
Brut imposable y compris les avantages en
nature (2)
12,84 %
Brut imposable y compris les avantages en
nature
5,25%
Brut imposable y compris les avantages en
nature
Variable
Brut imposable y compris les avantages en
nature (3)
Etablissements - 20 agents : brut imposable,
y compris les avantages en nature
0,10 %
FNAL
0,50 %
Vieillesse plafonnée
6,90 %
0,35 %
Pôle Emploi
Ircantec tranche A
2,72 %
Etablissements de 20 agents
application d’un taux unique (4)
et
plus
Brut imposable y compris les avantages en
nature
8,55 %
Vieillesse déplafonnée
Assiette de cotisation
1,85 %
Brut imposable y compris les avantages en
nature
6,40 %
Brut imposable y compris les avantages en
nature (5)
Brut imposable (hors SFT), y compris les
avantages en nature (6)
4,08 %
Ircantec tranche B
6,75 %
Contribution de solidarité
1,00 %
12,35 %
Assiette égale à la différence entre le total
brut (hors SFT) et le plafond SS (6)
Brut imposable moins les cotisations
obligatoires hors CSG et CRDS (7)
CDG obligatoire
0,80 %
CDG additionnelle
0,40 %
CNFPT
0,90 %
Brut imposable y compris les avantages en
nature
(1) Lorsque la rémunération est égale à 4 fois le plafond de la sécurité sociale (12 872 € / mois), elle est assujettie à la CSG et à la CRDS pour la totalité de son montant.
(2) Les collectivités qui emploient plus de 9 salariés ou dans le périmètre d’une Autorité Organisatrice de Transport (AOT) sont assujettis à la contribution versement transport. Selon
la circulaire Interministérielle DSS/5C/DGCL/2012/143 du 2 avril 2012 relative aux délais de communication des changements de taux du versement de transport toute modification de
taux ne peut entrer en vigueur qu'au 1er janvier ou qu'au 1er juillet de chaque année.
(3) Taux variable selon les collectivités
(4) Taux applicable aux collectivités de 20 agents et plus
(5) Lorsque la collectivité a passé une convention avec l’UNEDIC, cotise due uniquement pour les agents non titulaires.
(6) Les taux de cotisations augmenteront chaque année entre 2011 et 2017.
(7) Seuil d’assujettissement : si le salaire net est inférieur à la valeur de l’IM 309 (1430,76 € au 01/01/2013), pas assujettissement.
Salaire net = traitement de base - cotisations obligatoires (maladie, vieillesse, IRCANTEC)
Définitions :
Brut imposable : ensemble des éléments qui constituent la rémunération principale brute
Traitement de base indiciaire : traitement issu de l’indice majoré
(*) Les cotisations sont dites plafonnées lorsque leur assiette ne dépasse le montant du plafond de la sécurité sociale (soit 3 218 € par mois), sinon l’assiette est constituée du montant
de ce plafond.
(**) Les cotisations dites déplafonnées portent sur l’ensemble de la rémunération.
Cotisations Contrat d’accompagnement dans l’emploi
Taux en vigueur au 01/01/2016
Cotisations
Dans la limite du plafond de
la sécurité sociale (*)
Taux part
salariale
Taux part
patronale
Sur la totalité de la
rémunération (**)
Taux part
salariale
CSG déductible
5,10 %
CSG non déductible
2,40 %
CRDS
0,50 %
Contribution solidarité
autonomie
Taux part
patronale
Assiette de cotisation
98.25 % du brut imposable
0,30 %
Brut imposable y compris les avantages en
nature
Variable
Brut imposable y compris les avantages en
nature (1)
Exonérée
Brut imposable y compris les avantages en
nature
Allocations familiales
Exonérée
Brut imposable y compris les avantages en
nature
Accident du travail
Variable
Brut imposable y compris les avantages en
nature (2)
Versement transport
Maladie Maternité
0,75 %
Etablissements - 20 agents : brut
imposable, y compris les avantages en
nature
0,10 %
FNAL
0,50 %
Vieillesse plafonnée
6,90 %
A concurrence du plafond de la sécurité
sociale, brut imposable y compris les
avantages en nature
Exonérée
Vieillesse déplafonnée
0,35 %
Pôle Emploi
Ircantec tranche A
Ircantec tranche B
Contribution de solidarité
2,72 %
Etablissements de 20 agents et plus
application d’un taux unique (3)
Exonérée
Brut imposable y compris les avantages en
nature
6,40 %
Brut imposable y compris les avantages en
nature (4)
A concurrence du plafond de la sécurité
sociale, brut imposable, y compris les
avantages en nature
4,08 %
6,75 %
-
12,35 %
Assiette égale à la différence entre le total
brut et le plafond de la sécurité sociale
Brut imposable moins les cotisations
obligatoires hors CSG et CRDS
(1) Les collectivités qui emploient plus de 9 salariés ou dans le périmètre d’une Autorité Organisatrice de Transport (AOT) sont assujettis à la contribution versement transport. Selon
la circulaire Interministérielle DSS/5C/DGCL/2012/143 du 2 avril 2012 relative aux délais de communication des changements de taux du versement de transport toute modification de
taux ne peut entrer en vigueur qu'au 1er janvier ou qu'au 1er juillet de chaque année.
