FOURNITURE DE PRODUITS D`ENTRETIEN (et équipements

FOURNITURE DE PRODUITS D’ENTRETIEN (et
équipements connexes)
Marché à bons de commande
C.C.A.T.P.
MAITRISE D’OUVRAGE et MAITRISE D’ŒUVRE
HABITAT 70 (OPH)
26 rue de Fleurier
B.P. 70309
70006 VESOUL Cedex
03.84.96.13.50 -
03.84.96.13.74
HABITAT 70 (OPH) - CCATP – Marché à bon de commande
Fourniture de produits d’entretien (et équipements connexes)
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES TECHNIQUES
PARTICULIÈRES
SOMMAIRE
Article 1 Objet du marché
1-1 Objet
1-2 Décomposition du marché
1-3 Modalités de reconduction
1-4 Indication des montants/quantités (marchés à bons de commande)
1-5 Clauses sociales et environnementales
Article 2 Documents contractuels
Article 3 Délais de livraison
3-1 Délais d'exécution
3-2 Marchés à bons de commande
Article 4 Conditions de livraison
4-1 Emballage
4-2 Transport
4-3 Mode de livraison
4-4 Documents à fournir
4-5 Lieux de livraison
4-6 Assistance en ligne
4-7 Accompagnement
Article 5 Opérations de vérifications-Décisions après vérifications
Article 6 Garantie
Article 7 Sûreté
Article 8 Modalités de détermination des prix
8-1 Répartition des paiements
8-2 Contenu des prix
8-3 Modalités de variation des prix
8-4 Tranches conditionnelles
Article 9 Avance
Article 10 Remboursement de l'avance
Article 11 Acomptes et paiements partiels définitifs
Article 12 Paiement-établissement de la facture
12-1 Mode de règlement
12-2 Présentation des demandes de paiement
12-3 Intérêts moratoires
Article 13 Clauses techniques
Article 14 Dispositions applicables en cas de titulaire étranger
Article 15 Pénalités
15-1 Pénalités de retard
15-2 Pénalités d'indisponibilité
Article 16 Informations techniques-Formation
Article 17 Dispositions diverses
Article 18 Attribution de compétence
Article 19 Résiliation
HABITAT 70 (OPH) - CCATP – Marché à bon de commande
Fourniture de produits d’entretien (et équipements connexes)
Article 20 Obligations du titulaire
Article 21 Dérogations aux documents généraux
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Fourniture de produits d’entretien (et équipements connexes)
Article 1 - Objet du marché
1-1-Objet
Le présent marché a pour objet de rechercher un soumissionnaire susceptible d’assurer
l’approvisionnement en produits d’entretien (et équipements connexes), destinés à couvrir les besoins
d’HABITAT 70 (OPH)
La présente consultation concerne : Achat et livraison de produits d’entretien (et équipements
connexes) pour les services d’HABITAT 70 (OPH).
Lieu d’exécution : département de la HAUTE-SAONE (site de VESOUL Siège, VESOUL DT centre,
LURE DT nord et GRAY DT sud).
1-2-Décomposition du marché
1-2-1-Tranches
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
1-2-2-Lots
Le marché est composé d’un lot unique :
Fournitures de produits d’entretien (et équipements connexes).
1-2-3-Phases
Il n'est pas prévu de décomposition en phases.
1-3-Modalités de reconduction
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant du 14-04-2014 au 1404-2017.
L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
1-4-Indication des montants/quantités (marchés à bons de commande)
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montants annuels
Lot
Montant
Montant
Minimum
Maximum
Fourniture de produits d’entretiens (et équipements
connexes)
5 000,00 € HT
20 000,00 € HT
1-5-Clauses sociales et environnementales
Sans objet.
Article 2 - Documents contractuels
Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité
décroissante :
- L'acte d'engagement ;
- Le présent Cahier des Clauses Administratives Techniques Particulières dont l'exemplaire conservé
par le pouvoir adjudicateur fait seul foi et ses éventuelles annexes ;
- le(s) bordereau(x) des prix ;
- Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) des marchés de fournitures courantes et
de services
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Fourniture de produits d’entretien (et équipements connexes)
Article 3 - Délais de livraison
3-1-Délais d'exécution
Conformément à l'article 13.1.1du CCAG, les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande
devront être livrées dans le(s) délai(s) ci-dessous, à compter de la notification du bon de commande :
- 72 heures maxi.
