Médecins spécialistes répondants en psychiatrie

Édition du 7 mai 2010
Médecins spécialistes
répondants en psychiatrie
Chère collègue, cher collègue,
Comme vous le savez, la Fédération des médecins
spécialistes du Québec (FMSQ) et le ministère de la Santé et
des Services sociaux (MSSS), en collaboration avec
l’Association des médecins psychiatres du Québec (AMPQ),
ont conclu une entente concernant l’instauration de modalités
de rémunération particulière aux médecins spécialistes
répondants en psychiatrie. Cette entente a été intégrée à
l’Annexe 42 de l’Accord-cadre et vous pouvez en prendre
connaissance au www.fmsq.org/psychiatrerepondant.
En résumé, les bénéfices prévus à cette entente sont les
suivants :
1) Un montant forfaitaire de 1 150 $ par demi-journée
s’applique pour le médecin désigné à titre de médecin
spécialiste répondant en psychiatrie qui assure une
présence sur place au sein de l’équipe de santé mentale
pour adulte d’un établissement ou au sein de l’équipe de
santé mentale pour les jeunes d’un établissement ou d’un
centre jeunesse.
2) Un forfait de disponibilité de 75 $ par jour pour le médecin
spécialiste répondant en psychiatrie qui assure une
disponibilité de garde téléphonique pour les médecins du
territoire de l’établissement.
3) Un honoraire de 75 $ par consultation téléphonique pour le
médecin qui, à la suite d’une consultation téléphonique,
remet un rapport de consultation au médecin qui a demandé
la consultation ou à un intervenant du guichet d’accès.
L’entente prévoit également diverses conditions et modalités
d’application concernant notamment l’organisation des
services dans la région, l’ajout de ressources au département
de psychiatrie et le nombre de médecins spécialistes
répondants en psychiatrie pouvant être désignés selon la
population du territoire qui est desservi.
L’ensemble des bénéfices prévus à cette entente doit être
accordé par les parties négociantes, lesquelles désignent les
établissements et les médecins autorisés à s’en prévaloir. À
cette fin, un comité conjoint composé de représentants de la
FMSQ, du MSSS et de l’AMPQ a été formé pour recevoir et
analyser les demandes d’autorisation de paiement soumises
en vertu de cette entente. Le comité conjoint analyse les
demandes en tenant compte de différents critères et
recommande aux parties négociantes l’acceptation ou le refus
de leur demande d’autorisation de paiement.
Les médecins spécialistes en psychiatrie qui souhaitent se
prévaloir des bénéfices prévus à cette entente doivent être
autorisés par les parties négociantes. Toute demande
d’autorisation de paiement est transmise par l’administration
de l’établissement, à la demande du département de
psychiatrie. Elle indique si elle vise un milieu adulte ou jeunesse
ainsi que diverses autres informations prévues à l’entente dont
les noms des médecins spécialistes en psychiatrie souhaitant
agir à titre de médecins spécialistes répondants.
Les parties négociantes sont prêtes à recevoir et analyser les
demandes de paiement soumises pour l’application de cette
entente. À cette fin, vous trouverez les formulaires de
demande d’application (psychiatrie adulte ou pédopsychiatrie)
au www.fmsq.org/psychiatrerepondant. Nous vous invitons à
communiquer avec votre chef de département afin que celui-ci
remplisse le formulaire approprié et le transmette aux
personnes indiquées.
Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec votre
association ou avec la direction des Affaires professionnelles
au 514 350-5002 ou encore par courriel à l’adresse
[email protected].
Solidairement vôtre,
Gaétan Barrette, M.D.