(2) Taux variable selon les collectivités
(3) Taux applicable aux collectivités de plus de 20 salariés
(4) Si la collectivité a passé une convention avec l’UNEDIC
Exonérations pour les CAE sur la partie du salaire n’excédant pas le produit du SMIC par le nombre d’heures rémunérées, dans la limite de la durée mensuelle légale.
Exonérations pour les CAV porte sur la partie du salaire n’excédant pas le produit du SMIC horaire par une durée mensuelle équivalente à 26 heures hebdomadaires.
Définitions :
Brut imposable : Ensemble des éléments qui constituent la rémunération principale brute
(*) Les cotisations sont dites plafonnées lorsque leur assiette ne dépasse le montant du plafond de la sécurité sociale (soit 3 218 € par mois), sinon l’assiette est constituée du montant
de ce plafond.
(**) Les cotisations dites déplafonnées portent sur l’ensemble de la rémunération.
Cotisations Emplois d'avenir
Taux en vigueur au 01/01/2016
Cotisations
Dans la limite du plafond de
la sécurité sociale (*)
Taux part
salariale
Taux part
patronale
Sur la totalité de la
rémunération (**)
Taux part
salariale
CSG déductible
5,10 %
CSG non déductible
2,40 %
CRDS
0,50 %
Contribution solidarité
autonomie
Taux part
patronale
Assiette de cotisation
98.25 % du brut imposable
0,30 %
Brut imposable y compris les avantages en
nature
Variable
Brut imposable y compris les avantages en
nature (1)
Exonérée
Brut imposable y compris les avantages en
nature
Allocations familiales
Exonérée
Brut imposable y compris les avantages en
nature
Accident du travail
Variable
Brut imposable y compris les avantages en
nature (2)
Versement transport
Maladie Maternité
0,75 %
Etablissements - 20 agents : brut
imposable, y compris les avantages en
nature
0,10 %
FNAL
0,50 %
Vieillesse plafonnée
6,90 %
A concurrence du plafond de la sécurité
sociale, brut imposable y compris les
avantages en nature
Exonérée
Vieillesse déplafonnée
0,35 %
Pôle Emploi
Ircantec tranche A
Ircantec tranche B
Contribution de solidarité
CNFPT
2,72 %
Etablissements de 20 agents et plus
application d’un taux unique (3)
Exonérée
Brut imposable y compris les avantages en
nature
6,40 %
Brut imposable y compris les avantages en
nature (4)
A concurrence du plafond de la sécurité
sociale, brut imposable, y compris les
avantages en nature
4,08 %
6,75 %
12,35 %
Assiette égale à la différence entre le
total brut et le plafond de la sécurité
sociale
Brut imposable moins les cotisations
obligatoires hors CSG et CRDS
0,50 %
Rémunération brute (5)
(1) Les collectivités qui emploient plus de 9 salariés ou dans le périmètre d’une Autorité Organisatrice de Transport (AOT) sont assujettis à la contribution versement transport. Selon
la circulaire Interministérielle DSS/5C/DGCL/2012/143 du 2 avril 2012 relative aux délais de communication des changements de taux du versement de transport toute modification de
taux ne peut entrer en vigueur qu'au 1er janvier ou qu'au 1er juillet de chaque année.
(2) Taux variable selon les collectivités
(3) Taux applicable aux collectivités de plus de 20 salariés
(4) Si la collectivité a passé une convention avec l’UNEDIC
(5) Décret 2013-37 du 10/01/2013 (JO du 12/01/2013) prévoit à compter du 1er janvier 2013 cette cotisation avec un taux spécifique
Exonérations pour les CAE sur la partie du salaire n’excédant pas le produit du SMIC par le nombre d’heures rémunérées, dans la limite de la durée mensuelle légale.
Exonérations pour les CAV porte sur la partie du salaire n’excédant pas le produit du SMIC horaire par une durée mensuelle équivalente à 26 heures hebdomadaires.