3-2-Marchés à bons de commande
Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de
commande qui comporteront :
- la référence au marché ;
- la désignation de la fourniture ;
- la quantité commandée ;
- le prix d'engagement correspondant au prix du marché ;
- le lieu et la date (ou délai) de livraison ;
- l'adresse de facturation.
La personne habilitée à rédiger et signer les bons de commande est : toute personne habilitée au sein
du Service des Moyens Généraux et des trois directions territoriales.
Article 4 - Conditions de livraison
4-1-Emballage
Sans objet.
4-2-Transport
Conformément à l'article 19.3 du CCAG, le transport s'effectue, sous la responsabilité du titulaire,
jusqu'au lieu de livraison. Le conditionnement, le chargement, l'arrimage et le déchargement sont
effectués sous sa responsabilité.
4-3-Mode de livraison
Les fournitures doivent être livrées sur tous les sites du pouvoir adjudicateur, ceux-ci étant situés dans
le département de la Haute-Saône (4 sites).
Chaque livraison sera accompagnée d'un bon de livraison.
4-4-Documents à fournir
Sans objet.
4-5-Lieux de livraison
La fourniture doit être livrée aux points de livraison indiqués ci-après :
-
VESOUL Siège Social : 26 rue de Fleurier 70000 VESOUL
VESOUL DT Centre : 14, rue Edouard BELIN 70000 VESOUL
LURE DT Nord : 24, rue de Lattre 70200 LURE
GRAY DT Sud : 8, rue de Lorraine 70100 GRAY
Toute livraison égarée du fait du non respect du lieu de livraison sera à la charge du titulaire du
marché et ne pourra pas être facturée.
4-6-Assistance en ligne
Afin de répondre à toute question relative à la livraison ou le contenu d’une commande, un service
d’assistance en ligne devra être opérationnel pendant toute la durée du marché.
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Fourniture de produits d’entretien (et équipements connexes)
A cet effet, et dans l’objectif de faciliter l’exécution des prestations et pour assurer un suivi de qualité
du marché, le titulaire s’engage à fournir dans sa proposition, les coordonnées précises (nom,
adresse, fax, téléphone, courriel) d’un représentant de l’entreprise, aux responsables de nos 4
secteurs (la liste des responsables d’HABITAT 70 (OPH) et personnes habilitées à valider les
commandes, sera communiquée au titulaire dès notification).
Les représentants de l’entreprise devront être joignables facilement par HABITAT 70 (OPH) sur les
horaires du temps de travail.
Tout changement d’interlocuteur durant l’exécution du marché devra obligatoirement être notifié à
HABITAT 70 (OPH) dans les plus brefs délais.
4-7-Accompagnement
Le candidat s’engage à :
Restituer des états statistiques et des bilans d’activités ainsi qu’’un plan d’accompagnement dans la
politique d’HABITAT 70 (OPH) afin de réguler et de rationnaliser ses dépenses.
Les états statistiques devront faire apparaitre, par service émetteur des bons de commande d’une
part, le libellé des articles commandés, les quantités et le chiffre d’affaire généré en euros HT, d’autre
part la globalisation des différentes commandes et le cumul par article et par chiffre d’affaire généré en
euros HT.
Cette transmission se fera par mail, sous fichier Excel, à [email protected] ou éventuellement
par courrier à l’adresse
suivante :
HABITAT 70 (OPH)
Service « Moyens Généraux »
26 rue de Fleurier
BP 70309
70006 VESOUL Cedex
Article 5 - Opérations de vérifications-décisions après vérifications
Les prestations faisant l'objet du marché seront soumises à des vérifications quantitatives et
qualitatives simples, destinées à constater qu'elles répondent aux stipulations du marché, dans les
conditions prévues aux articles 22 et 23 du CCAG.
Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont celles qui ne nécessitent qu'un examen
sommaire et ne demandent que peu de temps.
Le pouvoir adjudicateur effectue ces vérifications au moment même de la livraison des fournitures.
Il peut notifier au titulaire sur-le-champ sa décision, qui est arrêtée suivant les modalités précisées à
l'article 25 du CCAG et le faire sans délai dans le cas de fournitures rapidement altérables.
Si aucune décision n'est notifiée, ces fournitures sont réputées admises le jour de leur livraison.
1) Vérification quantitative
Si la quantité livrée n'est pas conforme au marché ou à la commande, le pouvoir adjudicateur peut
décider de les accepter en l'état, mettre le titulaire en demeure de reprendre l'excédent ou de
compléter la livraison dans les délais qu'il prescrira.
La mise en conformité quantitative des prestations ne fait pas obstacle à l'exécution des opérations de
vérification qualitatives.
En cas de non conformité entre la quantité livrée et le bordereau de livraison, le dit bordereau et son
duplicata seront rectifiés, sous la signature des deux parties ou de leur représentant.
2) Vérification qualitative
A l'issue des opérations de vérification qualitative, le pouvoir adjudicateur prend une décision
d'admission, d'ajournement, de réfaction ou de rejet dans les conditions prévues à l'article 25.
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Si les fournitures ne sont pas conformes, elles sont refusées et doivent être remplacées
immédiatement par le titulaire sur demande verbale ou écrite du responsable du service des moyens
généraux, qui toutefois peut accepter les fournitures avec réfaction de prix.
3) Admission
Suite aux vérifications, les décisions d'admission, de réfaction, d'ajournement ou de rejet sont prises
dans les conditions prévues à l'article 25 du CCAG par le pouvoir adjudicateur.
Article 6 - Garantie
Stipulations conformes au CCAG.
Article 7 - Sûreté
Sans objet.
Article 8 - Modalités de détermination des prix
8-1-Répartition des paiements
L'acte d'engagement indique éventuellement ce qui doit être réglé respectivement au fournisseur et à
ses cotraitants éventuels.
8-2-Contenu des prix
Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales ou autres frappant obligatoirement les
prestations, les frais afférents au conditionnement, au stockage, à l'emballage, à l'assurance et au
transport jusqu'au lieu de livraison, ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l'exécution des
prestations, les marges pour risque et les marges bénéficiaires.
Le marché est traité à prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau de prix seront appliqués aux
quantités réellement exécutées.
8-3-Modalités de variation des prix
Les prix sont fermes durant le premier exercice, et révisables, au cours des
exercices suivants. La révision interviendra sur demande du titulaire, à chaque date
anniversaire de la notification du marché et par application de la formule suivante :
P= Po X (0.15 + 0.85 X (0.30 S/So + 0.70 I/Io))
dans laquelle :
P = prix après révision
Po = Prix initial hors taxe déterminé à la date
S = indice du prix à la consommation – savons et produits d’entretien, publié au B.M.S
de l’INSEE (indice N° 000638718 sur le site de l’insee.fr), valeur connue au 1er jour
du mois de facturation.
So = valeur de l’indice connue au premier jour du mois précédant la remise des offres.
I = Indice de l’ensemble des prix à la consommation pour le marché français, publiés
au B.M.S de l’INSEE (indice N° 000639202 sur le site insee.fr), valeur connue au
premier jour du mois de facturation.
Io= valeur de l’indice connue au premier jour du mois précédant la remise des offres.
Le titulaire du marché s’engage à fournir à HABITAT 70 (OPH), les nouveaux
tarifs dans un délai de quinze jours calendaires avant la date d’entrée en vigueur de
son nouveau barème.
HABITAT 70 (OPH) se réserve le droit de demander les documents qui justifient
la variation de prix.
Autres articles ne figurant pas sur le bordereau de prix :
Concernant les articles ne figurant pas au bordereau des prix unitaires, le titulaire transmettra
au pouvoir adjudicateur le pourcentage de remise accordé.
Il indiquera dans l’acte d’engagement le pourcentage de réduction accordé.
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8-4-Tranches conditionnelles
Sans objet.
Article 9 - Avance
Aucune avance n’est versée au fournisseur.
Article 10 - Remboursement de l'avance
Aucune avance n’est faite au fournisseur.