Définitions :
Brut imposable : Ensemble des éléments qui constituent la rémunération principale brute
(*) Les cotisations sont dites plafonnées lorsque leur assiette ne dépasse le montant du plafond de la sécurité sociale (soit 3 218 € par mois), sinon l’assiette est constituée du montant
de ce plafond.
(**) Les cotisations dites déplafonnées portent sur l’ensemble de la rémunération.
Apprenti
Taux en vigueur au 01/01/2016
Cotisations
Dans la limite du plafond de
la sécurité sociale (*)
Taux part
salariale
Taux part
patronale
Contribution solidarité
autonomie
Sur la totalité de la rémunération
(**)
Taux part
salariale
Assiette de cotisation
Taux part patronale
0,30 %
Base forfaitaire
Versement transport
Variable
Base forfaitaire (1)
Accident du travail
Variable
Base forfaitaire (2)
FNAL
Ircantec tranche A
-
0,10 %
Base forfaitaire
0,50 %
Base forfaitaire (3)
4,08 %
Base forfaitaire
1) Les collectivités qui emploient plus de 9 salariés ou dans le périmètre d’une Autorité Organisatrice de Transport (AOT) sont assujettis à la contribution versement transport. Selon la
circulaire Interministérielle DSS/5C/DGCL/2012/143 du 2 avril 2012 relative aux délais de communication des changements de taux du versement de transport toute modification de
taux ne peut entrer en vigueur qu'au 1er janvier ou qu'au 1er juillet de chaque année.
(2) Taux variable selon les collectivités
(3) Taux applicable aux collectivités de plus de 20 salariés
Sont exonérées :
les cotisations patronales et salariales dues au titre :
maladie, maternité, invalidité, veuvage, décès, vieillesse, des prestations familiales, des cotisations d'assurance chômage, à la CSG, la CRDS, la taxe d'apprentissage et la cotisation
salariale IRCANTEC.
Sont exigibles les cotisations patronales dues au titre :
l'IRCANTEC, fonds national d'aide au logement, contribution supplémentaire du fonds national de l’aide au logement, contribution autonomie solidarité, au versement de la taxe de
transport, aux cotisations Accident de travail.
Calcul des cotisations
Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire (pourcentage de la rémunération minimale de l'apprenti, déterminée en fonction de l'âge et de l'année du contrat minorée d'une
fraction égale à 11 %).
Exemple calcul base de cotisation : apprenti âgé de 16 ans en 1ère année de contrat
(25 % du SMIC - 11 %) x taux du SMIC, soit 14 % du SMIC en vigueur au 1er janvier de l'année en cours = 9.63 € * 14 % * 151.67 = 204,48 €
L’assiette mensuelle est calculée sur la base de 151,67 fois le montant du SMIC en vigueur au 1er janvier de l’année au cours de laquelle est versée la rémunération.
Définitions :
(*) Les cotisations sont dites plafonnées lorsque leur assiette ne dépasse le montant du plafond de la sécurité sociale (soit 3 218 € par mois), sinon l’assiette est constituée du montant
de ce plafond.
(**) Les cotisations dites déplafonnées portent sur l’ensemble de la rémunération.
Elus locaux
Cotisations au régime général de sécurité sociale et à l'IRCANTEC
Taux en vigueur au 01/01/2016
Dans la limite du plafond de
la sécurité sociale (*)
Cotisations
Taux part
salariale
Taux part
patronale
Sur la totalité de la
rémunération (**)
Taux part
salariale
CSG déductible
5,10 %
CSG non déductible
2,40 %
CRDS
0,50 %
Contribution solidarité
autonomie
Versement transport
Maladie Maternité
0,75 %
Allocations familiales
Accident du travail
Taux part
patronale
100.00 % du brut imposable y compris
les avantages en nature
0,30 %
Brut imposable y compris les
avantages en nature
Variable
Brut imposable y compris les
avantages en nature (1)
12,84 %
Brut imposable y compris les
avantages en nature
5,25%
Brut imposable y compris les
avantages en nature
Variable
Brut imposable y compris les
avantages en nature (2)
Etablissements - 20 agents : brut
imposable, y compris les avantages
en nature
0,10 %
FNAL
0,50 %
Vieillesse plafonnée
6,90 %
Ircantec tranche A
Ircantec tranche B
0,35 %
2,72 %
Etablissements de 20 agents et plus
application d’un taux unique (4)
Brut imposable pour la fraction
inférieure ou égale au plafond de la
Sécurité sociale
8,55 %
Vieillesse déplafonnée
Assiette de cotisation
1,85 %
Brut imposable y compris les
avantages en nature
Brut imposable pour la fraction
inférieure ou égale au plafond de la
Sécurité sociale (4)
4,08 %
6,75 %
12,35 %
Assiette égale à la différence entre
le total brut et le plafond de la
sécurité sociale (4)
(1) Les collectivités qui emploient plus de 9 salariés ou dans le périmètre d’une Autorité Organisatrice de Transport (AOT) sont assujettis à la contribution versement transport. Selon
la circulaire Interministérielle DSS/5C/DGCL/2012/143 du 2 avril 2012 relative aux délais de communication des changements de taux du versement de transport toute modification de
taux ne peut entrer en vigueur qu'au 1er janvier ou qu'au 1er juillet de chaque année.