Article 11 - Acomptes et paiements partiels définitifs
Les acomptes et paiements partiels définitifs seront versés au titulaire dans les conditions prévues à
l'article 11 du CCAG.
Article 12 – Paiement - établissement de la facture
12-1-Mode de règlement
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
12-2-Présentation des demandes de paiement
Les factures afférentes au marché seront établies en un original portant, outre les mentions légales,
les indications suivantes :
- les nom, n° Siret et adresse du créancier ;
- le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement ;
- le numéro et la date du marché et de chaque avenant, ainsi que le cas échéant la date et le numéro
du bon de commande ;
- la fourniture livrée ;
- la date de livraison ;
- le montant hors T.V.A. de la fourniture exécutée, éventuellement ajusté ou remis à jour ;
- le prix des prestations accessoires ;
- le taux et le montant de la T.V.A. et les taxes parafiscales le cas échéant ;
- le montant total des fournitures livrées.
Les factures seront adressées à l'adresse suivante :
HABITAT 70 (OPH)
26, rue de Fleurier
BP 70309
70006 VESOUL CEDEX
Le titulaire procédera à une facturation mensuelle, qui récapitulera l’ensemble des commandes livrées
dans le mois écoulé. Cette facture mensuelle devra obligatoirement faire apparaître le détail des
prestations livrées par bon de commande.
12-3-Intérêt moratoires
Sans objet.
Article 13 - Clauses techniques
Les fournitures seront conformes à la description des articles figurant au bordereau des prix unitaires.
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Article 14 - Dispositions applicables en cas de titulaire étranger
En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents.
La monnaie de comptes du marché est l' euro(s). Le prix libellé en euro(s) restera inchangé en cas de
variation de change.
Tous les documents, factures, modes d'emploi doivent être rédigés en français.
Si le titulaire est établi dans un autre pays de l'union européenne sans avoir d'établissement en
France, il facturera ses prestations hors TVA et aura droit à ce que l'administration lui communique un
numéro d'identification fiscal.
Article 15 - Pénalités
15-1-Pénalités de retard
Par dérogation aux dispositions de l'article 14.1.1 du CCAG, les pénalités pour retard commencent à
courir, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure, le lendemain du jour où le délai
contractuel d'exécution des prestations est expiré, sous réserve des stipulations des articles 13.3 et
20.4 du CCAG et par application de la formule suivante :
VxR
P = ---------100
dans laquelle :
P = le montant de la pénalité ;
V = la valeur des fournitures manquantes, cette valeur étant égale au montant en prix de base, hors
variations de prix et hors du champ d'application de la TVA, de la partie des prestations en retard, ou
de l'ensemble des prestations si le retard d'exécution d'une partie rend l'ensemble inutilisable ;
R = le nombre de jours de retard.
15-2-Pénalités d'indisponibilité
Sans objet.
15-3-Pénalités diverses
Sans objet.
Article 16 - Informations techniques - Formation
Sans objet.
Article 17 - Dispositions diverses
Pas de disposition particulière.
Article 18 - Attribution de compétence
En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent CCATP, le tribunal compétent est le
tribunal administratif dont relève le pouvoir adjudicateur.
Article 19 - Résiliation
Les clauses du CCAG sont applicables.
Article 20 - Obligations du titulaire
Le titulaire remet :
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- une attestation sur l'honneur indiquant son intention ou non de faire appel pour l'exécution des
prestations, objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que
ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France.
- une attestation délivrée par l'administration sociale compétente, établissant que le titulaire est à jour
de ses obligations sociales et fiscales datant de moins de 6 mois.
Article 21 - Dérogations aux documents généraux
Les dérogations explicitées dans les articles désignés ci-après du CCATP sont les suivantes :
Dérogation à l'article 14.1 CCAG par l'article 15.1 du CCATP
_______________________________________________________________________________
Fait à : …………………………………
Fait à VESOUL
Le : …………………………………….
Le : …………………………………….
(signature et cachet de l’entreprise)
Olivier AUDUBERT
Directeur Général
HABITAT 70 (OPH) - CCATP – Marché à bon de commande
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