(2) Taux variable selon les collectivités
(3) Taux applicable aux collectivités de 20 agents et plus
(4) Les taux de cotisations augmenteront chaque année entre 2011 et 2017.
Définitions :
Brut imposable : ensemble des éléments qui constituent la rémunération principale brute
(*) Les cotisations sont dites plafonnées lorsque leur assiette ne dépasse le montant du plafond de la sécurité sociale (soit 3 218 € par mois), sinon l’assiette est constituée du montant
de ce plafond.
(**) Les cotisations dites déplafonnées portent sur l’ensemble de la rémunération.
Dans le cas d’emplois simultanés pour plusieurs employeurs, ceux-ci doivent s’entendre pour partager le plafond de la tranche A proportionnellement aux salaires totaux déclarés.
Exemple : élu local plusieurs collectivités : mairie, communauté de communes. Il perçoit en 2016 :
Mairie : 1 634.63 €
Autre établissement : 1 882.47 €
Total : 3 517.10 €
Plafond de la Sécurité sociale : 3 218 €
La mairie cotisera sur l’assiette suivante :
Tranche A = Plafond SS x Indemnité versée / Total des indemnités
Tranche A : 3 218 x 1 634,63 / 3 517.10 = 1 495,62 €
Tranche B = Indemnité versée = Base Tranche A
Tranche B : 1 634,63 – 1 495,62 = 139,01 €
Base tranche A + Base tranche B = 1 454.25 + 139,01 = 1 634.63 €
L’autre employeur public appliquera le même mode de calcul.
Tranche A = 3218 * 1882,47 / 3517,1 = 1 722,38
Tranche B = 1882,47 - 1722,38 = 160,09
Elus locaux
Taux en vigueur au 01/01/2016
Cotisations
Dans la limite du plafond
de la sécurité sociale (*)
Taux part
salariale
Taux part
patronale
Sur la totalité de la
rémunération (**)
Taux part
salariale
CSG déductible
5,10 %
CSG non déductible
2,40 %
CRDS
0,50 %
Ircantec tranche A
2,72 %
Taux part
patronale
100,00 % du brut imposable y
compris les avantages en nature
Brut imposable pour la fraction
inférieure ou égale au plafond de
la Sécurité sociale (1)
4,08 %
Ircantec tranche B
Assiette de cotisation
6,75 %
12,35 %
Assiette égale à la différence entre
le total brut et le plafond de la
sécurité sociale (1)
(1) Les taux de cotisations augmenteront chaque année entre 2011 et 2017.
Définitions :
Brut imposable : ensemble des éléments qui constituent la rémunération principale brute
(*) Les cotisations sont dites plafonnées lorsque leur assiette ne dépasse le montant du plafond de la sécurité sociale (soit 3 218 € par mois), sinon l’assiette est constituée du montant
de ce plafond.
(**) Les cotisations dites déplafonnées portent sur l’ensemble de la rémunération.
Dans le cas d’emplois simultanés pour plusieurs employeurs, ceux-ci doivent s’entendre pour partager le plafond de la tranche A proportionnellement aux salaires totaux déclarés.
Exemple : élu local plusieurs collectivités : mairie, communauté de communes. Il perçoit en 2014 :
Mairie : 1 634.63 €
Autre établissement : 1 882.47 €
Total : 3 517.10 €
La mairie cotisera sur l’assiette suivante :
Plafond de la Sécurité sociale : 3 218 €
La mairie cotisera sur l’assiette suivante :
Tranche A = Plafond SS x Indemnité versée / Total des indemnités
Tranche A : 3 218 x 1 634,63 / 3 517.10 = 1 495,62 €
Tranche B = Indemnité versée = Base Tranche A
Tranche B : 1 634,63 – 1 495,62 = 139,01 €
Base tranche A + Base tranche B = 1 454.25 + 139,01 = 1 634.63 €
L’autre employeur public appliquera le même mode de calcul.
Tranche A = 3218 * 1882,47 / 3517,1 = 1 722,38
Tranche B = 1882,47 - 1722,38 = 160,09